Chronique du Conseil communal du 7 juin 2022

Excusés : Gérard Couronné (MR-CDH) et Kevin Paulus (MR-CDH)
Absente : Valentine Courtain (MR-CDH)
Public : 8 personnes venues pour le premier point et qui ne sont pas restées après et 6 personnes qui ont assisté à tout le conseil. Un journaliste présent. Malheureusement, toujours pas de retransmission sur internet…
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Ce premier conseil sans la présence de Gérard Couronné a été présidé par Stéphanie Bury (MR-CDH) qui a bien géré les débats dans une atmosphère globalement sereine. Il y avait pourtant un ordre du jour assez lourd avec le plan de pilotage des écoles de Bousval-Loupoigne-Ways, les comptes 2021, la modification budgétaire, les points de AG des intercommunales,…

L’ordre des points a été changé pour permettre au personnel communal de ne pas devoir rester jusque tard dans la soirée. C’est une excellente chose que d’avoir les présentations par les personnes qui ont travaillé sur ces dossiers (Carine Hanne et Aude Roland cette fois-ci). Nous les remercions de prendre le temps de consacrer leur soirée à cela !

Vous lirez ci-dessous les débats sur ces points (dans l’ordre initial). Mais si certains se demandent pourquoi nous prenons aussi au sérieux les points des intercommunales, pensant qu’il s’agit d’approuver l’ordre du jour des assemblées générales, rappelons qu’en réalité, le conseil communal se positionne sur le contenu de chacun de ces points ! Il est donc important de voter en connaissance de cause et de prendre le temps de bien comprendre les enjeux.

Séance Publique

  1. Affaires générales – Ecoles de Bousval – Loupoigne – Ways : approbation du plan de pilotage.

Les écoles sélectionnées dans la 3ème phase de mise en œuvre des plans de pilotage, dont l’école de Bousval, Loupoigne et Ways, sont entrées officiellement dans le dispositif depuis le 19/03/2020. Après un diagnostic des forces et faiblesses de l’école, il s’agissait de rechercher leurs causes et de proposer des pistes de solutions. L’équipe pédagogique s’est impliquée dans l’élaboration de son plan de pilotage appelé à devenir un contrat d’objectifs conclu pour six ans entre la Fédération Wallonie-Bruxelles d’une part, le pouvoir organisateur et la direction d’autre part.

La directrice, Madame Choisez, a présenté le plan de pilotage. Elle a listé les forces et faiblesses des écoles et définit 4 objectifs :

  1. Améliorer les savoirs et compétences pour augmenter la réussite au CEB
  2. Améliorer l’encadrement pédagogique et social pour diminuer le taux faisant partie des 10% les plus bas au CEB
  3. Réduire le nombre d’enfants en difficulté
  4. Améliorer le bien-être au sein de l’école.

Stéphanie Bury félicite toute l’équipe au nom du conseil.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) félicite la directrice pour sa présentation très claire et son plan de pilotage. Elle apprécie aussi l’enquête miroir qui permet entre autres de recueillir l’avis des enfants. Mais elle pointe un bémol : l’absence de spécificités pour les 3 implantations dont madame Choisez est directrice. Chaque école ayant son histoire, son public, ses spécificités a bien évidemment une identité bien spécifique qui ne cadre pas nécessairement avec un plan de pilotage unique et identique.  La directrice répond qu’il y a bien quelques spécificités dans le plan et que ça évoluera.

Approbation à l’unanimité.

  1. Environnement – Déchets- Financement du service d’enlèvement des encombrants à domicile, à la demande – Révision du tarif- Approbation

Benoit Huts (MR-CDH) explique le point : La convention avec l’INBW définissant les modalités pratiques et financières la collecte, à la demande, des encombrants à domicile date de 2013. Ce service a été créé à l’origine pour les citoyens qui n’avaient pas la possibilité de se rendre au parc à conteneurs. L’INBW constate, qu’au fil des années, c’est devenu un service de « confort » pour certains citoyens préférant payer une petite somme plutôt que se rendre au recyparc. Les contributions financières des citoyens et la quote-part de la Ville basée sur le tarif actuel ne suffisent malheureusement plus à couvrir leurs coûts réels.

C’est pourquoi l’INBW veut revoir le mode de financement de ce service. Actuellement, la Ville paie un tarif de 41 € / heure pour le retrait des encombrants chez les citoyens. De ce montant, on retire la quote-part citoyenne de 5€/m³. Le citoyen ne paye donc pas le coût réel de l’enlèvement mais une petite partie de celui -ci. Pour le moment, en faisant la moyenne des factures, ce service coûte, à la ville, la somme de 41,90 € par enlèvement. La proposition de révision des coûts de l’INBW vise :

  • à fixer la quote-part des communes à 40€ par l’enlèvement
  • à augmenter la quote-part citoyenne à 20 € pour 1 m³, à 15 € pour le 2ème m³ et à 10€ pour le 3ème m² soit un tarif maximum de 45 €.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Environnement – Semaine de l’environnement 2022- « Regard sur la Réserve Naturelle des anciens décanteurs de la Sucrerie » – Règlement- Approbation

Cette année, le Service souhaite organiser un concours photographique sur la « Réserve Naturelle » dans le cadre de la semaine de l’environnement. En partenariat avec Environnement Dyle, des ateliers photos seront organisés du 18 au 21 août. Ils seront destinés à des photographes amateurs. Ils auront la possibilité de s’inscrire aux ateliers et de participer aux concours photos.

