Excusés : Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) et Tiffany Fevery (indépendante).
Absents : Sarah Hermans, Kevin Paulus et Valentine Courtain (tous du MR-Les Engagés).

Chroniqueurs : Anne Beghin et Bernard Löwenthal

Une fois encore cette chronique est l’occasion pour notre groupe de faire prendre conscience aux citoyens de Genappe de ce qui se passe à Genappe voir de ce qui ne s’y passe pas. L’occasion ici de souligner que le Plan climat de notre commune n’avance pas voire risque bien de s’embourber. Et ce malgré les engagements pris tant par le conseil que par le collège, malgré aussi des pistes d’actions mises sur la table du collège par la société Factor X, spécialisée en stratégie climatique pour les entreprises et les pouvoirs publics, depuis 8 mois. Le temps passe encore et encore.

Photo: nos conseillers: Anne Beghin, Bernard Löwenthal, Benoit Moreau et Ludivine Brocca. Charlotte Laureys était excusée.

Ce conseil devait aussi se prononcer sur les points des assemblées générales de la plupart des intercommunales dont Genappe est membre. Ces points ont été très rapidement survolés et approuvés, sans le moindre commentaire. Nous avons choisi de laisser dans cette chronique les explications justifiant notre vote, et ce même si rien de tout cela n’a été dit durant le conseil. En effet, les intercommunales brassent de gros montants d’argent public au service de tous. Il est important de veiller à ce qu’elles soient bien gérées !

1. Secrétariat communal – Présentation – Actualisation du plan climat – Information.

Le collège communal a commandé une actualisation du plan climat à la société Factor x. Le conseil communal est invité à prendre connaissance de la présentation de cette étude.

Rappelons dès lors rapidement le contexte :

Les émissions de Gaz à effet de serre de la commune de Genappe s’élevaient à environ 119 610 tonnes de CO2 par an en 2006. La dernière valeur mesurée date de 2019 et affichait alors une valeur de 105 240 tonnes de CO2 par an, soit une réduction de 12%. La prédiction annonce une réduction de 42% en 2030.

Pour rappel, la Convention des Maires, dans laquelle la ville de Genappe est inscrite, est une initiative européenne qui rassemble les collectivités locales dans la lutte contre le changement climatique. Elle fonctionne sur base de l’engagement volontaire des communes à atteindre et dépasser les objectifs européens de réductions d’émissions de CO2 (-55% à l’horizon 2030) à travers des mesures d’efficacité énergétique, de développement d’énergie renouvelable et de la planification de mesures d’adaptation aux conséquences des changements climatiques. En vue de réduire ces émissions d’au moins 55% d’ici 2030, il convient de déployer massivement des solutions bas carbone sur le territoire de la Commune.

Le plan initial prévoyait 6 éoliennes qui au-delà d’une réduction importante aurait rapporté à la ville quelque 450 000 euros en l’espace d’une législature. D’autres actions peuvent être menées au départ des moyens disponibles existants des pouvoirs publics (limités dans un cadre budgétaire mis sous contraintes par la hausse énergétique et l’inflation), mais il y a lieu de considérer des solutions de financement externes en vue de parvenir rapidement (en 4 à 7 ans) à assurer ces réductions d’émissions.

Les fiches-projets:

Gérard Couronné introduit ce point en expliquant le contexte de l’étude qu’il a commandée. Le souhait du collège est de mettre en œuvre un plan climat qui se passerait de l’éolien grâce à un mix énergétique. Factor X a alors présenté 15 fiches d’action au collège qui en a retenu 8. Ces 8 fiches sont présentées publiquement durant ce conseil de fin novembre. Vincent Girboux explique que le délai pour respecter les engagements communaux est très court car il reste moins de 7 ans.

Frédéric Chomé, directeur de la société Factor X, explique que sa mission était de proposer des pistes pour arriver à réduire les Gaz à effet de serre tel qu’exigé par l’Europe à savoir 55% de réduction d’ici 2030, avec ou sans éolien.

Les 8 fiches d’actions ensemble permettent de réduire de davantage encore que les exigences européennes. Avec un potentiel de 72k tonnes.

Fiche 1 : fonds territorial économie bas carbone.

Factor-X propose de créer des fonds d’investissement citoyens hyper localisés dédiés au financement d’acteurs de la transition. Ces mesures suscitent un fort intérêt des parties prenantes (citoyens comme pouvoirs publics). Pour un partenariat citoyen-commune, 4,3 Millions € seraient à collecter (cela représente 635 familles qui investissent 6750 €). Cela doit s’accompagner de partenariats public-privé et d’une dynamique avec Credal, la plus grande coopérative de financements de l’économie sociale et solidaire de Belgique.

Fiche 2 : renforcer l’autonomie alimentaire ou « Manger ici ce que l’on produit ici.

Concrètement on parle d’un repas bas carbone par jour et par personne sur le territoire du GAL. Il s’agit donc de produits et consommés sur territoire de la commune. Avec 20% de part animale. En effet les protéines végétales consomment 10x d’hectares en moins que les protéines animales.

Fiche 3 : transformer l’agriculture et l’élevage existants.

Fiche 4 : créer une attractivité économique bas carbone.

