Excusés : Christine Gilain (Ensemble) et Natacha Cracco (MR-CDH).
Absents : Kevin Paulus (MR-CDH) et Valentine Courtain (MR-CDH).
Public : une petite dizaine de personnes.
Un journaliste (Michel Demeester).

Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Le conseil fait son retour dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sans retransmission sur internet malheureusement. Gérard Couronné (MR-CDH) a expliqué qu’ils étaient occupés à faire le nécessaire pour pouvoir assurer les retransmissions nous-mêmes, avec du matériel qu’ils vont acheter. En effet, si peu de personnes le regardent en direct (entre 30 et 60), beaucoup le regardent par la suite (400 à 450 le mois passé). Ca vaut donc la peine ! Et du côté de notre groupe politique nous revendiquons cette méthodologie pour plus de transparence et de démocratie.

Comme un car est arrivé un peu avant le conseil, amenant une quarantaine de réfugiés ukrainiens qui s’ajoutent aux 55 qui étaient déjà à Genappe… Le conseil communal était une bonne occasion de voir et remercier les bénévoles qui travaillent à leur accueil. Justine Servais est donc venue avec une quinzaine de volontaires pour expliquer ce qu’ils ont fait jusqu’à maintenant. Ils ont été applaudis chaleureusement par tout le monde.

Séance Publique :

1. Transition – Evaluation du Plan stratégique transversal.

Contexte :

En novembre 2019, le Conseil communal prenait connaissance du PST 2019-2024 de la Ville de Genappe. Celui-ci a été suivi mensuellement depuis sa présentation. A présent, une évaluation à mi-mandat est proposée au Conseil communal.

Les 37 pages de tableaux listent ce qu’ils ont fait. Globalement, la plupart des éléments de leur plan avancent comme ils l’avaient prévu. Il y a même quelques nouveaux objectifs (qui sont bien). Ce qui est en retard/en attente :

• Maison de repos et de soins(OO.1.3) : réservation de lits – en attente des règles de subventionnement.
• Cantine scolaire (OO.1.8) : Suivi des travaux du GAL : projet de futur pôle Circuit Court en Pays des 4 Bras
• Accueil des nouveaux habitants (FP.3.4.1) : La crise sanitaire n’a pas permis la mise sur pied de ce projet
• Reconversion de la sucrerie (FP.4.1.1) : ils donnent les prochaines étapes (2022 : SARSI dresse le schéma des affectations,…) -> demander d’être impliqués ?
• Rénovation urbaine (FP.4.1.2) : attente de la décision de la Région
• Ilot Mintens (FP.4.1.4) : dernières acquisitions à effectuer après accord Région sur la rénovation urbaine.
• Mise en place de zones d’activité économiques (FP.4.1.10) : lié à sucrerie.
• Mise en place d’un guide de l’urbanisme (OO.4.2) : interrompu par Covid.
• Etude pour rénover l’Espace 2000 (FP.6.1.7) : crédit au budget 2022.
• Planifier l’implantation de projets de production d’énergie renouvelable sur le territoire (FP.8.1.1) : cadre éolien, Hydrogen, demande de permis pour biogaz.
• Déménager service travaux (FPI.4.1)
• Eco team (FPI.5.1) : ralenti par Covid

Globalement, on peut dire que beaucoup d’objectifs avancent comme attendu. Les points faibles principaux sont la transition énergétique, l’aménagement du territoire (sucrerie, rénovation urbaine, ZAE,…) et la maison de repos.

Pour info, en octobre 2019, nous avions dit : « Notre groupe regrette le manque d’ambition globale. Davantage de concertation entre tous les acteurs concernés aurait permis des avancées plus affirmées pour une commune vraiment participative, solidaire et décroissante. Plusieurs projets repris dans le Plan sont majeurs. Nous comptons sur l’ensemble des acteurs concernés pour leur bonne mise en place. Il en est ainsi des nombreuses fiches consacrées au sport, de la fiche Zéro Déchets dont on perçoit à la lecture la conviction d’optimiser encore cette dynamique. Enfin nous relevons une série d’initiatives nouvelles intéressantes comme la journée au profit des nouveaux habitants, la mise en place de comités de quartier, le développement du pôle 38 ou encore la plateforme de volontariat. »

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient :

Un plan stratégique transversal est une première et une bonne chose pour notre commune. Son élaboration exige de se fixer des prévisions, des priorités, des objectifs avec une vision globale et transversale.