L’objectif du concours est de permettre à des amateurs de photographier la faune et la flore de la réserve Naturelle (quasiment jamais accessible) et d’être accompagnés par des photographes chevronnés en photographie animalière et floristique.

Le Conseil communal doit marquer accord sur le règlement du concours photographie « Semaine de l’environnement – Réserve Naturelle ».

Intervention de Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : Nous ne pouvons qu’approuver cette proposition. Ainsi que le règlement de ce concours qui nous est apparu complet. Nous proposons que les élèves des ateliers photo du CEC les Léz’art soient invités à prendre part au projet, aux ateliers qui seront mis en place au sein de la réserve fin août. Et qu’une invitation soit alors directement adressée à la coordinatrice des ateliers du Léz’arts.

Approuvé à l’unanimité.

4.Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale du 14 juin 2022 – Ordre du jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’IPFBW du 14 juin 2022 qui sont :

  1. Approbation du règlement d’ordre intérieur ;
  2. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2021 ;
  3. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2021 ;
  4. Rapport du réviseur ;
  5. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
  6. Décharge à donner aux administrateurs ;
  7. Décharge à donner au réviseur ;
  8. Nomination du nouveau réviseur.

Les 3 administrateurs Ecolo (qui nous briefent avant le conseil) nous ont recommandé d’approuver tous les points. L’intercommunale renouvelle en ce moment des marchés publics difficiles au profit des communes, CPAS, et autres organismes publics du BW : la fourniture de gaz et électricité verte pour les prochaines années dans un marché devenu imprévisible, ainsi que le marché des assurances après une période où les sinistres ont été nombreux (inondations, tempêtes et hausse des accidents de travail pour certains assurés). Les administrateurs veillent à maintenir l’équilibre entre des primes raisonnables et une certaine solidarité entre les communes.

L’intercommunale fournit des dividendes importants aux communes de par la gestion des participations en ORES, Publi T et Publi Gaz, soit des revenus des marchés du gaz et de l’électricité. Le secteur des énergies est en plein bouleversement. La fin du Gaz est annoncée dans un délai inférieur à 10 ans. Si les communes souhaitent maintenir cette source de revenus et si souhaitent participer à la transition du secteur énergétique, il est nécessaire de stimuler l’IPFBW à investir dans les énergies renouvelables. D’autres intercommunales wallonnes, plus puissantes que l’IPFBW qui représente une petite province, ont déjà opéré ce changement, mobilisé des emplois et consacré des capitaux importants à l’éolien, au photovoltaïque et à l’hydrogène. L’IPFBW amorce cette démarche mais il faut continuer à mettre la pression sur le CA pour accélérer cette transition.

Même si il n’y a pas eu de présentation en conseil, approbation à l’unanimité.

5.Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’assemblée générale du 16 juin 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

Point 1 – Rapport annuel 2021 – en ce compris le rapport de rémunération

Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021

Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2021

Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021

Point 5 – Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments

Point 6 – Nominations statutaires

Point 7 – Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés

Les représentant.e.s Ecolo qui siègent au conseil d’administration nous ont recommandé d’approuver les points sur base des éléments suivants :

Le chiffre d’affaires pour 2021 est de 1262,9M€ (104 % de 2020) pour 25,276GWh transportés (106,78 % de 2020) : 10.000 pour électricité et 15.000 pour le gaz.

Investissements nets consolidés : 234,0 M€ dont

  • ORES Assets Électricité : 149,6 M€
  • ORES Assets Gaz : 83,6 M€
  • ORES : 0,8 M€

Les investissements sont en légères croissances pour le réseau d’électricité. Les investissements pour le réseau gaz diminuent légèrement.

La dette consolidée est de 2,280M€ (48,8 % du bilan), avec un coût moyen de la dette de 1,39 %.

Les fonds propres sont en augmentation de 6,2 % pour un total de 110,8M€.

Résultat : 182,4 M€ dont 102,3 M€ de REMCI (marge bénéficiaire équitable) et 75,491M€ de bonus. Les tests de liquidité pour 2021 sont bons et permettant la distribution de dividendes. Un refinancement est cependant nécessaire pour la trésorerie 2022.

  • Dividendes : 71,7 M€
  • Dotations aux réserves : 110,790 M€

Globalement, la situation financière de l’intercommunale est bonne. Les résultats d’Ores sont principalement issus des tarifs pour la période 2019-2024, qui ont nécessité accord de la CWaPE. La tarification 2024-2028 est en cours de négociation. La question des investissements nécessaires à la transition énergétique y sont abordés, et dans ce cadre des discussions sur les dividendes pourraient avoir lieu.

Le nouveau réviseur désigné est BDO réviseurs. Le montant forfaitaire est de 370.500€htva.

Il n’y a pas eu de présentation en conseil, c’est pourquoi Tiffany Fevery (PluS) choisit de s’abstenir.

Approbation par MR-CDH et Ecolo Genappe #CréonsDemain ; Abstention de PluS et Ensemble.

