Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Les absents habituels l’étaient de nouveau (Valentine Courtain et Kevin Paulus du MR-Les Engagés). Manquaient aussi Martine Bultot (MR-Les Engagés), Natacha Cracco (MR-Les Engagés) et Tiffany Fevery (PluS).

Très peu de public à nouveau malgré l’absence de retransmission du conseil sur les réseaux sociaux : quelques personnes venues pour le drink, 5 personnes qui étaient là pour un point spécifique, et un seul citoyen venu pour écouter. Personne n’est resté jusqu’au bout.

Le conseil a commencé par un discours du bourgmestre Gérard Couronné (MR-Les Engagés) et différents petits mots de l’échevine de l’enseignement Stéphanie Bury (MR-Les Engagés) pour mettre l’honneur, à l’occasion de leur mise à la retraite, Mmes Kennis, Delporte, Cotils, Doutrepont et Opalvens. Il a été suivi d’un petit drink rapide avant de passer à l’ordre du jour.

1. Transition – PST-Objectif Opérationnel 5.5 du PST : « Collaborer et dialoguer avec les agriculteurs » / Enquête sur la qualité de vie des agriculteurs – Présentation.

La Ville de Genappe a souhaité être accompagnée dans la réalisation d’une enquête sur la qualité de vie des exploitants agricoles et forestiers, sur leur perception du métier, et leurs relations à la dynamique rurale du territoire. La société INNOVONS et l’équipe de recherche LP Transition de l’Université catholique de Louvain ont été mandatés par la Commune pour organiser une série d’entretiens avec les exploitants agricoles et forestiers. Cette recherche de terrain a été organisée en étroite collaboration avec la Commission Agriculture de la Ville.

L’objectif sera ensuite que la Commission Agriculture, forte de la connaissance de ces données, poursuive ce travail de valorisation et de développement de l’agriculture à Genappe, face aux défis alimentaires, énergétiques et climatiques de demain. L’objectif est que l’enquête puisse servir la Commission Agriculture et la Ville dans leur travail sur le lien entre agriculteurs et citoyens, tel que défini dans le PST.

Yves Patte et Tom Dedeuwaerdere nous ont présenté la méthode et les résultats principaux. Ils ont interrogé 21 agriculteurs sur base d’un questionnaire de questions ouvertes. Chacun a été rencontré individuellement et anonymement. S’en est suivi deux ateliers de parole en groupe.

Il en ressort que le contrat social tacite entre agriculture et société n’existe plus comme autrefois. Il est devenu difficile de vivre décemment du métier (et donc certains travaillent à temps partiel), ils ne sont plus libres (ils sont tenus par des règles et des primes), et il y a un manque de reconnaissance et d’estime sociale (médias négatifs, ils doivent s’expliquer dès qu’ils pulvérisent quelque chose,…).

L’accès à la terre est devenu très cher à cause de la spéculation foncière et de la concurrence de grosses entreprises comme Colruyt. Ils sont confrontés à un besoin de spécialisation pour améliorer la rentabilité et de différentiation pour diminuer les risques. Ils doivent faire des investissements très importants et courent donc derrière les primes. A cela s’ajoute la peur des sanctions, ce qui fait qu’ils sont confrontés à une très forte lourdeur administrative et à du stress.

La main d’œuvre est difficile à trouver. La mécanisation génère des coûts très importants et isole l’agriculteur. La vente directe leur permet de recréer du lien et d’augmenter les marges mais vient alors la difficulté d’avoir la demande nécessaire.

Les auteurs de l’étude ont conclu par les recommandations suivantes :

• Il faut communiquer sur leur réalité.
• Il faut activer et informer des formes de soutien face à l’administration.
• Il faut des nouvelles filières. Mais c’est risqué si on ne connait pas la demande. Il faudrait donc un diagnostic des filières de notre région.

Intervention de Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) :

« Je tiens à féliciter le travail réalisé dans le cadre de cette enquête auprès des agriculteurs dont on connait les difficultés financières, la charge de travail, la nécessité pour certains d’un second emploi, le stress, la dépendance à une météo de plus en plus imprévisible, la nécessité de s’adapter aux canicules et inondations. Etc.

