CHRONIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 MAI 2019

Chroniqueur : Thierry Ferracin

Pour ce conseil, les conseillers du groupe #CréonsDemain sont tous présents.

Les conseillers des groupes « Plus » et « Ensemble » sont absents.

La majorité est présente en nombre mais on notera l’absence de Rembert Vandame du Collège.

En prémisse de la présentation de la motion « Plan communal de Biodiversité », le groupe #Créonsdemain dépose pour chaque échevin et pour madame Tock un plan de Tournesol sur leur table.

 Le groupe #CréonsDemain a également demandé avant la séance et suite à la montée de l’extrême droite ce dimanche que soit remis à chaque conseiller un pin’s triangle rouge. Ces pin’s sont disponible à la commune dans le cadre de l’appartenance de notre commune aux « Territoires de Mémoire ». Le bourgmestre accède à la demande et rappelle au conseil la signification du triangle rouge. Cette demande se justifiait aussi par le fait que notre commune est à la fois une commune hospitalière et une commune Territoire de Mémoire. Et la campagne Triangle rouge en est une campagne phare depuis des années. Nous regrettons cependant que ni le bourgmestre ni aucun membre de sa majorité ne porte le dit triangle après cette distribution.

  1.  Déchéance d’un conseiller.

Le conseil prend acte d’une information : le conseiller JF Mistch du Groupe ENSEMBLE a perdu une des conditions d’éligibilité. N’habitant plus sur la commune depuis le 8 février pour le moins, il ne peut plus siéger au conseil communal.
Son mandat est remis et nous avons appris entre temps qu’il sera repris par Christine Gilain.

  1. Règlement complémentaire de circulation-Loupoigne-Mise en sens unique limité pour la rue de la Waronche.

Décidé en commission circulation…il s’agit d’une bonne décision soutenue à l’unanimité.

  1. Règlement complémentaire de circulation-Bousval-Emplacement personne handicapée. Décidé en commission circulation et soutenu à l’unanimité.
  2. IPFBW/ Convocation à l’AG du 11  juin. OJ.

  3. IMIO/ Convocation à AG ordinaire du 13 juin. OJ. (IMIO donne aux communes affiliées toute une série d’outils informatiques).
  4. Intercommunale Bataille de Waterloo. Convocation AG du 13 juin. Ordre du jour.

Pour les points 4, 5 et 6, le groupe #CréonsDemain demande que le conseil communal approuve tous les points sauf le point concernant le renouvellement du CA. Cela n’a pas de sens en cette date car si la répartition politique des siège est connue, les noms de titulaires est toujours absente (sauf pour IMIO). Le Bourgmestre refuse cette proposition et dès lors le groupe #CréonsDemain s’abstient sur le point de nomination des nouveaux administrateurs dans ces intercommunales (les autres points sont approuvés à l’unanimité).

  1. Convocation à AG du 25 juin. Ordre du jour.

L’intercommunale Sociale du Brabant Wallon se compose de 3 grands départements : Santé et Famille (Services aux personnes handicapées, Service d’aides familiales à domicile, Assistantes sociales, etc)/Accueil Extra –scolaire pour les 3-12 ans et accueil pour les 0-3 ans. Pour Genappe les représentants suite aux élections d’octobre 2018 sont Sandra Donny, Valentine Courtain, Benoît Huts, Axelle Vanderlinck et Ludivine Brocca.

Comme pour les points 4, 5 et 6, le groupe #Creonsdemain demande que le conseil communal approuve tous les points sauf le point concernant le renouvellement du CA. Cela n’a pas de sens en cette date car si la répartition politique des sièges est connue, la liste des noms de titulaires est toujours absente. Le Bourgmestre refuse cette proposition et dès lors le groupe #Creonsdemain s’abstient sur ce point.

Le conseil est amené à se positionner sur l’ordre du jour de l’AG du 25 juin.

