Chroniqueur : Bernard Löwenthal (Ecolo)
Excusé : Thierry Ferracin (Ecolo) et Nathalie Rucquoy (MR LE).

Six personnes dans le public dont un qui filme le Conseil. C’est mieux que rien, mais une vraie retransmission, comme le MR LE l’avait promis dans son programme, serait nettement mieux pour avoir un son correct. Malheureusement, ce n’est toujours pas budgété… Un premier mensonge dans le programme du MR LE ? Gageons que ca arrivera avec la déclaration de politique générale que nous n’avons toujours pas vu…

Le point principal de ce Conseil était le budget 2025. Il a généré des débats assez tendus ce qui est normal vu qu’on y trouve tout ce qu’il se fera cette année (et donc on peut voir aussi ce que ne se fera pas). Ce qui est moins normal est la tension permanente qu’il y a eu tout le long du conseil avec les attaques de Be Genappe sur quasi tous les points et les réponses souvent agressives du bourgmestre.

Nous avons choisi de rester dans l’opposition constructive en critiquant les décisions de la majorité quand c’est nécessaire, en proposant des alternatives quand c’est possible, et surtout en restant en permanence dans le respect des autres.

Cette position risque de nous rendre moins visible à côté des débats tendus plus amusants pour la presse et les réseaux sociaux. Mais le respect est une valeur importante pour notre groupe, beaucoup plus que la popularité.

Séance Publique :

1. Urbanisme – DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-24.079

Objet : Réfection totale de la rue Nicolas Lebrun, réaménagement du parking existant et intégration d’un espace de convivialité – Bien sis : 1470 Genappe, rue Nicolas Lebrun – Cadastré : Division 1, section A n°648M5- 648/8 – Demandeur : Ville de Genappe – Modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public

Benoît Huts, échevin de l’urbanisme (MR LE), explique que le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale rue Nicolas Lebrun de manière à intégrer au domaine public une parcelle d’une superficie de 38a 40ca, afin de réaliser une zone de parking et un espace de convivialité.

Neuf réclamations et une pétition de dix signatures ont été introduites dans le cadre de l’enquête publique. Les motifs des réclamations portent notamment sur les points suivants :

• garages et accès parking inaccessibles (bollard, bordures, passage clouté,…);
• souhait d’un dépose-minute pour l’école;
• emplacement de l’arrêt de bus non approprié;
•  dangerosité du carrefour avec la rue Joseph Berger;
• étroitesse de l’aménagement compte tenu du passage du charroi agricole et des véhicules lourds;
• dangerosité pour les vélos dans les virages;
• muret le long de la Dyle à rénover;
• souhait de bornes de recharges électriques;
• souhait de bancs adaptés PMR;
• souhait d’être informés lorsque l’on travaille sur parcelle privée.

L’avis de de la CCATM est favorable sous réserve de prévoir un abri de bus et un abri vélo dans l’espace de convivialité prévu au croisement avec la rue Joseph Berger. L’avis de la commission de circulation est aussi favorable.

Vincent Girboux (Be Genappe) demande qu’une communication grand public soit faite et qu’une réunion avec les riverains soit organisée pour que leurs accès soient assurés.

Benoît Huts répond qu’ils tiendront compte des remarques reçues pour les bordures, les bollards,… et qu’une communication large se fait avec les riverains.

Catherine Olbrechts (Ecolo) intervient pour demander plusieurs choses :

• Qu’en est-il de la demande de la CCATM : « sous réserve de prévoir un abri de bus et un abri vélos dans l’espace de convivialité prévu au croisement avec la rue Joseph Berger. »
• Nous nous réjouissons de ces nouveaux aménagements.
• L’espace de convivialité prévoit-il un espace pour les déjections canines ? Probablement utile pour éviter un futur « crottoir » géant.
• Etant donné que la commune va bénéficier d’autres subsides PIC et PIMACI, quid du PCM ? Vu tous les nouveaux projets de revitalisation urbaine et les embouteillages dans le centre le matin.
• Nous sommes sur la zone de l’ancien château Louis XI. Si l’on creuse, que l’on fasse attention à d’éventuelles élément en pierre du château. Comme il ne reste rien de ce château, les quelques maigres restes du château seraient bienvenus.
• Phase des travaux et blocage de la rue ? Combien de temps ? Ou seront déposé les enfants de NESPA ?

