Absents : Michael Rouffiange, Anne-Sophie Hayois, Valentine Courtain et Kevin Paulus, tous MR-Les Engagés.
Deux personnes dans le public (et même un seul après le point 1) alors que toujours pas de retransmission sur internet. L’ordre du jour n’a pas attiré de journaliste non plus…
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Ce conseil est marqué par un ordre du jour très léger avec très peu de décisions nécessitant débat. Heureusement qu’il y a eu la bonne présentation de la bibliothèque et celle de la carte des cheminements cyclables pour apporter du contenu à la réunion…

Présentation du rapport annuel 2022 de la bibliothèque

Comme promis lors du dernier conseil communal, la directrice de la bibliothèque communale, Virginie Dumont, nous présente le rapport annuel 2022 et les objectifs de 2023. Ce rapport avait déjà été approuvé le mois passé parce qu’on ne pouvait pas attendre pour l’envoyer. Nous savions que la bibliothèque est très active et bien gérée, cela nous a été confirmé par cette présentation.

Quelques éléments cités qui montrent bien la grande diversité des activités de la bibliothèque qui est même reconnue comme étant une bibliothèque décalée, qui « fait des choses à côté » de sa mission de base.

• Décentralisation : beaucoup d’événements en dehors de la bibliothèque : piscine de Genappe avec le 38, balade contée avec visite de la boulangerie Gossiaux, nuits d’encre, journées Louis XI, cabanes à mystère, présence aux apéros sur herbe, herbier,… le tout toujours en relation avec la lecture.
• La fréquentation a été en baisse de 23% à cause du covid, comme pour l’ensemble des bibliothèques de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les objectifs pour 2023-27 sont :

• Favoriser l’accès au livre (avec la notion de plaisir) ;
• Développer l’esprit d‘ouverture et le raisonnement critique ;
• Renforcer la dimension d’accueil.

Actions phares pour 2023 :

• Animations lectures avec le centre Croix-Rouge ;
• Balade dont vous êtes le héros (existe déjà pour Glabais, l’idée est d’en avoir dans les 8 villages) ;
• Mise en place d’un catalogue d’animations pour les écoles maternelles, primaires (existe déjà pour ce niveau) et secondaire ;
• Accueil de groupe pour prévention de la santé mentale en partenariat avec Archipel et l’AMO.

On ne peut que remercier la directrice pour ce super boulot ! C’est ce que fait Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain).

1. Environnement – Mobilité- Carte des cheminements cyclables- Prise de connaissance.

Carine Messens (MR-Les Engagés) explique que la carte a été co-construite avec la commission vélo où il y a un représentant de pro-vélo, du maillon, de chemins 141, de la police, du service travaux, de la CCATM, du GRACQ,…

Aude Roland, conseillère en environnement, décrit la carte qui est la conclusion de tous les investissements réalisés depuis 2018 (2,8 millions €). La carte sera disponible à la commune, sur le site de la ville et sur les abribus et range-vélos de la commune.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) remercie Aude Roland pour le gros travail réalisé qui est nécessaire vu l’importance croissante des modes de déplacement actifs. Il constate que certains aménagements qui ne sont pas encore réalisés sont déjà sur la carte ce qui n’est pas idéal.

Christine Gilain (Ensemble) dit qu’elle est d’accord avec Bernard Löwenthal et explique que l’aménagement de la chaussée de Charleroi n’est pas idéal (pas assez de place pour les piétons, manque d’un panneau D7,…).

Tiffany Fevery (PluS) demande si des tests ont été faits sur le terrain. Aude Roland explique qu’ils ont de plus en plus d’informations de cyclistes et qu’ils en tiennent compte. Carine Messens rappelle que la carte a été établie avec la commission vélo et donc avec des gens qui utilisent les infrastructures cyclables. De plus, cette carte est évolutive.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) fait remarquer que Promelles semble oublié, aucune infrastructure dans cette zone de la commune. Carine Messens le confirme, la carte montre bien que la partie nord de la commune a été moins couverte que le reste.