  1. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale du 22 juin 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

  1. Formation du bureau de l’Assemblée
  2. Rapports d’activités et de gestion 2021
  3. Comptes annuels 2021 et Affectation des résultats
  4. Nomination du réviseur et fixation de sa rémunération
  5. Décharge aux administrateurs 6. Décharge au réviseur
  6. Présentation du nouveau Directeur général
  7. Soutien d’in BW en faveur de l’Ukraine – information
  8. Questions des associés au Conseil d’administration
  9. Approbation du procès-verbal de séance

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) qui est administrateur de l’InBW présente les points. En résumé :

Rapports d’activités et de gestion 2021 :

  • secteur distribution eau potable : tout se passe bien comme chaque année ;
  • secteur épuration : ca se passe très bien aussi ;
  • secteur « déchets » : l’intercommunale a tenu des réunions en 2021 avec les communes, de manière plus participative qu’avant pour travailler ensemble à la réduction des déchets et des coûts qui y sont liés ;
  • développement économique : beaucoup de projets dont l’acquisition de la ferme de la Dîme à Mont-Saint-Guibert pour le projet « sur le champ » fort intéressant pour un autre type d’agriculture;
  • secteur transversal : la digitalisation avance comme pour le soutien des communes pour POLLEC

Comptes annuels 2021 et affectation des résultats : résultat de 7 millions mis en réserve (INBW ne peut pas distribuer de dividendes) qui sont principalement dus à une bonne vente de terrains dans les zones d’activité économique.

Les autres points sont classiques et ne causent aucun problème.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient parce que Tiffany Fevery voudrait un débat sur les déchets.

  1. Secrétariat communal – Ecetia Intercommunale SCRL – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

  1. Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2021 ;
  2. Prise d’acte du rapport de rémunération ;
  3. Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;
  4. Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2021 ; affectation du résultat ;
  5. Désignation d’un commissaire pour la révision des comptes relatifs aux exercices 2022, 2023 et 2024 ;
  6. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2021 ;
  7. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2021 ;
  8. ADMINISTRATEURS – Démissions – nominations ;
  9. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er ; alinéa 2 du CDLD ;
  10. Lecture et approbation du PV en séance.

Selon les administrateurs Ecolo, Ecetia est une intercommunale qui fonctionne bien et dont les projets actuels de soutien auprès des communes rentrent bien dans nos orientations « énergétiques ». Le fonctionnement et le résultat financier ainsi que les modes de gouvernance sont ok : transparence en CA, en AG et régulièrement des réunions décentralisées pour permettre aux membres des collèges et conseils communaux d’avoir les infos et réponses aux questions.

Ecetia rencontre bien les besoins des pouvoirs locaux, qu’elle le fait au moindre coût et en mobilisant des partenariats compétents au services des communes.

Ecetia avait hérité de missions particulières venant du gouvernement wallon pour la gestion de certains terrains sur liège airport et venant de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le co-financement de la société chargée de gérer le country hall du Sart Tilman (bébé de M. Daerden) et les infrastructures sportives de l’adeps.

Ecetia a introduit un nouveau projet d’aide aux pouvoirs locaux en matière énergétique auprès de Philippe Henry. Ce projet a été construit en bonne collaboration avec le cabinet et les autres structures wallonnes actives dans audits énergétiques. Il devrait aboutir avant les vacances.

Christine Gilain (Ensemble) demande qu’une présentation de l’intercommunale soit faite dans un prochain conseil. La directrice générale, Madame Tock, répond qu’ils l’ont demandé mais n’ont jamais eu de réponse.

Tiffany Fevery se plaint de l’absence de présentation en conseil et décide donc de s’abstenir. Les autres approuvent.

  1. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
  3. Présentation et approbation des comptes 2021.
  4. Décharge aux administrateurs
  5. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
  6. Révision de leurs tarifs.

Bernard Löwenthal qui est administrateur de cette intercommunale, présente les points.

La situation financière de l’intercommunale est bonne.

Au niveau des comptes, les points importants sont:
– Le chiffre d’affaires est en hausse de 14% (4,75 Mio €). Il y a eu un peu moins de commandes en 2021 ce qui a permis de résorber le retard.
– Les frais de sous-traitance sont stables.
– Les frais de recherche et développement seront amortis à partir de cette année.
– Gros subside de 2,7 Mio € de la Région pour le projet de cyber-sécurité pour les communes. Le subside a été versé en décembre, ce qui explique qu’on le voit dans les comptes 2021, mais il sera utilisé en 2022. C’est un très gros projet pour l’intercommunale qui va devoir y travailler très rapidement. IMIO a déjà engagé un spécialiste pour pouvoir le démarrer.
– Croissance des frais de personnel expliquée par les engagements de 8 personnes en 2020 et de 5 en 2021 (l’impact est variable en fonction de leur date effective de départ).
– Les subsides de fonctionnement s’arrêtent en 2022 ce qui ne causera aucun problème.
– IMIO n’a pas eu besoin de la ligne de crédit pour la première fois.
– les frais légaux ont augmenté à cause des frais pour les changements de statuts et pour un projet avec le Grand-duché du Luxembourg.

Les réviseurs ont approuvé les comptes sans réserve.