Nous avions dit en 2019 que votre plan stratégique manquait d’ambition globale sur les enjeux de la transition agricole/alimentaire, de la transition environnementale ou de la transition énergétique. Nous le pensons toujours, et nous restons donc inquiets par rapport à ces aspects.

Votre évaluation montre beaucoup de choses qui ont été faites ou sont en cours. De nouvelles fiches aussi sont apparues. Mais cela ne nous rassure pas par rapport à notre constat de départ.

De plus l’absence d’objectifs chiffrés/opérationnels, soulignée en 2019 aussi, rend l’évaluation du Programme Stratégique transversal difficile.

En conclusion notre groupe souhaite mettre en évidence la fait que depuis 2020 et la multiplicité des crises (en plus de celle du climat), tous les enjeux se sont aggravés. Les événements récents renforcent notre inquiétude par rapport à notre dépendance énergétique, notre dépendance alimentaire, et la crise des réfugiés ET migrants. Nous sommes aussi une commune à très haut potentiel. Nous vous encourageons donc à dépasser largement les ambitions de votre PST pour les deux années restantes. Et de donner ainsi le signal fort que nous attendons au profit de notre commune et de tous ses citoyens.

Gérard Couronné répond qu’on peut toujours faire mieux mais qu’il faut savoir compter, qu’ils doivent respecter le budget disponible. Il dit aussi qu’on a de la chance d’avoir du personnel compétent (NDLR : ce qui est vrai).

Tiffany Fevery (PluS) intervient pour dire qu’elle est admirative du travail qui a été accompli. Elle a réussi à placer trois fois le mot « admirable » en 2 phrases. Aucune critique, tout lui semble donc parfait. N’exprimant aucune critique ni aucune recommandation, on peut alors émettre des réticences quant à son rôle constructif depuis l’opposition (les conseillers MR-CDH sont largement suffisants pour approuver le travail du collège…).

2. Environnement – Mobilité – Plan d’investissement Wallonie cyclable (PIWACY) – Projet modificatif- Approbation

Contexte :

La ville a été retenue commune pilote Wallonie cyclable. A cet effet, elle bénéficiera d’un subside de 500.000€ de la Région wallonne pour une enveloppe totale de 625.000€ (dont 125.000€ sur fonds propres). Dans ce cadre, la commune doit déposer au SPW, pour approbation par le Ministre, le Plan d’investissement WACY approuvé par le Conseil communal.

La Région wallonne demande aux communes de déposer des projets pour 150% à 200% du montant de l’enveloppe soit 937.500€. Le choix des fiches-projet est le fruit d’une concertation avec le Comité de suivi WACY. Ce dernier s’est d’ailleurs réuni à 2 reprises à ce sujet. Les plans et les estimations budgétaires ont été réalisés par un bureau d’étude.

La région wallonne n’a pas accepté les fiches-projets initiales. Elles ont donc été revues (plan modificatif).

Aude Roland explique les différentes fiches-projets.

Fiche 1 : Genappe, centre cyclable

La proposition consistait à mettre les grands axes desservant Genappe-centre en rue cyclable : rues de Bruxelles, de Charleroi, de France, de Ways (partiellement), J. Berger (partiellement), L. Lalieux, des Lilas. La Région refuse parce que le SPW n’accepte pas de modifier la route nationale et parce que les rues sont déjà à 30 km/h ce qui suffirait. Nous trouvons cela dommage parce que ca aurait été un signal supplémentaire pour mieux respecter les usagers faibles.

