Coralie Denis, Etienne Legrand, Tiffany Fevery et Reda Kabir sont excusés.  Une douzaine de personnes sont présentes dans le public. 

En introduction au conseil, un hommage est rendu par l’échevine Stéphanie Bury à la directrice de l’académie de musique Patricia Dacosse qui part à la retraite.

Damien Delvaux la remplace en tant que directeur de l’académie et est également présenté.

Note de Ecolo : Dommage que le MR-LE ait rendu les académies payantes pour les enfants de moins de 12 ans. À la rentrée 2026, les académies d’enseignement artistique à horaire décalé en Fédération Wallonie-Bruxelles font face à une baisse générale de fréquentation de 5 % toutes classes d’âge confondues et de 13,5 % spécifiquement chez les 5-11 ans.  Ces hommages ne compensent bien entendu pas la nécessité du soutien politique à l’art et à la culture et montrent bien l’intérêt d’avoir ces cours artistiques à Genappe.

1. Démission d’une conseillère communale (Isabelle Piette)

Madame Isabelle Piette, conseillère communale du groupe Be Genappe, a présenté sa démission du Conseil communal.

2. Installation de Monsieur Eric Choisez en qualité de conseiller communal – Prestation de serment.

Suite à la démission de Madame Isabelle Piette, Eric Choisez, 7ème suppléant du groupe politique BeGenappe prête serment pour la fonction de conseiller communal.

Au sein du groupe BeGenappe, c’est le deuxième membre du PS (avec Reda Kabir) qui intègre le conseil communal.

3. Présentation de la situation énergétique 2020-2025.

Après deux ans de présence en tant que conseiller en énergie, Thierry Maes décrit le parc énergétique de la ville, son évolution et son impact financier.

Les points présentés:

– l’évolution globale sur 5 ans.

– les consommations des différentes branches d’activités de l’Administration Communale.

– les consommations des entités.

– le photovoltaïque en 2025.

– les bornes de recharge en 2025.

– l’éclairage public ces dernières années.

Vincent Girboux (Be Genappe) salue les résultats présentés, fruits de sa politique et pas de la majorité actuelle. Il regrette le manque de continuité et d’ambition, ainsi que l’absence de stratégie du collège pour relancer le plan climat.

Le bourgmestre, Gérard Couronné, acte (ironiquement) qu’ils n’ont rien fait. Alors que le conseiller a montré des choses remarquables. Ce n’est pas en un an qu’on réalise tout cela. Ils travaillent au plan climat.

Thierry Maes regrette que tout ne soit pas en ordre à l’Espace 2000. Il dit qu’il faudrait plus de bornes pour profiter du surplus des panneaux photovoltaïques.

Catherine Olbrechts (Ecolo) demande quels sont les leviers d’économies possibles dans le cadre de la gestion de l’énergie à Genappe et quels sont les éléments difficiles ou bloquants au quotidien dans cette fonction.

Thierry Maes répond qu’on a les leviers classiques (rénovation bâtiments…) mais coûteux. D’autres plus simples comme la régulation des systèmes (couper le chauffage quand l’école est fermée…), des systèmes modernes de relève. Mais il faut de la main d’œuvre.

Thierry Ferracin (Ecolo) remercie Thierry Maes pour sa présentation claire. Et le félicite pour l’outil de cadastre. La première étape pour l’optimisation est la collecte et l’exploitation de données les plus complètes possible. Il demande ce qu’il en est de la possibilité de faire des communautés d’énergie. Et de la possibilité de faire du stockage d’énergie (peut-être trop tôt ?).

Thierry Maes répond qu’il y travaille.

Therry Ferracin (Ecolo) continue en expliquant que le conseiller énergie rassemble les données et conseille le Collège et met en place les politiques du Collège. On a parlé du réseau de chaleur, il fait suite à l’échec du projet Renowatt mais il faut aller de l’avant vers une rénovation du site et des autres bâtiments communaux.  Nous attendons les propositions du Collège. 

Gérard Couronné répond qu’il donne la priorité aux bâtiments communaux. Des dossiers  d’isolation chaud-froid sont en préparation (après l’école de Baisy-Thy).

Christophe Balestrie, l’échevin des fêtes, explique ce qui a été fait pour les salles communales. En un an, ils ont “relighté” plusieurs salles ce uqi divise la consommation par 8. Elles le seront toutes d’ici peu. Des châssis ont été remplacés dans une salle. C’est gonflé de dire qu’on ne fait rien. 

Vincent Girboux reprend la parole pour dire que la date de la signature de la convention des maires était en 2016. Ce n’est pas récent. On ne connaît pas vos objectifs, il n’y a pas de plan. Beaucoup de chantiers sont abandonnés, c’est déplorable.