Plusieurs remarques sont émises par le groupe #CréonsDemain :

  • Difficulté de recruter certains profils par l’intercommunale (vacance de longue date du poste de coordination du département Santé et Famille).
  • Inquiétude sur un budget qui est structurellement en déficit. L’intercommunale compte trop sur des budgets non-récurrents (24% et 8% du budget viennent de la Province du BW et des communes mais reste 68% du budget à trouver par des financements souvent « on shot »).

#CréonsDemain propose que la conseil rejette le plan pluriannuel.

Le Bourgmestre reconnait la problématique du déficit et il propose que le conseil approuve mais que soient notées les inquiétudes du conseil dans le PV. Le compromis est accepté à l’unanimité.

  1. IN BW. Convocations aux AG extra et ordinaire du 26 juin. Ordre du jour.

L’intercommunale est présentée par son directeur général Baudouin le Hardy de Beaulieu.
Suite à une question de Bernard Löwenthal sur la fusion IBW/IECBW, M. le Hardy insiste sur les économies d’échelles que doit présenter cette fusion. Il faudra attendre deux trois ans avant que ces économies d’échelles apparaissent. Dans tous les cas, ces économies se feront par non-remplacement mais sans licenciements. Autre avantage de la fusion est de pouvoir tirer profit de l’expérience de collègues actifs dans des métiers proches.
Le groupe #CréonsDemain demande que le conseil communal approuve tous les points sauf celui concernant le renouvellement du CA. Cela n’a pas de sens en cette date car si la répartition politique des sièges est connue, la liste des noms de titulaires est toujours absente. Le Bourgmestre refuse cette proposition et dès lors le groupe #CréonsDemain s’abstient sur ce point. Le reste est approuvé à l’unanimité.

  1. Plan de cohésion sociale 2020-2025. Approbation.

Le Plan de Cohésion Sociale compte 170 plans pour un total de 181 communes, certaines d’entre elles s’étant regroupées en vue de mutualiser leurs moyens. Dans un contexte de précarisation et d’exclusion croissantes, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner et développer un ensemble d’initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre dignement en Wallonie. Sur Genappe c’est Justine Servais qui est en charge de la coordination du Plan qui représente un budget annuel d’environ 35 000 euros. C’est Stéphanie Bury qui en est l’échevine responsable. L’enveloppe de la RW complétée par la ville. Le PCS est régi par les décrets du 6 novembre 2008 et le récent du 22 novembre 2018 qui régiront la prochaine programmation. Pour le Plan 2020-2025… Le nouveau décret est donc d’application. La commune de Genappe doit donc penser et présenter son nouveau PCS et ce de nouveau pour une période de 5 ans. On note des changements importants en raison d’une modification du décret de la RW (Fin 2018). Celle-ci se veut plus restrictive et contraignante. Toute une série d’activités ne pourront plus être subsidiées comme avant.

Le groupe #CréonsDemain soutient le projet mais émet deux réserves : 

  • Sauf distraction, aucune mention ni de Genappe Solidaire ni du projet de Commune Hospitalière. Or le groupe Genappe Solidaire a rentré une demande pour intégrer le futur plan, via une fiche projet (et ce en mars dernier) et lors de la dernière réunion du Groupe de Travail « commune Hospitalière » (7 mai), Justine Servais était présente pour entendre les demandes des membres de Genappe Solidaire. Genappe solidaire devra se retrouver au minimum dans la fiche plateforme volontariat.  (Note  : Genappe Solidaire, c’est un groupe de personnes, de familles, qui dans le cadre de la Plateforme Citoyenne des Réfugiés, accueille sur la commune de Genappe des jeunes migrants, candidats réfugiés en attente de régularisation, ou non, pour des séjours de courte durée. Cette association de fait compte actuellement plus de 140 membres actifs ou sympathisants, qui communiquent entre eux notamment via une page Facebook. L’association a été créée le 22 décembre 2018 mais est active depuis mars 2018.) 
  • Aucune mention non plus de Territoire de Mémoire, réseau auquel appartient Genappe depuis 2016 (Pour rappel, à la demande d’Ecolo Genappe, demande votée en août 2014). Ca ne sert à rien de faire partie de ce réseau qui défend aussi les droits fondamentaux et qui nous donne accès à des outils dont des outils pédagogiques si on ne l’active jamais. Or en ces temps très difficiles où on constate la montée de l’Extrême droite chez nous aussi, ne devrions-nous pas insérer cela dans notre nouveau plan ? 

