Chronique du conseil communal du 28 juin 2022

Excusés : Benoit Huts (MR-Les Engagés), Sandra Donny (MR-Les Engagés) et Christine Gilain (Ensemble)
Absents : Valentine Courtain (MR-Les Engagés) et Kevin Paulus (MR-Les Engagés)
Beaucoup de public au début pour les nominations d’instituteurs.ices de nos écoles. 8 personnes et un journaliste pour le conseil en lui-même.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Le conseil a débuté par les félicitations aux nouveaux.elles instituteurs.rices pour leur nomination, suivi d’un drink. Le conseil a réellement débuté une demi-heure plus tard. Il a été marqué par la présentation de la rénovation urbaine de l’Ilot Mintens, par la présentation des comptes du CPAS et par les conclusions sur le cadre éolien.

Les débats ont été sereins durant tout le conseil, même lors du point sur le cadre éolien. Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) a fait un exposé très clair de notre position sur le dossier. En résumé : on a perdu pas mal d’argent public, énormément de temps – temps qu’on n’a pas – et nous savons que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas réalistes sans l’éolien. Vous trouverez un article de Anne Beghin sur ce sujet sur notre site : Eolien: l’insupportable enlisement | Ecolo – Genappe – Créons Demain.

  1. Urbanisme – Rénovation urbaine – Ilôt Mintens – Présentation au Conseil Communal.

Anne Beghin intervient pour regretter que la présentation ait été faite à la presse avant les conseillers communaux. On a pu lire dans le journal le résumé de ce qui va être présenté…

Gérard Couronné (MR-Les Engagés) répond que c’est une erreur du journaliste qui a publié trop tôt. Puis, plus sérieusement, il reconnaît que ce n’est pas correct d’informer la presse avant le conseil communal.

Carinne Messens (MR-Les Engagés) présente ensuite l’étude de faisabilité réalisée par ABR, suite aux ateliers urbains et à l’enquête sociologique sur les besoins et attentes des citoyens. Le projet présente une densité moins grande que les projets citoyens.

Lors de la première opération de rénovation urbaine (1993-2019), 15 achats ont été réalisés dans l’Ilot Mintens pour un montant de 2,162 millions €. La deuxième opération a débuté en 2019 avec comme priorité l’Ilot Mintens.

Le CPAS a demandé qu’on retire ses parcelles du projet. Le nouveau périmètre est donc plus petit. Il comprendra moins de logements. Carine Messens explique qu’il y a de toute façon assez de projets privés de logements à Genappe.

Ils ont obtenu l’accord de la Région et pourront donc mettre en œuvre les fiches-projets avec priorité sur l’ilot Mintens. Ils vont travailler en partenariat avec l’APIBW.

Figure: périmètre pris en compte dans le projet

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) explique qu’il est difficile de prendre position à chaud vu qu’on n’avait pas de dossier pour se préparer. Mais qu’il a quand même quelques questions :

  • Que compte faire le CPAS avec les parcelles qu’il a décidé de garder ? Vincent Girboux (MR-Les Engagés) répond qu’ils veulent construire une salle pour le petit resto et pour des activités collectives. Le jardin va rester en l’état de même que le parking de 25 places.
  • Est-ce que l’accès au Parc de la Dyle fait encore partie du projet ? Carine Messens répond que oui, ils ont prévu un couloir pour cela.
  • Beaucoup de garages de l’intérieur d’ilot ne sont pas dans le périmètre. L’impression de chancre risque de persister. Pourquoi ne pas les avoir repris ? Carine Messens répond que c’est vrai que ca serait mieux et qu’on peut l’envisager par la suite.
  • Est-ce qu’il est prévu de mettre des logements publics ? Gérard Couronné répond que ce n’est pas encore décidé.

Tiffany Fevery (PluS) félicite la collaboration avec l’APIBW. C’est bien pour aider les jeunes. Elle s’inquiète du gabarit des bâtiments prévus. Carine Messens explique qu’il ne faut pas de baser sur les ébauches de la présa, les gabarits seront du niveau actuel (Rez+2)

Figure: ébauche du projet.

Renaud Van Peteghem (MR-Les Engagés) demande comment on va acheter les fonds de jardin. Gérard Couronné répond qu’ils essaient de le faire en gré à gré. Ils n’ont pas encore eu besoin d’exproprier.

