Chroniqueur: Bernard Löwenthal.

Tout le monde est présent sauf Ludivine Brocca (Ecolo) et Raehda Kabir (Be Genappe) qui sont excusés. Peu de public, surtout après l’intervention citoyenne mais le conseil était retransmis sur Facebook.

Énormément de points à l’ordre du jour cette fois, toutes les taxes devant être revues. On y a donc beaucoup parlé des finances communales qui sont mises à mal par les décisions des autres niveaux de pouvoir où le MR et Les Engagés prennent des mesures qui impactent directement les pouvoirs locaux. Les répercussions sur le pouvoir d’achat de nos citoyens sont malheureusement conséquentes. Nous avons essayé de l’atténuer en votant contre les principales augmentations mais nous n’avons malheureusement pas assez de poids pour modifier ces décisions.

Le conseil commence par une première dispute entre le bourgmestre, Gérard Couronné, et Vincent Girboux (Be Genappe). En effet, Vincent Girboux veut prendre la parole pour demander le report des points 9 à 57 (les taxes). Gérard Couronné refuse qu’il le fasse. Ça commençait bien et ça a continué durant tout le conseil avec des discussions souvent très tendues, des insultes,… rendant l’atmosphère générale du conseil très désagréable.

1. Secrétariat communal – Interpellation citoyenne – Demande de réglementer les lâchers de faisans et de canards sur le territoire de la commune.

Une représentante du collectif  Stop Dérives Chasse interpelle le conseil pour demander de réglementer les lâchers de faisans et de canards sur le territoire de la commune. Voici le résumé de son intervention :

Constat : Des propriétaires de bois et étangs organisent des lâchers massifs de faisans et de canards colverts pour des chasses récréatives, souvent près des habitations et majoritairement le week-end. Cela entraîne des nuisances sonores, des risques pour la sécurité, et des atteintes à la tranquillité publique.

Impacts négatifs :

• Écologiques : Dégradation des plans d’eau, disparition d’espèces locales (herpétofaune), hybridation et appauvrissement génétique.
• Sanitaires : Risques de maladies (botulisme, grippe aviaire) pouvant toucher la faune, les animaux domestiques et les humains.

Avis du DEMNA (Département de l’Étude du Milieu Naturel et Agricole): Ces lâchers n’ont aucun intérêt écologique et devraient être interdits, sauf cas très spécifiques.

Cadre légal : La loi actuelle est lacunaire (aucune limite sur le nombre d’animaux, suivi sanitaire insuffisant). La Région flamande interdit déjà cette pratique.

Proposition : Le collectif Stop Dérives Chasse demande au conseil communal d’adopter un règlement interdisant les lâchers massifs, sur base de l’article 58 quinquies de la Loi sur la conservation de la nature. La jurisprudence récente confirme la compétence des communes.

Situation actuelle : Une rencontre avec le bourgmestre a eu lieu en mars, mais aucun suivi malgré les relances.

Question au conseil : Comptez-vous adopter ce règlement ou, à défaut, quelles mesures pour améliorer la cohabitation entre chasseurs et citoyens ?

Gérard Couronné répond que la commune est bien compétente pour le faire. Michael Rouffiange, échevin en charge de cette matière, explique que le brouillon de règlement communal est passé en collège la semaine passée. Ils attendent maintenant le retour de la tutelle, de l’UVCW,… Leur but est d’interdire le lâcher de tir (celui de repeuplement resterait autorisé). Le règlement sera ensuite mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil communal.

L’avis d’Ecolo Genappe (le règlement nous interdit de prendre la parole lors d’une interpellation citoyenne, nous n’en avons pas moins un avis) : 

Les lâchers de tir (qui consistent à lâcher du gibier d’élevage en vue de le chasser dès que possible sans objectif de gestion) génèrent différents problèmes d’ordre environnemental, éthique ou socio-économique.

–          Environnemental (dans le cas de lâchers massifs et/ou de nourrissage du gibier lâché):

o   Diminution de la biodiversité (consommation directe par le gibier d’élevage)

o   Pollution par eutrophisation des plans d’eau

o   Risques sanitaires avec les animaux sauvages ou d’élevage (agriculture)

–          Éthique : la mise à mort d’animaux à des fins récréatives ne justifie pas les avantages qui en découlent

–          Socio-économique : Même si la pratique de la chasse permet des retombées économiques positives, elles ne sont pas justifiées par la pratique des lâchers. D’autre part, les risques sanitaires peuvent avoir des retombées économiques très importantes sur d’autres secteurs (ex : Peste Porcine Africaine sur le secteur agricole)

Pour ces différentes raisons, Ecolo Genappe recommande d’arrêter tout lâcher de tir et recommande également de favoriser l’aménagement de l’habitat pour offrir des ressources alimentaires au gibier et à la faune de manière générale, plutôt que le nourrissage artificiel.

Afin d’y parvenir, Ecolo Genappe interdirait tout d’abord les lâchers de tir et développera des aménagements favorables à la biodiversité sur les propriétés communales en adaptant les baux de chasse et les baux agricoles.

La réponse du Collège nous satisfait donc. Nous resterons attentifs à ce que le règlement proposé tienne ses promesses et soit effectivement adopté au prochain conseil communal.

En outre, Ecolo Genappe est en contact régulier avec le DNF de Nivelles et la Direction de la Chasse et de la Pêche (SPW) ainsi que le cabinet de la ministre chargée de la chasse, Anne Catherine Dalcq. 

2. Urbanisme – MODIFICATION DE VOIRIE à BAISY-THY, rue Chéniat n°2B.

Dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale rue Chéniat n°2B, des charges d’urbanisme prévoient la cession gratuite à la commune de 137cm de large sur un peu plus de 20m de longueur pour établir un trottoir. La réalisation sera effectuée par le demandeur.

Ce trottoir s’inscrit dans la suite logique de ceux qui ont été réalisés par les voisins de gauche et de droite.L’enquête publique n’a entraîné aucune réclamation ni observation.

Il est proposé au Conseil de statuer sur l’élargissement de cette voirie publique.

Voté à l’unanimité.

3. Urbanisme – Patrimoine – Avenant n°2 à la convention cadre d’un droit de superficie avec renonciation au droit d’accession – Rue de la Sucrerie à 1470 Genappe – Ecole NESPA.

En complément aux espaces prévus dans la convention cadre signée le 05/05/2020, entre la SARSI, NESPA et la Ville de Genappe, NESPA souhaite complémentairement bénéficier d’un espace de stationnement pour une vingtaine de véhicules avant la réalisation de l’implantation définitive. Le complément de terrain mis à disposition par la SARSI à titre gracieux, constitue une occupation précaire qui se terminera le 28/03/2026 lorsque le service des travaux de la Ville de Genappe aura définitivement quitté le site.

L’espace de stationnement sera clairement délimité par un marquage au sol et sera financé par NESPA. Au terme de l’occupation précaire, la parcelle sera remise en son état d’origine aux frais de NESPA.

Thierry Ferracin (Ecolo) intervient pour dire que Ecolo soutient toute initiative qui facilite la vie de l’école NESPA. Il demande des clarifications quant au chemin de circulation envisagé pour accéder à ces places. 

Gérard Couronné répond qu’ils passeront par le rond-point à l’arrière (près du football).

Vincent Girboux (Be Genappe)  trouve que c’est une drôle de façon de gérer les problèmes de parking et que cela arrive très tard après le début du chantier. Il dénonce aussi l’absence de communication de la Ville.

Étienne Legrand, l’échevin en charge, explique qu’il a été sur place et a vu qu’il y avait beaucoup de places vides.

Approuvé à l’unanimité.

4. Urbanisme – Patrimoine Terrains sis rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-Thy cadastrés F 439 B – 440 C- 440/2 – Mise en vente – Proposition au Conseil Communal.

Le parcellaire cadastral avec en bleu les terrains proposés à la vente.

Le plan de secteur avec vue sur la conduite de gaz souterraine. 

Photo aérienne de 1971 où on suspecte une décharge (l’échevin B Huts indiquera en conseil qu’il n’est est rien).

Aucune trace de pollution dans la base de données de l’état du sol (BDES) de la Région Wallonne (contrairement à la sucrerie).

Photo de la zone en 2001. Seule une parcelle est dans le BDES dans cette zone. Mais l’absence dans la BDES n’est pas une preuve que ce n’est pas pollué !

La ville de Genappe souhaite mettre en vente l’ensemble des parcelles dont elle est propriétaire situées rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-thy, cadastrés F 439 B – 440 C – 440/2. Une estimation a été réalisée par le Comité d’Acquisition et celle-ci s’élève à 536.000 €.

Vincent Girboux demande le report du point à cause d’une circulaire sur les opérations patrimoniales qui demande une motivation du collège expliquant pourquoi la Ville vend ce terrain, et il faut une estimation récente (ici novembre 2023) du comité d’estimation. Il faut revenir quand le dossier sera complet.

