Chronique du Conseil communal du 5 Novembre 2019

Excusés : Axelle Vanderlinck (MR-CDH) et Ludivine Brocca (#CréonsDemain).
Public clairsemé (8 personnes).
Journalistes : Michel Demeester (L’Avenir) et Vincent Fifi (La Libre et La DH).
Chroniqueur : Bernard Löwenthal.

 

Conseil communal très financier avec à l’ordre du jour la révision de toutes les taxes et impôts communaux, ainsi que la troisième modification budgétaire. Contrairement à ce que laissait sous-entendre le MR-CDH en campagne, le Collège augmente globalement la fiscalité, dont l’IPP et les centimes additionnels. Nous ne contestons pas cette augmentation, bien au contraire, elle est obligatoire vu l’évolution des coûts imposés par le fédéral (cause principale aussi selon le bourgmestre). Mais l’avoir caché pendant la campagne, ne pas prévoir ou anticiper, et surtout continuer à fonctionner sans réelles perspectives chiffrées des prochaines années n’est pas acceptable.
Malgré ces sujets sensibles, le Conseil s’est passé dans une ambiance assez agréable et constructive. Dommage que le lieu (exceptionnellement la salle communale de Glabais) ne bénéficie pas d’une bonne acoustique ce qui a rendu les débats difficiles à suivre pour le public.

Séance publique

  1. Affaires générales – Cohésion sociale – Convention de partenariat avec l’AMO Tempo – Approbation.

Rien ne change par rapport à la convention précédente.

Benoit Moreau (#CréonsDemain) intervient :

Nous en profitons pour rappeler une demande déjà formulée par le passé par notre groupe : Etant donné que le travail de l’AMO se passe tel que rappelé dans la convention (Article 1) sur le territoire de Genappe et à notamment pour objectif le développement social des quartier…il semble important que les actions de l’AMO ne soient pas focalisées sur le centre de Genappe. (Espace 2000).

  • Dans l’article 3 de la convention il est stipulé « un travail de proximité se traduisant par des actions dans les différents quartiers et villages de l’entité ». Peut-on avoir des exemples de ces actions dans les villages ?
  • Dans l’article 4 de la convention, il est stipulé que la ville de Genappe met à disposition des locaux communaux pour des activités dans les villages selon les projets spécifiques. Peut-on savoir quels locaux ? et de quels projets spécifiques on parle ?

Dans la convention il est écrit qu’un représentant de la ville a un poste d’administrateur au sein de l’ASBL. De qui s’agit-il ?

Stéphanie Bury (MR-CDH) répond en expliquant les missions de l’AMO. Elle dit qu’ils travaillent dans toutes les écoles, qu’un animateur de ville n’est pas possible dans le budget actuel. Elle propose de visiter l’AMO ensemble.
Il n’y a pas encore d’administrateur. Ils vont poser la question.

Approbation à l’unanimité.

  1. Environnement – Zone bleue dans le centre de Genappe – Révision.

Proposition d’ajouter 2 x 5 places en zone bleue 60 minutes à l’entrée de la rue de la Station. On revient exactement à la situation initiale.

Tiffany Févery (PluS) est étonnée de voir une révision partielle de ce projet alors qu’on avait dit au dernier Conseil qu’on reverrait le tout en décembre.

Gérard Couronné (MR-CDH) lui répond que c’est tellement évident qu’il n’y a pas de raison d’attendre.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Environnement – Octroi d’une prime communale à l’achat de langes lavables – Règlement – 2020-2022

Vu le succès en 2019 (17 primes pour 1661 €), on maintient les mêmes conditions : 50% de la facture d’achat avec un maximum de 125 € par enfant.

Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) intervient : Etant donné que cette prime rentre pleinement dans la dynamique du Zéro Déchets sur la commune, une information pourrait-elle être faite via le journal de la ville ? Non pas nécessairement pour en faire la promotion mais surtout à but informatif quant aux multiples actions Zéro Déchets qui peuvent être entreprises par une commune. Cette prime est-elle communiquée au sein des crèches communales ?

Stéphanie Bury et Gérard Couronné répondent que oui, ils recommuniqueront dans le Journal de Genappe, lors de l’accueil des nouveaux-nés et dans les crèches communales.

Approbation à l’unanimité.

  1. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2018 – Approbation.

Boni de 21.192 €. Ce boni provient du fait que le budget n’a simplement pas été utilisé (pour diverses raisons). Il est reporté sur l’année suivante.

