Chronique du Conseil communal du 27 août 2019

Excusés : Axelle Muller (#CréonsDemain), Sandra Donny (MR-CDH) et Kevin Paulus (MR-CDH).
Public : une quinzaine de personnes.
Presse : Michel Demeester et Vincent Fifi.

Petit conseil de rentrée avec deux gros points à l’ordre du jour : la buvette du club de foot qui revient pour des raisons légales, et le marché des repas scolaires. Dans les deux cas, on peut dire que l’avis de la minorité n’a pas du tout été pris en compte !

La buvette répond au strict minimum légal, point. Aucune volonté du Collège d’en faire un bâtiment exemplaire ! On parle pourtant d’un investissement de 1,7 million € ! Pour une commune engagée dans un plan Pollec, c’est incompréhensible.

Et c’est la même chose pour les repas scolaires. Le cahier des charges trop peu contraignant permet à Sodexo de remporter encore une fois le marché. Alors qu’on sait qu’ils ne privilégient pas les circuits courts et le local. C’était pourtant la demande de beaucoup de parents et de tous les partis de la minorité…

  1. Secrétariat communal – Nouveau règlement d’ordre intérieur du Conseil Communal – Modification suite aux remarques de la tutelle – Approbation.

Ce sont surtout des modifications de forme. Le changement le plus significatif concerne les maximum 3 interpellations citoyennes au lieu des 2 initialement prévues. Les conseillers communaux auront également tous une adresse mail de la Ville.

Christine Gillain (Ensemble) demande qu’une explication de la procédure pour faire une interpellation citoyenne soit mise dans le journal de Genappe. Gérard Couronné accepte.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Modification du tableau de préséance des Conseillers communaux.
    3. Affaires générales – Rapport de rémunération 2018.

Approuvés à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Reconnaissance de l’ASBL « Maison du Tourisme du Brabant wallon » en qualité d’organisme Touristique – Prise d’acte.
    5. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction – 1er trimestre 2019 – Information.
    6.            Finances – Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°1- Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 5 juillet 2019 – Prise d’acte.
    7.            Finances – Compte communal – Exercice 2018 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 17 juillet 2019 – Prise d’acte.

RAS

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

Modification essentiellement pour deux projets urgents : réparation de la fontaine (voir point 17) et plan d’investissement. Ils en profitent pour augmenter le budget primes vélos qui était insuffisant (déjà 70 primes cette année).

Plus grandes modifications :

Ordinaire :
– Jetons de présence : – 6000 € mandataires, + 3000 € conseillers
– Prime vélos électriques : – 7000 € (-> 10.500 €)
– Frais journée sportive : + 4737,5 € (annulée)

Extraordinaire :
– Matériel informatique : -18.150 € pour renouvellement des licences Windows
– Travaux de voirie : -100.000 €
– Réparation de la fontaine : -5.500 €
– Achat d’autos et de camionnettes : -13.371,93 €
– Honoraires pour études et plan pour extension de l’école de Loupoigne : -40.000 €
– Achat de personnages pour la crèche de Noël : -800 €
– Etude juridique et technique pour la reprise de la piscine : -25.000 €
– Achats de bâtiments (RU) : +646.100 €
– Honoraires pour études et plan pour 8 logements sociaux Grand Route à Ways : -38.522,42 €

Gérard Couronné explique qu’il s’agit d’une modification budgétaire mineure et résume rapidement les plus grands montants.

Intervention de Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) :

  • J’ai d’abord une question technique. Dans les modifications de l’ordinaire, on trouve 6.000 € en plus pour les jetons de présence mandataires, et 3.000 € en moins pour ceux des conseillers. Je ne comprends pas cette différence.

La directrice financière, madame Hanne, explique qu’ils profitent de l’augmentation nécessaire de 3.000 € pour regrouper ces deux rubriques en une seule.

  • A l’extraordinaire, il y a 25.000 € de prévu pour l’étude juridique et technique pour la reprise de la piscine. L’accès à cette piscine a un prix démocratique est un plus pour les habitants de Genappe. J’espère que ca restera possible si c’est géré par une entreprise privée. Pouvons-nous avoir au prochain Conseil communal (ou par écrit) plus d’informations sur les coûts actuels de la piscine, sur sa fréquentation et sur le nombre de jour d’utilisation réelle par an ?