Benoît Huts, l’échevin en charge, répond que l’estimation est valable 2 ans, donc on est encore dans le délai.

Thierry Ferracin intervient pour le groupe ECOLO: Nous émettons des réserves sur la vente des parcelles communales situées rue Pont Labigniat tel que proposée par le Collège communal.

Nos 3 principales réserves :

1. Un passé environnemental incertain
   D’après les vues aériennes de 1971, le site aurait servi de décharge dans le passé. Avant toute vente ou tout projet de vente et donc de construction, une étude environnementale approfondie (type étude du sol) doit impérativement être réalisée afin d’écarter tout risque de pollution et de responsabilité future pour la commune. Etes-vous bien au courant de ce passé ?  Cela a–til été envisagé ?

Benoît Huts répond qu’on n’est pas en zone “pèche” et  donc que ce n’est pas pollué selon le plan de secteur.  Il est rassurant et indique que la décharge se trouvait en face.  

1. Un choix urbanistique contestable
   Les terrains concernés offrent une vue dégagée sur la vallée de la Falise et constituent un espace ouvert de qualité, en partie classé en zone résidentielle à caractère rural, mais aussi en ZACC (Zone d’Aménagement Communal Concerté).Le Collège est il bien conscient de cela et des dégats qu’un lotissement pourrait occasionnés sur le village ?

Benoît Huts confirme qu’une partie de la ZACC fait partie de la parcelle vendue.

1. Un risque de mauvais signal politique et environnemental
   En vendant ce bien communal à des fins immobilières, la Ville renforce la pression urbanistique sur des zones rurales et compromet ses propres engagements en matière de préservation des paysages, du cadre de vie et de sobriété foncière (stop Béton).  C’est aussi un mauvais signal envoyé aux citoyens, à l’heure où l’on demande à chacun de limiter l’artificialisation des sols et de concentrer la création de logements sur deux centres urbains (centre de Genappe et de Bousval).

Benoît Huts répond que ce sont des terrains à bâtir. Il pense qu’il ne devrait y avoir que 4 lots puisque la zone proche de la Falise est inondable.

Catherine Olbrechts (Ecolo) demande si on prévoit un chemin piéton vers la ZACC. Benoît Huts répond que non, nous ne sommes pas propriétaires de la ZACC.

En conclusion, le groupe écologiste rassuré quant à sa réserve principale portant sur la possible pollution du site s’abstient sur le point. 

Approbation par le MR-LE, abstention d’Ecolo, vote contre de Be Genappe.

5. Location d’un espace de stockage pour le service des Travaux (Chaussée de Bruxelles 46 à 1473 Glabais)

La convention entre la Ville et la Sarsi permettant l’occupation d’une parcelle de terrain et d’un hangar à la sucrerie prendra fin le 31 mars 2026. Cet espace est utilisé pour stocker différents matériels et matériaux. Il est indispensable de trouver un autre lieu de stockage en attendant de pouvoir installer le service des Travaux dans de nouvelles installations.

Les hangars KDS sur la N5 sont disponibles en location pour 5.000 € par mois. Le Collège propose au Conseil de saisir cette opportunité à partir de novembre 2025 pour 3 ans prolongeable d’un an moyennant accord des deux parties.

Vincent Girboux (Be Genappe) explique qu’il voit des points préoccupants: 

• difficulté d’accès, c’est dangereux.
• excentré. Pas une solution pour le service travaux. Pas de solution pour rassembler l’ensemble du service travaux. Pas d’indication de choix de terrain pour avoir un service digne de ce nom.

Étienne Legrand (échevin des travaux) répond qu’un grillage est prévu. On est à 1km d’ici donc c’est central. La sortie n’est pas trop difficile à partir de 8h30.

Gérard Couronné dit qu’on verra ce que ça donnera en pratique. On est poussé par la SARSI qui veut avancer sur le dossier NESPA. On peut sous louer une partie si on n’en a pas besoin.

Thierry Ferracin (ECOLO) intervient : La location d’une zone de stockage temporaire nous apparaît comme une solution intermédiaire nécessaire. Nous nous interrogeons sur plusieurs points :

• Sur le loyer.  Comparatif a-til été fait par rapport au prix du marché par m².

Etienne Legrand répond qu’en BW, le prix est toujours 4€/m² pour un hangar.

• Nous aurions voulu en savoir plus sur la zone de stockage effective au regard des besoins de la Ville ? Quelle surface minimale (m²) est nécessaire pour la ville ? 

Etienne Legrand précise dans sa présentation du point qu’il s’agit de 1200m² et que des sous locations sont envisageables. (NDLR : 1.200m² c’est largement suffisant).

• La location est prévue pour 3 ans … Quel est le plan de la Ville en terme de timing pour l’établissement d’un nouveau service travaux  ?

Gérard Couronné répond qu’il espère qu’une solution pour la construction du service travaux définitif sera trouvée d’ici 3 ans. Une négociation est en cours pour l’achat d’un terrain. Il faut trouver une solution, on n’a pas le choix.

Thierry Ferracin (ECOLO) poursuit : Est-ce que ce sera sur une zone déjà imperméabilisée ou un terrain agricole (on parle ici du futur emplacement du service travaux définitif)  ? 

Gérard Couronné répond qu’a priori pas mais ce n’est pas impossible.

Étienne Legrand explique que tout sera prêt pour janvier.

Approbation à l’unanimité sauf Be Genappe qui s’abstient.

6. Finances – Modifications budgétaires – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2025

Ordinaire:

Boni global: 3,145 mio €.

Deux grosses recettes en moins: annulation du crédit spécial (c’est normal) et réestimation de l’IPP (mauvaise nouvelle qui vient du fédéral: -369k €). Ils prennent une provision de 500k € pour 2026 vu les incertitudes.

Extraordinaire:

Principaux changements:

• 60k € pour les travaux de la rue de Villers (exercice antérieur)
• 20k € pour le clocher de Baisy-Thy (exercice antérieur)
• 16k € pour la réparation de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville
• 15k € de subsides pour l’ASBL des Salles communales (sécurité électrique) et 10k € pour l’extinction automatique cuisinières
• 10k € pour le dépigeonnage de la Maison Beghin
• 25k € pour le remplacement de matériel électronique dûs à la foudre (dossier assurance en cours)
• 16k € pour l’adhésion au Civacloud (le stockage local a atteint ses limites)
• 57k € et 14k € pour remboursement Ureba Loupoigne (reporté – le subside est prolongé)
• – 435k € pour les travaux de toiture de l’école de Baisy-Thy qui sont reportés et +55k € pour l’étude travaux (à faire avant les travaux ce qui explique le report)
• 17k € de subside Louis XI
• 10k € de matériel festivités (tables et chaises) et 10k € pour l’achat de chalets de Noël
• 10k € + 5k € pour le traitement de la mérule à la cure de Ways
• – 60k € pour l’annulation du chemisage du collecteur du Pavé Saint Joseph. Ils essaient de mettre à charge de Matexi vu l’offre reçue qui est beaucoup plus élevée que prévu.
• -602k € pour le report du Parcours urbain.

Gérard Couronné propose de mettre la provision à 1 million 145 € (plutôt que 500k €). Le boni est donc plus petit (2,5 Mio €).

Bernard Löwenthal (Ecolo) explique qu’il s’agit d’une petite modification budgétaire qui ne change rien sur ce qu’on a dit sur le budget initial. Notre vote doit donc logiquement rester le même: abstention sur l’ordinaire et l’extraordinaire.

Vincent Girboux dit que nous n’avons toujours pas le PST (plan stratégique transversal). On ne voit pas où l’on va…il y a des difficultés financières. On prépare des économies mais pour aller où ?

Gérard Couronné répond que gouverner c’est prévoir. Les années qui nous attendent sont inquiétantes à partir de 2027. Le fonds des communes devrait ne pas être indexé, le réseau informatique coûtera cher (en personnel), il va y avoir un nouveau plan communal de mobilité,… Le PST arrive en novembre, il sera ambitieux. Et donc il faut des finances pour le faire.

NDLR : “gouverner c’est prévoir”, mais il n’a pas bien prévu vu ses promesses électorales comme on le verra au point 9 !

Vincent Girboux dit que dans une entreprise, un plan stratégique ne souffre pas de retard. Il cite des exemples de retards de réalisations: Ureba, la rénovation urbaine,…

Benoît Huts réagit en disant que ce n’est pas vrai pour la rénovation urbaine. (NDLR: ça fait des dizaines d’années que cela traîne…)

Vincent Girboux dit qu’il n’y a eu aucune réalisation de la majorité en un an.

Approuvé par le MR-LE, la minorité s’abstient.

7. Finances – Fabrique d’église de Baisy-thy – Budget 2026.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 17.615 € et est donc équilibré.

La part communale est de 8 634.78 €, en croissance de 2%.

Approuvé à l’unanimité.

8. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2026.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 41.600 € et est équilibré.

La part communale est de 13 949.76 € en croissance de 2%.