Fiche 2 : Rue E Marcq à Ways/ Glabais- Réalisation d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes de type F99a. L’idée est de relier le village de Glabais, très mal desservi en matière d’aménagement pour les modes doux, à la N5 (et à ses pistes cyclables) et à Genappe-centre.

La Région a demandé de modifier le projet initial parce qu’on ne peut pas subsidier des travaux sur les routes nationales. Le nouveau tracé choisi (voir plan) nous semble une excellente alternative.

Fiche 3 : Coleau Pirette- Finalisation de la voie verte

L’intérêt de cette fiche réside dans la finalisation de l’aménagement du tronçon du chemin Coleau Pirette pour assurer la liaison entre Loupoigne et Houtain le Val et le Ravel à Vieux-Genappe.

La Région refuse de faire une « bi-bande », ce sera donc une bande unique sur le dernier tronçon.

Budget : 217.971,43€ TVAC

Fiche 4 : Rue du Pont Spilet et avenue de la Motte à Bousval- Rue cyclable

L’idée est de sécuriser cette pénétrante dans le quartier de la Motte pour les modes doux.

Cette pénétrante est d’ailleurs aussi la liaison principale entre la piste cyclable de la N237 (Av des Combattants) et le Ravel.

La Région refuse d’en faire une rue cyclable. Elle propose de faire des bandes suggérées. Ca ne changera rien aux règles de priorité, l’impact de cette fiche risque d’être malheureusement insuffisant selon nous.

Budget : 50.699,30€ TVAC

Fiche 5 : Rue Godefroid de Bouillon/rue des Deux Saules.

Comme la fiche 1 a été refusée, celle-ci est ajoutée. L’idée est de mettre des bandes cyclables suggérées et un ralentisseur à hauteur de l’église.

Intervention de Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : Nous regrettons les refus de la Région wallonne. Et nous félicitons le travail accompli avec la participation d’associations,…

Approuvé à l’unanimité.

3. Affaires générales – Commission Communal Seniors – Voyage à Pairi Daiza – Cambron – Tarification.

Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur la participation aux frais demandée aux participants pour le voyage à Cambron Casteau ‘Pairi Daiza » le jeudi 03 mai 2022 au prix de 26 € par personne ou 30 € avec le petit train à vapeur et de marquer accord pour la prise en charge par la Ville des frais de transport en autocar pour le voyage au prix de 962,48 € TVAC.

Approuvé à l’unanimité.

4. Affaires générales – Autorisation d’installer et d’utiliser une caméra ANPR fixe temporaire placée sur une remorque amovible.

Les Services de police ont fait la demande de pouvoir placer et utiliser une caméra dite ANPR (Active Number Plate Recognition : caméra intelligente de reconnaissance des plaques d’immatriculation) fixe temporaire placée sur une remorque amovible, dans le respect des prescriptions légales et des directives opérationnelles.

C’est nécessaire pour que la zone de police puisse les utiliser.

Approuvé à l’unanimité.

5. Affaires générales – Cohésion sociale – Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 – Rapports Financier et d’activité 2021 – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve les rapports financier et d’activité du Plan de Cohésion Sociale 2021. Budget de +/- 64k €, subventionné à hauteur de 39k €.

Intervention de Anne Beghin :

A la lecture du rapport d’activité…On ne distingue pas toujours bien ce qui est fait versus ce qui a été abandonné ou ce qu’il reste à faire.

Nous souhaitons aussi faire 3 remarques :

• Plusieurs actions ont été abandonnées en raison de la crise sanitaire. Nous encourageons dès lors notre commune et son Plan de Cohésion Sociale à activer ou réactiver certaines de ces actions pertinentes. Comme par exemple la sensibilisation du personnel communal par le CRIBW à la réalité migratoire ou la mise en place d’un conseil consultatif de la personne handicapée.
• Nous pensons qu’au regard de l’accueil de réfugiés ukrainiens sur notre commune dont des enfants certaines actions pertinentes devraient être repensées en fonction de cette réalité nouvelle et amplifiées tel que par exemple l’action de soutien scolaire en période de vacances.
• Nous aimerions avoir une présentation concrète de la plateforme du volontariat lors d’un prochain conseil, de ses résultats.

