Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Presque tout le monde était présent pour ce conseil communal, seule Sarah Hermans (MR-CDH) était excusée. Le public était autorisé mais seul Daniel Detienne (mandataire CPAS d’Ecolo) était présent. Cette faible présence est probablement expliquée par la diffusion simultanée sur Facebook.

Nous y avons principalement abordé deux thèmes. D’abord le plan de pilotage des écoles de Houtain-le-Val et de l’Espace 2000, présenté en détail par son directeur Jérôme Leclercq. Ensuite les finances communales avec la troisième modification budgétaire et surtout le niveau des taxes pour 2022.

Le ton était globalement correct et respectueux. Les conseillers ont pu s’exprimer sans générer de tensions anormales. Cela devrait toujours se passer comme cela !

1. Affaires générales – Enseignement – Ecoles de Houtain-Le-Val et Espace 2000 – Plan de pilotage.

Contexte : Les écoles sélectionnées dans la 1ère phase de mise en œuvre des plans de pilotage, dont l’école de Houtain-Le-Val et Espace 2000, sont entrées officiellement dans le dispositif depuis le 16 septembre 2019.

Après un diagnostic des forces et faiblesses de l’école, il s’agissait de rechercher leurs causes et de proposer des pistes de solutions.

L’équipe pédagogique s’est impliquée dans l’élaboration de son plan de pilotage appelé à devenir un contrat d’objectifs conclu pour six ans entre la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une part, le pouvoir organisateur et la direction d’autre part.

Débat : Stéphanie Bury (MR-CDH) introduit le point rapidement en expliquant le contexte. Puis elle donne la parole au directeur de ces écoles, Jérôme Leclercq, qui explique le plan de pilotage de manière assez détaillée.

En voici un résumé très rapide : il a commencé par donner quelques chiffres sur l’évolution du nombre d’élèves qui est en croissance. L’Espace 2000 est complète, il reste encore un peu de place à Houtain-le-Val. Il a ensuite fait un état des lieux et expliqué les thématiques retenues (actions pédagogiques, pratiques collaboratives, tronc commun,…), pour arriver à un diagnostic montrant les forces et les faiblesses des deux écoles. Au niveau des faiblesses sur lesquelles ils vont travailler il a mentionné le taux d’absence du personnel, le taux de redoublement, le niveau moyen des résultats des CEB math et français. Ils en retirent des objectifs stratégiques : améliorer la communication entre acteurs de l’école, améliorer le niveau du CEB mathématique, améliorer le taux de réussite et améliorer le niveau du CEB français. En résulte une stratégie transversale qui fera l’objet d’une évaluation annuelle.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) félicite ensuite Jérôme Leclercq pour sa présentation et son plan de pilotage. Elle le trouve dynamique, riche, en phase avec la réalité, avec beaucoup de nouveautés. Elle a un regret : on n’y parle pas de collaboration avec l’école secondaire NESPA alors que cette école travaille selon la même pédagogie active que l’école de l’Espace 2000 (Freinet). On a l’opportunité d’avoir un pôle de pédagogie active à Genappe, c’est dommage de ne pas le faire. Il est important de créer des collaborations tant entre les enseignants qu’entre les élèves.

Stéphanie Bury répond que NESPA est allé vers eux dans ce sens, mais avec l’ensemble des écoles de la commune. Ils y travaillent mais ca a pris du retard à cause de la crise Covid. La volonté est là et est réciproque.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) souligne aussi le travail fourni. Elle constate que le diagnostic et les objectifs sont communs aux deux écoles. Est-ce que ca n’aurait pas été possible et utile de le faire séparément ?

Jérôme Leclercq explique qu’ils avaient commencé en séparant les deux mais que ca s’est rassemblé au fur et à mesure du travail. Il reste bien sûr des spécificités mais la nécessité de différencier a fortement diminué. Ce n’est pas une volonté d’uniformisation. Et ca va probablement évoluer différemment dans les deux écoles.

