Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Sandra Donny (MR Les Engagés), Tiffany Fevery (PluS) et Aline Degroode (MR Les Engagés) sont excusés. Et comme d’habitude, Kevin Paulus et Valentine Courtain (tous les deux MR Les Engagés) sont absents.

Le public est composé d’une petite dizaine de personnes au début du conseil, et d’un journaliste. Il n’y a toujours pas de retransmission sur internet.

L’ordre du jour est assez léger. On a eu droit à une intéressante présentation de l’AMO Tempo par son nouveau directeur Fabrizio Amico. Puis une présentation du projet de changement de plan de secteur du camping de Glabais, un enjeu important pour ce village. Puis une quinzaine de points moins sujets à débats. La prise d’acte du remplacement de Daniel Detienne par Olivier Fiévez a été un moment plus compliqué vu la difficulté émotionnelle de ce changement.

Mais globalement, le climat de ce conseil a été constructif. Les débats étaient cordiaux avec une bonne écoute, comme cela devrait toujours être le cas. Un bon conseil communal donc même si peu d’enjeux.

Séance publique

0. AMO Tempo

Le point n’était pas à l’ordre du jour mais comme il s’agit d’une information, ce n’est pas un problème. Stéphanie Bury (MR Les Engagés) introduit le sujet en expliquant rapidement le rôle de l’AMO Tempo. Le nouveau directeur de l’AMO, Fabrizio Amico (il a commencé fin décembre 2022), présente les activités de l’association.

L’AMO Tempo est un service de prévention et éducation sociale. Ses activités sont gratuites. La confidentialité est garantie pour les jeunes.

Ils sont organisés autour de 4 pôles : citoyenneté, scolarité, prévention et activités, camps, stages et jobs. Voici quelques nouveaux projets :

Pôle citoyenneté :

Projet Solidarcité : pour les 16 à 25 ans – volontariat, formation et maturation personnelle. Ils mettent en place ensemble un projet. Ce sont des projets de 9 mois. C’est nouveau à Genappe-Nivelles. 14 jeunes se sont inscrit dont 9 sont réellement actifs ce qui est un bon résultat. Les participants sont motivés, enthousiastes,… Le directeur trouve ce projet « formidable ».

Pôle prévention :

Projet K-Ban : pour les 16 à 23 ans. Dans le domaine de la santé mentale. Accompagnement vers autres structures plus adaptées. Ils travaillent la confiance, l’estime de soi, et la mise en mouvement. Le projet est en construction.

Projet Temporise : 1 semaine par mois pour jeunes en décrochage scolaire ou social, pour changer leur regard des choses. Travail avec l’AMO (ateliers,…) en partenariat avec les écoles.

Pôle scolarité :

Projet CQFD: tutorat scolaire entre pairs (élèves du secondaire avec des étudiants du supérieur).

Ils ont l’intention de renforcer le travail de rue, de proximité. Pour cela, ils espèrent avoir un équivalent temps plein jeune dans cadre du plan Rosetta. Ils veulent aussi renforcer la collaboration avec les écoles (dans le cadre du décrochage scolaire) comme Nespa. Ils essayent d’y être plus présent, une à deux fois par semaine pour être perçu comme un partenaire de l’école.

Ils veulent qu’on parle d’eux pour devenir un acteur incontournable.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient: Elle souhaite bonne chance à notre nouveau directeur. C’est une bonne présentation. Vous semblez prendre plaisir et être motivé. Est-ce que les jeunes du centre croix rouge pourront participer au projet CQFD ? Fabrizio Amico répond que oui, ils visent tous les jeunes peu importe où ils se trouvent. Anne Beghin demande combien de jeunes participent ? Fabrozio Amico répond qu’on ne le sait pas encore.
A la question de savoir s’il y a des projets sur la biodiversité dans Solidarcité, le directeur le confirme. Il confirme aussi que l’école de devoir est reconnue par l’ONE.
Anne Beghin demande pourquoi le projet CQFD ne commence qu’en novembre. Stéphanie Bury répond qu’il n’y a pas assez d’éléments en début d’année et pas assez de jeunes demandeurs avant. Mais rien n’est figé. Fabrizio Amico explique que c’est la première année et qu’il est probable qu’il sera nécessaire de commencer dès la rentrée par la suite.

