Chronique du Conseil communal du 28 septembre 2021
Rédigée par Philippe Michaux
Présence des conseillers : Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) et Tiffany Fevery (PluS) sont excusés.
Public : 7 personnes dont 4 sont parties après le point 1. Le conseil était aussi diffusé en direct sur Facebook.
Séance Publique
1. Affaires générales – Remise d’un brevet de Lauréat du Travail
L’Institut Royal des Elites du travail de Belgique a informé le collège que sa Majesté le Roi a octroyé le Titre et l’Insigne d’Honneur d’argent de Lauréat du Travail à Monsieur Pierre Gossiaux, boulanger à Genappe.
Le Bourgmestre lui remet le brevet de Lauréat du Travail. Pierre Gossiaux, ému et entouré de sa famille, est applaudi par l’ensemble du conseil communal.
Encore félicitations de notre part !
2. Affaires générales – Place aux Artistes, Genappe en avant – Bilan de la saison – Prise de connaissance.
« Place aux Artistes, Genappe en avant » est un projet à l’initiative de la Province réalisé à Genappe en partenariat avec le Relais du Visiteur, le Centre culturel et le Bug-1.
Ce projet s’est étalé du 10 juillet au 28 août 2021 et s’inscrit dans une dynamique de relance des mondes culturel et Horeca.
Vincent Girboux (MR-CDH) dresse un bilan de l’initiative : 20 représentations, 2500 spectateurs, 100 artistes et techniciens (dont 80% sont domiciliés dans le Brabant Wallon). Il y a eu beaucoup de synergies avec les artisans et le monde de l’Horeca de Genappe, ainsi qu’une forte collaboration avec les services de la commune. Si la province poursuit l’initiative, il y aura une troisième édition.
Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient : Que comptez-vous faire si la Province ne continue pas l’année prochaine ? Vincent Girboux répond que l’on poursuivra ce qu’on faisait déjà à Genappe, sous une forme ou une autre, et que des gages sont venus de la province via Tanguy Stuckens pour poursuivre. Tout dépendra aussi de la confection du budget.
3. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2022 – Tutelle.
Part communale : 8.786 € – Approuvé à l’unanimité.
4. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2022 – Tutelle.
Part communale : 13.592 € – Approuvé à l’unanimité.
5. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Budget 2022 – Tutelle.
Part communale : 3.940 € – Approuvé à l’unanimité.
6. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 1er trimestre 2021
RAS
7. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2021
RAS
8. Finances – ASBL Salles communales de Genappe – Comptes de l’exercice 2020 et budget 2021 – Prise d’acte
Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si la population est bien informée de la procédure pour la location des salles et propose de faire la promotion de ces salles dans le journal de la ville.
Gérard Couronné trouve que c’est une bonne idée. La proposition est acceptée.
Aline De Groode (MR-CDH) indique aussi que ces salles sont répertoriées dans « Genappe utile et pratique ».
9. Affaires générales – Affouillement rue de Ways – N237 – autorisation d’ester en justice
Le bourgmestre fait un état de la situation concernant le problème du blocage de la rue de Ways.
Quatre interlocuteurs interviennent dans ce dossier sensible : la région wallonne, la province, la compagnie des eaux et la commune. Le grand problème est que ces 4 interlocuteurs se rejettent les responsabilités. La région est responsable de la rue (en surface), la commune de l’égouttage, la compagnie des eaux (InBW) de la fuite d’eau et la Province de la rivière qui passe à un endroit…
Etant donné le blocage de la situation, le collège communal propose d’intenter une action en justice pour qu’un expert indépendant soit désigné , afin de déterminer les responsabilités (incluant les responsabilités budgétaires).
Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si les délais ne seront pas trop longs ; le bourgmestre répond que cela peut aller assez vite lorsqu’il faut désigner un expert.
Anne Beghin demande si des situations similaires sont connues en Wallonie. Le bourgmestre répnd qu’il n’en a pas connaissance.
Christine Gillain (Ensemble) demande si la sécurité des citoyens est bien assurée et la réponse est positive.
La décision est approuvée à l’unanimité.
10. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – RN237 – Carrefour Bousval – Signalisation lumineuse tricolore – Panneaux
Le SPW sollicite l’avis du Conseil communal sur le projet de règlement complémentaire pour le remplacement de la signalisation lumineuse tricolore et le maintien de panneaux B22 de la RN237 vers la place communale et de la place communale vers RN237 en direction de Nivelles.
Le panneau B22 autorise les cyclistes à franchir le signal lumineux afin de tourner à droite lorsque celui-ci est soit rouge soit orange à condition qu’ils cèdent le passage aux autres usagers de la route circulant sur la voie publique ou la chaussée.
Carine Messens (MR-CDH) propose de donner un avis défavorable pour le maintien du panneau B22 car il est source de danger pour les cyclistes.
Approuvé à l’unanimité.
11. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – RN237 – Carrefour Place de Genappe – Signalisation lumineuse tricolore
Le SPW sollicite l’avis du Conseil communal sur le projet de règlement complémentaire de circulation pour la rénovation des feux du carrefour de Genappe.
Carine Messens propose de donner un avis défavorable, parce qu’il faudrait installer le feux sur la façade de l’immeuble au coin du carrefour (la pizzeria), pour favoriser la circulation des piétons en laissant plus de place sur le trottoir.
Approuvé à l’unanimité.
12. Environnement – Agriculture- Voyage dans la région de Houffalize- Fixation du tarif
Comme chaque année, la commission agriculture propose l’organisation d’un voyage « partage d’expérience ». Cette année, la commission propose d’organiser ce voyage dans la région de Houffalize le mardi 9 novembre 2021.
Programme
08h30 : Début des ramassages dans les villages.
11h00 : Visite de la Brasserie de la Chouffe 12€/personne
12h45 : Repas au restaurant l’Ermitage à Houffalize 25€/personne
15h00 : Visite de l’élevage des Alpagas du Maquis à Montleban 8€/personne
16h45 : Départ vers Genappe
18h30 : Arrivée à Genappe
Le montant total : transport+ visites+ repas de midi= 60€/personne
Sur base de ce qui précède, nous proposons de fixer le tarif à 60€/personne.
Anne Beghin intervient : Il y a un crédit de 6.000 € dans le budget et on demande aux participants externes, maximum 50 personnes, de payer 60 €, soit un revenu de 3.000 €. Qui sont les participants internes qui ne payent pas ? Qui paye et qui ne paye pas ? Pourquoi 6.000 € dans le budget ?
Stephanie Bury (MR-CDH) répond que TOUS les participants au voyage payent. Le budget de 6000 EUR est le budget annuel qui sert à organiser toute une série d’activités. Seule une partie de ce budget servira à financer le voyage à Houffalize.
Approuvé à l’unanimité.
13. Energie – Plan énergie climat – Appel à projet Pollec 2021 initié par le SPW : Volet 2 Investissement ou mobilisation Plan Climat – Acceptation.
Appel à candidature pour la réalisation des plans d’action pour l’énergie durable et le Climat PAED(C) – soutien aux investissements.
Considérant que les projets pourront s’étaler sur une durée de 48 mois maximum (délai de 3 ans maximum pour l’attribution des marchés et 1 année supplémentaire pour la finalisation des travaux), il est proposé au conseil de remettre deux dossiers :
- un dossier pour la thématique réseau de chaleur sur l’espace 2000, ce qui permettrait d’avoir un subside supérieur à 30 %, qui est le subside Ureba traditionnel ;
- un dossier pour l’aide au montage de projet d’énergie renouvelable avec participation citoyenne (turbine hydroélectrique, rue de Charleroi sur le site du grand moulin)
Le subside total octroyé est plafonné à 500.000 €.
Bernard Löwenthal intervient : Nous sommes bien entendu d’accord pour répondre à cet appel à projet. Tout ce qui peut nous aider dans la lutte contre le dérèglement climatique doit être fait ! Mais nous aimerions avoir une présentation en conseil de ce qui a déjà été fait depuis le début et des projets en cours pour l’ensemble du plan Pollec. Je sais qu’il y a un comité Pollec et qui nous y sommes représentés. Mais nous pensons que c’est important de donner de temps en temps, une fois par an par exemple, un statut global à l’ensemble du conseil et aux citoyens. Est-ce que vous pourriez organiser cela lors d’un prochain conseil ?