Catherine Olbrechts demande à quoi correspondent les 9.000 € de recette extraordinaire.

Le collège ne sait pas répondre. Ils doivent revenir vers nous.

Approuvé à l’unanimité.

9. Environnement – Déchets ménagers – Coût-vérité – Budget prévisionnel 2026

Le taux de couverture obtenu pour le budget coût-vérité 2026 est de 100%, dans la marge prévue par la Région wallonne qui est comprise entre 95%et 110%.

Afin d’atteindre un taux de couverture de 100%, le collège a choisi d’augmenter la taxe de 10 € pour l’ensemble des ménages (isolés, 2 personnes et 3 personnes et plus).

Cette augmentation des coûts de gestion des déchets et donc, de la taxe immondices peuvent s’expliquer par l’augmentation constante du coût des dépenses (salaires, essences, etc) et l’épuration de la dette de l’InBW.

Joëlle Debelder (Be Genappe) explique que la capsule de l’INBW est très bien faite. Elle propose de la mettre sur le site de la commune. La seule chose à faire, c’est mieux trier. Elle trouve qu’augmenter la taxe est une moins bonne idée qu’augmenter le prix du sac qui favorise ceux qui polluent moins. Les objectifs de l’INBW sont 90 kg par an et par habitant pour les tout-venants et 25 kg pour les organiques. On ne serait qu’à 13kg pour les organiques, ce qui est très peu. Il faudrait plus de points d’apport volontaire (PAV). C’est aberrant que le prix soit le même pour un PAV que pour un sac alors que le citoyen apporte lui-même ses déchets. A Braine l’Alleud, c’est gratuit et il y a plus de PAV. Un PAV coûte 5.600 € si hors sol (c’est trop cher en enterré). Il y a une société à Gand qui produit, collecte et recycle les langes.

Intervention de Bernard Löwenthal (ECOLO) l: Le coût-vérité augmente encore malgré la diminution de fréquence de collecte et le contrôle d’accès au recyparc. La diminution de fréquence a eu son effet en limitant la hausse des coûts qui a explosé avec l’inflation. L’impact de l’accès aux recyparks n’a par contre pas encore eu son effet total, on pourrait avoir une baisse de ce coût l’année prochaine. En attendant, on n’a pas le choix, il faut répercuter le coût-vérité sur la population. Le taux de couverture proposé est 99,49% ce qui nous semble bien sûr correct. Nous approuvons donc le point 9.

Par contre, le Collège choisit de répercuter cette hausse uniquement via la taxe forfaitaire. Soit une taxe totalement indépendante de la production des déchets. Alors qu’il y a une manière de faire qui est beaucoup plus correcte pour les gens qui font attention à leur production de déchets: augmenter le prix des sacs poubelles ce qui revient à faire une taxe variable en fonction du volume de déchets.

Votre proposition tend à décourager les gens qui font des efforts, ceux qui essaient d’approcher le zéro-déchets puisqu’ils vont subir la même augmentation de taxes que ceux qui ne s’en soucient pas.

C’est pourquoi nous voterons contre les points 10 et 11. Nous sommes contre l’augmentation de 10€ de la taxe forfaitaire. D’ailleurs, pourquoi la même augmentation pour un isolé qui subit une augmentation de 14% que pour un ménage de 3 personnes qui n’est impacté qu’à hauteur de 8% ?

(NDLR, nous avions déjà expliqué cette position il y a 5 ans, ca n’a pas changé:  https://genappe.ecolo.be/taxes-dechets-et-prix-des-sacs-poubelles-pourquoi-nous-avons-vote-non/)

Gérard Couronné répond qu’ils ont déjà augmenté les sacs précédemment (de 1,5 à 2€).

Vincent Girboux explique qu’ils approuvent le point 9 puisque c’est 100%. Mais il désapprouve la création d’une réserve (NDLR: son raisonnement ne nous semble pas exact, 100% n’apporte aucune réserve).

Catherine Olbrechts (Ecolo) déplore que la production des déchets continue à augmenter. Il faut encourager les gens à diminuer leur consommation de déchets. On devrait refaire des ateliers zéro-déchets.

Vincent Girboux dit que les modalités d’accès aux Recypark n’ont pas été décidées par les communes mais par le CA. Cela génère beaucoup de dépôts sauvages. L’INBW se moque de la ville de Genappe avec les accès aux containers, on est les seuls du BW à avoir un parc où on doit monter sur des échelles.

Gérard Couronné explique que le déménagement du Recypark est bloqué par une personne du SPW. Ils ont été voir le ministre et attendent la décision. Le terrain est connu, il appartient à INBW.

Benoît Huts confirme et dit qu’il va aller voir la nouvelle fonctionnaire déléguée (elle représente le SPW) pour montrer la nouvelle version du projet.

Approuvé à l’unanimité.

10. Finances – Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2026

La taxe pour l’exercice 2026 est en hausse de 10 €, soit :

• 81 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)
• 116 € pour les ménages de deux personnes
• 131 € pour les ménages de trois personnes et plus

Les contribuables ayant recours personnellement à l’utilisation de conteneurs pour déchets ménagers, service conclu par un contrat avec une firme spécialisée à l’adresse de taxation ainsi que les locataires ou propriétaires établis dans un immeuble utilisant pour l’ensemble de ses résidents, un service privé de ramassage de déchets ménagers conclu, pour l’immeuble, par un contrat avec une firme spécialisée, peuvent être exonérés partiellement de la taxe et ce pour autant qu’ils ne déposent pas d’ordures ménagères en surplus et qu’ils n’utilisent pas le service communal de ramassage des immondices. Dans ce cas, la taxe s’élèvera à :

45 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)

73 € pour les ménages de deux personnes

85 € pour les ménages de trois personnes et plus

85 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales reprises à l’article 3

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre.

11. Finances – Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés – Exercices 2026.  

La redevance est inchangée. Les sacs sont mis à la disposition du redevable, par la commune, moyennant l’acquittement de la somme de :

– sacs pour déchets ménagers :

2 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs

1 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs

– sacs pour déchets organiques :

0,40 € pour le sac de 20 litres, par rouleau de 10 sacs

Utilisation des conteneurs enterrés pour ordures ménagères (OM) et, le cas échéant pour la partie fermentescible (FFOM)

3.1 Dans ce cas, les taux sont fixés à :

2 € l’ouverture du tiroir de 60 litres des OM

1 € l’ouverture du tiroir de 30 litres des OM

0,30 € l’ouverture du tiroir de 15 litres de la FFOM

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre.

12. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt sur des personnes physiques – Exercice 2026.

La taxe est fixée à 8% (pour 7,5% avant) de l’impôt des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice, calculé conformément aux dispositions du Code des Impôts sur les revenus. L’impact financier de la hausse est de 525k €.

Intervention de Bernard Löwenthal: Je cite ici deux de vos toutes-boîtes de la campagne électorale:

• La première des 10 bonnes raisons de voter pour le MR-Le: “Aucune augmentation d’impôts. La gestion saine des finances communales le permet”.
• “Notre engagement: pas d’augmentation d’impôts !”

Deux toutes-boîtes du MR-LE avant les élections de 2024.

Et pourtant, à la première occasion de revoir les impôts, vous les augmentez tous ! Augmentation de l’IPP, augmentation des centimes additionnels, augmentation de la taxe relative à la propreté publique. Bref, ce n’est pas “pas d’augmentation d’impôts que vous auriez dû promettre à vos électeurs, mais plutôt l’inverse: avec le MR-LE, on augmente tous les impôts ! Il faut oser mentir aussi directement à ses électeurs ! Pas certain que vous auriez eu autant de voix en ne mentant pas…

Vous nous expliquez que vous n’avez pas le choix, que c’est dû à des circonstances extérieures à la commune, aux autres niveaux de pouvoirs qui ont choisi d’impacter les pouvoirs locaux. Et c’est vrai. Le gouvernement fédéral ou le MR et Les Engagés sont en majorité, le gouvernement régional et la Fédération Wallonie-Bruxelles où le MR et Les Engagés sont au pouvoir impactent tous les deux très fortement les finances des pouvoirs locaux et obligent donc les mêmes MR-Les Engagés de compenser en impactant leur population au niveau communal.

Vous nous demandez d’approuver ces hausses qui représentent au total près d’un million d’euros sans aucun moyen pour nous de vérifier si elles sont justifiées ou pas. Nous n’avons toujours pas vu ne fut-ce qu’un brouillon du plan stratégique transversal (PST) qui pourtant aurait dû nous être présenté en septembre, et nous n’avons pas non plus de vue sur le budget 2026. Alors, sur base de quoi pourrions-nous valider les hausses que vous proposez ?

Et comme ces hausses vont avoir un impact non négligeable sur le pouvoir d’achats de nos concitoyens, nous n’avons pas d’autre choix que de voter contre vos propositions de hausse de l’IPP et des centimes additionnels.

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre.