Pour la majorité, Stéphanie Bury assure que l’association Genappe Solidaire s’y retrouve. Vincent Girboux explique que Territoire de Mémoire n’a pas sa place dans le PCS. Le plan est approuvé à l’unanimité.

  1. Comptes communaux. 2018.

Présentation par la directrice financière faisant fonction, madame Hanne. Suivent quelques petites questions techniques avant une approbation à l’unanimité.

  1. Budget communal. Modif budgétaire N°1.

Les principaux changements du budget 2019 sont présentés par le bourgmestre.
Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) intervient pour noter quelques modifications positives à l’extraordinaire (réseau de chaleur pour l’espace 2000, skate parc,…). Mais ces modifications ne changent pas fondamentalement le budget en lui-même. Pas de raison donc pour modifier notre vote de janvier. Nous approuvons les modifications à l’ordinaire mais pas à l’extraordinaire. 

Unanimité pour l’ordinaire, abstention de #CréonsDemain sur l’extraordinaire.

  1. ASBL Salles de Genappe. Comptes de l’exercice 2018 et budget 2019.

Approuvé à l’unanimité.

  1. À 17 RAS (points Fabriques d’église)

Les comptes 2018 sont votés pour les différentes fabriques d’église.

  1. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires de type « Toute boites ». Exercices 2015, 3eme, trimestre/ Prise de connaissance du jugement et autorisation d’interjeter appel de la décision.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Convention d’adhésion à la centrale d’achat de i-City.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Convention de collaboration ville -IN BW/Réseaux d’égouttage.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Travaux. Plan d’investissement communal 2019-2021. Fiches. Approbation. Le Bourgmestre propose que le plan d’investissement se concentre sur les voies de mobilité douce.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Patrimoine. Convention d’emphytéose. Approbation.

Une convention bien faite CPAS-Ville. Bail concernant l’école de Ways.
Approuvé à l’unanimité.

  1. Rénovation urbaine. Acquisition Rue de Charleroi.

Il s’agit de l’ancien magasin de chaussure. Le rachat de l’ensemble des maisons de l’ilot Mintens est en bonne voie.

Approuvé à l’unanimité.

  1.  Enseignement. Désignation de représentant à AG du CEPC.

Approuvé à l’unanimité.

C’est Stéphanie Bury échevine de l’enseignement qui est désigné par la majorité. Anne Beghin souligne que sa « barque »  est fort chargée….. 

25. Règlement Geolocalisation véhicules communaux.

Approuvé à l’unanimité. 

  1. Motion Biodiversité

Le groupe #CréonsDemain demande d’adopter un plan communal Biodiversité. Le détail de ce plan est présenté ci-dessous. 

La présentation par Anne Beghin la cheffe de groupe #CréonsDemain commence par un accroc : le bourgmestre refuse que puisse être utilisé le projecteur de transparents. La raison invoquée est que la demande de projeter un powerpoint a été faite trop tard et que l’échevin en charge n’a pas pu préparer une réponse avec ce moyen de communication. 

Après la présentation des motivations du plans, les différents articles sont présentés et sont répondus un par un par l’échevin en charge de l’environnement, Benoit Huts. 

Les articles 1,2 et 3 sont répondus avec un rappel très exhaustifs de ce qui est fait par la commune (parfois depuis plus de 10 ans) en particulier en terme de sensibilisation.