Approbation à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Financement des dépenses extraordinaires – Consultation de marché.

Marché pour emprunter 2 millions €, en 4 catégories (5-10-15-20 ans). Les catégories correspondent à la durée de l’amortissement.

Tiffany Fevery demande pourquoi il n’y a pas de banques solidaires dans la liste des banques consultées ?
Gérard Couronné retient la solution et dit qu’ils vont étendre la liste à d’autres banques.

Bernard Löwenthal intervient : Vous vous targuez chaque année d’être en boni de plus de 5 millions d’euros. Pourtant, vous demandez d’emprunter 2 millions. Quelle est la logique ?
Gérard Couronné répond qu’il veut garder un matelas. Et comme les intérêts sont bas…

Approuvé par MR-CDH et PluS. Abstention de #CréonsDemain et Ensemble.

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 26 septembre 2019 – Prise d’acte

RAS

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 – Services ordinaire et extraordinaire

Principaux changements à l’ordinaire :

– Budget participatif plan climat et transitions écologiques annulé (30.000 €) -> trop tard pour le mettre en œuvre et donc reportés…
– Semaine de la mobilité (2.000 €) et PCM actions diverses (2.500 €) annulés
– Budget participatif prévention pesticides annulé (15.000 €)-> trop tard pour le mettre en œuvre et donc reportés…
– Prime vélo électrique : +2500 €

Principaux changements à l’extraordinaire :

– Honoraires pour confection RGPD : 25.000 €
– Cession du bâtiment Clos de la Posterie : 34.000 € (c’est un coût parce qu’on doit payer les frais de notaire et la TVA)
– Rénovation Léz’arts : + 10.000 € (-> 35.000 €)
– Réseau de chaleur : – 300.000 € (reporté sur 2020 ?)
– Passage au LED divers bâtiments : 20.000 €
– Rénovation bâtiment Place du Chenoy : 19.000 € (coût de la démolition faite parce que le propriétaire n’a pas obtempéré – ils vont essayer de récupérer ce montant)
– Climatisation divers bâtiments (dont la crèche) : 20.000 €
– Borne de recharge électrique rue de la Station : 20.000 €
– Projet e-lumin : 100.000 €
– Ecoles ZD – gourdes et boites à tartines : +4.500 €
– Etude juridique pour la reprise de la piscine : -25.000 € (reporté sur 2020 ?)
– Travaux chapelle Ways : 7.500 €
– LED église Bousval et Loupoigne : 8.500 €
– Travaux MCAE Petits Bateaux : +10.000 € (-> 35.000 €) -> encore 10.000 € dans ses préfabs…

Deux ajouts de dernières minutes :

  • 000 € pour l’achat d’une remorque
  • Un truc technique : Armoires pour produits dangereux : +1.000 € à autre article (et annuler l’autre).

Bernard Löwenthal intervient : Les deux budgets participatifs à l’ordinaire ont été annulés parce que rien n’a été fait en 2019. Comment est-ce possible ? Pourquoi n’avez-vous rien initié à ce niveau ? Qu’est-ce que vous comptez faire pour que la participation citoyenne soit réellement effective en 2020 ?
De nouveau, nous constatons un budget pour la rénovation des préfabriqués de l’Espace 2000. 10.000 € de plus pour les travaux dans la crèche Petits Bateaux, qui s’ajoutent aux 25.000 € déjà prévu cette année. Et bien sûr aux très nombreux montants déjà dépensé dans ces bâtiments dépassés. Cela renforce le discours de Daniel Detienne lors de ses deux interpellations citoyennes. Ces bâtiments devraient être remplacés…

Le bourgmestre répond en disant qu’ils ont eu beaucoup à faire cette année et qu’ils ne peuvent pas tout faire à la fois. Et qu’ils vont nous présenter fin novembre un projet « ambitieux » pour l’Espace 2000.

Bernard Löwenthal demande aussi que comme à chaque fois, les votes de l’ordinaire et de l’extraordinaire soient scindés. Les changements proposés ne permettant pas de modifier notre vote initial : oui pour l’ordinaire, abstention pour l’extraordinaire.

Gérard Couronné accepte.

Ordinaire : Approbation à l’unanimité sauf PluS et Ensemble qui s’abstiennent.
Extraordinaire : Approbation par le MR-CDH, abstention de tous les autres.