13. Finances – Règlement de taxe -Centime additionnel au précompte immobilier

Hausse de 100 centimes pour arriver à 2300 centimes additionnels communaux au précompte immobilier ce qui va apporter 230k € en plus à la Ville.

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre.

14. Finances – Règlement de taxe relative à la propreté publique – Exercices 2026.

La taxe passe de 30 € à 40€ par an. La hausse va rapporter 68k €.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo): Je vais redire ce que je dis chaque année: notre groupe s’oppose à cette taxe qui nous semble injuste. Nous savons qu’elle rapporte beaucoup parce que tous les ménages doivent la payer. Mais pour nous, rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la propreté publique. Ces coûts de salubrité devraient être couverts par l’IPP et par les centimes additionnels ce qui aurait l’avantage de moins peser sur les personnes à faible revenus. 

Cette fois, vous nous proposez une hausse de 33% de cette taxe ! Ca renforce évidemment notre désaccord. Notre groupe vote donc contre. 

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre.

15. Finances – Règlement redevance communale pour le traitement des dossiers d’urbanisme .

Il y a lieu d’établir un règlement redevance communale pour le traitement des dossiers d’urbanisme pour les exercices 2026 à 2030 inclus

La redevance, due à la notification de la décision finale, est de :

– 30 € pour les demandes d’abattage d’arbres, haies, allées visés dans le Codt;

– 20 € par formulaire validé de demande d’abattage d’arbre non voyant et ne faisant pas partie du Codt;

– 200 € pour les dossiers de permis d’urbanisme, d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisation, de modification de permis d’urbanisme. Si l’un des permis précités a nécessité l’avis de service(s) ou commission(s), une redevance forfaitaire supplémentaire de 50 euros sera due en sus du montant précité.

– 200 € pour les certificats d’urbanisme 2. Si le certificat d’urbanisme 2 a nécessité l’avis de service(s) ou commission(s), une redevance forfaitaire supplémentaire de 50 euros sera due en sus du montant précité.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

16. Finances – Règlement de redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux permis d’urbanisation et de division de bien .

Il y a lieu d’établir un Règlement de redevance sur le traitement des dossiers relatifs aux permis d’urbanisation et de division de bien pour les exercices 2026 à 2030 inclus

La redevance est fixée à 245 € par logement principal escompté (pour 180 € en 2025).

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

17. Finances – Règlement de redevance sur le traitement des demandes d’autorisation d’activités relatives au permis d’environnement .

Le taux de la redevance est fixé comme suit par document :

– permis d’environnement classe 1 : 1110 €

– permis d’environnement classe 2 : 125 €

– permis unique classe 1 : 4500 €

– permis unique classe 2 : 200 €

– déclaration classe 3 : 30 €

Pas de changement. Approuvé à l’unanimité.

18. Finances – Règlement redevance concernant l’indication de l’implantation des constructions et la réalisation du procès-verbal de l’indication .

La redevance est établie sur base d’un décompte de frais réels (NDLR : il s’agit des frais du géomètre)

Pas de changement. Approuvé à l’unanimité.

19. Finances – Règlement redevance communale due pour les frais de formalités d’enquêtes publiques et annonces de projet.

Les taux :

• 200 € par procédure d’enquête publique et ce majoré le cas échéant des frais d’envois relatifs à la notification de décision aux réclamants et majorée également, le cas échéant, des frais de publication dans la presse imposée par la législation et ce sur base d’un décompte de frais réels ; c’était 150 € avant.
• La redevance est fixée à 50 € par annonce de projet prescrit par le Codt (inchangé).

Il y a eu 17 enquêtes publiques en 2025. L’impact des hausses proposées est de 850 €.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

20. Finances – Règlement de taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restauration des propriétés bâties, modification de la destination ou de l’affectation d’un bien nécessitant un permis d’urbanisme ou un permis unique .

Le taux de la taxe est fixé comme suit :

– pour les bâtiments agricoles, y compris les hangars, les silos, les fosses à lisier et à purin : 0,25 € le m³

– pour toutes les autres constructions faisant l’objet des permis précités tels que : habitations, logements, remises, vérandas, halls, auvents, commerces, volumes changeant d’affectation (même partiel), garages, entreprises artisanales et industrielles, piscines, etc … : 0,50 € le m³

– les volumes seront déterminés en prenant la largeur extérieure du bâtiment ou de la construction multipliée par sa profondeur et par sa hauteur,

– la hauteur comprend celle des sous-sols, greniers et étages ; les annexes sont cubées de la même manière,

– les annexes du bâtiment principal qui constituent des accessoires de l’habitation et sont réservées à l’usage privé des personnes (notamment garages, remises, abris de jardin, poolhouse, serres, vérandas, etc…) sont également soumises à taxation, lors même qu’elles ne sont pas contiguës au bâtiment principal ou sont érigées à part ;

La taxe est inchangée. Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

21. Finances – Règlement redevance communale pour la recherche et la délivrance par l’administration communale de renseignements d’urbanisme visés à l’article D IV 97, D.IV 99 et D IV 100 et de certificats d’urbanisme n° 1 visé à l’article D IV 97 du CoDT –  .

La redevance est fixée à 200 € par demande augmentée des frais d’envoi (pour 150 € avant).

Il y a eu 410 demandes en 2025. La hausse va rapporter 20k €. C’est 33% de hausse ce qui semble élevé mais c’est le reflet de la hausse des coûts de main d’œuvre (inflation sur 6 ans) et de la complexité des dossiers à traiter.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

22. Finances – Règlements de taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d’un permis d’urbanisation non périmé en dehors d’une zone d’enjeu communal,  .

La taxe est fixée à 100 € par parcelle (pour 75€ avant). L’impact financier est de 7300 €.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

23. Finances – Règlement de taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux .

Le taux est établi comme suit :

• Lors de la 1ère taxation, le taux sera de 125€ par mètre courant de façade
• Lors de la 2ème taxation, le taux sera de 200€ par mètre courant de façade
• Lors de la 3ème taxation, le taux sera de 270€ par mètre courant de façade

La hausse est importante pour la première taxation (de 75 à 125 € -> +66%). Ça rapportera +- 10k €.

Catherine Olbrechts félicite l’administration pour l’amélioration du règlement: il est plus complet, précis et strict comme nous le demandions. Merci de nous avoir écouté !

Approuvé à l’unanimité.

24. Finances – Règlement de taxe sur les secondes résidences – Exercices 2026 à 2030.

La taxe est fixée comme suit :

• 720 € par seconde résidence
• 250 € par seconde résidence établie dans un camping agréé (NDLR: On n’a plus de camping agréé mais la tutelle impose d’avoir le règlement).
• 125 € par logement pour étudiant (kot) ;

Bernard Löwenthal intervient pour dire que c’est une taxe qui impacte ceux qui ont les reins les plus solides. Et cette taxe n’est même pas indexée. Nous ne comprenons pas ce choix.

Carine Hanne, la directrice financière, répond que la taxe est au maximum autorisé.

Approuvé à l’unanimité.

25. Finances – Règlement redevance communale sur les demandes de raccordement aux égouts .

La redevance est fixée à 400 € par demande de raccordement (250 € avant). Ca rapportera +/- 4k € en plus.

Nous comprenons cette taxe pour des raccordements de nouvelles habitations ou des grosses rénovations. Le montant sera alors anecdotique par rapport au coût total des travaux. 

Par contre, nous craignons que cette taxe freine encore plus les habitations existantes à se raccorder aux égouts. Beaucoup ne le font pas à cause des travaux importants que cela suscite, et bien sûr des coûts qui vont avec. 400 € à payer en plus ne va pas les aider.

MR-LE vote pour. Be Genappe contre. Ecolo s’abstient.

26. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes électroniques et titres de séjours électroniques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2026.

Les taux sont fixés comme suit :

– 30 € en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur pour les cartes d’identité électroniques pour belges

– 10 € en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur pour les documents

d’identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans.

– 30 € en ce compris le coût de fabrication réclamé par le SPF Intérieur pour les cartes électroniques et

documents électroniques de séjour pour étrangers;

– 30 € en ce compris le coût de fabrication réclamé par le SPF Intérieur pour les cartes électroniques et titres de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers

– 10 €, en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur, pour les documents de séjour électroniques pour les enfants étrangers de moins de douze ans

– 160 €, en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur, en cas de procédure d’urgence, pour les cartes d’identité électroniques pour belges

– 145 €, en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur, en cas de procédure d’urgence, pour les documents d’identité électroniques pour les enfants belges de moins de douze ans

– 160 €, en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur, en cas de procédure d’urgence, pour les documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume

– 145 €, en ce compris le coût de fabrication réclamé par le Service Public Fédéral Intérieur, en cas de procédure d’urgence, pour les documents électroniques délivrés aux enfants étrangers de moins de douze ans

Les taux sont inchangés. Approuvé à l’unanimité.

