Conseil communal du 29 avril 2014

Publié le samedi 31 mai 2014

Ce conseil communal, en pleine campagne électorale a été préparé par Philippe Goubau, Philippe Lorsignol, Marie Degreef et Anne Beghin. Anne Beghin était la seule conseillère présente à la séance du conseil. Philippe Lorsignol et Sophie Vandeloise étaient excusés.

1. Règlement complémentaire de circulation/mise à 50kmH de la rue Banterlez.

Ok pas de souci. C’est à la demande de la population. Ecolo est d’accord avec cette proposition.

2. Création passage pour Piétons/Chaussée de Charleroi

Il y a eu une rencontre avec les riverains. Très bien. C’est un axe de pénétration dans la ville. Différents refus de la ville mais justifiés car c’est un axe d’entrée principal dans la vile. On fait primer l’intérêt commun sur l’intérêt particulier. On sent que le bon sens prime dans ce dossier. Ecolo est d’accord.

3. Dissolution du GIE Qualicité. Tout est repris par IMIO. Rien à souligner

4. Intercom. IMIO. Convocation à l’AG du 5 juin. Intercom de mutualisation informatique et organisationnelle.

L’ordre du jour est restreint. Le site internet est complexe et peu clair. Ce site renforce les aprioris que le groupe Ecolo a déjà soulignés. On ne voit pas bien au travers des documents et de la complexité du plan stratégique l’intérêt de cette intercommunale. Manque de clarté. Le comité de gestion ne comporte aucun Ecolo. Ce n’est pas logique. V.Girboux donne quelques précisions : Il s’agit d’une initiative du gouvernement wallon qui a pour objectif d’échanger les pratiques informatiques entre les communes au travers de trois axes :
- proposer un groupement d’achat
- développer des logiciels
- formaliser les processus de travail des pouvoirs locaux La représentation au Comité de gestion est fonction des représentants (élus) politiques. Ecolo vote pour.

5. Fabrique d’église de Ways. La demande de budget dépasse les normes habituelles. Le bourgmestre propose de remettre un avis défavorable. Le groupe CDH demande des réponses plus rapides pour aider les fabriques à mieux gérer. Ecolo s’abstient.

6. Marché de fournitures. 3 lots.

90 900 euros TVAC. Précision extraordinaire du dossier. Un peu trop précis…qui avantagerait un fournisseur ? Ça laisse perplexe. On peut comprendre que vous souhaitez du matériel de qualité mais c’est un peu vicié. Car des concurrents doivent avoir du mal à rester en ligne. Ne se sentent-ils pas évincés d’office ? Réponse de Gérard Couronné : Nous connaissons précisément nos besoins. Remarques du groupe socialiste : Ne pourrait-on pas insérer aussi des critères qualitatifs de type réinsertion socio professionnelle lors des appels d’offre ? V.G. explique que la réinsertion professionnelle existe déjà via les « Article 60 » au niveau du cpas. La directrice générale a aussi des contacts avec une asbl Alternatives sociales. Ecolo vote pour ce marché.

7. Achat de deux ranges-vélos couverts

Ces deux range vélos seront installés Grand-Place et la rue de la station. Subsidiés à 80% par la Province. Budget 7875€/les 2 Si ces deux lieux sont bien choisis, pourquoi pas dans un des pôles de travail de la ville ? Pourquoi pas près de la salle de sport. Ou à L’Espace 2000 qui est un lieu de passage très important, souligne Anne Beghin. Ecolo et le cdh demandent un élargissement de cette initiative à d’autres endroits stratégiques de la commune. Le bourgmestre est favorable et y veillera progressivement. Ecolo vote pour

8. Réalisation de travaux. Budget 148 751,20 TVAC/parking école communale de Baisy-Thy.

Ecolo demande des éclaircissements : Pouvez-vous expliquer le fonctionnement du parking ? Où se fait le Kiss and drive ? Aucun espace vert ? Aucune plantation. Le passage pour piéton tel que dessiné dans le plan est discontinu : pas de passage là où les voitures passent. Les emplacements vélos sont insuffisants. Cela représente un centième de l’ensemble ? Et quid des enfants et des profs qui viennent en vélo ? C’est une vraie invitation à prendre sa voiture. Aucun signe en faveur de la mobilité douce. Enfin le choix des dalles aurait pu permettre une perméabilité du sol. Pas de dalle verte dans le cahier des charges. Enfin on aurait pu faire des études alternatives par rapport à la mise à sens unique de la rue G.de Bouillon. Avec tout ce budget public...on aurait pu faire autre chose que du bétonnage et du tout à la voiture. On n’est pas contre le parking, nous sommes contre ce parking-là. Le président répond qu’il s’agit d’une question de budget. Les dalles vertes auraient couté le double. Et comme souvent ce n’est qu’une réponse partielle que nous obtenons.

