L’ensemble des mandataires sont présents à l’exception de Valentine Courtain (MR les Engagés), absente du conseil et des commissions depuis des mois, de Kevin Paulus (MR Les Engagés) et de Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) qui se sont tous deux excusés.
Public composé malheureusement d’une seule personne (et un journaliste) malgré l’absence de retransmission sur le web.
Chronique rédigée par Anne Beghin

1. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2022 – Ordre du jour.

Il y a lieu que lu que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale de cette intercommunale :

1. Adoption du plan stratégique 2023-2025
2. Recommandation du Comité de rémunération

Les délégués de Genappe sont : Stéphanie Bury, Aline De Groode, Anne-Sophie Hayois, Valentine Courtain, et Benoit Moreau.

Concernant le Plan Stratégique, deux points d’intérêt sont à souligner pour nous, écologistes :

• Les dividendes d’Ores qui transitent par l’intercommunale à destination des communes ont déjà diminué et diminueront encore, Ores nous en informe régulièrement. L’intercommunale doit réinvestir pour les communes dans des énergies durables et dans des organismes qui ont une vision en matière d’indépendance énergétique (Socofe). Des projets sont sur la table, reste à l’intercommunale à presser le pas en la matière. Il n’y a aucune opposition à cette politique au sein du CA. Autant que les communes associées manifestent leur volonté d’aller dans ce sens… sans tarder.
• Concernant les marchés groupés Assurance & Energie pour 2023 et 2024, les prix augmentent significativement (pour les assurances suite aux inondations de juillet 2021) ou fortement (pour les énergies Gaz et Electricité), même en marché groupé. Par contre, pour vivre les choses de près, je peux vous assurer que les communes, CPAS, zones de police, etc, ont tout à gagner en y adhérant tant l’effet de groupe a un impact financier, et tant l’expertise est nécessaire et l’intercommunale paie pour bénéficier de cette expertise pour les deux marchés afin de ne pas nous tromper dans les options prises. Cette expertise est assumable ensemble alors qu’elle ne le serait pas par les communes brabançonnes prises individuellement. Ces deux marchés groupés sont d’une importance stratégique pour les communes pour les deux années à venir. Les conseils et le CA de l’IPFBW sont bien conscients de leur responsabilité vis-à-vis des communes associées.

Tous les conseillers approuvent, si ce n’est Tiffany Fevery (PluS) qui s’abstient regrettant l’absence de présentation par quelqu’un de l’intercommunale.

2. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 14 décembre 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont :

1. Approbation du P.V de l’A.G du 29.06.2022
2. Approbation du P.V de l’A.G extraordinaire du 29.06.2022
3. Approbation du budget 2023
4. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022
5. Renouvellement du mandat de commissaire réviseur.

Les délégués pour notre commune sont : Stéphanie Bury, Sarah Hermans, Olivier Mainfroid, Anne-Sophie Hayois, et Ludivine Brocca.

C’est Bernard Löwenthal (Écolo Genappe #CréonsDemain), vice-président de l’intercommunale, qui présente ce dossier.

Au niveau du budget, on ne parle que du budget de fonctionnement de l’intercommunale qui se monte à 196.827 €. Les coûts principaux sont :

• les frais de personnel (un ETP) : 90k €
• les honoraires (avocats, notaire, comptable) : 46k €
• les assurances : 38k €

Le budget évolue conformément à l’inflation.

Pour ce qui est du plan stratégique, il n’y a pas grand-chose à dire explique Bernard Löwenthal. La Province a décidé de ne plus fonctionner avec un contrat de gestion ce qui veut dire qu’il ne sera plus nécessaire de faire de plan stratégique.

En 2022, l’intercommunale a avancé sur :

• l’aménagement d’un parking, des jardins (protection des châtaigniers) et de la scénographie à Hougoumont (appels d’offre en cours)
• alignement avec la patrimoine pour la rénovation du Panorama (toiture, châssis et « faux terrain ») – on va pouvoir lancer l’appel d’offre.

Les 5 points sont approuvés à l’unanimité.