  1. Environnement – Environnement – Déchets – Coût vérité – Budget prévisionnel 2020.

Augmentation de la taxe forfaitaire de 15 € et des sacs blancs à 1,5 € (60l + 15 cents) et 0,85 € (30l + 10 cents)
Taux de couverture : 98%.

Cout de ce que nous collectons nous-mêmes : 242k €. Mais pas repris dans le coût vérité.

Anne Beghin (#CréonsDemain) intervient : Oui ça coute cher, donc est-ce que la priorité ne doit pas être la diminution du budget ?

Axelle Muller (#CréonsDemain) demande que les poubelles publiques puissent aussi permettre le tri, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui

Benoit Huts (MR-CDH) explique que c’est dans le PST. Olivier Mainfroid (MR-CDH) dit que c’est déjà le cas dans les salles de sport.
Gérard Couronné dit qu’il est d’accord, que l’idée est bonne.

 

Axelle Muller (#CréonsDemain) explique que nous votons contre les points 8, 9 et 10 parce que l’augmentation beaucoup plus forte de la taxe forfaitaire par rapport à l’augmentation du prix des sacs est un très mauvais signal. Ça revient à favoriser les « gros » pollueurs au détriment de ceux qui font attention. Ça défavorise en tous cas tous ceux et celles qui font des efforts. Il s’agit de taxes complètement inégalitaires.

Gérard Couronné répond qu’ils ont fait des simulations, qu’augmenter le coût des sacs va provoquer plus de dépôts sauvages, et que donc ils ne changeront pas. Il demande ce qu’on aurait fait.

Bernard Löwenthal répond que pour #CréonsDemain, la taxe forfaitaire ne devrait pas bouger (elle pourrait même baisser) et que l’intégralité de l’augmentation du coût vérité devrait être appliqué au prix des sacs. De cette manière, l’incitation à produire moins de déchets serait beaucoup plus grande.

Christine Gilain (Ensemble) demande comment évolue la masse des déchets.
Gérard Couronné répond que cela augmente dans les recyparcs. Et qu’on est à 140-150 kg/hab en sacs (chiffres 2019 pas encore disponibles).

Anne Beghin insiste : Il faut intensifier partout la dynamique Zéro Déchets !

Tiffany Fevery explique qu’elle se distingue de la minorité. Elle n’est pas favorable à l’augmentation plus grande des sacs.

MR-CDH et PluS approuvent, #CréonsDemain et Ensemble votent contre.

  1. Finances – Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères – Exercice 2020.

Axelle Muller intervient : Toutes les taxes forfaitaires augmentent de 15 €. Cela revient à augmenter de 37,5% la taxe pour les isolés et de 18,8% celle des familles. Pourquoi les isolés sont impactés proportionnellement beaucoup plus fort ?

Gérard Couronné répond que cela aurait impliqué une taxe trop grande pour les familles.

MR-CDH et PluS approuvent, #CréonsDemain et Ensemble votent contre.

  1. Finances – Règlement redevance pour les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et déchets organiques- Exercice 2020.

MR-CDH et PluS approuvent, #CréonsDemain et Ensemble votent contre.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les secondes résidences – Exercices 2020 à 2025.

Ils se mettent au niveau maximum prévu par la circulaire : 640 € pour une maison (+ 40 €, + 6,7%), 220 € pour camping (+ 96 €, +77,4%) et 110 € pour logement étudiant (+ 22,5 €, +25,7%).
Ca a rapporté 19.200 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2020 à 2025.

Avant : 75 € / m de façade x nbre étages
2020 : 75 € /m à 1ère taxation, 150 € à la deuxième, 240 € pour les suivantes x nbre étages.

Ca a rapporté 11.550 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance relatif à l’affichage sur panneaux communaux – Exercices 2020 à 2025.

Pas de changement : 4 € pour 8 jours.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur l’utilisation privative de la voie publique pour la pose de containers et à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments – Exercices 2020 à 2025.

La tutelle demande de taxer au m². On passe de 10 € par jour par container et 0,5 €/m² par chantier, à 1 €/m³.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur le personnel de bar – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 5.000 € par établissement.

Ça a rapporté 10.000 € en 2018. Il y en a un qui a été enrôlé dans exercice suivant.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les tanks, réservoirs fixes, silos fermés aériens – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 0,4 €/m³ (maximum prévu par la circulaire). Que la sucrerie.

Ça a rapporté 39.427 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés – Exercices 2020 à 2025.