2. Secrétariat communal – Déclarations d’apparentement – Prise d’acte.

RAS

3. Finances – Budget 2023 – Services ordinaire et extraordinaire – Arrêté du ministre des Pouvoirs Locaux du 26 janvier 2023 – Prise d’acte.

Le budget a été approuvé par la tutelle avec quelques remarques mineures.

4. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2023 – rectification.

Alignement de la taxe pour les étrangers (inchangé pour les Belges). Approuvé à l’unanimité.

5. Affaires générales – Le CAPE – Convention de coordination des plaines de vacances 2023 – Accord.

Il est demandé au conseil d’approuver les termes des conventions établies entre la ville et le CAPE asbl, relative à la coordination et à une partie de l’animation des plaines de vacances organisées par la ville durant les congés scolaires de printemps et d’été 2023.

Intervention de Anne Beghin:

Nous n’avons rien de spécifique à dire quant aux deux conventions qui sont soumises au vote. Juste une demande de précision. Dans la convention d’animation, il est stipulé en point 3.1.1. que c’est la ville qui coordonne l’organisation du travail des agents animateurs en accord avec leur contrat de travail et le règlement de travail. Qu’est-ce que cela sous-entend ? N’est-ce par le rôle des coordinateurs de CAPE ?

Il serait intéressant par ailleurs d’avoir une présentation annuelle du travail de Le Cape asbl, d’autant plus qu’elle travaille depuis de longues années à Genappe.

Benoit Huts (MR-Les Engagés) explique que la commune engage des animateurs et chapeaute l’organisation du travail par Cape. Il trouve que c’est une bonne idée d’avoir une présentation de Cape après les stages pour en faire le bilan.

Approuvé à l’unanimité.

6. Affaires générales – Plaines de vacances 2023 – Modification du prix des plaines ados – Accord.

Anne Beghin intervient en disant que nous avons pris note de l’augmentation du coût à la semaine pour les adolescents. Nous passons de 60 euros à 75 euros ! Même si cette augmentation est un peu justifiée dans les considérants par le budget des ateliers cuisine et le nettoyage des locaux… Elle nous semble trop importante. Ces plaines pour ados (12-15 ans) viennent compléter l’offre de Genappe à côté de celles des enfants (3-12 ans) et ce depuis 2021. Cet élargissement de l’offre est une très bonne chose qui se justifiait par ailleurs dans le cadre sanitaire du Covid. Nous craignons qu’une telle augmentation représente un frein pour certaines familles plus précarisées et/ou nombreuses, a-t-elle expliqué.

Enfin pouvez-vous nous assurer qu’un tarif dégressif existe bien pour les familles inscrivant plusieurs de leurs enfants.

Benoit Huts explique qu’il n’y a pas de tarif dégressif et qu’il trouve l’augmentation raisonnable.

Tiffany Fevery demande si il y a des aides prévus pour les personnes précarisées. Benoit Huts répond que oui.

Christine Gilain explique qu’elle est d’accord avec Anne Beghin. Elle demande si les MENA du centre Croix Rouge auront accès. Benoit Huts répond que oui et que les aspects financiers seront à voir avec le centre Croix Rouge.

MR-Les Engagés et PluS approuvent, Ecolo en Ensemble votent contre.

7. Affaires générales – Plaines de vacances – Formation animateur Nature et Loisirs – Augmentation du prix de la formation – Accord.

Il s’agit d’une augmentation des frais de formation d’animateur centre de vacances, organisée par Nature et Loisirs ASBL. Le coût global de la formation/animateur passe de 380 euros à 430 euros. Le coût pour la Ville étant alors en 2023 de 215€/animateur (50% à charge de la ville) au lieu de 190€. La charge pour le jeune qui se forme augmente aussi. Sa formation lui coutera alors aussi 215 euros.

