Conseil communal du 28 octobre 2014

Publié le samedi 22 novembre 2014

L’ EVIDENCE MÊME SOUS FORME DE BOUTADE (voir le point 17)

MR : Rembert VANDAMME et Kévin PAULUS sont absents : soit 14 conseillers ECOLO – CDH – PS tous présents : soit 9 conseillers Public : 11 personnes Bernard DEWEL Directeur financier de la commune invité par le bourgmestre pour expliquer les modifications budgétaires. Daniel DETIENNE – rapporteur Ecolo

Seuls les points ayant donné lieu à un pseudo débat seront commentés, tous les autres seront simplement ignorés par manque d’intérêt.

Point 2 - Intercommunale IMIO – Convocation aux Assemblées générales du 19 novembre 2014 – Ordre du jour.

Présentation du Business plan, du plan financier, nomination d’un administrateur qui représente les intercommunales, etc ... Cette intercommunale a pour objectif d’harmoniser les programmes informatiques dans toutes les communes et de créer ses propres logiciels d’aide à Internet, à la gouvernance communale ou à la gestion de documents Pdf. A l’avenir elle sera aussi partie prenante dans les ZIP, CPAS ou d’autres intercommunales.

Ph.Lorsignol : nous restons dubitatifs quant aux objectifs de cette nouvelle intercommunale. Elle semble tentaculaire pour gérer quoi ? Quel est son véritable intérêt par rapport à la situation actuelle ?

Gérard Bougnart (CDH) : il faut rester prudent et vigilant. Prenons conseil.

Vote : MR + PS pour ECOLO + CDH abstention

Point 5 - Profil investisseur – Détermination – Acceptation.

Ph. Lorsignol (ECOLO) : je suis étonné de la catégorie du profil médium retenu par la banque Belfius pour la commune alors que ses investissements sont d’une prudence exagérée. Le profil médium autorise un certain risque. Vous avez investi un million d’Euros à du 1% pour garder l’argent disponible rapidement alors que certaines banques offrent des rendements supérieurs. Ce n’est pas un bon choix pour de l’argent public. Vous auriez pu segmenter davantage votre investissement et être plus cohérent avec votre profil.

Bernard DEWEL : le profil d’investisseur de la commune est déterminé par Belfius suite aux réponses fournies à un questionnaire type. Les placements de la commune dans la branche 26 la place dans la catégorie médium. Les avoirs de la commune sont placés dans des placements à long terme avec un risque zéro quant au capital investi.

J.F. Mitch (PS) : la classification de Belfius ne correspond pas à un client institutionnel comme la commune mais bien à un client de détail ! Qui assure les pertes en cas de problèmes ? Ce profil médium ne témoigne-t-il pas d’une certaine imprudence ?

Le bourgmestre : Ph.Lorsignol trouve qu’on est trop prudent et vous, vous estimez qu’on est imprudent, il faudrait vous mettre d’accord !

Bernard DEWEL : on ne peut absolument pas prendre le risque de perdre un seul euro du capital placé.

J.F. Mitch (P.S) : vous l’avez bien fait avec DEXIA !

Vote : MR + CDH pour ECOLO + PS abstention

Point 6 - Finances - Budget communal – Exercice 2014 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

Le bourgmestre : le boni global à l’exercice ordinaire s’établit à 4.725.000 € et à l’exercice extraordinaire à 3.374.575 €.

J.F Mitch (P.S) : La commission finance ne s’est pas réunie pour discuter de cette modification budgétaire ! SEDIFIN a lancé un marché pour la facturation des consommations électriques des communes. C’est donc elle qui avancera le payement des consommations au nom des communes. C’est une garantie pour les fournisseurs d’ électricité. Comme je l’ai déjà demandé antérieurement, le bilan financier communal imposerait un audit de ses comptes afin d’avoir un regard extérieur sur la gestion communale et de rassurer tout le monde.

Le bourgmestre : Genappe est classée 18ième commune des communes wallonnes comme étant la moins taxée. Notre faible fiscalité nous assure cependant un bas de laine confortable qui nous permettra d’anticiper les prochains efforts. La nouvelle zone incendie qui va se mettre en place va cogner dur dans nos finances ! Il est hors de question d’un audit, la commune est bien gérée.

