Chronique du conseil communal du 27 avril 2021

Chroniqueuse Anne Beghin

De nombreux.ses mandataires étaient absents et excusés.

Étaient absents : Vincent Girboux, Hector Tubiermont, Rembert Vandame, Martine Bultot, Valentine Courtain et l’ensemble des élus de l’opposition en raison d’un différend qui les oppose à la majorité, en lien avec la crise sanitaire.

Séance Publique :

Ouverture de la séance sur le sujet d’actualité qui oppose la minorité et la majorité : les modalités d’organisation du conseil communal de Genappe doivent être revues: vidéo conférence plutôt que séance en présentiel.

Pour rappel depuis les nouvelles mesures gouvernementales du 23 mars dernier, l’opposition de Genappe demande au collège que les conseils communaux soient organisés en vidéo conférence tels que c’est le cas et parfois depuis un an dans toutes les communes du Brabant wallon.

Non écoutés les mandataires de l’opposition étaient absents lors du conseil communal de mars.

Lors de l’ouverture de la séance d’avril, Anne Beghin, seul membre d’Ecolo Genappe #CréonsDemain et de l’opposition présente, rappelle pourquoi elle est là, la position de notre groupe et propose des solutions pour sortir de cette crise.

Pourquoi je suis ici

Je suis ici pour vous demander une nouvelle fois d’organiser les séances de conseil en vidéoconférence et d’entendre notre position plutôt que de rester en position d’autorité. Je suis ici pour apporter des pistes de solution constructives à cette question non résolue à ce jour.

La position que nous défendons

Nous souhaitons que Genappe rejoigne toutes les communes qui organisent leurs conseils de manière solidaire et responsable. Nous souhaitons que chacun.e endosse cette part de responsabilités et participe à l’effort collectif exigé. Ce n’est qu’au travers de cet effort collectif que nous sortirons de cette cris. Vous revenez toujours avec le même discours. Vous insistez sur la sécurité de la salle, le confort et la facilité. C’est exactement là qu’il ne faut pas positionner le débat.

Vos arguments justifiant le maintien du conseil en présentiel ne tiennent pas la route.

Notre demande date d’il y a un mois dans la foulée des mesures gouvernementales du 23 mars.

Il n’y a aucun frein à organiser le conseil en vidéo conférence. Les autres communes le font -parfois depuis un an-, le conseil de police de Nivelles-Genappe, plusieurs de nos commissions et GT travaillent de cette manière.

Anne Beghin souligne deux incohérences récentes et locales afin d’illustrer son propos :

Récemment, le directeur du Monty lors d’un événement de soutien à la culture s’est vu verbaliser et sanctionner alors qu’il organisait en intérieur un événement parfaitement covid-safe, avec 15 personnes pendant 1/2h dans un espace de 300 m2. Autre exemple plus récent encore et démontrant une incohérence majeure, vous avez vivement recommandé aux Amis de Bousval de ne pas organiser leur traditionnel échange de plantes , échange de plantes se tenant en extérieur !

Pourquoi nous, alors nous autorisons-nous à nous réunir à 26 en intérieur ?
Pourquoi pareille incohérence et inégalité de traitement ?

Vous trouvez que l’organisation en présentiel est sûre, plus confortable et plus facile.
Tout le monde est d’accord là-dessus mais ces explications sont inaudibles dans le climat actuel. Et inacceptables.
Le travail et les réunions à distance demeurent aujourd’hui nécessaires, sont demandés par le gouvernement et respectés par la population.

Nous sommes inquiets de constater votre obstination qui vous positionne hors réalité et hors écoute.

Les mandataires doivent être les garants du respect des règles sanitaires et doivent incarner un comportement exemplaire. Seules les réunions virtuelles assurent ce respect. Et ce n’est qu’en participant à l’effort collectif qui est demandé à absolument tout le monde que nous sortirons de cette crise.