Il s’agit d’attirer 40 nouvelles entreprises proposant des produits et services bas carbone d’ici 2030. 250 m² par entreprise pour un chiffre d’affaires de 1,25 Million € en 4 ans. Avec une prime d’installation de 25k €. Plus la mise en place de chèques « commerce durable » de 75 € par famille (150 € pour les nouveaux venus) par an.

Fiche 5 : Réduire l’autosolisme.

Il s’agit d’augmenter la part des déplacements en vélo par de nouvelles infrastructures (60 km pistes en 4 ans – budget de 4 Millions €), de renforcer la mobilité partagée (8 voitures partagées par village), les transports collectifs (taxi collectif vers gares, il faudrait une dizaine de taxis). Si les coûts sont importants, cette fiche permet de faire un fameux pas en avant.

Fiche 6 : Optimiser l’énergie renouvelable dans bâtiments publics.

Fiche 7 : permettre l’installation de 3 éoliennes de 3,4 MW (moins que les projets actuels).

Cela permet de réduire de 2k T de CO2. Frederic Chomé rappelle ici que l’éolien rapporte de l’argent -si on le demande-…Une Commune peut demander 15% du chiffre d’affaire généré par l’éolienne comme rente.

Fiche 8 : Développer la biométhanisation.

2 unités d’1 MW. C’est plus efficace si le gaz produit est utilisé en carburant (plutôt que comme gaz naturel). On pourrait devenir à moitié autonome (6 Millions € de gains possibles par an).

En conclusion, si la commune n’est pas obligée d’avoir recours à l’éolien, plusieurs actions doivent être faites en même temps et aussi avec de l’argent privé.

Le débat:

Suite à cette présentation, Anne Beghin intervient au nom de notre formation politique.

« Je regrette tout d’abord l’absence de cette présentation dans les dossiers. Ce dossier était vide alors que le collège dispose depuis des mois de ces informations. Comment préparer nos interventions et questions sans dossier au préalable. Je tiens à remercier monsieur Chomé pour sa présentation claire, ses propositions enthousiasmantes et stimulantes.

Monsieur Vincent Girboux en charge de la transition énergétique a affirmé publiquement lors du conseil du 28 mars dernier qu’il arriverait à une réduction des gaz à effet de serre (GES) de 42% pour 2030 et ce grâce à un mix énergétique ne contenant pas l’éolien.  Et ce grâce au travail de la société FACTOR X. Celle -ci, spécialisée dans l’accompagnement en gestion durable et en stratégie climatique pour les entreprises et les pouvoirs publics- a été désignée en septembre 2022 pour proposer des actions à mettre en place et revisiter notre plan climat. Les résultats sont prêts depuis avril.

Pourquoi tant de lenteur quant à leur présentation en conseil ?

 Je m’étonne que ce soir nous n’en soyons qu’à une prise d’acte. Nous avons bien entendu les différentes positions faites par monsieur Chomé. Nous attendons la position du collège pour permettre à Genappe de remplir ses engagements en termes de réduction des GES.

Que comptez-vous adopter ? Ne pas adopter ? Pourquoi ?

Comment se fait-il que vous ne nous donniez pas ce soir votre positionnement par rapport à ces 8 fiches, prêtes depuis 8 mois !

ATTENDRE n’est plus une option mais bien une position mortifère et irresponsable. Nous attendons depuis assez longtemps et nous avons du retard.

Il faut AVANCER et DECIDER. Le moment n’est plus à l’hésitation, à la tergiversation.

Dans les propositions j’entends aussi que ce plan Climat revisité est l’affaire de tout le monde : politique + secteur agricole + secteur du transport + Associatif + Administration + Citoyens.

La ville doit s’engager, c’est urgent. Cette étude est financée avec argent public. Les résultats sont là. Et, ils appartiennent aux citoyens. Il faut donc communiquer en toute transparence aux citoyens de Genappe et agir. »

 Christine Gillain pour le groupe Ensemble exprime être d’accord avec les remarques de notre groupe et demande que les fiches soient envoyées aux conseillers communaux.

Gérard Couronné promet que les fiches seront communiquées à tous les mandataires et explique la lenteur reprochée : « Ca a pris du temps, le collège a souhaité prendre du recul. Le collège n’a pas encore fait de choix. Quant à l’éolien, on verra le retour du conseil d’état. Quant à la biométhanisation, le fonctionnaire délégué a donné un avis négatif qui oblige de refaire l’enquête publique.

Vincent Girboux tient à préciser que les différentes feuilles de route contiennent des choses déjà démarrées à Genappe. Comme la lutte contre l’autosolisme (pistes cyclables, voitures partagées,…).

Gérard Couronné explique qu’un des freins est l’aspect financier conséquent et qu’il y a d’autres choses à financer aussi comme les crèches. Gérer c’est faire des choix nous rappelle-t-il.

Anne Beghin explique que dans ce dossier la commune n’a pas le choix. Elle s’est engagée, on doit y arriver. Frédéric Chomé a présenté différents chemins possibles pour que ce soit finançable avec aussi des retours sur investissement intéressants. Il faut de la créativité, de l’enthousiasme et du courage politique.

Ludivine Brocca demande des précisions quant à la méthodologie que le collège va adopter ? Au-delà des contraintes, il faut développer une méthodologie.