Ph. Lorsignol (ECOLO) : cette nouvelle modification budgétaire est assez illisible ! Les sommes ne correspondent pas toujours aux textes et cela peut induire des erreurs d’analyse. La mise en page du document est un véritable jeu de pistes pour l’opposition.

Hormis le poste incendie (450.000 €) et celui de l’énergie (100.000 €) qui plombent le boni de l’exercice propre, on notera encore l’importante augmentation pour le coût du parking de l’école de Baisy-Thy (100.000 € d’augmentation bugétaire, pour un coût total de 250.000€), et des travaux de voiries (120.000€). Comme le souligne le directeur financier, la gestion erratique des dépenses énergétiques pose problème. La question est de savoir comment vous allez vous y prendre pour y remédier ?

En outre, vous diminuez de manière importante les investissements à l’extraordinaire. Je constate notamment que le subside escompté (120.000 €) pour le ballodrome a disparu…

Pour le reste des modifications, elles sont habituelles. Enfin la dette continue d’augmenter et nous sommes à l’extrême limite légale de la charge par habitant (180 €). Il faudrait commencer à s’attaquer au volume de cette dette qui est une épée de Damoclès sur la tête de tous les contribuables. Ecolo s’abstiendra sur ces modifications d’une manière générale et nous voterons au cas par cas quand les différents postes arriveront devant le conseil communal.

G.Bougnart : il y a 1.400.000 € en moins à l’extraordinaire ?

Le bourgmestre : sans promesses de subsides, les dossiers sont reportés au prochain exercice.

Vote : MR pour ECOLO – CDH – P.S abstention

Point 11 - Règlement complémentaire de taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercice 2015 – Décision.

Ecolo est d’accord. Mais la circulaire budgétaire prévoit la gratuité pour carte d’identité des moins de 12ans…ce que vous ne respectez pas ! Si pas de changement on ne vote pas.

Point 12 - Environnement – Déchets – Budget prévisionnel coût vérité 2015 – Approbation

Ph. Goubau ( ECOLO) : On peut couvrir jusqu’à 110 % maximum. Les recettes sont de 877.000 euros et les dépenses sont de 737.478 euros. La commune se prend en gros 70.000 euros. Où est recyclé cet argent ? On ne gère pas le vrai problème, celui du recyclage. On surtaxe les gens et c’est tout.

Vote : MR pour ECOLO + CDH + PS abstention

Point 13 - Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers 2015

Ph.Goubau (ECOLO) : Idem. Inchangé. On s’abstient car nous attendons toujours l’étude concernant les poubelles à puce.

M. Janssens (échevine de l’environnement - MR) : le ramassage avec des poubelles à puce ne peut être adopté au cas par cas car c’est l’IBW qui gère l’ensemble des communes du B.W . L’intercommunale imagine un nouveau système de collecte avec des conteneurs enterrés dans les nouveaux quartiers. Le bourgmestre rajoute que ce système pourrait également être implanté dans les autres quartiers.

Vote : MR + CDH pour ECOLO + PS abstention

Point 16 - Travaux - Marché de fournitures - Remplacement du système de production d’eau chaude sanitaire du FC Houtain – Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

Chr. Hayet (échevin des travaux – MR) : 15.000 m3 de gaz sont nécessaires chaque année pour produire l’eau chaude. Avec le nouveau système, le coût est revu à la baisse, soit 10.000 € par an.

J.F. Mitch : quelle enveloppe budgétaire est-elle prévue par bâtiment ? Quelle est la méthodologie par rapport au cahier des charges ? La consommation sur une longue période (10 ans) est-elle prise en compte dans le choix d’un nouveau système ? Le choix ne doit pas se porter que sur le prix d’achat mais sur des critères de consommation !

Ph.Lorsignol (ECOLO) : je suis d’accord avec J.F. Mitch, il faut prévoir une analyse globale pour chaque projet et dans le cas présent, l’installation de panneaux solaires n’a pas été étudiée alors que les économies d’exploitation seraient importantes.

Gérard Bougnart (CDH) : pour chaque projet, il faut réaliser un calcul du retour sur investissement. Cela permet une optimalisation des investissements les plus utiles. Cette démarche est très intéressante, elle permet des gains importants et je veux bien aider la commune à réaliser ces études, j’ai fait cela toute ma carrière.