3. Affaires générales – Petite enfance – Plan cigogne – Volet 2 – Demande de subside ONE pour une nouvelle crèche.

L’ONE lance un nouveau plan cigogne pour le subventionnement de la création de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. Ce plan a pour objectif la création et le subventionnement de 5200 places en crèche en Fédération Wallonie-Bruxelles

La Ville de Genappe, dans le cadre des charges d’urbanisme du quartier Matexi et tel que c’était donc prévu va recevoir un espace non aménagé permettant d’installer une crèche 28 places. Il s’agit d’un espace CASCO de 543m² précise Stéphanie Bury, échevine en charge de la petite enfance.

Le conseil est donc invité à approuver la demande de subside de notre commune pour l’aménagement et l’équipement de cette crèche. Nous ne pouvons qu’approuver cela quand on sait par ailleurs qu’il y a aujourd’hui quelque 200 demandes sur Genappe pour 120 places.

Nous espérons que la crèche sera exemplaire en termes de performance énergétique.

Charlotte Laureys pour Ecolo Genappe #CréonsDemain intervient et demande quelles sont les prochaines étapes et si il y a déjà un projet pédagogique pour cette nouvelle crèche. Elle souligne aussi que c’est l’occasion de faire de cette crèche un modèle en terme de dynamique zéro déchet et environnemental.

Anne Beghin appuie en rappelant le caractère « éco-responsable du quartier dans laquelle va s’installer la crèche (nouveau quartier Matexi à Loupoigne) ». Tiffany Fevery ( PluS) se demande s’il ne faudrait pas faire de cette crèche une crèche mixte accueillant dès lors aussi des enfants porteurs de handicap.

Stéphanie Bury (MR – Les Engagés) explique qu’il n’y a encore aucun projet pour cette crèche qui ne devrait pas ouvrir avant 2025.

La demande de subside est approuvée à l’unanimité.

4. Environnement – Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2023

En vertu de l’AGW du 5 Mars 2008 relatif à la gestion des déchets et des coûts y afférents, nous sommes invités à communiquer les données nécessaires au calcul du budget coût-vérité pour l’exercice 2023. Le coût vérité est une impose aux communes de récupérer auprès des citoyens ce que leur coûte la gestion des déchets.

Il est proposé au Conseil communal de d’approuver la projection du coût-vérité budget 2023 laquelle présente un taux de couverture de 105%.

Benoit Huts (MR – Les Engagés) explique qu’ils ont reçu les chiffres d’INBW. Pour rappel, le taux de couverture doit se situer entre 95% à 110%. Pour le budget 2023, nous obtenons un taux de couverture de 105%. Nous sommes donc dans les normes fixées par la Région wallonne.

Bernard Löwenthal pour notre groupe explique que l’intercommunale travaille énormément sur la question des déchets et de la réduction des coûts qui sont liés à cette gestion.

Quelques montants transmis par l’INBW :

• cotisation recyparcs : 26,75 €/hab.an
• tarif de transfert et traitement des déchets résiduels : 107 €/T
• tarif de transfert et traitement des encombrants : 158 €/T
• contribution nettoyage des sites de bulles à verre : 0,2 €/hab.an
• contribution forfaitaire pour la sensibilisation à la réduction des déchets : 0,3 €/hab.an
• Achat des sacs : 41.486 € (en hausse)
• Collecte encombrants : 3.227 € (en baisse)
• Collecte des ordures ménagères : 306.579 €
• Traitement des ordures ménagères : 252.232 €

Ca représente un total de 1.028.924 € pour Genappe.

Le fait que les taxes n’augmentent pas (voir les 2 points suivants) est une bonne nouvelle pour la population. Vu l’inflation, on peut très grande entre taxe forfaitaire et taxe variable ne soit pas compensée par une hausse du prix des sacs même parler d’une baisse effective des coûts.

Bernard Löwenthal précise que l’année passée nous avions regretté que le collège répercute la hausse des coûts uniquement sur la taxe forfaitaire. Taxe inégalitaire qui ne favorise pas les gens qui réduisent leurs déchets, et taxe qui fait beaucoup plus mal aux pauvres qu’aux riches puisqu’elle n’est pas proportionnelle aux revenus. Le fait que le collège n’augmente pas les taxes déchets est une bonne chose bien sûr, la hausse des coûts de l’énergie et des coûts du personnel pouvait faire craindre un impact important. C’est bien pour la population que  ce ne soit pas le cas. Mais ne rien changer revient donc à garder une forte proportion pour la taxe forfaitaire ce que nous déplorons.