Hector Tubiermont (MR-CDH) répond que la piscine est ouverte +/- 1 mois et demi par an, qu’il y a eu 1020 entrées cette année et que le budget nécessaire est de 25.000 €. Suit un petit débat sur l’importance de garder un accès à un prix démocratique pour les habitants de Genappe. On y reviendra aussi dans les divers.

  • Pour le reste, peu de changements significatifs. Et aucune raison de changer le vote que nous avions fait pour le budget initial. Nous approuvons donc l’ordinaire mais nous votons contre l’extraordinaire.

Pour l’ordinaire : MR-CDH et #CréonsDemain pour, Ensemble et PluS s’abstiennent
Pour l’extraordinaire : MR-CDH pour, #CréonsDemain contre, Ensemble et PluS s’abstiennent

  1. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Compte 2018.
    10. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Budget 2019.

Points retirés de l’ordre du jour.

  1. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2020 – décision de tutelle.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux – Travaux – Marché de services – 1297 – Désignation d’un Auteur de projet pour la construction de deux classes à l’école communale de Baisy-Thy – Approbation des conditions et du mode de passation.

Deux classes en plus dans le prolongement de la salle de gym car augmentation de la population. On a inauguré un tout nouveau bâtiment il y a 6 ans…et il faut déjà re-construire !

Intervention de Anne Beghin (#CréonsDemain) : Est-ce que ces deux classes supplémentaires sont suffisantes ? Permettront-elles de remplacer les préfabriqués ? Ne faudrait-il pas faire tout en une fois dans une vision claire du futur ?

Stéphanie Bury (MR-CDH) répond que la capacité est insuffisante vu la croissance de l’école. Ils pensent remplacer aussi les préfabriqués dans le futur mais ne veulent pas tout faire en même temps (ce serait impossible ?).
Gérard Couronné (MR-CDH) explique qu’ils vont venir avec un cadastre de la situation de toutes les écoles et un plan global. Mais il ne donne pas d’indication de timing.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1317 – Réalisation de trottoirs dans l’entité de Genappe – Programme 2019 – Approbation des conditions et du mode de passation.

99.958,87 € TVAC pour des trottoirs pas encore désignés.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1320 – Construction de nouveaux vestiaires et cafétéria pour le FC Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

1.575.600,27 € TVAC (bâtiment) + 122.715,78 € TVAC (abords)

Adaptation du dossier à la nouvelle législation. Même dossier, feu vert reçu d’Infrasport. Ajout de panneaux solaires pour l’eau des douches. Le permis de bâtir est délivré.

Hector Tubiermont (MR-CDH) explique qu’ils ont eu confirmation de l’UVCW sur le fait que le bâtiment répond bien aux normes QZen. Comme le permis a été octroyé, ils ne changent rien au projet initial.

Intervention de Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) : Le permis a été octroyé, validé par le fonctionnaire délégué, par Infrasport et par l’UVCW. Mais malgré cela, nous ne pouvons pas accepter ce projet en l’état. Les performances énergétiques pour un nouveau bâtiment public devraient être exemplaires. Ce n’est pas le cas. Il est vrai que l’UVCW confirme que ce bâtiment répond au strict respect de l’exigence réglementaire Q-Zen telle que définie à l’heure actuelle en Wallonie pour les bâtiments non-résidentiels. Mais ils disent aussi : « il est toujours permis de faire mieux que la réglementation, qui, avouons-le, reste relativement « souple » pour ce type de fonction. ». L’UVCW relève aussi, et je les cite, que « Pour rendre ce bâtiment plus performant, des efforts pourraient être réalisés, notamment en renforçant les épaisseurs d’isolation thermique qui sont actuellement limitées au « minimum légal » (cf. 10 cm dans les murs et le sol et 15 cm en toiture) ».

Beaucoup de citoyens via l’enquête publique, la minorité au Conseil communal, et même la CCATM ont demandé une meilleure prise en compte des aspects énergétiques. Pourtant rien n’a été modifié !

Notre groupe trouve qu’un investissement de 1,7 Mio € doit être exemplaire au niveau énergétique. D’autant plus dans une commune s’étant engagé dans la convention des maires. Ce n’est vraiment pas le cas puisqu’on se contente du minimum légal. Nous voterons donc contre et demandons que nos arguments soient mis au PV.

