DEMOCRATIE, GOUVERNANCE, SERVICE PUBLIC, PARTICIPATION

chapeau Nous avons élaboré notre programme à travers nos "mises au vert" entre membres et sympahisants, nos réunions de locale, notre blog interne participatif, nos échanges avec des associations locales, des professionnels, des agriculteurs, des bureaux d'architecture et d'urbanisme, et des particuliers.
C'est maintenant à vous d'y apporter vos remarques et commentaires, nous y serons très attentifs.
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Publié le lundi 20 août 2012
democratie Constats

•    Si certains processus de participation citoyenne ont vu le jour sous la législature actuelle, de graves manquements subsistent.
  • En terme de communication, la majorité MR s'approprie le Journal de Genappe, seul média local citoyen. Il n'existe aucune règle écrite ni comité de rédaction, seul l'arbitraire du cabinet du bourgmestre autorise ou non l'accès au droit à l'information.
  • Il n'existe pas de cellule "marchés publics". La qualité des cahiers des charges est médiocre; cela porte à croire que certains marchés sont attribués à la limite de la légalité. Cette absence de professionnalisme génère des pertes financières très importantes et provoque des retards quasi systématiques lors de la réalisation de marchés publics (exemples récents: la salle Gossiaux à Bousval, la réfection de la rue Tabaral à Baisy-Thy, etc. etc.)
  • Le pouvoir "ferme les yeux" sur beaucoup de constructions illicites, octroie ou refuse des permis d'urbanisme de manière arbitraire car il n'existe pas de réglementation communale claire. En l'absence de règles précises, les décisions se prennent souvent "à la tête du client", ce qui est inacceptable.
  • Le Collège ne motive jamais ses décisions après consultation de la CCATM et avis contraires de celle-ci. Cela suscite une désaffection et une démotivation de la part de ses membres, et bafoue le travail accompli par cette commission.
•    La participation
  • Actuellement, sur les 11 commissions communales, 7 sont consultatives, 2 d'accompagnement, 2 diverses.
  • A noter que le CCDD est le seul espace institutionnel de concertation citoyenne.
  • Il y a de nombreuses réunions de concertation sur des aménagements de voieries ou de quartiers.

Objectifs

•    Améliorer la participation et la transparence
•    Amélioration de la qualité de réalisation des travaux engagés par la commune
•    Réduction des dépenses publiques
•    Réduction des délais de réalisation

Moyens

•    Gouvernance :
  • Création d'une cellule marchés publics, avec à sa tête un juriste spécialisé en droit des marchés publics, dont le rôle sera la vérification et la rédaction des clauses administratives des cahiers des charges de la commune. Elle veillera également au bon respect des procédures et à l'application de la réglementation.
  • Mise en concurrence plus large et veille du marché dans le but de diversifier l'offre de services et de fournitures pour la commune.
  • Veiller à la formation continuée des conseillers communaux
  • Veiller à une parité hommes femmes dans les commissions communales
  • Veiller à une représentativité équilibrée en terme de profils socio-économiques dasn les commissions communales
  • Définir un code de déontologie consacré aux conflits d'intérêt et aux relations élus citoyens pour prévenir toute forme de clientélisme
  • En début de législature, organiser un audit du fonctionnement de la commune et de l'administration et l'accompagner d'un protocole d'amélioration

Information
  • Ouverture du bulletin communal à tous les groupes d'expression, politiques ou pas.
  • Création d'un comité rédactionnel chargé du respect des règles démocratiques et de la qualité des contenus, selon des règles objectives à établir et à écrire.
  • Création d'un comité de gestion avec une participation citoyenne, qui veillera à la bonne tenue des recettes et des dépenses
  • Populariser les différentes possibilités de participation citoyenne dans le BC et sur le site internet de la commune
  • Rappeler les droits des citoyens en matière d'information et de participation
  • Développer une politique d'accès des jeunes à l'information
  • Veiller à une information des citoyens suffisamment précoce quant aux décisions à prendre par les élus
  • Obligation du collège et du conseil à motiver et à rendre publiques les décisions prises
  • Renforcer l'information par l'affichage public (tout le monde n'a pas internet)

Participation
  • Le Collège aura l'obligation de motiver toutes ses décisions auprès de la CCATM
  • Octroyer le droit aux citoyens d'intervenir en conseil communal
  • Redynamiser les conseils consultatifs
  • Créer un conseil consultatif de la jeunesse, de la solidarité internationale
  • Instaurer le droit d'interpellation au conseil de police
  • Mettre en place des synergies pour dynamiser et soutenir les associations et les comités de quartier
  • Développer des expériences de budget participatif en associant les habitants au choix des priorités.
  • Contribuer à faire de l'école un lieu de démocratie et de participation active

•    Administration
  • Etudier la possibilité d'offrir des services décentralisés
  • Appliquer de manière transparente le droit d'accès à l'information et aux documents demandés, rappeler régulièrement via le BC et le site internet les droits des citoyens en la matière
  • Donner la possibilité aux citoyens d'introduire des réclamations contre les services administratifs et instaurer une médiation
  • Améliorer l'accueil aux services communaux et notamment au service population
  • Créer une fonction d'Ombudsman pour régler les problèmes entre l’administration et le citoyen