Absents comme chaque fois depuis 5 ans : Valentine Courtain et Kevin Paulus (MR Les Engagés).
Excusés : Sandra Donny et Renaud Van Peteghem (MR Les Engagés).
Public : 20 personnes dont plusieurs candidats aux élections communales qui viennent pour la première fois. Un journaliste.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal.

Vincent Girboux (MR Les Engagés) s’est assis parmi les conseillers et plus avec le Collège. Il n’a pas expliqué pourquoi mais nous supposons que c’est pour marquer son désaccord d’avec le Collège.

Ce dernier conseil communal avant les élections avait un ordre du jour très léger. L’ASBL Kick Belgium est venue présenter son intéressant projet, on a eu quelques petits dossiers techniques ne nécessitant pas de débats, et un point sur un problème de transparence au sein du Collège (point amené par Sarah Hermans, MR mais sur la liste Be Genappe de Vincent Girboux). Les débats se sont tendus à partir de ce point. Et ils sont encore montés dans le ton lorsque Anne Beghin (pour Ecolo Genappe) a dénoncé l’utilisation des moyens publics (le Journal de Genappe, les colis seniors,…) par le MR-LE pour faire sa campagne. Le MR-LE se comporte de manière illégale en faisant cela. Mais le bourgmestre ne se remet absolument pas en question et considère qu’ils ont le droit de le faire (comme il considère être au-dessus des décisions du ministre dans le point sur la transparence…).

Séance Publique :

1. Transition – Signature d’une convention de collaboration avec l’asbl Kick Belgium

Une représentante de l’ASBL présente le projet de Kick Belgium :

Née d’une initiative philanthropique, l’ASBL Kick Belgium a pour vocation d’accélérer la transition écologique des communes et de favoriser l’émergence de territoires vivants en Belgique, en facilitant l’action conjointe et concrète des acteurs et actrices locaux. Kick a l’ambition de contribuer à faire de la Belgique un pays exemplaire en matière de Biodiversité d’ici 2040.

Kick aide les communes dans leurs projets liés à la biodiversité en mettant à leur disposition l’équivalent d’une personne-ressource à mi-temps pendant 3 ans. Kick accompagne gratuitement l’ensemble des acteurs et actrices locaux : citoyens et citoyennes, entreprises, associations, écoles, acteurs publics dans la mise en œuvre de solutions en faveur de la biodiversité. Épaulés par un coordinateur local Kick, la commune, épaulée de collectifs citoyens, identifie des solutions concrètes et mesurables. Cette consultation collective permet l’éclosion de solutions durables et défendues par toutes et tous sur un territoire, leur déploiement ainsi que leur éventuel accroissement.

Kick accompagne tous les acteurs du territoire dans le but de renforcer les initiatives existantes, de favoriser la collaboration entre les forces vives pour permettre un plus grand nombre d’actions en faveur de la biodiversité et de soutenir le territoire dans le lancement d’actions plus ambitieuses qui s’inscrivent dans le long terme. Et ce en mobilisant un maximum d’acteurs locaux et en créant des liens entre eux dans le but d’arriver à lancer des actions plus ambitieuses grâce à la collaboration.

Après la phase d’accompagnement, le territoire continue à mener des initiatives ambitieuses en faveur de la biodiversité de manière autonome.

Kick articule sa méthodologie autour des axes thématiques suivants :

• Eau
• Agriculture & Alimentation durable
• Arbres et forêts
• Bâtiments durables et urbanisation raisonnée
• Énergie et Mobilité
• Déchets

Illustration extraite de la présentation de l’ASBL Kick Belgium

Extrait de la présentation de l’ASBL Kick Belgium pour illustrer leurs réalistations

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe) intervient pour confirmer l’importance de la lutte pour la biodiversité et remercie pour l’initiative de l’ASBL. Il demande comment fonctionne le financement de leurs activités. La réponse est que l’ASBL fonctionne uniquement sur base de dons et de bénévolat. Et les projets sont financés de manière classique par les communes, avec ou sans subsides.

Anne Beghin demande pourquoi le Collège propose ceci alors qu’ils ont refusé le plan communal de la biodiversité que nous avions proposé en 2019 et qui allait dans le même sens ? Benoît Huts (MR Les Engagés) répond que le PCDN a été abandonné parce qu’il n’était plus financé. Anne Beghin explique que ce n’est pas du PCDN qu’elle parle mais bien de notre demande sous la forme d’une motion déposée par notre groupe et rejetée . Benoît Huts n’a pas compris…

Christine Gilian (Ensemble) trouve que c’est une très bonne nouvelle. Cela tombe bien pour le collectif de La Motte pour aider les voisins à agir au mieux. Elle demande quand cela va commencer. Benoît Huts répond qu’il faut signer la convention, mettre en place,… Ce sera le plus vite possible. Peut-être en novembre. Il prévoit mi-temps partagé entre les services environnement et transition.