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’il ne s’agit pas de logement et qu’il n’est donc pas nécessaire de faire mieux. Et que de toute façon, les budgets supplémentaires nécessaires n’auraient pas été subsidiés.

Anne Beghin (#CréonsDemain) réagit en disant qu’il y a urgence, que la planète brûle. Qu’on ne peut pas être fier d’un tel bâtiment !

Christine Gilain (Ensemble) demande ce qui est prévu au niveau sécurité du bâtiment étant donné le vol qu’il vient d’y avoir. Est-ce qu’une conciergerie est envisagée par exemple ? Et qu’en est-il du terrain synthétique ?

Hector Tubiermont répond que les résultats de l’analyse du terrain synthétique sont bons.
Gérard Couronné répond qu’il n’y aura pas de conciergerie et que des alarmes sont prévues.

Tiffany Fevery (PluS) demande si l’occupation par d’autres activités que le foot sera possible et si des accès pour les personnes handicapées sont prévus.

Gérard Couronné répond que tout est prévu pour les personnes handicapés. Mais que le foot occupera la cafétaria tous les jours et qu’une occupation par une autre activité n’est pas envisageable. Et il clôt le débat en disant que tout le monde trouve le bâtiment magnifique !

MR-CDH approuve, PluS s’abstient, #CréonsDemain et Ensemble votent contre.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1321 – Finalisation de la Voie verte : Chemin Colau Pirette – Approbation des conditions et du mode de passation.

On est tout juste en dessous du seuil HTVA nécessitant l’appel à un marché public (en-dessous de 144.000 € HTVA) : 173.541,83 € TVAC

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1323 – Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 – Année 2019 – Lot 1 : Rue de la Tourterelle et chemin de la Biecquenée à Houtain-le-Val – Lot 2 : Rues du Pont à Ways et Wilquet Werner à Glabais – Approbation des conditions et du mode de passation.

460.056,08 € TVAC, dont plus de 50% subsidiés.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Energie – Fontaine place de Genappe – Réparation en urgence – prise acte et connaissance du conseil communal

Elle est en panne depuis un certain temps mais il n’y avait pas l’argent pour la réparer… C’est prévu dans la modification budgétaire n°2. Les travaux vont commencer rapidement.

5.440,40 € TVAC

Approuvé à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Nouvelle opération de rénovation Urbaine – Principe de la rénovation urbaine et approbation du périmètre proposé pour l’opération, par le bureau d’étude.

Définition du périmètre. Il est beaucoup plus large que le précédent ce qui semble approprié : ajout de l’Espace 2000 et de quelques maisons rue de Bxl/Taburiaux pour éventuellement pouvoir à un moment obtenir des subventions à la rénovation et à la construction.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine- Aliénation d’une parcelle- Bien sis à Loupoigne, rue Banterley et cadastré section D n ° 226C2- vente de gré à gré à Monsieur Molderez et Madame Bollen.

Reporté au huis clos.

  1. Affaires générales – Enseignement – Classes et Vacances pédagogiques de Genappe ASBL – Modifications statutaires – Désignation des 5 membres du Conseil d’administration.

5 administrateurs à nommer : 4 pour la majorité et 1 pour la minorité. Et deux vérificateurs aux comptes, un pour la majorité et un pour la minorité.

La minorité désigne Anne Beghin comme administratrice et Christine Gilain comme vérificatrice aux comptes.

Anne Beghin (#CréonsDemain) profite de ce point pour demander qu’une réflexion soit menée sur les classes de neige. Il y a beaucoup d’autres possibilités et les classes de neige semblent ne plus avoir beaucoup de sens, surtout dans le contexte du réchauffement climatique.

Stéphanie Bury (MR-CDH) répond que c’est aux directions d’école de décider ce qu’ils veulent faire en fonction de leur projet d’école. Le Collège leur laisse le choix.

Renaud Van Peteghem (MR-CDH) intervient pour défendre les classes de neige. Il dit que « c’est ton avis, pas le nôtre ». Sans autres arguments…

Anne Beghin redit qu’elle veut seulement qu’on ait cette réflexion. Et que l’échevinat de l’enseignement se doit d’impulser des dynamiques. Gérard Couronné répond qu’ils n’imposeront rien.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui vote contre (sans explication).

