CHRONIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AVRIL 2019

Présents : tous les conseillers sauf Aline Degroode qui est excusée.
Public : moins de 10 personnes (les habituels essentiellement).
Journalistes : Vincent Fifi et Michel Demeester.

1. Plan de pilotage de l’école de Baisy-Thy.

Présentation du plan de pilotage par le directeur de l’école, Marc Potvin.

Notre formation politique félicite le directeur de l’école de Baisy-Thy ainsi que l’équipe qui a contribué à l’élaboration de ce plan de pilotage et ce pour plusieurs raisons :

– L’école de Baisy-Thy, plus grande école de Genappe en nombre d’inscrits et développant un projet pédagogique ambitieux mais complexe (l’immersion pédagogique), n’a pas hésité à prendre part à ce projet devenant « pionnière » sur notre commune et référente pour les autres écoles.
– Avec cette feuille de route élaborée collectivement, on sent bien que l’école s’est choisi des objectifs généraux ambitieux mais bien ancrés dans la réalité de son école, prenant ainsi les constats et les indicateurs qui lui ont été transmis à bras le corps.
– Depuis le début du processus notre groupe (notamment aussi au travers de la table ronde de l’école) se rend compte de la motivation sous-jacente à ce travail conséquent.

Le plan de pilotage donnant davantage de liberté aux écoles pour remplir ses missions générales, il est aussi l’occasion d’être créatif pour résoudre des problèmes qui se manifestent un peu partout dans notre enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles et à Genappe aussi. Soulignons ici les problèmes de violence, de mal-être, les échecs scolaires, les difficultés scolaires, les inégalités. A cela s’ajoute pour l’école communale de BT des difficultés en lien supposé avec l’immersion linguistique, notamment l’apprentissage des mathématiques. Et des difficultés de « Turn over » au sein des élèves, constats qui ne sont pas neufs. Nous comptons dès lors sur le dynamisme du directeur et de l’équipe de pilotage pour mettre en œuvre toute leur créativité et audace pour élaborer au fur et à mesure des 6 années et des évaluations internes et externes des actions innovantes.

Dans le contexte ainsi posé, notre groupe à des suggestions et des questions à adresser à l’équipe de monsieur Potvin.
• Deux évaluations sont prévues : une par la CFWB, au terme de 3 ans et une en interne, annuelle. Qui se charge alors de cette dernière ? Comment envisagez-vous sa mise en place ?
• La formulation des objectifs pourrait-elle être un peu améliorée. Il est important (en terme de motivation notamment) que chaque objectif soit formulé de manière positive. Ce qui n’est pas le cas pour un des 4 objectifs. Est-ce possible de changer alors la formulation pour une formulation des 4 objectifs « uniformément positive et ainsi stimulante et constructive ? Ainsi, l’objectif « Diminuer le ressenti de menace (chantage et harcèlement) chez les élèves » pourrait-il être formulé autrement comme par exemple « Développer un climat convivial et amical » ?
• Le dernier objectif « augmenter les résultats en math au CEB » exprime une réalité, un constat interpellant quant à l’apprentissage des mathématiques…réalité peut-être amplifiée de par l’ immersion. Pouvez-vous concrètement expliquer quelles seront les actions que vous envisagez pour atteindre cet objectif ?
• Les moyens pour atteindre les objectifs sont encore peu précis dans leur expression écrite. Nous souhaiterions un peu plus d’informations concrètes tant pour notre bonne information que dans le cadre de la finalisation du dossier qui sera transmis à la CFWB
o Qu’entendez-vous par pratiques collaboratives ? Vous avez parlé de pratiques collaboratives entre enseignants, ce qui est une proposition d’entraide très constructive. Pouvez-vous nous donner des informations quant à sa mise en œuvre ? Etant donné que nous pensons qu’introduire/qu’optimiser la solidarité à l’école est pertinent… Envisagez-vous aussi la mise en place de telles pratiques entre enfants de l’école ? Voire aussi entre les enfants de l’école et des jeunes du secondaire ? Envisagez-vous alors des séances de tutorat en dehors des heures scolaires par exemple ?
o Qu’entendez-vous par des périodes pour la remédiation des élèves en difficultés ? Pouvez-vous préciser le nombre de périodes, leur durée, leur inscription dans les horaires ? Comment y intégrer au mieux les enfants les plus démunis ?
o Qu’entendez-vous par l’éventuelle mise en place d’une filière non immersive… Cette proposition soulève des questions en lien avec la communication, l’information envers les parents et ce dès l’inscription. Cela soulève aussi des questions de logistiques, d’organisation et de gestions des espaces. Comment envisagez-vous cette seconde filière ? Comment imagineriez-vous sa mise en place ?
Avant la mise en place du plan de pilotage…L’avis de diverses instances est indispensable dont l’avis du Comité de parents. Celui-ci, d’après le dossier, a été remis le 4 avril. Nous voudrions connaître le contenu de leurs réactions voire aussi les questions que les parents auraient formulées lors de la présentation du plan. Nous pensons que d’intégrer une brève synthèse des réactions du COPA au sein de votre dossier, organe important d’une école est un plus. Enfin il y a un an, nous avions compris qu’il n’y avait plus de réel comité de parents à BT. Pouvez-vous nous confirmer qu’un « nouveau » comité est mis en place ?

