Chronique du conseil communal du 30 août 2022

Absents : Michael Rouffiange, Valentine Courtain et Kevin Paulus (tous MR-Les Engagés).
Très peu de public et toujours pas de retransmission sur internet. Un journaliste présent.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

« Petit » conseil communal avec peu de points conflictuels. L’ambiance était donc plus sereine, constructive, sans tension,… comme ça devrait toujours l’être en fait.

Séance Publique :

  1. Environnement – Circulation- Règlement complémentaire de circulation- Réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules électriques partagés – Grand Place à Genappe.

Un véhicule électrique partagé est installé sur la Grand Place à Genappe, à hauteur de la borne électrique (côté pignon de l’église). Un règlement complémentaire de circulation doit être adopté afin de réserver cet emplacement à cette voiture électrique partagée et surtout éviter que d’autre voiture électrique ne se stationnent à cet endroit.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Environnement – Contrat de rivière Dyle-Gette – Programme d’actions 2023-2025 – Approbation.

Le programme d’actions du CRDG 2020-2022 est sur le point de se clôturer, conformément à l’AGW du 13 novembre 2008 relatif aux contrats de rivière (CR), le CRDG doit élaborer un nouveau programme d’actions pour la période 2023-2025.

Ils ont trait aux axes suivants et visent, de façon générale, la résolution des points noirs de l’inventaire et de la sensibilisation :

  • Érosion des berges par le bétail
  • Redynamisation de l’assainissement autonome
  • Amélioration des taux de raccordement des habitations aux égouts
  • Cadastre de l’égouttage
  • Construction de nouveaux égouts
  • Rejets individuels des particuliers dans les cours d’eau
  • Pulvérisation des herbicides le long des cours d’eau (agriculteur ou particulier)
  • Éradication des plantes invasives le long des cours d’eau (Balsamine de l’Himalaya et Berce du Caucase)
  • Informer et sensibiliser le public aux enjeux liés à l’eau et aux cours d’eau
  • Ouvrages d’art dégradés

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande où en est le groupe de travail sur les eaux usées ?
Benoît Huts (MR-Les Engagés) répond que le groupe ne s’est plus réuni depuis longtemps et qu’on pourrait le réactiver s’il y a un débat à avoir. (NDLR : Nous pensons qu’au regard des enjeux ce groupe mis en place à la demande d’Ecolo Genappe lors de la législature précédente devrait être réactivé !)
Ludivine Brocca explique que l’association Aqua Terra vient à Genappe du 11 au 28 septembre. L’occasion pour chacun.e de « se mouiller » pour nettoyer la Dyle !

Approuvé à l’unanimité.

  1. Environnement – Plan communal de développement rural (ODR)- Rapport d’activité 2021-2022 – Approbation.

La nouvelle réglementation relative au développement rural impose dorénavant de soumettre le rapport d’activité de l’ODR au Conseil communal. Il est rédigé sur base du canevas qui nous est fourni par la Région wallonne. La CLDR, réunie en séance le 16 juin dernier, a remis un avis favorable sur le rapport d’activité dont question.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) félicite le travail de la CLDR et demande où en est le groupe de travail sur la biodiversité. Benoît Huts répond que le groupe devait travailler à la mise en place d’un PCDN mais que ça n’a pas été retenu par la Région wallonne.

Christine Gilain (Ensemble) demande quand seront placées les poubelles à tri. Benoît Huts répond qu’elles ont été livrées et vont donc être placées rapidement.

Christine Gilain demande si on ne devrait pas arrêter d’illuminer certains édifices publics. Benoît Huts répond qu’ils le font à certains endroits en concertation avec Natagora.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Environnement – Conventions fixant les modalités d’exécution des travaux de confort et de sécurisation sur le réseau cyclable provincial à point nœud à Baisy-Thy et sur Vieux-Genappe – Approbation.

La province du BW travaille à l’amélioration de son réseau point nœud. Pour rappel, Un réseau de points-nœuds se constitue de « mailles » faisant 5 à 8 km de long, soit une juxtaposition de boucles de base de 15 à 25 km de longueur. La mise en place d’un réseau à points-nœuds devrait concerner au minimum 300 km de voiries en Wallonie. Le cycliste définit lui-même son parcours en fonction de l’itinéraire qu’il souhaite parcourir, en boucle ou en ligne, en notant la succession des numéros qu’il doit suivre. Il s’agit donc d’un réseau « à la carte », contrairement à des itinéraires cyclables prédéfinis.

En 2022 et 2023, la province souhaite travailler sur l’accessibilité cyclable de l’abbaye de Villers-la-Ville, depuis Genappe et le RAVeL et en parallèle également vers Sart-Dames-Avelines.
Nous recevons trois projets de convention de la Province à propos de trois aménagements sur le réseau de points nœuds. L’ensemble des travaux sera totalement pris en charge par la Province.

