15 novembre 2020

Taxes déchets et prix des sacs poubelles – pourquoi nous avons voté non

Lors du Conseil communal d’octobre, nous avons voté contre les taxes déchets et les prix des sacs poubelles, comme nous l’avions fait l’année passée. Pour nous, la trop grande part de la taxe forfaitaire par rapport au prix des sacs défavorise ceux qui font attention à polluer moins. En effet, le prix des sacs est une taxe variable en fonction du nombre de sacs qu’on utilise. Diminuer significativement le volume de déchets est pourtant la seule manière de faire baisser le coût total.

La commune n’a pas le choix dans le montant total à faire payer via ces deux taxes. Il est obligatoire de respecter le coût-vérité dans une fourchette de 95 à 110 % (rapport entre les revenus et les coûts). Mais elle a le choix dans la manière de taxer sa population pour atteindre ce montant. Elle pourrait choisir d’augmenter plus fortement la part variable (les sacs) plutôt que la part fixe (la taxe), ce qui serait une incitation à moins produire de déchets. Et donc à terme, à réduire les coûts globaux pour la commune et sa population.

Un tel choix serait aussi cohérent avec la politique « Zéro Déchet » que la ville a inscrit en priorité 1 dans le programme stratégique transversal 2019-2024.

Prenons l’exemple de deux familles de 4 personnes. La première, la famille A, produit un sac de déchets par semaine. Elle doit payer : 95 € par an de taxe forfaitaire et 78 € de taxe variable (52 semaines x 1 sac x 1,5 €).

La famille A choisit de ne rien changer, et continue donc de payer 173 € par an pour ses déchets. La famille B par contre s’implique dans une démarche « presque zéro-déchets » et arrive à réduire ses déchets à deux sacs par mois. Elle devra toujours payer les 95 € par an de taxe forfaitaire. Et elle sera récompensée de ses efforts par un moindre achat de sacs : plus que 12 x 2 x 1,5 €, soit 36 € de taxe variable. En réduisant ses achats de sacs de moitié, elle ne bénéficie que d’une réduction de 24% des taxes.

Si la commune avait choisi de mettre une taxe fixe basse (60 € par exemple), et d’augmenter le prix des sacs à 2,2 € pour couvrir le coût-vérité, le gain pour la famille B serait alors de 35% (elle payerait 112,8 € par an), et la famille A continuerait à payer la même chose. L’incitation à moins produire de déchets est renforcée.

Le Collège explique qu’il ne veut pas faire ce choix parce qu’augmenter le prix des sacs risque d’augmenter les dépôts sauvages. Ce n’est pas prouvé mais c’est possible en effet. En tout cas, sanctionner ceux qui font des efforts pour moins polluer n’est pas une solution. Il faut se battre contre les inciviques qui font dépôts sauvages via de la prévention et de la répression, mais ça ne peut pas être au détriment de ceux qui ont un bon comportement.

Pour nous, l’optique doit être de favoriser et renforcer le comportement des citoyens qui s’inscrivent dans une dynamique durable et soutenable. Nous continuerons à essayer de convaincre le collège communal à choisir une politique plus cohérente et plus contemporaine.

 

Bernard Löwenthal

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