Maximum prévu par la circulaire : 9,4 €/m² avec maximum de 4.750 €.

Ça n’a rapporté que 354 € en 2018. Mais on la garde pour l’effet dissuasif.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public à l’occasion de marchés – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 0,25 €/m² (0,2 si abonnement) + 2,5 €/jour pour raccordement électrique (fin de l’avantage pour abonnement comme demandé par la tutelle).

Ça ne couvre pas les dépenses réalisées par la Ville.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les guichets bancaires – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 430 € (max de la circulaire).

Ça a rapporté 11.610 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les panneaux publicitaires fixes – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 0,75 €/dm² (max de la circulaire).

Ça a rapporté 18.781 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur les versages sauvages – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 100 € pour dépôts mineurs, 500 € pour dépôts importants, sur base des frais réels si coût plus élevé.

Pas de recettes en 2018 (difficile d’identifier les responsables).

Anne Beghin demande si les déchets sont retirés rapidement. Enlever directement les dépôts sauvages est la preuve que l’on est vigilants, hyper réactifs et que l’on « condamne » ces incivilités. Benoit Huts (MR-CDH) répond que oui.

Christine Gilain demande si on pourrait augmenter cette taxe. Gérard Couronné répond qu’elle est déjà au maximum.

Approuvé à l’unanimité sauf Ensemble qui s’abstient.

  1. Finances – Règlement redevance pour la confection de photocopies ou copies – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 30 cents pour A4 noir,… Ca ne couvre pas les frais. Et ce n’est pas leur rôle de proposer des photocopies bon marché.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur la force motrice – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 12,39 € par kilowatt.

Ca a rapporté 15.552 € aux exercices antérieurs.

Christine Gilain demande si cela concerne aussi la production d’énergie hydraulique ?
Gérard Couronné répond que non. Ils ne peuvent taxer que ce qui existait avant la création de cette taxe.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2020.

Inchangé : 30 €.

Ca a rapporté 190.950 € en 2018.

Bernard Löwenthal intervient : Je n’aime pas cette taxe, donc je vote contre. Sérieusement, nous sommes une commune en boni, vous nous le répétez chaque année. Alors faire payer une taxe arbitraire à tout le monde ne devrait pas être nécessaire. Rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la salubrité et la propreté publique. Cela devrait être couvert par les impôts. Et donc comme l’année passée, nous votons contre.

Gérard Couronné répond que c’est un point de vue…

MR-CDH et PluS pour, Ensemble s’abstient, #CréonsDemain contre.

  1. Finances – Règlement de taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires non adressés – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : de 0,0111 € à 0,08 € par exemplaire selon le poids (0,006 € pour presse régionale gratuite).

Ca a rapporté 74.518 € en 2018.

Christine Gilain intervient : Cette taxe n’est pas au maximum possible. Comme nous sommes une commune Zéro Déchets, nous pensons qu’on devrait l’augmenter pour réduire cette pollution inutile. Et donc, nous nous abstenons.

Renaud Van Peteghem (MR-CDH) répond que cela impacterait trop les commercants de Genappe.

MR-CDH et PluS pour, #CréonsDemain et Ensemble s’abstiennent.

  1. Finances – Règlement redevance sur l’occupation du domaine public par des cirques – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 50 €/jour.

Approbation à l’unanimité.

  1. Finances – Tarif pour l’accès à la piscine communale – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 1 €/enfant, 1,5€/adulte. Ca ne couvre pas les frais (plus de 20.000 € de différence).

Approbation à l’unanimité.

  1. Finances – Tarif pour le transport des enfants des écoles vers la piscine – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 1 € par aller-retour. Ca ne couvre pas les frais (ici aussi, plus de 20.000 € de différence).

Approbation à l’unanimité.

  1. Finances – Tarif des garderies dans les écoles communales de Genappe – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 1 € pour le premier enfant, 0,5 € pour les autres. (mercredi : 2€ et 1€). Ca ne couvre pas les frais.

Anne Beghin intervient : Ce n’est pas aux parents à payer le fait que tantôt c’est l’ISBW… tantôt c’est un autre service de garderie (moins cher). Beaucoup de parents sont fâchés aussi de ce transfert de garderie entre Espace 2000 et Baisy-Thy le mercredi… et en plus, c’est plus cher. Gérard Couronné rappelle qu’une enquête sera fait au terme de ce premier trimestre auprès des parents concernés par ce changement.