4. Collaboration avec l’APIBW pour le développement du site de l’Îlot Mintens – Projet d’acte relatif au dossier de constitution du droit de superficie – Approbation.

Dans le cadre du projet de (mini) réhabilitation de l’îlot Mintens, mené en partenariat entre la Ville de Genappe et l’APIBW, il est proposé au Conseil communal d’approuver la constitution d’un droit de superficie au profit de l’APIBW. Ce dispositif juridique permet à l’APIBW de confier à l’adjudicataire du marché public la réalisation des travaux de démolition, de construction et d’aménagement ainsi que la commercialisation et la cession des constructions réalisées tout en maintenant la propriété des terrains à la Ville de Genappe. 

Vincent Girboux dit que la Ville aura une recette de 900.000 € pour un droit de superficie de 7 ans, renouvelable 10 ans. Qu’en est-il des droits de la ville après ?

Benoît Huts répond que quand les appartements seront vendus, il n’y aura plus de droit de superficie.

Approuvé à l’unanimité.

5. Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2027

Le total des recettes et des dépenses est prévu pour 10.023,12€ à l’équilibre.  La part communale pour 2027 sera de 8.843,12€, en augmentation d’un peu plus de 2% par rapport à 2026. 

Approuvé à l’unanimité.

6. Budget – Modifications budgétaires n°2 – Exercice 2026 – Services ordinaire et extraordinaire 

Le budget de l’année en cours peut être modifié deux fois l’an pour tenir compte de l’avancement des projets de la Ville et de la situation financière. Il s’agit donc de la dernière modification pour cette année.

Les principaux changements à l’extraordinaire:

• 50k € pour les zones d’immersion temporaire de Promelles et Fonteny (exercice antérieur)
• 55k € pour l’abattage d’arbres morts au Parc de la Dyle
• 25k € en plus (775k € en tout) pour la réfection de la rue Vital Rousseau
• 50k € en plus (90k € en tout) pour des travaux en urgence
• 18k € pour des aménagements Route de Lillois
• 80k € en moins pour le plan communal de mobilité (PCM) qui est reporté à 2027
• 45k € pour mobilier urbain pour “Carrefour de la Randonnée – GAL”
• 84k € en plus (519k € en tout) pour l’isolation et le remplacement de châssis à l’école de Baisy-Thy
• 30k € pour soutien au commerce local

Bernard Löwenthal (Ecolo) explique qu’il n’a rien vu sur la végétalisation alors que cela avait été promis suite à l’interpellation citoyenne de Anne Beghin au dernier conseil communal.

Gérard Couronné et Benoît Huts répondent qu’ils n’ont rien ajouté en effet. Mais il y avait déjà un budget de 10k € prévu cette année.

Thierry Ferracin (Ecolo) répond que nous sommes déçus de cette réponse. Suite à l’interpellation citoyenne vous avez annoncé au conseil et à la presse un budget complémentaire dès cette année et ce n’est pas le cas.  Gérard Couronné rétorque qu’on sera surpris par le budget de l’an prochain. Thierry et Bernard réagissent de concert : “nous verrons … “

Bernard Löwenthal (Ecolo) continue en expliquant qu’il n’y a rien de très percutant dans cette modification budgétaire. Des chipotages à l’ordinaire suite à des demandes des ressources humaines. Et quelques petits changements à l’extraordinaire. Donc nous gardons notre vote initial du budget: on approuve l’ordinaire et on s’abstient sur l’extraordinaire.

Vincent Girboux (BeGenapppe) explique des éléments comptables autour des réserves et provisions. Il demande pourquoi faire ces mouvements et finir avec un déficit à l’exercice propre ? Pourquoi utiliser des budgets FERI pour rembourser la dette et les intérêts (350k €) ? Que faites vous des dépenses ordinaires ? C’est 3,5 Millions € en un seul exercice entre 2025 et fin 2026. Il n’y a aucune mesure de sobriété alors que la population doit se serrer la ceinture. Ils votent contre.

La directrice financière, Carine Hanne explique pour les budgets FERI que la circulaire propose de financer des intérêts ce qu’ils n’ont pas fait. Le financement de la rue Lebrun est à l’extraordinaire (pas de financement de l’ordinaire). Comme on le faisait pour les budgets FRIC. Le boni à l’exercice propre n’est pas en diminution par rapport aux exercices antérieurs.

Vincent Girboux insiste en disant que l’exercice propre est en déficit de 600k€.

Carine Hanne répond que le budget extraordinaire est équilibré et qu’il n’y a pas de déficit global. Elle ne voit pas où est le déficit.

Budget ordinaire approuvé par ME-LE et Ecolo.
Budget extraordinaire approuvé par MR-LE, abstention d’Ecolo, vote contre de Be Genappe.