  1. Affaires générales – Enseignement – Repas scolaires – Fixation des tarifs – Approbation.

Pour cette rentrée scolaire, le Collège nous demande d’accepter une augmentation du prix demandé aux parents pour les repas et potages.

Repas maternel : reste à 3,3 €
Repas primaire : passe de 3,5 € à 3,7 € (+5,7%)
Bol de potage : passe de 0,5 € à 0 ,55 € (+10%)

Stéphanie Bury (MR-CDH) explique qu’ils ont sélectionné Sodexo. Et qu’il s’en suit une légère augmentation des prix.

Intervention de Anne Beghin (#CréonsDemain) sur le Choix du fournisseur : Sodexo, encore et encore

Avec pour la quatrième fois l’attribution du marché des repas scolaires à Sodexo, nous n’allons pas dans le sens du changement nécessaire au profit d’une alimentation locale. Nous continuons de cautionner un groupe industriel d’envergure internationale. Sodexo n’est pas un service de restauration qui adopte une démarche globale et locale. Il ne privilégie ni les circuits courts, ni les denrées à faible empreinte écologique. Sodexo est un leader mondial qui s’occupe entre autres de restauration pour les collectivités.

Genappe, moins de 200 enfants sont concernés, 180 exactement… et nous faisons appel à un tel groupe industriel alors que nous savons que nous ne pouvons plus mépriser la planète, l’environnement, l’avenir au profit de l’industrialisation et de la finance.
180 repas quotidiens. Cela semblait possible.
Et ce qui est certain c’est que si nos cantines devenaient plus proches, plus locales, plus durables, le nombre de repas augmenterait et ce, aussi au bénéfice de nos producteurs.

Pourtant dès le démarrage de la présente législature des parents se sont à nouveau mobilisés pour demander une autre restauration pour leurs enfants. Des élus aussi. Toute l’opposition politique était unie pour vous demander de modifier votre cahier des charges. Vous nous avez ouvert la porte. Au sein de notre groupe nous avons beaucoup travaillé sur la réécriture de ce cahier des charges. Et avons apprécié l’écoute de l’administration. Le cahier des charges a été modifié, amélioré par endroits. Mais malgré nos demandes répétées, est resté trop imprécis, trop peu contraignant. Un de ses défauts majeurs est l’absence de description de chacun des critères d’attribution ainsi que l’absence d’exigences chiffrées notamment sur l’origine des produits. La vision insuffisamment aboutie de ce cahier des charges laissait ainsi plus de liberté aux soumissionnaires et la porte grande ouverte à Sodexo. Genappe avait l’occasion de récupérer son retard sur la question de la transition alimentaire. C’est raté.

Stéphanie Bury répond qu’ils l’obligation de travailler avec un cahier des charges. Et que le choix de Sodexo a été fait après une analyse détaillée et de l’avis extérieur d’une diététicienne. Ils ne sont pas équipés pour le moment d’une cuisine pour cuisiner sur place. Mais c’est en réflexion. Sodexo a assuré qu’ils utilisent les circuits courts. Et ils ne sont d’ailleurs pas les seuls à Genappe à avoir choisi de travailler avec eux.

Anne Beghin réagit en disant qu’elle est très décue, que les parents le seront aussi. Et qu’elle espère qu’ils refuseront d’envoyer leurs enfants à ces repas.

Tiffany Fevery (PluS) appuie la réaction de #CréonsDemain. Elle regrette que la minorité n’a pas été associée à la sélection. Et trouve qu’on devrait avoir une cuisine de collectivité.

Christine Gilain (Ensemble) rejoint aussi les remarques de #CréonsDemain. Et demande qu’il y ait un tarif réduit pour les familles précarisées.

Vincent Girboux (MR-CDH) dit que c’est le cas pour certaines familles. Et il explique qu’ils ont un programme pour la lutte contre la pauvreté infantile. Via notamment la Table ronde de lutte contre la pauvreté infantile qui regroupe le secteur associatif, le CPAS et les écoles.