En tant que membre de la commission agriculture je peux témoigner du fait qu’ils se sont sentis activement écoutés lors des entretiens et des ateliers.

L’enquête met en évidence des éléments fondamentaux qui sont les leviers pour des actions concrètes futures

• Elle souligne que le modèle actuel favorise les grosses exploitations hypermécanisées en monocultures et que beaucoup d’agriculteurs de Genappe veulent s’en éloigner.
• Elle souligne le grand écart entre la spécialisation de certains et la diversification d’autres
• Elle souligne l’épuisement de beaucoup face aux charges administratives et le refus de leur dépendance aux primes ; souhaitant retrouver leur indépendance pour une meilleure maitrise de leurs productions.
• Certains freins à la relocalisation sont aussi identifiés

Rappelons ici que les communes peuvent être un soutien actif et à titre d’exemples concrets soulignons :

• La mise en place d’un service agricole
• La mise en place d’une halle des producteurs locaux et d’une cuisine collective
• L’importance de faciliter l’accès à la terre
• L’importance de la solidarité, la coopération et la mutualisation de certains outils et machines
• La nécessité du soutien aux maraichers qui travaillent dans la diversification et la vente directe
• L’importance de favoriser la diversification à travers une série d’actions

Ce dernier point est repris tel quel en P.163 du PST et est repris en priorité 1 de l’actuelle législature.

Le diagnostic est aujourd’hui posé. Quand vont suivre les actions prévues pour cette législature ci ?

Quelles sont les étapes suivantes pour le maintien et le soutien des fermes familiales, pour soutenir les maraichers et tous ceux.celles qui souhaitent s’engager dans la transition ? Qui sont ceux et celles qui sont déjà en reconversion ou qui souhaitent s’y engager ? Comment les connaître, les identifier ? Comment aider, former, soutenir les agriculteurs dès le niveau communal ?

En effet retenons dans les conclusions et recommandations de l’étude :

« Nous n’avons pas approfondi ici l’opérationnalisation de certaines pistes d’action qui, permettent d’avancer sur les recommandations, ce qui implique d’identifier les porteurs de projets et des expertises techniques d’étude des dossiers. Nous espérons que ceci fera l’objet d’initiatives ultérieures qui peuvent s’appuyer sur ce diagnostic partagé ».

Nous ne devons pas attendre la législature prochaine pour travailler de manière constructive sur ces pistes. Il va falloir les penser, les opérationnaliser, les chiffrer. Genappe a la potentialité de se libérer en partie de la grande distribution et de s’affirmer dans les 10 ans à venir en tant que commune autonome sur le plan alimentaire.

Quelles sont les prochaines étapes ? La commission agriculture ne peut mener ce chantier seule. »

Gérard Couronné répond que le collège a prouvé qu’il est en support de la commission. L’enquête a été bien menée. La suite doit être définie. Ils vont y réfléchir et matérialiser tout cela. Ils sont les premiers à faire ce type d’étude.

Aline De Groode (MR-Les Engagés) félicite le travail effectué. Christine Gilain (Ensemble) aussi. Elle dit que les résultats rassemblent des choses qu’on savait. Elle demande si 21 interviews est suffisamment représentatif. Elle signale que le travail peut être prolongé avec celui du GAL.

Stéphanie Bury répond qu’il y a +/- 60 exploitations à Genappe, et que 21 interviews est donc représentatif. Le travail à faire est énorme, ce  sera pas pour cette législature. Une présentation à la population est prévue les 15-16-17 septembre.

Anne Beghin reprend la parole pour expliquer qu’il y a 5 ou 10 ans, ceux qui voulaient le changement, c’étaient les citoyens. Mais qu’aujourd’hui, des agriculteurs le veulent aussi. C’est une très bonne opportunité pour avancer !

Voir aussi l’article de Anne Beghin sur notre site internet.