Gerard Couronné refuse que l’on dise que rien n’a été fait. Nous ne l’avons pas dit mais sans doute l’avons-nous pensé fort car les réponses à nos interventions témoignaient de craintes, de manque de volonté, de l’impossibilité d’investir et de croire en la rentabilité de projets.

La présente étude avait pour but de contourner l’éolien. Aujourd’hui le collège freine en raison du coût du plan climat revisité. Le collège n’hésite pourtant pas à priver la commune de la rentabilité de l’éolien ; à utiliser de l’argent public dans des recours contre l’éolien depuis plus de 10 ans, ou encore dans des études dont il ne fait pas grand-chose ! Genappe n’en n’est à ce jour qu’à une prise d’acte des propositions ! A la veille de la COP 28, après avoir bénéficié il y a quelques mois de la formation « Fresque du Climat », le collège donne l’impression de ne pas bien mesurer ni les enjeux, ni les défis et encore moins le rôle des communes. Il s’exprime plus frileux que jamais.

2. Environnement – Règlement complémentaire de Circulation – Réservation d’emplacements de stationnement pour véhicules électriques – Grand Place à Genappe.

Une borne pour recharge de véhicule électrique est installée sur la Grand Place à Genappe sur le mur de l’église. Le 30 août 2022, le Conseil communal a décidé d’abroger la réservation de stationnement pour véhicules électriques et de réserver un emplacement de stationnement destiné aux véhicules électriques partagés sur la Grand Place de Genappe.

Par la suite, le Collège a décidé de marquer son accord sur le déplacement de la voiture partagée de la Grand Place de Genappe vers la Plaine communale.

En date du 20 juin 2023, le Conseil communal a décidé d’adopter un règlement complémentaire de circulation, visant la réservation d’un emplacement de stationnement destiné aux voitures électriques et partagées à la plaine communale de Genappe.

La décision d’aujourd’hui est d’abroger la réservation de stationnement pour véhicules électriques partagés sur la Grand Place de Genappe et de réserver un emplacement de stationnement destiné aux véhicules électriques (tous, partagés ou pas).

Vote à l’unanimité.

3. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2023 – Information.

Rien à signaler.

4. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 6 décembre 2023 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont :

1. Approbation du V de l’A.G du 7 juin 2023
2. Approbation du budget 2024
3. Evaluation du plan stratégique 2020-2021-2022

Les délégués sont Stéphanie Bury, Sarah Hermans, Olivier Mainfroid, Anne-Sophie Hayois et Ludivine Brocca.

Le point de vue du Bernard Löwenthal, vice-président de l’intercommunale :

Ordre du jour classique pour cette AG : le budget et l’évaluation du plan stratégique.

Le plan « stratégique » est en fait une liste de travaux avec leur état d’avancement. On peut résumer cela en disant que tout est très lent, et régulièrement reporté pour différentes raisons. Avec en parallèle quelques dossiers juridiques avec des fournisseurs qui alourdissent la gestion de l’intercommunale. L’intercommunale est victime de son manque de moyens. Une seule employée qui doit tout faire, des tâches de direction à de l’administration pure en passant par la mise en place de marchés et le suivi de chantiers. Nous réfléchissons à engager une deuxième personne avec un profil permettant de suivre les chantiers mais pour cela il faudra un budget plus grand (c’est en discussion avec la Région).

Le budget : Il s’agit d’un budget 100% opérationnel couvrant les frais d’entretien (11k €), les frais de bureau (6,5k), les assurances (40k), les honoraires (avocats, comptables, architectes,… -> 43k €), les frais de personnel (une personne – 97k €) et des divers. Budget total 200k €. Rien de spécial à ce niveau. On peut approuver ce budget sans problème.

Il faut savoir que l’intercommunale est impactée par le dossier de Kléber Rossillon Waterloo – de gestionnaire du site (KRW) qui ne paye plus sa concession qui est en négociation suite à la forte diminution de fréquentation depuis le covid. C’est en discussion avec la Région et le CGT (commissariat général au tourisme) ce qui prend beaucoup de temps. Il y a un risque pour l’intercommunale qui a besoin d’être payée pour pouvoir payer sa part à la Région (on peut considérer qu’on est endetté par rapport à la Région). La nouvelle convention est en relecture chez KRW.

Le point est voté à l’unanimité.

5. Secrétariat communal – Intercommunale Sociale du Brabant wallon (ISBW) – Convocation à l’assemblée générale   ordinaire du 11 décembre 2023 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

1. Modification des représentations communales et /ou provinciales – Prise d’acte.
2. Procès-verbal de l’Assemblée générale du 19 juin 2023 –
3. Présentation des résultats de la consultance et décisions du Conseil d’administration du 16 octobre 2023 – Information – Présentation en séance.
4. Adoption du budget 2024.

Les délégués sont Benoît Huts, Sandra Donny, Valentine Courtain, Martine Bultot et Ludivine Brocca.