Anne Beghin insiste : Alors que certains partis réclament la gratuité des repas à l’école et que la ligue des familles propose que le coût de la cantine soit proportionnel aux revenus des parents… Genappe augmente sa tarification. Ce n’est pas acceptable à l’heure où on parle de familles de plus en plus précarisées et de pauvreté infantile. Nous estimons que la commune devrait plutôt proposer un système pour réduire les inégalités en matière d’alimentation. Ainsi pour notre formation politique le potage (une mesure de notre programme) pourrait être offert chaque jour à tous les enfants scolarisés. Ca coûterait à la commune environ 75.000 € par an. Nous votons contre cette tarification.

Demander de l’aide sans cesse quand on est une famille, un enfant en situation de précarité s’est très difficile et source de plein de souffrance. C’est humiliant et pour éviter toute stigmatisation il faut une offre pour tous, sans distinction aucune.

Vincent Girboux s’énerve en disant que ce n’est pas vrai, qu’ils collaborent avec les écoles.

MR-CDH approuvent, #CréonsDemain, Ensemble et PluS votent contre.

  1. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité pour l’année 2018 – Prise d’acte.

Intervention de Ludivine Brocca (#CréonsDemain)

D’après le rapport, les activités semblent bien fonctionner. Je ne sais pas si c’est comme cela dans les autres maisons de l’emploi mais j’étais surprise par le peu de liens avec le CPAS… Mais bonne nouvelle, c’est en projet pour l’an prochain!

Et seconde question que je me posais à la lecture: au niveau des horaires d’ouverture, il n’y a jamais rien après 16h… Est-ce que cela n’aurait pas du sens qu’il y ait parfois des permanences un peu plus tard? Un travailleur souhaitant se réorienter ou un étudiant trouvera toujours porte clause sauf s’il prend congé…

Vincent Girboux (MR-CDH) répond qu’ils n’ont pas de prise sur les horaires mais qu’ils vont relayer la demande qui leur paraît justifiée.

  1. Urbanisme – Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur – Fixation du montant des jetons de présence

Les jetons sont mis au niveau des autres commissions (75 € au lieu de 30 €).

Approuvé à l’unanimité.

  1. Motion pour associer les habitants de Genappe aux plans d’aménagement du parc de la Dyle – introduite par le groupe Ensemble.

Christine Gilain (Ensemble) explique la motion.

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’ils sont d’accord sur le principe mais pas sur le programme (« vous n’allez pas nous corseter dans un planning »…). Le bureau d’étude va commencer. La CLDR a réunion jeudi et va travailler sur cette fiche. Et qu’ils associeront la population comme ils l’ont fait pour la place de Bousval.

Anne Beghin (#CréonsDemain) demande de quelle partie du budget participation parlons-nous ? Quid du reste de ce budget ? Il va être utilisé comment ?

Gérard Couronné répond qu’il y a un budget spécifique prévu pour le parc de la Dyle. Et qu’ils vont seulement commencer à travailler avec la CLDR.

Anne Beghin dit que c’est une excellente idée d’inclure enfants et jeunes dans la participation citoyenne. Ils ont leurs visions, leurs idées et créativité. Et seront les, citoyens adultes de demain. Il faudrait le faire davantage.

Gérard Couronné approuve.

Approuvé à l’unanimité, mais sans l’agenda corsetant le projet.

  1. Divers.

Anne-Sophie Hayois (MR-CDH) sur la piscine de Genappe

Elle voulait avoir des chiffres mais on les a déjà eu au point sur la modification budgétaire. Et elle demande une vue sur l’avenir de cette piscine.

Hector Tubiermont (MR-CDH) explique qu’une ASBL s’en occuperait. Elle bénéficierait d’un bail emphytéotique de 30 ans et construirait un nouveau bâtiment (coût : 1 à 1,2 Mio €).

Anne Beghin (#CréonsDemain) trouve que la taille (16x8m) est fort petite pour les écoles. Hector Tubiermont répond que c’est adapté pour des enfants jusqu’à 12 ans.

Anne Beghin s’inquiète de garder un accès démocratique à la piscine. Gérard Couronné répond que ca restera démocratique.