Tiffany Fevery demande pourquoi c’est 1€ en plus entre 17h et 18h le mercredi ?

Stéphanie Bury ne répond pas clairement.

MR-CDH pour, les autres s’abstiennent.

  1. Finances – Tarif relatif aux encarts publicitaires dans le « Journal de Genappe » – Exercices 2020 à 2025.

Augmentation : de 540 € à 700 € pour 10 parutions/an parce que demande plus grande que l’offre, 100 € pour une parution.

Anne Beghin explique qu’on s’abstient car c’est un outil indispensable mais qui n’est pas tout à fait bien géré, qui déforce la minorité et ses électeurs. Ce journal ne nous donne aucune place.

Elle trouve aussi qu’il faut être consistant et que si on refuse d’augmenter la taxe pour les toutes-boites parce que cela coûterait cher aux commerçants locaux, il doit en être de même pour cette taxe-ci. Renaud Van Peteghem est d’accord.

Gérard Couronné répond qu’il n’y a jamais d’articles politiques dans le Journal de Genappe.

MR-CDH pour sauf Renaud Van Peteghem qui s’abstient comme toute la minorité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de permis d’urbanisation – Exercices 2020 à 2025

Permis de lotir avant. 180 € (+ 30 €, + 20%) ce qui est le max de la circulaire sur le budget.

Ca a rapporté 2.400 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance concernant le traitement des dossiers d’urbanisme – Exercices 2020 à 2025.

25 € pour dossiers espaces verts, jardins, abattages, haies…
180 € pour permis d’urbanisme (+80 €, + 80 %, max de la circulaire) + 50 € si avis commission requis.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance concernant les frais de formalités d’enquêtes publiques d’urbanisme et annonces de projet – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 150 € par enquête, 50 € par annonce de projet.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance pour les recherche et délivrance de renseignements d’urbanisme et certificats d’urbanisme n° 1 – Exercices 2020 à 2025.

Augmentation de la taxe de 75 € à 100 € par demande.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les constructions, reconstructions, transformations, restauration des propriétés bâties, modification de la destination ou de l’affectation d’un bien nécessitant un permis d’urbanisme, un permis unique ou un permis intégré – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 0,25 €/m³ pour bâtiments agricoles, 0,5 €/m³ pour les autres constructions.

Ca a rapporté 48.726 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les demandes d’autorisation d’activités relatives au permis d’environnement aux implantations commerciales – Exercices 2020 à 2025.

4000 € permis intégré de classe 1, 2000 € classe 2, 350 € permis intégré d’urbanisme (nouveau avec le CODT), 180 € permis d’implantation commerciale.

Ca a rapporté 4.303 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance concernant l’indication de l’implantation des constructions et la réalisation du procès-verbal de l’indication – Exercices 2020 à 2025.

Sur base d’un décompte de frais réels.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur le raccordement aux égouts – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 125 € par raccordement.

Ca a rapporté 1.000 € en 2018.

Bernard Löwenthal demande si on va bien systématiser la vérification du raccordement aux égouts pour toutes les nouvelles constructions, comme discuté en commission finance (il n’y a eu que 8 taxes en 2018, ce qui est très anormal…) ?

Gérard Couronné confirme qu’ils vont bien le faire.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les parcelles non bâties – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 75 € / parcelle.

Ca a rapporté 5.700 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les terrains de golf – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 9.000 € par an et par terrain. Il y a deux terrains de golf à Genappe.

Anne Beghin demande pourquoi c’est le seul sport à être taxé ? Quel est le sens de cette taxe ?

Gérard Couronné répond qu’on pourrait en effet taxer les terrains de tennis ou les piscines mais qu’ils ne vont pas le faire.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur la construction et l’extension des golfs et terrains de sports privés – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 25 €/ha. Ça n’a rien rapporté en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement complémentaire de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2020.

Ils n’ont pas encore les tarifs du SPF Intérieur, ca pourrait donc changer.

25 € par carte d’identité (8 € pour la commune au lieu de 4 € auparavant) – + 25%
10 € par cartes pour enfants (3 € pour la commune) – inchangé.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur les cérémonies de mariage – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : gratuit pendant heures de bureaux et samedi matin, 150 € sinon.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance relatif aux demandes de changement de prénom(s) – Exercice 2020 à 2025 – Proposition.

Inchangé : 490 € par demande, 49 € pour les transgenres.
Pas encore eu de recettes.