Anne pour le groupe #CréonsDemain défend quant à elle que le temps de la sensibilisation est passé et qu’il faut désormais des actions et des résultats. 

L’ambiance se tend avec l’énoncé de l’article 4 (végétalisation des places). Le bourgmestre prend plusieurs fois la parole avec des paroles peu amènes (« on ne vous a pas attendu pour agir », « …le conseil communal est- il le lieu où on discute où on met un arbre ou une fleur ? … », « il faut distinguer l’essentiel de l’accessoire… ») et peu respectueuses du travail accompli par les auteurs de cette motion. Hausser le ton et intimider, sont-ils une bonne manière de répondre à une motion de l’opposition ? 

Une réponse un peu plus fondée est portée par l’échevine Stéphanie Bury sur l’article 6 demandant l’extension des distances de pulvérisation interdite autour des écoles. Elle pointait le problème du contrôle d’un règlement et de la subsidiarité par rapport à la législation régionale pour laquelle notre commune serait en avance. L’échevine en charge conclut par un appel au volontariat qui laisse sur sa fin le groupe #CréonsDemain (et toute personne connaissant un peu le dossier). 

Dans la discussion, il est fait également référence aux résultats de l’étude PROPPULP (présentés récemment en conférence à Genappe par le Pr Schiffer) qui pointe la présence de très nombreux pesticides dans les cours d’écoles. Si l’étude PROPPULP semble faire référence pour l’échevine en charge (et pour le groupe #CréonsDemain), il semble ne pas en être de même pour la conseillère de la majorité Aline Degroode, par ailleurs présidente de la commission agriculture qui déclara que « elle et certains autres agriculteurs ne sont pas d’accord sur certains chiffres… et sceptiques sur certains aspects …». Comprenne qui voudra … L’échevine de l’agriculture, Stéphanie Bury, remet en valeur le guide de la bonne entente « agriculteurs-riverains », charte réalisée par la commission agriculture et prochainement diffusée. Anne Beghin explique qu’il s’agit d’une charte qui n’a donc aucun caractère contraignant et qu’en plus tel qu’elle l’a déjà expliqué il est bien dommage que ce texte, dans sa dernière version, n’intègre nullement les recommandations du Profeseur Schiffers. A quoi cela sert-il de rappeler qu’on a accepté cette étude sur notre territoire si ce n’est pas pour faire quelque chose avec les résultats ? 

Au final, la résolution est rejetée car le Collège communal de Genappe estime qu’une telle motion n’a pas sa place dans un Conseil communal et demande qu’elle soit traitée en “commission agriculture” et en “commission environnement, cadre de vie, chemins, sentiers et cours d’eau” avec comme justification qu’il ne s’agit que d’une liste de petites mesures (qu’ils disent même avoir en partie déjà réalisées).  

Cette logique « d’encommisionnement » laisse perplexe mais colle bien avec la stratégie du bourgmestre d’enterrer dans des commissions (et donc loin de la presse et du public) les sujets qui l’intéresse moins…. Surtout quand on sait que les commissions sont souvent présidées par la majorité et pas nécessairement ouverte et mixte ! Terrible déception donc ! 

Nous laissons chacun le loisir de se faire une opinion sur la motion proposée :

  • Etant donné le rapport alarmant de l’IPEBS (que l’on peut considérer comme le GIEC de la biodiversité) qui fait état de l’effondrement du vivant et de la biodiversité ;
  • Etant donné que Genappe, commune La plus étendue, la plus agricole, la plus rurale du Brabant wallon est très impactée par ces effondrements ;
  • Etant donné la richesse de notre patrimoine naturel ;
  • Etant donné notre label Genappe, ma commune Nature et avec un Plan Maya ;
  • Etant donné le nouvel échevinnat, celui de la transition environnementale;
  • Etant donné les actions que vous pointez , dans votre déclaration de politique générale;  
  • Etant donné les résultats de l’étude PROPULPPP, confirmant la présence de nombreux pesticides autour et au sein même des écoles, résultats dont nous devons faire quelque chose ; 