Pour notre groupe, il y a 2 points importants à l’ordre du jour :

• Le premier concerne les décisions prises à la lumière du travail de BDO (le consultant externe) qui visent à atteindre un équilibre budgétaire structurel. On y est… avec un plan sur 10 ans. Ce plan implique essentiellement le non-renouvellement de certains départs à la pension, une participation accrue de la Province, des communes et des bénéficiaires. Ce faisant, la projection à 10 ans est positive et le but est (enfin) atteint. En acceptant bien sûr les limites de l’exercice : les hypothèses retenues (à partir de l’historique de l’ISBW et des prévisions du Bureau du Plan) doivent se vérifier et on suppose que « tout autre chose est égal par ailleurs ».
• Le budget 2024 est en léger boni. Les mesures prises l’an passé portent leurs fruits et le redressement est déjà amorcé.

À l’heure actuelle, nous pouvons nous montrer raisonnablement confiant pour l’avenir de l’ISBW, mais la vigilance reste de mise.

Approbation à l’unanimité.

6. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2023 – Ordre du jour.

Pour rappel, IMIO existe depuis plus de 10 ans. Cette intercommunale permet de concrétiser les objectifs essentiels de mutualisation définis dans sa déclaration de politique régionale, à savoir le soutien aux stratégies mutuelles d’amélioration des services informatiques que les Pouvoirs locaux rendent à leurs usagers ; le partage de leurs ressources et pratiques ; et l’amélioration de leur gestion. iMio compte aujourd’hui plus de 300 Pouvoirs locaux membres. Grâce à elle, la quasi-totalité de ceux-ci disposent d’outils de pointe permettant d’améliorer leur gestion interne, leur gouvernance ou les relations avec les citoyens.

Les points à l’ordre du jour de l’AG sont :

1. Présentation du plan stratégique 2024-2026.
2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2024.

Les délégués sont Stéphanie Bury, Sarah Hermans, Vincent Girboux, Kévin Paulus, et Bernard Löwenthal.

Bernard Löwenthal y est administrateur. Voici son point du vue :

Le Point 1 concerne la présentation du plan stratégique 2024-2026 et de ses 8 objectifs:

• Améliorer les services numériques aux Pouvoirs locaux et aux citoyens. Développer une vision en eGovernement.
• Cultiver la donnée: cartographier les données exploitées par les outils d’IMIO, accentuer la coopération avec la plateforme régionale, standardiser la démarche OpenData.
• Innover et faire preuve de créativité technologique au niveau du cloud, de la CyberSécurité, de l’intelligence artificielle,…
• Formaliser nos processus et utiliser des normes.
• Gérer nos talents.
• Promouvoir et mieux communiquer: engager un chargé de communication, mettre en place un plan de communication et un extranet d’information pour les membres.
• Collaborer avec les parties prenantes externes (Région, Civadis, SPW,…).
• Garantir notre autonomie financière.

Le Point 2 concerne la présentation et approbation du budget ainsi que de la grille tarifaire 2024.

Il s’agit d’un budget classique, en ligne avec les années précédentes. Ils ont pris comme hypothèse une inflation de 4%, en ligne avec les prévisions du bureau du plan.
Le chiffre d’affaires sera en croissance de 7% par rapport à 2023, soit 6,47 Millions €.

La partie Cybersécurité n’impacte pas le budget parce qu’il est neutre d’un point de vue compte de résultat (entièrement financé par la Région).

Les tarifs 2024 vont augmenter de 6% pour différentes raisons:

• Les prestations couvrent un domaine d’activités de plus en plus large: logiciel évolutif (et assistance aux pouvoirs locaux pour bien les utiliser), cloud privé (hébergement, protection des données,…), support constant, formation continue,…
• Impacts financiers: plus de subsides de fonctionnement, inflation, hausse des coût des services IT de +/- 30%.
• Défis de la cybersécurité.
• Personnel supplémentaire nécessaire (2 personnes).

Pour Bernard Löwenthal, cette nouvelle augmentation des tarifs (ca avait déjà augmenté en 2023) est inévitable si on veut que IMIO reste à l’équilibre.

Les 2 points sont approuvés à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’ Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

1. Transfert de l’intégralité du patrimoine de la société anonyme « Energie Brabant Wallon », dissoute sans liquidation à son actionnaire unique la SCRL Intercommunale Pure de Financement du Brabant Wallon, opération assimilée à une fusion par
   1. Lecture du projet commun de fusion (dispense).
   2. Examen des documents établis et mis à disposition des
   3. Approbation de la
   4. Dissolution de la SA Energie Brabant wallon.
2. Modification des statuts – Mise en conformité en rapport avec le Code des sociétés et des associations.
3. Première évaluation annuelle du plan stratégique 2023-2025.

Les délégués sont Stéphanie Bury, Aline De Groode, Anne-Sophie Hayois, Valentine Courtain et Benoit Moreau.

Vote à l’unanimité.

Explication de notre vote :

Hormis l’adaptation obligatoire des statuts au nouveau code des sociétés, il sera question de la fusion par absorption de Energie Brabant wallon par IPFBW.

Cette structure appartenait totalement à IPFBW et finançait des entreprises et des projets en lien avec les énergies renouvelables. Elle manquait de demandes ces derniers mois. Or, cette structure était administrée, contrôlée, engendrait des jetons de présence, des frais de comptables et réviseur sans plus beaucoup d’utilité à l’avenir.

