Conseil communal du 25 novembre 2014

Publié le vendredi 28 novembre 2014

Absents : Philippe Lorsignol (Ecolo), Rembert Van Damme (MR), Kevin Paulus(MR), Joëlle Janssens(MR), Sophie Vandepontseele (PS), Linda Cuvelier(MR).

Séance commune du CPAS et de la Ville.

Nous avons assisté à quelques présentations plutôt longues et presqu’ennuyeuses de Vincent Girboux pour expliquer le budget 2015. Elles étaient de plus difficiles à suivre du public étant donné que l’écran se trouve derrière le public…

La présentation de l’AMO Tempo était nettement plus intéressante. Mais le débat a vraiment commencé dans la partie concernant la ville. Enfin, débat n’est pas le bon mot. Le bourgmestre coupant court à chaque fois que les discussions le gêne… Tous les points conflictuels sont balayés par des phrases du genre « c’est le Collège qui décide » voire même « Taisez-vous ! ». Il a même été jusqu’à interdire à notre groupe à donner notre point de vue sur un point de discussion !

Points du CPAS

1. Modification budgétaire n°2014/02 - Services ordinaire et extraordinaire.

RAS

2. Budget 2015 et programme de politique générale du CPAS.

Longue lecture de slides par Vincent Girboux, impossible à suivre du public (on ne voit pas l’écran qui se trouve derrière nous). En gros, il explique que tout va bien, qu’il y a peu d’impact des nouvelles règles d’exclusion du chômage, que la part communale augmente un peu et que le budget est bien fait, équilibré.

Dépenses ordinaires 4.692.409,54 € Dépense extraordinaire 694.000 € (sur fonds propres et subsides)

Intervention de Anne Beghin : Nous apprécions le travail global du CPAS. Le dossier très bien fait et est encourageant. Il y de 60 à 80 bénéficiaires. Peu de nouvelles demandes, contrairement aux attentes et malgré travail proactif des assistants sociaux pour les détecter. Soulignons toutefois que 34% ont moins de 25 ans, dont beaucoup d’étudiants. Qu’est-ce qu’on pourrait faire spécifiquement pour eux (parrainage,…) ? Réponse de Vincent Girboux : le parrainage n’est pas possible pour des raisons de respect de la vie privée. Les 77 jeunes que le CPAS a aidé ont coûté +/- 600.000 € en 2013 et +/- 416.000 € en 2014. Ils donnent la priorité à la formation.

Nous savons qu’il y a un travail en cours au niveau des articles 61. Est-ce qu’on peut avoir plus d’explications demande Anne Beghin Vincent Girboux explique que c’est plus compliqué parce que cela nécessite un accompagnement de type tutorat. Ils préfèrent se concentrer sur d’autres types de partenaires comme la Ressourcerie, le village n°1,…

Comment répondre à la nécessité de développer une politique de l’emploi ? Pouvons-nous avoir plus d’explications ? Et ce étant donné qu’il est souligné dans le dossier la nécessité de développer une politique de l’emploi et de l’insertion socio-professionnelle. Réponse de Vincent Girboux : c’est l’objet du point 4.

Il y a beaucoup de bons projets sur démence sénile. Mais quid de la vieillesse en précarité mais en bonne santé se demande Anne Beghin ? Réponse de Vincent Girboux : Le CPAS a développé le service à domicile (+ 20%) et travaille au cœur de la famille.

3. Rapport sur les économies d’échelles et la suppression des chevauchements d’activités entre la Ville et le CPAS.

RAS

4. Projet « Des cartes pour l’emploi » : Rapport.

Mise en place d’une formation pour 19 jeunes en collaboration avec les communes de Court-Saint-Etienne et Villers-la-Ville. Déjà discuté dans un conseil communal précédent, donc peu de commentaires cette fois-ci.

5. Table ronde de lutte contre la pauvreté infantile : Rapport.

Bilan après un an (de nouveau difficile à suivre du public). La conclusion est que c’est utile et que ça répond aux attentes. Cela permet des échanges, de mutualiser les informations, de développer des complémentarités entre les différents acteurs, fort nombreux autour de la table …

Personne n’a fait de remarque.

6. AMO « Tempo » – Présentation

Bonne présentation de la directrice de l’AMO (Aide en milieu ouvert).

L’AMO travaille sur Nivelles et Genappe. Ils se concentrent sur les enfants de 0 à 18 ans et leurs proches. Ils font un travail préventif ou sur demande de bénéficiaires. A Genappe, l’équipe est composée de trois travailleurs de terrain.