  1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Rue G de Bouillon à Baisy-Thy- Modification de l’agglomération et rétrécissement de voirie.

En date du 26 avril 2022, le Conseil communal approuvait le RCC visant à réaliser deux effets de porte à la rue G de Bouillon en vue d’y réduire la vitesse. La tutelle a remis un avis défavorable sur le RCC car elle souhaite que l’effet de porte soit réalisé dans l’agglomération et pas en dehors de celle-ci. Pour rappel, l’effet de porte avait été réalisé hors agglomération, sans quoi l’aménagement était problématique pour l’arrêt du bus tout proche.

Conclusions et propositions finales : Il est proposé au conseil communal d’approuver la modification de l’agglomération de Baisy-Thy à la rue G de Bouillon et l’aménagement de deux rétrécissements de voirie selon les modalités suivantes :

  • l’agglomération de Baisy-Thy, à la rue G de Bouillon, sera déplacée 20 mètres avant le n°18 (venant de la RN5) et sera matérialisée par la pose de signaux F1 et F3 ;
  • l’établissement de zones d’évitement trapézoïdales d’une longueur de 10 mètres, disposées en vis-à-vis et réduisant progressivement la largeur de la chaussée à 3,5 mètres :
    • 10 mètres avant le n°18, venant de la RN5, avec priorité de passage vers la RN5 ;
    • 10 mètres avant le n°8a, venant de la rue Bois Saint Jean, avec priorité de passage vers la rue Bois de Saint-Jean;

La mesure sera matérialisée via le placement de signaux A7, B19, B21 et des marques au sol appropriées.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Rapport de rémunération – Approbation.

Le rapport de rémunération énumère les rémunérations de membres du Conseil communal et personnes non élues, reprenant le relevé individuel et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l’exercice comptable précédent, soit l’exercice 2021.

Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport de rémunération.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – CPAS Comité de Concertation Ville/CPAS – Désignation d’un membre représentant la majorité.

Le point est reporté.

  1. Secrétariat communal – C.P.A.S – Compte 2021 – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil Communal approuve le compte de l’exercice 2021 du Centre Public d’Action Sociale, la part communale s’élevant à 1.830.404,00 €.

Vincent Girboux présente les comptes 2021. Le résultat budgétaire est positif : 475.000 € à l’ordinaire et 4.000 € à l’extraordinaire.

Les conseillers d’Ecolo Genappe #CréonsDemain l’ont approuvé en conseil CPAS, nos conseillers communaux font bien sûr de même.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2022 – Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération n° 2022/ du Conseil de l’Action Sociale en date du juin 2022 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2022.

Vincent Girboux explique que Genappe est dans le top 3 des communes du BW en nombre de réfugiés ukrainiens. Ces réfugiés bénéficient des mêmes aides sociales (RIS, mutuelle, allocations,…) que les belges. Ils ont octroyé 80 RIS ce qui a eu un impact budgétaire important (plus de 20% : de 5,5 à 7 millions €). Ils ont aussi dû augmenter le personnel avec 3,5 équivalents temps pleins. Toutefois le pouvoir fédéral doit intervenir financièrement en soutien aux communes impliquées dans l’accueil des ukrainiens.

Les recettes augmentent heureusement aussi. Ils reçoivent du fédéral 140% du RIS pendant 4 mois puis 130% par après pendant un an renouvelable une fois (pour le moment).

Il y a 172 ukrainiens inscrits à la commune dont +/- 100 enfants.

Comme nos conseillers se sont abstenus en conseil CPAS, nous faisons de même. Les autres approuvent.

  1. Affaires générales – Théâtre au Château – 3 août 2022 – Prix des places.

Il est demandé au Conseil d’approuver le prix de vente des places à Théâtre au Château qui sera organisé le 3 août 2022 à Indrani Lodge à Loupoigne. Le prix des places est fixé à 15 € en prévente, 20 € et 10 € pour les moins de 18 ans pour les tickets vendus le jour de la représentation.

Tiffany Fevery demande si on va appliquer l’article 27. Vincent Girboux répond que oui.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Commission Senior – Voyage d’un jour à Ostende – Tarification

Le Conseil est invité à fixer le prix pour la participation au voyage à Ostende organisé le jeudi 15 septembre 2022. Le prix est fixé à 5 €.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Commission Communale Mixte Seniors – Journée découverte et culturelle – Treignes – Tarification.