Christine Gilain (Ensemble) félicite aussi le directeur. Elle demande qu’elle sera la place de l’enfant dans le processus d’évaluation. Jérôme Leclercq lui répond qu’ils donnent beaucoup la parole à l’enfant. Toutefois, laisser de la place aux enfants et à leur parole est une chose, leur permettre de s’évaluer en est une autre. Il n’y a pas eu de réponse à cette question de Christine Gillain.

Vote : approuvé à l’unanimité.

2. Finances – Budget communal – Exercice 2021 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 octobre 2021 – Prise d’acte.

RAS – la tutelle a approuvé sans réserve la modification budgétaire.

3. Finances – Budget communal – Exercice 2021 – Modifications budgétaires n°3 – Services ordinaire et extraordinaire.

Contexte : Il est demandé au Conseil communal d’approuver les troisièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021.

Au service ordinaire, la modification budgétaire se clôture avec un résultat positif à l’exercice propre de 4.793,49 € et un résultat global positif de 2.970.811,11 €.

Au service extraordinaire, il y a surtout quatre gros dossiers : 340.000 € en plus pour le remplacement du toit de l’Hôtel de ville et le placement de panneaux photovoltaïques, arrêt de Renowatt (-250.000 € – voir notre article sur le sujet : ici), 150.000 € pour les frais d’étude pour la rue de Ways et 75.000 € pour la rénovation de la cabine à haute tension de l’Espace 2000.

Débat :

Gérard Couronné (MR-CDH) explique rapidement la modification budgétaire. C’est une petite modification destinée surtout à ajuster des petits montants.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient : « Comme à chaque fois, nous demandons des votes séparés pour les budgets ordinaires et extraordinaires. Les petits changements à l’ordinaire nous paraissent justifiés et nous approuvons donc cette modification budgétaire. A l’extraordinaire, les 250.000 € en moins pour Renowatt, et les 340.000 € en plus pour les travaux liés au photovoltaïque nous semblent d’excellentes choses. Mais elles ne suffisent évidemment pas à revoir notre position globale sur le budget 2021 qui ne nous paraissait pas assez ambitieux au niveau de la lutte pour la biodiversité ou pour la mobilité douce par exemple. Nous nous abstenons donc sur la modification du budget extraordinaire. »

Tiffany Fevery (PluS) intervient pour expliquer qu’elle trouve bien les montants prévus pour traiter le problème de la rue de Ways et qu’elle va donc approuver cette modification budgétaire.

Gérard Couronné répond que c’est un dossier difficile en effet et que chacun devrait y prendre ses responsabilités ce que ne fait pas le SPW alors que c’est une route régionale. Il ne veut pas que Genappe soit le dindon de la farce, Genappe ne va pas payer pour tout le monde ! Il explique qu’il continue à travailler à une solution avec l’aide de Bernard Löwenthal qui a pris contact avec le ministère (celui de Philippe Henry qui est Ecolo) pour essayer de débloquer la situation.

Christine Gilain explique qu’elle s’abstient comme elle l’a fait depuis le début de la législature parce que le budget reflète la position du Collège.

Vote :

Ordinaire : approuvé par MR-CDH, Ecolo GCD et PluS. Ensemble s’abstient.
Extraordinaire : approuvé par MR-CDH et PluS. Ecolo GCD et Ensemble s’abstiennent.

4. Secrétariat communal – Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2022.

Les recettes prévues sont de 21.375 € – Les dépenses prévues sont de 21.375 € – Le budget est donc équilibré. La part communale prévue est de 7.186,43 € à l’ordinaire, soit 0.2% en augmentation par rapport à 2020.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

5. Secrétariat communal – Finances – Fabrique d’église de Genappe – Budget 2022.

Dépenses prévues pour : 22.800 € – Recettes prévues pour : 22.800 €. Le budget est équilibré. Part communale prévue 6.358,88 € (part en 2021 : 19.388,01 €), en diminution (NDLR : C’est la fabrique d’église qui a demandé moins, mais ca risque de réaugmenter l’année suivante).