7. Police intégrée – Modification budgétaire n°2 2026 – Mandat à donner au Bourgmestre.

Cette deuxième modification budgétaire vise principalement à corriger des crédits qui se sont révélés insuffisants en cours d’exercice, en particulier au niveau des charges de personnel. Les traitements et cotisations patronales de la zone de police ont ainsi dû être revus à la hausse, de même que plusieurs indemnités liées au personnel CALOG, au secrétariat de zone et à la comptabilité spéciale. 

Une part importante de cette modification concerne également la régularisation de dépenses relatives à des exercices antérieurs (2022 à 2025), en particulier des corrections salariales transmises par le SSGPI ainsi que diverses dépenses de fonctionnement (téléphonie, prestations de tiers pour les bâtiments, fournitures de gaz) qui n’avaient pas été intégralement couvertes par les crédits initiaux.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo) : Près de 600.000 € de dépenses supplémentaires, ce n’est pas rien ! Je comprends une partie de ces hausses qui viennent du coût du personnel, mais des montants du passé viennent aussi nous impacter. Montants qu’on n’a pas anticipés. Il ne reste que +/- 700.000 € de provisions. A ce rythme, on n’aura plus de provision en 2028 et on peut s’attendre à une augmentation substantielle de la part communale.  Nous nous abstenons.

Carine Hanne, directrice financière de la zone de police, explique les montants des exercices antérieurs qui risquent d’être encore là l’année prochaine.

Ecolo s’abstient, les autres groupes approuvent.

8. Déchets ménagers – Coût-vérité – Budget prévisionnel 2027.

Les chiffres intervenant dans le calcul du coût-vérité 2027 sont fournis par inBW et par la Ville. Il s’agit d’estimations, dans la mesure où il n’est pas possible de prévoir avec précision l’évolution des coûts et des recettes liés à la gestion des déchets ménagers. Ceux-ci dépendent notamment de l’inflation, de l’évolution du prix des carburants, des tonnages collectés et des coûts de traitement.

Pour l’exercice 2027, les estimations communiquées par inBW font état d’une augmentation moyenne de 11,06 € par habitant et par an par rapport à 2026. Vous trouverez plus d’explications sur cette hausse dans notre article sur le sujet: Déchets : une hausse difficile, mais des choix responsables pour limiter la facture de demain | Ecolo – Genappe – Fort et Vert.

Le coût moyen total facturé aux communes par inBW devrait ainsi atteindre environ 81 € par habitant en 2027. Pour Genappe, le coût estimé s’élève à 86,70 € par habitant et par an.

Au niveau communal, les dépenses prévisionnelles liées à la gestion des déchets pour 2027 sont estimées à environ 1.413.000 €, contre 1.128.000 € en 2026, soit une augmentation d’environ 285.000 €, correspondant à une hausse de 25,3 %.

Cette augmentation significative exerce une pression importante sur le financement du service de gestion des déchets. Il est nécessaire d’adapter la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le taux de couverture du coût-vérité doit se situer entre 95 % et 110 %, conformément aux exigences de la Région wallonne.

Plusieurs possibilités ont été examinées, notamment l’augmentation du prix des sacs blancs, l’application d’une augmentation forfaitaire identique à tous les ménages ou encore une augmentation différenciée en fonction du nombre de personnes composant le ménage. Après examen de ces différentes possibilités, le Collège communal a retenu le principe d’une augmentation de 12 € par personne composant le ménage.

Le Collège communal ne souhaitait pas appliquer une augmentation forfaitaire identique à chaque ménage, indépendamment du nombre de personnes qui le composent. En effet, une augmentation uniforme de 30 € par ménage aurait entraîné un effort financier identique pour un ménage composé d’une seule personne et pour un ménage composé de plusieurs personnes, alors que la production de déchets est généralement liée à la composition du ménage. Cette solution aurait ainsi représenté une charge proportionnellement plus importante pour les personnes vivant seules. Pour un ménage d’une personne, l’augmentation aurait été de 30 € par personne, tandis que, pour un ménage de trois personnes, elle aurait représenté 10 € par personne.

Afin de mieux répartir l’effort financier entre les citoyens, le Collège communal a dès lors décidé de retenir une augmentation de 12 € par personne composant le ménage.

Le taux de couverture prévisionnel résultant de cette adaptation est de 99%.

Vincent Girboux (Be Genappe)explique qu’ils proposent un amendement pour ne pas augmenter la taxe forfaitaire mais impacter plutôt le prix des sacs de manière à impacter plus fortement ceux qui produisent le plus de déchets.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo): “Sur les points 8, 9 et 10, je voudrais faire une intervention globale, parce qu’ils sont évidemment liés.

Nous comprenons la nécessité d’adapter les montants pour respecter le principe du coût-vérité. Et nous pouvons accepter le calcul présenté ainsi que l’objectif d’une couverture à 99 %.