2. Environnement – in BW Convention de dessaisissement conteneur enterrés divers – Approbation.

Plusieurs conteneurs enterrés ont été installés ou vont l’être sur la commune de Genappe, notamment sur la place de Bousval, à la plaine communale (budget de 31.000 €) et à la place d’Hattain (budget de 25.000 €). L’InBW nous sollicite en vue de valider la convention entre la Ville de Genappe et l’InBW pour tous les conteneurs enterrés placés sur le territoire de la commune.

Benoit Huts (MR-Les Engagés) explique qu’il y aura aussi un point d’apport volontaire (PAV) pour les tout-venants (sacs blancs) place Hattain. Le budget de 15.000 € est subsidié par l’INBW.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si on envisage aussi un PAV pour les organiques. En effet, garder ces déchets chez soi est difficile surtout en été. Benoit Huts répond que c’est une bonne idée mais que ce n’est pas prévu.

Bernard Löwenthal explique que les conteneurs enterrés sont une excellente chose au niveau esthétique et qualité de vie (nuisances sonores pour les riverains). C’est donc une très bonne nouvelle d’entendre qu’il y en aura à la plaine communale et à la place Hattain ! Y en a-t-il d’autres prévus par la suite ?

Gérard Couronné répond qu’il devait y en avoir d’autres en effet.

Approbation à l’unanimité.

3. Affaires générales – Sanctions administratives communales – Convention de collaboration entre la ZP Nivelles- Genappe et le médiateur SAC de la Ville de Genappe en vue de proposer des animations de sensibilisation à l’attention des propriétaires de chiens qui sont en infraction au règlement général de police.

La médiatrice SAC (Sanctions Administratives Communales) de l’arrondissement de Nivelles a initié, en collaboration avec le service prévention de la Zone de police Nivelles-Genappe, la mise en place d’une animation de sensibilisation à l’attention des propriétaires de chiens en infraction au règlement général de police (chien sans laisse, divagation, chien sans muselière, chien agressif, aboiements de chiens).

Elle a proposé à la Ville de Genappe une convention de collaboration visant :

• la mise en place de mesures alternatives à l’amende administrative communale ;
• la conscientisation et la responsabilisation chez l’auteur d’infraction au RGP des dommages directs et indirects causés par son comportement ainsi que la lutte contre la banalisation des dits comportements ;
• la lutte contre la récidive.

Bernard Löwenthal explique qu’il ne sait pas s’il y a eu beaucoup de sanctions pour des infractions à ce règlement de police à Genappe. Est-ce le cas ? Il dit que de toute façon permettre à la police de sensibiliser plutôt que sanctionner est une bonne idée. Il demande si le collège peut nous en dire plus sur le contenu des mesures alternatives et ce qui est prévu pour sensibiliser les propriétaires de chiens.

La directrice générale, madame Tock, répond qu’il y a 3-4 sanctions par an.

Renaud Van Peteghem (MR-Les Engagés) signale que personne ne respecte le règlement sur les muselières.

Gérard Couronné dit qu’il y aura de la sensibilisation en rappelant les règles dans le journal de Genappe.

Approbation à l’unanimité.

4. Affaires générales – Commission Senior – Voyage d’un jour à Ostende – Tarification

Il y a lieu que le Conseil approuve le montant de 5€ par personne pour le voyage à Ostende, le jeudi 07 septembre 2023.

Approbation à l’unanimité. Même si nous ne comprenons pas que la ville ne soit ici qu’un organisateur du transport (seul le transport est organisé…), nous votons favorablement pour la tarification. Mais pour nous, il faudra à l’avenir amorcer davantage de diversité dans l’offre envers les seniors afin de toucher tous les seniors de notre commune et pas toujours les mêmes. Nous attendons les résultats de l’enquête réalisée il y a plusieurs mois auprès de seniors de la commune, à notre initiative.

5. Secrétariat communal – Commission Seniors – Organisation du repas – Tarification.

Il y a lieu que le Conseil approuve l’organisation du traditionnel repas des Seniors – le jeudi 12 octobre 2023, à la Hagoulle avec salle d’une capacité de +/- 250 pers avec traiteur et proposition de menu. Tarif : 20 €.