Convention 1 : Aménagement de la rue Croisette et Ry d’Hez (2,2 km)

Objectif de la liaison : relier Genappe à l’Abbaye de Villers la Ville. Points nœuds 42 et 4.
Type d’aménagement : sécurisation d’une route pour automobiles : la rue Croisette/ Rue Ry D’hez . Les travaux consisteront principalement en l’aménagement de pistes cyclables en accotements, de réfection de trottoirs existants et également des marquages et changements de bordures.
Trois types de travaux sont envisagés :

  • Du marquage simple, notamment de bande cyclable suggérée dans les zones plus urbaines avec présence de dispositifs ralentissant les vitesses
  • De la réfection de piste/trottoir existants notamment via raclage/pose d’asphalte avec ponctuellement des élargissements
  • De la création d’aménagements cyclables en accotements avec nouvelles bordures et revêtement en asphalte

Convention 2 : Aménagement des chemins 49 et 2 (permettant de rejoindre les 4 chênes) (1,25 km)

Objectif de la liaison : relier Genappe à l’Abbaye de Villers la Ville. Points nœuds 42 et 4.

Type d’aménagement : Aménagement du chemin sur une largeur de 2m (partie modes doux) et 3m aux endroits où du charroi forestier/agricole circule. En terme d’aménagement, il s’agit d’un revêtement en béton maigre.

Convention 3 : Aménagement du chemin Saint Thiry et Chemin de Hal (450 m)

Objectif de la liaison : Genappe-centre vers la N5 (et BLA et Waterloo). Points nœuds 77 et 5.

Type d’aménagement : projet d’aménagement de chemins pavés proches de la N25 (Saint Thiry et Chemin de Hal)

Que prévoient les conventions ?

  • Les prescriptions techniques du cahier des charges sont élaborées par la Province après concertation avec la Commune. Si nécessaire, l’étude relative à l’aménagement et à la réalisation de ces travaux est confiée par la Province, à ses frais, à un auteur de projet qui établit, en concertation avec la Commune, les plans complets des infrastructures et équipements (signalisation, pistes cyclables,..) ainsi que leurs prescriptions techniques.
  • La Province introduit, le cas échéant, la demande de permis d’urbanisme nécessaire à la réalisation du projet et prend en charge les éventuelles impositions et/ou modifications imposées par le permis d’urbanisme.
  • Si les travaux d’aménagement sont réalisés sur une assiette qui n’est pas la propriété de la Commune, cette dernière est chargée d’obtenir les autorisations et de passer les conventions nécessaires avec les éventuels tiers propriétaires pour permettre la réalisation de l’aménagement. L’acquisition éventuelle de parcelles complémentaires pour la réalisation des travaux d’aménagement incombe à la Commune.
  • Après la remise des éventuels plans d’exécution des travaux et des documents du marché de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements, la Commune dispose d’un délai de 15 jours calendrier pour faire d’éventuelles remarques. Au-delà de ce délai, la Province arrête un projet définitif en tenant compte des éventuelles remarques de la Commune.
  • La Commune prend à sa charge l’information des tiers impactés par les travaux (riverains, agriculteurs,…) et la mise en place de toutes éventuelles mesures alternatives de circulation (signalisation, information,…) qu’elle estime par la suite nécessaires et qui ne seraient pas prises en charge par l’adjudicataire des travaux.
  • La Province et les entrepreneurs qu’elle a désignés assurent à eux seuls la responsabilité des travaux réalisés jusqu’à la réception définitive.
  • Toutefois, au terme de la réception provisoire, la Commune est responsable de tout problème qui résulterait d’un défaut d’entretien ordinaire de l’aménagement réalisé et subroge la Province maître d’œuvre en tous ses droits à l’égard de l’entrepreneur.
  • Le fonctionnaire dirigeant du marché est désigné par la Province. Il se fera aider par un responsable habilité par la Commune qui pourra apporter sa connaissance technique du terrain.
  • Le Commune met, le cas échéant, à disposition des entrepreneurs désignés par la Province un terrain à proximité du chantier pour stocker des matériaux.
  • La Commune procédera aux éventuels travaux de débroussaillage ou tout autre type de travaux s’avérant nécessaires à la bonne exécution des travaux. Ces travaux, à charge de la Commune, seront concertés avec les entrepreneurs désignés par la Province.
  • Préalablement à la date convenue pour octroyer ou non les réceptions provisoire et définitive, la Province contacte la Commune qui valide les travaux réalisés ou émet les éventuelles observations sur ceux-ci dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Au terme de la réception provisoire, la Commune assure l’entretien ordinaire de l’aménagement réalisé, devient maitre d’ouvrage et peut agir en responsabilité contre l’entrepreneur.
  • La Commune conserve la propriété de tous les aménagements réalisés sur son domaine.