Anne Beghin explique que la dernière convention entre la ville et l’organisme formateur (Nature et Loisirs) datait de 2012. Elle demande qu’une présentation de cette asbl soit faite en conseil. Le contenu de la formation qui nous est présenté dans le dossier est très sommaire. Il est aussi stipulé dans la convention de cette année que les 10 candidats sont proposés par la ville de Genappe selon des critères qui lui sont propres. Anne Beghin demande des précisions : Quels sont ces critères ? Comment se passe la sélection ? Quelle procédure d’appel et de sélection ?

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) répond qu’ils n’ont jamais plus de 10 candidats. Il est difficile de trouver des animateurs formés…

Approbation à l’unanimité.

8. Travaux – Marchés publics – Délégation de pouvoirs du Conseil communal au Collège communal.

Délégation au Collège des marchés en dessous de 60.000 € ce qui est en ligne avec la législation de la Région wallonne pour les communes de plus de 15.000 habitants.

Approbation à l’unanimité.

9. Travaux – Marché de travaux – 1850 – Remplacement et isolation des toitures de la salle et du musée de Glabais – Approbation des conditions et du mode de passation.

149.776,92 € TVAC – Remplacement de la toiture (amiantée). Ils vont mettre une « Isolation sarking isolation rigide 16 cm ».

Approbation à l’unanimité.

10. Urbanisme – Patrimoine – Modification de la voirie communale – Sentier n°103 – Rue Hattain – 1470 Baisy-Thy – Résultats d’enquête publique.

Les riverains ne sont pas opposés. Personne n’a réagi à l’enquête publique. La commission environnement a approuvé.

Approbation à l’unanimité.

11. Urbanisme – Ecole provisoire NESPA – Convention tripartite avec la SARSI et NESPA pour l’occupation de l’école provisoire – Avenant n°1.

Approbation de l’avenant n°1 à la convention cadre relative à la constitution d’un droit de superficie avec renonciation au droit d’accession signée le 05/05/2020, laquelle régit l’occupation provisoire de l’école Nespa sur le site de la sucrerie. Il s’agit d’un avenant à la convention de 2020, avenant concernant 2 modules supplémentaires pour les vestiaires et la parcelle sur laquelle les installer. Il s’agit d’une régularisation puisque ces modules sont installés.

Approbation à l’unanimité.

12. Energie – Prime communale 2023 – Approbation du nouveau règlement d’octroi de subsides.

Primes communales pour l’année 2023 :

• 250 € à l’installation de panneaux photovoltaïques quelque soit la puissance installée sur des toitures résidentielles;
• reconduction de la prime de 200 € pour la réalisation d’un audit énergétique par un agent agréé par la région wallonne;
• reconduction des primes énergies (toiture, mur, sol, châssis) de 150 € par demande si aucune prime n’est sollicitée auprès de la région wallonne ou 250 € si le demandeur s’est inscrit à la plateforme de rénovation gratuite proposée par la ville et a débouché sur des travaux sur base de bons de commande signés validé par la société Corenove ou si il a introduit une demande de subside régional  » prime habitation » ou si il a introduit une demande de prime « petits travaux et toiture » mise en place par la RW à partir du 1er septembre 2022 ( audit énergétique non obligatoire mais passage obligatoire d’un estimateur du SPW pour certains travaux subsidiables).

Tiffany Fevery (PluS) trouve que les interventions sont trop faibles. Vincent Girboux répond qu’ils ont choisi de travailler avec Corenove. Gérard Couronné (MR-Les Engagés) explique que le budget nécessaire a augmenté vu le nombre de dossiers.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

13. Energie – Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2022 – Octroi de la subvention.

Voici un résumé de ce rapport :