27. Finances – Règlement redevance communale sur les cérémonies de mariage – exercice 2026 à 2030 inclus.

Les taux pour les mariages autorisés dans les horaires suivants et avec l’accord de l’officier d’état civil sont établis comme suit :

– du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures : 200 €

– le samedi de 13 heures à 17 heures : 200 €

– le samedi de 10 heures à 13 heures : 200 €

– du lundi au vendredi, de 16 heures à 18 heures : 200 €

Il n’y a plus d’horaire gratuit (c’était le cas en semaine en journée et le samedi matin). Il y a eu 32 mariages gratuits en 2025, donc ça représente 6.400€ en plus.

MR-LE et Ecolo approuvent. Be Genappe vote contre.

28. Finances – Règlement de taxe communale sur inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium ou cavurnes .

La taxe est de 320 € par inhumation, dispersion des cendres, mise en columbarium ou cavurnes. C’était 200 € avant, ça rapportera 3,3k € en plus.

Bernard Löwenthal demande pourquoi 320 € et pas un montant rond comme 300 € ? Nous n’avons aucun élément expliquant cela…

Gérard Couronné suppose que c’est le maximum autorisé mais la directrice financière reprend le bourgmestre en disant que ce n’est pas le maximum. On ne sait donc pas pourquoi…

Le bourgmestre propose également d’élargir la gratuité assurée pour les aînés en home, à tous les anciens habitants qui ont habité longuement sur la commune et l’ont quittée en fin de vie pour s’installer ailleurs. 

Approuvé à l’unanimité.

29. Finances – Règlement redevance communale sur les exhumations de confort de cercueils et d’urnes et sur le rassemblement de restes mortels .

La redevance est fixée forfaitairement comme suit :

– 350 € pour les frais liés aux exhumations de confort de cercueil ou d’urne contenant des restes mortels et réalisées exclusivement par l’entreprise de pompes funèbres ou l’entreprise privée spécialisée;

– 350 € pour les frais liés aux procédures de rassemblement de restes mortels réalisées exclusivement par l’entreprise de pompes funèbres ou l’entreprise privée spécialisée;

C’était 300 € avant. L’impact est négligeable vu le très faible nombre d’exhumations (3 en 2025).

Approuvé à l’unanimité.

30. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de nouveaux codes Pin et Puk pour les documents d’identité .

Le taux fixé est de 5 € comme précédemment.

Approuvé à l’unanimité.

31. Finances – Règlement redevance pour la confection de photocopies ou copies .

La redevance est due par photocopie ou copie, soit par page ou fraction de page à :

◦ 30 cents pour les A4 en noir

◦ 50 cents pour les A3 en noir

◦ 5 € pour les A0 en noir

◦ 3 € pour les A1 en noir

◦ 2 € pour les A2 en noir

◦ 1 euro pour les A4 en couleurs

◦ 2 euros pour les A3 en couleurs

◦ 20 € pour les A0 en couleurs

◦ 13 € pour les A1 en couleurs

◦ 10 € pour les A2 en couleurs

Les redevances sont inchangées. Approuvé à l’unanimité.

32. Finances – Règlement redevance communale relatif aux demandes de changement de prénoms – exercice 2026 à 2030 inclus.

La redevance est fixée à 500 € par demande (490 € avant – 4 demandes en 2025, impact négligeable). Les changements pour les transgenres coûtent 10% du montant (soit 50 €).

Approuvé à l’unanimité sauf Sarah Hermans qui vote contre (elle n’a pas dit pourquoi).

33. Finances – Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs .

La taxe est fixée comme suit :

• Document à faire légaliser à la demande du citoyen auprès du SPF Affaires étrangères via le site elégalisation : 25 €
• Légalisation de signature et copies conformes de documents : 2 € par formalité accomplie
• Permis et autorisations de type urbanistique de toute nature : 3 € par exemplaire
• Documents relatifs aux arrivées, établissements et départ de personnes étrangères :

• 20 € par déclaration de prise en charge
• 10 € par déclaration d’arrivée ou de présence d’un étranger en Belgique pour 3 mois maximum
• 10 € par prorogation sur instruction de l’Office des Etrangers
• 20 € pour la délivrance d’une « annexe 19 » et « annexe 19 ter »

• Attestations d’immatriculation modèles A délivrées aux étrangers âgés de 12 ans et plus :

• 20 € pour la délivrance
• 20 € pour le renouvellement

• Document spécial de séjour délivré aux étrangers (annexe 35) : 20 € et 5 € par prorogation et par personne
• Permis de conduire ou titre en tenant lieu : 15 € en sus du coût de fabrication
• Passeports : 25 € pour la délivrance d’un passeport en sus du droit de chancellerie et des frais de confection;
• Déclaration de changement d’adresse au sein de la commune (entrée et mutation) : 5 € par personne de plus de 18 ans ;
• Déclaration d’abattage d’animaux : 30 € par animal
• Délivrance d’un extrait du fichier central en vue de l’acquisition, l’adoption ou l’achat d’un animal : 5€ par extrait
• Cohabitation légale : 50 € par dossier
• Mariage :

50 € par accusé de réception de dossier complet de mariage

25 € par livret de mariage (ou duplicata de livret de mariage)

• Décès dans la commune : 25 € par dossier (attestations diverses et copies d’acte)
• Déclaration d’acquisition de la nationalité belge : 30 € par déclaration
• Transcription d’acte d’état civil établi à l’étranger à la demande du citoyen : 25 € par transcription
• Documents pour une demande auprès du SPF Santé publique à l’exception des déclarations de dons d’organe : 10 € par demande
• Recherches dans les archives population : 25 € par recherche
• Recherches dans les registres de l’État civil : 10 € par copie d’acte délivrée dans le cadre de recherches généalogiques. La recherche sera effectuée par le service Etat civil pour autant que l’année de l’acte et la section où l’acte a été dressé soient communiquées par le demandeur;

Certains tarifs ont été augmentés. Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

34. Finances – Règlement de taxe sur la force motrice – exercices 2026 à 2030.

La taxe est inchangée: 12,39 € par kilowatt.

Les nouvelles installations ne peuvent plus être taxées. Ça ne représente plus grand-chose.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

35. Finances – Règlement de taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité  – Proposition.

La taxe est fixée comme suit :

• pour une éolienne d’une puissance nominale jusqu’à 0,5 mégawatt : zéro euro ;
• Au-delà de 0,5 mégawatt le taux est de 500 euros par 0,1 mégawatt;

Intervention de Bernard Löwenthal: Voilà une taxe qui va rapporter des montants importants sans impacter la population. Cinq éoliennes de 3,6 Mwh vont arriver le long de la N25 et N5 ce qui devrait rapporter près de 80.000€ par an. Quel dommage que vous ayez fait tout ce qui était possible pour retarder leur arrivée. Quelle perte de temps et d’argent au total pour Genappe… mais on approuve la taxe bien sûr.

Approuvé l’unanimité.

36. Finances – Règlement de taxe sur les tanks, réservoirs fixes, silos fermés aériens d’une capacité supérieure à 100 m³–  .

La taxe est fixée à 0,40 € par tank et/ou par réservoir et/ou par silo fermé et par mètre cube ou fraction de mètre cube. Elle rapporte peu depuis la fin de l’utilisation des silos de la sucrerie.

Approuvé à l’unanimité.

37. Finances – Règlement de taxe sur les guichets bancaires .

La taxe est fixée par agence bancaire : 500 € par poste de réception. La hausse représente un gain de 1680 €.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

38. Finances – Règlement de taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite–  .

La taxe, inchangée, est fixée à :

– 0,0111 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu’à 10 grammes inclus

– 0,0297 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu’à 40 grammes inclus

– 0,0446 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu’à 225 grammes inclus

– 0,08 euro par exemplaire distribué pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes

Néanmoins, tout écrit distribué émanant de presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,006 euro par exemplaire distribué.

Approuvé à l’unanimité.

39. Finances – Règlement de taxe sur la construction et l’extension des golfs et terrains de sports privés  – Proposition.

Le taux de la taxe, inchangé, est fixé à 25 € l’hectare ou tranche d’hectare entamée. Il n’y a aucun projet en cours.

Approuvé à l’unanimité.

40. Finances – Règlement de taxe sur les terrains de golf .

La taxe est fixée, par an, à 11.000 € par terrain de golf ;

Bernard Löwenthal explique que c’est une taxe qui impacte ceux qui ont le plus les moyens mais qui n’est pas indexée. Pour nous, il n’y a aucune raison de ne pas le faire. La directrice financière répond qu’elle est au maximum autorisé.

Approuvé à l’unanimité.

41. Finances – Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique–  .

La taxe, inchangée, est fixée à 30,00 € par jour.

Approuvé à l’unanimité.

42. Finances – Règlement redevance pour l’enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l’imprudence d’une personne .