Stéphanie Bury (MR-CDH) explique que c’est vrai que certaines choses doivent être relancées.

Anne Beghin demande s’il ne faudrait pas engager quelqu’un pour cela du personnel supplémentaire tant au niveau communal (service population notamment) qu’au CPAS. Gérard Couronné répond qu’ils y réfléchissent.

Approuvé à l’unanimité.

6. Transition – Budget participatif : achat de parts de la coopérative « Greendyle »

Dans le cadre de son budget participatif 2020, la Ville a octroyé le support et l’aide financière pour réaliser l’objectif d’étudier l’extension à tout le quartier de la fourniture d’énergie à base de production depuis la centrale biomasse mise en œuvre par Vertical speed. Atteindre cet objectif permettrait à l ’ensemble du quartier d’atteindre une production de chaleur 0 carbone pour 20 ans minimum. Le projet visait à valider la faisabilité économique et urbanistique et à détailler les investissements nécessaires à cette extension ainsi que leurs sources de financement.

Les signataires de l’acte de constitution de la coopérative sollicitent la Ville de Genappe pour qu’elle devienne actionnaire de la coopérative. La Ville de Genappe souhaite acquérir 8 parts au prix de 250 € la part.

Approuvé à l’unanimité..

7. Finances – Budget communal – Exercice 2021 – Modifications budgétaires n°3 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 15 décembre 2021 – Prise d’acte.

La tutelle a approuvé la 3^ème modification budgétaire.

8. Affaires générales – Le CAPE – Conventions de coordination et d’animation des plaines de vacances 2022 – Approbation.

Vu la difficulté de recruter des personnes ayant les titres reconnus par l’ONE afin de coordonner les plaines de vacances, la Ville confie depuis 2015 la coordination de ses plaines de vacances au CAPE asbl. Il y a lieu que le Conseil approuve les termes de la convention établie entre la Ville et le CAPE asbl, relative à la coordination des plaines de vacances organisées par la Ville durant les congés scolaires de printemps et d’été 2022.

Approuvé à l’unanimité.

9. Affaires générales – Plaines de vacances – Modification du règlement d’ordre intérieur et du projet pédagogique – Prise d’acte.

Suite à la modification des tarifs de l’ISBW pour les plaines de vacances à partir de février 2022 et suite à l’arrêt des prestations de garderie par l’ISBW lors des plaines de vacances communales, les modifications ont été faite dans le règlement d’ordre intérieur et dans le projet pédagogique.

Intervention de Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : Est-ce que vous prévoyez la gratuité pour les enfants ukrainiens et des autres réfugiés ?

Vincent Girboux (MR-CDH) répond que le CPAS pourra intervenir. Gérard Couronné dit que pour lui ca pourrait être gratuit pour eux mais qu’ils allaient en parler en Collège.

Charlotte demande ensuite s’il est prévu un tarif dégressif pour les familles nombreuses. Gérard Couronné répond que non parce que 1,5 € par enfant ce n’est pas très cher.

10. Affaires générales – Enseignement – Renouvellement du conseil de participation – Désignation des membres – Désignation.

Le renouvellement du conseil de participation doit être fait en janvier 2022 pour les 6 écoles communales. Les membres de droit sont élus pour une durée de 6 ans.

Approuvé à l’unanimité.

11. Ressources humaines – Règlement général du travail – Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à jour des informations générales – Prise d’acte de l’arrêté d’approbation du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.
12. Ressources humaines – Statut Pécuniaire – Coordination de l’ensemble des ajouts, modifications et mises à jour- Prise d’acte de l’arrêté d’approbation du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville.
13. Ressources humaines – Pension du personnel Contractuel- Prise d’acte de la résiliation du marché de service pour le second pilier de pension conclu par l’ONSSAPL et liant la société momentanée Belfius/Ethias et les administrations locales adhérentes que des perspectives d’avenir – Décision.