Là où nous ne sommes pas d’accord, c’est sur le choix politique que vous faites pour atteindre ce résultat. Comme le collège précédent l’avait déjà fait.

Vous avez choisi de répercuter l’augmentation uniquement sur la partie forfaitaire de la taxe, et pas sur la partie variable, c’est-à-dire sur les sacs.

Or, en faisant cela, vous augmentez la facture de la même manière pour tout le monde, que l’on produise beaucoup de déchets ou que l’on fasse des efforts pour en produire moins.

Pour nous, c’est un mauvais signal.  Le principe devrait au contraire être simple : moins on produit de déchets, moins on paie.

Ce n’est pas seulement une question d’équité. C’est aussi une question d’incitant. Si nous voulons réduire durablement le coût de la gestion des déchets pour la commune et pour les citoyens, il faut encourager la réduction des déchets à la source, le tri, le compostage et le réemploi.

Avec votre proposition, cet incitant est affaibli puisqu’il n’est pas lié à la quantité de déchets produite.

Nous ne contestons donc ni le coût-vérité ni la nécessité d’équilibrer son financement. Nous contestons la manière dont la majorité choisit de répartir cet effort.

Nous pouvons dès lors accepter le point 8, mais nous voterons contre les points 9 et 10, car nous considérons que la hausse aurait dû être répartie de manière plus juste entre la partie forfaitaire et la partie variable, en conservant un véritable incitant à réduire la quantité de déchets produits.”

S’en suit, les votes pour les amendements et pour le coût-vérité:

Amendement sur la taxe forfaitaire refusé majorité contre opposition
Amendement sur le prix des sacs refusé majorité contre opposition
Amendement coût vérité majorité pour, Ecolo s’abstient, Be Genappe vote contre

Vote du point coût vérité: MR-LE pour, les autres s’abstiennent.
Vote de la taxe forfaitaire: majorité contre minorité
Vote du prix des sacs: majorité contre minorité

Thierry Ferracin intervient pour dire qu’il reste sur sa faim. Aucun argument n’a été donné par la majorité…

Gérard Couronné répond qu’on ne parle que d’une augmentation de 1 € par mois par habitant.  Michael Rouffiange, échevin en charge, explique ce qui est dans le coût vérité. Il dit qu’il y a beaucoup de coûts fixes. Donc il faut une taxe fixe. Avec les sacs, les recettes seraient moins garanties. Ça pénaliserait les ménages avec enfants, les personnes âgées qui utilisent des langes… Et il y a trop de déchets dans les poubelles publiques.

(NDLR: à court terme, c’est vrai que les coûts fixes ne bougeront pas. Mais si les volumes de déchets diminuent significativement, ces coûts fixes diminuent lors de la passation de nouveaux marchés).

9. Finances – Règlement de taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2027

Voir point 8.

10. Finances – Règlement redevance sur les sacs-poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés – Exercices 2027.

Voir point 8.

11. Taxe additionnelle à l’impôt sur les personnes physiques – Exercice 2027.

Comme cette année, la taxe est fixée à 8% de l’impôt des personnes physiques dû à l’Etat pour le même exercice, calculé conformément aux dispositions du Code des Impôts sur les revenus.

Vincent Girboux (BeGenappe) explique l’amendement qu’ils proposent: revenir à 7,5% comme la législature précédente.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo) : “L’année dernière, nous avions voté contre l’augmentation de la taxe additionnelle à l’IPP, que vous aviez décidé de porter à 8 %, malgré votre engagement pris pendant la campagne électorale de ne pas augmenter les taxes.

Un an plus tard, notre position n’a pas changé. Dans un contexte où le pouvoir d’achat est déjà fortement sous pression et où de nombreuses décisions prises à d’autres niveaux de pouvoir pèsent sur les ménages, nous estimons que la commune ne doit pas en rajouter.

Nous comprenons l’amendement de Be Genappe pour revenir à 7,5%. Et nous entendons évidemment les contraintes budgétaires de la commune. Mais avant de demander un effort aux citoyens, nous attendons aussi de la majorité qu’elle démontre qu’elle a recherché toutes les économies possibles et posé clairement ses priorités. On devrait voter ceci en même temps que le budget pour savoir ce qui est fait avec ces montants. Comme ce n’est pas le cas, nous nous abstenons pour l’amendement de Be Genappe.

Et nous gardons notre vote contre l’IPP à 8 % comme l’année passée.

Et, pour les mêmes raisons, nous voterons également contre les centimes additionnels au précompte immobilier au point 12.”

Vote amendement: Ecolo s’abstient, MR LE contre, Be Genappe pour.
Vote de la taxe: majorité contre minorité.

12. Taxe : Centime additionnel au précompte immobilier – Exercices 2027.

Vote de l’amendement de Be Genappe revenir à 2200 cent: Ecolo s’abstient, MR LE contre, Be Genappe pour.
Vote de la taxe: majorité contre minorité.