La redevance, inchangée, est fixée comme suit :

• 100 € par enlèvement de dépôt mineur (cendrier, un seul sac, …)
• 500 € par enlèvement de dépôt plus important (encombrants, appareils électroménagers, mobiliers décombres, déchets de volumes important,.. associés ou non avec des déchets d’autre nature);

Bernard Löwenthal intervient pour dire que le groupe Ecolo trouve que cette taxe devrait être indexée. Ce sont des montants relativement bas pour des actes inadmissibles qui coûtent chers à la collectivité.

La directrice financière explique qu’on est au maximum autorisé.

Approuvé à l’unanimité.

43. Finances – Redevance fixant les montants à appliquer pour la valorisation des mises à disposition de matériel et de main d’œuvre communale dans le cadre de subventions accordées par la Ville ou pour la facturation de frais encourus par la Ville pour des citoyens ou encore pour l’établissement de devis ou autres –  .

Les taux sont fixés comme suit :

Ces montants sont rarement facturés (les associations comme la Baisythoise ou les Amis de Bousval ne payent pas). Mais c’est utilisé pour la consommation des subsides du 38.

Approuvé à l’unanimité.

44. Finances – Règlement de taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés 

La taxe est fixée à 10.5 € le m² en fonction de la superficie totale du terrain sur lequel le dépôt y compris notamment ses annexes et ateliers de transformation non abrités par une construction soumise au précompte immobilier, est établi au premier janvier de l’exercice d’imposition. En aucun cas, la taxe ne peut dépasser 6788.65 €.

Catherine Olbrechts : Il y a de nombreux dépôts de véhicules usagés à Bousval. Payent-ils vraiment une taxe ?

Benoît Huts répond qu’il doit le vérifier.

Approuvé à l’unanimité.

45. Finances – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion de marchés et sur les frais relatifs au raccordement sur le réseau électrique lors de ces marchés .

La redevance, inchangée, est fixée comme suit :

Pour l’emplacement par jour :

◦ 0,25 € le mètre carré ou fraction de mètre carré

◦ 0,20 € le mètre carré ou fraction de mètre carré par abonnement trimestriel ou annuel

Pour le raccordement sur le réseau électrique 2,50 € par jour. Toute journée entamée est due dans son entièreté.

Approuvé à l’unanimité.

46. Finances – Redevance communale sur l’occupation du domaine public dans le cadre de déménagement ou emménagement, dans le cadre de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation ou d’autres travaux de bâtiment ainsi que pour la pose de container–  .

La redevance est fixée à :

• 20 € à titre de frais administratif relatif à l’autorisation d’occupation du domaine public ;
• Pour l’occupation même du domaine public :

• pour un dépôt de marchandise inférieures à 15 m² un forfait de 20 € / jour ou fraction de jour est dû ;
• pour un emplacement de stationnement un forfait de 12 € / jour par emplacement de stationnement est dû ;
• Pour l’installation d’un container un forfait de 24 € / jour ou fraction de jour est dû ;
• Pour toute autre demande d’occupation de voirie une redevance d’1,50 € /m² par jour ou fraction de jour est dû (1 €/m² avant)

Les forfaits sont nouveaux. Ils sont basés sur le prix de 1,5 € du m².

Vincent Girboux intervient pour dire qu’ils votent contre parce que cela impacte les gens qui travaillent.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

47. Finances – Règlement redevance communale sur l’occupation temporaire du domaine public pour des tournages de films .

Le taux de la redevance est fixé forfaitairement à 1.700 € pour un maximum de 3 jours d’occupation (pour 1.500 € avant). Un supplément de 400 € par jour d’occupation supplémentaire sera réclamé (300 € avant).

Cette augmentation va rapporter +/- 600€. Une demande de tournage vient d’arriver. Ca sert à payer les interventions des ouvriers communaux et de la police pour bloquer la rue,…

Vincent Girboux explique que le montant précédent était celui recommandé par Wallimage. Il est contre le changer. Gérard Couronné répond que c’est vrai mais que ça date d’il y a quelques années et qu’il n’y a pas de raison de ne pas le faire évoluer.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

48. Finances – Redevance communale pour l’occupation du domaine public lors du placement de terrasses, tables et chaises .

0,25 € par jour et par m², toute fraction de m² étant considérée comme unité, pour les terrasses, tables et chaises placées sur le trottoir. C’est une nouvelle taxe. L’impact est estimé à 4500 €. 

Joëlle De Belder (Be Genappe) explique qu’ils utilisent leur terrasse depuis plusieurs années avec le Place 4. De ce fait, ils participent à la propreté de la place. L’occupation de l’espace public profite aussi à la Ville (animation, activité,…). Cela va freiner l’implémentation de nouveaux commerces,… Comment allez-vous compter les jours ?

Catherine Olbrechts: C’est une taxe très pratiquée surtout en ville dans un environnement où il y a une bonne dynamique commerciale. Ici à Genappe, on est loin du compte.  Ce n’est pas un bon signal car il faut justement redynamiser l’attractivité commerciale du centre-ville. 

Je profite de ce point pour demander à ce que le passage des PMR sur le trottoir soit une priorité. Les commerçants font-ils bien tous une demande chaque année pour obtenir leur autorisation avec un schéma d’occupation du domaine public ?

Gérard Couronné répond qu’il revoit sa position suite aux interventions et retire le point de l’ordre du jour.

C’est bien grâce aux arguments de l’opposition (Be Genappe et Ecolo) que cette taxe a été supprimée. Nous sous sommes opposés à cette nouvelle taxe car notre centre-ville a besoin d’encouragement et de soutien en vue d’une redynamisation plutôt que de taxer les commerces. Les terrasses Horeca contribuent à la vie du centre à condition qu’elles respectent bien les autres usagers (personnes à mobilité réduite, poussettes,…).

49. Finances – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public par des cirques .

La redevance, inchangée, est fixée à 50 € par installation, par jour ou fraction de jour.

Approuvé à l’unanimité.

50. Finances – Règlement de taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes .

La taxe est fixée à 0,85 € par dm² ou fraction de dm² de superficie du panneau et par an quelle que soit l’époque à laquelle l’affichage est placé. C’est le maximum autorisé. Cela va rapporter 4200 € en plus.

Approuvé à l’unanimité.

51. Finances – Règlement redevance relatif à l’affichage sur panneaux communaux .

Le taux de la redevance est fixé, par affiche, à 4 € pour une période de 8 jours ; cette période peut être renouvelée au même taux.

Gérard Couronné explique qu’il n’y a plus de panneaux communaux. Le point est retiré de l’ordre du jour.

52. Finances – Redevance communale fixant les tarifs relatifs aux encarts publicitaires dans le « Journal de Genappe » –  .

Les taux sont fixés comme suit :

• L’encart publicitaire inséré dans le « Journal de Genappe » couvrant 10 parutions étalées dans les journaux à paraitre de janvier à décembre est fixé à 1000€ pour 10 parutions pour un encart de 93 x 60 mm (700 € avant);
• L’encart publicitaire isolé inséré dans le « Journal de Genappe » est fixé à 125€ pour un encart de 93 x 60 mm (100 € avant).

Cela fait +/- 25% d’augmentation (+/- 3k € en plus). C’est justifié par la hausse des coûts de production et d’impression du journal.

Vincent Girboux dit que c’est surtout un service pour des commerçants très modestes. L’augmentation ne lui paraît pas justifiée.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre.

53. Finances – Règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès

Il y a lieu d’établir une redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès pour les exercices 2026 à 2030 inclus

Le montant de la redevance s’élève à 25 € pour 6 mois pour l’emplacement d’un vélo dans l’abris vélo à contrôle d’accès ;

Thierry Ferracin (Ecolo) : L’abri de la place de l’église ne rapporte plus rien car il est mal placé.  On devrait le relocaliser sur la nouvelle place ou au pont spilet … 

Le point est voté à l’unanimité.

54. Finances – Règlement de taxe sur le personnel de bar  – proposition.

Il y a lieu d’établir une taxe sur les établissements occupant le personnel de bar pour les exercices 2026 à 2030 inclus. La taxe, inchangée, est fixée à 5000 € par établissement. C’est le maximum autorisé.

Approuvé à l’unanimité.

55. Finances – Taxe communale annuelle sur l’exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 28 septembre 2023 relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité et son arrêté d’exécution du 16 mai 2024 .

La taxe est fixée à 500 euros par véhicule faisant l’objet d’une licence d’exploitation (en baisse, c’était 600 € avant).

Approuvé à l’unanimité.

56. Finances – Redevance communale fixant les tarifs des garderies dans les écoles communales de Genappe .

Le point est reporté.

57. Finances – Règlement-redevance fixant le tarif pour le transport des enfants des écoles vers la piscine dans le cadre des activités scolaires .

Le tarif est de 2€ par transport aller-retour par enfant (1 € avant).

Bernard Löwenthal intervient pour rappeler que le groupe Ecolo est partisan de la gratuité scolaire. Ici, on fait l’inverse puisque le tarif double. Nous voterons donc contre.

Approuvé par le MR-LE. Ecolo et Be Genappe votent contre. 

58. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Ways – Rue Émile François – Interdiction de stationner.