L’année passée aussi, comme chaque année en fait, notre groupe regrettait de ne pas voir de suite au défi famille zéro déchets qui avait été une très belle expérience il y a quelques années ( 2017-2018). Ce défi avait montré qu’il est possible de réduire fortement ses déchets et si les quelques familles participantes ne suffisent pas à faire la différence, leur exemple peut certainement inciter d’autres à rejoindre le mouvement. Dans ce contexte, Bernard Löwenthal demande une fois encore de relancer un programme zéro déchets à Genappe. Anne Beghin et Charlotte Laureys insistent sur l’importance d’une vraie dynamique, avec essaimage progressif au niveau de plus en plus de familles de l’entité et soutien aux producteurs locaux et à tous les commerces en vrac. Pour notre groupe, il est urgent de ne plus « faire de l’anecdotique » ou du « ponctuel » mais de structurer dans la durée des dynamiques telles que celle-ci. Benoît Huts et Gerard Couronné réitèrent leur promesse de relancer « quelque chose ».

Au niveau de nos votes, nous approuvons le taux de couverture de 105% (coût vérité) mais nous votons contre le montant de la taxe et le prix des sacs (points 5 et 6) comme nous l’avions fait l’année passée et pour la même raison.

Le taux de couverture du coût-vérité est approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

5. Finances – Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères – Exercice 2023.

Il y a lieu de proposer au Conseil communal, lors de sa prochaine séance, d’établir un règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères pour l’exercice 2023.

Les taux, pour 2022, étaient de :

• 71 € pour les personnes isolées
• 106 € pour les ménages de 2 personnes
• 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus
• 121 € pour les activités professionnelles

Les taux prévus pour 2023 doivent respecter le coût vérité. Ils sont inchangés :

Les taux pour les sociétés faisant appel à un service privé d’enlèvement des immondices restent également inchangés :

• 35 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)
• 63 € pour les ménages de deux personnes
• 75 € pour les ménages de trois personnes et plus,
• 75 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales

De plus, il est obligatoire de proposer des sacs et ouverture gratuits. Ils proposent d’en donner de 1 à 3 pour déchets organiques (ils ne disent pas comment ils vont les distribuer).

Approuvé par MR-Les Engagés, rejeté par tous les autres.

6. Finances – Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs enterrés – Exercice 2023.

Il y a lieu d’établir un règlement redevance, pour 2023, pour les sacs poubelle et pour l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés.

Auparavant 2 règlements existaient l’un pour les sacs, l’autre pour les conteneurs.

Il est proposé de rassembler ces redevances sous un même règlement.

Pour les sacs poubelle, les taux proposés inchangés sont de :

• 1,50 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs
• 0,85 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs

Pour les sacs à déchets organiques, le taux est modifié par l’INBW :

• 0,40 € pour le sac de 20 litres, par rouleau de 10 sacs, au lieu de 0,50 € pour le sac de 25 litres.
• 50 € pour le sac de 25 litres, par rouleau de 10 sacs

Ils passent à un sac en plastique (à la place d’une matière compostable). Ca n’a pas d’impact sur le traitement parce qu’on les retirait de toute façon. Et ces sacs seront nettement plus solides ce qui devrait faciliter leur utilisation.

Pour l’utilisation des conteneurs à déchets enterrés, les taux proposés inchangés sont de :

• 1,5 € l’ouverture du tiroir de 60 litres des OM
• 0,85 € l’ouverture du tiroir de 30 litres des OM
• 0,50 € l’ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM

Approuvé par MR-Les Engagés, rejeté par tous les autres.

7. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2023.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

Ce règlement doit être accompagné d’un justificatif qui reprend les éléments pris en considération pour fixer le taux de la taxe. Les dépenses sont largement supérieures aux recettes.

La directrice financière recommande de l’augmenter à 40 €.

