8 septembre 2020

Un vent positif pour notre Commune

Une nouvelle enquête d’incidence a été réalisée suite à l’annulation par le Conseil d’État du permis unique pour la construction et l’exploitation de 6 éoliennes (3 sur le territoire de la commune de Genappe et 3 sur le territoire de la commune de Nivelles) d’une puissance unitaire maximum de 3,4 MW, création de chemins d’accès et d’aires de montage, pose de câbles électriques et construction d’une cabine de tête (située sur la commune de Genappe)…

Ecolo Genappe #CréonsDemain soutient ce projet et les arguments apportés par cette étude.  Cette proposition d’implantation va dans le bon sens pour notre commune.
Nous développons ici notre argumentaire pour ce projet et invitons les citoyens à s’exprimer en sa faveur dans l’enquête publique en cours.

Cette enquête publique est la suite logique de l’annulation du permis unique initial suite à l’Arrêt du Conseil d’Etat n° 247.503 du 7 mai dernier. Entre temps, la Loi concernant la modification temporaire des chemins et sentiers a été modifiée et, aujourd’hui, pour une durée de chantier inférieure à douze mois, l’approbation des conseils communaux n’est plus requise. Ce moyen utilisé pour annuler le permis n’est donc plus valable !

Quant au complément à l’étude d’incidences sur l’environnement (E.I.E), réalisé par CSD Ingénieurs Conseils s.a, il confirme la qualité du projet en précisant ou en réactualisant divers éléments de l’étude de 2017. Cette étude confirme que le projet répond aux multiples critères légaux, réglementaires, normatifs, environnementaux, paysagers, …

Par conséquent nous sommes d’accord avec ce projet car l’utilité publique – dont la réduction des G.E.S – doit primer sur l’individualisme ou l’irresponsabilité de certains.

En outre, en sa séance du 23 février 2016, à l’unanimité, le Conseil communal de Genappe s’est engagé dans une démarche positive en signant la convention des Maires, démarche européenne qui accompagne les autorités locales dans un engagement volontaire pour l’amélioration de l’efficacité énergétique du bâti et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelable sur son territoire.

Via un P.A.E.D.C (Plan d’Actions pour l’Energie Durable et le Climat) la Ville s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40 % d’ici l’horizon 2030 et à prendre des mesures pour renforcer sa capacité à s’adapter aux changements climatiques.

Or, depuis 2016, le Collège communal décide d’attendre les conclusions d’une étude du potentiel éolien sur son territoire – terminée aujourd’hui – avant  tout octroi d’un avis favorable à un projet quelconque. Un prétexte fallacieux et contradictoire qui retarde inconsidérément les objectifs ambitieux fixés par son propre P.A.E.D.C ! A l’heure actuelle, ce plan local n’est toujours pas, ni soumis à l’examen de la population durant son élaboration comme le Collège s’était pourtant engagé de le faire via une participation citoyenne exemplaire ni à enquête publique alors qu’il est terminé et finalisé depuis plusieurs mois !

Bref, des retards inadmissibles et une faute grave et inadmissible du Collège communal alors que le dérèglement climatique, lui, s’aggrave de jour en jour !

Dès lors, il nous plaît, à nouveau, de rappeler que dans le rapport de synthèse, transmis le 3 avril 2018 au ministre Carlo Di Antonio, Monsieur Brieuc Quevy, fonctionnaire technique sur recours, soulignait que : « bien que la Ville de Genappe soit signataire de la Convention des Maires, force est de constater que le projet répond à toutes les caractéristiques requises en matière d’environnement et d’urbanisme de la Région wallonne ; que le potentiel du site est largement exploité par le projet ; que ce projet rentre donc bien dans le cadre du PAEDC ; que refuser un tel projet sous prétexte qu’une étude du potentiel du site n’a pas été réalisée par le Ville de Genappe alors qu’une telle étude est disponible dans l’étude d’incidence du présent projet n’est pas valable » (pages 35-36/71).

Quant à Madame Annick Fourmeaux, fonctionnaire déléguée sur recours, elle précisait (page 61/71), qu’au sujet de la cartographie communale : « le développement éolien doit être prioritairement envisagé à un niveau supra communal (voire supra provincial) à savoir au niveau régional. Les études que pourraient mener les communes, resteront toujours instructives et indicatives mais ne sauraient être contraignantes au niveau régional, les incidences visuelles (entre autres) dépassant largement les limites territoriales d’une voir plusieurs communes »..

En 2018, ces deux hauts fonctionnaires affirmaient avec raison et pertinence que les E.I.E sont suffisantes pour examiner tout projet éolien et que la Région Wallonne est la seule compétente pour développer des parcs éoliens sur son territoire et accorder les permis. Leurs conclusions restent d’actualité et garantissent l’objectivité du projet soumis à enquête publique aujourd’hui.
Heureusement, car si chaque commune devait élaborer son propre cadre éolien ou sa cartographie locale, l’octroi des permis deviendrait ingérable, anarchique, … impossible.

Ce projet d’implantation de six éoliennes est donc une réelle opportunité de concrétiser rapidement, une superbe ambition de réduire nos dépendances énergétiques fossiles dont les générations futures nous seront reconnaissantes. Nous sommes donc favorables à ce projet et aux conclusions du complément de l’E.I.E pour les raisons suivantes :

1 – De nouveaux modèles d’éoliennes (p.8 – 10) et une étude actualisée du productible (p.80 – 82) mettent en évidence que le site fait partie des zones identifiées comme présentant, à l’échelle de la région, un potentiel venteux très favorable à l’exploitation éolienne.           Equipé d’éoliennes plus performantes, la production d’électricité nette annuelle de l’ensemble du parc est estimée entre 34.479 MWh (modèle Vestas V100 – mini) et 44.157 MWh (modèle Vestas V112 – maxi) (p.4). Soit l’électricité consommée par 11.934 ménages wallons – la presque la totalité des ménages des deux communes concernées  – pour le modèle Vesta V112 et sur base d’une consommation annuelle moyenne de 3700 KWh/an ( n.2 – p.4).