Tiffany Fevery (PluS) : Motion N25

Comme à Nivelles, elle demande au Conseil d’adopter la motion suivante :

Le Conseil communal de la ville de Genappe demande au Ministre Di Antonio de :
– Retirer sa décision et de reprendre le dialogue avec toutes les parties concernées en priorité avec les autorités publiques des communes traversées par la nationale 25 et de la province du Brabant wallon ainsi qu’avec les principaux acteurs concernés ;
– Revoir et de s’abstenir de prendre une quelconque décision avant que les mesures d’accompagnement concertées, faisant l’objet d’accord, ne soient mises en œuvre effectivement.

Gérard Couronné approuve mais demande qu’on ajouter une demande (comme à Nivelles): limiter la vitesse à 90 km/h accompagné de mesures de contrôle.

Valentine Courtain (MR-CDH, mais en tant qu’agricultrice) explique l’inquiétude des agriculteurs de ne plus pouvoir y circuler. Et suggère d’adapter une voie pour véhicules lents dans les montées.

Anne Beghin (#CréonsDemain) approuve en insistant sur le fait qu’il s’agit aussi de la sécurité des agriculteurs. Ce qui a peut-être été un peu oublié dans ce débat.

Le texte de Valentine Courtain sera rajouté au texte officiel des 3 communes associées (Nivelles, Genappe et Court-Saint-Etienne). Il humanise le propos.

Approuvé à l’unanimité.

Christine Gilain (Ensemble) – Rentrée scolaire – appel à projet Renowatt

Est-ce que la commune va répondre à cet appel à projet ?

Sétaphanie Bury (MR-CDH) explique qu’ils y avaient déjà répondu pour Houtain-le-Val en 2017-2018 mais avec peu de résultats. Les réunions de direction ont commencé ce matin. On ne sait pas encore quelles écoles répondront positivement.

Christine Gilain (Ensemble) – Rentrée scolaire – chèques scolaires de 25 €

Il y a 300 enfants précarisés sur la commune. Le budget prévu n’est pas suffisant ?

Vincent Girboux (MR-CDH) répond que ce chiffre de 300 provient d’une étude de IWPSP (???) de 2013. En fait, il y a +/- 175 enfants qui ont fait la demande.

Anne Beghin (#CréonsDemain) trouve qu’on devrait donner ces chèques sans attendre que les familles les demandent. Vincent Girboux explique que c’est une question légale.

Anne Beghin demande pourquoi l’utilisation de ces chèques est limitée à 3 grandes enseignes et pas aussi à des petits commerces locaux. Vincent Griboux répond que le CPAS peut le faire.

Christine Gilain (Ensemble) – Rentrée scolaire – réflexion sur les fournitures scolaires

Stéphanie Bury (MR-CDH) dit qu’ils suivent la circulaire sur la gratuité scolaire. Tous les coûts doivent être donnés aux parents en septembre. Les coûts autorisés sont la natation, le sport et culture, et les séjours pédagogiques. Les seuls frais pour le matériel demandé est le cartable et le plumier.

Pour ce qui concerne les t-shirts de gym, ce n’est pas une demande du PO. Ils ne sont pas obligatoires.

Christine Gilain dit qu’ils devraient être gratuits. Stéphanie Bury semble être d’accord (mais ne dit rien).

Christine Gilain (Ensemble) – passage du tour de France

Quels sont les coûts que cela a généré ?

Hector Tubiermont (MR-CDH) répond que les ouvriers communaux ont été mobilisés 3-4 jours avant et après. Et que pour le reste, c’est surtout un succès pour la commune.

Benoit Moreau (#CréonsDemain) demande quand les aménagements en haut de la rue Croisette seront remis en place. Le coussin berlinois a été remis mais pas les bacs à fleurs, ce qui fait que le trafic n’est pas du tout ralenti.

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’ils vont vérifier et que ce sera fait.

Christine Gilain (Ensemble) – Repas du CPAS sans sel

Il semble que ce ne soit pas possible. Pourquoi ?

Vincent Girboux (MR-CDH) répond que c’est exact parce que ce serait un repas unique très difficile à gérer par l’ASBL qui s’occupe des repas du CPAS. Mais ils proposent alors une aide familiale qui vient cuisiner à domicile.

Christine Gilain (Ensemble) – Plan éolien

Où en est-on avec le plan éolien communal ?

Vincent Girboux (MR-CDH) répond que le bon de commande a été adressé au bureau d’études récemment, qu’une réunion avec le bureau d’étude va être planifiée dans les prochaines semaines.