Gérard Couronné propose que Marc Potvin réponde aux questions par écrit, ce que Anne Beghin accepte.

Approbation à l’unanimité.

2. ORES. Convocation Intercommunale Ores du 29 mai. Ordre du jour. Approbation.

Présentation du rapport d’activité par Monsieur Joris. Cela faisait malheureusement double emploi puisque Monsieur Joris avait déjà eu l’occasion d’expliquer tout cela en détail lors de la commission Affaires Générales.

Explication :
– Création d’une filiation Connexio (société coopérative de call center)
– 2020 passage au LED et développement durable en plus
– Dans 5 à 6 ans, il y a aura une augmentation du prix du gaz,
– Pas de gaz à Houtain-le-val, car cela créerait un déficit de 1,5 million qui serait à charge du citoyen.
– Modification statutaire et financière légère
– Réunion prévue le lundi 29/04 avec ORES et les citoyens.

Jean-François Mitsch (Ensemble) fait une longue intervention contenant 12 questions. Monsieur Joris y répond ensuite.

Approbation à l’unanimité sauf JF Mitsch qui vote contre.

3. Intercommunale IPFBW. Convocation AG de juin. Approbation.

Ecolo nous a confirmé qu’il n’y a pas de problème, donc nous envisagions d’approuver. Mais comme Gérard Couronné a proposé le report au mois prochain et que Tiffany Fevery (PluS) a trouvé que c’était nécessaire, le point a été reporté.

4. Holding communal SA en liquidation. Désignation d’un délégué.

C’est un holding en liquidation depuis une dizaine d’année déjà. Gérard Couronné y est délégué (une réunion par an).

Approuvé à l’unanimité.

5. TEC. Désignation d’un délégué.

Membre désigné : Gérard Couronné.

Approuvé à l’unanimité.

6. Bataille de Waterloo 1815. Désignation de 3 délégués

Membres désignés : Sarah Hermans, Benoit Huts et Stéphanie Bury.

Approuvé à l’unanimité.

7. Commission communale Mixte Seniors : Désignation de délégués.

Explication par Gérard Couronné de pourquoi la commission Seniors, Bien Être et Santé est scindée en deux commissions (en gros : « parce que certaines personnes intéressées pas la santé ne le sont pas par les seniors »).

7 représentants : 6 du MR (je n’ai pas noté lesquels) et Anne Beghin.

Approuvé à l’unanimité.

8. Commission communale mixte Bien être et Santé. Désignation de délégués

7 représentants : 6 du MR (je n’ai pas noté lesquels) et Ludivine Brocca.

Ludivine demande comment l’appel aux citoyens sera fait et quels seront les critères de sélection, car c’est une nouvelle commission ?
Gérard Couronné répond que ce sera comme d’habitude, via le Journal de Genappe et le site. Pas vraiment de critères de sélection, on verra bien.

Approuvé à l’unanimité.

9. Agence Locale pour l’emploi (ALE). Désignation de 6 représentants.

6 représentants : 5 du MR (je n’ai pas noté lesquels) et Daniel Detienne.

Approuvé à l’unanimité.

10. Renouvellement du comité d’accompagnement du Plan Climat. Désignation des membres du conseil communal

7 représentants : 6 du MR (je n’ai pas noté lesquels) et Benoit Moreau.

Approuvé à l’unanimité.

11. Commission Agriculture. Foire de Libramont. Visite le 29 juillet. Fixation des tarifs.

Tiffany Fevery (Plus) demande si la visite ne pourrait pas se faire le week-end. Axelle Vanderlinck dit qu’il a été dit en conseil l’an passé que la visite en semaine intéressait davantage les participants.
Approuvé à l’unanimité.

12. Finances. Déplacement de services pour les mandataires communaux. Période du 1er décembre 2018 jusqu’à la fin de la législature.