1. Synthèse de la mise en œuvre du programme d’actions par la commune en 2022
   • Report de l’attribution du dossier du réseau de chaleur début 2023 pour cause de budget ;
   • 4 réunions du comité d’accompagnement plan énergie climat en 2022;
2. Principaux résultats en 2022 + traduction en réduction des émissions de CO2
   • Installation de deux bornes de recharge VE Place Mercurey et place de Bousval ;
   • Attribution du marché de plateforme énergétique afin de suivre +/- 10 bâtiments à distance ;
   • Projet E-lumin – phase 4;
   • Réfection de la toiture de la salle polyvalente + pose de 50 kwc de panneaux photovoltaïques ;
   • Mise en place du 1er salon bas carbone les 10,11 et 12 septembre 2022 ;
   • Attribution du marché de rénovation de la cabine Moyenne Tension de l’espace 2000 ;
   • Attribution du marché de rénovation des écoles de Loupoigne et de Baisy-Thy.
3. Difficultés rencontrées. De quoi avez-vous besoin pour lever ces difficultés ?
   • Problèmes de ressources au niveau du service vu le nombre de dossiers gérés ;
   • Réponse à l’appel à projet 2022 pour la mission de coordinateur Pollec ;
4. Convention des Maires :
   • Expliquez brièvement comment les actions réalisées dans le cadre du programme Commune énerg-éthique contribuent à respecter les engagements pris par la commune en signant la Convention des Maires
   • La ville est occupée à réactualiser la feuille de route du plan climat élaboré en 2017 avec de nouvelles mesures et actions. Elle travaille sur une étude de faisabilité afin de dimensionner un parking de covoiturage proche de l’échangeur entre la N5 et N25 ; Suite à la réticence des citoyens aux projets éoliens déposés par deux opérateurs (dossiers au conseil d’état), la ville travaille sur une étude de mixité énergétique afin de trouver d’autres pistes moins impactantes afin d’atteindre une partie de ses objectifs climatiques en termes d’énergie renouvelable.
5. Quelle est l’évolution de l’affichage du certificat de bâtiments publics dans la commune ? De quelle manière, les actions du conseiller en énergie y contribuent (sachant que la certification des bâtiments publics n’est pas une mission dévolue au conseiller en énergie par la charte de la « Commune énerg-éthique ») ?
   • La ville a signé la convention afin d’adhérer au marché de l’IPFBW. Les certificats pour les écoles communales seront terminés pour fin juin 2023.
6. Quelles actions pensez-vous intéressantes d’introduire dans les objectifs de la mission ?
   • Pour la partie plan climat, il est prévu d’organiser des ateliers citoyens le samedi matin en 2023 (8 séances ciblées – thème à définir par le capec) ;
   • La réactualisation de la feuille de route du plan climat est prévue pour fin 2023. Les objectifs de réduction passent de 40% à 55% d’ici fin 2023 (approuvé en CC de fin janvier 2023). Il s’avère utile de développer une stratégie immobilière dans le cadre de la rénovation des bâtiments du patrimoine communal afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le plan pluriannuel d’installations de panneaux photovoltaïques est en cours de réalisation (250 kwc installée en 2022 et trois sites programmés en 2023).

Benoit Moreau fait remarquer que le problème de ressource humaine au niveau du service mentionné par Michel Harmegnies (conseiller en énergie) n’est pas nouveau. Nous pensions qu’une seconde personne allait être engagée pour le seconder. Ce n’est pas le cas ?

Gérard Couronné répond qu’ils ont en effet engagé quelqu’un mais qu’il est déjà parti.

Vincent Girboux explique que Corenove va utiliser les résultats de la thermographie aérienne et que Michel Harmegnies ne sera donc pas impacté. Les dossiers sont souvent transversaux entre les services et donc pas uniquement à charge du conseiller en énergie. De plus, le chargé de la transition et de la participation aide aussi le service.

Anne Beghin demande si le Collège compte faire un recours contre le permis pour 5 éoliennes qui vient d’être approuvé par les ministres Borsus et Tellier. Et elle souligne la nécessité d’accepter ce permis. Gérard Couronné répond que la décision n’est pas encore prise, elle le sera vendredi. Mais les citoyens travaillent à un recours. Vincent Girboux se sent alors obligé d’énoncer des arguments anti-éoliens caricaturaux comme le fait que Greta Thumberg a participé à une manifestation contre un projet de centaines d’éoliennes. Il s’agit d’une manière de détourner le propos d’Anne Beghin qui rappelle que Genappe est une commune bien exposée aux vents et que l’éolien fait partie du mix énergétique. L’éolien n’est pas La solution mais fait partie de La solution.