Ludivine Brocca demande si le récent trottoir aménagé rue Croisette fait partie de ce plan ? Si pas, est-ce que ce qui a été fait correspond à ce que la Province envisage ? Carine Messens (MR – Les Engagés) répond que a priori c’est compatible avec le projet de la Province. « Ils devraient laisser les trottoirs qui sont bons ».

Anne Beghin fait remarquer que le revêtement coloré rouge des traversées du Ravel s’efface déjà. Benoit Huts répond que c’est la Région qui est responsable. (NDLR : Notre groupe interpellera le cabinet du ministre Henry à ce sujet).

Approuvé à l’unanimité.

  1. Environnement – Convention de déssaisissement au profit d’in BW de la gestion des bulles à verre enterrées sur la Place de Bousval et leur collecte – Approbation.

Dans le cadre des travaux de la place de Bousval, les bulles à verres aériennes seront remplacées par des bulles à verre enterrées. Dans ce cadre, nous recevons d’INBW le projet de convention de dessaisissement pour la gestion des bulles à verre et de leur collecte.

Photo : exemple à Court-Saint-Etienne.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) explique que ces bulles sont une excellente chose au niveau esthétique et surtout au niveau des nuisances sonores pour les riverains. Ce serait donc bien de prévoir cet aménagement à d’autres endroits aussi (comme sur la place Hattain à Baisy-Thy par exemple).

Benoit Huts répond qu’ils vont en faire un par an.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Environnement – Mobilité- Sentier 74 à Villers la Ville- Autorisation d’ester en justice

Historique :

En juillet 2021, la commune recevait un courrier du bureau d’avocat HSP -représentant M et Mme Turkoglu qui ont une propriété à cheval sur les communes de Baisy-Thy et Villers la Ville- sollicitant que les deux communes (Conseil communal) constatent la suppression de sentiers et chemins sur la commune de Genappe, sur la commune de Villers et à cheval sur les deux communes.

La demande intervient car les demandeurs souhaitent clarifier une situation sur le statut de ces chemins et sentiers car certaines associations dont Chemins de Wallonie référencent ces sentiers et chemins sur leur site Web ce qui génère, selon eux, des passages intempestifs sur la propriété des demandeurs. Des arguments relatifs à la vie privée mais aussi au respect de la Nature et de lutte contre les dépôts sauvages sont aussi avancés.

En ce qui concerne le territoire de Genappe, il s’agirait d’acter la disparition par prescription du chemin 59 ainsi que du sentier 168 (voir plan ci-dessous). Pour la commune de Villers-la-Ville, il s’agit des sentiers

73 et 74 et du chemin 23.

En date du 4 mai 2022 le Collège communal décidait de :

  • de remettre un avis de principe défavorable sur la demande de M. et Mme Turkoglu concernant les suppressions du chemin 59 et du sentier 168 sur le territoire de Genappe;
  • d’interroger le Collège communal de Villers-la-Ville sur sa position quant à la demande des Turkoglu et d’informer ledit Collège de la présente décision.

La Justice de paix a été saisie par les Turkoglu. Une audience a eu lieu le 29 juin 2022, à propos de la surpression du sentier 74 sur Villers la Ville. La commune de Villers la Ville a soutenu cette suppression devant le tribunal.

En date du 13 juillet 2022, le Collège décidait de :

  • de marquer son accord de principe pour se joindre à l’action en tierce opposition, et ce, conjointement avec l’asbl sentiers libres, l’asbl chemins de Wallonie et la commune de Genappe en cas de jugement décidant de la suppression du sentier;
  • et dans cette hypothèse, décide de prendre en charge le tiers des frais de justice liés à cette action en tierce opposition.

Exposé du sujet :

Le jugement a été prononcé le 13 juillet 2022 par la Justice de paix du Canton de Nivelles et portant la référence 22A674. Le juge y constate la disparition juridique du sentier vicinal 74 sur toute sa longueur par le biais de la prescription trentenaire conformément à la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux.

Avis du service Environnement-Mobilité

La décision de maintien et/ou de suppression devait, selon nous, être envisagée sous un angle supracommunal puisque la liaison se fait sur des sentiers qui sont sur la commune voisine. Si celle-ci décide de supprimer l’un ou l’autre sentier/chemin, le maintien chez nous peut être non avenu ou inversement.

Pour rappel, le sentier 74 permet de raccrocher la N5, le sentier 167 qui traverse la propriété de la Ferme de Gémioncourt, le sentier 72 et ensuite le 74 et le chemin 23 et finalement la N93 en site propre pour les piétons.