Ce sont beaucoup de demandes individuelles.

Elle a décrit toutes leurs activités (il y en a beaucoup), dont :
-  Atelier de soutien scolaire pour 15 enfants de primaire et 15 de secondaire à raison de deux après-midi/semaine
-  Atelier de prévention à l’école de Baisy-Thy : travail sur la gestion de conflits. Ils ont travaillé sur les émotions en maternelle et sur comment se les approprier en primaire. (Projet d’école)
-  Conseil communal des enfants : la campagne commencera en février dans les 5ème primaire de l’entité.

Question de Jean-François Mitsch (PS) : pourquoi des élections ? Ça peut faire des dégâts psychologiques pour les perdants. Pourquoi pas chercher un consensus ? Ou un tirage au sort. Réponse de Gérard Couronné : « Commençons pas à divaguer ». Bref, pas de discussion sur le fond.

Question de Philippe Goubau : Est-ce possible d’étendre les ateliers de prévention à d’autres écoles ? Réponse de la directrice : oui, ils peuvent travailler à la demande.

Question de Anne Beghin : Vincent Girboux au moment du démarrage de ce projet (pour rappel voté il y a 1 ans) avait prévu d’intégrer les scouts dans le Conseil des enfants. Qu’en est-il ? Vincent Girboux le confirme, mais souligne que beaucoup d’enfants des unités scoutes de la commune ne sont toutefois pas domiciliés sur la commune. Donc le projet d’intégrer les enfants des unités scouts est abandonné. Il est prévu à la place d’ajouter un enfant ne provenant pas d’une école de l’entité mais bien sûr domicilié sur la commune. Si ce n’est pas exprimé en séance publique, notons la lenteur de mise en place de ce conseil des enfants : alors que les autres communes du Brabant wallon ont installé leur conseil communal des enfants depuis au moins 1 an, Genappe est à la traîne. L’échevine Bury semble avoir compliqué la procédure d’installation en démultipliant les opérateurs.

Question de Benoît Huts (CDH) : combien d’enfants bénéficient des travaux de l’AMO ? Réponse de la directrice : c’est très difficile à évaluer.

Question de Anne Beghin : est-ce qu’ils travaillent sur toute la commune ou surtout sur le centre de Genappe ? Réponse de la directrice : surtout sur le centre mais ils essaient d’élargir petit à petit.

Points de la Ville

1. C.P.A.S. – Budget 2014 – Modification budgétaire n°2 – Services ordinaire et extraordinaire - Approbation. 2. CPAS – Budget 2015 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Approuvés à l’unanimité.

3. Intercommunale Sédifin - Convocation à l’Assemblée générale statutaire du 05 décembre 2014 - Ordre du jour. 4. Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 10 décembre 2014 - Ordre du jour. 5. Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon « IECBW » – Convocation à l’Assemblée générale du 12 décembre 2014 – Ordre du jour. 6. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2014 – Ordre du jour. 7. Intercommunale du Brabant wallon (IBW) – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 17 décembre 2014 – Ordre du jour. 8. Intercommunale Ores Assets - Convocation à l’Assemblée générale statutaire du 18 décembre 2014 - Ordre du jour.

Jean-François Mitsch (PS) par rapport aux points 3 et 8 : Le décret dit que le débat doit avoir lieu en Conseil communal. Gérard Couronné le refuse catégoriquement (agressivement) parce que cela doit être fait dans les AG selon lui. Pour l’opposition, s’il n’y a pas de débat, il n’y a pas de vote. C’est pourquoi le PS, le CDH et Ecolo, se sont abstenus sur ces 2 points. Les autres ont été approuvés à l’unanimité.

9. Fabrique d’église de Loupoigne – Compte 2013 - Avis. 10. Fabrique d’église de Genappe – Compte 2013 - Avis.

Approuvé à l’unanimité sauf PS qui s’abstient par principe.

11. Maison de la Laïcité Galilée – Octroi de subside.

Subside de 6000 € Intervention de Anne Beghin : Très bon boulot, aussi en partenariat avec St Vincent de Paul (Brasero),… Nous votons pour malgré notre regret du manque de pièces justificatives pour les dépenses d’organisation. 17.422 € -> Ca couvre quoi ? c’est peu précis. Idem au niveau activités : repas amitié mensuel : très bien mais ça touche combien de personnes ? Nous aurions apprécié ce type de précisions.

Réponse de Marianne Janssens : C’est exact. Ils ont aussi demandé plus de détails. Mais ils ont accepté que cela reste comme cela cette année étant donné les problèmes de santé du trésorier.

