Sur proposition du collège communal une taxe communale de 600 € par an et par taxi a été votée en conseil communal du 7 novembre 2022. Les mandataires d’Ecolo Genappe #CréonsDemain l’ont rejetée. Voici pourquoi :

Une taxe à l’emporte pièce

La décision a été prise, malgré notre opposition, d’établir une toute nouvelle taxe communale annuelle sur l’exploitation des services de taxis. Cette taxe s’élèvera dès 2023 à 600 € par taxi et par an.

Le collège s’est basé sur le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d’exécution. Sur cette base, il a choisi d’appliquer directement le montant maximal autorisé. Cette décision ne nous semble beaucoup trop dure et aurait mérité une bonne réflexion préalable. Nous sommes surpris que tous les conseillers Les Engagés, PluS et MR aient approuvé sans réserve cette nouvelle taxe. Concernant ces derniers, c’est étonnant de la part d’un parti qui se dit défendeur des indépendants et des entreprises… ici c’est clairement Ecolo qui a pris leur défense !

La seule argumentation du Collège pour motiver cette décision est « la situation financière de la commune et la nécessité de se doter des moyens nécessaires afin d’assurer l’exercice de sa mission de service public ». Lors du débat en conseil, à la question de savoir pourquoi cette taxe et pourquoi le montant maximal, le bourgmestre s’est contenté, une fois n’est pas coutume, de répondre que c’était la décision du Collège…

Un manque de réflexion et d’anticipation

Pour notre groupe, il s’agit d’une décision à l’emporte-pièce, mal justifiée et injuste qui pénalise du jour au lendemain toute une profession. 600 € de taxes supplémentaires par taxi, ce n’est certainement pas rien pour nos 3 sociétés de taxis qui sont déjà fortement impacté par la crise énergétique et économique. Par ailleurs, on le sait ces indépendants vivent avec des salaires souvent bas et des conditions de travail qui peuvent être pénibles.

Est-ce le signal que c’est uniquement à coup de taxes pénalisant « monsieur et madame tout le monde » que le collège compte améliorer la situation financière de notre commune ?

Depuis au moins deux législatures, notre formation politique insiste sur la nécessité d’investissement justes et durables tels que par exemple des participations communales dans l’éolien. Ce que d’autres communes ont d’ailleurs bien compris (ex : Nivelles gagne 150 000 euros annuellement grâce à ses éoliennes).

Le fait que le montant de 600 euros qui frappera dès 2023 les sociétés de taxis pourra être réduit de 30% dans certaines conditions (utilisation de biocarburant, basse émission de CO2,…), ne change rien au caractère inadmissible de cette mesure qui frappe un groupe cible ainsi qu’indirectement tous les usagers ce type de transport.

Notons enfin que peu de communes appliquent cette taxe. Elles l’ont en général décidé avant les crises successives que nous traversons. Ainsi Soignies, Grâce Hollogne, Le Roeulx, Tournai ou Mouscron ont voté cette taxe en 2019. Liège l’a supprimée en 2021. De plus, certaines des communes qui l’appliquent, ont décidé d’appliquer cette taxe à des prix plus raisonnables. A Soignies par exemple, la taxe annuelle est de 200 euros avec une réduction possible de 50%. Quand nous avons interrogé le Collège sur le pourquoi du montant de 600 euros il nous a été répondu « Nous avons choisi la montant maximal autorisé », sans aucune autre justification.

Les perspectives financières sont difficiles… une réflexion s’impose !

On le sait, la crise énergétique et économique impacte fortement les finances communales. Si les gouvernements régional et fédéral ne réagissent pas, la situation va être très difficile pour toutes les communes. Il est urgent de réfléchir à comment gérer la situation pour limiter les impacts voire être innovant et créatif. Et ne pas sanctionner des catégories professionnelles injustement.

Nous sommes prêts à participer à cette réflexion afin d’éviter la spirale taxatoire !

Anne Beghin et Bernard Löwenthal
Conseillers communaux