C’est donc un élément important du maillage doux local pour rejoindre des pôles de déplacements importants sur les communes voisines que sont le hall de sport de Sart D-Avelines, le Golf de Pierpont, le Collège Sainte Marie,… et que cela a évidemment du sens dans le cadre du projet mobilité du GAL des 4 Bras dont les communes font toutes 3 parties. C’est une liaison douce permettant aux piétons d’éviter de circuler sur la N93 (sans trottoir) et la N5.

La suppression de ce sentier implique presque systématiquement la disparition de nos sentiers et chemins.

Conclusions et propositions finales :

Sur cette base, il est proposé au Conseil communal d’autoriser le Collège communal à d’ester en justice sous forme d’une tierce opposition en vue de contester la décision du tribunal de supprimer le sentier 74 sur Villers la Ville.

Tiffany Fevery (PluS) demande si on ne pourrait pas impliquer le GAL et la Province. Benoît Huts répond que ca n’aurait pas beaucoup de sens pour le GAL mais pourquoi pas pour la Province.

Ludivine Brocca demande ce que cette procédure coûtera. Gérard Couronné (MR – Les Engagés) répond qu’on ne le sait pas.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Transition – Budget participatif 2023 : règlement, communication et formulaires

L’idée du budget participatif est de consacrer un montant du budget communal (un faible pourcentage) à la mise en place de projets d’intérêt généraux émanant de citoyens. La Ville confiera une partie de ses finances aux citoyens, et ce sont eux qui décideront comment dépenser cet argent public.

L’objectif est de promouvoir la participation citoyenne en offrant la possibilité à chacun de soumettre ses idées, de les mettre à exécution et de contribuer à développer des projets participatifs visant à la mise en œuvre d’Actions Bas Carbone telles que :

  • la préservation de la nature, la réduction des déchets, la réflexion sur nos modes de consommation, …
  • la mobilité décarbonée, douce ou partagée,
  • la réduction de son empreinte carbone,
  • toute étude de faisabilité visant à décarboner le territoire.

Ce sera aussi l’occasion pour chaque citoyen de contribuer à atteindre les objectifs du plan climat communal. Chacun pourra également mieux comprendre le fonctionnement de l’Administration communale.

Le projet s’adresse à :

  • Toutes les associations, comités, entreprises de Genappe
  • Tout groupement de minimum 5 citoyens domiciliés à Genappe, à des adresses différentes

Les projets doivent relever des compétences communales ainsi que de rencontrer l’intérêt général.

Ceux-ci devront remplir les critères suivants :

  • Être visible et accessible à toutes et tous
  • Rencontrer l’intérêt général et apporter une plus-value au territoire communal
  • Toucher le plus grand nombre de citoyens
  • Avoir pour objectif l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants de Genappe
  • Avoir un caractère durable (durée de vie, matériaux, …)
  • Être réalisable dans un délai de maximum un an.

Les projets peuvent être soumis jusqu’au 31 janvier 2023, à l’aide d’un formulaire en ligne ou sous format papier. Un Comité de sélection dont la composition devra être ratifiée par le Conseil communal sera mis en place. Ses membres tiendront un rôle déterminant pour sélectionner les projets.

Ce Comité sera composé de 6 représentants du conseil communal (3 pour le groupe politique représentant la majorité et 1 par groupe politique représentant la minorité), d’un représentant d’un partenaire extérieur chargé d’animer les débats, de 12 représentants des habitants et d’agents communaux (avec voix consultative pour ces derniers).

Il vérifiera la recevabilité et la faisabilité des projets. Sur la base de cette analyse, une première sélection sera effectuée. Chaque porteur de projet jugé recevable sera invité à présenter son idée devant le Comité.

Un montant maximum de 15.000€ sera accordé par projet.

Les porteurs de projet pourront recevoir de l’aide des services communaux quant aux questions techniques et administratives qu’ils se poseraient.

La ligne du temps des appels à projets :

  • 30 août 2022 : conseil communal – approbation du règlement
  • conférence de presse début novembre et publication de l’appel à projet dans le JDG de novembre 2022
  • 10 novembre 2022 : début de l’appel à candidatures pour le budget participatif (les services communaux se tiennent à disposition pour aider à remplir une candidature)
  • 31 janvier 2023 : date limite pour déposer les projets
  • Du 01 février au 07 avril 2023 : travail du comité de sélection : faisabilité et sélection des projets
  • Du 01 mars au 15 mars 2023 : vote des citoyens via le site de la Ville
  • 25 avril 2023 : conseil communal : proclamation des projets retenus
  • 30 mai 2023 : conseil communal : modification budgétaire

La ligne du temps de la sélection des citoyens qui font partie du comité de sélection :

  • JDG novembre 2022 : information sur l’appel à projets et le comité de sélection
  • 10 décembre 2022 : date limite pour déposer sa candidature pour faire partie du comité de sélection
  • 19 décembre 2022 : Conseil communal : tirage au sort des citoyens qui participeront au comité de sélection
  • Du 01 février au 07 avril 2023 : participation aux réunions de travail du comité de sélection
  • Du 01 mars au 15 mars 2023 : vote des citoyens via le site de la Ville
  • 25 avril 2023 : conseil communal : proclamation des projets retenus

Tiffany Fevery demande que le comité d’attribution ait aussi un suivi des dossiers par la suite. Gérard Couronné est d’accord.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Voyage devoir de Mémoire – Visite de la caserne de Dossin et du fort de Breendonk – Accord.