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

6. Environnement – Déchets ménagers – Coût vérité – Budget 2022.

Contexte : La commune a l’obligation de couvrir ses coûts avec ses recettes liées aux déchets ménagers. La Région Wallonne autorise une marge comprise entre 95 % et 110 %. Ces documents doivent être soumis au Conseil communal pour approbation.

Les estimations de dépense et de recettes proviennent de l’InBW et de la Ville pour les recettes fiscales. Nous devons faire face à une augmentation significative du coût des parcs à conteneurs et à une diminution de recettes liées à l’extension du tri du sac bleu Fost + et donc une diminution des recettes de vente de sacs blancs.

Le Collège propose un taux de couverture obtenu pour le budget coût-vérité 2022 de 100% avec une distribution de sacs organiques gratuits à la population.

Débat :

Benoit Huts (MR-CDH) explique le principe du coût-vérité et le choix du Collège de l’appliquer à 100%.

Bernard Löwenthal intervient : « Mon intervention concerne les points 6-7-8-9 en une fois.

Nous comprenons le système du coût-vérité et l’obligation de répercuter la hausse des coûts sur les citoyens. InBW a communiqué une hausse importante des coûts de traitement des déchets et donc nous sommes obligés de le reporter sur les citoyens. Cette hausse des coûts est liée à plusieurs facteurs : augmentation des coûts de l’énergie, diminution de la valeur des matières à recycler, plus de matières dans les sacs bleus (moins de revenus des sacs blancs),… Le coût des Recyparks notamment augmente fortement. Je sais que InBW travaille sur un plan pour réduire ces coûts dans le futur et qu’ils impliquent les communes dans la réflexion (NDLR : Bernard est administrateur d’InBW). Les pistes sont l’uniformisation des règles pour les communes du Brabant wallon ce qui permet des économies d’échelle, diminution de la fréquence des levées, utilisation de poubelles à puces qui génèrent une diminution importante du volume de déchets comme le montre les résultats des communes qui y sont déjà passées, faire payer l’accès au Recypark en fonction de ce qu’on y apporte (au poids), etc… Mais ça va encore prendre du temps avant d’être mis en place, ne fût-ce qu’à cause des contrats en cours.

Genappe a aussi les moyens d’agir à son niveau en travaillant sur la politique zéro-déchets qui avait été initiée il y a quelques années et qui a été laissée de côté depuis. Cette politique devrait être relancée. Moins produire de déchets fera baisser les coûts à terme !

Le Collège avait deux choix à faire :

• Choisir le taux du coût-vérité qui doit être entre 95% et 110%. Vous avez choisi 100% ce qui nous paraît correct.
• Choisir comment impacter ces coûts sur la population entre deux possibilités: augmenter la taxe forfaitaire ou augmenter la taxe variable (le prix des sacs qui n’impacte que ceux qui les utilisent). La taxe forfaitaire renforce les inégalités. Elle impacte de la manière les gens avec ou sans revenus. Elle fait donc beaucoup plus mal aux plus pauvres. La taxe variable dépend elle du volume de déchets généré et les familles ont donc la possibilité de diminuer leurs coûts en diminuant leurs déchets. De plus, mettre la totalité de l’augmentation sur la taxe forfaitaire revient à faire payer autant ceux qui font attention que ceux qui s’en foutent. C’est une prime pour les gros pollueurs… Pourtant vous avez choisi de n’augmenter que la taxe forfaitaire.

C’est pourquoi nous votons contre les points 7, 8 et 9. Nous approuvons uniquement le pourcentage du coût-vérité. »

Tiffany Fevery explique qu’elle va voter contre parce que pour elle c’est un problème plus large au niveau de la manière de gérer de l’InBW. L’intercommunale fait des bénéfices et devrait donc faire baisser le coût des déchets.