NDLR : Tant que ce plan éolien n’est pas finalisé, aucun projet éolien ne sera accepté par le Collège. La lenteur de ces démarches (un an pour désigner le bureau d’étude qui n’a même pas encore commencé) est-elle volontaire pour bloquer les projets éoliens le plus longtemps possible ?

Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) – Nuit de l’obscurité 12/10/2019:

Le Collège a reçu le 3 juillet un mail de Francis Venter (Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l’Environnement Nocturnes – ASCEN).

Afin de sensibiliser le public aux effets négatifs que subissent l’environnement nocturne et notre santé, la Nuit de l’Obscurité est aujourd’hui un événement incontournable portée par l’Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ASCEN) avec le soutien d’Inter-Environnement Wallonie. La pollution lumineuse et le gaspillage énergétique liés aux éclairages excessifs sont des problématiques qui sont davantage prises en compte par les citoyens et les mandataires publics.

Il propose que Genappe participe aussi activement à la douzième nuit de l’obscurité le 12 octobre. Il s’agit d’éteindre l’éclairage de monuments, de parcs, de l’éclairage public d’une place, d’une rue, d’un hameau. Il ne s’agit pas d’éteindre l’ensemble de l’éclairage public de la commune mais plutôt de montrer, par des actions plus ponctuelles, que nous sommes conscients de cette menace sur notre environnement.

Il faudrait aussi inviter les entreprises et les commerces de la commune à participer en éteignant leurs enseignes et leurs parkings et bien entendu communiquer pour que l’action soit efficace. Il est en effet utile d’expliquer aux habitants les raisons de ces extinctions et de les convier à venir les admirer, ne fut-ce qu’en communiquant dans le bulletin communal ou mieux, en organisant un événement local (observation des étoiles, animation contée, marche nocturne, souper aux chandelles, conférences sur la pollution lumineuse…).

Quelle suite avez-vous donné à cette proposition ? Allez-vous y participer et communiquer sur cette initiative ?

Benoit Huts (MR-CDH) répond qu’ils ont contacté ORES pour voir ce qui est possible. Ils ont répondu que souvent quand on coupe l’éclairage d’un bâtiment, les rues l’entourant sont aussi éteintes (c’est par cabine électrique). Ils ont aussi contacté Natagora. Et que donc, ils participeront.

Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) – Salle du Conseil

Où en êtes-vous avec les aménagements multimedia de la salle du Conseil ? Nous sommes régulièrement interpellés par des citoyens expliquant qu’il est très difficile de suivre les débats étant donné l’absence de micros.

Pouvez-vous nous expliquer ce qui est prévu exactement et pour quand ?

Gérard Couronné (MR-CDH) répond que la commande des écrans est partie. Et que celle des micros suivra.

Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) – Site web de la Ville

Le site de la Ville est dépassé. Il est difficile d’y trouver certaines informations. Et certaines sont même absentes. Une remise à neuf s’impose. Je sais que vous y travaillez mais pouvez-vous nous donner un état d’avancement et des indications de timing d’implémentation ?

La directrice générale, Madame Tock, confirme qu’ils y travaillent. Mais que c’est un gros travail. Elle espère que le nouveau site sera en place pour la fin de l’année.

Ludivine Brocca (#CréonsDemain) – Le radar préventif devant l’école de Ways:

En juin, nous vous avons interpellé par rapport à ce radar qui avait été retiré afin d’être reprogrammé et n’était toujours pas remis en place. La rentrée des classes est la semaine prochaine et le radar n’est toujours pas replacé. Pouvez-vous nous dire où en est cette reprogrammation ?

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’il n’en sait rien. Il est toujours en réparation et n’a pas d’informations malgré ses rappels…

Benoit Moreau (#CréonsDemain) – Travaux de la rue Chant des Oiseaux

Des travaux sur la voirie ont débutés ce lundi matin à la rue Chant des oiseaux. On procède au remplacement des dalles en béton. Les travaux vont rendre la route inaccessible pendant 21 jours. Pourquoi avoir choisi ce revêtement ? Les riverains ont été avertis par courrier déposé dans leur boîte aux lettres vendredi après-midi du début du chantier. Pourquoi communiquer si tard ? Cela rend impossible toute organisation, notamment pour les professions libérales. Et les bus ont été déviés sans prévenir les usagers à l’avance.