Bernard Löwenthal rappelle avoir dit les années précédentes que notre groupe s’oppose à cette taxe parce qu’elle n’est pas justifiée selon nous. Rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la salubrité et la propreté publique alors que certains sont connectés aux égouts et d’autres pas par exemple. Les coûts de salubrité devraient être couverts par l’IPP ce qui a l’avantage de moins peser sur les personnes à faible revenus. Notre groupe vote donc contre.

Approuvé par MR-Les Engagés, rejeté par tous les autres.

8. Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2023.

Taux proposé : 2200 centimes, inchangé. Le maximum prévu par la circulaire sur le budget est de 2600 centimes.

La directrice financière n’est pas claire. Elle recommande d’augmenter d’une part mais dit qu’il faut prendre en compte que le citoyen subit également de plein fouet l’augmentation du coût de la vie. Pour info, une augmentation de 100 centimes représente 210k €.

Bernard Löwenthal intervient : « Les centimes additionnels et l’IPP restent au même niveau alors qu’on a vu lors de la modification budgétaire au dernier conseil communal que les perspectives budgétaires pour les prochaines années ne sont pas bonnes. Je suppose que vous espérez que les autres niveaux de pouvoir (fédéral et régional surtout) prennent des actions correctrices pour aider les communes… Je l’espère aussi, c’est de toute façon indispensable et urgent pour des communes plus pauvres. On verra donc ce qu’il se passera dans les prochains mois. Nous nous étions abstenus l’année passée, dans ce contexte incertain, nous ne changeons pas notre position. »

Approuvé par MR – Les Engagés, abstention des autres.

9. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2023.

Le taux proposé est de 7,5%, inchangé. Le taux maximum prévu par la circulaire est de 8,8%.

Même position peu claire de la directrice financière. 1% équivaut à 833k € (mais effet surtout en 2024).

Approuvé par MR – Les Engagés, abstention des autres.

10. Finances – Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue et conditions de gratuité – Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement susdit et de proposer au Conseil d’établir un taux de 30 € la journée au lieu de 20 € actuellement. La circulaire sur le budget dit que 20 € par demi-journée est admissible.

La Tutelle confirme que l’on peut considérer qu’un max de 40 € par jour serait acceptable.

En 2022, la taxe a rapporté 22.820 € au 21/10.

Anne Beghin demande ce qui justifie cette augmentation. La réponse est laconique : «  le collège a décidé ».

Approbation à l’unanimité.

11. Finances – Règlement redevance sur le raccordement aux égouts – Exercices 2023 à 2025.

Le taux proposé par raccordement est de 250 €. Il était de 125 € en 2022.

Anne Beghin interroge le Collège: Avez-vous une idée du nombre de maisons/bâtiments non raccordés ? Que proposez-vous dans ces cas-là ?

Le bourgmestre répond qu’ils ne le savent pas. Le raccordement est obligatoire et il est proposé lors de l’installation des collecteurs.

Approbation à l’unanimité.

12. Finances – Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2023 à 2025.

Le taux par inhumation hors registre population est proposé dans ce règlement à 200 €.

La taxe était inchangée depuis 2008. Elle était à 100 €.

Anne Beghin interpelle le collège en demandant pourquoi on double le montant. L’explication donnée par Gerard Couronné est que trop de personnes « étrangères » à notre commune viennent se faire inhumer chez nous parce que c’est peu cher. Cette augmentation est donc pour empêcher qu’ils viennent chez nous.

Approbation à l’unanimité.

13. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2023 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement susdit et d’y ajouter la taxe sur la délivrance d’un extrait de fichier central qui atteste de la capacité juridique à pouvoir acquérir un animal.

Le taux prévu est de 5 €. La directrice financière trouve que 3 € était acceptable.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

14. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2023.

Les taux des documents doivent être revus en fonction du tarif des rétributions en faveur du fédéral. L’exonération pour les « ukrainiens » est enlevée. Une adaptation des taux est proposée.

Approbation à l’unanimité.

15. Finances – Règlement taxe sur l’exploitation de services de taxis – Exercices 2023 à 2025.

Le taux proposé est de 600 € par an et par taxi, le maximum préconisé par la circulaire sur le budget 2023. La loi nous oblige à réduire de 30% le montant de la taxe en faveur des véhicules :

• qui sont aptes à utiliser 15 % de biocarburant tel qu’il est défini dans la directive 2003/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ;
• qui émettent moins de 115 grammes de CO2 par kilomètre ;
• qui sont adaptés pour le transport de personnes voiturées.