Le Conseil communal demande que la commune de Genappe prenne les mesures nécessaires mettre en œuvres les recommandations suivantes dans le cadre d’un vrai plan communal de biodiversité 

Article 1 : le Conseil demande au Collège de prendre toutes les mesures nécessaires pour systématiquement privilégier des plantes et fleurs mellifères sans pesticides lors des commandes pour tous les lieux où les fleurs et plantes ont une fonction ornementale ( bacs du centre ville, parterres du centre ville et de tous les villages).  

Article 2 : le conseil demande au collège de promouvoir les espaces verts, les prés et prairies pour améliorer la qualité de vie des habitants et y préserver les abeilles, tous les insectes pollinisateurs et les oiseaux. Pour se faire

  • le collège mettra en œuvre des mesures pour que soient répertoriés tous le endroits où la biodiversité pourrait être développée et/ou restaurée
  • il poursuivra l’aménagement de prés fleuris partout où cela est possible et non pas uniquement dans deux lieux tels qu’actuellement (vieux Genappe et Genappe)
  • il aménagera la pelouse de l’Espace 2000 en un espace exemplaire et inspirant pour l’ensemble de la population en termes de biodiversité (mare, fleurs, plantes, hôtel à insectes)
  • il choisira un lieu / an pour y restaurer la biodiversité (Parc de la Dyle, etc) : installation de haies, création de mares, création de vergers, de potagers
  • il distribuera lors de la semaine de l’arbre, en novembre, à côté des arbustres, des graines de fleurs mélifères 

Article 3 : le Conseil demande au Collège d’aménager en cimetière nature tous les cimetières de la commune afin de poursuivre ce qui a été entamé dans les cimetières de Ways et de Genappe. 

Article 4 : le Conseil demande la végétalisation de toutes les places et ce tant pour la biodiversité que pour la lutte contre le réchauffement climatique et le bien être des habitants en période de canicule. A raison d’une place /an. 

Article 5 : le Conseil demande au Collège de proposer le thème de la biodiversité pour toutes les thématiques des activités et projets menés par le service environnement en 2020. 

Article 6 : le Conseil demande l’interdiction de toute pulvérisation toxique les jours d’occupation des écoles, crèches et autres lieux jouxtant des champs où des pulvérisations chimiques sont pratiquées, et ce dans un rayon de 100 mètres ainsi que l’application de toutes les recommandations du professeur Schiffers. Dont la plantation de haies et de zones tampon, et ceci dans l’intérêt de tous. Cela est possible (voir la ferme Henricot à Corbais) et indispensable. Un incitant sera discuté et imaginé avec les agriculteurs en Commission. 

Article 7 : Le conseil demande au collège la présentation d’un calendrier de l’ensemble de ces actions en séance de conseil communal et ce prochainement par notre échevin de l’environnement. Septembre nous semble être un bon moment. 

Le Conseil communal charge le Collège de l’exécution de cette motion

  1. Divers

5 Divers de la part du Groupe #CréonsDemain

  1. La matière « Commune hospitalière »(Anne Beghin) n’est reprise nulle part ni dans le journal de la ville (présentation des membres du collège et de leurs attributions respectives), ni sur le site internet de notre commune. Alors que cette matière fait l’objet d’une demi page dans le DPG. Le groupe #CréonsDemain demande une explication.

Réponse du Bourgmestre : la matière sera prise en charge par le Bourgmestre et par Vincent Girboux.

  1. Les convocations à tous les groupes de travail et commissions(Anne Beghin) se font beaucoup trop tard. Les conseillers, ne peuvent s’organiser et donc ne peuvent mener à bien leur mandat. Il faut un agenda communal interne connu. Pourquoi la planification de toutes ces réunions ne peut pas être semestrielles ou au moins trimestrielles ?