Une journée sur le thème du « Devoir de Mémoire » est organisée par la Ville et consiste en une visite de la caserne de Dossin et du fort de Breendonk. Le voyage reviendrait à 40 euros par personne (transport, guides et entrées compris) sans compter le repas de midi qui est libre.

Tiffany Fevery fait remarquer que 40€ c’est beaucoup. Benoit Huts répond que c’est au prix coutant.

Anne Beghin appuie la demande de baisser le prix. Elle insiste sur l’importance d’impliquer les enfants et adolescents, et demande donc qu’on travaille avec la maison des jeunes. Et elle fait remarquer que notre adhésion au Réseau provincial et communal Territoire de mémoire (auquel Genappe a adhéré à la demande du groupe Ecolo Genappe) nous offre une batterie de possibilités (visite du site Territoire de mémoire et de son exposition permanente, mallettes pédagogiques,…) dont certaines sont gratuites et non exploitées par notre commune.

Gérard Couronné répond qu’il comprend la demande de réduction du prix demandé et propose de diviser le prix par 2, la moitié étant à charge de la ville. Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Asbl « FC Genappe » – Convention d’occupation d’installations sportives à 1471 Loupoigne, rue du Sucre (Stade Jean-Claude Flament) – Accord.

Compte tenu des travaux ayant lieu pour l’instant au Stade Jean-Claude Flament, il y a lieu de faire une convention temporaire qui redéfinit l’occupation des installations par le F.C. Genappe.

C’est une convention de courte durée en attendant la fin des travaux de la buvette. C’est en continuité avec la précédente (en gros, le foot ne paie rien, même pas les charges tant qu’elles restent en dessous d’un niveau raisonnable).

Approbation à l’unanimité.

  1. Affaires générales – Association de fait « Bacargin » – Convention d’occupation d’installations sportives à 1476 Houtain-le-Val, rue de Ninove – Accord.

Compte tenu des travaux ayant lieu pour l’instant au Stade Jean-Claude Flament, il y a lieu de faire une convention temporaire qui redéfinit l’occupation des installations rue de Ninove à Houtain-le-Val par l’association de fait « Bacargin ».

Bernard Löwenthal fait remarquer qu’il manque les maximums de consommation dans l’article 4 de la convention. Hector Tubiermont (MR – Les Engagés) explique qu’ils ne connaissent pas la consommation possible et qu’ils préfèrent donc ne pas mettre de chiffres. La convention va être adaptée pour ne pas laisser ces chiffres en blanc.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Commission Seniors – Tarification du repas cabaret.

Organisation du traditionnel repas des Seniors le jeudi 13 octobre 2022, dans un lieu non communal (La Hagoulle) avec salle d’une capacité de +/- 250 pers avec traiteur et proposition de menu.

Participation aux frais : 18 € pour les ayant droit, 35 € pour les accompagnants.

Hector Tubiermont explique qu’une alternative végétarienne est prévu comme Ecolo l’avait demandé.

Anne Beghin profite du point pour demander où on en est avec le projet d’étude et le sondage des seniors proposé par notre groupe et accepté.  Hector Tubiermont répond que l’appel d’offre est en cours.

Pour information l’étude demandée par Anne Beghin a pour mission d’être au plus près du public des seniors, souvent considéré à Genappe comme un public unique. Les seniors représentent une part importante de la commune avec environ 2.500 personnes. Les sonder permettra d’établir objectivement leur profil actuel. Plus concrètement,

  • Il s’agirait de mieux connaître leurs habitudes, leurs centres d’intérêts, leurs souhaits en termes de logement, mobilité, aménagement du territoire, espaces publics, santé, alimentation, sport, culture, loisirs, tourisme, technologies, citoyenneté, intergénérationnel, vie sociale,…
  • Il s’agira aussi de mieux cerner leurs attentes par rapport à leur commune.
  • Il s’agira enfin de cerner et recenser les compétences, connaissances et ressources que certains souhaitent faire valoir au sein de la commune.
  • Pour atteindre cet objectif et préciser au mieux les besoins et attentes l’étude tiendra compte des segments suivants : 60-70 ans/70-80 ans/plus de 80 ans. Ou au minimum les deux segments suivants : les « mid seniors » de 60 à 74 ans et les « grands seniors » de 75 ans et plus.
  • L’étude établira également des recommandations et propositions en termes de services, activités, projets concernant cette population. Ces recommandations pourront être utilisées par différents acteurs et intervenants comme la ville, le CPAS, la commission senior, et le secteur associatif.