Une chose est en effet claire pour nous, l’engagement de réduction des gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 est impossible sans l’éolien. Dire le contraire est de la mauvaise foi. Pourtant l’action dès le niveau local est primordiale si on veut agir contre le dérèglement climatique…

14. Communications du Collège communal.

Le collège s’est renseigné sur la demande du groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain d’organiser une formation « fresque du climat » (outil de sensibilisation aux changements climatiques) pour tous les conseillers communaux. Cette formation est gratuite pour les élus. Ils vont l’organiser en avril.

C’est une excellente nouvelle. La fresque du climat permet de sensibiliser aux causes et aux enjeux du dérèglement climatique, de manière ludique. Ce n’est évidemment pas ça qui va résoudre le problème mais c’est un petit pas dans la bonne direction.

C’est en comprenant ensemble les défis qui s’imposent à nous que nous pourrons alors les résoudre mieux ensemble. C’est le souhait de notre groupe.

La présente législature n’a pas été simple. A côté de la crise climatique qui s’accentue, notons d’autres crises qui se succèdent : crise sanitaire, crise énergétique et sociale, guerre, crise de l’accueil. Que nous réserve la suivante? Les politiques doivent être outillés et formés au mieux.

Il est grand temps que Genappe prenne un réel tournant bas carbone et aussi exploite au mieux ses nombreuses potentialités pour y arriver.

15. Divers

Anne Beghin intervient sur le règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité.

Elle précise qu’en juin cela fera 2 ans que notre groupe a introduit une motion au conseil communal demandant que Genappe s’engage en faveur de la biodiversité des jardins et interdise le fonctionnement des robots-tondeuses la nuit. Cela nécessitait une modification dans le règlement communal relatif à la conservation de la nature, à la préservation et l’amélioration du maillage écologique et de la biodiversité. Où en sommes-nous ? Pourquoi ne pas déjà simplement faire – aussi – une modification dans le code de citoyenneté de la ville :

• Le code de la citoyenneté de la ville de Genappe qui comprend 4 volets dont un relatif à l’environnement n’a pas été mis à jour depuis 2016.
• Ce code de la citoyenneté n’impose comme cadre réglementaire des tontes qu’un cadre horaires en lien avec le bruit des tondeuses et le bien-être du voisinage, horaires tel que stipulé dans le dit code : « il est interdit d’utiliser tout appareil de jardinage ou autre muni d’un moteur à explosion ou électrique, tel que tondeuse à gazon, fraiseuse, vrille, tronçonneuse, nettoyeur à haute pression, etc… en tout temps entre 20h00 et 8h00. L’usage est interdit le dimanche et les jours fériés légaux, sauf entre 10h00 et 12h00. »
• Ce code n’est pas adapté dans son volet environnement à l’arrivée récente de ces robots tondeuses sur la marché et chez les particuliers.

Ce que nous demandons c’est l’interdiction des robots tondeuses la nuit à Genappe c’est-à-dire de deux heures avant le coucher du soleil à deux heures après son lever et pour simplifier de 18h à 9h. Cela permettra ainsi aux hérissons de déambuler dans les jardins en plus grande sécurité. La saison des tontes reprend dans un mois.

Benoit Huts répond que le texte avait été transmis à l’UVCW qui a demandé quelques adaptations. Le nouveau code est en discussion avec Nivelles parce qu’on a un code de la citoyenneté commun. Malheureusement, le chef de service de Nivelles est absent pour longue durée. En attendant, Benoit Huts propose de faire un article dans le journal de Genappe.