La Ville de Genappe a décidé d’octroyer un 2ème pilier de pension à son personnel contractuel en octobre 2019. Les cotisations ont été versées pour les années 2019, 2020 et 2021 complètement et permettent d’obtenir une réduction de la cotisation de responsabilisation à concurrence de 50 % des versements effectués dans le cadre du 2ème pilier.

En juin 2021 l’association momentanée Belfius/Ethias nous a informé de sa décision de résiliation du contrat d’assurance dont question avec effet au 1er janvier 2022.

Cette décision a été prise suite au désengagement massif flamand dont 648 les administrations locales ont décidé de se tourner vers un organisme de financement de pension (OFP) flamand, dans le but de permettre aux pouvoirs locaux néerlandophones actuellement affiliés au second pilier Belifus-Ethias d’y transférer leur second pilier Belfius/Ethias.

Cette résiliation décidée par les assureurs implique que les assureurs n’accepteront pas de nouvelles primes pour la période commençant à partir du 1er janvier 2022. Toutefois, cette résiliation ne modifie pas les engagements des assureurs relativement aux réserves constituées jusqu’au 31 décembre 2021. À partir du 1er janvier 2022, l’autorité locale qui décide de maintenir l’avantage « 2ème pilier » pour ses agents contractuels pourrait décider de conclure un nouveau contrat d’assurance-groupe (en branche 21 ou en branche 23) ou décider de se tourner vers un fonds de pension.

L’UVCW a négocié et obtenu que le SPF Pension lance un marché permettant de mutualiser les coûts et de garantir des rendements acceptables pour toutes les administrations locales qui choisiront d’y adhérer. Par ailleurs, dans un premier temps, la Ville doit compléter une attestation et la renvoyer au SPF Pension pour nous permettre de pouvoir garantir l’octroi de la réduction de la cotisation de responsabilisation pour l’année 2021.

Celle-ci devra confirmer son intention de poursuivre, pour l’année 2022, un contrat d’assurance d’un deuxième pilier de pension dans les conditions qui donnent droit à une réduction de la cotisation de responsabilisation. Cette déclaration sur l’honneur, doit être envoyée par voie électronique au plus tard le 30 avril 2022 à l’adresse électronique générique précitée du Service Financier du SFP : HB4@sfpd.fgov.be.

La déclaration sur l’honneur doit être confirmée au plus tard le 30 septembre 2022 par l’attestation relative à l’année 2022 (partie I uniquement) délivrée par le nouvel organisme de pension.

Il est demandé au Conseil Communal de marquer son accord de principe sur la volonté de poursuivre l’assurance 2ème pilier en 2022 et pour l’avenir. Le nouveau contrat qui sera soumis, normalement avant septembre 2022 sera soumis pour sa part au Conseil Communal qui devra confirmer cette volonté de poursuite du plan.

Approuvé à l’unanimité.

14. Urbanisme – Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire – Rapport d’activités de l’année 2021 – Approbation – Information au Conseil Communal

Le Conseil communal est invité à prendre connaissance de la décision du Collège Communal réuni en date du 16 mars 2022 d’approuver le rapport annuel 2021 relatif à la subvention pour le Conseiller en Aménagement du territoire.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : Merci pour ce rapport qui malgré sa forme peu engageante montre le bon et gros travail réalisé par notre conseillère en aménagement du territoire. Je profite de ce point pour demander s’il serait possible d’avoir une présentation des activités du service urbanisme lors d’un prochain conseil communal ? En effet, j’entends souvent des plaintes par rapport aux délais pour avoir des avis, délais qui seraient plus longs que la moyenne et en tout cas que dans les communes voisines. Je ne sais pas si c’est vrai et je trouve donc qu’il serait utile d’objectiver la situation. Ce qui pourrait se faire avec cette présentation.

Carine Messens (MR-CDH) répond que les délais sont normaux, ils ne dépassent pas délais légaux. Mais c’est vrai qu’ils ne vont pas non plus plus vite que cela. Ils sont donc proches des délais maximums. Gérard Couronné explique qu’une telle présentation n’est pas faisable mais qu’il veut bien présenter l’organigramme. Bernard Löwenthal répond que ca n’aidera pas à répondre à la question.