Vincent Girboux (MR-CDH) mentionne l’existence d’un site internet montrant les économies énergétiques réalisées (on n’est qu’à 9% aujourd’hui pour un objectif de 40% de réduction d’ici 2030). Il mentionne également des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics. Il marque son accord pour présenter une synthèse dans le futur.
Approuvé à l’unanimité.
14. Energie – Plan énergie climat – projet de thermographie infrarouge sur le Brabant wallon – proposition de participer au projet – Accord
Dans l’appel à projet Pollec 2021, InBW propose de coordonner la réalisation d’une étude de thermographie aérienne sur l’ensemble du territoire du Brabant Wallon. Le projet consiste en la réalisation d’une carte montrant les déperditions de chaleur de toutes les toitures situées sur le territoire considéré. L’objectif est de conscientiser les citoyens du BW sur la situation énergétique des bâtiments en leur fournissant une information sur la qualité de l’isolation de leurs toitures. Un accompagnement à l’interprétation aux citoyens sera proposé aux citoyens sous la forme d’un évènement organisé dans la commune. Les données de thermographie ainsi que la clef d’interprétation seront rendues publiques.
Le coût total du projet (pour toute la Province) est de 242.000 € TVAC et composé à 65% du survol, 20 % de la cartographie IR et 15% de la restitution des résultats aux citoyens dans chaque commune. Le coût estimé pour Genappe est de 7500 €.
Bernard Löwenthal intervient : Nous savons tous que l’isolation des bâtiments, publics comme privés, est un élément essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique. Ce projet de cartographie permettra à beaucoup de se rendre compte de l’état réel de leur bâtiment et les incitera à les rénover. Mais pour cela, il essentiel que l’information passe bien. Je lis dans le dossier que vous allez impliquer et informer la population. Quand et comment comptez-vous le faire ? Je suppose que ce sera dans le journal de Genappe mais envisagez-vous plus que cela ? Des réunions d’informations, des messages sur les réseaux sociaux,… ?
Le bourgmestre indique que c’est INBW qui est à la manœuvre, qui lance l’opération. Chacun recevra le résultat pour son habitation si il le souhaite. Un cadastre des déperditions sera disponible, tout en respectant les règles de confidentialité.
Vincent Girboux mentionne qu’un des buts sera aussi de cibler certains quartiers (50 % des propriétés privées à Genappe ont plus de 50 ans) et de donner du soutien aux propriétaires des maisons de ces quartiers pour qu’ils franchissent le pas de l’isolation.
Approuvé à l’unanimité.
15. Travaux – Plan énergie climat – Marché de fournitures – 1637 – Installation de bornes de recharge intelligentes sur le site de l’Espace 2000 et de la plaine communale – Approbation des conditions et du mode de passation.
Approuvé à l’unanimité.
16. Energie – Plan énergie climat – Convention d’exploitation et de maintenance de bornes de recharge sur le territoire – Décision
Il y a lieu de rédiger une convention type entre la ville et les divers prestataires tiers en charge de la fourniture et l’exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’espace public de la ville de Genappe. La borne de recharge utilisée par le projet de véhicules partagés à la rue de la station est couverte par une convention de 2 ans avec Ores mobility. Le partenaire actuel en termes de fourniture de bornes de recharge est la scrl Zemo et il y a lieu d’établir une convention de partenariat pour l’exploitation et la maintenance des bornes installées. La ville a la volonté d’uniformiser la plateforme gérant les accès et le mode de paiement des utilisateurs utilisant les bornes placées sur le territoire.
La convention proposée définit les services nécessaires à la gestion d’une borne et établit les règles applicables dans les responsabilités des diverses parties, et les coûts inhérents aux prestations.