Sarah Hermans demande si Kick a déjà des idées de projets pour Genappe. Kick répond qu’ils ne décident de rien. La première phase définira les besoins et les porteurs locaux.

Approbation à l’unanimité. Espérons que cette convention mène à la mise en place volontaire et ambitieuse de projets. Notre commune rurale a besoin que nous restaurions, protégions et optimisions la biodiversité au profit de la faune et de la flore, de la transition environnementale et agricole, et de la lutte contre l’érosion des sols et des inondations.

2. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Bousval – Drève Angevine – Interdiction aux camions de plus de 12m.

Le demandeur souhaite sécuriser le virage devant son habitation à la suite de la réfection de la voirie. Avant cette réfection, le filet d’eau était naturellement marqué par une déformation forte et irrégulière du revêtement. Cette situation peu agréable avait cependant l’avantage de marquer la limite entre la partie « trottoir » et la voirie, canalisant les conducteurs dans leur élan de pilotage. Il estime que depuis la réfection de la voirie, les automobilistes profitent de l’entièreté de la voirie au détriment de la sécurité. Le demandeur a placé des piquets en bordure de son terrain, ils ont été à 2 reprises emporté par des camions.

La proposition est d’interdire le passage aux camions de plus de 12 mètres de long afin d’obliger ce charroi à emprunter la Drève de la Motte qui est plus large.

La commission a remis un avis favorable sur l’interdiction des camions de plus de 12 mètres.

Christine Gilain explique que ca répond en partie à la pétition des riverains. Mais que ceux-ci avaient trois propositions : circulation locale, 30 km/h et la taille des camions. Et pourquoi ne pas avois limité le tonnage ?

Carine Messens (MR Les Engagés) confirme qu’ils ont eu une pétition et que celle-ci demande même une zone 20. Ca sera discuté dans une prochaine commission de circulation. Il y a beaucoup d’endroits où les riverains demandent cela.

Gérard Couronné explique qu’il faut revoir la circulation dans son ensemble pour ce quartier. La commission le fera avec des représentants du quartier.

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe), membre de la commission de circulation, dit avoir demandé une vision claire au niveau territoire d’où le 30 km/h serait justifié. Il faut une vision globale pour l’ensemble de la commune. Et avoir des budgets pour les aménagements.

Gérard Couronné et Carine Messens sont d’accord. Mais « sur de petits tronçons ».

Le point est reporté pour être discuté avec l’ensemble du quartier.

3. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Budget 2025 – Décision de tutelle.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 25.186,06 € et est donc équilibré. La part communale de 2025 est de 20.341,06 € en hausse de 2% par rapport à 2024.

Approbation à l’unanimité (Tiffany Fevery qui s’abstient d’habitude pour ce genre de points, est sortie).

4. Travaux – Marché de travaux – 2022 – Réfection de la rue de la Hutte à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 – Dossier corrigé en fonction des remarques du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 2022 et le montant estimé du marché tel que corrigé en fonction des remarques du SPW. Le montant estimé reste fixé à 321.140,05 €, 21% TVAC.

Approbation à l’unanimité.

5. Travaux – Marché de travaux – 2049 – Réfection de la rue de Villers-la-Ville à Genappe dans le cadre des plans PIC et PIMACI 2022-2024 – Dossier corrigé en fonction des remarques du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 2049. Le montant estimé du marché tel que corrigé en fonction des remarques du SPW, reste fixé à 970.904,48 € TVAC.

Approbation à l’unanimité.

6. Travaux – Déclassement d’une partie des bâtiments provisoires du FC Genappe – Décision.

Il est proposé au Conseil communal de procéder au déclassement des bâtiments provisoires suivants, utilisés dans le cadre de la construction des nouvelles infrastructures du FC Genappe : vestiaires métalliques, numérotés 5 et 6, hors d’usage.

Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) explique que l’ancienne buvette et 2 espaces de rangements sont pour les scouts. Deux locaux de rangement pour le foot. Et le reste va être rasé parce qu’en trop mauvais état.

Approbation à l’unanimité.