Approuvé à l’unanimité.

15. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme- 874.1-21.102- Construction d’un immeuble de 16 logements, aménagement d’une zone de parc avec sentier public et zone de stationnement – Bien sis rue Joseph Berger 33 à 1470 Genappe- Cadastré section A n° 593P, 588F, 592, 481M, 593W, 480S, 482M – Espace Altitude sprl – Décision relative à la modification de la voirie communale.

Le Collège communal propose au Conseil communal de :

Article 1 : refuser l’ouverture d’une voirie communale (sentier) dans le cadre de la demande de permis d’urbanisme- 874.1-21.102 visant la construction d’un immeuble de 16 logements sur un bien sis 33 rue Joseph Berger à 1470 Genappe introduite par Espace Altitude sprl ;

Article 2 : de consigner la décision de refus dans un registre communal indépendant du registre des délibérations communales prévu par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation conformément ;

Article 3 : d’accorder à la présente décision les mesures de publicité suivantes :

• Le conseil communal demande au collège communal d’informer le demandeur par envoi dans les quinze jours à dater de la présente délibération ;
• Le conseil communal demande au collège d’envoyer en outre simultanément la présente délibération au Gouvernement wallon représenté par la DGO4 ;
• Le public est informé de la présente délibération par voie d’avis suivant les modes visés à l’article L1133-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et la délibération est intégralement affichée, sans délai et durant quinze jours ;
• La présente délibération est intégralement notifiée aux propriétaires riverains.

Article 4 : la présente décision est susceptible d’un recours auprès du Gouvernement moyennant envoi à ce dernier dans les quinze jours suivant la réception de la présente décision.

Carine Messens explique les raisons du refus du projet par le Collège : les toitures plates qui ne sont pas acceptées dans le périmètre du centre urbain, le gabarit trop grand et l’esthétique trop moderne (ca ne s’intègre pas dans le bâti existant).

Intervention de Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) :

Si c’est l’ensemble du projet qui est arrêté, nous ne comprenons pas ce changement de cap ni ce qui le motive alors que :

• le bureau d’architecture travaille sur ce projet depuis deux ans
• la CCATM l’a voté positivement à l’unanimité
• les résultats de l’enquête publique ne justifient nullement un arrêt du dossier

Nous soulignons aussi que c’est en projet adéquat qui rentre dans ce qu’on appelle la densification des centres, ce qu’il faut privilégier en matière d’urbanisme.

Carine Messens répond que depuis 2 ans, l’administration communale est défavorable. Et que la CCATM a remis un avis « rigolo » puisqu’elle approuvait sous réserve de revoir le bow window et les coursives.

Approuvé par le MR-CDH et PluS. Refusé par Ecolo Genappe #CréonsDemain.

16. Urbanisme – Patrimoine – Servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol – Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe – Projet de convention.

Convention entre la Ville de Genappe et l’association intercommunale coopérative ORES-Assets avec pour objet une servitude de passage pour la pose de conduites en sous-sol au profit du réseau de distribution gaz de l’intercommunale d’une contenance de 169 m² suivant le PV de mesurage établi le 3 août 2021.

Cette emprise en sous-sol se situe rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe cadastrée 1 A 648/8. Cette convention est consentie pour 1 euro payable le jour de la signature de l’acte authentique.

Cette servitude est destinée à permettre l’installation, le maintien et l’exploitation en sous-sol des câbles conduites. Les travaux ont déjà été réalisés.

Approuvé à l’unanimité.

16bis. Point en urgence – commission senior – tarification de la soirée cabaret.

Ce sera 10 € le samedi et 5 € le dimanche.

Approuvé à l’unanimité.

17. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Rue de Ways : La première réunion avec l’expert judicaire aura lieu vendredi.