IMIO est obligé d’augmenter ses tarifs à cause des indexations du personnel (100.000 € de charges supplémentaires), de la hausse des coûts de l’énergie et des indexations des contrats des sous-traitants. Même si c’est une mauvaise nouvelle pour nos communes, cela nous semble une mesure saine pour l’intercommunale.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2022 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

  1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
  2. Ratification de la désignation en urgence d’un administrateur – décision – document en annexe ;
  3. Procès-verbal du 13 décembre 2021 – approbation.
  4. Modification des statuts de l’Intercommunale sociale du Brabant wallon – mise en conformité avec le Code des Sociétés et Associations – adoption par vote à la majorité spéciale.
  5. Comité de rémunération : rapport 2021 et recommandations 2022 – adoption.
  6. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte.
  7. Rapport de gestion du Conseil d’administration– approbation.
  8. Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte.
  9. Rapport prescrit par l’article L6421-1 : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte.
  10. Rapport du Comité d’audit – prise d’acte.
  11. Comptes de résultat, bilan 2021 et ses annexes – approbation.
  12. Rapport d’activité 2021 – approbation.
  13. Décharge aux administrateurs – décision.
  14. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision.
  15. iMio – participation aux Assemblées générales – représentation de l’ISBW – appel aux candidatures.

Intervention de Ludivine Brocca : Nous demandons que des mesures structurelles soient prises pour garantir la pérennité de l’intercommunale sociale, dont l’utilité pour la population n’est plus à établir.

Nous sommes en stand-by en attendant que le bureau de consultants ait terminé sa mission qui est de nous dire comment pérenniser le travail de l’intercommunale et combler son déficit structurel, dans environ 18 mois.

En l’absence d’un vrai projet de restructuration durable de l’ISBW à l’heure actuelle, nous vous proposons l’abstention sur les points mis à l’ordre du jour de la prochaine AG. Ceci pour signaler que nous n’approuvons pas la situation précaire actuelle de l’ISBW.

Stéphanie Bury répond que le directeur de l’ISBW viendra faire une présentation lors d’un conseil communal après septembre.

Approbation par le MR-CDH, abstention des autres.

  1. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation aux Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2022 – Ordre du jour.

Bernard Löwenthal, vice-président du CA, présente les points :

AG ordinaire du 29 juin 2022

  1. Approbation du PV de l’AG du 15 décembre 2021
  2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2021

Les amortissements sont les seules différences significatives entre 2020 et 2021. Ils continueront à diminuer au fur et à mesure qu’on approchera de 2035 (fin de l’amortissement pour la construction du mémorial).

Les participations financières sont en baisse :

– la SA Panorama (qui appartient à 100% à l’intercommunale) est en baisse à cause de frais qui ont diminué sa valeur (aucun revenus) : 9.400 € pour des factures de 2018 et des frais d’avocat, 3.000 € de frais récurrents. Il reste +/- 200.000 € de cash disponible.

– KRW (on y a 10% des parts) a des fonds propres négatifs et est donc valorisé à 0 €.

Il y a une créance commerciale de 670.000 € qui correspond aux redevances non payées de KRW (en discussion suite au Covid). Cela explique les dettes envers le CGT (on ne paye pas parce que KRW n’a pas payé, mais on doit ces montants…). Le réviseur a proposé de prendre un montant en perte pour couvrir le risque que KRW ne paye pas sa redevance mais ils ont choisi d’attendre un an avant de le faire. On a +/- 800.000 € de bénéfice reporté, on peut tenir le coup en attendant.

Le résultat est un bénéfice de 21.000 € alors qu’on était en négatif en 2020 (pas de revenus cette année-là à cause du covid). La compression des frais de fonctionnement explique ce bénéfice. Le bénéfice est ajouté à celui des années précédentes.

  1. Approbation du PV du comité de rémunération

Il n’y a aucune rémunération pour les administrateurs ce qui explique que tous les montants soient nuls.

  1. Approbation du rapport de rémunération
  2. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2021 de l’Intercommunale et de la filiale la SA Panorama

Comme en 2020, l’année a été marquée par la crise du Covid qui a ralenti beaucoup de dossiers. Il y a donc peu de réalisations significatives. On a avancé sur l’étude pour la restauration de l’avant-scène du Panorama, sur le dossier de la toiture du Panorama (subside accordé selon la presse mais pas encore notifié officiellement à l’intercommunale), sur quelques aménagements à Hougoumont (mise en valeur du châtaignier, petit parking,…).

  1. Présentation du rapport du réviseur

Approbation sans réserve.

  1. Décharge donnée au réviseur
  2. Décharge donnée aux administrateurs
  3. Nominations – dénominations – ratification

AG extraordinaire du 29 juin 2022

  1. Rapport du CA sur l’objet, les valeurs et la finalité

L’objectif est de mettre les statuts de la société en conformité avec le code des sociétés et des associations en considérant que l’objet, les buts, la finalité et les valeurs de la société correspondent aux conditions pour conserver la forme légale de la société coopérative.

  1. Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations
  2. Adaptation du capital au Code des sociétés et des associations

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – CPAS – Conseil de l’Action Sociale – Démission d’une membre effective. – Prise d’acte.

Natacha Cracco explique pourquoi elle démissionne du conseil du CPAS. En gros, elle n’accepte plus la manière de faire du président et de certains conseillers.

Vincent Girboux (MR-CDH) demande la parole pour répondre. Stéphanie Bury refuse en disant que ce n’est pas l’endroit pour faire ce débat.

Notre groupe se doit de rester vigilant quant au climat au sein du CPAS. Il est aussi de notre devoir de faire en sorte que les équipes en place puissent travailler sereinement et que rien ne se fasse non plus au détriment des publics bénéficiaires.

  1. Affaires générales – Avenant n°1 au Contrat-programme du Centre culturel 2019-2023 – prolongation pour une durée de 1 an.