La Commission Seniors proposait une journée découverte et culturelle à Treignes le jeudi 9 juin au prix de 32 € par personne. Ceux-ci couvraient les visites de la journée et le repas du midi. Les frais de transport étaient à charge de la Ville.

Le point passe au conseil après l’événement suite à un oubli. Il n’y a pas eu de demande d’article 27.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur l’occupation temporaire du domaine public pour des tournages de films – Exercice 2022 à 2025.

Il y a lieu d’établir un règlement redevance pour les tournages de films sur le territoire public de la Ville. Il est proposé un taux de 1.500 € pour maximum 3 jours d’occupation. Un supplément de 300 € par jour d’occupation supplémentaire à ces 3 jours serait réclamé.

Il est à noter que l’autorisation initiale doit indiquer l’horaire d’occupation privative du domaine public, en précisant que le taux réclamé concerne l’occupation pour 3 jours maximum, même si la demande est inférieure.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2021 – Avis.

Les recettes se sont élevées à 82.847,79 €
Les dépenses se sont élevées à 43.033,95 €
Le compte présente donc un boni de 39.813,84 €

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Maison de la laïcité Galilée – Subside – Rapport.

Il y a lieu de prendre connaissance de l’octroi du subside 2022, pour 10.000 € et du contrôle d’utilisation du subside 2021 de 10.000 € de la Maison de la Laïcité Galilée de Genappe.

Tiffany Fevery explique qu’elle est heureuse de voir les projets réalisés en 2021 mais elle s’étonne qu’on ne voit rien pour 2022. Sur quelle base octroie-on le subside ? Gérard Couronné répond qu’ils devront justifier pour toucher le subside et qu’il n’y a pas besoin de leurs projets 2022 à ce stade. Renaud Van Peteghem explique qu’il trouve aussi anormal cette façon de procéder.

Anne Beghin explique qu’il n’est pas anormal d’octroyer un subside annuel sur base du rapport d’activité de l’année précédente.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS et Renaud Van Peteghem qui s’abstiennent.

  1. Energie – Mise en place d’un réseau de chaleur biomasse sur le site de l’espace 2000 – Estimation – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le point est reporté.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1755 – Rénovation de la cabine haute tension de l’Espace 2000 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 60.451,60 €, 21% TVA comprise. Le but est de la mettre aux normes et de l’adapter pour les nouveaux panneaux photovoltaïques.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Energie – Energie – Cadre éolien – Rapport final de la consultation citoyenne – Prise de connaissance.

Charlotte De Braekeler (SGS) présente rapidement le rapport.

La consultation sur le cadre territorial éolien est terminée. La mission de SGS se composait des points suivants :

  • Etablir une cartographie des zones de développement éolien prioritaires sur le territoire de la commune de Genappe;
  • Réalisation d’une étude locale sur trois zones de développement éolien choisies;
  • Présentation du diagnostic territorial à la population avec la collecte des différents avis;

SGS précise en page 58 de son rapport de mission : « Nous recommandons à la Commune de prévoir d’impliquer la population dans une réflexion et des actions au Plan Energie-Climat, dans l’optique d’un mix énergétique et avec la perspective d’une coopérative dans laquelle la Commune serait partie prenante… »

Vincent Girboux explique que le collège propose de le suivre dans la décision d’attendre de nouvelles propositions en terme d’atteinte des objectifs en énergie renouvelable sur le territoire. Et d’opter pour la révision de la feuille de route du plan climat en privilégiant la mixité énergétique :

  • étudier d’autres pistes de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, hydroélectricité, biomasse…);
  • d’étudier la piste de nouvelles actions afin de réactualiser la feuille de route;
  • de lancer fin 2022 ou début 2023 une nouvelle campagne de participation citoyenne, sur la nouvelle feuille de route du plan climat.

Il dit qu’il est possible selon lui d’atteindre l’objectif de 2030 avec ce mix énergétique.

Anne Beghin intervient alors de manière très claire et percutante, dénonçant une méthodologie non représentative, une perte d’argent et de temps. L’ensemble de ses arguments sont repris ici : Eolien: l’insupportable enlisement | Ecolo – Genappe – Créons Demain.