Approbation à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – CPAS Comité de Concertation Ville/CPAS – Démission d’un membre de la majorité au comité de concertation – Prise d’acte.

Vu le courriel du 11 juillet 2022 de Madame Aline Degroode qui nous informe de son retrait au sein du comité de concertation entre la Ville et le Centre Public d’Action sociale il y a lieu que le Conseil communal en prenne acte afin de pourvoir à son remplacement.

  1. Secrétariat communal – CPAS Comité de Concertation Ville/CPAS – Désignation d’un membre représentant la majorité.

Il y a lieu de pourvoir au remplacement d’Aline Degroode au sein du comité de concertation entre la Ville et le Centre Public d’Action sociale. Suite au vote, Natacha Cracco assurera ce remplacement.

Vote à bulletin secret : approuvé sauf 2 non et 2 abstentions.

  1. Secrétariat communal – Motion relative à la ligne 568 du TEC restructuration.

Par courrier du 30 juin 2022 l’Administration Communale de Villers-la-Ville nous demande d’adhérer à une motion concernant la restructuration de la ligne 568 du TEC Fleurus-Nivelles afin de soutenir pleinement le processus de consultation prévu par l’administration wallonne mais regrette amèrement que la révision de la ligne 568 en fasse partie.

Il y a lieu que le Conseil demande au Ministre Philippe HENRY et à son administration : Le maintien de la ligne 568 du TEC Fleurus-Nivelles dans son état actuel, L’intégration prioritaire dans leurs propositions de la nouvelle ligne Sart-Dames-Avelines – Villers-Genappe comme soutenu dans le Plan Communal de Mobilité et de communiquer cette décision à l’ensemble des communes desservies par la ligne 568.

Bernard Löwenthal intervient : « Comme je ne comprenais pas bien cette décision par rapport à la ligne 568, j’ai contacté le cabinet du ministre Henry. J’y ai reçu des explications sur le processus en cours concernant ce projet. Les réponses que j’ai reçues montrent qu’aucune décision n’a encore été prise.

L’Autorité Organisatrice du Transport a en effet démarré une étude en 2021 pour redéployer l’offre de transport en commun sur la zone Brabant Ouest. Son objectif est de rendre le réseau plus efficace, plus attractif et d’augmenter la part du bus dans nos déplacements de 4 à 10% d’ici 2030. On m’a dit que des ateliers ont été organisés à cette occasion avec les communes. Je suppose que Genappe avait été impliqué aussi. Il est ressorti de ces travaux que les liaisons entre Villers et Genappe, et entre Villers et Nivelles méritaient d’être renforcées.

La liaison vers Nivelles devrait être réorganisée à la fois via une liaison directe structurante Express (E5 depuis 2020) et par une liaison scolaire autour de l’axe de la N93 et, d’autre part, via une nouvelle liaison secondaire reliant VLV, Genappe et Nivelles, présentant l’avantage de répondre également au besoin de connexion à Genappe (et via correspondance à Braine et Waterloo) non couvert actuellement, tout en desservant plus de villages au sein de VLV et Genappe.

L’ambition est donc bien de renforcer les connexions et l’offre vers l’ouest depuis VLV. Il est donc tout à fait inexact d’affirmer ainsi que la ligne 568 disparaîtra sans aucune forme de procès.

Il me semble donc que cette motion est très prématurée et n’a pas beaucoup de sens à ce stade. »

Gérard Couronné répond qu’il préfère envoyer la motion quand même.

Approuvé par tous sauf Ecolo Genappe #CréonsDemain qui vote contre.

  1. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2022 – Information.

Rien à signaler pour ce point.

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 juillet 2022 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 juillet 2022 approuvant, sous réserve de remarques, les premières modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022.

  1. Finances – Compte communal – Exercice 2021 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 25 juillet 2022 – Prise d’acte.

RAS.

  1. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2021.

Le compte prévoyait un total de dépenses pour 39.318,52 € et un total de recettes pour 39.343,42 €. Le boni s’élevait à 24,90 €.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Travaux – Marché de fournitures – 1765 – Marché de fournitures pour le remplacement de châssis à l’école de l’Espace 2000 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 139.929,50 € hors TVA ou 148.325,27 €, 6% TVA comprise. Procédure négociée sans publication préalable. Sollicitation de subsides dans le cadre de l’appel à projets UREBA exceptionnel pour la rénovation énergétique massive des bâtiments publics (on ne le fait pas sans cela).