Le bourgmestre : M. Harmegnies, notre conseiller en énergie, est compétent pour comparer les offres mais il n’a pas le temps d’étudier en détail tous les petits projets.

Vote : unanimité

Point 17 - Travaux - Marché de fournitures - Rénovation de la chaufferie de l’école de Vieux-Genappe - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

Ph.Lorsignol (ECOLO) 24 .381, 50 euros pour rénover la chaufferie ? Cette école est une passoire énergétique, on ne s’en sortira jamais avec elle ! C’est le festival des ponts thermiques. Il faut repenser complètement l’isolation de cette école, notamment par une enveloppe extérieure et calculer le retour sur investissement. Améliorer un chauffage dans les conditions actuelles, c’est un emplâtre sur une jambe de bois. Ecolo s’abstiendra.

Le bourgmestre : la seule solution serait de l’abattre !

Vote : M.R – CDH – PS pour ECOLO abstention

D.Detienne ( rapporteur Ecolo ) : enfin une réflexion pleine de bon sens, comme le M.R se targue d’avoir si souvent … mis dans ses folders ! Pourquoi ne pas l’appliquer à la lettre ? Le site de l’Espace 2000 (3,5 Ha) a été bâti de pavillons et de bâtiments avec des normes d’isolation actuellement obsolètes. Ne serait-il pas temps de programmer à plus ou moins long terme la démolition de toutes ces vieilles constructions et d’implanter de nouveaux bâtiments (rez + 2 par exemple) dignes des normes modernes. Crèches, maisons de repos, maison citoyenne, bibliothèque, …. pourraient facilement y être construits avec un chauffage centralisé et des matériaux et des technologies de pointe. Ne serait-ce pas un projet mûri par le bon sens, respectueux des deniers publics et du développement durable, tant prôné par nos élus ?

Les points 18 à 27, concernant des travaux, ont été expliqués par Chr.Hayet, échevin des travaux, et ont été votés à l’unanimité après quelques questions d’éclaircissement posées par l’un ou l’autre conseiller de l’opposition.

Pont 18 - Travaux - Marché de travaux - Réfection de divers ponts sur l’entité de Genappe - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

100.000 euros pour les trois ponts

Point 19 - Travaux - Marché de travaux - Pose d’une clôture et d’un revêtement hydrocarboné au dépôt communal - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

24.998,60€

Point 20 - Travaux - Marché de travaux - Remise en état des douches de la salle polyvalente - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

35.000 € - Anne Beghin : bel effort d’économie d’énergie : minuterie, détecteurs de présence, débit régulé des douches. Pourquoi ne pas avoir envisagé des panneaux solaires thermiques ? Parce que cette rénovation n’inclut pas une rénovation de la chaudière explique Christophe Hayet

Point 21 - Travaux - Marché de travaux - Renforcement de la structure du local scout à ossature bois de Bousval - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

18.000 € TVAC. Anne Beghin (ECOLO) : On est d’accord mais félicitons les bénévoles qui ont bossé pour pallier à un local que la commune aurait pu financer entièrement dès le départ et de manière

Point 22 - Travaux - Marché de travaux - Création de dispositifs anti-inondations et coulées de boues - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation. 140.000 € pour 3 endroits : Hameau des Flamandes - Place d’Hattain - Rue Félicien Tubiermont

Ph. Goubau : et quid de tous les autres endroits sur la commune ? Pourquoi ne sont-ils pas inclus ? Quand seront prévus les autres endroits ?

Marianne Janssens : ces travaux sont réalisés suite à l’étude de GEODEX, les autres travaux suivront mais la commune doit acheter certaines parcelles pour les réaliser. L’effort consenti est important, quand tous les travaux seront terminés, le coût total avoisinera les 250.000 €.

Point 23 - Travaux - Marché de services - Entretien et réparations des chaudières et brûleurs ainsi que des groupes de pulsion des installations de chauffage de divers bâtiments appartenant à la Ville de Genappe - Années 2015 et 2016 - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation . 14. 148 € annuel - contrat de 2ans

Point 24 - Travaux - Entretien et contrôle des bouches d’incendie sur le territoire de Genappe - Réparation des hydrants suite au contrôle 2014 - Décision.

