Conseil communal du 25 avril 2017

Chroniqueur : Anne Beghin

Publié le vendredi 2 juin 2017

L’ensemble du conseil nous a laissé perplexes… Entre effet de surprise, effet d’annonce, crispations et routine, le conseil communal a duré près de 3 heures. Ecolo sera vigilant sur le suivi de plusieurs points du conseil cloturés par des promesses ou de reports ( Point 18, point 20, point 21, divers 1 à 4)

Séance Publique :

1. Secrétariat communal – Installation d’un nouveau conseiller communal CDH : Olivier Mainfroid à la place de Gerard Bougniard, démissionnaire.

Olivier laisse son mandat de conseiller CPAS à Sandra Dony. 2. Le conseil communal nomme à titre définitif 3 institutrices ( de Baisy-Thy et de Loupoigne) et un directeur faisant fonction. Monsieur Potvin est ainsi nommé à l’école de Baisy-Thy à la place de madame Descartes. Stéphanie Bury, en charge de l’enseignement, les félicite sommairement (« Votre travail nous va droit au cœur ») et leur offre un cadeau. Photo et applaudissement.

3. Secrétariat communal- intercommunale IMIO. Convocation aux AG ordinaire et extraordinaire du 1er juin.

L’Assemblée Générale Ordinaire de juin 2017 a pour ordre du jour les points suivants :
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
- Présentation du rapport du collège des controleurs aux comptes
- Présentation et approbation des comptes 2016
- Décharges aux administrateurs
- Décharge aux membres du collège des contrôles aux comptes
- Désignation d’un administrateur

Et l’ordre du jour de l’AG extraordianire consiste en la modification des statuts de l’intercommunale.

A la demande de Tanguy Isaac (Ecolo), Vincent Girboux présente l’intercommunale IMIO et ses enjeux. IMIO est ouverte aux Communes, CPAS et Polices. Son objectif est de rassembler et de mutualiser les solutions informatiques. La ville de Genappe a pris 100 parts chez IMIO. IMIO propose aussi une pateforme participative et leur site Internet offre toutes les infos.

Ecolo Vote favorablement.

4. Secrétariat communal. Intercommunale du BW ( IBW). Délégation d’un délégué de la minorité.

Ce sera Benoit Huts.

5. Secrétariat communal. Bataille de Waterloo. Désignation d’un délégué de la minorité

Gerard Bougniart (CDH) est remplacé par Olivier Mainfroid.

6. Secrétariat communal. Commission communale « Finances, budget, infrastructures ». Désignation d’un délégué de la minorité.

Ce sera Benoit Huts.

7. Secrétariat communal. Commission communale des sports. Démission et désignation d’un délégué de la minorité.

Benoit Huts(CDH) démissionne de son mandat de délégué de la minorité à la commission des sports au profit d’Olivier Mainfroid.

8. Secrétariat communal. CPAS. Conseil de l’Action sociale. Désignation d’un membre effectif en remplacement de Oivier Mainfroid démissionnaire.

Sandra Donny (CDH) remplacera Olivier Mainfroid au sein du Conseil du CPAS. 9. Finances . Budget communal. Exercice 2017. Services ordinaire et extraordainaire. Approbation parf dépassement de délai.

La Région Wallone doit approuver nos comptes. Le SPW a envoyé un courrier à la commune en février 2017 informant le collège que la délibération du 20 décembre 2016 relative à l’approbation du budget 2017 (Ordinaire et extraordinaire) est devenue exécutoire par expiration de délai.

10. Finances. Règlement redevance pour les recherche et délivrance de renseignement d’urbanisme et certificats d’urbanisme N°1. Exercices 2017 à 2019

11. Finances. Règlement redevance concernant le traitement des dossiers d’urbanisme. Exercice 2017-2019

12. Finances. Règlement redevance concernant l’indication de l’implantation des constructions et la réalisation du procès verbal de l’indication. Exercices 2017-2019

13. Finances – Règlement redevance concernant les frais de formalités d’enquêtes publiques d’urbanisme et annonces de projet. Exercices de 2017 à 2019.

14. Finances – Règlement de taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restaurations des propriétés baties, modification de la destination ou de l’affectation d’un bien nécessitant un permis d’urbanisme, un permis unique ou intégré. Exercice 2017-2019

15. Finances. Règlement de taxe sur la délivrance de permis d’urbanisation. Exercice 2017-2019

Nous sommes informés d’une série de changements suite au nouveau règlement (Code Développement Territorial ou CODT)…mais pas de changement sur les montants. Rien à signaler sur les points 10 à 15.

16. Finances. Fabrique d’église All’s Saints. Comptes 2016.

Ecolo vote pour.

17. Finances. Fabrique d’église de Ways. Modifications budgétaires 1 du budget de l’exercice 2017.

Approbation à l’unanimité sauf pour le PS

18. Travaux. Marché de travaux. Piscine. Rénovation Piscine communale

Pour info …il est présenté au conseil communal un cahier des charges réalisé par le service Energie de la commune. Probablement dans la foulée des actes de vandalisme des dernières années ( Peintures jetées dans la piscine….).