Gérard Couronné répond que ce n’est pas correct. On ne peut pas mélanger les différentes activités de l’intercommunale.

Vote : Unanimité sauf PluS qui s’abstient.

7. Finances – Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères – Exercice 2022.

Contexte : Les taux, pour 2021, étaient de :

• 55 € pour les personnes isolées
• 85 € pour les ménages de 2 personnes
• 95 € pour les ménages de 3 personnes et plus
• 95 € pour les activités professionnelles

Les taux prévus pour 2022 doivent être modifiés pour respecter le coût vérité.

Les propositions sont :

• 71 € pour les personnes isolées – + 29%
• 106 € pour les ménages de 2 personnes – + 25%
• 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus – + 27%
• 121 € pour les activités professionnelles – + 27%

Les taux pour les sociétés doivent également être adaptés

• 35 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne) – + 17%
• 63 € pour les ménages de deux personnes – + 19%
• 75 € pour les ménages de trois personnes et plus – + 25%
• 75 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales – + 25%

Débat :

Benoit Huts explique l’augmentation des coûts provoquée essentiellement par deux facteurs : la hausse des coûts des Recyparks (70.000 € en plus) et la diminution des revenus des sacs blancs parce qu’on peut mettre plus dans les sacs bleus (120.000 € en plus). Ils sont donc obligé de répercuter ces coûts et ils ont choisi de le faire via la taxe forfaitaire uniquement dans un soucis d’uniformisation avec les communes voisines et à cause de l’incertitude sur le nombre de sacs blancs qui seront vendus. Il trouve que les sacs bleus devraient être intégrés dans le coût vérité.

Christine Gilain explique que mettre le coût-vérité à 100% est un bon message. Mais que tout mettre sur la taxe forfaitaire ne prend pas en compte la nécessité de réduction des déchets. Les parcs à containeurs sont chers, on devrait faire payer ceux qui y vont. Elle va donc voter contre. Enfin, elle trouve que les sacs gratuits devraient être des sacs blancs et pas des sacs à organiques.

Benoit Huts explique qu’on peut choisir de distribuer les sacs organiques et que ca va dans le sens du besoin d’inciter les gens à trier les organiques.

Anne Beghin explique que ceux qui ne produisent pas ou peu de déchets sont pénalisés. La hausse de la taxe est très forte et pénalise autant ceux qui produisent des déchets que ceux qui ne le font pas. L’urgence est de réduire tous nos déchets et de relancer une vraie dynamique zéro déchets !

Benoit Huts explique que ce n’est pas le volume de déchets qui explique la hausse des coûts (NDLR : c’est correct globalement même si c’est un facteur expliquant la hausse dans les Recyparks). Ils n’ont pas abandonné le zéro déchets mais ce n’est pas 20 familles sur 15.000 habitants qui vont faire la différence.

Anne Beghin rétorque que le but est de remettre tous les acteurs autour de la table dont les familles qui ont participé au projet pilote en 2018 et que ces familles fassent tâche d’huile. Et donc oui, elles pourraient avoir un impact. L’objectif étant la réduction des déchets de tous (Horeca, associatif, particuliers, administration communale,…).

Vote : approuvé par MR-CDH, abstention de PluS, rejeté par Ecolo GCD et Ensemble.

8. Finances – Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- Exercice 2022.

Les taux proposés inchangés sont de :

• 1,50 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs
• 0,85 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs
• 50 € pour le sac de 25 litres, par rouleau de 10 sacs

Approuvé par MR-CDH, abstention de PluS, rejeté par Ecolo GCD et Ensemble.