7. Arrêté du Ministre du Logement et des Pouvoirs locaux, publié par extrait au Moniteur belge du 10 septembre 2024, annulant la décision du Collège communal de Genappe du 10 avril 2024, et confirmation de l’application de la décision du 26 septembre relative à l’accès au courrier digital, arrêtée le 24 juin 2024 et notifiée le 25 juin 2024 : information, question et clarification concernant l’accès au courrier digital des membres du Collège.

Historique :

Le 22 mai 2023, M.Girboux a interrogé le Ministre des Pouvoirs Locaux sur l’accès au courrier entrant de la Ville aux membres du Collège. Le 14 juin 2023, l’administration régionale a interrogé Genappe sur ses pratiques relatives aux courriers entrants. Le 4 juillet 2023, un courrier de la Ville part vers la Région.

Le Ministre répond le 7 septembre en se référant à la collégialité des décisions du collège et conclut à permettre l’accès à tous les membres du collège à l’ensemble des dossiers soumis au collège communal, ce qui s’éloignait de la demande initiale d’accès aux courriers entrants.

Le 26 septembre 2023, le collège prend acte de ce courrier, décide d’adresser un nouveau courrier au Ministre et de ne pas donner accès au courrier entrant en attente de la réponse du Ministre. Ce courrier est envoyé le 9 octobre 2023 en faisant la distinction entre courrier entrant et dossiers soumis au collège, en arguant du RGPD, en arguant de la volonté du législateur de confier la signature du courrier au bourgmestre et le contreseing au DG.

Le Ministre y répond le 18 décembre 2023 en estimant la limitation de l’accès au courrier disproportionnée.

Le 25 janvier 2024, nous adressons un nouveau courrier au Ministre, crainte d’une interférence des échevins dans l’instruction des dossiers.

Le 10 avril 2024, le collège prend acte des différents courriers et décide de maintenir le système actuel d’accès au courrier entrant à tous les membres du collège communal dans son format papier et à chaque membre du collège communal selon ses attributions dans son format électronique.

Le 24 juin 2024, le Ministre des Pouvoirs Locaux annule l’article 3 de la délibération du Collège communal du 10 avril 2024.

Débat :

Sarah Hermans explique le point. Elle demande pourquoi l’accès au courrier digital est refusé aux membres du collège ?

Gérard Couronné explique la procédure est que les échevins reçoivent uniquement le courrier de leurs compétences par voie électronique. D’autres communes le font aussi. Il ne partage pas l’avis du ministre Collignon. Aujourd’hui, le conseil prend acte de la décision du ministre.

Vincent Girboux intervient en disant qu’il y a un arrêté du ministre contre la décision du collège. Le ministre a trouvé illégal de ne pas transmettre le courrier en forme informatique. Motifs de l’annulation : violation du principe de gouvernance et de transparence administrative, inégalité de traitement, mesure discriminatoire en violation de constitution belge, limiter accès est contraire au principe de bonne administration. Le RGPD ne l’empêche pas. Pourtant, vous avez continué à refuser. C’est symptomatique de la mauvaise gouvernance locale.

Gérard Couronné redit qu’il n’est pas d’accord avec le ministre Colignon. Ils l’ont contesté mais il n’a pas changé d’avis. Le courrier est disponible au secrétariat toute la journée. Le ministre ne s’appuie sur aucun arrêté ministériel et aucun document officiel. Il va demander l’avis du nouveau ministre. Ca se passe comme ca dans toutes les autres communes de la région.

Vincent Girboux explique qu’il y a un délai de 60 jours pour réagir à l’arrêté mais que ca n’a pas été fait.

Anne Beghin intervient pour dire que ca en dit long sur les problèmes de gouvernance, de transparence au sein du collège. Elle est effarée d’entendre qu’on ne peut pas recevoir les documents de manière moderne. C’est déplorable, ca en dit long sur quelque chose qui doit changer à Genappe conclut-elle.

25. Point supplémentaire/en urgence – Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’assemblée générale du 5 novembre 2024 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 05 novembre 2024 de l’Intercommunale IMIO qui sont :

1. Accueil : Présentation des nouveaux produits et services
   2. Point sur le plan stratégique 2024-2026
   3. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025

Les délégués sont Stéphanie Bury, Sarah Hermans, Vincent Girboux, Kévin Paulus pour le MR-LE et Bernard Löwenthal pour la minorité.

Bernard Löwenthal, qui est administrateur de l’intercommunale, explique rapidement les points de l’AG :

Comme à chaque fois, IMIO commencera son AG par une présentation de ses nouveaux produits. C’est toujours intéressant de voir ce qui existe et qui pourrait servir pour notre commune.