Anne Beghin explique que le Collège connait notre réserve par rapport à ce type d’activités… toujours un peu les mêmes. Notre groupe accepte parce que le montant de 20 euros hors boissons est correct pour ce repas. Mais il n’est toutefois pas accessible à la majorité des seniors. Nous pensons ici aux seniors plus précarisés pour qui il faut aussi « faire des choses ».

Approbation à l’unanimité.

6. Affaires générales – Asbl le 38, Carrefour Culturel – Convention d’occupation – modification – Approbation

Approbation à l’unanimité.

7. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2022 – Prise d’acte .

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient pour dire comme chaque année qu’elle regrette qu’il n’y ait pas de plage horaire d’ouverture au-delà de 16h.

Benoit Huts répond qu’ils l’ont relayé à chaque fois. La Maison de l’emploi dit que ça n’a pas de succès, il n’y a pas de demande pour un horaire étendu. Il est possible de les rencontrer sur rendez-vous.

8. Finances – Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

Il s’agit essentiellement des changements nécessaires pour les projets retenus pour le budget participatif (43.085 € à l’extraordinaire et 6.915 € à l’ordinaire). Il y a en plus 20.000 € pour la grotte de Ways et 10.000 € supplémentaire (35k en tout) pour « honoraires pour études et plan en cours d’exécution ». Et des changements à l’ordinaire en fonction des informations reçues du fédéral (c’est normal).

Gérard Couronné explique qu’ils ajoutent une modification supplémentaire. Les travaux de la rue de Ways vont coûter nettement plus cher que prévu. On a reçu une seule offre d’un montant de +/- 560.000 € alors que le budget ne prévoyait que 300.000 €. Il adapte donc le budget pour le mettre à 600.000 € en espérant que la Région accepte ce changement (et sa participation de 50%). Il n’a pas pu joindre le cabinet aujourd’hui mais va le refaire demain. Bernard Löwenthal va aussi les contacter (NDLR : entretemps, la demande a été transmise au ministre – espérons qu’il l’accepte).

Bernard Löwenthal pose ensuite quelques questions (il n’y a pas eu de commission vu le peu de changements dans cette modification budgétaire) :

• Dans l’ordinaire dans les revenus de l’aide sociale et familiale, il y a 4 montants supplémentaires (26k, 90k, 89k et 144k -> 349k) pour des « produits de prestations directes concernant la fonction ». Et 300.000 € en moins pour des transferts de recettes. Est-ce que je peux avoir plus d’explications ? La directrice financière, madame Hanne, répond qu’il s’agit d’une redistribution des revenus par établissement.
• Dans les dépenses de l’ordinaire, on trouve 22.694 € en plus (51.942 en tout) pour des « factures en suspens » (page 3). C’est quoi ? Madame Hanne répond qu’il s’agit de factures de l’INBW qui n’étaient pas suffisamment budgétées.
• Toujours dans les dépenses de l’ordinaire (page 9), il y a 15.000 € en plus pour « frais entrées piscine ». Est-ce que je peux avoir une explication de cette hausse (c’est presque x2). Stéphanie Bury explique que la hausse du prix des entrées n’a pas été répercutée sur les élèves.
• Dans l’extraordinaire (page 37), vous augmentez de 10.000 € les « honoraires pour études et plan en cours d’exécution » qui passent à 35.000 € en tout. Pourquoi ? C’est pour quels chantiers ? La directrice financière explique qu’il s’agit d’études pour plusieurs chantiers.

Comme d’habitude, nous approuvons l’ordinaire parce qu’il nous semble correctement géré et nous nous abstenons sur l’extraordinaire parce que les changements proposés, même s’ils sont pertinents et nécessaires, ne changent pas fondamentalement le budget en lui-même, budget que nous aurions fait autrement en fonction de nos priorités et de notre programme.