9. Finances – Règlement redevance sur l’utilisation de conteneurs enterrés – Exercice 2022.

Les taux proposés inchangés sont les suivants :

• 1,5 € pour l’ouverture du tiroir de 60 litres des ordures ménagères
• 85 € pour l’ouverture du tiroir de 30 litres des ordures ménagères
• 0,50 € pour l’ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM (fraction fermentescible des ordures ménagères)

Approuvé par MR-CDH, abstention de PluS, rejeté par Ecolo GCD et Ensemble.

10. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2022.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

Bernard Löwenthal intervient : « J’avais dit l’année passée que nous nous opposions à cette taxe parce qu’elle n’est pas justifiée selon nous. Rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la salubrité et la propreté publique alors que certains sont connectés aux égouts et d’autres pas par exemple. Les coûts de salubrité devraient être couverts par l’IPP ce qui a l’avantage de moins peser sur les personnes à faible revenus. Notre opinion n’a pas changé, et donc comme l’année passée, nous votons contre. »

Approuvé par MR-CDH et Ensemble, rejeté par Ecolo GCD et PluS.

11. Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2022.

Taux proposé : 2200 centimes, inchangé.

Approuvé par MR-CDH, abstention des autres.

12. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2022.

Le taux proposé est de 7,5%, inchangé.

Approuvé par MR-CDH, abstention des autres.

13. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2022.

Pas de changement.

Approuvé à l’unanimité.

14. Finances – Règlement redevance concernant le traitement des dossiers d’urbanisme – Exercices 2022 à 2025.

Les taux prévus sont :

• 25 € pour les dossiers espaces verts, jardins, parcs, abattages, … (règlement communal du 7/6/1983)
• 25 € abattage d’arbres, haies (codt) (ajout par rapport au règlement précédent)
• 200 € dossiers permis d’urbanisme, urbanisation, … (+ 10%)
• 200 € pour les certificats d’urbanisme 2 (+ 10%)
• + 50 € si l’avis de commissions est nécessaire

C’est une augmentation qui nous semble acceptable.

Approuvé à l’unanimité.

15. Finances – Règlement de taxe sur les secondes résidences – Exercices 2022 à 2025.

Les taux sont les suivants :

• maison : 720 € (640)
• camping : 250 € (210)
• logement étudiant : 125 €

Il n’y a plus de camping à Genappe et il n’y a officiellement pas de logement étudiant. La taxe ne s’applique donc qu’aux maisons en seconde résidence.

Approuvé à l’unanimité.

16. Finances – Règlement de taxe sur les terrains de golf – Exercices 2022 à 2025.

Le taux prévu est de 11000 €, soit une augmentation de 2.000 € par an (+22%). C’est le maximum autorisé.

Anne Beghin intervient: « Je ne comprends pas cette taxe sur le golf. Je ne comprends pas ce qui la sous-tend. Pouvez-vous expliquer les motivations de cette taxe ? » Gérard Couronné répond que c’est ce que recommande la Région wallonne.

Approuvé à l’unanimité.

17. Finances – Règlement de taxe sur les demandes d’autorisation d’activités relatives au permis d’environnement aux implantations commerciales – Exercices 2022 à 2025.

Il y a lieu d’établir le règlement susdit.

• 1110 € permis d’environnement classe 1
• 125 € permis d’environnement classe 2
• 4500 € permis unique classe 1
• 200 € permis unique classe 2
• 30 € déclaration classe 3 et formulaire de déclaration d’implantation d’un commerce
• 4500 € permis intégré emportant soit permis commercial, permis d’urbanisme et permis d’environnement de classe soit permis commercial et permis d’environnement de classe 1
• 2200 € permis intégré emportant soit permis commercial, permis d’urbanisme et permis d’environnement de classe 2, soit permis commercial et permis d’environnement de classe 2
• 385 € permis intégré emportant permis d’urbanisme et permis commercial
• 200 € permis d’implantation commerciale

Ce sont des augmentations qui nous semblent justifiée vu la charge de travail de l’administration que ces permis suscitent.