Approbation à l’unanimité.

12. PCS - Octroi de subventions aux associations Domus et L’atelier du Léz’Art.

Domus (soins palliatifs en BW) 500 € et Ateliers du Lez’Art 3000 € Intervention de Anne Beghin : Le subside pour Les Ateliers du Léz’arts est pour le projet Mur-Mur. C’est un chouette projet de cohésion sociale avec un résultat exceptionnel par rapport à l’investissement – à refaire !. Les grandes photos noir et blanc ont créé de multiples réactions et interactions. Belle dynamique de proximité et de convivialité. Intervention d’André Dubois (PS) par rapport aux Léz’arts : les lieux sont mal entretenus, à l’intérieur comme à l’extérieur. Ne faudrait-il pas les aider ? Réponse de Gérard Couronné : il est d’accord sur le constat et trouve que c’est aux Léz’arts de gérer les locaux en bon père de famille. Vincent Girboux explique qu’un test avec femme de ménage payée par la commune avait été fait pendant un an mais que le résultat était peu concluant. Il trouve que l’association devrait s’en charger. Anne Beghin explique la difficulté de garder l’endroit impeccable étant donné les activités réalisées (ce sont des ateliers avec un passage de 250 élèves par semaine qui travaillent notamment des matériaux comme le plâtre ou la terre). Une fois par trimestre ce sont les élèves et les membres du CA qui nettoient l’ensemble du bâtiment.

Approbation à l’unanimité.

13. Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

14. Travaux- Marché de fournitures - Acquisition de bancs en béton pour le Centre-Ville - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

Philippe Goubau : Pourquoi du béton ? Pourquoi uniquement en centre-ville ? Quid des autres villages ? Réponse de Gérard Couronné : « Pourquoi pas du béton ? » Il n’a donné aucun argument ! Réponse de Christophe Hayet : ils construisent une trentaine de bancs pour placer dans les villages. Anne Beghin : est-ce qu’il est possible de profiter de l’élargissement de l’espace qui a été créé par les travaux (assainissement de la Dyle) le long du Ravel à Bousval pour aménager un espace public comprenant des bancs ? Chritophe Hayet répond que c’est envisageable mais que l’entrepreneur doit d’abord tout remettre en état. Approbation à l’unanimité.

15. Travaux- Marché de services - Consultance en matière de travaux publics - Années 2015 à 2018 - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation. 16. Travaux- Marché de services - Mission de coordination de divers travaux - Années 2015 à 2018 - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

Intervention de Jean-François Mitsch (PS) : On pourrait internaliser cette ressource et la partager avec d’autres communes pour capitaliser l’expérience en interne. Nous avions prévu d’intervenir dans le même sens.

Réponse de Christophe Hayet : ce n’est pas un travail constant et il est multidisciplinaire. Donc très difficile de le laisser à une seule personne. C’est plus performant de travailler avec des consultants en fonction des projets.

Approbation à l’unanimité.

17. Travaux- Marché de fournitures - Achat de plantations d’ornementation - Année 2014 - Estimation, approbation des conditions et du mode de passation.

17.000 €

Intervention de Philippe Goubau : Nous sommes une commune Maya. On aurait donc pu espérer un inventaire de plantes moins ornementales mais plus durable, mellifères,… Réponse de Christophe Hayet : il est prévu de mettre surtout des plantes vivaces. Il accepte d’ajouter le choix de variétés mellifères dans le marché. Approbation à l’unanimité.

18. Urbanisme - Commission communale de Rénovation urbaine - Renouvellement – Désignation des membres.

Représentants de la minorité : Jean-François Mitsch (PS) et Benoît Huts (CDH). Nous n’avons pas émis de candidature cette fois-ci. Intervention de Jean-François Mitsch : le décret dit que cette commission est nécessaire à défaut d’une CCATM. Hors nous avons une CCATM à Genappe. Pourquoi ? Réponse de Gérard Couronné : « On a décidé de la créer, c’est notre droit ! ». Il explique ensuite que l’objet de cette commission est beaucoup plus limité géographiquement et que cela permet d’augmenter la participation des habitants concernés. Cette explication me paraît pertinente.

19. Logement - Ancrage 2014-2016 - Information.

20. Point supplémentaire à la demande de Monsieur Jean-François Mitsch, Conseiller communal pour le groupe socialiste – « Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales ».