Approbation à l’unanimité de l’ordinaire sauf Ensemble qui s’abstient.
Approbation par le MR-Les Engagés de l’extraordinaire. Abstention des autres.

9. Travaux – Marché de fournitures – 1900 – Installation d’une cabine moyenne tension à la Plaine Communale – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 100.000,00 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

10. Travaux – Marché de travaux – 1896 – Installation des panneaux photovoltaïques sur 3 sites de la Ville de Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Installation des panneaux photovoltaïques sur 3 sites de la Ville de Genappe : écoles communales de Houtain-le-Val et de Loupoigne ainsi que la crèche communale les Mini Pouces à Bousval. Le montant estimé s’élève à 70.310,00 €, TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

11. Travaux – Immeuble – Arrêté du Bourgmestre du 1er juin 2023 – Nettoyage, enlèvement et désinfection complète de la maison – Prestation en l’absence de crédit budgétaire – Prise d’acte et connaissance et admission de la dépense.

Montant de 5.893,00 € TVAC.

12. Travaux – Marché de travaux – 1893 – Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun et aménagement d’un espace de convivialité dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 1.456.416,15 €, 21% TVA comprise.

Le montant global des travaux se répartit comme suit :

• Travaux relatifs à la voirie, estimés à 656.855 €, sont subsidiés à hauteur de 60% dans le cadre du Plan PIC ;
• Travaux relatifs à la mobilité active, estimés à 631 €, sont subsidiés à hauteur de 80% dans le cadre du Plan PIMACI (à concurrence d’un montant maximal de 374.603,88 €).

Approbation à l’unanimité. 

13. Affaires générales – Enseignement – Enseignement – Renouvellement de la convention avec le PMS – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil approuve le renouvellement de la convention d’affiliation avec le centre psycho-médico- social provincial de Nivelles de 2024 à 2030.

Approbation à l’unanimité.

14. Urbanisme – Installation d’un container – Bureau de poste à l’Espace 2000 – Convention d’occupation provisoire – Avenant.

Le Conseil communal est invité à approuver un avenant à la convention d’occupation provisoire relative à l’installation d’un container pour le bureau de Poste sur le parking de l’Espace 2000 et à en fixer le prix. L’avenant porte sur l’occupation d’une place de parking supplémentaire pour l’installation d’un second module à côté du module existant. Le montant pour l’occupation du parking de l’Espace 2000 par les modules du bureau de Poste provisoire sera porté de 500 € à 600 € à partir du 1er septembre 2023.

Approbation à l’unanimité.

15. Secretariat communal – Urbanisme – Schéma de développement territorial (SDT) Avis – Ratification.

Ce schéma de Développement Territorial est amené à remplacer le SDER (Schéma de développement de l’espace régional), lequel date de 1999. Le projet de SDT a été adopté par le Gouvernement wallon le 30 mars 2023 et a été en enquête publique du 30 mai au 14 juin 2023. Les Conseils communaux ont été invités à remettre leur avis pour le 29 juillet 2023.  Rien n’empêche toutefois les Collège communaux de transmettre leur avis.

Le fer de lance de ce SDT est la réduction de l’étalement urbain dans un objectif d’optimisation spatiale. Pour ce faire, 2 leviers sont envisagés, pour l’horizon 2050 :

• la réduction de l’artificialisation des terres : zéro artificialisation nette pour 2050
• la lutte contre l’étalement urbain. Le SDC prévoit que 3 logements sur 4 seront créés dans les centralités, pour (à savoir qu’actuellement, 2 logements sur 3 sont situés dans des centralités)

Le territoire wallon est scindé en « bassins d’optimisation spatiale », correspondant aux territoires gérés par les différents fonctionnaires délégués. En effet, la consommation d’espace sera mesurée par bassin.

Le SDC définit les centralités qui sont de trois types:

• les centralités urbaines de pôle (dont 3 pôles majeurs : Liège, Charleroi et Mons-La Louvière)
• les centralités urbaines
• les centralités villageoises

Une cartographie accompagne le SDC: le centre de Genappe est repris en tant que centralité urbaine et le centre de Bousval comme centralité villageoise.