Christine Gilain demande pourquoi il n’y a pas de tarif adapté si le changement est vraiment justifié. Mariane Tock (directrice générale) répond qu’ils ont pris le montant appliqué par le SPF.
Tiffany Févery trouve que si il y a eu une erreur d’une administration avant, cela devrait être gratuit. Gérard Couronné répond que oui bien, sur, c’est évident.

MR-CDH pour, les autres s’abstiennent.

  1. Finances – Tarif relatif aux cimetières – Exercices 2020 à 2025.

Les tarifs sont similaires à ceux de l’exercice précédent. Juste les caveaux hors normes qui augmentent.

Ça a rapporté 30.180 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé sauf taxe abatage d’animaux, décès, transcription d’acte, et recherche généalogique (fréquent),

Anne Beghin intervient : Attention, pour toutes une série de documents, n’oublions pas que nous sommes une commune Hospitalière et que donc dans ce cas, nous devrions donner ces documents gratuitement. Ce sont les documents relatifs aux arrivées, établissements et départs de personnes étrangères…

Gérard Couronné répond qu’il est d’accord d’en parler en réunion du Groupe de Travail Commune hospitalière.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 100 € / inhumation.

Ça a rapporté 2.300 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement redevance sur les exhumations de confort de cercueils et d’urnes et sur le rassemblement de restes mortels – Exercices 2020 à 2025.

Nouveau suite à changement de législation. 300 € comme proposé par la circulaire.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe pour le stationnement en Zone Bleue et conditions de gratuité – Exercices 2020 à 2025.

Inchangé : 20 € / jour (max est 15 € /demi-jour).

Ca a rapporté 10.000 € en 2018.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020.

Augmentation de 7 à 7,5%. Max est 8,8%. +/- 400.000 €

Justification : dotation des zones de police (56k) et de secours (38k – ca va être pire dans le futur), dotation CPAS (80k), cotisation de responsabilisation (18k – plus assez de cotisation des statutaires pour payer leurs pensions, 2ème pilier pour faire baisser un peu – 224k € en 2020 + 82k € pour le CPAS – en augmentation : 452k en 2024 (+ cpas) (sur 6 ans : 2mio + 1mio) -> impact énorme, indexation (121k), tax shift (160k – 108k en 2020 : cumulé : 575k entre 2019 et 2021), recette zone de secours (14k). Total 604k de dépenses supplémentaires.

En gros, l’essentiel des augmentations provient des décisions du Fédéral (merci Charles Michel…). Le problème (surtout les pensions) va s’accentuer dans le futur et va devenir ingérable pour la plupart des communes !

Ils espèrent que cette augmentation suffira pour couvrir les besoins jusque 2025.

Anne Beghin intervient : Concernant l’IPP nous avons du mal à comprendre votre logique. Il n’y pas de logique. Nous sommes devant le fait accompli de cette augmentation de 0,5%. Cette augmentation ne cadre pas du tout avec vos discours antérieurs et vos promesses électorales. Combien de fois ne vous êtes-vous pas vanté d’un IPP bas et inchangé sur Genappe. Et puis un an après les élections changement de cap.
Cette augmentation traduit une forme d’amateurisme (NDLR : Gérard Couronné réagit fortement à ce mot qu’il n’accepte pas) au sens courtermisme. Combien de fois nous, et souvent nous avons été rejoints par d’autres conseillers de l’opposition, ne nous avons vous pas demandé et conseillé de travailler avec des planifications financières annuelles. Combien de fois n’avons-nous pas demandé aussi des audits. Systématiquement vous refusez. Même le PST est rédigé de cette manière, sans planification aucune.
Nous pourrions comprendre et être favorable à une augmentation si elle était couplée à de réels investissements forts pour notre commune.
Ici on va continuer comme avant, comme toujours. Nous nous abstenons.

Christine Gilain intervient en disant que ce n’est pas un cadeau du gouvernement. Et que c’est dommage de ne pas l’avoir dit pendant la campagne électorale. Vous ne voulez pas d’audit (Gérard Couronné répond de lire le rapport de Belfius). Elle s’abstient parce qu’on ne sait pas où on va. Et elle trouve qu’on devrait chercher d’autres ressources (production d’énergie par exemple) ?

Tiffany Fevery intervient : c’est augmentation réactionnaire à des politiques non sociales. Et on se rabat sur le citoyen. On a besoin d’un budget prévisionnel.