Nos propositions pour sortir de ce blocage

Je souhaiterais tout d’abord que vous vous exprimiez sur les freins. Qu’est ce qui coince  ?
Nous n’avons jamais débattu de ce sujet ensemble. Pourquoi chacun.e qui le souhaite ne donnerait pas son avis ce soir ?
Il est important de rappeler à l’ensemble des 25 mandataires le décret du 1er avril dernier qui stipule que si un tiers des conseillers adresse une demande officielle d’organiser le conseil en vidéoconférence il devra être dorénavant organisé de la sorte. Nous sommes 7 conseillers de la minorité. Nous savons que dans votre groupe certain.e.s partagent notre analyse et notre argumentation. Nous les invitons à adresser officiellement aussi cette demande.
Si le bon sens ne s’impose pas, si le climat reste peu serein sur cette question alors nous demandons le vote virtuel et/ou anonyme.

Les mandataires de mon groupe participeront à nouveau aux séances du conseil dès le moment où celui-ci sera organisé en vidéoconférence et ce jusqu’à un réel assouplissement des mesures.

Force a été de constater deux choses :

  • La non écoute et du collège et du président de séance
  • Une certaine obstination même dans un discours absurde.

En effet dans ses réponses le président de séance a une nouvelle fois insisté sur les mesures prises dans cette salle polyvalente de l’Espace 2000. En termes d’espace, de distance entre les personnes, de ventilation, de gel à disposition. Tout est respecté a-t-il insisté.

Or tel que le répète depuis un mois l’opposition, la question n’est pas là mais dans notre devoir d’exemplarité en tant qu’élus. Tel que le souligne la tutelle cette exemplarité ne peut passer que par la tenue de réunion en, vidéoconférence.

Anne Beghin a insisté auprès du présidente de séance afin de connaître les freins du collège, ce qui coince ?

Telle ne fut pas sa surprise lorsque le président de séance a expliqué qu’il n’avait aucun frein à organiser des conseils en vidéoconférence mais s’il les maintenait en présentiel c’est pas respect de toutes les personnes qui doivent de part leur fonction travailler en présentiel dont de nombreuses personnes du personnel communal ( puéricultrices, enseignants, etc).

C’est ainsi que un argument absurde est arrivé dans le débat bloqué depuis plus d’un mois.
Et que nous avons pu être témoin également d’une triste et inutile instrumentalisation du personnel communal.

L’argument ainsi avancé est tellement « gros » (Que ceux et celles qui télétravaillent cessent par solidarité avec leurs ami.es qui travaillent en présentiel !) qu’il ne tient nullement la route et que c’est davantage au niveau de la résistance au changement qu’il faut chercher des explications à cette obstination de notre collège de Genappe.
Il serait dès lors pertinent d’analyser davantage cette résistance au changement pour l’ensemble de la gestion communale.

Anne Beghin quitte la salle à l’étonnement du président de séance.

Le président de séance relance sa séance en rassurant le public sur la qualité des débats qui ont lieu en interne !!!

  1. Environnement – Circulation- Mise en voirie réservée au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers- Partie du Chemin Coleau Pirette comprise entre le Chemin 12 et le Chemin 13 à Loupoigne.

Dans le cadre de l’aménagement de la voie verte entre Houtain le Val et Loupoigne, l’aménagement du chemin Coleau Pirette vers Vieux-Genappe est poursuivi par la commune. L’objectif de cet aménagement est d’offrir aux modes actifs (piétons et cyclistes) un site propre et donc sécurisé pour leur déplacement. Par ce biais, il s’agit de favoriser les déplacements doux. Et de réserver la voirie au charroi agricole, piétons, cyclistes et cavaliers. Sans l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation en ce sens, la ville ne pourrait verbaliser les voitures qui circuleraient sur la voie verte. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à réserver le Chemin Coleau Pirette, dans son tronçon compris entre le chemin 12 et le chemin 13 à Loupoigne aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole.

Ecolo Genappe #CréonsDemain est favorable à ce règlement.

  1. Affaires générales – Cohésion sociale – Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 – Rapports Financier et d’activité 2020 et modification du plan – Approbation.