Benoît Huts explique que le déplacement de l’abribus a bien été pris en compte mais qu’ils n’ont pas mis le plan modifié dans la documentation de séance. Ce sera un vrai abribus et il y aura un abris vélo. Il n’y aura pas de fouilles parce qu’ils ne doivent pas creuser. Et de toute façon, il y en a déjà eu là dans le passé.

>> Approuvé à l’unanimité <<

2. Urbanisme – Patrimoine

Modification de la voirie communale – Sentier n°75 – Cadastré Division 3, section F, 101 K 2; 59 B – Rue du Château à 1470 Bousval – Demandeur S.A. STRUDELIMMO-Monsieur Verhaeghe de Naeyer- Ville de Genappe – Résultats d’enquête publique.

La demande vise à régulariser une situation de fait qui existe depuis des années sur cette partie du sentier n°75 cadastré Division 3, section F 101 K 2 et 59 B.

En effet, depuis 1919, une canalisation souterraine partant de la source Arichot traversait des champs et des prairies jusqu’à la rue du Château où elle était captée. Cette canalisation a été endommagée par l’agriculteur des parcelles, provoquant le déplacement des eaux du ruisseau sur le tracé officiel du sentier n° 75. Depuis lors, le sentier n’étant plus accessible la seule possibilité fut de suivre un tracé en bordure de ce nouveau ruisseau qui était un chemin agricole. L’accès à ce chemin nécessitait de se faufiler dangereusement entre l’extrémité de la barrière en début de chemin côté rue du Château et le fossé inondé.

Des écrits dans les guides de promenade datant du début des années 1990 indiquent que le tracé officiel du sentier n° 75 est difficilement accessible au début de son trajet en raison de l’écoulement de l’eau de la source d’Arichot. Il est donc devenu habituel pour les promeneurs d’utiliser le chemin agricole qui longe le tracé officiel du sentier n°75 depuis plus de 30 ans. Il offre une largeur adéquate d’environ 2,50 mètres, offrant ainsi aux promeneurs un passage confortable et facile. Le propriétaire de la parcelle, dont le nouveau tracé du sentier n°75 est établi, a marqué son accord de maintenir la situation existante et d’officialiser le déplacement du sentier conformément au Décret voirie.

Au vu de l’état actuel du tracé officiel du sentier n°75, la Ville de Genappe soutient cette démarche et n’oppose aucune objection au déplacement du sentier. De plus ce nouveau tracé a été aménagé en 2022, par l’installation de dalles de béton placées par Fluxys recouvrant une conduite de gaz. Cela rend ce chemin entièrement accessible avec une grande facilité de passage.

La réinstauration du tracé officiel du sentier n°75 nécessiterait un investissement financier important pour la Ville de Genappe. En effet, l’assiette du tracé officiel est maintenant occupée par le lit d’un petit ruisseau. Des arbres se sont également implantés sur et à proximité de l’ancien tracé. De plus, le nouveau tracé en question longeant le sentier résout efficacement la situation.

L’enquête publique a eu lieu du 2 mai au 4 juin 2024. Il y eu une réclamation défavorable de Monsieur Dor propriétaire de la parcelle F 101 X qui longe l’ancien tracé du sentier. Son conseil nous expose que la parcelle de son client « est uniquement accessible par le sentier tel que repris à l’Atlas, lequel est supposé longer la limite parcellaire. Le nouveau tracé l’empêche toutefois d’accéder à sa prairie et d’entretenir le talus qui la borde. » Pour ces raisons, Monsieur Dor propose que le nouveau tracé rejoigne partiellement sa propriété comme suit (en bleu):

Cependant, le nouveau tracé n’entrave pas l’accessibilité au terrain de Monsieur Dor. En effet, à l’extrémité supérieure du tracé, là où se terminent les dalles de béton, Monsieur Dor peut toujours accéder à sa parcelle cadastrée F 101 X.