Deux nouveaux box vélos vont être mis en service (à l’Espace 2000 et à la rue de la Gare), selon le même principe que celui de Bousval.

18. Secrétariat communal – Divers.

Anne Beghin sur l’accueil des réfugiés ukrainiens : En début de séance, Justine Servais a fait le point de la situation à Genappe : il va falloir vérifier les casiers judiciaires des familles candidates à l’hébergement et réaliser un « matching familles ukrainiennes-hébergeurs ». Une centrale de dons est ouverte depuis deux semaines dans les containers de la place de Bousval. Il va falloir recenser des traducteurs.trices. 110 familles sont candidates à l’hébergements sur notre commune.

Elle fait des propositions concrètes :

– On entend des informations stipulant la nécessité de « screener » les familles hébergeuses. Toute dérive doit absolument être évitée (accueil dans logement insalubre, exploitation des réfugiés, etc.). Qui va faire ce travail ?

– Ne faudrait-il pas recommander à Fedasil que pour une famille ukrainienne il faudra prévoir 2 à 3 familles relais ? En effet personne ne connait la durée de cette guerre et de l’accueil des réfugiés chez des citoyens. Il faut prévoir le risque d’épuisement, des moments plus difficiles aussi comme les vacances.

– Quelle est la position de Genappe quant à l’aide à donner aux familles hébergeuses (gestion des charges de l’habitat et du surcoût, alimentation,…) ? D’après Vincent Girboux, le fédéral recommande que le réfugié ukrainien bénéficiant d’un revenu d’intégration donne 20% de ce dernier à l’hébergeur. Toutefois il ne s’agit que d’une recommandation. Anne Beghin suggère qu’une charte soit rédigée. Gérard Couronné explique que pour la commune, les hébergeurs doivent aller jusqu’au bout de leur engagement et que rien n’est prévu en termes de soutien financier.

– Anne Beghin dit regretter n’avoir reçu aucune réponse à un mail envoyé 8 jours plus tôt à Stéphanie Bury. Au travers de ce courrier nous avions fait 3 suggestions dans le cadre de la gestion des réfugiés ukrainiens :

• Nous demandons la mise en place d’un cadastre des ressources citoyennes en terme d’aide et de soutien
• Nous demandons de réunir le Groupe de Travail Genappe Commune Hospitalière car cet organe a dans ses missions ( application de la motion de juin 2018) le soutien tant des citoyens engagés que des réfugiés ET migrants//est composé de citoyens, de politiques, d’association bénévoles ( GS) et professionnelles ( CCG, CRIBW). Ce groupe doit être (à) la base d’une coordination générale et globale sur notre territoire.
• Nous devons anticiper l’intégration dans les écoles, dans toutes les structures de loisirs dont les unités scoutes de notre commune ( et les camps de cet été). Mais aussi le soutien administratif, psychologique, linguistique, etc.

Stéphanie Bury explique que le groupe va être réuni.

Parc de la Dyle (Bernard Löwenthal) :

Nous constatons que le parc de la Dyle devient de plus en plus régulièrement le parking de la Dyle. Beaucoup de voitures y stationnent durant le week-end et parfois en semaine directement sur l’herbe du parc. Ca abîme bien entendu le parc mais surtout ca le rend moins accessible pour les promeneurs et les enfants qui souhaitent y jouer.
De plus, nous avons entendu, à plusieurs reprises, des pêcheurs indiquant aux enfants qu’ils devaient jouer ailleurs car le parc est un lieu privé. Alors que c’est un lieu public ouvert à tous.
Je sais que le PCDR prévoit le réaménagement du parc. Et je suppose que cela résoudra ce genre de problèmes. Mais le parc est un poumon pour le centre de Genappe et il doit pouvoir profiter à tous. Alors en attendant son aménagement, est-ce que vous pourriez indiquer clairement que le stationnement est strictement limité aux endroits prévus et sanctionner les contrevenants ?
Et peut-être indiquer que c’est un lieu public ? La convivialité entre les pêcheurs et les promeneurs est possible, on peut le constater par exemple dans le bois des Rêves ou le parc de la Dodaine.