13. Finances – Règlement de taxe relative à la propreté publique – Exercice 2027.

La taxe est de 40€ par an (inchangée mais elle avait augmenté de 33% l’année passée).

Vincent Girboux explique l’amendement qu’ils proposent pour revenir à 30€.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo) : Je vais redire ce que nous disons chaque année : notre groupe s’oppose à cette taxe, parce que nous la considérons comme injuste.

Nous savons qu’elle représente une recette importante pour la commune, puisque tous les ménages sont tenus de la payer. Mais pour nous, rien ne justifie que chaque ménage paie le même montant pour financer la propreté publique, indépendamment de ses revenus.

Nous estimons que ces coûts de salubrité publique devraient plutôt être financés par les recettes générales de la commune, notamment l’IPP et les centimes additionnels. Cela permettrait une contribution davantage liée aux revenus et ferait moins peser ce financement sur les ménages aux revenus les plus faibles.

Cette année, vous ne modifiez pas le montant de la taxe. Mais rappelons qu’elle avait augmenté de 33 % l’année dernière. Nous avions voté contre cette augmentation et, pour les mêmes raisons de principe, nous voterons à nouveau contre cette taxe cette année.

La proposition de Be Genappe de revenir à 30 € ne nous agrée pas non plus. Cette taxe ne devrait pas exister. Nous votons donc aussi contre cet amendement.

Vote de l’amendement: Ecolo et MR LE contre, Be Genappe pour.
Vote de la taxe: majorité contre minorité.

14. Redevance communale sur certains services scolaires dans les écoles communales de Genappe – Exercices 2027 à 2028.

Les redevances seront :

• Garderie : 0.75€ par demi-heure et par enfant avec un maximum de 6€ pour le mercredi après-midi
• Piscine : 4€ par séance,
• Repas / jour :
  • Potage enfant maternel : 0,50 €,
  • Potage enfant primaire : 0,50 €,
  • Repas chaud enfant maternel : 4,00 €,
  • Repas chaud enfant primaire : 4,50 €,

Intervention de Catherine Olbrechts (Ecolo) : 

“Il n’y a pas de changement de prix par rapport à 2025. Les hausses ont été si élevées en 2025 (entre 70 à 156%) qu’une nouvelle hausse aurait vraiment été bien difficile à digérer pour les parents d’enfants.

Garderie: Nous demandons la dégressivité du coût de la garderie en fonction des fratries :  20% pour le 2ème enfant et – 40 % pour le 3ème et 4ème enfants même si cela demande des calculs un peu plus complexes. 

Nous proposons la gratuité 30 minutes avant et après les cours. Cela permettra un gain de temps et une simplification de la gestion des factures. De plus, durant ces deux périodes, il n’est pas nécessaire (et compliqué)  d’organiser des animations.  La justification du prix n’est pas valable pour ces deux périodes.

Repas scolaire : Le prix élevé ne pourra pas être diminué vu l’engagement avec le fournisseur. Par contre, nous demandons deux petites adaptations:

1. Gratuité de la soupe pendant 3 mois en hiver.
2. Une discrète aide pour les enfants très précarisé (environ 5%).

Je m’explique : 4.5€ pour un repas enfant reste un prix élevé par rapport à d’autres communes et de nombreux parents ne peuvent se le permettre.

Je m’étonne qu’à Genappe, on n’hésite pas à acheter des engins dit “indispensables” à 100.000€ pour refaire des travaux ou déplacer du matériel. On préfère ce type d’achat au détriment d’enfants précarisés qui ont parfois faim à midi. Si ce conseil communal était essentiellement composé de femme, je ne pense pas qu’on laisserait des jeunes enfants avoir faim à midi. 

La bonne alimentation est la base d’une bonne santé et d’une bonne concentration. Pour bien apprendre il faut privilégier des repas équilibrés (fruits, des légumes et protéines). Hors certains enfants ne mangent que des tartines de pain industriel avec choco à midi. 

Ne pourrait-on pas avoir un soutien discret pour les enfants très précarisés (aux environs de 5% sur Genappe selon la rapport de l’OLS du BW) ? Dans d’autres communes, c’est pratiqué: l’institutrice qui connaît bien ses élèves et leurs parents propose discrètement les repas gratuits aux familles qui ne s’en sortent pas. Si on leur propose 2 repas gratuits par semaine cela représenterait 333 €/an par élève. Pour 10 élèves pendant un an, ca fait l’équivalent de 3.33% d’un engin de chantier.

Les enfants sont le terreau de l’avenir. Comment osez-vous les délaisser ?”