Concernant l’entretien du talus, bien que nous soyons conscients que son entretien ne soit pas une tâche facile, il demeure néanmoins possible de le réaliser depuis la prairie en question.

Le nouveau tracé contribue efficacement au bon aménagement des lieux grâce à son tracé rectiligne qui facilite l’orientation et l’accès, tout en offrant une circulation fluide et sécurisée. De plus, il préserve l’intégrité du paysage en limitant les perturbations et en optimisant l’usage de l’espace disponible.

Vincent Girboux demande si toutes les parties ont donné leur accord.
Benoît Huts répond que oui sauf une réclamation reçue (celle évoquée ci-dessus).

Quelqu’un se lève alors dans le public pour crier: « ce n’est pas vrai que toutes les parties ont donné leur accord. Qu’on s’agenouille encore une fois devant le châtelain. Et qu’on se verra donc en justice. »

>> Approuvé par MR LE et Ecolo <<
(notre analyse confirme ce qui est expliqué dans le dossier).
>> Rejeté par Be Genappe. <<

3. Finances – Décisions de la Tutelle – Prise d’acte.

4. Finances – Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 4 décembre 2024 – Prise d’acte – Proposition.

La tutelle a tout approuvé sans réserve.

5. Finances – Budget 2025 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2025.

La dotation communale est indexée de 2,5% pour arriver à 2.374.336,98 €. Nivelles ne l’a pas encore fait (ils devraient le faire en modification budgétaire en juin). Comme c’est réellement nécessaire pour garder le cadre actuel, le groupe Ecolo approuve.

Vincent Girboux demande la clé de répartition entre Genappe et Nivelles. Il constate une recrudescence des cambriolages et a l’impression qu’il y a moins de présence policière à Genappe qu’à Nivelles.

Gérard Couronné répond que c’est équilibré. Il n’y a pas plus de cambriolages cette année (NDLR : on a entendu le contraire au Conseil de police du 29 janvier, les cambriolages ont fortement augmenté à Bousval, probablement à cause d’une bande qui a fait plusieurs méfaits dans la même rue). Quand il y a eu un problème à Houtain-le-Val, ils ont immédiatement renforcé la présence et il n’y a plus eu de cambriolages depuis lors.

>> Approuvé à l’unanimité <<

6. Finances – Budget 2025 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à 497.008,09 €. La hausse est très faible par rapport à l’année passée parce que la Région a imposé aux Provinces de plus intervenir financièrement.

Vincent Girboux demande si c’est structurel. Gérard Couronné répond qu’il pense que non, ca risque d’augmenter annuellement dans le futur.

>> On n’a pas le choix donc on approuve. Les autres font de même. <<

7. Finances – Budget 2025 – Services ordinaire et extraordinaire – Proposition

La directrice financière, Carine Hanne, présente le budget 2025.
En voici les principaux éléments :

Ordinaire :

Les recettes sont impactées par :

• Non indexation de la contribution de l’Etat dans les frais de personnel (APE)
• IPP : + 4% (345k €)
• Précompte immobilier : +6% (285k €)
• Fonds des communes : +3% (87k €)

Les dépenses sont impactées par :

• Augmentation de la cotisation de responsabilisation (pour le CPAS aussi)
• Décret Walterre : coûts des travaux beaucoup plus chers à cause de l’obligation d’analyse des terres.
• Indexation de la zone de police (par contre, non-indexation du CPAS)
• Coût de la dette en baisse.

Ils prélèvent 920k € sur les réserves (reste +/- 160k €).

Extraordinaire :

Montants principaux :

• 400k € pour achat terrain pour le service travaux – Couronné ne veut pas donner plus d’infos.
• 500k € pour le Parc de la Dyle (projet CLDR – subsidié à 80%)
• 450k € pour voiries (comme chaque année)
• 440k € pour toiture et châssis de l’école de Vieux-Genappe (subsidié par Ureba).
• 1,5 Mio € pour la crèche Pavé St Joseph (875k € de subsides)
• 602k € pour parcours urbain (rénovation urbaine – subsidié à hauteur de 481k €)

A côté de ces très gros montants, on trouve peu de nouvelles initiatives.