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux – Marché de travaux – 1782 – Rénovation des bâtiments primaires et maternelles de l’école communale de Loupoigne – Lots 1 à 6 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 474.621,40 €, 6% TVA comprise. Procédure ouverte.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Aménagement du Territoire – Schémas d’orientation locaux en vigueur sur le site de la Sucrerie à Genappe- Abrogation définitive – Arrêté Ministériel du 31 mai 2022 – Information au Conseil Communal.

L’arrêté Ministériel du 31 mai 2022 approuve la décision du conseil communal du 22 février 2022 adoptant définitivement l’abrogation du schéma d’orientation local dit » de la Sucrerie », approuvé par arrêté Ministériel du 12 mars 2022 , en ce compris le plan communal d’aménagement n° 2 dit « Plan Solde », approuvé par arrêté Royal du 22 mars 1956, que le dit schéma a révisé totalement, excepté pour les 5 destinations qui ont opéré révision du plan de secteur de Nivelles .

Approuvé à l’unanimité.

  1. Urbanisme – Agent constatateur des infractions déterminées au Codt ( art. D.VII.3.2) – Désignation.

Le service urbanisme a un agent constatateur, Madame I.Delhaye,qui peut agir dans le cadre des infractions déterminées aux articles D.VII.1,D.VII.7, aliéna 3 et D.VII.11 alinéa 2 du CoDT. Il est proposé de désigner un deuxième agent constatateur, Madame E.Flémal.

  1. Informatique – Affiliation à la centrale d’achat “cybersécurité” d’iMio

Le Gouvernement wallon a octroyé un subside de 2,5 millions d’euros à iMio aux fins :

  • D’audit de sécurité des réseaux et des sites des communes et des centres publics d’action sociale demandeurs ;
  • D’acquisition d’équipements visant à protéger les services des communes et des centres publics d’action sociale des cyberattaques ;

On nous propose d’adhérer à la centrale d’achat d’iMio suivant les modalités de fonctionnement précisées sur https://www.imio.be/cda/cybersecurite.

La cybersécurité est fondamentale. IMIO travaille beaucoup sur ce dossier. C’est très bien que Genappe adhère à cette centrale d’achat.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Stéphanie Bury (MR – Les Engagés) explique qu’il manque de professeurs néerlandophones à Baisy-Thy et qu’il n’y a donc pas de cours en immersion pour le moment en 3ème maternelle et en 3ème primaire. Elle explique aussi que les nouvelles classes sont presque terminées.

Il y a toujours +/- 200 ukrainiens à Genappe dont beaucoup d’adolescents.

  1. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande Madame C. Gilain élue du groupe Ensemble – « Accueillir des gens du voyage tout en préservant le site classé de ND de Foy ».

Christine Gilain explique sa motion :

  • Article 1 : Le conseil communal prend acte et se réjouit des positions prises par le Collège communal concernant la fermeture de l’accès au site de Notre-Dame de Foy, la décision de ne plus accueillir de groupe en attendant de trouver une solution pérenne, la volonté de trouver un autre terrain plus adapté qui permettra de respecter l’engagement pris vis-à-vis de l’Association des gens du voyage et dans le respect de notre vocation “hospitalière”, de se concerter au niveau de la province du Brabant wallon.
  • Article 2 : Le Conseil communal demande d’analyser la situation avec la Région wallonne et d’entamer la procédure de demande de subvention en vue de créer un terrain pour l’accueil de gens du voyage où des équipements techniques et sanitaires sont suffisants, ce qui requerra des moyens budgétaires.
  • Article 3 : Sachant que l’accueil des gens du voyage est facilité par la mise sur pieds d’un règlement qui précise les conditions d’accueil, le Conseil communal contactera l’Union des Villes et Communes de Wallonie afin d’obtenir une aide dans l’élaboration de ce document qui devra, entre autres, aborder les conditions sanitaires, l’accès à l’eau et l’électricité, la gestion des déchets, les règles de police applicable aux habitants de la commune.
  • Article 4 : Concernant le terrain classé en face de la chapelle Notre-Dame de Foy, le Conseil communal demande qu’afin d’envisager des aménagements futurs, une concertation se mette en place avec les habitants du quartier dans le respect de l’arrêté de classement.

Gérard Couronné répond que le collège ne va pas l’accepter mais qu’ils en prennent acte. Le souci du Collège est de trouver une solution sur un autre terrain (un du CPAS). Mais ils veulent d’abord avoir une politique au niveau de la Province parce que c’est une problématique plus large que communale.