17. Urbanisme – « Camping de Glabais » – Dossier de base – Demande de révision partielle du plan de secteur de Nivelles en procédure accélérée – Organisation de la R.I.P.

Dans le cadre du dossier de révision partielle du plan de secteur à Glabais, sur la parcelle localisée rue Cala 1, parcelle 4ème division section D n°363A, il est proposé au Conseil Communal d’approuver le dossier de base rédigé par DR(EA)2M et d’approuver le principe de la révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue d’inscrire une zone d’habitat à caractère rural (ZHCR) en lieu et place de la zone de loisirs (ZL) selon la procédure accélérée du CoDT. La présente décision et le dossier de base seront soumis à une réunion d’information préalable (RIP) le 16 février 2023 à 18h30, à la salle du Conseil Communal, Espace 2000, suivant les modalités prescrites par le CoDT.

Seront invité à cette réunion d’information préalable : le Ministre de l’aménagement du territoire, un représentant du SPW-TLPE – DDT, le fonctionnaire délégué de la direction extérieure du Brabant wallon, la Directrice générale du SPW-ARNE ou son représentant, le Pôle « Aménagement du territoire », le Pôle « Environnement » et la CCATM.

Le Collège communal prendra toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette décision en ce compris les modalités pratiques de la RIP: diffusion dans 2 journaux régionaux et un journal local toutes boites, affichage aux valves communales, affichage en 4 endroits proches du périmètre et sur le site internet de la Ville.

Carine Messens (MR Les Engagés) introduit le sujet en faisant l’historique de la demande depuis 10 ans. Le changement d’affectation pour permettre 8 habitations (avec voirie privée) a déjà été approuvé en conseil communal en 2015.

Présentation par DR(EA)2M (Colin Sonck et Nicolas Perlot) :

Colin Sonck présente le dossier de base : révision du plan de secteur par une procédure accélérée à l’initiative de la commune ce qui est possible parce que la zone est déjà urbanisable aujourd’hui. La prochaine étape sera une réunion d’information préalable et l’avis de la CCATM.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande combien de temps va durer la procédure accélérée ? Et la procédure globale avec le permis de lotir puis de construire ? Colin Sonck confirme que cela va prendre des années avant d’’arriver à la construction. Il faudra des permis d’ouverture de voiries, de lotissement, peut-être d’incidence,…

Bernard Löwenthal demande si la zone fera d’office partie du RGBSR de Glabais (c’est un règlement qui empêche de construire des bâtiments qui ne cadreraient pas avec le caractère actuel du village. Ce règlement n’est plus contraignant avec le CoDT mais il sert toujours de référence dans les décisions de la commune). Colin Sonck répond que c’est une option.

Renaud Van Peteghem (MR Les Engagés) demande pourquoi on n’oblige le propriétaire à nettoyer le site immédiatement. Gérard Couronné (MR Les Engagés) répond que le propriétaire a déjà nettoyé une partie.

Le point est approuvé à l’unanimité. Nous l’avons approuvé parce qu’il y a urgence à réaffecter ce site. Et pour cela, il faut choisir entre une zone de loisir et une zone d’habitat. Il nous semble moins impactant (moins risqué) pour le village d’y accepter de l’habitat à caractère rural. Nous aurions bien sur préféré qu’on n’y construise pas du tout, mais il faut tenir compte des impacts financiers que cela impliquerait.

Gérard Couronné conclut en disant que le propriétaire pour remercier le conseil communal. Bernard Löwenthal réagit en disant que ce sont les riverains qui ont été pris en compte, pas le propriétaire. Le chancre actuel doit être réhabilité, c’est ca l’urgence.

1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Réservation d’emplacements de stationnement pour motos – Rue Nicolas Lebrun

Adoption d’un règlement complémentaire de circulation visant à réserver un emplacement unique pour le stationnement des motos sur le parking compris entre le Ravel et la rue N.Lebrun, au niveau de la première place juste après la sortie/entrée du parking (du côté quai). Cela fait suite à la demande de l’école Nespa pour des élèves qui viennent en moto à l’école.

Approbation à l’unanimité.