Considérant qu’un contrat-programme pour le centre culturel avait été approuvé pour la période 2019-2023 vu la réception d’un avenant pour la prolongation d’une durée de 1 an jusqu’au 31 décembre 2024 il y a lieu que le conseil approuve l’avenant au contrat-programme.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 4ème trimestre 2021 et du 1er trimestre 2022 – Information.

Prise de connaissance des procès-verbaux des vérifications de la caisse de la Directrice financière du 4ème trimestre 2021 et du 1er trimestre 2022 dressés le 18 mai 2022 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

  1. Finances – Compte communaux – Exercice 2021

Stéphanie Bury commence par demander des excuses pour le délai trop court pour convoquer la commission des finances. Bernard Löwenthal accepte les excuses et explique que comme il n’a pas pu aller à la réunion, il va devoir poser beaucoup de questions qui auraient été plus pertinentes en commission.

Carine Hanne, la directrice financière, présente très clairement les comptes 2021 et ce à l’aide d’un power point bien construit.

Résultat du service ordinaire : boni à l’exercice propre de 367.995,51 € (en baisse à cause du Covid), et boni budgétaire similaire à l’année précédente. Les recettes et dépenses sont relativement stables malgré la crise sanitaire.

Figures: graphes extraits de la présentation de Carine Hanne

Les charges de personnel ont augmenté de 4,08% suite à l’indexation essentiellement (le volume de personnel est stable).

Le taux de réalisation des investissements est de 64,68% comme en 2020.

La dette représente 13,52% des dépenses, en baisse depuis 2016. Ils ont surtout des taux fixes ce qui est une bonne nouvelle dans le contexte actuel.

Bernard Löwenthal intervient : Les comptes m’ont l’air bien tenus. J’en retire que la santé financière de la commune en 2021 a été bonne malgré la crise du Covid. C’est évidemment une excellente chose ! Ici, on ne juge pas vos choix budgétaires mais plutôt la qualité et la rigueur du suivi des comptes. Ils nous semblent bien tenus et nous remercions donc Madame Hanne et son équipe pour cela. Nous approuvons donc les comptes pour les services ordinaires et extraordinaires.

Approbation par le MR-CDH et Ecolo Genappe #CréonsDemain. Abstention de PluS et Ensemble.

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2022– Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire

Carine Hanne présente rapidement les principales modifications à l’ordinaire et à l’extraordinaire (à la demande de Tiffany Fevery).

Bernard Löwenthal pose alors la série de questions qu’il aurait voulu poser en commission finance :

A l’ordinaire :

– Il y a 117.000 € prévu pour « contribution dans les charges de fonctionnement support ». C’est quoi ? La directrice financière répond qu’il s’agit de récupération de la zone de secours pour des années précédentes.

– Il y a 24.000 € prévus en plus pour les primes pour les panneaux photovoltaïques. A combien de primes cela correspond ? on en avait budgété combien initialement ? Vincent Girboux répond qu’il y a des dossiers de l’année passée parce qu’il y a un délai de 3 mois, mais qu’il n’a pas les chiffres. Il les fournira lors du prochain conseil.

– Il y a 15.000 € en plus de frais de correspondance, ce qui fait un montant total de 70.000 €. Pourquoi cette hausse ? La directrice répond que c’est à cause du très grand nombre de recommandés envoyés par le service urbanisme.

– Vous prévoyez 9.500 € en plus pour organisation d’un salon de l’énergie, soit 15.000 € au total. Ce salon aura lieu quand ? dans quel but ? Vincent Girboux explique que ce sera en septembre.

– Le budget pour les repas scolaires augmente de 30.000 €, ca fait 33% en plus ! Il est indiqué que c’est du au prix plus élevé en 2022. Mais 33%, ca semble beaucoup… Stéphanie Bury explique qu’il ont reporté une partie de 2021.

– Il y a 18.000 € en plus pour des exhumations dans les cimetières. C’est 10 fois plus que dans le budget initial. Pourquoi ? Benoit Huts répond qu’ils doivent faire des exhumations pour faire de la place.

A l’extraordinaire :

– Vous avez retiré 500.000 € de travaux de voirie, pourquoi ? Stéphanie Bury explique que ces travaux sont reportés sur 2023 et 2024.
– Vous prévoyez 50.000 € pour expertise rue de Ways. Est-ce que ce montant est en plus des frais déjà prévus ? On en est où dans ce dossier ? Carine Hanne répond que c’est en plus. Stéphanie Bury fait un point sur le dossier : les sondages réalisés montrent qu’il y a plusieurs problèmes, l’expertise judiciaire est en cours et devrait aboutir en octobre. La route ne sera pas réouverte avant 2023…

Bernard Löwenthal conclut son intervention avec un commentaire général : « Comme à chaque fois, nous aimerions voter séparément les budgets ordinaires et extraordinaires. Pour l’ordinaire, la modification sert surtout à adapter à la hausse beaucoup de postes suite à la hausse des prix de l’énergie et des matériaux de construction. Après la crise du Covid dont les effets ont fortement diminués, on est impacté par la guerre en Ukraine et ses suites. Ce n’est évidemment pas agréable mais c’est malheureusement logique. Nous approuvons donc.