Alors que dans ce cahier des charges deux points concernent la lutte contre le dumping social, Jean-François Mitsch (PS) demande l’établissement d’une charte générique contre le dumping social ce que refuse Gérard Couronné qui croit que cela pourrait pénaliser les petits indépendants locaux. Gerard Couronné préfère évaler les situations au cas par cas.

Dans le cadre de la piscine…il s’agit de poser un volet externe et d’instatller un local technique pour un montant de 33 670 euros HTVA.

Ecolo approuve ce projet.

Et, puisque nous parlons de la piscine, Philippe Goubau (Ecolo) fait des suggestions quant au traitement de l’eau. Le chlore rappelle-t-il est nocif pour la santé et d’autres solutions existent. Christophe Hayet et Gerard Couronné sont d’accord avec cette remarque et acceptent de travailler avec Philippe sur la recherche d’ alternatives.

19. Urbanisme – Patrimoine. Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique de la voirie Rue Félicien Tubiermont, N°143. Approbation du projet d’acte

Il s’agit d’une cession gratuite à la ville de 3 ares 74 centiares. C’était prévu. Rien de particulier à signaler.

20. Urbanisme. Patrimoine. Sentier 57. Atlas de Bousval. Modification de voirie communale par l’usage du public.

Ce point est une nouvelle fois reporté. Reporté en octobre 2016, il l’est à nouveau en avril 2017. Gerard Couronné explique être sur le point de solutionner ce conflit. Le point reviendra donc à l’ordre du jour du conseil de mai…

Philippe Goubeau demande pourquoi la CCATM n’a pas reçu ce dossier à « traiter ». Gerard explique qu’il n’y a aucune raison puisque ce n’est pas un dossier urbanistqiue…oubliant que la CCATM…traite de l’aménagement du territoire et de la mobilité !

Anne Beghin explique qu’en cas de conflit il peut être intéressant de trianguler. Pourquoi pas avec la CCATM ?

21. Bibliothèque. Prise de connaissance du rapport d’activité 2016. Prise de connaissance

Vincent Girboux explique rapidement la situation de la bibliothèque. Il expose une nouvelle fois que la bibliothèque de Genappe n’est pas reconnue dans le nouveau décret (2014) Malheureusement. Car cela prive la bibliothèque de certains revenus. Vincent Girboux souligne le soutien de la Province qui selon lui pallie souvent dans ce type de matière aux manquements de la Fédération Wallonie Bruxelles.

Anne Beghin (Ecolo) souligne que les chiffes de fréquentation sont en hausse depuis plusieurs années et qu’il y a eu des nouveaux projets en 2016 témoignant d’une dynamique intéressante ( réflexion, adaptations aux réalités de terrain et aux publics). Enfin elle souligne aussi les nombreux partenariats toujours intérssants sur une commune.

Tanguy Isaac (Ecolo) souligne qu’il pourrait être opportun d’envoyer une motion communale à la ministre concernée pour essayer de débloquer cette situtaion de non reconaissance. Et …enfin bénéficier de davantge de subsides. Vincent trouve que cette idée est bonne et se charge de préparer cette motion.

22. Point supplémantaire Ecolo : ORES restructuration, enjeux et perspectives. Approbation et vote.

La motion et le projet de délibération d’Ecolo Genappe ont été présentés de la manière suivante :
-  Vu l’intention de la majorité communale, transmise dans la Déclaration de politique générale 2013-2018 de s’engager vers plus de transparence vis-à-vis de la population et de l’administration (p.4),
-  Vu l’engagement de la Ville de Genappe dans le plan POLLEC II et la convention des Maires,
-  Vu les procédures de vote préconisées par le Code de la démocratie locale,
-  Vu la réglementation relative aux intercommunales,
-  Vu la directive européenne,
-  Vu l’art 78 du ROI du Conseil communal qui précise les règles de déontologie des Conseillers communaux qui précise notamment la responsabilité des conseillers communaux lors de l’exercice de leurs mandats,
-  Vu que la sortie d’Electrabel d’ORES aura un impact considérable sur les moyens financiers de la commune de Genappe,
-  Vu le débat ébauché lors du conseil du 28 mars 2017 sur le même sujet.

Le conseil communal de Genappe délibérant en séance publique le mardi 25 avril 2017 Article 1 : demande une analyse plus poussée de l’opération de la sortie d’Electrabel d’ORES en sollicitant une contre-expertise dans le cadre de la validation des comptes ORES Assets en 2017. Tanguy Isaac rappelle le chiffre avancé par Jean-François Mitsch de 200 millions d’euros d’erreur et argumente en expliquant que si il y a le moindre doute nous devons demander une contre expertise. Article 2 : demande que la commission d’enquête PUBLIFIN soit élargie à ORES Asset. Article 3 : souhaite qu’une véritable stratégie communale concernant les activités d’ORES soit présentée au conseil communal en tenant compte de l’ensemble des acteurs et objectifs, en toute transparence. Tanguy Isaac souligne que les Intercommunales ne sont aujourd’hui plus controlées du tout par les conseils communaux.