Zemo a rejoint la plateforme d’interopérabilité GIREVE;
Les utilisateurs désireux de prendre un abonnement chez Zemo seront tarifiés comme suit :
- Abonnement BASIC : coût unique de 27 € pour la carte et 0,38 c€/kwh la recharge;
- Abonnement PRO : coût annuel de 56,05 € et 0,33 c€/kwh la recharge;
- Par SMS : coût de 2 € / 30 min;
La ville ne vend pas d’électricité et que les kw prélevés sur ses bornes publiques seront remboursés à la ville au prix de facturation du marché en cours.
Approuvé à l’unanimité.
17. Travaux – Marché de services – 1632 – Consultance en matière de travaux publics – Années 2022 à 2024 – Approbation des conditions et du mode de passation.
La Ville fait régulièrement face à des problèmes techniques relativement complexes pour lesquels une aide technique extérieure peut parfois s’avérer nécessaire à la prise de décision.
Une aide sous forme de consultance ponctuelle constitue une solution pour la résolution de ces problèmes.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges pour consultance en matière de travaux publics (années 2022 à 2024). Le montant estimé s’élève à 59.290,00 € TVAC.
Approuvé à l’unanimité.
18. Travaux – Marché de travaux – 1435 – Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 – Année 2020 – Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne – Dossier projet corrigé en fonction des remarques du SPW.
Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges pour l’amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 – Année 2020 – Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne ”, établis par l’auteur de projet, C² Project srl, tel que corrigé en fonction des remarques du SPW.
Le montant estimé s’élève à 397.314,27 € TVAC.
Approuvé à l’unanimité.
19. Travaux – Convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre d’un marché de services postaux – Proposition
Il est proposé au Conseil communal d’approuver la convention de coopération relative à l’organisation d’un achat groupé dans le cadre d’un marché de services postaux telle que proposée par l’intercommunale I.P.F.B.W.
Approuvé à l’unanimité.
20. Secrétariat communal – Approbation du procès-verbal de la séance antérieure
Approuvé à l’unanimité.
21. Affaires générales – Communications du collège vers le conseil
Stéphanie Bury évoque la situation scolaire : 301 enfants en maternelle et 564 enfants en primaire (légère augmentation). Il y a une perte d’un mi-temps à Loupoigne et Bousval.
L’immersion pour les 5ème et 6ème primaire est suspendue jusqu’en janvier à Baisy Thy (à cause d’un manque d’enseignant néerlandophone).
Deux nouvelles classes sont en construction à Baisy Thy et la rénovation de la toiture de l’école à Bousval est en cours.
Stéphanie Bury mentionne également un projet où des cartes postales ont été mises au point pour décrire des ballades à Genappe ; chacun recevra une carte postale dans sa boite aux lettres et l’ensemble des cartes seront disponibles au « Relai du Visiteur »
Elle mentionne également le projet Bougenapp pour les 40 à 65 ans pour lutter contre la sédentarité (en Belgique, les gens restent trop longtemps en position assise)
Benoit Huts (MR-CDH) fait un bilan de la semaine de l’environnement en indiquant que 174 personnes ont participé aux différentes activités (conférences,…) ce qui est un succès.
Il mentionne les trois lauréats du concours photo sur la petite faune.
Gérard Couronné revient sur la discussion lors du conseil communal précédent concernant l’annulation de deux amendes urbanistiques pour plus de 20.000 €. Les deux sont des vieux dossiers qui ont été annulés en accord avec le fonctionnaire délégué en raison des règles du CWATUP (ce ne serait plus possible avec le CODT).
Il dit que le projet Renowatt est abandonné et que c’est « une bonne chose » !
22. Affaires générales – Divers
Christine Gillain demande si la commune est bien protégée contre les cyber-attaques. Stéphanie Bury lui répond que des tests de pénétration informatique sont effectués.
Christine Gillain demande un statut sur le plan communal éolien ; Vincent Girboux explique qu’ils ont pris du retard suite au congé de maternité d’une personne travaillant sur le dossier. La présentation des délivrables va seulement pouvoir être faite au Collège. Ils feront ensuite des réunions avec les citoyens, probablement à la fin de l’année. Et ensuite on pourra le finaliser. (NDLR : On n’aura pas le plan communal avant 2022, et pas d’éolienne avant 2024 ce qui est probablement l’objectif).
Fin du conseil à 21h30.