Des mesures concrètes sont définies quant à l’occupation des sols. Parmi celles-ci :

• des seuils de densité sont définis. Par exemple :
  • Maximum 10 log/ha en espace excentré
  • Maximum 20 log/ha en centre villageois
  • Maximum 30 log/ha en centre urbain
  • Maximum 40 log/ha en centre urbain de pôle
• des superficies de pleine terre sont proposées:

En zone excentrée, la superficie de pleine terre sera supérieure à 70% de la parcelle. En centralité, ce sera de 30%, sauf si la superficie initiale de pleine terre est inférieure à 30% .

Suite à l’entrée en vigueur du SDT, les communes seront invitées à élaborer un schéma de développement communal (SDC) ou à l’actualiser par rapport aux notions prévues au SDT. Il sera possible de définir plus précisément les centralités, les étendre, les supprimer,… Toutefois, 50% des centralités prévues au SDT devront être maintenues.

Il est prévu une modification du CoDT afin de permettre la réalisation de SDC plus light, par exemple sans analyse contextuelle ou être thématique. Les communes auront 5 ans pour ce faire, faute de quoi ce seront les critères du SDT qui seront d’application. Les intercommunales viendront en soutien pour établir le dossier de base.

Un des autres objectifs majeurs du SDT est de ramener les commerces dans les centralité et éviter leur dissémination. Il y a trop de cellules vides dans les centres. Le décret relatif aux implantations commerciales sera abrogé et cette matière intégrée au CoDT.

Le Collège a remis un avis défavorable en séance du 12 juillet 2023 et le conseil est invité à ratifier cet avis.

Bernard Löwenthal intervient : « Le SDT est un document important qui aurait mérité plus de temps pour que les acteurs concernés dont les communes puissent se l’approprier pour donner un avis correct. La Région wallonne a choisi une procédure beaucoup trop courte en partie sur les vacances en plus, ce n’est évidemment pas une bonne chose. De plus, la nécessité de faire ou mettre à jour les SDC dans presque toutes les communes va être couteux surtout que les bureaux risquent d’augmenter leur prix vu la très forte demande que cela va générer. C’est pourquoi nous comprenons et soutenons la décision du Collège de remettre un avis défavorable.

Mais tout n’est pas à jeter dans ce SDT, loin de là. L’objectif de réduction de l’étalement urbain et la réduction de l’artificialisation des terres sont très importants pour préserver la biodiversité, l’agriculture, nos paysages, la lutte contre les inondations,… C’est vraiment dommage que la Région ait choisi cette procédure inacceptable ! »

16. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition gratuite d’un terrain et d’une bande de terrain dans le cadre de la création de 4 lots à bâtir – Biens sis rue du Château à 1470 Bousval, cadastrés Section F n°59 K P0000 et 59 L P0000 – Projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique.

Le permis d’urbanisation imposait comme charges urbanistiques, l’élargissement et l’aménagement de la voirie, et la cession gratuite, pour cause d’utilité publique, à la Ville de Genappe:

• de l’assiette de la voirie élargie ainsi que ses équipements, soit une bande de terrain de 59 m² le long de la rue du Château portant le nouvel alignement à 4 m de l’axe de la voirie;
• d’un espace de « respiration » de 131 m²;

Approbation à l’unanimité.

17. Urbanisme – Rénovation urbaine – Arrêté de subvention et convention-exécution 2023C – Partie de chemin privé – Ratification.

Dans le cadre de la rénovation urbaine, le Collège Communal a décidé, en séance du 26 octobre 2022, d’introduire une demande de subvention à la Région Wallonne afin d’obtenir le subside pour procéder à l’acquisition d’une partie du chemin privé sise rue Jean Mintens n°7. Cette partie de parcelle est nécessaire à la poursuite du projet visant la restructuration de l’Ilôt Mintens.  L’estimation réalisée par le Comité d’Acquisition s’élève à 8.890 €.

Approbation à l’unanimité.