Gérard Couronné estime que les 3 demandes d’Ecolo ne sont pas justifiées et propose qu’elles ne soient pas acceptées. Il rappelle que monsieur Jooris de chez ORES a donné lors du conseil communal de mars toute une série de réponses. Il donne donc une suite défavorable à la motion d’Ecolo. Il propose toutefois l’envoi des articles d’Ecolo au ministre concerné à la Région wallonne.

Tanguy explique que cela ne sert à rien. Ecolo vote contre la proposition de Gerard Couronné.

En effet Ecolo ne se contente pas de cette mise à disposition d’info à la RW. Nous voulons plus d’efficacité et de transparence. 23. Trois points Supplémentaires de JF Mitsch (PS).

Avant que Jean-François Mitsch expose ses trois motions, Tiffany Fevery, Chef de groupe du PS de Genappe intervient. Elle explique qu’elle-même et André Dubois quitteront la séance le temps des débats consacrés à ces trois motions. En effet elle explique que le manque de concertation de Jean-François Mitsch avec son groupe n’est pas acceptable. Groupe qui selon elle n’a été ni concerté ni mis au courant des intentions de Jean-François Mitsch.

Agissant de la sorte nous nous retrouvons fasse à un PS publiquement désuni voire décrédibilisé. Jean-François Mitsch ainsi désavoué présente ses motions « comme si de rien n’était ». Il prend les 5 minutes que lui donne le président Gerard Couronné pour expliquer chacune d’elle.

1. Motion en faveur de davantage de Gouvernance et de transparence dans notre commune.

Gerard Couronné refuse cette motion précisant que chaque conseiller peut aller consulter tous les PV de toutes les réunions d’ORES ( que ce soit les réunions de Conseil d’Administration ou encore celles des comités de secteur.) ou aussi de l’IBW par exemple. 2. Motion concernant le centre ville : demande d’une étude transverale

Gerard Couronné refuse cette motion. Il explique travailler depuis quelques temps avec des développeurs. Trois au total. Deux se sont désistés. Il travaille donc avec le développeur restant : Espace Attitude. Et également avec le bureau d’architecture ABR et l’agence immobilière DALOZE.

Tanguy Isaac (Ecolo) se fâche et en arrive à la conclusion que des matières telles que mobilité et stationnement ne peuvent pas pas être scindées mais bel et bien confiés à un même bureau. Il critique la méthode et le peu de considération réservé à la participation citoyenne par la ville : « A Genappe on s’assied sur la participation citoyenne ».

Ecolo s’abstient.

3. Motion : Charte afin de lutter contre le dumping social, l’intégration de clauses environnementale et sociale dans les cahiers des charges et éviter les conflits d’intérêts dans les marchés publics.

Je ne sais plus trop…

24. Secrétariat communal - Procès-verbal de la séance de mars 2017- Approbation

25. Secrétariat communal - Divers.

- Divers 1  : Anne Beghin (Ecolo) revient sur un aspect de la motion de Jean-François Mitsch (PS) qu’il a omis de présenter à savoir la demande de publication de tous les mandats des élus au niveau de la commune (y compris les mandats poilitiques directs et indirects). Si Anne Beghin souligne la transparence, la clarté et l’éthique de cette propositition, Gerard Couronné la refuse au niveau communal. Deux jours plus tard la Région walonne adopte pareille mesure.

- Divers 2 : Où en est le projet de l’école secondaire par Anne Beghin (Ecolo) ?

Voilà 3 mois que le dernier débat en conseil communal a eu lieu. Nous avons approuvé une motion stipulant non seulement l’intérêt de la commune en faveur d’une école secondaire (Publique/non confessionnelle)mais aussi la proposition du collège de participer au processus décisionnel de la ministre. Où en sommes-nous demande Anne Beghin ? On parlait d’une rentrée scolaire en 2018….. C’est dans un an ! Où en est l’élaboration de décision concernant l’implantation de deux ou d’ une école(s) à Genappe ?

D’après Gerard Couronné qui dit telephoner régulièrement à la ministre… c’est la question de la pertinence d’une école secondaire en Brabant wallon qui n’est pas réglée. Or la presse…deux jours après le présent conseil révèle bel et bien que Genappe est située en zone de tension démographique.

- Divers 3 : Anne Beghin (Ecolo) demande une revision du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal afin d’y intégrer un point quant à l’usuage du Smartphone en conseil communal par les conseillers eux-même : “certains Smartphones sont allumés durant toute la séance du conseil alors que nous nous sommes ici pour échanger, débattre, décider. L’utlisation du Smartphone telle qu’observée traduit un manqué d’implication, une absence et par ailleurs une mauvais image. Gerard Couronné approuve.

- Divers 4 : Le dossier Accrobranche. Concernant l’acces à ce site d’accrobranche (Court Saint Etienne)… Gérard Couronné rassure une nouvelle fois. Genappe s’oppose fermement à l’accès par le site du Try au Chêne. Il y consacrera une partie de son édito dans le prochain numéro du journal de la Ville.

Divers 5  : Stéphanie Bury offre à chaque conseiller un porte clé-gomme indiquant une des mesures du conseil communal des enfants à savoir la prudence dans les environs des écoles.