Ils feront ensuite un point d’information concernant la mise à jour du plan stratégique. Il n’y a pas de changement fondamental à ce niveau. Je suppose que vous avez lu les grandes lignes dans le dossier. Retenons que d’ici 2026, IMIO veut s’affirmer comme :

• Principale entité publique en Wallonne dédiée à la mutualisation informatique pour les Pouvoirs locaux.
• Partenaire public en matière d’informatique pour les Pouvoirs locaux.
• Plateforme d’observation et de partage des TIC (technologies de l’information) de l‘open source et de l’eGouvernement pour les Pouvoirs locaux.
• Acteur innovant offrant des outils informatiques performants et durables.
• Acteur public axé sur l’intérêt général et en cohérence avec les actions et valeurs portées par l’intercommunale.

Le point à valider est le budget et les tarifs pour 2025. Le chiffre d’affaires reste en croissance malgré le ralentissement du aux élections. Les dépenses évoluent conformément à l’inflation et à l’évolution du nombre d’employés. Il n’y a rien d’inhabituel à noter. Le bénéfice de l’exercice est estimé à 80.000 € et la capacité d’autofinancement à 400.000 €.

Dans ce contexte, il n’y a pas de raison d’augmenter les tarifs plus que l’inflation. C’est ce qui est proposé.

Approuvé à l’unanimité.

8. Secrétariat communal – Communications du collège communal

Stéphanie Bury (MR Les Engagés) donne les chiffres de la rentrée scolaire : nombre d’élèves par école, nombre de classes. Au total, il y a 829 élèves dans l’enseignement communal (à peu près la même chose que l’année passée).

Les horaires sont uniformisés entre toutes les écoles. Elles ont en projets communs : la culture, cap science, une action secourisme et de police. Et chaque école a son projet personnel.

Houtain-le-Val et Loupoigne ont trop peu d’élèves dans certaines classes et vont perdre un enseignant. A Loupoigne, on va perdre ½ emploi. Idem à Houtain-le-Val mais on va devoir en financer ½ parce que 28 élèves en 1 classe n’est pas possible. Coût pour la commune : 13.800 €.

Benoît Huts explique que c’est une année exceptionnelle pour les plaines de vacances. 96 inscrits au printemps, 296 en été. Anne Beghin demande comment on explique le succès. Benoît Huts répond qu’on ne le sait pas. Anne Beghin suggère que c’est peut-être dû au fait que plus de familles ne partent pas/plus en vacances.

Prochain conseil communal le 5/11.

9. Secrétariat communal – Divers

Anne Beghin: Malhonnêteté en période de prudence à Genappe

Chaque scrutin électoral, quel que soit le niveau de pouvoir, est précédé d’une période de prudence. Et donc pour les élections communales du 13 octobre vous avez dû prendre connaissance de la circulaire, de ses recommandations et exigences. Circulaire que chaque membre du collège a aussi reçu. On parle donc de vigilance et de prudence depuis le 13 juillet dernier et ce jusqu’aux élections du 13 octobre.

Le Ministre rappelle par ailleurs dans sa circulaire les principes directeurs à respecter dans la communication des autorités publiques et des élus locaux durant cette période. Principes directeurs que vous, membres du collège n’avez pas respecté. Et je les cite :

• Les outils de communication institutionnels ne peuvent être utilisés à des fins de propagande électorale
• La communication ne peut promouvoir l’image personnelle d’un mandataire a fortiori s’il est candidat aux élections. Dès lors, celle-ci, si elle est financée par des fonds publics, directement ou indirectement, doit être menée et/ou diffusée de manière dépersonnalisée et doit rester informative et objective.
• Le bulletin ne peut être un outil de propagande. Le bulletin d’information communal doit rester un outil d’information fournissant essentiellement un reflet de la vie locale et un certain nombre de renseignements pratiques utiles aux citoyens.

Bref la dépersonnalisation de la communication est de rigueur.

Comment alors avez-vous osé…

• Vous approprier une pleine double page du journal de la ville pour y étaler votre synthèse du PST, outil de gouvernance qui reprend la stratégie développée par le collège. Au sein de cette double page, vous vous réappropriez par ailleurs absolument tout et ce compris ce qui a été pensé, élaboré et proposé tantôt par des citoyens tantôt par d’autres forces politiques.
• Rédiger un édito dans le journal de la ville dont ¼ est consacré à ce même sujet c’est-à-dire à faire l’éloge de votre bilan en quelque sorte !
• Signer des toutes boites : le toute boite semaine de l’environnement signé Gerard Couronné, Bourgmestre et Benoit Huts, échevin ; le toute boite concernant les activités extrascolaires signé par Gérard Couronné et Stéphanie Bury, échevine
• Signer aussi le colis senior en tant que bourgmestre et échevin !