Bernard Löwenthal intervient: Si cette taxe est nouvelle, pourquoi 600 € ? Gerard Couronné explique qu’il s’est agi pour le collège de choisir le montant le plus élevé autorisé par décret. Notre groupe se dit choqué de cette réponse et de cette décision d’une taxe qui pénalise une profession qui s’en passerait volontiers, d’autant plus en cette période de crise énergétique.

Les mandataires Ecolo Genappe #CréonsDemain s’opposent à cette nouvelle taxe qu’ils jugent injuste et stigmatisante.

Voir à ce propos notre article : Pourquoi une nouvelle taxe sur les taxis à Genappe ? | Ecolo – Genappe – Créons Demain.

Approuvé par le MR-Les Engagés et PluS, rejeté par Ecolo Genappe #CréonsDemain et Ensemble.

16. Travaux – Marché de travaux – 1807 – Ecole communale de Baisy-Thy – Ureba exceptionnel – Rénovation des toitures de l’ancienne maison communale et du réfectoire de l’école – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 129.146,08 €, 6% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

17. Travaux – Marché de travaux – 1809 – Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture plate de la salle polyvalente – Approbation des conditions et du mode de passation.

Après la pose de panneaux sur les toits du commissariat et hôtel de ville, c’est au tour d’une de nos écoles communales. Le montant estimé s’élève à 61.900,00 € hors TVA ou 74.899,00 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

18. Travaux – Marché de travaux – 1811 – Installation de deux nouveaux paniers de basket relevables à la Salle omnisports de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 33.057,85 € hors TVA ou 40.000,00 €, 21% TVA comprise.

Bernard Löwenthal s’étonne du budget de 40.000 € pour deux panneaux. Nous sommes bien sûr en faveur de mettre du matériel de qualité à disposition de notre club de basket qui fonctionne très bien. Mais 20.000 € par panier, cela semble beaucoup. Nous découvrons alors le cahier des charge et les explications acceptables d’Hector Tubiermont, échevin des sports.

Approbation à l’unanimité.

19. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO scrl – Désignation d’un membre à l’assemblée générale représentant la minorité.

Vu la délibération du conseil 29 janvier 2019 désignant M. Benoît Moreau et son courriel du 27 octobre 2022 nous informant de sa démission, il y a lieu de désigner un délégué de la minorité.

L’objectif est d’aider à atteindre le quorum lors des AG, Bernard Löwenthal y étant de toute façon présent de par son rôle d’administrateur.

Approbation à l’unanimité.

20. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Les communications sont peu nombreuses :

– Le 15 novembre aura lieu l’installation du conseil communal des enfants

– Le 26 novembre une distribution d’arbres est prévue à l’hôtel de ville, comme chaque année

– Rappel des différentes commémorations sur notre territoire le 11 novembre

21. Secrétariat communal – Divers.

– Christine Gillain demande la position de notre collège suite au récent Accord wallon pour accélérer le développement éolien.

Les ministres Ecolo Celine Tellier et Philippe Henry ont en effet fait aboutir une importante réforme. Le Gouvernement wallon vient de franchir une étape importante pour le développement de l’éolien en Wallonie avec un nouveau plan ambitieux appelé « Pax Eolenica ». Les démarches seront dorénavant simplifiées, accélérées. Les promoteurs seront obligés de permettre aux citoyens et communes qui le souhaitent d’investir financièrement dans les projets.

Vincent Girboux ne répond pas vraiment à la question et parle d’une nouvelle feuille de route climat avec 10 actions (à titre comparatif l’échevine en charge des mêmes matières à Perwez vient de présenter une feuille de route pour sa commune avec 50 actions).

-Christine Gillain demande aussi où en est le collège quant au projet de remettre en ligne et en direct les conseils communaux. La réponse est cinglante : Le collège n’en veut pas. Sans aucune argumentation autre que « tous les conseillers de la majorité, sauf un, ont voté contre en réunion de majorité ».