2. Environnement – Avenant n°3 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants

Avec la mise en place de la collecte des déchets organiques, des sacs compostables doivent être mis à disposition de la population. Considérant que les sacs vont être modifiés pour la collecte des déchets organiques, InBW nous propose un avenant à la convention de gestion des sacs communaux payants par lequel la commune de Genappe décide de confier la mission de fourniture et livraison de sacs à in BW et précisant ce qui suit :

• InBW s’engage à prendre en charge l’acquisition, la distribution, la gestion des stocks et la facturation des sacs ;
• Le modèle de sac en polyéthylène unique aura une capacité de 20 litres. Il sera de couleur vert clair et porte le logo « in BW » suivi de la mention « et votre commune » et sera vendu aux citoyens au prix de 4 € le rouleau de 10 sacs, soit 0,40€/sac ;
• Les prestations de in BW seront facturées à la Ville au coût de 0,0025€/sac (marge in BW) ;
• La vente des sacs compostables sera proposée aux mêmes commerces que ceux qui vendent les sacs blancs pour les déchets résiduels ;
• Les revendeurs bénéficieront d’une marge bénéficiaire sur les sacs vendus (0,00605€ /sac vendu TVAC) ;
• Le bénéfice de la vente des sacs sera réparti entre les différentes communes utilisant le modèle de sac unique « in BW », et ce, au prorata des quantités de déchets organiques collectées sur chaque commune.

Approbation à l’unanimité.

3. Environnement – Avenant n°4 à la Convention de collaboration pour la collecte des encombrants à domicile

Approbation à l’unanimité.

4. Environnement – Octroi d’une prime communale à l’achat de langes lavables – Règlement – 2023-2024

Le Collège communal a approuvé l’octroi de :

• en 2018-2019 : 17 primes pour un montant globale de 1.661 €.
• en 2020 : 16 primes pour un montant de 1629,05 €
• en 2021 : 13 primes pour un montant de 1418 €
• en 2022 : 12 primes pour un montant de 1341 €

Le règlement pour l’octroi d’une prime à l’achat de langes lavables est arrivé a échéance le 31 décembre 2022. Au vu du succès rencontré par cette prime (58 primes en 4 ans pour un montant global de 6107,50 €), il est proposé au conseil de renouveler l’octroi de cette prime pour les 2 années à venir (2023 et 2024). Le règlement reste inchangé (le montant de la prime octroyée équivaut à 50% de la facture d’achat avec un maximum de 125 €).

Bernard Löwenthal estime que le nombre de primes octroyé, +/- 15 en moyenne par an, n’est pas très élevé. Il demande si la communication de cette prime est suffisante ? Est-ce qu’on communique dans les crèches par exemple ?

Benoit Huts (MR Les Engagés) répond qu’un dépliant est donné avec le cadeau qu’ils donnent à chaque naissance ainsi que lors de l’inscription dans les crèches.

Approbation à l’unanimité.

5. Transition – Budget participatif 2023 : modification du calendrier.

En novembre 2022, nous avons lancé l’appel à projet Budget participatif 2023. Vu le manque de candidatures, le Collège a déjà décidé de prolonger jusqu’au 15 janvier 2023 la procédure de sélection des citoyens désirant faire partie du comité de sélection, le tirage au sort des candidats devait être proposé au Conseil Communal de février 2023. A ce jour, nous n’avons reçu que 5 candidatures.

D’autre part, à ce jour, seuls deux projets ont été remis. Dès lors il semble opportun de proposer un report de l’ensemble du processus et de communiquer sur celui-ci afin de permettre aux uns de se porter candidats au comité de sélections et aux autres de s’organiser pour remettre un projet.

La ligne du temps des appels à projets pourrait être la suivante :

• 31 mars 2023 : date limite pour déposer les projets
• Du 01 avril au 07 juin 2023 : travail du comité de sélection : faisabilité et sélection des projets
• Du 01 mai au 14 mai 2023 : vote des citoyens via le site de la Ville
• 27 juin 2023 : conseil communal : proclamation des projets retenus
• 29 août 2023 : conseil communal : modification budgétaire

La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection pourrait être la suivante :

• 10 mars 2023 : date limite pour déposer sa candidature pour faire partie du comité de sélection
• 28 mars 2023 : Conseil communal : tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection
• Du 01 avril au 07 juin 2023 : participation aux réunions de travail du comité de sélection

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) trouve que le thème « bas carbone » est très bien mais pas facile à comprendre pour tout le monde. Il faudrait l’exprimer plus concrètement, avec des exemples. On approuve la nouvelle ligne du temps pour laisser plus de temps à des citoyens à proposer des projets.