Vos agissements sont au regard de la période de prudence inacceptables. Ils ont pour seul but de vous mettre en avant et de déforcer dès lors toutes les autres listes candidates aux élections. Vous ne garantissez pas l’égalité des chances entre elles. C’est une forme de dénigrement, d’usurpation de votre pouvoir et de désobéissance.

Les citoyens doivent être mis au courant de ces manœuvres malhonnêtes intellectuellement, politiquement et financièrement de l’équipe en place. Malhonnêtes et anti-démocratiques.

Gérard Couronné, fâché, répond :

– Le Journal de Genappe sert à tenir les citoyens au courant de l’évolution du PST. Le PST a été soumis au conseil communal de juin. C’est normal d’informer les citoyens des décisions du conseil.

– Le colis est distribué depuis 20 ans. Rien n’a changé.

Il trouve qu’il a respecté la loi. Et fait mine de ne pas comprendre les faits.

Anne Beghin explique que dans le journal de la ville il y a un endroit où on reprend les décisions du conseil. Pourquoi ne pas avoir mis un point sur le PST dans cet endroit spécifique ? Vous n’avez pas respecté la période de prudence.
Pour le colis, on avait recommandé par écrit de ne pas le signer personnellement. Vous auriez pu le signer au nom de la ville.

Vincent Girboux explique qu’une publication sur le PST est autorisé. En collège, l’article n’était pas signé. Par contre, en le mettant en édito c’est illégal. Vous vous attribuez tous les mérites d’un travail collectif. Idem pour le colis qui a été distribué plus tard l’année passée. 1800 colis, c’est intéressant pour vous évidemment. Vous vous payez une campagne à 15-20.000 € sur le dos des citoyens.

Gérard Couronné redit que le citoyen a le droit de savoir. Et il clôt le débat.

Christine Gilain:

– Le rapport des présidents de commission n’est pas à l’ordre du jour ? Gérard Couronné répond qu’il le sera au prochain conseil communal. Bernard Löwenthal demande que ce ne soit pas seulement le nombre de réunions ou de points, ce qui n’aurait aucun intérêt, mais plutôt les actions et projets menés. Gérard Couronné le confirme.

– Sauvetage de la maison Beghin. Vous avez répondu votre choix de la démolition. Mais votre réponse n’est pas chiffrée. Quel coût ? Quel bénéfice pour la rue de Charleroi ?
Charlotte Laureys s’inquiète pour la sécurité si on fait une voirie élargie (incite à la vitesse).
Gérard Couronné explique qu’ils reconstruiront quelque chose de plus petit, avec bâtiment d’à côté.
Anne Beghin dénonce l’état désastreux du bâtiment qui n’a pas été entretenu correctement pendant 40 ans. Il fait pourtant partie du patrimoine de la commune.

– Où en est le dossier de la piscine ? Gérard Couronné explique que le permis d’urbanisme a été délivré en novembre 2022. Depuis, le promoteur n’a rien fait mais son permis est valable 5 ans.

– Quid du sentier qui doit relier l’avenue des Combattants au Bois Balon ? C’était dans charge d’urbanisme. Carine Messens répond qu’ils ont envoyé un courrier d’avertissement avant infraction et PV. Ils ont eu la réponse que cela va être fait (enlever deux arbres et mettre deux tourniquets) en novembre.

– Problème de vitesse rue Ferrière. Carine Messens explique qu’ils ont eu beaucoup de réunions avec les riverains qui veulent le maintien en circulation locale et la mise en zone 30 (ce qui nécessite 3 coussins berlinois, imposés par la Région). La police a fait des contrôles sporadiques qui montrent que ca va. Les riverains demandent des bollards, des caméras ANPR,… irréaliste financièrement et on ne va pas privatiser la rue.

– Rue de Ways : Gérard Couronné explique que l’ouverture de la rue devrait se faire fin octobre, début novembre. Il faudra faire une étude sur la mobilité dans le centre de Genappe, ce sera proposé au Collège. Carine Messens dit qu’il faudra la lier au progrès de l’Ilot Mintens.