Approuvé à l’unanimité.

18. Travaux – Placement de 4 portes coupe-feu à la crèche « Les Arsouilles » en absence de crédit budgétaire – Décision

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte et connaissance de la décision prise en urgence par le Collège communal en séance le 13 octobre 2021 à savoir, de procéder en l’absence de crédit budgétaire à la passation d’un marché de fournitures pour le placement de quatre portes coupe-feu à la nouvelle crèche « Les Arsouilles », de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable, de procéder à l’appel à concurrence auprès de trois entreprises pouvant réaliser ce placement et d’imputer la dépense en découlant sur le crédit inscrit en troisièmes modifications budgétaires ainsi que d’admettre la dépense en découlant.

Approuvé à l’unanimité.

19. Travaux – Marché de travaux – 1582 – Construction d’un nouveau local pour l’unité scoute de Houtain-le-Val – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1582 et le montant estimé du marché “1582 – Construction d’un nouveau local pour l’unité scoute de Houtain-le-Val. Le montant estimé s’élève, toutes options comprises, à 216.708,16 € hors TVA ou 262.216,87 €, 21% TVA comprise.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) explique qu’il est heureux de voir que l’unité scoute de Houtain-le-Val va enfin avoir des nouveaux locaux. Il demande plus d’informations sur le bâtiment et son isolation.

Benoit Huts répond qu’il y aura un local + sanitaires au rez-de-chaussée et un deuxième local avec un espace de rangement au 1^er étage. Et que l’isolation respectera les normes publiques. Mais il explique que le permis a été refusé par la Région wallonne à cause de la passerelle et de son impact visuel. Ils espèrent que ca va se débloquer rapidement.

Approuvé à l’unanimité.

20. Travaux – Marché de travaux – 1604 – Remplacement de divers châssis à l’école de l’Espace 2000 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1604 et le montant estimé du marché “1604 – Remplacement de divers châssis à l’école de l’Espace 2000”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 47.169,81 € hors TVA ou 50.000,00 €, 6% TVA comprise.

Gérard Couronné explique que c’est une première phase et que les étapes suivantes seront plus chères.

Approuvé à l’unanimité.

21. Travaux – Marché de travaux – 1625 – Remplacement et isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1625 et le montant estimé du marché “1625 – Remplacement et isolation de la toiture de l’Hôtel de Ville”, établis par le Service Energie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 267.908,00 € hors TVA ou 324.168,68 €, 21% TVA comprise.

Ce marché doit permettre l’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’hôtel de ville (point suivant) et donc le remplacement de la toiture actuelle par une toiture qui ne contient pas d’amiante afin de respecter la législation en vigueur.

Vincent Girboux (MR-CDH) explique que cela se fait dans le cadre du plan climat-énergie.

Approuvé à l’unanimité.

22. Travaux – Marché de fournitures – 1650 – Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments de la Ville de Genappe – Lot 1 : Salle omnisports et conciergerie – Lot 2 : Hôtel de Ville et Bureau de Police – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1650 et le montant estimé du marché “1650 – Installation de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments de la Ville de Genappe – Lot 1 : Salle omnisports et conciergerie – Lot 2 : Hôtel de Ville et Bureau de Police ”, établis par le Service Energie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 208.000,00 € hors TVA ou 251.680,00 €, 21% TVA comprise.

Vincent Girboux explique qu’il y aura 550 panneaux en tout. Et que ce ne sera pas fini, ils envisagent de mettre aussi des panneaux sur la salle polyvalente de l’Espace 2000 et sur les écoles communales.

Approuvé à l’unanimité.

23. Travaux – Marché de travaux – 1653 – Entretien et réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1653 et le montant estimé du marché “1653 – Entretien et réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations”, établis par le Service Environnement.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 43.675,00 € hors TVA ou 52.846,75 €, 21% TVA comprise. Ce marché doit permettre de poursuivre la réalisation et l’entretien d’ouvrages de lutte contre les inondations, notamment après les coulées de boue suite aux pluies orageuses de cet été.