Stéphanie Bury, échevine de l’enseignement, répond qu’il y a 1/4h gratuit avant et après le temps scolaire. Elle explique que ces frais sont déductibles. Et elle dit que nos équipes ne laissent pas d’enfants sans manger mais c’est fait discrètement.

Thierry Ferracin (Ecolo)  réagit en disant qu’il y a une qualité qu’il leur reconnaît: c’est une certaine cohérence des majorités MR-LE à différents niveaux de pouvoirs qui n’aident pas les familles. Il trouve que la gratuité des soupes pendant quelques mois vaudrait vraiment la peine d’être réalisée et ce pour un budget acceptable.

Stéphanie Bury répond que tout le monde en rêve mais qu’on ne se rend pas compte de la difficulté de le faire. On n’a pas les budgets ni les moyens de le faire. Ce n’est pas vrai que beaucoup de communes le font.

Approuvé majorité contre opposition.

15. Règlement Redevance pour les plaines de jeux communales durant les vacances scolaires – Pour les exercices 2027 à 2030 inclus.

Le taux est fixé comme suit :

• Enfants âgés de 4 à 12 ans

• Semaine de 5 jours ouvrables :
  • 1er enfant accueilli : 60€/semaine
  • 2ième enfant accueilli : 55€/semaine
  • 3ième enfant accueilli et suivants : 50€/semaine
• Semaine de 4 jours ouvrables :
  • 1er enfant accueilli : 48€/4j
  • 2ième enfant accueilli : 44€/4j
  • 3ième enfant accueilli et suivants : 40€/4j

Les garderies sont incluses dans le prix.

• Adolescents âgés de 12 à 15 ans

• 1er enfant accueilli : 85€/semaine
• 2ième enfant accueilli : 80€/semaine
• 3ième enfant accueilli et suivants : 75€/semaine

Il s’agit d’une augmentation de 10 à 15 €

Ecolo et MR-LE pour, Be Genappe contre.

16. Règlement de taxe communale sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2027 à 2030 inclus.

Il n’y a pas de changement. Approbation à l’unanimité.

17. Règlement redevance communale sur les diverses prestations administratives effectuées par l’administration et sur la délivrance de certains documents dans le cadre de ces prestations – Exercices 2027 à 2030 inclus.

Il n’y a pas de changement. Approbation à l’unanimité.

18. Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques et cartes de séjour– Exercice 2027.

Il n’y a pas de changement. Approbation à l’unanimité.

19. Règlement redevance communale pour les demandes de permis d’urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d’urbanisme conformément à l’article DIV4 du CoDT, introduites spontanément par les demandeurs et pour lesquelles aucune transaction sur base de l’article DVII 18 du Codt n’a été proposée, faute de constat préalable d’infraction ou de procédure initiée par l’autorité compétente – Exercices 2027 à 2030 inclus.

Il y a lieu d’établir pour les exercices 2027 à 2030 inclus, une redevance communale pour les demandes de permis d’urbanisme portant sur des biens qui ont été construits sans permis d’urbanisme conformément à l’article DIV4 du CoDT, introduites spontanément par les demandeurs et pour lesquelles aucunes transactions sur base de l’article DVII 18 du Codt n’a été proposée, faute de constat préalable d’infraction ou de procédure initiée par l’autorité compétente.

Le taux est de 500€, ce qui est le maximum prévu par la circulaire.

Bernard Löwenthal (Ecolo) réagit en disant que c’est nouveau, et c’est une bonne chose. Il y a trop de permis de régularisation. Ça doit être plus cher de régulariser que de faire les choses correctement.

Approuvé à l’unanimité.

20. Enseignement – Écoles communales de Genappe – Projet éducatif, Projet pédagogique et Règlement des études – Approbation.

Stéphanie Bury explique qu’il s’agit de textes qui proviennent du règlement des études de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Sarah Hermans (Be Genappe) dit que c’est le cadre standard, et que c’est donc ok. Elle voudrait une présentation des projets d’école dans un prochain conseil pour connaître les spécificités de chaque école.

Stéphanie Bury répond que c’est possible mais qu’elle le fera peut-être en dehors du conseil communal parce que ca va être long.

Approbation à l’unanimité.

21. Intercommunale iMio – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 – Ordre du jour – Approbation.

Les délégués sont Anne-Sophie Hayois, Aline De Groode et Julien Scarnière pour le MR-LE; Bernard Löwenthal pour Ecolo et Isabelle Piette pour Be Genappe (comme elle est démissionnaire, elle sera remplacée par Eric Choisez lors d’un prochain conseil).

Approuvé à l’unanimité.

Avis de Bernard Löwenthal en tant qu’administrateur d’IMIO pour Ecolo:

Les points principaux sont l’évaluation annuelle du plan stratégique et l’approbation du budget et de la grille tarifaire 2027.