Vincent Girboux (MR Les Engagés) explique que les autres types de projet sont aussi possibles. On attire l’attention sur bas carbone mais ce n’est pas exclusif. Le premier cercle de citoyen intéressé a déjà participé, il faut atteindre un second cercle ce qui est plus difficile. De plus, notre appel à projet tombe en même temps que celui du GAL.

Gérard Couronné explique qu’il est d’accord avec la proposition de Benoit Moreau de donner plus d’exemples.

Approbation à l’unanimité.

6. Transition – PLAN HORIZON PROXIMITÉ – Appel à projet « Objectif Proximité « 

Depuis une vingtaine d’années, la dévitalisation de nombreux centres-villes et villages en Belgique se confirme, avec un taux moyen de vacance commerciale en augmentation constante. Au-delà de ses incidences économiques, ce phénomène présente avant tout un enjeu sociétal fort ; l’origine et les conséquences de la dévitalisation des centres-villes et villages dépassant le seul sujet de l’activité commerciale. En effet, cette tendance s’accompagne également de la diminution de services qu’ils soient de base (Poste, distributeurs de billets…etc.), mais aussi en termes d’infrastructures, de loisirs, de culture, d’équipements sportifs …

Sur la base des éléments de constats et afin de soutenir le commerce local wallon dans la phase de relance post-covid, tout en répondant plus largement aux besoins du secteur, le Gouvernement propose, à travers le Plan Horizon Proximité, des mesures structurantes et transversales nécessaires pour redynamiser nos centres-villes et les rendre plus attractifs. Celles-ci sont regroupées autour de quatre axes majeurs intrinsèquement liés que sont : l’économie, l’aménagement du territoire, la formation et le numérique. Un cinquième axe articulant le tourisme et l’économie vient compléter le Plan Horizon Proximité.

C’est dans l’axe « économie » et dans la continuité des objectifs poursuivis par le mécanisme CRÉASHOP de redynamisation des centralités et de réduction du nombre de cellules vides, que le Gouvernement wallon propose le présent dispositif intitulé « Objectif Proximité ».

Le Gouvernement wallon souhaite lutter contre la vacuité commerciale en favorisant la création de commerces de qualité, novateurs, et l’installation de créateurs et d’artisans. Une attention particulière sera portée aux projets incluant une réflexion autour des circuits courts et de l’économie circulaire.

Pour ce faire, le dispositif comprendra l’appel à projets comprend deux volets :

• « Je m’installe » : visant à soutenir l’installation de nouveaux commerces dans des cellules vides.
• « Je me réinvente » : destiné aux commerçants existants désirant se repositionner et/ou faire évoluer leur entreprise de façon novatrice et en lien avec les besoins identifiés de la centralité.

Toutes les Villes et Communes wallonnes qui le souhaitent peuvent se porter candidates à l’appel à projets, après avoir procédé à un diagnostic commercial de leur centralité (des jurys locaux auront ensuite la charge d’évaluer les projets présentés).

La prime versée aux candidats correspond à 60 % des dépenses éligibles pour un montant maximum de 6.000 €.

Benoit Moreau intervient pour demander si on a un plan pour garder les surfaces commerciales ? Gérard Couronné répond que non, on n’a pas de plan dans ce sens. On va d’ailleurs devoir se prononcer pour les futurs rez-de-chaussée de la rue de Charleroi.

Approbation à l’unanimité.

7. Finances – Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du ministre des Pouvoirs locaux du 5 décembre 2022 – Prise d’acte – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’arrêté du ministre des Pouvoirs locaux du 5 décembre 2022 approuvant, sous réserve de remarques, les deuxièmes modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022.

Il y a quelques modifications pour un total de 143 € de recettes en moins et 165 € de dépenses en moins à l’ordinaire, et 0 € à l’extraordinaire (un changement de poste).

Le bourgmestre signale que le projet de budget 2023 a été approuvé par la tutelle (réponse arrivée la veille).

8. Finances – Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

Il y a lieu de prendre acte des décisions de tutelle concernant les taxes décidées pour 2023-2025.

Ils ont tout approuvé.