Pour l’extraordinaire, même si nous voyons de bonnes choses comme les investissements pour des panneaux photovoltaïques ou pour la lutte contre les inondations par exemple, ca ne suffit pas pour nous faire changer d’avis par rapport au budget extraordinaire dans son ensemble. Si nous étions au pouvoir, il y a des choses qu’on ferait autrement, par exemple pour la biodiversité. C’est évidemment normal, nous n’avons pas les mêmes sensibilités et priorités. C’est pourquoi nous nous abstenons. »

Ordinaire : approbation par MR-CDH et Ecolo Genappe #CréonsDemain, abstention de PluS et Ensemble
Extraordinaire : approbation par MR-CDH, abstention des autres.

  1. Finances – Fabrique d’église de Ways – Modifications budgétaires n° 1 du budget de l’exercice 2022 – Tutelle.

Les majorations de recettes sont les suivantes :

  • Donation, legs 3630 €
  • Subside SPW 3750 €
  • Subventions diverses 3396,05 €

Les majorations de dépenses sont les suivantes :

  • achat nouvel autel 3630 €
  • rénovation chapelle (2ème tranche) 7146.05 €

Aucune part communale n’est réclamée pour ces modifications budgétaires.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Compte 2021- Tutelle.

Le compte présente des dépenses pour 26.469 € et des recettes pour 26.469 €.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Compte 2021 – Tutelle.

Les recettes se sont élevées 31.056,01 €, les dépenses se sont élevées à 28.887,86 €. Le boni s’élève à 2.168,15 €.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Compte 2021 – Tutelle.

Les dépenses se sont élevées 8.719,78 €, les recettes se sont élevées à 25.178,58 €. Le compte présente un boni de 16.458,80 €.

Bernard Löwenthal demande pourquoi il y a un si grand boni (65% des recettes !). Benoit Huts répond qu’il ne le sait pas, c’est Gérard Couronné qui est délégué à cette fabrique d’église. Mais il est probable que la part communale diminue dans 2 ans.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Compte 2021 – Tutelle.

Les dépenses se sont élevées à 9.098,52 €, les recettes se sont élevées à 12.960,83 €. Le boni s’élève à 3.862,31 €.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Révision – Exercice 2022.

Dans le cadre de l’accueil des ressortissants ukrainiens, il est proposé de revoir le règlement sur les cartes d’identités dans le but d’exonérer ces personnes de la taxe communale sur les documents d’identité pour étrangers et de prendre également à charge le coût de production dû à l’Etat.

Approbation à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Enseignement – Renouvellement du conseil de participation – Règlement d’ordre intérieur.

Le conseil de participation a été renouvelé en janvier 2022. Un nouveau règlement d’ordre intérieur devait être rédigé, il doit être approuvé par le conseil communal.

Pour resituer le contexte précisons, tel que repris par la Fédération Wallonie Bruxelles que

  • Le décret de 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (« décret « Missions ») prévoit qu’un conseil de participation soit créé dans tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (article 69, §1).
  • Les missions du Conseil de participation (article 69, 1§) sont :
  1. de débattre et d’émettre un avis sur le projet d’établissement (…) ;
  2. de l’amender et de le compléter, selon les procédures fixées au § 11 ;
  3. de le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur;
  4. de proposer des adaptations conformément à l’article 67, § 1er ;
  5. de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d’année (…) ;
  6. d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires (…) ;
  7. d’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement (…) ;
  8. de remettre un avis sur le plan de pilotage (…) et sur la proposition de modification du contrat d’objectifs (…) ;
  9. de débattre et de remettre un avis sur le règlement d’ordre intérieur de l’établissement et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter (…) ;
  10. d’informer les parents ou la personne investie de l’autorité parentale ou les élèves majeurs sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d’accès à l’enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l’école ;
  11. de recevoir une information claire et transparente (…) concernant les moyens relatifs à la gratuité d’accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l’utilisation de ceux-ci.

Anne Beghin intervient :

– Sur le site Enseignement.be, on peut lire que c’est le Conseil de participation lui-même qui élabore son propre Règlement d’Ordre Intérieur. Cela ne semble pas le cas chez nous puisque nous avons dans les dossiers un seul ROI apparemment commun (ROI/Conseil de participation Genappe) à nos différents conseils de participation. Pourquoi…alors que nous avons 6 écoles communales le ROI est-il le même et apparemment a été rédigé par l’administration et non pas par les membres de chaque conseil de participation ?

Stéphanie Bury répond que tous les conseils de participation travaillent de la même manière.

– Au niveau des membre élus de chaque conseil de participation, si la présence d’enfants est obligatoire dès l’enseignement secondaire, elle est suggérée pour l’enseignement fondamental. Cela pourrait-il être envisagé aussi chez nous ? En effet la présence de représentants d’enfants dans chaque conseil de participation apporte une autre dynamique, place les enfants au cœur de décisions qui les concerne, leur donne une place et une responsabilité.

Séphanie Bury répond que c’est une idée intéressante et qu’elle allait regarder.

– Dans le ROI qui nous est proposé à plusieurs reprise il est mentionné « le » président. Si la Fédération WB précise que c’est le pouvoir organisateur qui désigne le Président du Conseil de participation. Mais que dans les établissements d’enseignement de la Communauté française, le chef d’établissement préside le Conseil de participation. A Genappe, à ma connaissance c’est toujours notre échevine qui préside chacun des conseils de participation ? Dans pareil cas il faut transformer dans le texte officiel du ROI« le président » au bénéfice de « la présidente ».

Stéphanie Bury explique qu’ils président tous ensemble. La présidence n’est pas importante.