Gérard Couronné propose de déjà faire un arrêté de police (pas besoin d’attendre Nivelles pour cela). Cela nous semble une excellente idée ! La proposition est faite de communiquer aussi chez les marchands de tondeuses-robots sur cette problématique.

Benoit Moreau interroge le collège quant à sa position sur l’appel d’offre provincial pour la rénovation des vieux bâtiments.

La Province du Brabant wallon va donner un coup de pouce financier aux communes qui souhaitent rénover leurs vieux bâtiments. Elle vient de lancer un appel à projets pour des investissements écoresponsables : travaux d’isolation, remplacement de l’éclairage ou du système de chauffage, placement de panneaux photovoltaïques par exemple.

« Chaque commune peut soumettre un nombre illimité de projets, précise Tanguy Stuckens, président du collège provincial. 50% de l’investissement sera couvert par la subvention provinciale, avec un plafond de 50.000 euros par commune. »

Sont concernés par cet appel : crèches, salles de fête, écoles et infrastructures sportives. Date limite : le 30 avril.

Nous comptons donc sur notre commune pour participer à cet appel.

Gérard Couronné répond qu’on est trop rapide. Ils viennent de recevoir cet appel d’offre. Ils vont l’analyser et probablement y répondre.

Anne Beghin interpelle sur la  problématique du frelon asiatique

Nous avons chacun.e reçu un email d’une citoyenne concernant cette problématique. Et précise qu’il faudra lui répondre. Elle communique alors quelques éléments :

• Il s’agit d’une réelle problématique. La Belgique est fortement touchée depuis 1 an.
• C’est très complexe, compliqué. Le frelon est très invasif et dangereux pour les abeilles. Il faudra sans doute apprendre à vivre avec (comme avec tant d’autres choses : virus, réchauffement, etc.) car difficile à éradiquer.
• C’est une matière trop spécifique pour laquelle aucun conseiller ni Échevin n’est compétent. On pourrait mettre en place de l’info et de la sensibilisation. Pour la population notamment : comment reconnaître le frelon asiatique, que faire si on voit un nid, que faire en cas de piqûre sur l’homme,…
• Sur le terrain, au niveau des apiculteurs, la seule piste serait sans doute que chaque apiculteur protège son propre rucher. Avec des pièges qu’il fait ou achète lui-même. La commune peut-elle alors les aider financièrement ?

Benoit Huts répond qu’on a la chance d’avoir un pompier dans notre personnel qui s’occupe aussi des nids de frelons à titre complémentaire (mais ce pompier aussi volontaire soit-il ne pourra à terme plus gérer le nombre de nids qui seront en augmentation !). Gérard Couronné dit être conscient du problème.

Christine Gilain interpelle le collège sur l’enquête seniors :

Elle trouve qu’elle n’est pas facile à trouver sur le site de la ville. Elle devrait se trouver en home page. Elle demande si il y a eu beaucoup de réponses jusqu’à maintenant.

Gérard Couronné répond qu’on a reçu 95 réponses via le formulaire web et 50 en papier.

Sandra Donny (MR-Les Engagés) explique qu’elle en a imprimé et qu’elle en parle à la clientèle de sa pharmacie.

Christine Gilain demande où en est le dossier des futurs  terrains de tennis :

Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) explique que le permis a été délivré et que la demande de subsides a été envoyée au ministre Jolimont. Bernard Löwenthal demande si il y aura des terrains de paddle. Ce ne sera pas le cas (NDLR : le paddle est nettement plus populaire aujourd’hui, beaucoup plus que le tennis. C’est donc dommage. Mais c’est vrai que les nuisances sonores du paddle sont importantes).

Rue de Ways :

Gérard Couronné termine le conseil en expliquant qu’il a enfin un rendez-vous avec le ministre Henry concernant la rue de Ways. La pression mise sur le cabinet avec l’aide de Bernard Löwenthal a enfin eu un résultat. Mais ce rendez-vous ne présume pas encore d’une solution. Il permettra au moins d’y voir plus clair dans ce malheureux dossier qui n’avance pas.