9. Finances – Fabrique d’église de Ways – Budget 2023 – Décision de tutelle.

Les dépenses prévues s’élèvent à 15.096,30 €
Les recettes prévues s’élèvent à 15.096,30 €
La part communale prévue pour 2023 est de 14.016,30 €, en augmentation de 2%.

Approbation à l’unanimité.

10. Affaires générales – Ecoles communales – Accueils extrascolaires – Projet pédagogique.

Il y a lieu que le Conseil approuve le projet pédagogique de l’accueil extrascolaire des écoles communales.

Stéphanie Bury explique rapidement en disant que le projet a été approuvé par le CCA.

Anne Beghin intervient :

« Tout d’abord une remarque d’ordre général et rédactionnel Pour ce point et le suivant. Pourquoi ces documents sont rédigés au masculin ? On parle de coordinateur et d’animateur. Aujourd’hui il est acquis que l’écriture inclusive peut être utilisée pour ce type de documents.

On sait que l’ATL ou Accueil Temps Libre des enfants est un secteur qui a fortement évolué ces 15 dernières années. Ainsi les moments avant et après l’école sont reconnus comme des moments essentiels dans la vie des enfants de 2,5 ans à 12 ans.

Ce secteur s’est, de manière résumée, professionnalisé au profit de tous les acteurs.trices de l’ATL à savoir les accueillant.e.s, les parents et les enfants. Les projets pédagogiques sont alors des feuilles de route et des docus officiels importants.

Ce contexte rappelé j’ai trouvé le document du Projet pédagogique de l’Accueil extra-scolaire des écoles communales de Genappe lacunaire. Cela pourrait être celui de n’importe quelle école voire de n’importe quelle commune. Et c’est dommage.

En effet, il semble manquer des éléments clés comme le ROI qui devrait nous éclairer sur différentes règles (RGPD, Respect-Comportements, conditions financières, etc.). Il manque aussi des réponses à des questions concrètes : Que fait-on ? Pourquoi le fait-on? Comment concrétise-t-on ?

Enfin, il manque des infos concernant :

• Les devoirs des enfants en primaire : Si les devoirs ne sont pas pris en charge par les accueillant.e.s. -Il s’agit d’un accueil et non d’une étude-. Les enfants qui le désirent peuvent toutefois faire leurs devoirs. Il s’agit d’une réalisation libre des devoirs: pas de correction mais un coup de main peut être envisagé. Cet aspect peut-il être inclus ?
• La partie consacrée aux besoins des enfants devrait être développée :
  Il y a les besoins physiques (accès à l’eau, collation, organisation du gouter, etc)
  Il y a les besoins psychologiques et de sécurité affective : Trop peu d’éléments concrets concernant ce qui est mis ou ce qui sera mis en place pour permettre la confiance en soi ou pour gérer les conflits.
  Ces éléments peuvent-ils être inclus ?
• Enfin je suis étonnée qu’aucune précision ne soit faite à propos des enfants réfugiés et des enfants ukrainiens, de l’accueil particulier qui pourrait leur être réservé, des activités pour les intégrer, de sensibilisations aux droits des enfants, etc. Cette attention particulière peut-elle être incluse. Cela semble primordial

Il est évident que nous votons favorablement moyennant quelques adaptations qui nous semblent fondamentales et, que nous comptons sur vous pour aider l’équipe pour que le prochain exprime d’avantage d’identité en lien avec nos écoles, communes. Et aussi plus de précisions. »

Stéphanie Bury répond qu’elle fera part de ces remarques au CCA. Elle est d’accord pour l’écriture inclusive. Il est difficile de tout mettre dans le projet pédagogique). Ils ne parlent pas des Ukrainiens parce qu’ils ne veulent pas faire de différence entre jeunes. Ils mettent l’accent sur les formations (bienveillance et sociabilisation).

Approbation à l’unanimité.

11. Affaires générales – Plaines de vacances – Projet pédagogique.

Il y a lieu que le conseil approuve le projet pédagogique des plaines de vacances.

Anne Beghin explique que ses remarques du point précédent s’appliquent aussi à celui-ci.

Christine Gilain (Ensemble) s’étonne que ce n’est pour pour les enfants jusqu’à 12 ans. Benoit Huts répond qu’il n’y a pas de projet pédagogique pour les ados mais c’est le même partenaire qui est en charge des plaines de vacances.