Il ne s’agit toutefois pas de renoncer à investir dans les énergies renouvelables. Ces investissements se feront à l’avenir par l’intercommunale elle-même, en collaboration avec d’autres intercommunales. A titre d’exemple, un projet photovoltaïque dans la carrière de Mont St Guibert avec InBW, des projets éoliens avec les intercommunales wallonnes, des projets de parc de batteries avec la structure Neowal réunissant pour la première fois toutes les intercommunales wallonnes de financement.

8. Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2023 – Ordre du jour.

Point unique : Opération de scission partielle par absorption de l’AIESH afférente à la distribution d’énergie sur le territoire de la Ville de Couvin (sections communales de Boussu-en- Fagne, Couvin, Frasnes-lez-Couvin, Mariembourg et Pétigny).

Les délégués sont Gérard Couronné, Aline De Groode, Sarah Hermans, Vincent Girboux et Benoit Moreau.

Il s’agit d’une demande de longue date de la Ville de Couvin. Les deux GRDs sont enfin arrivés à un accord sur le rachat. Nous validons cet accord formellement.

Vote à l’unanimité.

9. Secrétariat communal – Intercommunale ORES Assets – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2023 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

• Point 1 – Plan stratégique
• Point 2 – Modifications statutaires

Le plan stratégique, adopté par Ores chaque année, donne la vision du gestionnaire du réseau de distribution. Plusieurs éléments notoires peuvent être mis en avant :

• Ores reconnaît que sa mission principale est celle de la bonne gestion du réseau, aussi et surtout dans une période de changements telles que nous la connaissons. Les différentes ressources seront orientées en ce sens. Ceci n’était pas une évidence, puisque d’autres GRDs se réinventent et tentent de s’approprier de nouvelles missions qui seraient plus lucratives.
• Le dérèglement climatique vient en premier lieu dans le plan stratégique et se retrouve de manière transversale dans l’entièreté du document. Ceci est récent, et a été largement poussé par les écologistes. La partie 1.2 sur la lutte contre le dérèglement climatique a été en partie rédigé par nous et avalise les ambitions climatiques régionales, qui autrefois n’étaient pas considérées. Ces dernières deviennent aujourd’hui la boussole des investissements d’Ores.
• Le document stratégique reconnaît la fin des énergies fossiles DONT LE GAZ NATUREL d’ici à 2050. C’est donc le gestionnaire des réseaux de gaz naturel qui le reconnaît. Cet ajout provient des écologistes.
• Le plan stratégique met en évidence « la mise en action ». Les différents plans d’investissement sont presque terminés. Dès 2024, la priorité sera d’investir dans les réseaux et de les adapter : pour éviter les décrochages PV mais aussi pour connecter plus rapidement et davantage les productions éoliennes (entre autres). Des réseaux adaptés sont un outil nécessaire à la bonne réalisation de la transition énergétique sur le territoire wallon.
• L’adaptation aux dérèglements climatiques est également un point stratégique du plan de développement (et des investissements à venir).

« La stratégie d’ORES est porteuse d’une grande ambition : celle d’être au rendez-vous de la transition énergétique en Région wallonne, de rendre possible cette évolution fondamentale de nos sociétés, d’être aux côtés de ses clients face à la complexité des enjeux liés à cette transition. »

Le plan stratégique a également des défauts :

• Trop peu de précisions quant au biométhane qui sera soutenu. (durabilité)
• Ces engagements théoriques très ambitieux ne sont pas toujours suffisamment porteurs sur le terrain : La gestion de l’éclairage public est régulièrement critiquée par les communes.

Nous validons le plan stratégique.

Nous validons aussi les modifications statutaires pour mettre en œuvre la péréquation tarifaire.

Vote à l’unanimité.

10. Secrétariat communal – Ecetia Intercommunale SCRL – Assemblée générale ordinaire du 19 décembre 2023 – Ordre du jour.

Pour rappel, Ecetia est une intercommunale qui accompagne les pouvoirs publics locaux en matière de conception et de financement de projets immobiliers (location immobilière, leasing immobilier) mais, également, en matière de conseil comptable, financier, juridique, fiscal.

Les points à l’ordre du jour sont :

1. Plan stratégique 2023, 2024, 2025 – Evaluation ;
2. Contrôle de l’obligation visée à l’article L1532-1 er bis alinéa 2 du CDLD ;
3. Lecture et approbation du PV en séance.

Les délégués sont Gérard Couronné, Olivier Mainfroid, Vincent Girboux, Sarah Hermans et Anne Beghin.

Le vote du Conseil doit porter sur chaque point de l’ordre du jour et non sur l’ordre du jour lui-même. En vertu de l’article 44 des statuts d’ECETIA Intercommunale SC, l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité du capital souscrit est représentée.

La délibération du Conseil, ne pourra donc être prise en considération que dans la mesure où au moins un de nos délégués est présent physiquement à l’assemblée générale. Dès lors, Ecetia insiste sur l’importance de nous assurer de la présence d’au moins l’un d’entre eux.

Pour nous, L’AG d’Ecetia du 19 décembre consiste essentiellement en évaluation du plan stratégique en cours. Il n’y a pas de problème identifié.
On approuve. Vote à l’unanimité.

11. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2023 – Ordre du jour.

Les points à l’ordre du jour sont :

• Plan stratégique 2023-2025 : évaluation 2023
• Budget 2024

Les délégués sont Gérard Couronné, Carine Messens, Benoit Huts, Anne-Sophie Hayois et Bernard Löwenthal.