L’évaluation du plan stratégique est globalement très positive et ne fait apparaître aucun retard préoccupant. Sur les 29 objectifs opérationnels, 7 sont réalisés, 16 sont en cours et 6 ne sont pas encore entamés, mais ces derniers sont programmés pour 2027-2028. Cela représente un taux d’engagement de 79 %, sans objectif en alerte, reporté ou abandonné.

Les avancées les plus visibles concernent la structuration RH, l’accessibilité numérique, de nouveaux outils pour les membres, my.imio.be et la maîtrise des coûts. Les grands chantiers comme le cloud, la cybersécurité/NIS2, l’IA, les données et la communication progressent également.

Deux points de vigilance : la baisse des possibilités de financement régional et la pression financière sur les pouvoirs locaux, qui pourraient affecter le calendrier ou l’ampleur de certains investissements.

Le budget est à l’équilibre (légèrement positif) grâce notamment à une augmentation des tarifs.La hausse tarifaire est justifiée par 5 facteurs principaux:

1. Hausse des coûts IT : augmentation importante des prix des logiciels, du cloud et des services numériques, notamment sous l’effet de l’IA et de la dépendance aux grands fournisseurs.
2. Inflation et indexation salariale : les indexations prévues entraînent notamment une hausse de près de 5 % des frais de personnel en 2027.
3. Cybersécurité / NIS2 : nouvelles dépenses structurelles pour atteindre et maintenir la conformité, avec gouvernance, audits, outils de détection et gestion des incidents.
4. Digitalisation imposée sans financement suffisant : notamment les permis d’urbanisme, l’accessibilité numérique et l’open data.
5. Investissements dans l’IA : développement d’une solution mutualisée et souveraine, notamment via le programme Omnia, afin de limiter la dépendance aux solutions propriétaires.

Impact annoncé : environ 750.000 € de charges supplémentaires par an dès 2027. Pour y répondre, iMio prévoit +10 % sur les frais de maintenance annuels et fait passer le bouclier cybersécurité Cloudflare de 100 à 150 € par instance.

22. Secrétariat communal – Vérification de caisse de la Directrice financière – 2ème trimestre de l’année 2026 – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

23. Secrétariat communal – Police intégrée – Questions orales au Collège de police.

Pas de question.

24. Secrétariat communal – Police intégrée – Interpellations relatives aux décisions du Collège de police.

Interpellation de Bernard Löwenthal (Ecolo) : Vous avez décidé de porter plainte contre la personne qui a filmé la gifle donnée par une policière il y a quelques semaines. Pourquoi ?

Nous nous interrogeons sérieusement sur le signal envoyé par cette décision. Ne risque-t-elle pas d’être perçue comme un avertissement adressé à ceux qui voudraient filmer une intervention policière qu’ils jugent problématique ?

Sans cette vidéo, il est légitime de se demander si les faits auraient été connus et auraient donné lieu à un suivi.

Plutôt que de poursuivre la personne qui a permis que ces faits soient documentés, notre priorité devrait être de garantir que chaque comportement problématique puisse être identifié, examiné et, le cas échéant, sanctionné.

Pour nous, cette plainte envoie un très mauvais signal et nous souhaitons connaître précisément les motivations qui la justifient.

Gérard Couronné répond qu’ils sont inquiets que l’image de la police soit écornée. La plainte n’est pas encore activé c’est une possibilité que nous nous réservons.

NDLR : cette réponse est effarante. L’image de la Police EST écornée par cet acte et poursuivre le lanceur d’alerte n’y changera rien. 

25. Communications du Collège.

Une convention a été signée avec St Vincent de Paul pour l’utilisation d’un préfabriqué à l’Espace 2000 (ils ouvrent dans 8 jours).

26/11: conférence sur les arnaques

21/11: distribution des arbres

4/11 à 19h: installation du conseil communal des enfants

3/11 à 19h: réunion de lancement du schéma de développement communal (SDC).

26. Points Divers déposés par des conseillers communaux :  

• Avenir de la Sucrerie par Bernard Löwenthal (Ecolo) : 

Comme Benoit Moreau (Ecolo) a eu un petit malaise (rien de grave), c’est Bernard Löwenthal qui reprend sa question :  

Je souhaiterais revenir sur l’avenir du site de l’ancienne sucrerie de Genappe, et plus particulièrement sur la démolition des silos, l’assainissement du site ainsi que le projet de construction de l’école NESPA.

L’année dernière, un permis d’urbanisme avait été sollicité en vue de la démolition des silos de l’ancienne sucrerie. Depuis lors, la position du Collège communal semble avoir évolué, avec la volonté de conserver un silo en mémoire du passé industriel du site.

Cette nouvelle orientation soulève plusieurs questions quant à ses conséquences sur le calendrier et l’avancement du projet.