Sur proposition de l’agent de quartier et face aux difficultés de circulation au début de la rue E. François et du danger que cela occasionne pour les piétons, en date du 27 août 2025, le Collège a décidé de prendre un arrêté de Police pour une durée de deux semaines pour interdire le stationnement à la rue Émile François du côté pair, de l’immeuble portant le n° 2 (non inclus) jusqu’à l’immeuble n° 85 Grand Route.

Suite à ces deux semaines de test, l’agent de quartier nous informe que tout le monde est content (police, parents d’élèves, riverains) et que la circulation est beaucoup plus fluide. Le service propose de prolonger cette ordonnance et de faire passer le règlement de circulation au prochain Conseil.

Nous proposons au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à l’interdiction de stationnement à la rue Émile François du côté pair, de l’immeuble portant le n° 2 (non inclus) jusqu’à l’immeuble n° 85 Grand Route.

Approuvé à l’unanimité.

59. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – Création d’une place de stationnement pour personnes porteuses d’un handicap – Genappe – Rue Émile Vandevandel, 45.

Nous proposons au Conseil communal l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation relatif à la création d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à rue Émile Vandevandel 45 à Genappe.

Ca a été approuvé par la commission de circulation.

Approuvé à l’unanimité.

60. Environnement – Opération de développement rural (ODR) – Rapport d’activité 2024 – Approbation.

La réglementation relative au développement rural impose de soumettre le rapport d’activité de l’ODR au Conseil communal. La CLDR, réunie en séance le 6 octobre dernier, a remis un avis favorable sur le rapport d’activité dont question.

Intervention de Catherine Olbrechts: Je souhaiterais souligner plusieurs points concernant le rapport du PCDR.

D’abord, sur les 38 fiches présentées, seules 7 sont effectivement budgétisées alors que certains projets sont clôturés depuis quelques années. Cela rend la lecture et l’évaluation du programme difficile : il est compliqué de se prononcer sans disposer d’une vision claire des moyens prévus pour chaque projet.

Ensuite, certaines fiches soulèvent des zones d’ombre. Par exemple, je ne comprends pas pourquoi les travaux du Monty, dont l’ouverture remonte à 2018, figurent encore dans ce rapport 2024. Le subside communal pour ces travaux est-il bien passé via le PCDR ? Ce n’est pas précisé.

Par ailleurs, il serait utile d’avoir davantage d’informations succinctes sur la CLDR dans chaque rapport qui est l’organe de concertation avec le Collège. Combien de fois s’est-elle réunie au cours de la période ? Et combien de membres étaient-ils encore actifs aujourd’hui ? Rappelons que le PCDR et la CLDR sont des organes conçus pour qu’il y ait une réelle décision citoyenne et non pas une simple consultation de figuration. 

Enfin, pour une meilleure cohérence des politiques communales, je propose qu’à l’avenir, chaque fiche du PCDR fasse explicitement référence au PST de Genappe, afin d’assurer une coordination claire entre les projets de développement rural et les priorités stratégiques de la Ville.

Benoît Huts répond qu’on arrive en fin du cycle de 10 ans pour les projets de cette CLDR. Il dit qu’on pourrait faire transparaître les chiffres pour les projets de 2025.

Approuvé à l’unanimité.

61. Affaires générales – AG/345.8/NN – Adhésion de la Ville au réseau « Territoire de Mémoire – Signature et renouvellement de la convention de partenariat pour les cinq années à venir : de 2026 à 2030.

Vu que la convention de partenariat qui lie la Ville de Genappe et l’association les Territoires de Mémoire arrivera à échéance à la fin de l’année 2025, il est proposé au Conseil communal d’approuver le renouvellement de la convention.

Intervention de Catherine Olbrechts: On approuve pour autant que ce soit une mémoire active et vivante. Pour que cette adhésion soit réelle et sincère. Cela signifie soutenir le travail de mémoire des atrocités connues par le passé dont la seconde guerre mondiale, lutter contre les idées extrêmes, reconnaître et rejeter les atrocités d’aujourd’hui.

1. Nous proposons au collège d’écrire un courrier au commerçant du stock américain pour lui exprimer sa désapprobation totale à la vente d’objet comportant un insigne nazi et demander qu’ils soient retirés de la vente.
2. Nous demandons  le hissage le 29 novembre du drapeau Palestinien sur un lieu centrale de la commune afin rappeler aux citoyens la journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, reconnue officiellement par les Nations Unies. Journée de la paix, de la mémoire et de la solidarité. Cette journée internationale de solidarité avec les Palestiniens existe depuis 1978. Aujourd’hui, Benjamin Netanyahu a commandité la reprise des frappes. 

Benoît Huts répond qu’ils font beaucoup de commémorations, surtout en cette période. Il invite d’ailleurs tous les conseillers à y participer. Ils font aussi des activités avec les écoles pendant l’année. Il n’est donc pas du tout d’accord qu’on parle d’un suivi de “manière molle”.

Sarah Hermans (Be Genappe) dit que la convention permet beaucoup de choses. Qu’est-ce qui a été fait avec la convention précédente ?

Benoît Huts répond qu’il y a des choses pédagogiques qui ont été faites. Ils voulaient faire une visite du site territoire mémoire à Liège mais c’est difficile parce que c’est limité à maximum 20 personnes. Ils ne l’ont donc pas fait en 2025.

Approuvé à l’unanimité.

62. Affaires générales – Digitalisation des services – candidature au subside régional Tax On Pylon – Information.

La Région wallonne propose un subside de 60.000 € pour aider les communes dans la digitalisation, en échange d’un engagement à ne pas taxer les mâts et pylônes de télécommunication pour la période 2025-2030.

Le subside est versé en novembre 2025. Les dépenses peuvent s’étendre entre 2025 et 2030 : elles doivent être justifiées pour le 31 mars 2030 au plus tard. Elles doivent nécessairement viser les domaines suivants :

– cybersécurité

– dématérialisation

– gouvernance de la donnée et intelligence artificielle

– tout autre projet soutenu par la commune ou la province qui entre dans la stratégie Digital Wallonia ( exemple digitalisation des pouvoirs locaux via INBW).

Approuvé à l’unanimité.

63. Affaires générales – Adhésion à l’intercommunale IGRETEC.

Il est proposé d’adhérer à l’Intercommunale IGRETEC (Intercommunale pour la gestion et la réalisation d’études techniques et économiques) de manière à pouvoir faire appel en relation In House à son service de Bureau d’études. L’adhésion est conditionnée à la prise d’une part de capital à hauteur de 6,20 €, on en prend 100. L’adhésion doit faire l’objet d’une décision du Conseil et sera approuvée par le CA d’IGRETEC le 3/11/2025.

L’adhésion devra être suivie par la désignation de 5 délégués aux assemblées générales.

Igretec est une intercommunale du Hainaut à qui on pourrait faire appel en tant que bureau d’étude pour des travaux de voirie, de bâtiments,…

Vincent Girboux explique que pour lui ce n’est pas utile parce que la commune adhère déjà à INBW. Il est interrompu par Gérard Couronné, le ton monte… et rien de constructif ne suit. (NDLR: INBW ne fait pas la même chose qu’Igretec. Pour nous, ca peut être utile de recourir à ses services et le coût n’est vraiment pas un problème).

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe vote contre sauf Joëlle De Belder qui s’abstient.

64. Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2024 – Prise d’acte. 

Le rapport d’activités reprend les dépenses consenties par la Ville pour le fonctionnement de la Maison de l’Emploi à hauteur de 9.946,79 €.

Catherine Olbrechts (Ecolo) demande pourquoi la maison de l’emploi est actuellement fermée.

Anne-Sophie Hayois, présidente du CPAS et échevine en charge, confirme l’actuelle fermeture qui fait suite à une panne informatique due à la foudre.

65. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 01.12.2025.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 01.12.2025

Les délégués sont Anne-Sophie Hayois, Aline De Groode, Julien Scarnière, Bernard Löwenthal et Isabelle Piette.

Approuvé à l’unanimité. 

Notre avis:

Il y a deux points à l’ordre du jour:

Plan stratégique transversal 2025-2027: Ce plan vise à orienter iMio dans ses priorités et actions pour les trois prochaines années. Il clarifie la vision, la mission, les valeurs de l’organisation, ainsi que les objectifs stratégiques à atteindre.

À l’horizon 2027, iMio ambitionne de devenir :

• L’entité publique de référence en Wallonie pour la mutualisation informatique des Pouvoirs locaux.
• Un partenaire privilégié en informatique pour les Pouvoirs locaux et la Région.
• Une plateforme d’observation et de partage autour des TIC, de l’open source et de l’eGouvernement.
• Un acteur innovant proposant des outils performants et durables.
• Un organisme public engagé pour l’intérêt général, en cohérence avec les valeurs de l’intercommunale.