Raehda Kabir (Be Genappe) ne comprend pas la logique de certains engagements. On choisit d’investir dans un garde-corps pour la cafetaria du FC Genappe et pas dans l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite qui ne savent pas s’y rendre en chaise roulante. Les priorités sont mal choisies !

Vincent Girboux enchaîne avec une longue intervention couvrant plusieurs éléments :

• il trouve que c’est un budget extraordinaire de transition et qu’on y trouve des crédits nécessaires comme le budget pour les travaux de voirie. Par contre, il ne comprend pas la baisse de crédit alors que les rues se dégradent. Comment allez-vous faire pour les entretenir ? Il ne comprend pas non plus comment on va financer la nouvelle crèche.
• Il trouve que le parcours urbain n’est pas une priorité, la rénovation urbaine est plus importante.
• Le financement est trop fortement dépendant des subsides (30%) et emprunts. On est en-dessous de la moyenne du Brabant wallon qui est à 60% de subsides. Les investissements à Genappe sont plus bas que la moyenne wallonne. On n’utilise pas suffisamment les subsides Ureba : Bousval et Baisy-Thy ne sont plus budgétés alors que c’est la dernière année pour profiter du subside.
• Il se pose aussi des questions sur les ressources humaines puisque la directrice financière a dit que le turnover dans le personnel est important.
• Il craint une hausse des coûts de transfert de 500k € vers le CPAS suite à la décision de l’Arizona de limiter le chômage à 2 ans.
• Il ne comprend pas les économies de bout de chandelle qu’on fait par rapport à la culture.
• Il ne comprend pas l’arrêt de la prime sur les panneaux photovoltaïques.
• Il constate 6% de déficit du budget à l’exercice propre. Il n’y a aucune marge pour de nouvelles politiques. Il demande qu’on soumette le budget au CRAC pour un audit objectif.
• Ils votent donc contre.
• Gérard Couronné répond que le budget est un ensemble de choix. La priorité a été donnée aux investissements qui ont été expliqués. La dette représente moins de 12% des dépenses ce qui fait de Genappe un des meilleurs élèves de la Région. Et la dette est totalement à taux fixe.

Etienne Legrand, échevin des travaux (MR LE) explique qu’ils vont très bien s’en sortir pour l’entretien des voiries.
Aline Degroode (MR LE) explique que le garde-corps est une priorité parce que la situation est dangereuse.
Christophe Balestrire, échevin des sports (MR LE), explique qu’il est possible pour les personnes à mobilité réduite d’atteindre la buvette en se faisant ouvrir une porte.

Bernard Löwenthal (Ecolo) intervient à son tour: « Beaucoup d’éléments du budget ordinaire sont difficilement adaptables : personnel, fonctionnement, transfert,… Mais il y a des petits budgets où nous aurions fait autrement. Deux choses en tout cas ont disparu : pas de budget pour Louis XI et pas de budget pour la journée sportive pour les écoles qui est annulée. Il faut puiser dans les réserves (920.000 €) qui sont presque vides maintenant. Nous allons nous abstenir étant donné les mauvaises perspectives pour les prochaines années. »

Gérard Couronné répond qu’il espère que les comptes 2024 apporteront une bonne nouvelle sur le boni et que ca permettra de reconstituer une réserve.

Bernard Löwenthal (Ecolo) continue : « Le budget extraordinaire contient de bonnes choses. Mais nous en aurions fait d’autres en fonction de notre programme. On peut regretter l’absence de transparence sur le projet de service travaux. La lenteur de la SARSI pour la sucrerie (et là aussi l’absence de transparence). L’absence de budget pour la retransmission du conseil (je ne l’ai pas vu en tout cas). Voter contre serait exagéré : la crèche, le parcours urbain, le parc de la Dyle,… sont des très bonnes choses. Voter pour n’aurait pas de sens, ca ne reflète pas notre programme. Nous allons donc nous abstenir. »

>> Approuvé par MR LE, abstention d’Ecolo, rejet de Be Genappe. <<

8. Affaires générales – AG/AP – Rapport de synthèse 2024 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville – Période du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 – Prise d’acte.