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’il y a eu en effet un problème de communication et qu’il fait son mea culpa. La raison est la décision de Sotraplant d’accélérer le chantier et les congés de la personne responsable à la commune.

Anne Beghin (#CréonsDemain) – Canon anti grêle vignoble de Bousval

Un permis d’urbanisme a été délivré pour ce canon en mai dernier par le collège. La protection des vignes en est l’enjeu. Et nous comprenons les motivations à s’équiper de ce type de dispositif.

Lorsque le canon est activé, les détonations se succèdent durant 45 minutes et le niveau de bruit est très élevé. Etant donné qu’il existe différents types de dispositifs anti-grêles, plus ou moins bruyants, pouvez-vous expliquer comment vous avez attribué ce permis, sur base de quels critères un dispositif plutôt qu’un autre ?

Gérard Couronné (MR-CDH) répond que le propriétaire lui a dit que c’est la meilleure solution. Et il n’a pas cherché plus loin…

Il n’a eu que 3 réclamations.

Anne Beghin (#CréonsDemain) – La commission Santé

Pouvons-nous connaître les dates de démarrage de la commission Seniors et de la commission Santé? Réponse de Gérard Couronné (MR-CDH) : dès que les présidents seront nommés (ils le seront pendant le huis clos aujourd’hui).

Dans le cadre de cette dernière, et plus spécifiquement sur la question des ondes et des antennes relais sur notre commune, vous avez été interpellés par une citoyenne en juillet dernier et vous n’avez pas donné suite à ses questions et inquiétudes. Vous avez également reçu les réponses que l’ISSEP a fourni à cette personne.
Pourquoi ne répondez-vous pas aux inquiétudes et interpellations ?

Ainsi au travers des divers nous nous permettons de relayer l’essentiel de ses questions :
– L’ISSEP informe que une commune peut demander que des contrôles de la limite d’immission soient effectués pour des antennes présentes sur son sol, en s’adressant à la Direction de la Prévention des Pollutions de la DGO3.  L’objectif de cette mesure est de vérifier le respect ou le dépassement de la limite d’immission du décret. Pensez-vous introduire cette demande?
Gérard Couronné répond qu’ils vont le faire.
-L’ISSEP confirmerait aussi la non légalité de deux antennes émettrices (celles de l’allée le cavalier et celle à proximité du BRICO). Dans pareil contexte quelle est votre intention?
Gérard Couronné dit qu’ils ont vérifiés et qu’elles ont bien été autorisées par le ministre en 2002/2003.
– Enfin, si nous sommes conscients que les « ondes sont partout et tout le temps », la citoyenne regrette l’implantation d’antennes à proximité des écoles et des crèches. Comment envisagez-vous cette question ? Et à l’avenir ?
Gérard Couronné dit qu’ils vont le faire vérifier.

Au point de l’absence de réponse à la citoyenne, le bourgmestre ne donne aucune explication.

Anne Beghin (#CréonsDemain) – Droits des enfants

Nous célébrons cette année le 30e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. La convention a été adoptée à l’unanimité par l’Organisation des nations unies le 20 novembre 1989. Depuis 30 ans elle garantit aux enfants du monde entier des droits. Notre commune pourrait-elle profiter de cette date d’anniversaire pour réaffirmer l’importance de cette convention et faire vivre les droits des enfants ?

La commune envisagerait-elle ainsi de commémorer cet anniversaire dans un premier temps et de proposer quelque chose de plus durable dans un second temps au profit des enfants ?

Vincent Girboux (MR-CDH) explique que cela fera partie du festival 0-18 organisé par le Centre culturel. Festival dans lequel il compte inclure une activité spécifique en lien avec cet anniversaire qui se terminerait par un arbre planté sur la thématique du climat (NDLR : un seul, il en faudrait beaucoup plus pour lutter contre le réchauffement).

 

Séance à huis clos:

Pendant le huis clos, Carine Hanne a été désignée directrice financière à titre stagiaire. Nous la félicitons.

Les membres des commissions santé, seniors et CCATM sont désignés, ainsi que leurs présidents.

 

Fin du Conseil à 23h.

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