Nous rappelons que l’évaluation du plan stratégique a été réalisée dans un premier temps par les services d’in BW et le comité de direction. Particularité de cette année : un nouveau directeur en charge de la transversalité a pris ses fonctions et apporte une nouvelle dynamique, intéressante et professionnelle, dans le plan stratégique et dans son évaluation. Il propose d’ailleurs au CA d’avoir un suivi plus précis, deux fois par an, de la réalisation du plan stratégique, et un suivi des grands projets. In BW se professionnalise donc dans cette matière.

La réalisation du plan stratégique est à la fois bonne et suivie. Quand l’avancement est problématique, des actions correctrices sont prises. Voici la vue générale :

Globalement, le budget est sous contrôle, mais…

• Les bénéfices projetés en 2024 (3 M€, sur un chiffre d’affaires de 189 M€), même s’ils restent positifs, sont en baisse. Cela n’a pas d’impact pour les finances communales, car in BW ne distribue pas de dividendes. Ce sont plutôt des moyens en moins pour réaliser des politiques.
• Le secteur déchet, soumis au principe du cout-vérité, est en déficit.

Depuis 2020, le secteur « déchet » est en déficit, et il aurait fallu demander des augmentations aux communes. In BW a décidé de le faire partiellement (+2€/hab/an) et espérait que des années meilleures allaient venir, créant des bénéfices qui allaient compenser les partes antérieures. Or le tableau ci-dessous montre que seule l’année 2021 a été en (petit) bénéfice. Fin 2024, on sera avec une perte cumulée de 5,3 M€.

Plusieurs raisons expliquent la perte cumulée, dont des impondérables tels les variations du prix de revente des papiers-cartons.

En 2024, on prévoit encore une perte, qu’on thésaurise pour ne pas mettre à mal les budgets communaux, pour ne pas obliger les communes à une augmentation des taxes, mais surtout parce la majeure partie du déficit vient de la gestion des recyparcs. Or en 2024, on va tester le contrôle d’accès des recyparcs.

Pour ne plus creuser de trou et rembourser la perte cumulée, il faudrait, pendant 5 ans, augmenter la facture aux communes de 5€/habitant/an. En parvenant à limiter drastiquement les pertes des recyparcs, on pourra, on l’espère, limiter l’augmentation à 2,5 €/habitant/an.

Pour toutes ces raisons, nous avons voté positivement pour les deux points de l’AG, ainsi que l’ensemble des conseillers.

12. Secrétariat communal – ASBL Tennis club de la Dyle – Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ASBL.

Complémentairement au bail emphytéotique octroyé à l’ASBL Tennis club de la Dyle pour cause d’utilité publique sur la parcelle située plaine communale, pour une durée de 42 ans, avec un canon de 14.100 € / an, le conseil a approuvé une convention sous seing privé pour définir le caractère d’utilité publique du bien avec à l’ASBL Tennis club de la Dyle.

La convention porte entre autres sur la présence d’un représentant de la commune, en qualité d’observateur, au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ASBL Tennis Club de la Dyle pendant la durée du remboursement garanti.

Il y a lieu que le conseil désigne un représentant de la commune, en qualité d’observateur, au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ASBL Tennis Club de la Dyle pendant la durée du remboursement garanti.

Le collège propose de désigner la directrice financière de notre commune, madame Carine Hanne.

La proposition est acceptée unanimement.

13. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Modifications budgétaires n° 1 du budget de l’exercice 2023.

Les majorations sont les suivantes :

• Electricité, site de Fonteny : suite à une manipulation du Cyclo club qui occupe une salle, le chauffage est resté allumé et une consommation excessive a été actée : dépense : + 12703,17 €
• Part communale : recette : + 12703,17 €

Bernard Löwenthal exprime qu’une perte de 12,7k € pour gaspillage de chauffage pour rien, c’est énorme ! Ce chauffage est resté allumé combien de temps pour arriver à ce montant ?

Gérard Couronné répond qu’il est d’accord pour dire que c’est énorme mais qu’ils n’ont pas d’explication. Le Cyclo club a été déménagé ce qui limitera les problèmes dans le futur (plus de difficulté à savoir qui est responsable).

Approbation unanime.

14. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Budget 2024.

Les recettes et les dépenses prévues s’élèvent à 27.525 €, le budget est équilibré. La part communale de 2023 est de 4031,70 € (presque le même montant qu’en 2023).

Vote positif.

15. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2024.

Les recettes et les dépenses sont prévues pour 36.916,67 €. La part communale est prévue pour 13.797,31 €, en augmentation de 0.35 % par rapport à 2023.

Vote positif.

16. Affaires générales – Petite enfance – Convention ISBW pour la reprise du service des accueillantes de Genappe – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil marque son accord sur le transfert du service des accueillantes vers l’ISBW, pour le paiement à l’ISBW de 1145,19 € par trimestre pour la première accueillante et de 858,89 € par trimestre pour la deuxième accueillante. Soit un coût annuel 8.016,32 €/an (montants indexés chaque année). On inscrit le montant de 8.500 € au budget ordinaire de 2024 et on approuve la convention avec l’ISBW, le ROI et le projet pédagogique de l’ISBW.