Gérard Couronné demande que son intervention soit ajoutée au PV du conseil.

Vincent Girboux répond que pour lui Ecolo a une approche idéologique, contre l’avis de la population. Que c’est faux de dire que le cadre éolien est complètement vide (NDLR : pourtant il n’y a plus aucune éolienne dans ce cadre…). Qu’Ecolo demande qu’on consulte la population mais n’accepte pas le résultat de cette consultation. Qu’ils ont demandé l’avis des communes limitrophes. Et qu’il a des pistes sérieuses qui vont être mises en place pour le mix énergétique (NDLR : mais il ne dit pas si elles suffiront pour atteindre leurs objectifs Pollec…).

Carine Messens reproche le fait que les Ecolos n’étaient pas à toutes les réunions citoyennes. (NDLR : Il y a eu des écolos à toutes les réunions. Et les conseillers ont tous assisté à au moins une réunion. Reprocher à nos mandataires de ne pas avoir assisté à chaque fois alors que Carine Messens connait les agendas saturés des mandataires qui pour la plupart travaillent à plein temps (contrairement à la majorité du Collège…) est insultant ! Tout comme le fait de dire que les écolos auraient dû motiver les pro-éoliens à participer à ces réunions, n’a pas sa place dans une étude qui se veut indépendante.)

Charlotte De Baekeler intervient pour expliquer que leur mission était d’établir un outil objectif (la carte des possibles localisations) et de le soumettre à la population. Mais qu’ils ne sont pas spécialistes de l’implication des citoyens. (NDLR : En définitive nous ne recevons aucune carte des possibles localisations ce qui était l’objet premier de l’étude de SGS).

  1. Urbanisme – DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-22.001 – Objet : Construction d’une habitation unifamiliale – Bien sis : 1476 Houtain-le-Val, Rue de Rêves – Cadastré : Division 5, section F n°11E – Modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public.

Intégration au domaine public une portion de 06 ca de la parcelle cadastrée Division 5, section F n°11e, afin de réaliser un accotement de 1,50m de large.

Approbation à l’unanimité.

  1. Urbanisme – PERMIS D’URBANISME : 874.1-22.042 – Objet : Construction de 5 habitations unifamiliales – Bien sis : 1474 Ways, Rue Dellis – Cadastré : Division 8, section D n°252K – Modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public.

Intégration au domaine public une portion de 5a54ca de la parcelle cadastrée Division 8, section D n°252K dans le cadre d’un projet d’urbanisation qui prévoit la construction de 5 habitations unifamiliales. La modification de la voirie porte sur un élargissement entre 5,13m et 5,55 m du bord de la voirie actuelle et son aménagement en:

  • Élargissement de la voirie actuelle pour une largeur totale de 4m (asphalte) ;
  • Aménagement d’un trottoir (1,5m) et d’une zone de parking (2,70m) (pavés béton gris clair).

Approbation à l’unanimité.

  1. Ressources humaines – Pension du personnel Contractuel- Prise d’acte de l’adhésion à la centrale d’achat du SFP pour le second pilier de pension – Décision.

La Ville de Genappe a décidé d’octroyer un 2ème pilier de pension à son personnel contractuel en octobre 2019. Les cotisations ont été versées pour les années 2019, 2020 et 2021 complètement et permettent d’obtenir une réduction de la cotisation de responsabilisation à concurrence de 50 % des versements effectués dans le cadre du 2ème pilier.

En juin 2021 l’association momentanée Belfius/Ethias nous a informé de sa décision de résiliation du contrat d’assurance dont question avec effet au 1er janvier 2022.

L’UVCW a négocié et obtenu que le SPF Pension lance un marché permettant de mutualiser les coûts et de garantir des rendements acceptables pour toutes les administrations locales qui choisiront d’y adhérer.

Il est demandé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la volonté de poursuivre l’assurance 2ème pilier en 2022 et pour l’avenir.

Approbation à l’unanimité.

  1. Ressources humaines – Engagement en dépassement de crédit sur un exercice antérieur pour le paiement du pécule de vacances d’un article budgétaire relatif au personnel statutaire du Service Urbanisme – Approbation.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

On prend acte du changement de nom du MR-CDH en MR-Les Engagés.

  1. Secrétariat communal – Divers.

Pas de divers.

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