Bernard Löwenthal demande pourquoi doit-on donner une tablette aux échevins en plus du laptop et du smartphone (qui eux sont compréhensibles) ? Economiquement et écologiquement, cela ne se justifie pas.
Réponse de Gérard Couronné : les tablettes ne sont pas renouvelées. Les nouveaux échevins n’en ont d’ailleurs pas reçu.

Approuvé à l’unanimité.

13. Finances. Fabrique d’église de Bousval. Comptes 2018.

Benoît Huts quitte la séance pour ce point.
Tiffany Fevery (PluS) demande s’il n’y a pas incompatibilité entre le mandat d’échevin des cultes et président de la Fabrique d’Eglise (Benoit Huts).
Gérard Couronné répond que non.

Approuvé à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui s’abstient.

14. Finances. Maison de la laïcité Gallilée. Contrôle d’utilisation du subside 2018. Octroi du subside 2019. Rapport au conseil communal.

JF Mitsch demande si cela ne va pas être rebaptisé la maison du peuple… en lien avec les membres de l’équipe…

Approuvé à l’unanimité.

15. Travaux. Déclassement d’une tondeuse acquise en 2013.

Approuvé à l’unanimité.

16. Travaux. Rénovation de divers bâtiments du service travaux. Approbation des conditions et du mode de passation.

81369 € HTVA – en-dessous de la limite de 144k € (contraignant pour marchés publics) – cahier des charges pas annexé, mais respecte les règles générales d’exécutions des marchés publics. En ligne avec le budget extraordinaire.

Approuvé à l’unanimité.

17. Travaux. Travaux d’égouttage divers en 2019. Approbation des conditions et du mode de passation.

Approuvé à l’unanimité.

18. Travaux. Réfection d’ouvrages d’art en 2019. Approbation des conditions et du mode de passation.

Approuvé à l’unanimité.

19. Travaux. Réfection des voiries agricoles en 2019. Approbation des conditions et du mode de passation.

Approuvé à l’unanimité.

20. Travaux. Rénovation du clocher et de l’avant-corps de l’église st Barthélémy de Bousval. Approbation des conditions et du mode de passation.

Approuvé à l’unanimité.

21. Travaux. Marché de travaux. Eclairage public. Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale d’achat d’ORES. Délibération de principe.

Approuvé à l’unanimité.

22. Energie. Programme Renowatt. Accord pour signer la convention d’adhésion.

Benoit Moreau intervient pour souligner que c’est une excellente chose d’adhérer au programme Renowatt.

Approuvé à l’unanimité.

23. Travaux. Plan communal 2019-2021. Accord de principe sur le plan présenté et sollicitation de l’accord de la SPGE.

3.376.910,48 € sur 3 ans. On parle de 1.227.705,96 € de subvention à investissement d’intérêt public.

Ludivine Brocca demande si l’aménagement de la place de Loupoigne bénéficiera de la même procédure (participation citoyenne) que celle de Bousval. Gérard Couronné répond que oui.

Approuvé à l’unanimité.

24. Urbanisme. Patrimoine. Sentier 46 Bousval au droit de parcelles cadastrées. Acte de constat du conseil communal en matière de création de voiries par usage du public.

Approuvé à l’unanimité.

25. Urbanisme. Accord de modification d’un plan d’alignement et d’une voirie. Demande de permis démolition et construction de 17 appartements. Rue Château de Lothier.

Approuvé à l’unanimité.

26. Bibliothèque. Approbation du Rapport d’activité 2018.

Ludivine Brocca souligne, au nom du groupe CréonsDemain, la qualité du travail de l’équipe de la bibliothèque et des animations réalisées.
Elle suggère toutefois, comme cela avait été fait l’an passé, que la bibliothèque rejoigne les partenaires du festival Genappe perd la boule.
Elle pointe également le fait qu’il est écrit dans le rapport d’activités de 2018 qu’une réflexion est menée quant au devenir de l’implantation de Bousval et se demande où en est cette réflexion et s’il ne serait pas pertinent d’y associer des citoyens qui se sont exprimés à ce sujet sur les réseaux sociaux.
Gérard Couronné répond que l’implantation de Bousval a été fermée car il n’y avait plus qu’un lecteur et que le déménagement total a eu lieu en janvier 2019 afin de libérer les locaux pour l’école communale.
Quand on constate le succès des boîtes à livres, ce serait utile de mener une réflexion sur cette thématique.

Approuvé à l’unanimité.

27. Ressources humaines. Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d’un article budgétaire relatif au personnel statuaire du service urbanisme. Décision d’autorisation.

Approuvé à l’unanimité.

28. Approbation du PV du Conseil de mars.

Approuvé à l’unanimité.