Hector Tubiermont (MR-CDH) répond qu’il a donné son accord pour que les pêcheurs se garent dans le parc. Il y a 108 membres dans le club de pêche et 78 dans celui de pétanque, c’est donc normal qu’il y ait beaucoup de voitures le week-end. Il dit que c’est faux que les pècheurs empêcheraient les enfants d’aller dans le parc. Et il invite Bernard Löwenthal à aller à leur assemblée générale pour le leur dire (mais « en mettant un casque »).

Motion hérisson suite (Anne Beghin) :

• Si le code de la citoyenneté de notre commune impose un cadre réglementaire des tontes tel que stipulé dans le dit code : « il est interdit d’utiliser tout appareil de jardinage ou autre muni d’un moteur à explosion ou électrique, tel que tondeuse à gazon, fraiseuse, vrille, tronçonneuse, nettoyeur à haute pression, etc… en tout temps entre 20h00 et 8h00, le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00 », il ne nous semble plus complétement adapté depuis l’arrivée de ces robots tondeuses sur la marché et chez les particuliers.
• les robots tondeuses fonctionnent tel que c’est souvent le cas, 24h/24 dans les jardins, ils contribuent à abimer et réduire la biodiversité. Leur fonctionnement la nuit constitue un danger mortel pour certains petits mammifères dont le hérisson qui par ailleurs joue un rôle majeur dans l’écosystème des jardins et potagers (insecticide naturel, chasseur de limaces-chenilles et autres nuisibles des potagers). De sortie la nuit, en quête de nourriture, le hérisson est donc en danger. Et l’écosystème de nos jardins aussi.
• La sauvegarde des hérissons et de toute la petite faune est une responsabilité de chacune et de chacun.
• Nous estimons donc que cette responsabilité doit être optimisée par une campagne d’information d’une part et un règlement communal d’autre part. Tel que demandé en conseil de mai ou juin 2021.
• Ecolo Genappe #CréonsDemain demande donc l’interdiction des robots tondeuses la nuit à Genappe c’est-à-dire de deux heures avant le coucher du soleil à deux heures après son lever et pour simplifier de 18h à 9h.

Benoit Huts (MR-CDH) répond qu’ils attendent toujours l’avis de l’UVCW sur la proposition de règlement rédigée notamment par la commission environnement et incluant la problématique des tontes. Ils feront un article dans le prochain Journal de Genappe pour sensibiliser la population.

Etat des lieux du service travaux (Tiffany Fevery) :

Gérard Couronné explique que la lettre qui circule sur Facebook a été envoyée à beaucoup d’agriculteurs et même à d’autres propriétaires. Ils ont eu deux réponses positives.

Il dit qu’il faut 4 hectares (minimum 3,5 hectares). Bernard Löwenthal répond que c’est étonnant puisque des communes comme Wavre ou Ottignies se contentent de +/- 2 hectares pour leur service travaux. Gérard Couronné répond qu’ils savent qu’il faut minimum 3,5 hectares. Il ne donne aucune explication sur le calcul de cette surface… si ce n’est qu’il faut prévoir l’avenir.

Evaluation de la zone 30 et du stationnement limité à 1 heure (Tiffany Fevery) :

Gérard Couronné répond qu’il va le demander à la police.

Journée internationale de la femme (Tiffany Fevery) :

Elle demande que dans ce cadre on féminise les noms des rues dans le futur quand on en créera des nouvelles. Et qu’on mette des plaques explicatives en dessous des noms de rues.

Gérard Couronné répond que c’est une bonne idée.

Coupe d’arbres rue Chênemont (Anne-Sophie Hayois, MR-CDH) :

Beaucoup d’arbres ont été coupés pour faire de la place pour une ligne d’ORES. Est-ce qu’ils avaient un permis ?

Gérard Couronné répond qu’ils avaient bien un permis mais que la commune n’était pas au courant. Comme c’est en zone Natura 2000, c’est le DNF qui décide. Des arbres seront replantés.