RAS

9. Energie – Energie – Primes communales 2024 – Approbation du nouveau règlement d’octroi de subsides

Michael Rouffiange, échevin de la transition énergétique (MR LE), explique :

• la reconduction de la prime de 200 € pour la réalisation d’un audit énergétique par un agent agréé par la région wallonne;
• la reconduction des primes énergies (toiture, mur, sol, châssis) de 150 € ou 250 € en fonction des cas (comme en 2024) ;
• la non-reconduction de la prime pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Bernard Löwenthal (Ecolo) explique que les primes en faveur de l’énergie étaient de 41.500 € en 2023 (11.500 € prime travaux énergétique + 30.000 € prime PV), 17.500 € en 2024 (7.500 + 10.000) et plus que 7.500 € en 2025. Pourtant, l’importance de diminuer notre consommation et d’augmenter notre indépendance énergétique par le renouvelable n’a pas diminué, au contraire. Nous ne comprenons dès lors pas l’annulation de la prime pour la pose de panneaux photovoltaïques. Nous votons contre.

Vincent Girboux explique que ne pas reconduire la prime sur le photovoltaïque n’a pas de sens dans le contexte Pollec. C’est le seul levier qui existait. De nouveau, on fait des économies de bout de chandelle.

>> Approuvé par le MR LE, abstention de Be Genappe, refus d’Ecolo. <<

10. Environnement – Opération de développement rural (ODR) – Rapport d’activité 2023 – Approbation

La réglementation relative au développement rural impose de soumettre le rapport d’activité de l’Opération de Développement Rural (ODR) au Conseil communal. La commission locale de développement rural (CLDR), réunie en séance le 16 octobre 2024, a remis un avis favorable sur le rapport d’activité dont question.

Ledit rapport est rédigé sur base du canevas qui est fourni par la Région wallonne.

Catherine Olbrechts (Ecolo) intervient:

« Beaucoup de beaux projets réalisés, bravo ! Mais ce rapport est très synthétique, décevant et lacunaire alors que le PCDR (plan communal de développement rural) rapporte de gros subsides à la Ville. Il mérite plus d’attention. Il y a probablement de bonnes raisons à cela (ce n’est pas à moi d’en juger). Ce rapport d’activité n’est qu’une liste de fiches (fiche type proposée par la Région Wallonne certes), sans indicateurs clairs, sans photos des réalisations ni d’évaluation courte. Il manque une liste des prochaines étapes ou une ligne du temps.

Quel service rédige ce rapport ? Qui se charge de la coordination du PCDR ? Est-ce coordonné ou chacun remplit-il sa fiche (c’est l’impression que cela donne d’ailleurs) ? Il manque le budget de plusieurs fiches (notamment celles liées au syndicat d’initiative). Combien de citoyens y participent et combien de réunion ont eu lieu en 2023 ? Ce rapport ne permet pas de le dire alors qu’une participation citoyenne est bien demandée par la Région !

On ne sait pas si certains projets ont été bien réalisés ou pas. La mallette citoyenne par exemple, comprenant une caméra thermique. Réalisée ? Pourquoi ne pas utiliser une couleur pour ce qui est totalement fini, une couleur pour ce qui est en cours, et une autre couleur sur ce que sera fait dans les 3 années à venir ?
Nous demandons que le prochain rapport soit plus complet. »

>> Approuvé par le MR LE, les autres s’abstiennent. <<

11. Travaux – Marché de travaux – 2131 – Interventions localisées en voirie – Programme 2025 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 157.960,19 €, 21% TVA comprise.

Approuvé à l’unanimité.

12. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Art.112§1er de la loi organique du 08.07.1976 – Délibérations CPAS 2024/04, prise par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 23.12.2024 – Prise de connaissance.

Décision 2024/04 – Adhésion à l’intercommunale iMio. Le conseil doit voir cette décision du CPAS parce qu’il s’agit d’une adhésion à une intercommunale. C’est aussi le cas pour les centrales de marché comme au point suivant.

13. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Art.112§1er de la loi organique du 08.07.1976 – Tutelle sur la délibération CPAS 23-12-2024/06, prise par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 23.12.2024 – Proposition.