Stéphanie Bury propose de transférer nos deux accueillantes à l’ISBW parce que la ville ne bénéficie plus de subside. Et ce à partir d’avril.

Anne Beghin demande comment on explique que l’on soit passé de 12 accueillantes indépendantes à 2 sur notre commune ? Pour Stéphanie Bury, c’est la pénibilité de ce travail qui explique cette perte. Certaines ont aussi pris leur pension, d’autres ne parvenaient pas/plus à respecter dans les normes imposées et enfin deux d’entre elles ont été engagées à crèche de Bousval.

17. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique d’un appartement 1 chambre + 1 cave + 1 emplacement de parking sis dans la propriété « Les Jardins de Saint-Géry » Chaussée de Nivelles 6 à 1472 Vieux-Genappe cadastré section H n° 184B2 P0000 – Approbation de l’acquisition et du projet d’acte.

Le Collège communal a délivré le 10 novembre 2020 à NSG sprl un permis d’urbanisme pour la démolition d’une habitation et la construction d’un immeuble comportant 20 appartements sur un bien sis Chaussée de Nivelles 6 à Vieux-Genappe. A titre de charge d’urbanisme, il a imposé la cession gratuite d’un appartement d’une chambre. L’étude du notaire Actea a transmis le projet d’acte. Cette opération est à titre gratuite et sans frais pour la Ville.

Approbation à l’unanimité.

18. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisme : 874.1-22.125 – Objet : démolition d’un bâtiment et de ses annexes – construction d’un restaurant avec logement – Bien sis Haute Rue, 1 à 1473 Glabais – Demandeur : Les Étangs de Glabais SRL – Monsieur Nicolas Coffé – Recours au Conseil d’état.

En date du 7 juin 2023, le Collège communal a décidé de refuser ce permis d’urbanisme. Sur procédure de recours, le ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a octroyé le permis le 16/10/23.  Le Collège a décidé d’introduire un recours en suspension et en annulation contre la décision du Ministre.

Carine Messens explique le refus du collège.  Si le recours est positif chez le ministre c’est parce qu’il s’agit d’une zone de loisir. Les riverains font recours, le collège aussi. Pour suspension en urgence, en suspension, et en annulation.

19. Ressources humaines – Annexe au Règlement de travail relatif à la mise en place du télétravail – Décision.

Le Collège Communal a donné son accord sur le projet du règlement de travail spécifique au télétravail en séance du 08 novembre 2023.

Ce dernier s’applique aux agents administratifs de la Ville de Genappe, tant contractuels que statutaires, à l’exception du personnel ouvrier, puéricultrices, personnel travaillant dans les bibliothèques, écoles et personnel de nettoyage.

Christine Gillain s’inquiète du point de vue des syndicats. Gerard Couronné la rassure.

Approuvé à l’unanimité.

20. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande de Mme C. Gilain Conseillère communale élue du Groupe Ensemble – Motion pour une campagne de réduction des déchets à Genappe en 2024.

Au travers de cette motion Christine Gillain demande :

• La mise en place un plan d’action “Réduction des déchets”.
• Que cette opération prenne la forme :
  • d’une sensibilisation visuelle auprès de l’ensemble de la population par une campagne d’affiches “A Genappe, je réduis mes déchets” soutenue par un article d’information dans chaque journal de Genappe et une suggestion de réflexion dans les écoles « Comment ma famille peut réduire son nombre de sacs poubelles ! »
  • d’une opération “J’achète local” via le journal de Genappe, à lancer dès le printemps : Insertion d’un bon de réduction de 1€ pour celui qui se présente chez un producteur local avec un emballage de récupération (sac en tissu, contenant de récupération,…). L’opération peut être reproduite plusieurs fois, mais ne sera possible que chez les acteurs de circuit courts de Genappe.
  • et, éventuellement, de la mise en place des réunions d’information avec l’aide d’éco-conso : https://www.ecoconso.be/fr/content/7-astuces-zero-dechet-pour-alleger-sa-poubelle-au-quotidien. Ces séances devraient être filmées et diffusées sur le site de la Ville.
• Qu’un montant budgétaire d’environ 7.000,00 € (6.000 € pour les bons et 1.000,00 € pour la réalisation des affiches) soit prévu dans le budget communal 2024 pour la réalisation des affiches et le coupon de réduction à insérer dans le journal de Genappe.
• Qu’il sera mis en place un comité d’accompagnement et d’évaluation de ce projet rassemblant un représentant de chaque groupe politique siégeant au Conseil communal et des associations actives dans le domaine au niveau local (CPAS, le 38, Relais du visiteur, Association des commerçants, Les Petits Pots).

Benoit Huts explique que le collège n’a pas encore statué. On a un plan local de propreté dont une des actions est de communiquer avec des bâches qui seront mises en place au printemps avec le changement de collecte. On offre de sacs… pour permettre des réutilisations. Ça marche bien.