Je souhaiterais dès lors obtenir des précisions sur les points suivants :

• La démolition des silos : où en est le dossier actuellement, compte tenu de la volonté de conserver un silo ? Quelles sont les démarches qui doivent encore être entreprises avant le début des travaux ?
• L’assainissement du site : quel est l’état d’avancement de ce dossier et quelles sont les prochaines étapes prévues ?
• Le calendrier des travaux : le Collège est-il en mesure de communiquer un calendrier prévisionnel pour la démolition, l’assainissement et la suite de l’aménagement du site ? ( La zone d’activité économique, logement,…) ?
• La construction de l’école NESPA : où en est précisément ce projet ? Les différentes étapes administratives et techniques sont-elles finalisées et peut-on disposer d’une estimation du calendrier de réalisation ?

Au-delà de ces différents points, il me semble important que les habitants puissent être informés de manière claire de l’évolution de ce dossier, qui représente un enjeu important pour l’avenir de Genappe.

Le Collège peut-il donc nous présenter un état d’avancement global du projet, en précisant les éventuels obstacles rencontrés ainsi que les échéances envisagées pour les prochaines étapes ?  Je vous remercie pour vos réponses.

Benoît Huts répond qu’il est important de rappeler que la sucrerie appartient à la Sarsi et que nous ne sommes pas directement à la manœuvre.  Il avait été question de détruire les silos mais nous avions remis un avis mitigé sur cela car nous voulions conserver un silo. Cela ne retarde pas le dossier du reste de la réaffectation.  La volonté de la Sarsi reste cependant de détruire l’ensemble des silos. Nous allons faire faire une étude de stabilité et envisageons d’acheter un des silos.  L’assainissement du site est une charge de la Sarsi.  Elle a établi 3 poches de pollution.  La dépollution serait envisagée fin de cette année.  Un des projets serait une micro zone d’activité économique et son établissement est sur la table du ministre. Pour Nespa, le permis est délivré et l’école travaille sur l’appel d’offre : début de chantier lors de l’été 2027 pour ouverture en 2029.

• Pollution à Vieux-Genappe et Be Alert par Bernard Löwenthal (Ecolo) : 

Il y a récemment eu un problème de pollution de l’eau à Vieux-Genappe. Heureusement, le problème a été rapidement résolu.

Mais cet incident a aussi mis en évidence une difficulté : comment informer rapidement l’ensemble de la population concernée en cas de crise ?

L’INBW et la commune ont communiqué via leur site internet et Facebook. Ce sont des canaux utiles, mais qui ne permettent évidemment pas de toucher tout le monde.

Be-Alert aurait pu constituer un canal complémentaire, mais il n’a pas été utilisé, notamment parce que trop peu d’habitants du quartier y sont inscrits.

Est-ce que cet incident ne devrait pas être l’occasion de mener une campagne communale pour encourager beaucoup plus largement les habitants à s’inscrire à Be-Alert, afin que cet outil puisse être réellement efficace lorsqu’une prochaine situation de crise se présentera ?

Le collège répond qu’ils vont le faire.

• Période de Chasse par Thierry Ferracin (Ecolo) : 

“En ce début de période de chasse, deux questions se posent en matière de sécurité et de bien être animal : La Ville de Genappe compte-t-elle mettre en place des mesures d’information à destination des citoyens afin de les prévenir des périodes et des zones de chasse sur le territoire communal ? Une communication claire et accessible permettrait à chacun de planifier ses déplacements en connaissance de cause et de se promener en toute sécurité dans les espaces naturels.”

Michael Rouffiange (Echevin) : Nous diffusons les infos sur le site de la commune les infos que nous recevons de la DNF mais cela reste limité.

“En l’absence d’évolution législative au niveau régional sur les lachers de tirs, la Ville de Genappe envisage-t-elle de prendre une décision visant à interdire les lâchers de tir sur son territoire ?”

Michael Rouffiange répond que les lâchers de tirs ne sont pas notre compétence. On attend la ministre. Gérard Couronné n’a encore rien vu venir et n’a pas de nouvelles de la ministre.

• Rediffusion du conseil communal par Thierry Ferracin (Ecolo) :   

La transparence de la vie politique locale et l’accès des citoyens aux débats démocratiques sont des enjeux essentiels pour notre commune.  Tous les citoyens ne peuvent malheureusement pas assister en personne aux séances du conseil communal en particulier sur de nombreuses heures.  Dans ce contexte, la rediffusion des séances du conseil communal constitue un outil important pour renforcer la transparence, permettre à chacun de suivre les débats et favoriser la participation citoyenne à la vie démocratique locale.

Nous souhaitons dès lors savoir quand le Collège communal envisage de remettre en place cette diffusion ?

Gérard Couronné répond que c’est au point mort. (NDLR : c’etait pourtant dans les 10 priorités de son programme électoral).