Maintenir et développer une réelle mixité sociale à Genappe ?
Impossible sans augmenter le nombre de logements accessibles pour tous !

La vision de l’avenir de notre commune à moyen et à long terme dépend de choix à poser maintenant, dans cette période charnière.

Période charnière car depuis quelques années Genappe, auparavant plutôt épargnée par le boom immobilier du BW, voit des immeubles et des maisons se construire en grand nombre partout, dans le centre et les villages. Et connaît une flambée des prix de ventes et des loyers.

Alors, veut-on imiter des communes comme Lasne, Braine-l’Alleud ou Waterloo, de plus en plus réservées à une population aisée ?

Ou opter résolument pour une commune accueillante pour les jeunes, les aînés, les isolés, les familles monoparentales, les personnes à revenus faibles ou modérés.

Le programme d’ECOLO Genappe pour les élections d’octobre 2024 était très clair, nettement en faveur de cette dernière option, le choix de la diversité sociale ⁱ.

Maintenir et développer une réelle mixité sociale à Genappe est et sera impossible sans améliorer l’accès au logement pour tous, en particulier pour les personnes à revenus faibles ou modérés.

C’est clairement la priorité pour ECOLO Genappe.

Les derniers chiffres de l’IWEPSⁱⁱ sont révélateurs des situations de pauvreté et des risques de précarité dans notre commune  :

• 10,79 % de familles monoparentales
• 11,2 % de personnes isolées
• 16,8 % de pauvreté administrative dans le centre de Genappe
• 0,49 % de logements accessibles révélant la pénurie croissante de logements abordables et accessibles dans notre commune
• 2.087 jours d’attente en moyenne pour obtenir un logement public à Genappe (pas loin de 6 ans, la plus longue attente de toute la Wallonie !)
• 2,12 % de candidats aux logements publics inscrits comme demandeurs, mais vu les délais d’attente, beaucoup ne s’inscrivent pas

Bien qu’Ecolo ne soit pas dans la majorité, nous ne voulons pas nous cantonner à un rôle d’opposition, au contraire nous sommes et serons une force de propositions et d’actions.

La majorité en place vise dans sa Déclaration de Politique Communale 2025-2020 (DPC) une augmentation de logements publics pour les porter à 5 % de l’ensemble des logements. Nous en sommes actuellement aux environs de 3,5 %, l’augmentation représenterait plus ou moins 70 nouveaux logements publics.

C’est insuffisant ! Il n’y a pas lieu pour nous de ne plus viser l’objectif de 10 % de logements publics, fixé depuis 15 ans en Wallonie.

Sachant aussi qu’entre la décision de créer des logements publics et leur réalisation effective, cela prend au moins 5 ans, voire 10 ans et plus, on ne peut pas se contenter de miser sur une augmentation du nombre de logements publics, il faut mener d’autres actions en faveur de l’accès au logement des personnes à revenus faibles ou modérés.

En cohérence avec le parti pris de la mixité sociale, nous prônons des logements publics « éparpillés » dans les quartiers et villages de l’entité plutôt que rassemblés dans des cités. Cela nous semble mieux en terme de cohésion sociale et de création de liens solidaires.

Un Groupe de travail (GT) a été créé sur ce sujet de l’accès au logement au sein de la locale Ecolo Genappe qui en a fait une priorité.

Voici ce qu’Ecolo Genappe a fait et compte faire, défendre et proposer.

Première action amorcée : agir pour que les logements inoccupés (re)deviennent des logements occupés.

Laisser un logement inoccupé est une infraction pénale depuis 2022 selon le Code Wallon de l’Habitat Durable. La commune ne l’ignore pas, adresse même des amendes assez élevées pour cette infraction, mais ne fait pas de relevé systématique des logements inoccupés sur tout le territoire. Raison invoquée : pas assez de personnel disponible.

Nous avons donc pris l’initiative, appréciée par le Service de l’urbanisme, d’effectuer ce relevé (très partiel) notamment dans le quartier de la Motte à Bousval, au Dernier Patard à Loupoigne, à Promelles, Genappe-Centre et une partie de Vieux-Genappe. Des 25 logements suspectés d’être inoccupés, le Service de l’Urbanisme en a retenu 10 effectivement inoccupés, dont les propriétaires sont passibles d’une « taxe communale sur les immeubles inoccupés ».

Il faut maintenant effectuer ce relevé pour l’ensemble de la commune ; si l’administration communale de Genappe ne trouve pas les effectifs nécessaires pour cela, Ecolo Genappe lancera avec plaisir un appel aux volontaires pour lui donner un coup de main.