Approuvé par MR-CDH, abstention de #CréonsDemain et Ensemble, PluS vote contre.

  1. Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2020.

Augmentation de 1950 à 2200 centimes. 7,81% d’augmentation. + 493k € en 2020.

Approuvé par MR-CDH, les autres s’abstiennent.

  1. Urbanisme – Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, chemin de la Vallée – Cadastré section K n°26c (et K n°25a).

Approbation à l’unanimité.

  1. Communication du Collège communal.

Benoit Huts :
– Rond-point de la route du sucre : un pré fleuri et un hôtel à insectes ont été placés.
– Deux cimetière ont reçu le label vert.
– Programme du 11 novembre.

Anne Beghin intervient pour rappeler l’importance du respect du principe de neutralité. Marianne Tock répond qu’ils sont très attentifs pour les écoles. Gérard Couronné dit que sur le principe notre groupe a raison, qu’ils seront attentifs l’année prochaine.

Stéphanie Bury :
– Journée place aux enfants : 64 participants – franc succès selon elle (NDLR : ca fait très peu d’enfants par rapport au nombre habitants la commune. Cette activité récurrente ne fonctionne plus bien et mériterait d’être boostée !).
– Parade des enfants le 20 novembre dans cadre festival 0-18 et des 30 ans des droits des enfants. Ils vont planter un arbre. On attend 180 enfants.

Carine Meessens (MR-CDH) :
– Projet Windvision (6 éoliennes dont 3 sur Genappe) : le permis avait été délivré sur recours du ministre. La Ville a fait un recours au Conseil d’Etat qui suspendu le permis. On est maintenant en attente du rapport de l’auditeur.
– Projet New Wind (6 éoliennes chez nous). Le ministre Borsus (MR) a délivré le permis malgré l’avis négatif du Collège et du fonctionnaire délégué. Sauf pour l’éolienne prévue près de l’arbre de Promelles. Le Collège n’a pas encore pris position.

Marianne Tock : le plan annuel de sécurité vient d’être validé.

  1. Procès-verbal de la séance du 22 octobre 2019 – Approbation.

54.bis Point en urgence : modification d’un cahier de charge parce que les offres ne correspondent pas à ce qu’on voulait.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Divers.

55.1. Anne Beghin – COMMUNE HOSPITALIÈRE ET VISITES DOMICILAIRES

Vous avez expliqué monsieur le président à Ludivine Brocca que ce qui s’est passé le lundi 21 octobre chez cette hébergeuse de Baisy-Thy ne devait pas l’inquiéter, qu’il s’agit d’une recherche administrative émanant du fédéral et de l’Office des étrangers. Ce type d’intervention (administrative) peut se faire sans mandat. Il faut juste le consentement de la personne. Toutefois des questions et un certain malaise restent en suspens ne trouvez-vous pas…

– Pourquoi la police intervient-elle en nombre ?

– Pourquoi surtout le discours de la police est très laconique laissant ainsi la porte grande ouverte à des sentiments de peur voire à une certaine intimidation chez la personne hébergeuse ?

En tant que commune hospitalière…ne devons-nous pas réfléchir à des interventions plus humaines, plus bienveillantes. Les communes hospitalières du BW ne pourraient-elles pas se réunir ? Vous avez d’ailleurs mentionné dans le PST vouloir activer le travail et les collaborations supra-communales ?

Gérard Couronné répond qu’il a demandé l’avis du commissaire divisionnaire, Pascal Neyman. Il a expliqué que cette action a été requise par l’office des étrangers (ils n’ont donc pas eu le choix). Une équipe est allée en présence de l’agent de quartier a deux reprises (la première fois, personne n’était là). Ils sont toujours armés et équipés de gilets pare-balles. Ils n’ont pas besoin de mandats, mais le consentement est requis (et suffit).
Il est logique qu’aucune explication n’ait été donnée. Toujours d’après Gerard Couronné, les explications ne peuvent être données qu’à la personne recherchée s’ils la trouvent. Ils peuvent juste donner le contexte ce qu’ils ont fait. La réquisition devait être légalement exécutée.

Anne Beghin répond qu’elle trouve cette réponse correcte mais très théorique…

55.2. Christine Gilain : Résumés du Conseil

Elle se réjouit que le résumé du Conseil a été mis en ligne avant le Conseil. L’étape suivante serait de publier les PV. Marianne Tock répond que ca va être corrigé.

 

Fin du Conseil à 23h.

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