La commune a écrit pour avis à l’Union des villes et communes pour avoir un avis éclairé. Ils attendent la réponse. Le point est reporté. Notons que les élus ne semblent pas fort au courant ni du TTIP, ni de son impact…

21. Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo : La culture à Genappe.

Anne Beghin : Comme écrit dans les dossiers relatifs à ce conseil de novembre, le groupe ECOLO demande :
- Une présentation des différentes améliorations des conditions de travail au sein de la maison Beghin : Quelles priorités & Quel timing Réponse de Vincent Girboux : des travaux ont été réalisés pour améliorer les conditions. Il n’y a plus de demande du CA. Et le CC a refusé de déménager.
- Une date de présentation du dossier en vue de la reconnaissance du CCG dans le nouveau décret, et une présentation des grandes lignes tel que le dossier « bibliothèque communale » (plan quinquennal) nous avait été longuement présenté en conseil communal, nous souhaitons connaître le contenu du dossier CCG. Et suggérons une présentation du contenu et des réflexions par le(la)président(e) du CCG et sa directrice. Réponse de Vincent Girboux :Il faut s’adresser au CA qui est compétent (il a dit que Anne pouvait remplacer notre représentant si elle le voulait !!!).
- Une présentation de l’identité culturelle du futur pôle culturel, au 38 rue de Bruxelles. Nous avons été rassurés quant aux travaux et à leur phasage. Mais non sur le contenu de ce pôle. Quelle identité & Quelles lignes de force et ambitions pour les acteurs à moyen et long terme ? Etant donné l’inauguration du pôle en 2016 nous souhaitons qu’en 2015 les lignes de conduite de ce pôle soient présentées en Conseil communal et ce par les représentants des 3 acteurs principaux (CCG, CEC, syndicat d’initiative) Réponse de Vincent Girboux : ce n’est pas leur rôle.
- Une présentation de la politique socioculturelle et citoyenne au profit de la jeunesse : qu’allons-nous proposer aux jeunes à l’avenir, au-delà du soutien de la commune au travail indispensable de l’AMO et des unités scoutes, quels sont les engagements politiques pour le futur ? Qu’en est-il du processus de création de maison de jeunes/Espace jeunes au sein du Pôle culturel ? Réponse de Vincent Girboux :Ils font beaucoup de choses pour la jeunesse : locaux scouts, investissements pour le sport, la piscine en été, la bibliothèque , l’académie,... Un agoraspace et deux plaines de jeux vont être construites. Des subsides pour une maison de jeunes ne sont accordés qu’après 3 années de fonctionnement (cabinet de Evelyne Huyterboeck) et en attendant il faut fonctionner sur fond propre. Notons ici que Vincent Girboux avait promis un Espace jeunes au sein du pôle culturel, ce qui ne semble plus du tout une de ses priorités.
- Une explication quant aux insinuations faites sur le CEC et son arrière cuisine écolo Réponse de Vincent Girboux : Seul Ecolo est dans le CA. Ecolo instrumentalise la structure ! Il y a confusion des genres. Réponse de Anne Beghin : c’est faux ! Et c’est faux de dire qu’Ecolo est le seul parti représenté, Vincent Girboux faisant partie de ce CA depuis 2012, dans la foulée de madame Degieter (MR). Et il n’y a pas plus d’Ecolos dans le CA ou dans les inscrits au CEC aujourd’hui qu’il y a 2, 5 ou 10 ans ! Par ailleurs les Léz’arts sont bel et bien apolitiques, nous ne les transformons pas en tribune ou centre de recrutement. Cette insinuation est mensongère. Que répondriez-vous si nous nous mettions à suggérer que telle ou telle association, cercle ou club sportif de la commune vous sont inféodés ? Les balles de foot sont-elles bleues, rouges, oranges ou vertes ? Ce serait ridicule. Faut-il être de gauche ou de droite pour avoir le droit de jouer au foot ou à la balle pelote ? De même, on trouve dans la nature des lézards de toutes les couleurs : ils ne sont pas tous verts ! Que dire dans ce cas de la censure et de l’arbitraire exercés dans le journal de la Ville, censé être le journal de tous les citoyens, devenu une machine à encenser votre exécutif. Là nous pouvons affirmer que son bureau de rédaction est bel et bien l’arrière-cuisine du MR de Genappe. Intervention de Jean-François Mitsch (PS) : chaque conseiller à le droit et le devoir de s’intéresser aux associations de la commune. Et si il y a débat politique, le Conseil communal est le bon endroit pour le faire !
- Une explication sur le refus du collège en séance du 28 octobre de ne pas se porter acquéreur du 36, rue de Bruxelles. Réponse de Gérard Couronné : Le refus n’est pas définitif. Il a juste donné son avis personnel. Le Collège n’a encore rien décidé. 22. Point en urgence : raccordement gaz rue Berger 23. Point en urgence : paiement de la quatrième tranche (4125 €) des subsides à l’AMO Tempo sans attendre les justificatifs qui seront fourni plus tard.