Approbation à l’unanimité.

12. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain – Conseil de l’action sociale de la Ville de Genappe, exclusion et remplacement pour un des mandats du groupe CréonsDemain.

Vu la demande du groupe CréonsDemain d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil communal du 20 décembre 2022 le courrier y relatif daté du 13 décembre reçu le 14 décembre ;
Vu la lettre de M. Detienne reçue le 20 décembre 2022 dont M. le Président a donné lecture en séance
Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2022 et la proposition de M. le Président de reporter ce point à une prochaine séance.
Vu le courrier du Groupe CréonsDemain nous demandant de remettre le point à l’ordre du jour du Conseil communal du 30 janvier 2023 et proposant la candidature de M. Olivier Fièvez en remplacement de M. Detienne.

Gérard Couronné explique le point, il lit le courrier de Daniel Detienne qui demande un nouveau report puis celui de Georges Balon Perrin, coordinateur du bureau de fédération d’Ecolo, qui confirme le respect des règles du parti Ecolo. Le point n’est pas reporté, on prend acte.

NDLR : Il s’agit d’une décision prise par la locale Ecolo Genappe #CréonsDemain pour des raisons internes que nous ne développerons pas publiquement.

13. Secrétariat communal – Motion demandant la libération du tournaisien Olivier Vandecasteele détenu en Iran.

Vu les courriers en date du 11 janvier émanant de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et du 9 janvier 2023 de la Ville de Tournai relatifs à la libération immédiate de Monsieur Olivier Vandecasteele travailleur humanitaire détenu en Iran.

Depuis le 24 février dernier, le Tournaisien Olivier Vandecasteele est enfermé en Iran sans motif valable. Ses conditions de détention sont inhumaines et agissent tant sur sa santé mentale que physique. Par ailleurs, ses droits à se défendre ne sont pas du tout respectés. Ce 8 décembre, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre la loi d’assentiment au traité qui permet le transfèrement de prisonniers entre la Belgique et l’Iran, votée en juillet. Toutes les solutions diplomatiques doivent être mises en œuvre afin de libérer Olivier Vandecasteele.

C’est ce que propose la présente motion.

Selon le ministre belge de la Justice, il existe un lien direct entre l’arrestation de Vandecasteele et la condamnation en Belgique d’un ancien diplomate iranien pour crime terroriste. Cela alimente les craintes que Vandecasteele soit arbitrairement détenu pour être utilisé comme monnaie par les autorités iraniennes.

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si on pourrait indiquer notre soutien sur le panneau d’information de la place de la Gare. Et sur Facebook. Gérard Couronné répond qu’il trouve que c’est une bonne idée.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) explique qu’il serait mieux d’uniformiser les communes dans la motion, on y parle de Tournai et d’Aiseau-Presles, et pas de Genappe… Si la motion a été initiée par la ville de Tournai, nous devons nous l’approprier et la mettre à notre nom dans le cadre du présent conseil.

Gérard Couronné approuve la remarque.

Approbation à l’unanimité.

14. Travaux – Marché de services – 1846 – Désignation d’un Auteur de projet pour l’aménagement du Parc de la Dyle à Ways – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 50.000,00 €, 21% TVA comprise via la procédure négociée sans publication préalable.

Anne Beghin intervient : « Je tiens à féliciter Aude Roland et monsieur Georgery pour la qualité du travail et du dossier ainsi que tous les acteurs dont les membres de la CLDR. Je reconnais leur implication pour ce dossier important.

J’ai deux remarques :

• Il y aura de la signalétique avec des panneaux didactiques concernant par exemple des infos sur la faune et la flore. Ailleurs dans Genappe ou même sur le Ravel il y a des panneaux et à l’avenir il y en aura d’autres. Ne faudrait-il pas créer une charte graphique afin d’avoir une signalisation communale harmonieuse ?
• Au niveau du cahier des charges, je tiens à souligner positivement l’intégration du critère 1.3. « Développement durable-Fiabilité et pérennité des solutions, mesure globale de l’empreinte écologique du projet, maitrise de la consommation énergétique ». Toutefois la valeur de ce critère est dérisoire ce qui est dommage car nous savons son importance et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un site vert. »

Benoit Huts est d’accord pour l’uniformisation des panneaux et il comprend la remarque sur le poids du critère développement durable mais c’est un premier pas.