Décision 23-12-2024/06 – Adhésion à « l’ASBL Centrale de marchés ».

14. Affaires générales – Accueil de la Petite enfance – Validation des contrats d’accueil des trois crèches communales

Il est demandé au Conseil d’approuver les contrats d’accueil des trois crèches communales : « les Petits Bateaux », « Les Mini-Pousses » et « les Arsouilles », suite à leur mise à jour et conformément aux exigences de l’ONE.

Stéphanie Bury, échevine de la petite enfance (MR LE), réponds aux questions posées par Be Genappe lors du précédent conseil (le point avait été reporté). Elle insiste sur le fait qu’il faut absolument voter aujourd’hui.

Elle explique le système de priorité pour l’accès aux crèches : 20% de priorité absolue pour l’ONE, puis PO et citoyens de Genappe au même niveau, par ordre chronologique.

Le contrat d’accueil des Mini Pousses date de 2018, celui des Petits Bateaux de 2017 et celui des Arsouilles de 2021. Tous ont été revus en novembre 2024 sur base du modèle type ONE validé par la coordinatrice.

Le rapport sur les trois dernières années a été fait mais n’est pas dans la documentation de séance parce qu’il vient d’être terminé.

Les attributions se font selon les règles ONE et sont vérifiées et validées par la coordinatrice.

Ils fonctionnent par groupes d’âges pour des raisons pédagogiques. L’ordre dépend du groupe qui va s’ouvrir.

Vincent Girboux répond que certains éléments expliqués sont ok mais que sur le fond on ne sait pas le résultat des priorités. Aucune vision sur ce qui a été fait. Vous êtes transparent avec l’ONE mais pas avec la population. Les groupes d’âges influencent les priorités et n’ont pas de transparence. Ils vont donc s’abstenir.

Stéphanie Bury répond qu’il peut aller voir sur le site. Il n’est pas possible d’être plus transparent pour des raisons GDPR (protection des données). C’est normal que des parents se plaignent puisqu’il y a 300 familles en attente pour 110 places disponibles.

Ludivine Brocca (Ecolo) réitère la demande faite au dernier conseil d’avoir une présentation de l’état des lieux des crèches.

Stéphanie Bury lui répond qu’elle a bien entendu la demande et qu’elle prépare cela pour les crèches, les écoles et le PCS (plan de cohésion sociale).

>> Approuvé par MR LE et Ecolo. Be Genappe s’abstient. <<

15. Affaires générales – Matériel informatique et téléphonie pour les membres du Collège communal – fixation d’un cadre, déclassement et vente.

Il convient de fixer un cadre au matériel octroyé aux membres du Collège communal, à l’entrée comme à la sortie. La Ville fournit en début de législature à tous les membres du Collège :

• au choix : un PC ou une tablette ou un PC/tablette hybride
• un montant de 1000 € sur la durée de la législature, servant à l’achat d’un téléphone
• le remboursement des frais de téléphonie correspondant à un abonnement couvrant des appels illimités, SMS illimités et 10 G de data, au nom de la Ville ou en remboursement d’un abonnement privé pour un maximum de 20 € TVAC par mois
• pour la présidente du CPAS : la Ville fournit, au choix un PC, une tablette ou un PC hybride et le CPAS fournit le téléphone et l’abonnement de téléphone.

Quand un membre du collège quitte la Ville :

• soit le matériel est restitué ( après une mise à zéro par le service informatique ou par un service externe)
• soit le matériel est racheté à un prix fixé par le collège et le conseil sur base d’une proposition faite par la Directrice financière, sur base de la valeur d’achat, de l’ancienneté, de la valeur comptable résiduelle et de la valeur de revente sur le marché en seconde main telle que proposée par le service informatique

Pour les échevins et le président du CPAS qui ont quitté le Collège à l’issue du renouvellement du Conseil du 2 décembre 2024, le Collège propose le déclassement du matériel suivant et la revente à leur utilisateur.

>> Approbation à l’unanimité. <<

16. Affaires générales – Renouvellement du Conseil communal suite aux élections du 13 octobre 2024 – déclarations d’apparentement – prise d’acte.

