Tous les conseillers étaient présents pour ce petit conseil communal avec un ordre du jour très léger et peu attractif. Il n’y avait d’ailleurs qu’une personne dans le public et aucun journaliste n’avait fait le déplacement.

Ce conseil a été assez court malgré des interventions de Vincent Girboux (Be Genappe) à quasi tous les points. Dans la plupart des cas pour des questions de détail peu intéressantes.

Ce conseil a débuté par les remerciements à Julien Ghislain pour son investissement dans la gestion des salles communales. Il y a été actif 49 ans en assurant les rôles de trésorier et secrétaire.

Avant de commencer, Vincent Girboux demande de reporter le point concernant le règlement d’ordre intérieur parce qu’il n’a pas eu le temps de l’analyser (Mme Tock a envoyé la bonne version le matin même).

Marianne Tock explique ce qui a changé pour répondre aux demandes que nous avions faites lors du dernier conseil.

Le bourgmestre, Gérard Couronné, accepte de reporter le point qui n’est pas urgent. Il dit que l’amendement déposé par Thierry Ferracin au nom d’Ecolo sera intégré dans la nouvelle version.

1. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2024.

Après correction, les dépenses se sont élevées à 15.243,81 € et les recettes se sont élevées à 15.999,95 €. Le boni s’élève donc à 765.14 €.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe parce qu’ils pensent qu’il y a conflit d’intérêt de Benoît Huts (MR-LE) qui est à la fois échevin et président de fabrique d’église (Mme Tock attend l’avis de la tutelle mais elle a reçu celui de l’Évêché qui confirme qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt).

2. Finances – Règlement redevance pour les concessions d’emplacements et pour les concessions de caveaux, de cavurnes et de cellules de columbarium, dans les cimetières communaux – dès l’entrée en vigueur jusqu’au 31/12/2030.

Benoît Huts explique que le règlement devrait être modifié sur la méthode de calcul des renouvellements de concession et la perception de la taxe d’ouverture: une distinction par m² et par cercueil à été faite.

Approuvé à l’unanimité.

3. Finances – Attribution des subsides annuels aux diverses associations – Proposition – Délégation au Collège/prolongation.

Étant donné que le Conseil Communal du 18 février 2020 prévoyait une délégation au Collège Communal, relativement à l’octroi des subsides annuels prévus lors de l’élaboration des budgets de chaque exercice, et ce, pour toute la durée de la législature, il y a lieu que le Collège propose de prolonger cette décision à partir de 2025.

Bernard Löwenthal (Écolo) demande qu’il y ait plus de transparence sur la manière dont les subsides sont attribués manque de transparence. Il craint que déléguer au Collège maintiendra cette absence de transparence.

Gérard Couronné répond qu’on voit les subsides aux associations dans le budget. Et il propose de nous informer à chaque fois qu’un subside sera donné.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe.

4. Travaux – Marché de services – 2164 – Marché de services pour la désignation d’un Auteur de projet pour la rénovation de la façade avant classée de l’église de Loupoigne – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché de services pour la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de la façade avant classée de l’église de Loupoigne. Le montant estimé s’élève à 80.000 € TVAC.

Thierry Ferracin demande les intentions du Collège pour la suite de cette rénovation importante : planning, financement et impact sur les finances publiques.

Gérard Couronné répond qu’on parle de 700.000 € htva, subsidiés à 80%. Les travaux sont prévus pour 2026. Benoît Huts précise que les travaux concernent la façade principale, les toitures et les façades latérales.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe qui trouve que le montant est sous-estimé et que c’est en fait la priorité principale de la majorité (étant donné le montant) alors que le PST ne sera validé qu’en octobre.

5. Travaux – Marché de fournitures – 2149 – Achat de nouveaux véhicules pour le service technique – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision.

Approbation du cahier des charges et du montant estimé pour l’achat de nouveaux véhicules pour le service technique. Le montant estimé s’élève à 80.000 € TVAC.

Approuvé à l’unanimité.

6. Travaux – Marché de services – Marché stock pour des travaux d’élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2025 à 2027 – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision.

Approbation du cahier des charges et du montant estimé  pour le marché stock pour des travaux d’élagage, abattage et dessouchage, pour les années 2025 à 2027. Le montant estimé s’élève à 150.627,46 €, TVAC

Catherine Olbrechts (Écolo) demande si il n’y a pas des mutualisations de certaines machines entre communes. Au moins pour celles utilisées moins fréquemment.

Michael Rouffiange (MR-LE) répond qu’ils le font parfois (exemple: camion balais). Mais ici c’est un marché stock.

Joëlle De Belder (Be Genappe) demande comment on détermine quels arbres abattre. Michael Rouffiange répond qu’ils ont demandé l’avis du DNF pour le Parc de la Dyle.

Vincent Girboux demande si un expert forestier a été consulté pour Notre-Dame de Foy ? Benoît Huts répond que ce n’est pas nécessaire. Ce sont des sapins que l’AWAP demande de couper. Ils vont être remplacés par des feuillus.

Approuvé à l’unanimité.

7. Affaires générales – Accueil de la petite enfance – Crèche communale « Les Petits Bateaux» – Bilan de fonctionnement 2024 suivi du plan d’action – Projet pédagogique – Approbation.