Anne Beghin explique que le groupe Ecolo Genappe #CreonsDemain approuve la demande. « Mais pourquoi dans la foulée de ce qui a déjà été fait par le passé, à l’initiative de notre groupe, ne pas appeler cette nouvelle dynamique aussi « Genappe presque zéro déchet » ? »

Toutefois le plan d’action et les objectifs opérationnels devraient être mieux précisés ainsi que le budget communication : Ne faudrait-il pas aussi créer un logo propre à Genappe quant au Zéro Déchet ?  Benoit Huts explique qu’il existe ce que nous constatons après vérification. Avouons que ce logo est peu visible sur notre commune, ce qui signifie probablement que la réduction des déchets, la mobilisation de toutes et tous pour une réelle réduction des déchets n’est pas une priorité à Genappe.

Enfin il faut clairement identifier les acteurs locaux. Le service environnement a créé une plaque pour que ceux-ci l’applique de manière visible. L’ont-ils tous fait ? Ne faudrait-il pas une liste exhaustive des acteurs et producteurs locaux accessible facilement et mise à jour régulièrement ?

Et pour terminer pourquoi ne pas joindre notre demande du conseil d’octobre de relancer un défi familles comme en 2018 ? quitte à prendre une autre porte d’entrée via des thématiques ciblée « Je réduis ma consommation et donc mes déchets au niveau vestimentaire, au niveau de la salle de jeux des enfants,… »

Gérard Couronné reconnait qu’il y a des choses intéressantes, qu’ils doivent en parler en collège,…

21. Secrétariat communal – Communications du Collège.

Gerard Couronné énumère différentes informations :

Problématique du frelon asiatique : 24 nids ont été détruits pour 4600 €. Encore 11 en attente.

PFAS : en-dessous de 26 ng/m pour le captage de Sart-Dames-Avelines, moins de 1 ng/m dans le nord de la commune (captage à Lasne).

Radar préventif : 5 nouveaux en 2024.

1^er décembre : journée lutte SIDA

Collecte de légo en faveur de la création de rampes pour personnes à mobilité réduite. Genappe participe à la récolte.

La distribution de plantes a eu un gros succès. 1465 plants distribués à +/- 275 personnes.

22. Secrétariat communal – Divers.

Bernard Löwenthal concernant le droit de tirage « Yes We Plant ». La Région wallonne, à l’initiative du cabinet Tellier, propose un droit de tirage de 10 millions € pour mettre en œuvre et renforcer des projets de plantations de ligneux indigènes dans le cadre de son programme de plantation « Yes We Plant ».

Cela peut aussi être des plantations ayant pour objectif de protéger les citoyens des pesticides. Genappe pourrait obtenir 50.000 €. Les travaux devront être effectués avant le 31/12/2027. C’est évidemment une belle opportunité pour notre commune ! Est-ce que vous avez (ou allez) répondre à ce projet ? Si oui, avez-vous déjà une idée des endroits et de la planification de ces plantations ?

Benoit Huts confirme l’intention du collège de participer mais dit n’avoir à ce jour rien reçu d’officiel.

Bernard Löwenthal promet de leur envoyer les informations à sa disposition.

Anne Beghin demande des explications quant au fonctionnement du Service énergie suite à la parution sur les réseaux sociaux d’une offre d’emploi pour ce service. : demande d’éclaircissement quant au fonctionnement du service.

Il s’agit d’un recrutement en cours pour remplacer Michel Harmegnies après sa pension fin avril. Olivier Romain quant à lui est désigné comme coordinateur du plan Pollec (en plus de gestionnaire du service transition).

Christine Gillain demande des explications quant à l’accueil des gens de voyage.  Gerard Couronné explique qu’une :procédure pour aménager un terrain est en cours avec un agriculteur.

Christine Gillain demande pourquoi le colis senior n’offre pas la possibilité de choisir un bon d’achat dans un commerce local. Hector Tubiermont explique que les résultats de l’enquête réalisée auprès des seniors par la société Innovons seront présentés le 13/12 aux conseillers, CPAS et secteur associatif mais précise toutefois que pour lui les seniors sont très satisfaits du contenu du colis.

Christine Gillain interroge le collège quant à l’abatage de 108 peupliers au Pavé St Joseph. La Commune s’engage à planter une haie et des arbres. Où et quand ? Benoît Huts explique qu’on n’a pas le choix, le DNF le recommande. Le permis toujours en cours. Le fonctionnaire délégué va émettre des conditions, on verra ce qu’il demandera.

Christine Gillain s’inquiète de la vétusté de la maison Beghin : Gérard Couronné explique qu’un revêtement a été enlevé au niveau de la corniche arrière par mesure de sécurité.

Christine Gillain interroge la mise en ligne des dossiers d’urbanisme : vous le faites parfois mais pas toujours. Possible de le faire systématiquement ? Et vous ne mettez plus les projets immobiliers. Pourquoi ? Gérard Couronné explique qu’on ne peut pas mettre en ligne des projets privés. Si c’est la commune qui construit, on peut le faire.

Anne Beghin exprime qu’elle est choquée pas la non-citation d’un parti politique (Ecolo Genappe #CréonsDemain) dans le dernier édito journal de Genappe. Citer une action à l’initiative d’un parti politique sans stipuler lequel c’est faire preuve de mesquinerie, d’un manque de respect et d’honnêteté intellectuelle. Ce n’est pas la première fois que la majorité ne reconnait pas les propositions, les conseils ou le travail des autres ; quand il ne se les approprie pas tout simplement ! Gerard Couronné promet d’y être attentif !