Ludivine Brocca intervient : « Nous approuvons et nous profitons de ce point pour formuler une demande : vu les événements dramatiques de cet été, les perspectives peu optimistes au niveau climatiques et les questions fréquentes émanant de citoyens inquiets, nous souhaiterions être informé, dans le cadre d’un conseil, des aménagements mis en place ces dernières années en lien avec la lutte contre les inondations. »

Benoit Huts répond que c’est une bonne idée et qu’ils le feront lors du conseil communal de janvier.

Approuvé à l’unanimité.

24. Urbanisme – Implantation du service des Travaux – Allée du Cavalier et Chemin Baty Saint-Martin à Ways – parcelles cadastrées section C n° 199 F; 204 B; 204 C; 205; 206; 209; 211 et 212

Le point est reporté au prochain conseil communal.

25. Urbanisme – Aménagement du Territoire – Abrogation de la délibération du Conseil communal du 23 février 2021 – Décision.

En séance du 23 février 2021, le Conseil a approuvé le Projet d’abrogation des SOLs en vigueur sur le site de la sucrerie.

Le Conseil communal n’était cependant pas en possession de l’analyse contextuelle imposée par l’article D.II.11, §2 du CoDT, bien que les éléments de cette analyse étaient contenus la demande d’exemption du R.I.E.

Considérant dès lors qu’il s’impose de procéder à l’abrogation de la délibération du 23 février 2021 et de reprendre une décision basée sur l’analyse contextuelle rédigée répondant au prescrit de l’article D.II.11,§ 2 du CoDT.

Approuvé à l’unanimité.

26. Urbanisme – Aménagement du Territoire – Projet d’abrogation des schémas d’orientation locaux en vigueur sur le site de la sucrerie à Genappe – Analyse contextuelle- Approbation du projet et décision d’exemption du R.I.E.

L’abrogation des anciens PCA en vigueur sur le site de la sucrerie est la première étape pour permettre l’urbanisation du site et l’installation des écoles secondaires.

Le Conseil communal s’est déjà prononcé sur l’avant-projet d’abrogation des SOL. L’ ARNE, Les Pôles Aménagement du Territoire et Environnement n’ont pas remis d’avis. La CCATM a remis un avis favorable.

A ce stade de la procédure le Conseil communal est invité à :

• adopter le projet d’abrogation des Schémas d’orientation locaux (anciens PCA) en vigueur sur le site de la sucrerie
• décider de l’exemption du R.I.E
• charger le Collège communal de soumettre à l’enquête publique le projet d’abrogation des Schémas d’orientation locaux (anciens PCA) en vigueur sur le site de la sucrerie, accompagné de l’analyse contextuelle et du rapport d’exemption du R.I.E.
• Solliciter les avis des Pôles Aménagement du territoire et Environnement, ainsi que celui de la CCATM.

Approuvé à l’unanimité.

27. Urbanisme – Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Démission de Mme Axelle Vanderlinck – Désignation de membres suppléants.

Le Conseil communal est invité notamment à :

– prendre acte de la vacance d’un mandat de membre suppléant au sein de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe, suite à la démission de Madame Axelle Vanderlinck ;

– procéder à la désignation de Monsieur Michael Rouffiange en tant que membre suppléant de Madame Aline De Groode, représentant le groupe majoritaire au sein du quart communal, en remplacement de Madame Axelle Vanderlinck ;

– Madame Sandra Donny devient seule suppléante de Madame Sarah Hermans.

Approuvé à l’unanimité.

28. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Gérard Couronné :

– Les travaux de la Place de Bousval ont été attribués à Haulotte pour un montant de 758.000 €. Le travaux débuteront dès qu’ils auront le retour de la Région wallonne.