Approbation à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Enseignement – Repas scolaires – Fixation du tarif.

Les repas scolaires ont fait l’objet d’un nouveau marché pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ; vu la délibération du 30 mars 2022 par laquelle le Collège communal désigne TCO Service sprl pour la préparation et la distribution des repas dans les écoles communales, années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

Il y a lieu que le Conseil marque son accord pour fixer les tarifs comme suit :

– repas maternel : 3,60€ (pour 3,30 € 2021-2022)

– repas primaire : 4,10€ (pour 3,70 € 2021-2022)

– bol de potage : 0,50 € (inchangé)

Intervention de Anne Beghin : Notre groupe politique s’oppose à ces nouvelles tarifications parce que :

  • Si notre fournisseur TCO a revu ses prix à la hausse dans le cadre du nouveau marché pour les années scolaires 2022-2024, en tant que Pouvoir organisateur de l’enseignement public il semble important que nous prenions en charge cette augmentation plutôt que ce soient les familles qui soient impactées. En effet les crises multiples que nous vivons aujourd’hui nous oblige à trouver des solutions qui ne se fassent pas au détriment de certains dont les enfants.
  • Les inégalités en matière d’alimentation pourraient disparaître si chaque enfant pouvait bénéficier d’un repas sain et gratuit à l’école. Rappelons que la gratuité scolaire figure bien dans l’article 24 de notre constitution et qu’on en est très loin.
  • La gratuité est une piste pour certains partis politiques dont le nôtre. La ligue des familles, elle, propose un coût proportionnel aux revenus des parents ce qui est une piste aussi. Certaines communes proposent la gratuité. D’autres offrent le potage. D ’autres encore proposent aux familles nombreuses un tarif dégressif. A Genappe, nous ne prenons en compte aucune de ces pistes. Ce qu’Ecolo Genappe #Créonsdemain ne peut accepter. Nous augmentons tous les tarifs des repas de manière très importante et même le potage n’est pas gratuit. Enfin…Nos tarifs correspondent au plus haut tarif pratiqué en Fédération Wallonie Bruxelles.
  • J’ai fait un calcul sur base d’une famille « moyenne » ayant 2 enfants en primaire et un enfant en maternelle à raison de 16 repas par mois, la famille connaît alors une dépense mensuelle de 188,8 euros !
  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles va octroyer 12,5 millions d’euros pour des repas gratuits dans les cantines scolaires pour les maternelles et les deux premières années du primaire. Des critères de qualité et de durabilité devront être respectés… Mais nous devons essayer de faire rentrer notre commune dans cette enveloppe.

Nous votons contre ces nouvelles tarifications qui renforcent encore un peu plus les inégalités scolaires sur le plan de l’accès à l’alimentation.

Christine Gilain se réjouit que le contrat avec TCO soit renouvelé. Elle demande comment associer les producteurs locaux. Stéphanie Bury répond qu’ils utilisent des produits locaux mais pas nécessairement de Genappe.

Tiffany Fevery demande où en est le projet de cuisine collective. Stéphanie Bury répond que ce sera difficilement réalisable dans un avenir proche.

Approbation par le MR-CDH, abstention d’Ensemble et PluS, Ecolo Genappe #CréonsDemain vote contre.

  1. Travaux – Marché de services – 1739 – Marché de service relatif à la mise en place d’un outil de comptabilité énergétique pour divers bâtiments de la ville de Genappe et placement de compteurs télérelevés pour une période de 4 ans – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 33.030,00 € hors TVA ou 39.966,30 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – Remplacement du revêtement de l’étanchéité et isolation de la toiture plate de la salle polyvalente de l’Espace 2000 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 130.890,58 € hors TVA ou 158.377,60 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – Travaux d’amélioration de divers bâtiments de l’école communale de Baisy-Thy – Lots 1 à 3 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 529.630,79 € hors TVA ou 561.408,64 €, 6% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de fournitures – 1729 – Acquisition d’une balayeuse de rue – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 290.000,00 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

  1. Travaux – Plan d’Investissement Communal (PIC) – Années 2022 à 2024 – Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) – Fiches – Approbation.

Carine Messens (MR-CDH) explique le PIMACI dans le contexte du PIC. C’est un avant-projet réalisé pour avoir l’approbation de la Région wallonne. Il a été approuvé par le comité de suivi de PIMACI (avec la CCATM).

Aude Roland, conseillère en environnement, présente la fiche projet de la rue Nicolas Lebrun. Des aménagements pour les piétons et les cyclistes et une amélioration de la circulation des voitures et du parking sont prévus. Ca nous semble être un bon projet.

Bernard Löwenthal demande si on a pris en compte le fait que le recypark allait déménager. Benoit Huts répond que le dossier est bloqué par le SPW, et qu’on ne sait donc pas quand ce déménagement pourra avoir lieu.

Approbation à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Demande de Permis d’urbanisme 874.1-21.089 – Modification de la voirie communale dans le cadre de la démolition d’une habitation unifamiliale et construction de 7 maisons unifamiliales – Terrain cadastré section E n° 106S, 106R rue des Deux Saules et rue Croisette – Décision voirie.