Bon, une fois les propriétaires de logements inoccupés sanctionnés ou avertis qu’ils risquent une sanction, que leur proposer ?

Avant tout, les informer clairement des pistes existantes d’aides à la (re)mise en location de leurs logements.

Une des pistes, le soutien de l’AIS-BW, l’Agence Immobilière Sociale du BW ⁱⁱⁱ.

AIS BW, vous connaissez ?

En résumé, les AIS proposent aux propriétaires de gérer leur location, sur base d’une convention, dans le but d’augmenter les logements à loyer modéré disponibles, en complément des logements sociaux.

Le locataire doit correspondre aux conditions fixées par la RW, : avoir des revenus modestes ou précaires, ne pas être propriétaire et être inscrit comme demandeur auprès d’une société de logement public.

Il pourra occuper le logement géré par l’AIS BW pour une durée de 3 ans maximum.

Le propriétaire aura des avantages :

• gestion de son bien par l’AIS BW (recherche d’un locataire, rédaction des baux et des états des lieux, suivi des obligations du locataire),

• garantie du paiement du loyer, des charges et des remises en état suite à d’éventuels dégâts locatifs ,

• suivi du bon entretien du bien,

• exonération ou réduction du précompte immobilier,

• accès aux aides du Fonds du logement wallon pour des travaux de réhabilitation et de mise en conformité, ces aides peuvent couvrir jusqu’à 75 % des dépenses et le reste peut être financé par un prêt à taux 0 %,

Il aura un « relatif »inconvénient  : il devra louer son bien selon la grille de tarifs de location fixés par l’AIS BW.

L’AIS BW gère actuellement une trentaine de logements à Genappe, dont une partie en partenariat avec le CPAS qui sélectionne les candidats locataires.

Il y en avait un peu plus jusqu’il y a peu, l’AIS BW est demandeuse de trouver de nouveaux propriétaires avec lesquels passer convention et nous a bien confirmé qu’elle avait les moyens de le faire.

Bien entendu, l’AIS BW ne s’adresse pas uniquement aux propriétaires de logements inoccupés sanctionnés, mais bien à tous les propriétaires, personne physique ou morale.

Une autre piste, un service semblable, le Capteur du Relais social du BW ^iv .

Ce service propose aux propriétaires d’aider la mise en location de leurs biens à destination de personnes et des familles vulnérables.

Concrètement, cela signifie :

• Un soutien administratif (rédaction du bail, état des lieux, etc.).

• Un soutien pour le locataire dans son entrée en logement.

• Une médiation entre le propriétaire et le locataire en cas de besoin.

• La perspective d’un maintien durable du locataire dans le logement.

Et bien entendu, comme l’AIS BW, le Capteur de logements du Relais social du BW ne s’adresse pas uniquement aux propriétaires de logements inoccupés sanctionnés, mais bien à tous les propriétaires.

Le groupe Ecolo Genappe estime que cet enjeu concerne l’ensemble de la population et donc l’ensemble des partis politiques.

Il va donc demander au Conseil communal de ce 24 juin l’adoption d’une Motion sur l’augmentation de l’offre de logements accessibles

Voici le contenu de cette motion.

Considérant que l’accès à un logement décent est un droit fondamental et un élément essentiel pour le bien-être des citoyens,

Considérant les chiffres révélateurs de l’IWEPS pour notre commune, (voir les chiffres mentionnés en début de cet article)

Considérant que l’augmentation de logement public à 5 % proposée dans la DPC de Genappe ne peut être la seule action en faveur du logement,

Considérant que le service logement de la commune (porté par Justine Servais) est très sollicité par les citoyens en recherche de logement en location,

Considérant la nécessité de diversifier les formes de logements pour répondre aux besoins de tous les citoyens, y compris les personnes à mobilité réduite, les jeunes ménages, les personnes âgées et isolées,

Considérant qu’un logement inoccupé est une infraction pénale depuis 2022 selon le Code Wallon de l’Habitat Durable, 

Considérant l’action « Stop béton » initiée en 2020 en Wallonie à travers le Schéma de Développement Territorial, ayant pour objectif de mettre fin à l’étalement urbain, réduire l’artificialisation des sols et surtout protéger nos terres agricoles et l’objectif final de stopper complètement l’étalement urbain d’ici 2050,

Considérant que l’Agence immobilière Sociale du Brabant Wallon (financée par la Province du BW) nous a confirmé qu’elle est à même de gérer un plus grand nombre de logements, et qu’actuellement elle ne gère que 33 logements sur la commune,

Considérant l’étude du Bureau du Plan, il y aura 447.000 ménages supplémentaires d’ici 2040 en Belgique, dont 71 % de personnes seules. Il en résultera une demande croissante de logements plus petits, accessibles et abordables.