18. Urbanisme – Rénovation urbaine – Arrêté de subvention et convention-exécution 2023B – Partie de la parcelle cadastrée section A n°244 M (chemin privée) – Ratification.

Acquisition d’une partie du chemin privé sise rue de Charleroi 17. Cette partie de parcelle est nécessaire à la poursuite du projet visant la restructuration de l’Ilôt Mintens.  L’estimation réalisée par le Comité d’Acquisition s’élève à 71.400 €.

Approbation à l’unanimité.

19. Urbanisme – Rénovation urbaine – Arrêté de subvention et convention-exécution 2023A – Acquisition de Fonds de jardin – Rue de Ways – Section A n°256 FPIE et 256 KPIE – Ratification.

Acquisition d’une partie des parcelles sise rue de Ways n°9/9A (fonds de jardin). Ces parcelles sont nécessaires à la poursuite du projet visant la restructuration de l’Ilôt Mintens.  L’estimation réalisée par le Comité d’Acquisition s’élève à 164.500 €.

Approbation à l’unanimité.

20. Energie – Inbw – projet de thermographie infrarouge sur le brabant wallon – convention liée à la protection de la vie privée et du traitement des données personnelles- Accord.

L’InBW a réalisé une étude de thermographie aérienne sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon. Ils ont réalisé une carte montrant les déperditions de chaleur de toutes les toitures situées sur le territoire considéré. L’objectif est de conscientiser les citoyens du BW sur la situation énergétique des bâtiments en leur fournissant une information sur la qualité de l’isolation de leurs toitures.

Le flux de rayonnement mesuré par la caméra dépend de différents facteurs : T° de surface et nature de l’élément, T° extérieure, T° intérieure du bâtiment. Un calibrage s’impose en impliquant la population, par exemple en tant qu’observateurs au sol durant le survol et en les questionnant au préalable afin d’obtenir des précisions sur l’isolation, la toiture (matériaux, présence de velux, de végétation) ainsi que des relevés de t° intérieur et extérieur précis. Un accompagnement à l’interprétation sera proposé aux citoyens sous la forme d’un évènement organisé dans la commune.

Les données de thermographie ainsi que la clef d’interprétation seront rendues publiques en respectant le RGPD. Le coût initial du projet est de 242.000 € tvac et composé à 65% du survol, 20 % de la cartographie IR et 15% de la restitution des résultats aux citoyens dans chaque commune. La région participera à hauteur de 100.000 € dans le cadre de l’appel à projet 2021. Le solde, soit 142.000 € tvac, sera réparti sur les 27 communes du BW. Le coût estimé pour Genappe est de 7500 € tvac (approuvé par le conseil communal du 28/09/2021).

Les survols aériens et le recueil des données ont été effectuées par AAE (Action Air Environnement) entre les 8 et 15 février 2023. Une classification des bâtiments est réalisée, à l’échelle du territoire communal, suivant six niveaux de couleurs correspondant à un niveau de déperdition. La restitution des données auprès des citoyens n’aura lieu qu’au mois d’octobre 2023, l’information sera communiquée via le site internet de Genappe, le journal local et Facebook.

Inbw, par l’intermédiaire de son sous-traitant, s’engage à former deux membres du personnel communal à l’analyse des données thermographiques. Ces personnes seront désignées comme personnes de référence au sein de l’administration communale et seront chargées de répondre aux questions des administrés sur le diagnostic de thermographie établi. Elles s’engageront à respecter un devoir de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel et le cas échéant à les soumettre à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Le conseil doit approuver la convention relative à la thermographie aérienne rédigée par l’InBW.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain explique qu’il est très important de bien sensibiliser et d’expliquer les aides possibles. Un gros travail de communication est nécessaire.

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) répond qu’il est prévu que l’InBW et son partenaire fasse une conférence pour expliquer les résultats. Deux agents vont être formés. L’étude permet de voir des quartiers et des rues plus problématiques où une communication plus locale pourra être fait.

Approbation à l’unanimité.