Il convient de prendre acte des déclarations individuelles d’apparentement et de les transmettre aux intercommunales et ASBL pluricommunales. L’apparentement permet aux conseillers communaux qui sont élus sur une liste qui ne fait pas référence à un numéro national de déclarer à quelle liste nationale ils veulent se rattacher. La déclaration est valable pour la législature et pour l’ensemble des mandats dérivés.

• 10 MR : G. Couronné, S. Bury, Ch. Balestrie, E. Legrand, M. Rouffiange, A.-S. Hayois, A. De Groode, K. Delabye, C. Cambier-Toff et Y. Patte.
• 4 Ecolo : L. Brocca-Pierreux, B. Löwenthal, T. Ferracin et C. Olbrechts.
• 3 Les Engagés: B. Huts, O. Mainfroid et N. Rucquoy.
• 1 PS : R. Kabir.
• 7 non apparentés : V. Girboux, T. Fevery, S. Hermans, R. Van Peteghem, J. Scarnière, J. De Belder et L. Martinelli.

17. Secrétariat communal – Commission paritaire locale de l’Enseignement (COPALOC) – Désignation des membres – Renouvellement.

La COPALOC est composée de 6 membres représentant le PO et de 6 membres représentant le personnel (organisations syndicales).

Dans l’enseignement communal, les représentants du PO sont désignés par le Conseil communal. Le Bourgmestre est membre d’office, il exerce les fonctions de Président, il peut déléguer son mandat ; la Directrice générale en est membre d’office.

Les représentants du PO seront : Marianne Tock (directrice générale) ; Stéphanie Bury, Aline Degroode, et Christophe Cambier pour le MR LE ; Raehda Kabir pour Be Genappe et Ludivine Brocca pour Ecolo.

18. Secrétariat communal – Comité de Concertation Ville/CPAS – Désignation de la délégation du Conseil communal – Proposition.

Attendu que la délégation du Conseil communal doit être renouvelée après les élections communales du 13 octobre 2024. La délégation du Conseil communal comprend 4 membres y compris le Bourgmestre ou l’Échevin qu’il désigne.

Les membres sont Gérard Couronné, Kathy Delabie et Tiffany Fevery pour le MR LE ainsi que Joëlle De Belder pour Be Genappe.

>> Nous n’y serons malheureusement pas représentés. <<

19. Urbanisme – Renouvellement de la Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

Le conseil communal est invité à prendre la décision de principe de renouveler la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) et charge le Collège Communal de procéder à un appel public aux candidats.

Vincent Girboux intervient pour s’étonner de l’intégration de la CLDU (rénovation urbaine) dans la CCATM. Il y a pourtant beaucoup de projets en cours et à venir qui mériteraient de consulter les habitants. Ce n’est pas une bonne idée de les regrouper.

Gérard Couronné répond que ca n’empêchera pas d’organiser des réunions avec les habitants.

Vincent Girboux répond que vous répondez toujours cela mais que cela ne se fait pas en réalité. Comme pour la rue de Ways.

Gérard Couronné explique qu’une réunion concernant la rue de Ways va enfin avoir lieu avec le SPW. Ils l’ont demandé depuis longtemps.

Yves Patte (MR LE) explique que la CLDU serait obligée de se tenir à la rénovation urbaine alors que la CCATM peut élargir la discussion.

Bernard Löwenthal (Ecolo) demande que dans ces conditions Ecolo soit représenté dans cette commission par un membre effectif et ses suppléants. En effet, les enjeux qui y seront discutés seront importants.

Gérard Couronné répond que ce sera le cas, Ecolo aura bien un représentant.

> Approuvé par MR LE et Ecolo, abstention de Be Genappe <<
(NDLR : comme la CLDU ne s’est pas réunie une seule fois en 2024 et quasi pas dans les années précédentes, nous comprenons son intégration dans la CCATM et nous avons donc approuvé).