Ecolo s’abstient

9. Réfection de la cour de l’école de Baisy-Thy. Approbation des conditions

Près de 55000 euros mais pas de plan. Même remarque qu’au point 8 : N’était-ce pas l’occasion d’un peu innover en structurant la cour afin d’améliorer la convivialité entre enfants, le(s) jeu(x) comme une marelle peinte sur le sol et en y intégrant de la verdure. Il n’y a pas de lot plantation. Ne faudrait-il pas planter un arbre ? Un peu de verdure ? Que cela donne l’idée des saisons aux enfants. C’est comme un outil pédagogique. Pourquoi pas un tilleul ? Ça met de la vie. De nouveau c’est tout au béton.

Ecolo s’abstient

10. Travaux Entretien chemins et sentiers. Approbation des conditions et modes de passation. Cela concerne quelques sentiers à Bousval/Ways et Baisy-thy. Liste non exhaustive ça veut dire quoi ? Ecolo souligne qu’en comparaison avec Comparer avec tous les autres budgets travaux, le budget consacré (moins de 20 000 euros) à l’entretien des sentiers est dérisoire. Par exemple 20 m carré en débroussaillage. Le bourgmestre signale qu’il s’agit d’entretien et que des sommes beaucoup plus importantes ont été investies déjà pour le même type de travaux. (400000€ ?) V. Girboux signale qu’une collaboration existe entre le cpas et la commune, notamment avec l’initiative des ‘étés solidaires’ qui sollicite des jeunes pour l’entretien de certaines zones vertes avec pour but de les sensibiliser à l’environnement. Le « Chemin 141 » est très actif aussi. Et une nouvelle fois la commune reporte ses responsabilités sur l’associatif.

Ecolo vote pour

11. Marché de travaux-Réfection des trottoirs de l’entité.

100 000 euros. Les trottoirs c’est importants. Rue de Ways/Grand Route (est-ce l’avenue des combattants ?)/Rue Berger

Ecolo vote pour

12. Marché de fourniture. Pose de châssis au premier étage des ateliers du Léz’arts.

OK. Bon cahier des charges. Bon vitrage correspondant aux normes.

13. Remplacement vitrage de deux bâtiments à l’Espace 2000.

On rajouterait un vitrage. C’est un emplâtre sur une jambe de bois. On dépense sans fin pour des bâtiments qui courent à leur perte. Leur durée de vie est extrêmement courte. Un gouffre sans fin. Par ailleurs ces bâtiments préfabriqués sont-ils encore aux normes ? Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

14. Travaux d’égouttage. Après suspension de séance pour analyse du dossier, Ecolo vote pour

15. Personnel. Quota travailleurs handicapés. La ville correspond aux normes.

16. Personnel. Statut pécunier.

16b . Demande du groupe Ecolo : système d’achat groupé des fournitures scolaires.

Anne Beghin présente ce point. Les fournitures scolaires coûtent cher et peuvent être source de discrimination importante entre enfants. Des solutions existent cependant : les achats groupés.

C’est dans ce sens-là que le groupe Ecolo Genappe propose la mise en place d’un système d’achats groupés de fournitures scolaires d’une part et de fournitures respectueuses de l’environnement d’autre part. Il s’agit ainsi de proposer à tous les parents de pouvoir bénéficier de cette mutualisation des frais induits par les fournitures scolaires.
- Considérant que l’enseignement est une matière importante en soi et que l’achat des fournitures scolaires concerne pour les 6 écoles communales quelque 500 enfants scolarisés dans les sections primaires de celles-ci,
- Considérant que les conseils de participation ont notamment pour objet de mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année et d’étudier/de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais,
- Considérant que le critère « écologique » et/ou « respectueux de l’environnement » doit guider tous les achats collectifs communaux,

Le conseil communal de Genappe pourrait, à la demande des écolos, décider la mise en place annuelle d’un système de mutualisation des frais de fournitures scolaires écologiques. Ainsi, dès septembre 2014, les familles qui se seront inscrites au système de mutualisation (fin mai) recevraient pour leurs enfants des fournitures scolaires écologiques, éthiques et saines dans la mesure où elles évitent les produits nocifs pour la santé et visent à diminuer leur empreinte sur l’environnement (transport, matières premières, etc.). Par ailleurs, en plus de cette garantie sanitaire et écologique, retenons des avantages pour les budgets des familles :
- L’absence de trajets inutiles chez divers fournisseurs : les colis commandés seront disponibles dans les écoles fin août, début septembre.
- Des prix compétitifs et raisonnables (absence de coût d’assortiment et de stockage) ; mutualisation.