– La demande d’étendre l’étude du plan stratégique commercial à l’ensemble de la commune  a été refusée par la Région donc ils continuent comme prévu initialement.

– Il parle très rapidement de projet « écoute violences conjugales ».

– Il rappelle les cérémonies du 11 novembre.

– Le nouveau conseil communal des enfants sera mis en place le 22 novembre à 19h.

Stéphanie Bury : le projet Alpha qui ne fonctionnait plus bien est relancé sous un nouveau nom : le projet Papote. L’objectif est l’amélioration du français parlé. Cela se fait le samedi soir à la bibliothèque.

29. Secrétariat communal – Divers

Anne Beghin : Pouvons-nous avoir un bilan des voitures partagées sur la commune ?

Vincent Girboux explique qu’on est dans la deuxième année du projet. La première a été fortement impactée par la crise Covid (homeworking,…), la deuxième semble un peu plus normale. Sur les deux derniers mois, les véhicules ont parcouru +/- 2.000 km ce qui est un résultat prometteur. Ils vont déplacer une des deux voitures sur la Grand place à côté de l’église pour agrandir le cercle des utilisateurs.

Anne Beghin sur les containers de Bousval: Récemment en conseil vous nous avez expliqué avoir le projet de les acheter et de les placer sur le terrain de l’unité scoute de Bousval. Les containers étant toujours sur la place, pouvez-vous nous dire où en sont vos projets ?

Benoit Huts répond que déplacer les 5 containeurs dans leur configuration actuelle va être très difficiles. Ils ont donc abandonné l’idée. Les containeurs restent la propriété de la balle pelote. Et on doit chercher une autre solution pour améliorer les sanitaires pour l’unité scoute de Bousval.

Christine Gilain sur le projet de club de tennis :est-ce que la réunion d’information promise va être organisée ?

Carine Meessens (MR-CDH) répond qu’ils ont reçu le rapport Giser qui était positif sous condition d’une analyse géo du sol. Cette étude a été faite et conclut que c’est bon si on installe un système d’infiltration adéquat. Ils n’ont plus eu le temps pour faire une réunion d’information et ont décidé de donner un avis préalable positif sans attendre. Les riverains peuvent venir au service si ils veulent des explications.

Christine Gilain sur la rue de Ways : où en est-on dans ce dossier problématique ? Gérard Couronné réexplique l’historique du problème. Le cahier des charges pour définir ce qu’il y a lieu de faire est en voie de finalisation (le coût de cette étude sera de 100.000 €). L’action judiciaire est en cours, l’expert judiciaire a été désigné.

Christine Gilain explique qu’elle trouve bien qu’on ait mis l’Allée du Cavalier à sens unique mais qu’il faut d’urgence ralentir le traffic sur la N5 pacre que c’est très dangereux. Gérard Couronné répond qu’ils l’ont demandé à la Région et que si il n’a pas de réponse avant vendredi, ils retireront le sens unique.

Christine Gilain sur les aménagements cyclistes. Qui compose le comité cyclable ? Y-a-t-il suffisamment de citoyens ? Carine Meessens répond qu’ils l’ont élargi à beaucoup d’associations comme le Gracq, Chemin 141,… et que donc ca leur semble suffisant, ca fait 18 personnes déjà !

Benoit Moreau demande comment interpréter le marquage au sol par rapport à l’interdiction de se garer sur le trottoir. Carine Meessens explique que ces marquages ne sont pas prioritaires, ils ne changent rien aux règles.

Christine Gilain demande quand le panneau informatif de la place de la Gare sera réparé. Gérard Couronné explique que la firme a dit qu’elle viendrait « prochainement »… Benoit Moreau demande si c’est la même chose pour la fontaine. Gérard Couronné répond que oui, que ca prend un temps incroyable. Ils en sont seulement à l’inventaire des choses à faire  pour la faire fonctionner !

Fin du conseil à 22h30