Approbation à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme : 874.2-21.02 – Création de 5 lots à bâtir – Bien sis : 1474 Ways, Rue Emile François et Rue de la Hutte – Cadastré : Division 8, section A n°80A2 – Modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Il y a plus de 200 réfugiés ukrainiens à Genappe dont plus de 110 enfants. Il y a 45 enfants dans nos écoles. Il n’y a plus de familles candidates pour héberger et ils ont des cas difficiles. C’est pourquoi le collège a interpellé le gouverneur de la province pour demander que les listes d’hébergeurs soient mutualisées.

Le 38 prend le relais pour l’organisation de Place aux artistes. L’agenda sera mentionné dans le prochain bulletin communal.

Etant donné les travaux sur la N25 et la fermeture de la rue de Ways, le collège a décidé de laisser l’Allée du Cavalier à double sens. Avec un peu de respect les uns des autres et de fair-play, cela doit pouvoir « fonctionner ».

Le collège a décidé que pour la troisième année consécutive du soutien scolaire soit organisé pendant deux semaines en août plus la semaine de la rentrée. Il s’agit d’un partenariat entre différents acteurs dont l’AMO Tempo, la Maison des jeunes, la ville et des bénévoles, aujourd’hui au nombre d’une vingtaine. Ce sera pour les enfants de primaire et de secondaire.

  1. Secrétariat communal – Notre Maison scrl – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 13 juin 2022 – Prise de connaissance

La Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale de Notre Maison le 13 juin 2022 par lettre datée du 24 mai 2022. Il y a lieu que le Conseil en prenne connaissance et de porter ce point en urgence lors de la séance du Conseil du 07 juin 2022. Les points a l’ordre du jour sont :

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2022
  2. Conseil d’administration : démission et nomination administrateur
  3. Rapport de gestion du Conseil d’Administration
  4. Rapport du Commissaire Réviseur
  5. Approbation des comptes annuels et affectation du résultat
  6. Décharge à donner aux administrateurs
  7. Décharge à donner au Commissaire Réviseur
  8. Approbation du rapport de rémunérations
  9. Registre des coopérateurs
  10. Présentation du rapport d’activités
  11. Divers

Etant donné l’absence d’informations sur le contenu des points, nous nous sommes abstenus. PluS et Ensemble ont fait la même chose. Le MR-CDH a approuvé.

  1. Secrétariat communal – Divers.

Christine Gilain concernant le centre Fedasil : est-ce que vous prévoyez une information pour la population ? Stéphanie Bury répond qu’ils vont communiquer mais qu’ils attendent des informations parce que le bâtiment n’est pas encore aux normes et doit donc être rénové.

Pour rappel notre groupe a contacté le collège à ce sujet demandant la convocation du Groupe de Travail « Genappe Commune Hospitalière » en vue de penser une communication envers la population qui soit claire, sécurisante et conviviale en lien avec la campagne « Place à la solidarité. Ici on accueille sans préjugés ». Une réunion a été fixée en ce sens fin juin.

Christine Gilain concernant la rue de Ways : il faudrait informer les riverains. Stéphanie Bury répond qu’il y aura un communication dans le Journal de Genappe de juin avec un texte expliquant que le SPW assure la gestion de la voirie et que la commune ne peut donc pas ouvrir la route, que le SPW a réalisé des sondages et qu’il y a des problèmes à plusieurs endroits, qu’une expertise est nécessaire mais que personne ne répond à l’appel d’offre, et que l’expertise judiciaire n’aboutira pas avant octobre et qu’on ne doit donc pas espérer un retour à la normale avant 2023.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) concernant la prise de rendez-vous à la commune, service population : Quand on contacte le service par téléphone pour demander un rendez-vous, il arrive que la réponse soit qu’il faut passer par le site web. Ce qui est très difficile pour certaines personnes. La prise de rendez-vous doit rester possible par téléphone. On pourrait aussi envisager un retour à la normale puisque la crise du Covid semble derrière nous. Madame Tock répond que le système sur rendez-vous fonctionne très bien, il permet un premier contact pendant lequel on peut dire ce qu’il faut apporter. Elle préfère donc le garder. Elle confirme que c’est possible par téléphone. Mais il vaut mieux téléphoner l’après-midi.

Anne Beghin – Taille de haies, demande d’explication sur les modalités communales : Pour les agriculteurs, la loi interdit formellement de tailler les haies entre le 1er avril et le 31 juillet. Et ce, depuis un arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales.

En dehors des zones agricoles, il n’est pas question non plus, dès le 15 mars, de tailler ses haies et élaguer les arbustes. Et ce parce qu’il s’agit de protéger les oiseaux et la biodiversité. La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) recommande en effet de s’abstenir de tailler les haies et d’élaguer les arbres car cela pourrait fortement déranger les oiseaux. En effet, plusieurs espèces à l’instar du merle noir, du rouge-gorge, du verdier d’Europe ou encore du pinson des arbres, construisent, à cette saison, leur nid dans les haies et les arbustes. Tailler ces sujets revient donc à détruire leur habitat naturel et à déranger les oisillons qui viennent tout juste de naître.

Pourquoi dans ce contexte le lierre a –t-il été taillé à l’église de Glabais mettant en péril plusieurs nids d’oiseaux ? Qui a fait cette demande de taille ?

Benoit Huts répond que la taille a été faite dans le cadre du parcours d’artistes «  Glabais en fête » parce que beaucoup de personnes allaient passer par là et qu’il fallait éviter de les faire marcher sur la route. Anne Beghin comprend mais explique qu’il aurait dû alors l’anticiper et demander cette taille avant le 15 mars.

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