Réponse : Le Bourgmestre proposera une autre manière de procéder aux convocations.

  1. Enquête publique Parc de la Dyle. (Ludivine Broca)

Note : Le projet consiste en l’implantation d’un club de tennis (3 terrains couverts et 4 terrains extérieurs). Or ce site et son aménagement ont fait l’objet d’une fiche projet longuement discutée par les citoyens impliqués dans la réflexion du Plan Communal de Développement Rural. Le projet d’infrastructure tennistique se substituerait ainsi au projet de la CLDR. Enfin le parc de la Dyle est le dernier Espace Vert à préserver, protéger voire restaurer aussi en termes de biodiversité.

Ludivine Brocca explique que comme de nombreuses personnes elle a reçu un avis stipulant que le collège en définitive refusait le projet. A ses demandes de motivations et d’explications le bourgmestre est resté évasif : On refuse suite à l’enquête. Nous ne connaitrons donc pas les motivations profondes de notre collège sur un dossier qui a mobilisé beaucoup de citoyens.
C’est une belle victoire pour les citoyens qui se sont mobilisés et surtout pour la biodiversité dans notre commune !

  1. Conseil communal des Enfants (Anne Beghin)

Installé depuis octobre 2018, pouvons nous avoir des nouvelles quant à ses activités et ses projets ?

Réponse : le conseil des enfants avance très bien. Les informations suivront.

  1. Site de l’ancienne maison du directeur de la sucrerie : démolition/terre de remblai/Préparation du site en vue de l’installation de manière provisoire de l’école NESPA (Anne Beghin)

N’ayant obtenu une réponse officielle que très tardivement, et constatant qu’elle n’est pas complètement rassurante, nous introduisons ce divers au conseil du 28 mai.

Anne Beghin : «  Depuis le 12 mai et ce dans la foulée d’une interpellation d’un riverain, nous vous avons interpellé à deux reprises par email.

La Sarsi, si elle est gestionnaire de ce site est en pleine incertitude quant à son avenir. Le site est sur notre commune. Et est destiné à accueillir une école. Ces trois raisons, vous en conviendrez, doivent nous pousser tous à la plus grande vigilance.

L’activité en cours sur le site a pour notre part éveillé toute notre inquiétude et un questionnement évident. Et ce dès la réception du mail du riverain le 9 mai dernier. Nous nous sommes rendus à trois reprises sur place.

Il est légitime que nous nous demandions si les travaux en cours, et en particulier l’enfouissement de déchets, sont en tout point conformes aux permis octroyés et conformes à la législation : est-ce que toutes les règles en matière de protection de l’environnement, de traitement et d’analyse des déchets, sont bien respectées.

Nous souhaitons en avoir la preuve.

Nous vous avons envoyé des questions très factuelles le 12 mai, puis un rappel le 19 mai et nous regrettons – au delà de deux accusés de réception et d’une réponse globale ce lundi 27 mai- l’absence de réponse officielle rapide de la part des responsables politiques alors que nous craignons et signalons un risque de pollution.

Pourquoi n’avons-nous eu aucune réponse ou réaction à nos inquiétudes quant au site de la sucrerie?

Si la législation permet un mois de délai pour répondre aux questions écrites de mandataires, la situation critique qui était signalée ne demandait-elle pas davantage de réactivité et de transparence ? Avant ce lundi 27 mai, nous avons remarqué aussi l’absence de réponse au riverain qui nous a alerté simultanément (majorité et opposition) de la situation dès le 9 mai. Il vous aura fallu presque 3 semaines pour répondre alors qu’il s’agit d’un site majeur de notre commune, d’un site qui se doit d’être assaini, d’un site sur lequel nous constatons la présence de déchets suspects.