2 – De nombreuses précisions sont fournies  quant aux aménagements temporaires des voiries d’accès au chantier dont leurs élargissements (p.10 – 13). La durée du chantier étant inférieure à douze mois, l’A.G.W du 24 janvier 2019 établissant la liste des modifications d’une voirie communale non soumises à l’autorisation préalable du conseil communal, publié le 25 février 2019 et entré en vigueur le 7 mars 2019, n’impose plus aucune délibération du conseil communal. En outre, l’étude précise les multiples mesures qui seront prises pour sécuriser les abords et les accès.

3 – Le complément de l’analyse paysagère (p.13 – 42) confirme celle réalisée dans le cadre de l’étude d’incidences du 24 mai 2017 concluant qu’aucune ligne de force principale ne structure le paysage à l’échelle du site. « Par conséquent, le projet éolien contribue à une recomposition du paysage local en y imprimant une nouvelle structure (…) Le projet créera une ligne courbe, d’origine anthropique, sur le plateau faiblement ondulé. » (p.17).  Quant à la perception changeante du parc, elle s’accompagne d’une bonne lisibilité en raison de l’équidistance maintenue entre les éoliennes. (p22).
La configuration, la lisibilité et la covisibilité du parc répondent aux critères généraux du cadre de référence wallon. Les analyses de terrain et les nombreuses photomontages soulignent que le projet de WindVision n’impactera que faiblement le cadre paysager du site et « confirment l’absence d’effet d’encerclement réel au niveau des habitations et des espaces publics identifiés en théorie » (p.32).

4 – L’analyse complémentaire sur le milieu biologique (p.42 – 46) précise que : « La mise en œuvre d’un module d’arrêt sur l’ensemble des éoliennes permettra de réduire significativement l’impact du projet sur la chiroptérofaune, seul et en combinaison avec les autres parcs éoliens, amenant cet impact à un niveau faible ». Quant à la recherche sur les impacts potentiels des éoliennes sur les chevaux ils sont jugés faibles à négligeables.

5 – L’évaluation actualisée sur l’environnement sonore (p.47 – 73), en période de nuit, souligne « une augmentation, non perceptible mais significative, des niveaux d’immissions au droit de l’entité de Promelles, cette augmentation varie de 1,0 dB(A) à 3,0 dB(A) selon la zone du village ». (p.70).
Afin d’y remédier, toutes les éoliennes seront équipées d’un bridage afin de respecter les valeurs limites des conditions générales de l’AGW du 4 juillet 2002.

6 – L’évaluation actualisée de l’effet d’ombrage (p.73 – 80) – L’étude porte sur la modélisation du projet de WindVision seul et sur l’effet cumulé de l’ombrage du projet de WindVision avec celui autorisé de New Wind. Pour le projet seul de WindVision, l’étude conclut qu’aucun dépassement des seuils d’exposition définis par le cadre de référence wallon du 11 juillet 2013 n’est dépassé.
Quant à l’effet cumulé de l’ombrage des deux projets il s’avère « qu’un dépassement des seuils d’exposition de 30 min/jour et 30 h/an apparait au niveau d’une habitation isolée au nord de l’entité de Promelles (R30). (p.78). Dès lors, « au vu de la gêne possible pour les riverains, l’auteur d’étude recommande d’équiper toutes les éoliennes d’un module spécifique (shadow module) permettant leur arrêt si des problèmes répétés étaient constatés pour les habitations soumises à des dépassements des seuils de 30 heures par an et/ou de 30 minutes par jour en situation ‘Worst case’ » (p.78).

7 – Enfin, cerise sur le gâteau, la participation citoyenne est particulièrement intéressante.  Une convention est dès à présent signée entre WindVision et la coopérative CLEF pour la cession d’une éolienne dans chacune des deux communes impactées – Nivelles et Genappe – soit une participation de 33% dans le capital du projet. Ce critère est primordial  et souligne une réelle ouverture du promoteur à l’investissement citoyen.

Conclusions

Cette étude complémentaire confirme que le projet de WindVision est un projet de qualité répondant aux nombreuses normes et conditions d’exploitation des parcs éoliens en Wallonie.
Les nuisances sont négligeables en regard de ses retours positifs sur l’environnement, la qualité de vie à long terme et l’intérêt général.

Le promoteur s’engage à mettre en place divers dispositifs pour ramener certains dépassements de seuils sous leurs normes légales.

La participation citoyenne est un élément décisif à prendre en compte pour l’octroi du permis, En refusant de prendre part au projet, les pouvoirs publics permettent ainsi une participation citoyenne remarquable de 33% soit l’équivalent de deux éoliennes sur les six du projet. – une dans chacune des communes concernées.

Nous sommes donc favorables à ce projet et espérons que le permis sera octroyé sans aucun recours intempestif ni entrave afin que Genappe s’engage réellement dans la voie du développement durable, de la transition énergétique et du … 21ième siècle au profit de la collectivité.

 

Daniel Detienne
Pour la locale Ecolo Genappe #Creonsdemain

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