Pour atteindre ces objectifs, iMio développera trois axes principaux :

1. Mise à disposition de solutions métiers, développées en interne ou acquises, constituant un patrimoine logiciel pour les Pouvoirs locaux.
2. Accompagnement organisationnel, gestion de projet, assistance technique et animation d’ateliers thématiques.
3. Déploiement d’un cadre d’interopérabilité entre les solutions des Pouvoirs locaux, des administrations régionales/fédérales et du secteur privé.

Budget et tarif 2026: 

Le Conseil d’administration a décidé de ne pas revoir la tarification pour l’année 2026 et de maintenir nos tarifs 2025. Néanmoins vu les indications du bureau du plan prévoyant une indexation de 2% en janvier 2025, nos tarifs suivront l’indexation légale et seront indexés de 2%. Le Conseil d’administration a fixé le coût du bouclier cyber Cloudflare à 100 € par an et par domaine DNS protégé ainsi que la tarification de notre solution de signature électronique iA.SignBox.

Ecolo Genappe comprend le plan stratégique, le budget et les tarifs ce qui explique notre vote positif.

66. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 – Assemblée générale extraordinaire – amendement.

Proposition du Collège de limiter la prorogation de l’Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 S.C.R.L. à un an, renouvelable annuellement, lors de l’Assemblée générale extraordinaire.

NDLR : l’intercommunale était prévue pour 30 ans et cela se termine cette année. Elle sera dorénavant prolongée d’année en année. Au vu de ses difficultés financières, cela semble plus sûr.

Le point est voté à l’unanimité.

67-68.  Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire ET ordinaire du 03.12.2025

Le point à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire est la Prorogation de l’intercommunale Bataille de Waterloo 1815.

Les points principaux à l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire sont l’approbation du budget 2026 et l’approbation de l’appel d’offres pour un nouveau réviseur.

Les délégués sont Stéphanie Bury, Christophe Balestrie, Christophe Cambier, Sarah Hermans et Thierry Ferracin.

Le point est voté à l’unanimité.

69. Démission d’un Conseiller au Conseil de l’Action sociale

Vu le mail du 22.09.2025 reçu de Monsieur Olivier Fiévez par lequel il informe la Ville de sa démission de ses fonctions en tant que Conseiller du CPAS, le Conseil communal acte sa démission en tant que Conseiller du CPAS afin de pourvoir à son remplacement.

70. Désignation d’un nouveau Conseiller au Conseil de l’Action sociale – Philippe Michaux

Le groupe Ecolo a présenté la candidature de Philippe Michaux pour assurer le remplacement de Olivier Fiévez.

71. Affaires générales – Enseignement – Écoles communales de Genappe – Mise à jour du règlement de travail – Enseignement Fondamental Ordinaire – Personnel Directeur, Enseignant et Assimilé.

La modification du règlement de travail vise à coordonner les modifications intervenues précédemment et les modifications apportées aux annexes.

Stéphanie Bury, échevine chargée de l’enseignement, explique que la mise à jour concerne l’utilisation des GSM à l’école, la non-consommation alcool,…

Sarah Hermans soumet différents points de vigilance (évaluation du personnel, test sur l’alcool et la drogue, références peu claires).

Stéphanie Bury en réponse se réfugie derrière le fait que ce règlement est celui proposé par la Copaloc.

Gérard Couronné propose de voter en l’état et de remonter les remarques.

Vincent Girboux dénonce les nombreux changements de directeurs (6 à Baisy-Thy et 6 autres).

Stéphanie Bury explique qu’on doit prendre nos responsabilités. Quand quelqu’un n’est pas apte, il faut prendre action. “Ils font ce qu’ils peuvent”. C’est très lourd pour ceux qui commencent. On est toujours proche d’eux. Il faut accepter maintenant que ça fonctionne.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe s’abstient.

72. Affaires générales – Enseignement – Prise en charge par le Pouvoir Organisateur de 16 périodes – Écoles com. De Baisy-Thy, Houtain-le-Val et Loupoigne – du 01/10/25 au 03/07/26.

Le Conseil est informé du nombre et de la répartition des périodes à charge communale octroyées dans les écoles communales depuis le 1er octobre 2025.

Stéphanie Bury explique qu’en fonction des chiffres définitifs, ils ajoutent 16 périodes pour équilibrer.

Sarah Hermans répond que c’est très bien. Mais elle est inquiète de la dénatalité. Ca fait deux années consécutives qu’on a une baisse de 10%. Que mettre en place pour garder ces enfants dans les écoles communales ?

Gérard Couronné explique qu’il y a 66 périodes sur le budget communal.

Approuvé à l’unanimité.

73. Affaires générales – Divers

La groupe Ecolo par la voix de Thierry Ferracin a soumis deux points divers :

1. Faillite de « Made in BW » :

Thierry Ferracin (Ecolo) : Nous souhaitons aborder la faillite récente de l’asbl “Made in BW”, structure dont l’objectif était de soutenir la production et la commercialisation de produits locaux issus de l’agriculture dans notre province.
Cette disparition suscite des inquiétudes légitimes, notamment pour les producteurs et agriculteurs de Genappe qui bénéficiaient de ce réseau de distribution.

Nous souhaitons interroger le Collège et en particulier Mme Stéphanie Bury (vice présidente de Made In BW) :

• D’abord sur le nombre d’agriculteurs de Genappe impacté par la faillite

et au delà de ce constat, quelles suites la Ville de Genappe compte donner :

• Y a-t-il une réflexion en cours pour renforcer ou remplacer la continuité du soutien à la commercialisation des produits locaux ?
• Le Collège envisage-t-il de collaborer avec d’autres acteurs (comme le GAL, la Province, ou le réseau “Circuit court”) pour compenser la disparition de Made in BW ?

Pour notre groupe, il est essentiel que la dynamique locale autour du “manger local” et du circuit court ne soit pas ralentie par cette faillite.

Stéphanie Bury (échevine en charge et vice-présidente de Made In Bw) indique que la plateforme Made in BW était utilisée pour l’approvisionnement des crèches ainsi que de certains services de l’administration. Sa fermeture entraîne un impact concret pour plusieurs producteurs locaux, bien que leur nombre exact ne soit pas encore connu. Elle a déjà eu l’occasion d’échanger avec plusieurs d’entre eux à ce sujet. Une rencontre a eu lieu avec les producteurs en présence du Conseil provincial (NDLR : ils se sont en fait imposés et étaient très remontés contre la Province qui leur a précédemment menti en leur garantissant le paiement de leurs factures).

Plusieurs pistes ont été étudiées, mais les solutions restent difficiles à mettre en place. Le curateur a désormais repris l’ensemble du dossier. À l’heure actuelle, il est envisagé de poursuivre la mobilisation au niveau communal avec la campagne “Genappe ma Terre”.  La plateforme Made in BW pourrait éventuellement être reprise, bien que cela reste incertain et en tout cas pas au niveau communal.

Catherine Olbrechts (Ecolo) rappelle l’existence de la plate-forme La Charette (structure française mais en convention avec la région wallonne). Stéphanie Bury confirme qu’elle est dans la liste des personnes à contacter.

Vincent Girboux (Be Genappe) lit le témoignage d’un producteur affirmant qu’il ne sera pas rémunéré, ses créances n’ayant pas été honorées. Il souligne que les montants dus sont importants et touchent des producteurs locaux majoritairement constitués de très petites entreprises (TPE), ce qui entraîne un impact économique significatif.

Il rappelle également que Stéphanie Bury occupait la fonction de trésorière depuis 2019, période correspondant à six exercices déficitaires consécutifs. Stéphanie Bury répond: Vous voulez dire que j’ai échoué. Mais je ne suis pas responsable de ce qu’il s’est passé…

2. Retransmission des conseils communaux :

Thierry ferracin (Ecolo) :  Nous avons la chance d’avoir les conseils retransmis depuis un mois mais le moins que l’on puisse dire est que les retours des citoyens est assez mitigé sur la qualité de la retransmission.  Les principaux problèmes portent sur :

• Un son moyen.  Serait il envisageable d’avoir un ou plusieurs mirco ?
• Une image trop lointaine qui exclus les conseillers à l’extrémité du banc et sans zoom correct sur le conseiller ayant la parole 
• Une identification de l’orateur et de son groupe

Quelles sont vos propositions pour améliorer cette retransmission ?

Gérard Couronné : nous avons fait part de certaines insatisfactions au prestataire qui améliore la situation. Nous vous invitons à la constater avec cette retransmission.

NDLR : La qualité de la captation est améliorée avec des gros plans.  Mais la qualité du son reste mauvaise.  Nous reviendrons sur ce point en conseil.

74. Communications du Collège

La Collège informe de plusieurs points :  

• Ce sera la semaine de l’arbre, la semaine du 19/11.
• L’éclairage public est dorénavant rétabli toute la nuit.
• La collaboration avec Corenove est prolongée pour la rénovation du bâti. 58 demandes ont été faites en 2024-25 dont 35 réalisations à Genappe.
• Renouvellement du parc automobile électrique de la Ville.