Approbation à l’unanimité. 24. Divers.

24.1 Anne Beghin : Pouvez-vous nous présenter l’avancement du collège en vue de l’intégration de la commune de Genappe dans la charte des Territoires de la mémoire, projet voté à l’unanimité en août 2014 ? Réponse de Marianne Tock : c’est en cours. On devrait être intégré en 2015.

24.2 Anne Beghin : Expo dans Espace 2000 – on avait demandé que les œuvres reçues ou acquises soient valorisées (nom, date et titre de l’œuvre,…). Elles sont majoritairement installées à l’étage et dans les bureaux. Et aucune info ne figure à côté des tableaux via un carteL. Réponse de Gérard Couronné : pas encore eu le temps. On ne va quand même pas faire travailler nos employés pendant la nuit ? Commentaire personnel : ca représente un travail limité qui devrait pouvoir se faire très rapidement. L’explication de manque de temps paraît peu pertinente.

24.3 Jean-François Mitsch (PS) : Plan communal de mobilité (PCM) : manque d’information à la population. Il menace de faire annuler la procédure. Réponse de Gérard Couronné (très irrité) : Ca frôle la malhonnêteté de prendre le travail des autres pour aller le montrer ! Il n’y aura pas de prolongation. Mais aucun projet ne sera réalisé sans concertation et aval de la population (Pourquoi ne l’a-t-il pas annoncé directement alors ?). Il dit aussi que JF a menti lors des présentations. Il prend comme exemple qu’il n’est pas vrai que 800 logements seront construits, mais seulement 270. Daniel Detienne réagit alors du public pour clamer que c’est pourtant indiqué dans le plan ! Ca fait réagir Couronné qui se fâche sur Daniel en lui demandant de se taire (le public n’a pas droit à la parole) ! Or, notons que toute personne a le droit d’organiser un débat, une conférence, une réunion qui plus est dans une période d’enquête publique. PS et ECOLO sont d’accord de souligner une nouvelle fois le manque d’information et de volonté d’information de la population sur ce dossier. Gérard Couronné interdit ensuite à notre groupe de prendre la parole sur ce point ! Et bloque toute discussion supplémentaire ! Il interdit purement et simplement le débat ! Anne Beghin arrive quand même à dire qu’il faudrait trouver un moyen d’impliquer les jeunes dans le débat sur la mobilité qui les concerne fortement eux aussi.

24.4 Jean-François Mitsch (PS) : Profil d’investissement de la commune Il semble que le profil ne corresponde pas aux investissements effectués. Comment avoir l’information ? Réponse de Gérard Couronné : il faut le demander en commission des finances.

24.5 Jean-François Mitsch (PS) : Opération Boîtes à KDO. Pouvez-vous expliquer votre refus adressé à l’école de l’Espace 2000 quant à la participation des enfants à cette opération citoyenne et solidaire ? Réponse de Stéphanie Bury : il y avait d’autres projets qui ont été choisis parce que plus locaux. Philippe Goubau intervient pour mettre en avant qu’il n’y avait aucune incompatibilité entre ces projets. Vincent Girboux répond en expliquant le bien fondé des projets qu’ils ont accepté. Et comme à son habitude… il détourne le propos, s’éloigne du sujet, parle d’autre chose. Gérard Couronné promet que l’an prochain le PO acceptera la participation des écoles à cette opération. Anne Beghin souligne que jamais il n’y a eu de refus d’un autre PO, que l’opération dure deux mois et qu’elle initie les enfants à une prise de conscience d’autres réalités de vie (les enfants placés) et à une action citoyenne.

24.6 Jean-François Mitsch (PS) : PCA gendarmerie. Vous aviez raison en disant qu’il y avait des clauses de réserve. Mais on voit dans les documents que les annexes de la gendarmerie peuvent être détruites alors que vous aviez dit que ce ne serait pas le cas. Réponse de Gérard Couronné : c’est peut-être vrai (ils n’en savent rien manifestement), mais ça n’oblige pas à les détruire de toute façon. Le dossier passera plus tard en Conseil communal.

Le mot de la fin pour parler de cette séance publique pourrait bien être musclé. En effet l’opposition s’affirme !

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