5.000 € On ne peut qu’être pour !

Point 25 - Travaux - Marché de services - Mission de consultance relative à la réalisation de travaux d’assainissement du lieu dénommé « Cure de Ways », suite à une pollution au mazout de chauffage - Phase 2 : Annexe de la cure - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

3.000 €

Point 26 - Travaux - Marché de travaux - Assainissement de la cure de Ways - Phase 2 : Annexe de la cure - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

Ph.Lorsignol : Pourquoi est-ce la commune qui paye ? L’assurance de la fabrique d’église ne devrait-elle pas le faire ?

Le bourgmestre : le personnel communal est en tort, un de nos agents a oublié de fermer un robinet et du mazout de chauffage s’est répandu dehors et dans l’annexe de la cure. Il faut dépolluer le site, à nos frais !

Point 27 - Travaux - Marché de services - Expertise et conseil relatif aux fissures constatées à la voûte de l’église de Ways - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

5.000 €

Point 28 - Acquisition pour cause d’utilité publique d’une habitation sise à Genappe, rue de Charleroi 5, cadastrée section A n° 250 b – Approbation.

Suite à diverses questions de l’opposition sur ce dossier, le bourgmestre reporte le débat à huis clos !

Voici que qu’aurait dit Ph. Lorisgnol à ce sujet en séance publique : vous avez fait une très bonne affaire dans le cadre de la rénovation urbaine. Par ailleurs, on constate dans le dossier que vous projetiez l’achat des maisons numéros 3, 7 et 1 et des différents garages de l’îlot Mintens. Vous aviez pourtant renoncé à ces achats en 2012.

Vous avez redemandé une estimation en 2013. C’est donc, au-delà de l’achat du n° 5, d’un projet beaucoup plus important dont il s’agit. Dans un premier temps, pourtant la commune ne voulait s’engager que dans les équipements de cette future rénovation, laissant le privé s’occuper du reste. Vous avez manifestement changé votre fusil d ‘épaule. Pourquoi pas ? A priori, cela ne nous dérange pas. Ce qui est dérangeant, c’est qu’on ne voit pas où voulez en venir Pas eu de consultation de la Commission de rénovation urbaine alors qu’on parle d’un achat important. Et même les propriétaires ne sont pas au courant. La manière dont la commune procède est cavalière. Quel est le projet que vous avez ? C’est un endroit fort, un endroit stratégique qui mérite concertation. Il faut élargir le débat. La question est : que voulez-vous faire ?

Point reporté à huis clos et donc pas de réponse publique.

Point 29 - Patrimoine - Déplacement partiel du sentier 138 sur Baisy-Thy

Ph. Goubau : pas de problème, il s’agit d’un changement cosmétique. Certains riverains ne sont pas contents. Mais Sentiers 141 et la CCAT sont d’accord. Ecolo vote pour.

Vote : unanimité

Point 31 - Divers.

Philippe Goubau ( Ecolo ) : La maison n° 36 rue de Bruxelles est à vendre et pourrait être rachetée par la commune dans le cadre du nouveau pôle culturel qui s’installera dans l’ancien Hôtel de Ville, au n° 38 rue de Bruxelles, juste à côté. Elle n’a pas d’accès au parc, à l’arrière, et pourrait agrandir l’espace de ce futur pôle culturel. C’est vraiment une belle opportunité à saisir.

Vincent Girboux et le bourgmestre : l’investissement dans le nouveau pôle culturel est déjà suffisamment élevé. La commune ne peut pas tout acheter et, en outre, cette maison n’a pas le cachet patrimonial, comme l’ancien Hôtel de Ville.

Anne Beghin ( Ecolo ) : lors du conseil communal de septembre Ecolo Genappe ouvrait le débat sur la Culture à Genappe en demandant une présentation des lignes de force de la culture à Genappe aujourd’hui et surtout pour demain. Le débat a été avorté.

Vincent Girboux et le bourgmestre : le débat se retrouve intégralement dans le P.V du Conseil Communal du mois de septembre et il est clos. Il est dès lors hors de question de revenir sur ce sujet dans les divers. Si vous voulez en rediscuter, réinscrivez ce point à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communal.

Fin du Conseil Communal : 22H15