Je rappelle les principales questions restées en suspens à ce jour :

  1. Les déchets de démolition

– Le sol de cette parcelle est constitué d’environ 1400 M3 de déchets de démolition. Quelle est l’origine précise de ces déchets? S’agit-il uniquement des déchets venant de la démolition de la maison du directeur? Si non, quelle est l’origine des autres déchets ?

– Pouvons-nous recevoir des explications quant à l’avenir qui leur est réservé? Nous avons noté aussi la présence de déchets très suspects. Il s’agit de déchets trouvés à côté des tas de terre de remblais : Sur les photos que nous vous avons fait parvenir on y voit notamment des bouts de métaux (plaques et tuyaux) mais aussi un vieux circuit électronique. Vous nous écrivez ce 27 mai que le vendredi 24 un ouvrier retirait les déchets résiduels. Qu’en est-il de ces déchets précis ?

  1. Dépôt de « terres »

De la terre a été amenée, déversée et depuis vendredi le 24 mai étalée au-dessus des déchets de démolition. Toute une série de questions s’imposent traduisant notre inquiétude:

  1. a) Quelle est la composition de cette terre? Sur base des photos prises par notre groupe il semble évident qu’il ne s’agit pas d’une terre propre…mais d’une terre pleine de déchets… Vous nous répondez ce 27 mai qu’il s’agit de concassés provenant d’une installation de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition agréée.

Vous nous écrivez ce 27 mai qu’ étant donné que ces concassés proviennent de démolitions et d’opérations de triage mécanique, il est normal d’y trouver quelques résidus de géotextile ou de bois.

Ceux-ci seront d’ailleurs enlevés lors de l’étalement du produit sur le site et évacués dans les centres de regroupement adéquats. Nous prenons acte de cette réponse mais soulignons qu’au delà de géotextiles ou de bois…nous avons constaté sur place -et avons pris des photos-….bien d’autres types de déchets que vous ne mentionnez pas dans votre réponse. Ainsi qu’en est-il des bouts de membrane, câbles, plastics, aérosols, canettes et autres métaux découverts au dessue des tas de concassés/terre, etc.) ?

Par ailleurs sans réaction de la part de ce riverain le 9 mai et relayé par notre groupe dès le 12…que ce serait-il réellement passé avec ces déchets non conformes aujourd’hui enlevés ?

  1. b) Si la Sarsi a manifestement donné son accord, est-ce qu’un contrôle et des vérifications ont suivi si ce n’est votre passage sur le site le 24 mai? Pouvons-nous prendre connaissance d’un rapport éventuel de la police de l’environnement ? Dans votre réponse du 27 mai vous dites avoir averti les services de contrôle de la Région Wallonne « mais n’avons pas encore eu de réactions de leur part ». Cela traduit aussi votre inquiétude. Notre groupe souhaiterait avoir un retour quant aux réponses qui vous seront fournies de la part des servi ces de contrôle de la RW
  2. Gestion de cette parcelle

Pouvez-vous nous garantir que la gestion de l’ensemble de cette parcelle est en règle avec la législation en matière de protection de l’environnement?

Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l’installation de l’école et de ses containers se fasse sur un site propre et sans aucune pollution?

Enfin, quel est le plan suivi pour l’avenir de cette parcelle. Cette installation avec rehaussement par des terres de remblais (Vous nous écrivez : ce remblais a été demandé afin d’élever la plateforme au-delà du seuil d’inondabilité du site et est réalisé dans le respect des règles de l’art en la matière.) est-elle définitive ou temporaire ? Si c’est définitif …pouvons-nous avoir accès au permis ? »

Réponse du Collège : le Bourgmestre reste évasif sur le fond, se retranchant derrière le fait que le propriétaire est la Sarsi et qu’il a contacté rapidement le propriétaire et la région wallonne dont il est lui-même en attente des réponses.

Sur le fait de la lenteur de réponse aux conseillers et au riverain, nous restons dubitatif sur le ton de la réponse : « vous ne devez pas me dire ce que je dois faire ».

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