Approbation à l’unanimité.

15. Travaux – Marché de travaux – 1848 – Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2023 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 158.187,50 €, 21% TVA comprise, par la procédure négociée sans publication préalable.

Approbation à l’unanimité.

16. Travaux – Marché de travaux – 1849 – Interventions localisées en voirie – Programme 2023 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 133.327,44 €, 21% TVA comprise, par la procédure négociée sans publication préalable.

Approbation à l’unanimité.

18. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Modification du règlement d’ordre intérieur « Règlement 2008 ».

Considérant que certaines dispositions du règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque de Genappe doivent être revues pour des motifs d’organisation interne, d’intérêt général et, afin de coïncider avec les dispositions des différents règlements-redevance de la Ville de Genappe et, avec les intentions précisées dans le dossier de demande de reconnaissance en catégorie 2, on nous demande de valider un nouveau règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque de Genappe tel que proposé par la Bibliothécaire dirigeante, Virginie Dumont.

Virginie Dumont ne pouvait pas être présente mais elle viendra expliquer le règlement lors d’un prochain conseil. Pour des questions de procédure, on ne peut pas attendre pour l’approuver.

Approbation à l’unanimité.

19. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Approbation du renouvellement de la demande de reconnaissance, en catégorie 2, de la bibliothèque de Genappe et approbation du nouveau plan quinquennal de développement de la lecture.

Il s’indique de solliciter le renouvellement de la reconnaissance du Centre de Lecture publique de Genappe en catégorie « 2 » et dès lors qu’il s’indique, afin de respecter les termes de cette reconnaissance, d’introduire un nouveau plan quinquennal de développement de la lecture.

Approbation à l’unanimité.

19.2 Point supplémentaire – Plan D’Actions pour l’Energie Durable et le Climat – appel à projet Pollec 2022 – volet « Ressources humaines » : décision d’introduire une candidature.

Nous pouvons obtenir le financement d’un équivalent temps-plein pour suivre les fiches du plan climat en échange d’engagement de réduire à 55% nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cette personne travaillera entre autres sur l’extension des voitures partagées, sur la mobilisation et sensibilisation des citoyens et des élus, sur la mise en place de coopératives communales de projets locaux énergie, de la mise en place d’un guide dans le cadre de projet d’urbanisme, de l’accompagnement de personnes précarisées, de la concertation avec les agriculteurs pour des pratiques culturales plus durables,…

Les fiches projets ont été détaillés avec prévision de financement et de ressources humaines. A la demande de Bernard Löwenthal, le Collège les enverra par mail aux conseillers.

Approbation à l’unanimité.

21. Secrétariat communal – Divers

Anne Beghin: Avez-vous des nouvelles sur l’organisation d’une fresque du climat pour le conseil communal ?

Marianne Tock s’est renseignée. La formation peut même être gratuite pour les élus. Le Monty l’organise ce dimanche, c’est une bonne occasion de le tester. Ils sont très intéressés et cela viendra rapidement au Collège pour décision.

Anne Beghin : comment sera diffusé le formulaire « Enquête seniors » ? Quelle méthodologie utilisée pour la passation de l’enquête.

Gérard Couronné explique ce que Innovons va faire.

Ludivine Brocca : Pouvez-vous nous donner un état d’avancement des travaux de la place de Bousval ?

Benoit Huts : ca avance bien. Ils ont 10 jours de retard dû à l’hiver et 5 jours pour le placement d’une citerne d’eau de 20.000 l de pluie. Le pavage commencera la semaine prochaine. Tout devrait être fini pour début avril.

Christine Gilain félicite le Collège pour la réunion d’information sur le centre Croix Rouge.
Anne beghin trouve dommage que le Collège (sauf Stéphanie Bury) n’ait pas été présent. Stéphanie Bury confirme que ca s’est très bien passé.

Christine Gilain demande des nouvelles du dossier Rue de Ways.

Gérard Couronné explique qu’il n’a toujours aucune nouvelle du cabinet Henry malgré ses demandes et celles de Bernard Löwenthal. C’est incompréhensible et même scandaleux que cela prenne autant de temps rien que pour obtenir une date de réunion…