Bernard Löwenthal intervient : « Nous regrettons bien sûr que cela se soit mal passé cette fois avec les gens du voyage. Et nous apprécions avec vous les actions correctrices qui ont été mises en place rapidement pour corriger ce qui devait l’être.

Mais comme le dit d’ailleurs l’introduction de la motion, c’est la première fois qu’il y a des problèmes et ça s’est globalement bien passé les années précédentes. Nous sommes donc surpris de voir une décision aussi dure – l’interdiction totale – pour un problème ponctuel. Il n’y a pas de raison de punir tous les gens du voyage pour les problèmes générés par ce groupe cette année. L’argument du site classé nous semble surtout être un prétexte pour justifier l’interdiction.

Nous sommes bien entendu tout à fait en faveur de l’idée de création d’un terrain aménagé. Mais pas d’interdire la présence de gens du voyage tant que ce nouveau terrain n’est pas aménagé. Ca risque de prendre beaucoup de temps, et en tant que commune hospitalière, ne pas avoir de solution pendant cette période n’est pas acceptable !

Pour nous, il faut travailler à l’aménagement d’un nouvel endroit et, en attendant, il faut continuer à accepter les gens du voyage avec des aménagements provisoires dont une convention entre les gens du voyage, la commune et les riverains. »

Benoit Huts confirme qu’il n’y a pas eu de problèmes importants dans le passé.

Anne Beghin explique qu’il est possible d’avoir un subside de 30.000 € par an de la Région et que l’UVCW a un règlement « du bon accueil » ainsi que des propositions de règlements de l’accueil en ligne dont notre commune pourrait s’inspirer. Elle regrette l’absence de représentants des voyageurs lors de la réunion qui s’est tenue en août . Et elle demande que cette problématique soit discutée dans le groupe de travail « Genappe commune hospitalière » ce que Stéphanie Bury accepte.

La motion n’a pas été votée.

  1. Secrétariat communal – Divers.
  • Anne Beghin demande si il serait possible d’avoir une présentation du travail réalisé par les ambassadeurs de la propreté mais aussi de les mettre à l’honneur en conseil communal. Gérard Couronné répond qu’on en a via la plateforme Be Wapp. Le service travaux les aide en collectant les sacs. La proposition de les mettre à l’honneur est retenue (ils l’avaient envisagé avant le covid).
  • Anne Beghin demande un statut de l’utilisation des voitures partagées. Vincent Girboux (MR – Les Engagés) explique que cela fonctionne bien et qu’ils vont donc prévoir une troisième voiture.
  • Christine Gilain : Début juin, vous nous disiez que vous étiez sur une piste moins chère pour permettre la retransmission des conseils communaux sur la page Facebook de la ville. Où en êtes-vous ? Des habitants déplorent régulièrement qu’ils ne peuvent plus nous suivre en ligne ! Gérard Couronné répond qu’ils vont mettre en place une solution avec le matériel communal et nos informaticiens.
  • Christine Gilain concernant le déplacement du service travaux : le sujet devait être traité de façon urgente. Vous sembliez avoir un lieu en vue. Où en est-on ? Gérard Couronné répond qu’ils ont deux pistes mais qu’il n’en dira pas plus ici.
  • Christine Gilain concernant la rue de Ways : des réunions étaient prévues durant l’été. Où en est-on ? Gérard Couronné répond que l’expert judiciaire a réuni les parties. Il a expliqué ses constatations et a donné la parole à chacun. Sa conclusion est qu’il faut faire des investigations. Il prévoit de les faire le 7 octobre. Pour la suite, on verra…
  • Christine Gilain : L’accueil des migrants dans l’ancienne résidence du Lothier était annoncé pour le mois d’octobre. Comme déjà dit précédemment, il faut mettre en place un accueil digne. Est-ce que quelque chose est prévu pour informer la population ? Gérard Couronné explique qu’il y aura un toutes-boîtes. L’ouverture devrait être fin octobre avec un staff de +/- 25 personnes de la Croix rouge. Ils ont une réunion début septembre avec beaucoup d’associations concernées (Le 38, Genappe Solidaire,…).
  • Tiffany Fevery fait remarquer que le centre de Genappe manque d’animations en été parce qu’on a dispersé les événements de « Place aux Artistes » dans les villages. Renault Van Peteghem (MR – Les engagés) s’en étonne parce qu’il entend au contraire que les commerçants n’aiment pas avoir systématiquement ces événements devant chez eux (sauf l’Horeca). Gérard Couronné dit aussi que ce n’est pas vrai. (NDLR : la dispersion de ces événements dans les 8 villages est selon nous une excellente chose. Il n’y a aucune raison de les concentrer à Genappe, avoir une vie culturelle partout est nécessaire !)
  1. Secrétariat communal – Procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 – Approbation.

Approuve le procès-verbal de la séance antérieure

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