29. Abrogation du SOL de la Sucrerie – point en urgence

Bernard Löwenthal demande pourquoi le point est mis en urgence. On sait depuis des mois que ce SOL doit être abrogé. Pourquoi ne pas l’avoir mis à l’ordre du jour plus tôt ?

Gérard Couronné répond que la demande est arrivée trop tard.
Le plan masse va être présenté dans un prochain Conseil.

Approuvé à l’unanimité sauf Jean-François Mitsch qui vote contre (parce que cela pourrait créer un risque pour les zones libérées du plan selon lui).

30. Genappe perd la boule – point en urgence

Tiffany Fevery (PluS) demande pourquoi le point vient en urgence puisqu’on sait depuis longtemps qu’on va organiser cet événement.
Gérard Couronné (énervé…) répond que le Collège vient de le décider, que de toute façon il n’y a pas de dossier et que c’est comme ca.

Approuvé à l’unanimité.

31. Mitsch 1 – buvette du club de foot

Jean-François Mitsch explique son point. Gérard Couronné et Hector Tubiermont répondent que le dossier va revenir le 22 mai du fonctionnaire délégué et qu’ils vont avoir l’avis de la cellule énergie de l’UVCW.

Pour ce qui concerne l’occupation, c’est difficile d’ouvrir à d’autres activités que le foot parce qu’ils occupent les lieux 7 jours sur 7. La grille d’occupation a été communiquée à Infrasport et va être présentée en Conseil communal.

JF Mitsch propose de retirer son point pour le moment, ce qui est accepté.

32. Mitsch 2 – Demande de mise en ligne des annexes et projets de délibération des points des ordres du jour du Conseil communal, du collège et des dossiers liés aux enquêtes publiques.

Jean-François Mitsch (Ensemble) explique son point :
Article 1 les dossiers transmis aux conseillers communaux et figurant dans la partie publique du conseil communal, soient mis en ligne sur le site de la Ville de Genappe, 7 jours avant la date de réunion du conseil communal,
Article 2 l’accès à tous les PV du collège pour les conseillers
Article 3 les dossiers relatifs aux les enquêtes publiques, études d’incidence, permis d’urbanisme et permis d’environnement délivrés à l’avenir soient mis en ligne spontanément, avec les annexes nécessaires.
Article 4 le collège communal exécute cette décision dès validation du PV du présent conseil communal

Mme Tock explique que les documents sont déjà mis en ligne sur IMIO. Mettre en plus les documents non disponibles en pdf serait très lourd et prendrait beaucoup trop de temps. C’est la même chose pour les enquêtes publiques.

Bernard Löwenthal intervient pour dire qu’il trouve que les Conseillers disposent en effet des informations nécessaires via IMIO (ce qui fait très plaisir à Gérard Couronné…), mais que ce n’est pas le cas pour les citoyens qui ont très peu d’ifnormations (là, Couronné s’énerve un peu).
Il demande aussi pourquoi on ne peut pas mettre sur IMIO (uniquement pour les conseillers) les compte-rendu du Collège. Gérard Couronné répond qu’on peut venir les lire à l’administration et que ca ne changera pas.

Le MR-CDH vote contre, GCD s’abstient (parce que tout n’est pas pertinent dans la demande même si on est d’accord avec le besoin de plus de transparence), Ensemble et PluS approuvent.

S’abstenir, ce n’est pas rejeter.

Genappe #Créonsdemain est d’accord avec l’esprit de la motion du Groupe Ensemble concernant l’optimisation de la transparence et de l’accessibilité des documents qui concernent la vie et la gestion de notre commune.
Il est évident que nous sommes d’accord avec ces deux dimensions tant pour optimiser le travail des conseillers que pour faciliter l’information et la participation citoyennes.
Toutefois notre abstention ne portait pas sur l’ensemble de la motion.
Nous sommes d’accord comme cela a été souligné en conseil avec certaines demandes comme l’accès à tous les PV du collège pour les conseillers.
Sur les autres demandes nous estimons que beaucoup de choses sont déjà mises en place par la ville permettant un accès relativement aisé des uns et des autres à l’info.
Enfin il faut aussi se rendre compte que la mise en ligne de certaines pièces est fastidieuse voire impossible et qu’à un moment donné nous devons composer avec la réalité aussi des travailleurs de notre administration.
C’est en ce sens que nous justifions notre abstention.