21. Secrétariat communal – Divers.

Anne Beghin : Place de Bousval/ Réaménagement

Si les fonctions de la place de Bousval sont mixtes, à savoir parking-balle pelote et délassement, la rénovation a bénéficié de subsides pour en faire un lieu convivial. La place réaménagée de Bousval a pour vocation de favoriser convivialité, d’être un lieu de rencontre et de détente.

Comment dès lors pallier à l’usage – constaté – abusif en tant que parking? En effet, des automobilistes l’utilisent comme un parking en dehors des emplacements réservés à cet effet. Quelles réactions/ Propositions de la ville pour empêcher ce « tout à la voiture »

Gérard Couronné en convient et dit qu’il faut réfléchir à une solution.

Insuffisance des places de parking vélo. Et de places parking protégées ?

Carine Messens (MR-Les Engagés) explique qu’ils ont déjà installés sur l’ensemble du territoire 40 range-vélos, 13 couverts et 3 sécurisés sur cette législature. Et qu’ils vont continuer dès le budget 2024.

Anne Beghin termine en demandant quelles sont les prévisions quant à la construction d’une salle citoyenne et polyvalente dont l’emplacement est prévu? L’étape suivante dans ce réaménagement de la place de Bousval est la construction d’une salle citoyenne et polyvalente. Où en sommes-nous ?

Gérard Couronné répond qu’elle n’est pas programmée, ce n’est pas une priorité pour eux.

Anne Beghin : Valorisation des œuvres d’art acquises au fil du temps par la ville

L’acquisition régulière d’œuvres d’art par la ville est une excellente démarche.

Mais qu’en est-il de leur valorisation auprès du public ?

Où en sommes-nous avec la demande de valorisation de ces œuvres par – au minimum- un cartel reprenant le nom de l’artiste, la date, la technique et le titre ? Anne Beghin rappelle qu’elle émet régulièrement cette demande depuis 10 ans. N’existe-t-il pas un répertoire ? Si oui où et par quel biais le consulter ? A quand une expo montrant toutes ces œuvres ?

La directrice générale répond qu’ils n’ont pas le temps de le faire. Un répertoire a été fait et est disponible aux affaires générales.

Anne Beghin : étude sur les énergies renouvelables

Refusant l’installation d’éoliennes sur le territoire de Genappe, la ville a commandé – et payé- une étude il y a un an déjà, à une société indépendante (Factor X) pour proposer des actions afin que Genappe atteigne ses objectifs de réduction de Gaz à Effet de Serre exigés aussi par l’Europe

• L’étude est finalisée depuis plusieurs mois
• Le collège tarde à en présenter les propositions concrètes. Le mois d’octobre est enfin proposé

« Vous aviez promis une présentation du travail fait par FactorX lors de ce conseil. Quand aura-t-elle lieu ? »

Gérard Couronné répond que ce sera en octobre parce que FactorX n’est pas disponible pour le conseil de septembre.

Christine Gilain : divers

• Enquête seniors va être présentée en commission seniors le 20/9. Est-ce qu’on l’aura aussi en conseil communal. Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) répond que oui.
• Place de Bousval : l’abribus n’est pas terminé et celui côté école n’est pas rénové. Benoit Huts répond que deux vitres ont été cassées pendant les travaux et sont en commande. Et que rien n’est prévu pour l’autre abribus.
• Pas de WC publics place de Bousval. Hector Tubiermont répond qu’on peut utiliser ceux de la salle.
• Plainte des riverains de la rue Cala concernant la vitesse. Ils demandent des ralentisseurs. Carine Messens explique que les particuliers doivent pouvoir accéder à la ferme, donc on ne peut pas empêcher le trafic. Elle va mettre le point à l’ordre du jour de la commission circulation.
• Bilan des inondations de la semaine passée. Gérard Couronné explique les quelques problèmes qu’il y a eu sur la commune. 6 équipes du service travaux ont été sur place. Benoit Huts explique que zone d’immersion temporaire va être faite à la Cense Brulée (145.000 €) et à Fonteny (120.000 €).