En réponse à cette proposition, le bourgmestre estime que les parents doivent acheter très peu de choses. Ce que nous contredisons. Il propose de soumettre cette demande au Collège afin qu’il analyse la possibilité de mettre en place cette proposition si elle n’endette pas plus la commune. Le PS demande de veiller au cout des fournitures écologiques…

Remarques/ divers :

1. Le cdh au sujet de l’école de Ways.

2. Au sujet du projet des logements sociaux : rien de positif de ce côté.

3. Le PS au sujet de la procédure de consultation qui sera lancée à la mi juin dans le cadre des aménagements du Pavé St Joseph : très peu de temps pour les citoyens de réagir vu la période. Mais le bourgmestre rappelle qu’il a invité à consulter via courrier nominatif et consultation des dossiers. Il maintiendra ces dates pour l’enquête publique.

4. Au sujet de la distribution des sacs poubelle gratuits, certains conseillers soulignent que cela qui a parfois été faites par des candidat(e)s au prochain scrutin… ce qui n’est pas très correct !

5. Au sujet du PCDR, et des réunions de citoyens organisées sur la commune, le PS demande s’il n’est pas envisageable de s’approprier cette démarche avec les élus aussi car aux réunions publiques, les élus n’avaient pas droit à la parole. G.C. n’est pas contre une réunion pour parler de ces projets ultérieurement.

6. Commission Castors ( 1er avril 2014, demande de mise en place d’une commission castor). Anne Beghin interpelle le collège : vous avez consulté le dossier et notre proposition pertinente. Qu’en pensez-vous ? D’autant que la présence des castors n’est pas anodine. Pour rappel, la demande suivante avait été envoyé au collège 2 semaines avant le conseil :
-  Vu la Déclaration de politique générale qui affirme que « l’environnement est un lieu privilégié pour l’épanouissement de nos habitants »,
-  Considérant que l’environnement est une matière importante en soi et à Genappe en particulier puisque l’on compte sur l’entité plusieurs familles de castors.
-  Considérant que tout doit être fait pour éviter les inondations
-  Considérant que l’environnement mérite une réflexion créative et novatrice pour le Genappe d’aujourd’hui et celui de demain au profit des habitants,
-  Considérant la croissance démographique attendue des castors, et l’implantation des nouvelles constructions sur un espace propice au repos et au nourrissage des castors ;
-  Considérant le nombre de sujets à traiter ensemble et à titre exemplatif, retenons : . Les mesures à prendre pour informer la population des possibilités de cohabitation heureuse avec les castors ; . La question du soutien à l’implantation des castors, de l’aide à la fabrication des huttes, et de la possibilité de constructions de barrages là où le niveau des eaux est insuffisante : . La question du soutien aux équipes naturalistes spécialisées en place à la réserve de la Sucrerie, mais également tout au long des cours d’eaux qui parcourent Genappe et ses villages. . Le développement et l’évaluation des projets pédagogiques au sujet des castors (conférences, flyers de Natagora, films) . La question de la mobilité des castors au niveau des cours d’eaux . La résolution du problème de l’accessibilité à la réserve de la sucrerie : creusement d’un canal, d’un escalier à castors pour leur permettre de passer la chute au centre de Genappe, installation de panneaux indicateurs pour leur montrer le chemin… . La question de la reproduction des castors (prévoir des lieux discrets) et de l’aide à l’éducation des castorins (qui pourrait être en partie reprise par la nouvelle commission de l’enseignement) . L’instauration d’un programme de collecte du castoréum (riche en acide acétyl-salicique) afin de financer quelque peu les autres initiatives . La gestion des barrages pour régler les problèmes récurrents d’inondation ; . La mise à disposition de la nourriture (saules et peupliers) et le marquage des arbres afin que les castors ne prennent que ceux nécessaires à la bonne gestion de la réserve . L’obligation pour chaque troupe scoute de créer une « patrouille des castors » afin de sensibiliser la jeunesse de Genappe. . Retisser davantage de liens entre les castors et les villages (associations, fermes, culture,…) . Faire de Genappe une commune « Castors admis », et favoriser un tourisme « nature », des classes vertes, une promenade « castors » (avec l’aide du groupe « sentier ») et pourquoi ne pas proposer aux enfants des montagnes de la « Chapelle d’Abondance » une séjour « castors » ? Ce serait l’occasion pour nos élèves et échevine de revoir leurs nouveaux amis. . Préparer le dossier administratif afin de changer le nom de la « rue de Charleroi » en « Boulevard des Castors » . Considérant qu’il existe une dizaine de commissions pour des matières aussi différentes que l’agriculture, la mobilité, les sports ou les seniors et que donc il n’existe aucun frein majeur pour la ville de Genappe de soutenir cette demande portée par le groupe Ecolo-Genappe, . Considérant que l’environnement est une matière qui nécessite une réflexion démocratique, . Considérant dès lors que cette commission serait un outil précieux pour l’échevin en charge de l’environnement,

Le conseil communal de Genappe décide la création d’une Commission consultative « Castors » dès septembre 2014. Le conseil communal demande au collège d’organiser au mieux la mise en place de cette commission et d’en informer les acteurs concernés.