Considérant les avantages de la densification du logement maîtrisée pour la vitalité économique et sociale de notre commune,

Considérant que notre commune a aussi besoin d’accueillantes extrascolaires, de puéricultrices, d’aide-soignants, d’agents techniques, d’ouvriers manœuvre, d’animateurs, d’artistes,…

Nous demandons au Conseil Communal de Genappe d’adopter les propositions suivantes favorisant la création de plus de logements accessibles et d’intégrer l’ensemble des actions suivantes dans le plan stratégique transversal, afin de répondre dans les 6 ans à la crise du logement actuelle et à venir.

1. Lutter contre les logements inoccupés :

1.1. Identifier et recenser les bâtiments inoccupés, chaque année, sur l’entièreté du territoire communal afin qu’il n’y ait pas d’inégalité entre les villages et le centre. Le service urbanisme s’occupe du suivi des dossiers comme c’est bien le cas actuellement.

1.2. Envoyer un courrier didactique aux propriétaires de maisons visiblement inoccupées, même si « officiellement » elles ne le sont pas, pour informer les propriétaires de la crise du logement, des avantages de passer par une gestion externe comme, par exemple, l’Agence Immobilière Sociale (AIS) du BW ou du Relais Social & Service, Capteur de logement. Et de mieux faire connaître les possibilités de subvention et prêt pour les travaux indispensables à l’habitabilité du bien, notamment via le fond du logement de la RW. Un rappel du Code du logement sur les logements inoccupés sera également utile ainsi que le règlement de la taxe sur les bâtiments inoccupés.

1.3. Organiser chaque année plusieurs réunions d’information (+/- 4 fois par an) à destination des propriétaires de logements avec présentation du Relais Social du BW (au travers du service Capteur Logement) et de l’AIS BW et du Fond du Logement du SPW afin de présenter tous les avantages de remettre en ordre son bien et les possibilités de (re-)mettre du logement sur le marché locatif.

1.4. Effectuer une adaptation du règlement sur la taxe communale en permettant aussi de taxer les logements reconnus inoccupés, donc sans domiciliation, sans consommation d’eau, d’électricité et sans aucun usage, même si une société y est domiciliée afin de garder l’affectation première du bien.

2. Densifier le logement existant :

Entamer une réflexion avec la CCATM sur la densification du bâti (nombre de logements à l’hectare) dans le futur Schéma de Développement Communal (SDC) :

Réfléchir sur la possibilité d’une densification maîtrisée là où c’est possible, en augmentant légèrement le nombre de logements autorisés par hectare tout en respectant les normes de qualité de vie et d’environnement. Ce qui permettra notamment, via une demande de permis d’urbanisme, la division des grandes maisons sous utilisées ou l’installation d’un habitat léger dans les grands jardins et donc la création de logements un peu plus accessibles.

3. Promouvoir la division des grandes maisons :

3.1. Concevoir une information encourageant la division des grandes maisons, par exemple via un guide ou une check-list didactique claire et spécifique à ce type de demande de permis.

3.2. Lors des demandes de permis pour la division des logements, adapter les conditions sur les parkings voitures en fonction de la taille du 2ème logement crée. Pour les logements en dessous de 150 m² n’imposer qu’une seule place de parking par exemple. De plus, à l’heure du développement du vélo électrique, de plus en plus de ménage se déplaceront au quotidien à vélo, ce qui libérera les places de parking voiture.

3.3. Mettre en œuvre un règlement permettant la division des logements de manière provisoire et limitée dans le temps afin de faciliter le maintien à domicile des aînés. L’idée est d’autoriser deux domiciliations séparées dans un même grand logement atteignant une certaine superficie (à définir par le service urbanisme) là où vit un ou deux aînés.

4. Systématiser les charges d’urbanisme (tel que défini par l’article D.IV.54 du Code de Développement Territorial wallon) lors de toute demande de permis d’urbanisme de plus de 10 logements. Et communiquer cette exigence aux promoteurs.

5. Favoriser l’habitat léger.

5.1. Mettre en place un projet pilote d’habitat léger sur un terrain public à bâtir avec une convention d’occupation de quelques années (à définir) ainsi qu’un règlement d’urbanisme sur les modules et façades des habitats légers. 

5.2. Préparer un guide didactique sur l’habitat léger précisant les règles et les points de vigilance de ce type de projet en complétant les propos par des schémas de situations concrètes.