33. Mitsch 3 – sécurité et limitation de vitesse sur voiries régionales

Après débat entre Gérard Couronné et Jean-François Mitsch (arguments habituels), il est décidé de splitter la demande en deux points :
– Réduire la vitesse à 90 km/h sur la N25 avec des aménagements (Radars) pour la faire respecter. Vote : unanimité.
– Réduire la vitesse à 70 km/h sur la N5 : GCD, Ensemble et PluS sont pour, Anne-Sophie Hayois et Sandra Denys s’abstiennent, le reste du MR-CDH vote contre.

Benoît Huts ajoute également que dans les plans d’investissement 2019-2022, la région prévoit un budget d’un million d’euros pour chacun des carrefours suivants : l’arbre Ste-Anne, les 4 bras et l’ancienne gendarmerie.

34. Divers

1. Bernard Löwenthal : Rue Longchamps : certains platanes ont été replantés mais pas tous. C’est important de garder la régularité d’espacements de ces arbres. Est-ce que ça va être fait ?
Gérard Couronné répond que ce sera fait cette année.

2. Bernard Löwenthal: Pourquoi reçoit-on l’information qu’il y a des motions supplémentaires par courrier et pas par mail comme la convocation au CC ? Et pourquoi ne pas en profiter pour nous signaler qu’il y a un point en urgence (vous le saviez puisqu’il est avant les motions de Mitsch dans l’ordre du jour) ?
Gérard Couronné est d’accord pour l’envoi par mail plutôt que par courrier (c’était « par habitude »). Par contre, les points en urgence ne peuvent pas être envoyés. On a déjà de la chance qu’ils soient sur IMIO.

3. Ludivine Brocca : Pulvérisation et résultats des études : Quelle suite, en terme d’information, réserver aux résultats donnés par monsieur Schiffers ce 30 avril ?
Stéphanie Bury répond qu’il y a une réunion d’information le 23 mai à 19h45 dans la salle du Conseil communal, pour tous les habitants de Genappe.
Une réunion de présentation aux agriculteurs est également prévue. Différentes actions de sensibilisation vont également être menées par la commission agricole : brochure, conférence à thèmes, démarches dans les écoles,…

4. Ludivine Brocca : La planification des réunions citoyennes : Cette semaine une réunion villageoise s’est tenue à Bousval dans le cadre de l’aménagement de la place Gossiaux. Une quarantaine de personnes y étaient présents tes et ont participé activement à des « groupes d’échanges d’idées ». Il nous a été dit qu’une deuxième réunion était prévue en juin. Dans un souci d’organisation, pouvons-nous connaître la date exacte ?
Gérard Couronné : la date n’est pas encore connue. Benoit Huts explique qu’ils vont d’abord analyser ce qui a été proposé lors de la réunion du 24 avril. En fonction des résultats obtenus, soit les demandes des citoyens sont conciliables avec les projet prévu et dans ce cas-là une réunion aura lieu fin juin ; soit il y a un trop grand écart et dans ce cas, le dossier retournera à la région. L’information aux citoyens empruntera les canaux habituels : site de la ville, journal et page facebook.

Puis ils ont une réunion avec le SPW. En enfin, ils organiseront la réunion villageoise.

5. Ludivine Brocca : J’ai lu dans la presse que madame Bury parlait dans un futur indéterminé d’une cuisine collective pour les repas des écoles et crèches. Pouvons-nous avoir davantage d’informations concrètes sur cette intention, par ailleurs excellente ?
Stéphanie Bury répond qu’il n’y a rien de concret. C’est trop tôt.

6. Ludivine Brocca : Marché des repas : Le cahier des charges pour les années 2019-2021 a -t-il étant envoyé ? Pour quelle date doivent répondre les soumissionnaires ? La minorité peut-elle prendre part aux dépouillements des offres ?
Stéphanie Bury répond que oui, le cahier des charges a été envoyé. Ils ont jusqu’au 31 mai pour y répondre. Les remarques de Genappe #CréonsDemain ont été prise en compte mais sans rendre le marché possible pour seulement un soumissionnaire. C’est le Collège qui verra les offres (c’est confidentiel). Elles seront soumises à un diététicien avant de choisir. Enfin, cela sera présenté en commission (Affaires générales ?)

7. Jean-François Mitsch : Où en est le plan éolien ? Gérard Couronné répond que la commande a été envoyée la semaine passée.

8. Jean-François Mitsch : Y-a-t-il un plan canicule ? Gérard Couronné (parce que Vincent Girboux est parti) répond que le CPAS a un plan comme l’année passée.

9. Jean-François Mitsch : Il faudrait une réflexion générale sur le Parc de la Dyle avant de décider pour les terrains de tennis. Gérard Couronné répond que la décision sera prise après l’enquête publique, rien n’est décidé pour le moment.

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