Approbation de la mise à jour du projet pédagogique des Petits Bateaux suite au plan d’action. Le projet pédagogique a été validé par la coordinatrice Accueil de l’ONE.

Ludivine Brocca (Écolo) explique qu’on approuve mais qu’elle s’attendait à une présentation sur la petite enfance à Genappe.

Stéphanie Bury (MR-LE) répond que c’est prévu dans un prochain conseil.

Approuvé à l’unanimité.

8. Affaires générales – ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2024 et budget 2025 – Prise d’acte.

RAS

9. Secrétariat communal – Nouveau règlement intérieur du Conseil communal. 

Le point est reporté à la demande de Be Genappe.

10. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2025 – Ordre du jour.

Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 10 juin 2025. Les délégués sont Anne-Sophie Hayois, Aline De Groode et Julien Scarnière pour le MR-LE, et Bernard Löwenthal pour Écolo.

Approuvé à l’unanimité.

Quelques explications (pas dites en conseil)

Ordre du jour très classique avec le rapport de gestion, les comptes 2024, le rapport des réviseurs et le renouvellement du CA. Un point inhabituel cependant: les règles de rémunération des administrateurs.

Le chiffre d’affaires 2024 a été en croissance de 13,7% – 875k € (sans compter les missions exceptionnelles sur la cybercriminalité). Cette croissance justifie l’engagement de personnel ce qui explique la hausse de 8% des coûts de personnel. Pour le reste, les comptes sont globalement conformes au budget. On termine avec un bénéfice après impôt de 238k € .

Le réviseur a donné une opinion sans réserve.

Pour ce qui est des rémunérations des administrateurs, le changement est que le jeton de 125 € sera maintenant indexé. Il ne l’était pas par choix du CA étant donné que l’intercommunale avait besoin de subsides de fonctionnement. Ce n’est plus le cas, donc plus de raison de ne pas appliquer ce que prévoit le code de la démocratie.

11. Affaires générales – ASBL Le Centre d’Accueil pour l’Enfant (Le CAPE) – Désignation d’un délégué représentant la Ville – Renouvellement.

Il convient de désigner un représentant du Conseil auprès du CAPE. Ce sera Stéphanie Bury.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe.

12. Secrétariat communal – Désignation d’un représentant pour la Maison de l’Urbanisme.

Désignation de Benoît Huts (effectif) et Olivier Mainfroid (suppléant) pour représenter la Ville à la Maison de l’Urbanisme.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe.

13. Secrétariat communal – Désignation d’un représentant à l’ASBL AMO Tempo.

Désignation de Michaël Rouffiange pour représenter la Ville à l’ASBL AMO TEMPO.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe.

14. Secrétariat communal – Désignation d’un représentant au sein de l’organe de consultation du Bassin de Mobilité du Brabant Wallon.

Désignation de Etienne Legrand comme représentant pour représenter la Ville au sein de l’organe de concertation du bassin de mobilité du Brabant Wallon.

Catherine Olbrecht demande plus d’informations sur cet organe. Comment fonctionne-t-il ? Est-ce qu’il fait des propositions concrètes ? Quel sera son rôle précis ?

Gérard Couronné répond qu’ils n’en savent pas beaucoup plus.

Etienne Legrand (MR-LE) propose à Catherine Olbrecht de l’accompagner pour découvrir l’organe.

Approuvé par MR-LE et Écolo. Abstention de Be Genappe.

15. Affaires générales – Communications du Collège communal

Colis seniors (Christophe Balestrie)

Deux changements:

• possibilité de choisir un bon d’achat chez un producteur local. Plus ou moins un tiers choisissent le bon.
• l’âge pour en bénéficier est passé de 65 à 70 ans pour des raisons budgétaires. ⅓ de bons.

Vincent Girboux explique que le chèque est un bon point. Mais l’idée était de demander avis au conseil consultatif, ce qui n’a pas été fait. Ce sont des décisions arbitraires.

Christophe Balestrie répond que le Conseil consultatif n’est pas encore en place.

Thierry Ferracin explique qu’Écolo reste critique sur les colis comme dans le passé. Le bon d’achat est une bonne chose, et espère que cela remplacera complètement le colis.

Kick Belgium (Benoît Huts)

Ils lancent début juin le “printemps sans pesticides”. Il y aura un concours lié à la biodiversité en juin lors de l’événement (élargissement des façades fleuries)

Un comité  d’accompagnement de Kick Belgium sera créé avec le service environnement, les échevins concernés, certaines associations et l’ouverture à un mandataire de chaque groupe politique.

Remise à niveau avant la rentrée (Stéphanie Bury).

L’information sera dans le journal de la ville. Il y aura aussi un message via l’application des écoles.

Christophe Balestrie explique que la mise à disposition d’un local pour le blocus sera faite pendant les vacances de printemps, au 38 de 10 à 18h.

Présentation des écoles communales (Stéphanie Bury)

Il y a 6 implantations sur la commune avec 3 directions (F. Choisez, G. Vantaelen et M. Vermeiren, dont deux “faisant fonction”). Ils recherchent un directeur pour Baisy-Thy.

2 difficultés:

• Pénurie d’enseignants
• Baisse du taux de natalité (et donc moins d’élèves dans le futur).