20. Affaires générales – Communications du Collège communal

Christophe Balestrie revient sur l’organisation des fêtes Louis XI. Il explique que la périodicité de cet événement a varié dans le temps. Ca a commencé en 1992 avec une fréquence de 5 ans, puis c’est passé à 2 ans. Ici, dans une volonté de faire des économies, ils ont décidé de passer à 3 ou 5 ans et donc d’annuler en 2025. Le budget est de 25.000 €. La dernière édition a un des dépenses de 35k € et une recette de 8,5k €, soit un déficit de 27k €.

Il a demandé au 38 de concevoir une formule moins chère. 18k € devrait être suffisant. Si le 38 l’estime possible, ils vont réexaminer le dossier pour garder ma fréquence de 2 ans.

Vincent Girboux commence une réponse : « ce n’est pas la bonne manière d’aborder les choses… », se fait interrompre par le bourgmestre puis ne continue pas.

Gérard Couronné explique qu’ils vont rétablir l’éclairage public en fin d’année, quand il fera plus sombre (NDLR : on parle de l’éclairage entre minuit et 5 h, ca ne change strictement rien de le faire en été ou en hiver. Il y même probablement plus d’activité après minuit en été, certainement à l’extérieur). Il va le faire pour des mesures économiques. L’impact financier n’est pas encore déterminé.

Bernard Löwenthal (Ecolo) réagit en disant qu’il n’y a pas que l’impact financier mais aussi celui sur la biodiversité et sur la pollution lumineuse. On devrait exiger d’Ores qu’ils mettent en place un système permettant de n’éclairer que les centres urbanisés et pas nous obliger à tout allumer ou éteindre !

Michael Rouffiange explique qu’ils vont avoir une quatrième voiture partagée et qu’elle sera placée à Bousval.

Benoît Huts dit qu’un courrier a été envoyé à tous les riverains de la rue Goddefroy de Bouillon à Baisy-Thy pour leur demander leur avis sur les aménagements qui y ont été faits. Ils ont déjà reçu 4 réponses.

Benoît Huts revient sur le dossier MacDo. Ce n’est pas la Ville qui est demandeur. L’endroit n’est pas opportun. Ils ont fait plus que le minimum légal au niveau communication (9 affiches au lieu de minimum 1,…).

Vincent Girboux ne comprend pas qu’un promoteur qui connaît bien cet endroit a envisagé d’y faire ce projet. Un permis pour abattre les arbres lui avait déjà été refusé il y a 2 ans. D’habitude, les promoteurs se renseignent d’abord au service urbanisme avant de se lancer dans un projet.

Catherine Olbrechts (Ecolo) partage cet étonnement. Le promoteur a dépensé beaucoup pour un résultat qui était dès le départ voué à l’échec.

Gérard Couronné dit qu’ils n’ont jamais été d’accord (NDLR : il ne dit pas qu’ils ont dit au promoteur qu’ils n’étaient pas d’accord).

21. Affaires générales – Divers

Sarah Hermans (Be Genappe) s’étonne du nombre de recrutements pour nos écoles. Elle demande une présentation des chiffres au 15 janvier. Quelles sont les causes de ces recrutements ? Besoin d’augmenter le nombre d’enseignants ? Remplacements malades de longue durée ? Instabilité des équipes pédagogiques ?

Stéphanie Bury explique que c’est un problème général qui touche aussi les autres communes. Il n’y a pas plus d’absentéisme qu’ailleurs. Certains postes sont ouverts parce que des enseignants ont saisi une opportunité aux pôles territoriaux. Il y a beaucoup de remplacement selon les procédures de la fédération Wallonie-Bruxelles. Une présentation des chiffres sera faite lors d’un prochain conseil.

Il n’y a pas plus d’instabilité qu’ailleurs même si les conditions, les circulaires, les décrets,… arrivent vite et mettent la pression.

Raehda Kabir demande pourquoi aucun socialiste n’a reçu de mandat honoraire d’échevinat ? Gérard Couronné répond qu’ils ne l’ont accordé qu’à ceux qui l’ont demandé. Vincent Girboux répond que c’est faux puisqu’il a reçu la lettre lui proposant ce mandat sans qu’il ne l’ait sollicité.
(NDLR : ce mandat n’a aucun pouvoir ni impact financier, il est purement honorifique. Ca ne mérite pas un débat.)