Il s’agit d’approuver le rapport financier, le rapport d’activité ainsi que les modifications du Plan. La Ville affecte un montant de 52.000 € au PCS et perçoit un subside de 38.800 €.

  1. Affaires générales – Stérilisation des chats domestiques – Règlement 2021 – Approbation.

Depuis le 1er novembre 2017 il est devenu obligatoire de faire identifier, enregistrer et stériliser son/ses  chats domestiques. En 2020, plus de trente deux formulaires de demande de prime à la stérilisation des chats domestiques  ont été réceptionnés et honorés à raison de 20€ / chat avec un maximum de 2 chats par ménage. Il y a lieu que le Conseil communal marque accord sur le règlement de la dite campagne pour permettre la poursuite des primes à la stérilisation des chats en 2021. Nous sommes d’accord.

  1. Affaires générales – Plaines de vacances – « Nature et Loisirs », formation des animateurs – Avenant à la Convention – Accord.

Nous aurions marqué notre accord sur l’augmentation des frais de formation d’animateur centre de vacances, organisée par « Nature et Loisirs ASBL Louis Picalausa », le coût de la formation pour la ville étant de 190 euros/animateur. Nous allons informer le collège de l’idée suivante : ne serait-ce pas une bonne idée de faire installer à proximité de la Maison des Jeunes des valves pour informer les jeunes de différentes choses qui peuvent les concerner comme par exemple cette formation ?

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2021 – Réformation- Prise d’acte.

Il y a lieu de prendre acte de l’arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 12 février 2021 reformant le budget communal de l’exercice 2021 – services ordinaire et extraordinaire. On parle d’un montant de 450 000 euros. Telle réformation ne semble pas courante, en tous cas à Genappe sur ces 10 dernières années, aucun souvenir d’une telle décision.

Il faudra probablement y revenir pour bien comprendre (lors de la prochaine modification budgétaire par exemple).

  1. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Compte 2020- Exercice de la tutelle.

RAS

  1. Finances – Règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès – Exercices 2021 à 2025.

Il s’agit de vérifier le règlement redevance pour l’utilisation d’abris vélo à contrôle d’accès.

Notre groupe s’interroge et fera part de ses questions au collège. Nous nous demandons si évaluer un abonnement de 6 mois n’est pas trop long (peut-être qu’un abonnement trimestriel serait mieux). Et dans le futur, il nous semble important de réfléchir à un tarif préférentiel pour les jeunes , à un tarif social. Enfin dans le cas d’un abonnement TEC l’usager pourrait se voir offrir tel accès car le but est de stimuler les modes doux.

  1. Travaux – Marché de travaux – Plan Investissement Communal 2019-2021 – Année 2021 – 1536 – Amélioration de voirie et d’égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval – Approbation des conditions et du mode de passation.?

Il s’agit d’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché « Plan investissement communal 2019-2021/année 2021- Amélioration Voirie et égouttage de 2 rues de Bousval. 2 postes à plus de 650 000 euros chacun.

Notre groupe marque son accord.

9. Travaux – Marché de travaux – 1559 – Réfection d’une partie des berges de l’étang du Parc de la Dyle à Genappe – Partie 2 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il s’agit d’un budget de près de 50 000 euros HTVA . Nous approuvons.

10.  Travaux – Marché de travaux – 1558 – Travaux de restauration du clocher de l’église de Baisy-Thy – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé du marché est de 49.876 euros HTVA.

11. Urbanisme – Patrimoine – Demande de déplacement du sentier n°31 et d’une partie du chemin n°7 sur Ways.

Pour rappel, la demande initiale vise à supprimer une partie du chemin n°7 passant devant le château de Ways Ruart et créer une nouvelle voirie, tout en déplaçant le sentier n°31. Le Collège Communal, en séance du 20 mai 2020, a décidé de soumettre la demande à enquête publique conformément à la section 5 du décret relatif à la voirie communale. L’enquête publique a débuté le 10 juin 2020 pour se terminer le 10 juillet 2020 et a été suivie d’une réunion de concertation. Un nouveau plan a été dressé suite à cette concertation. Il est proposé au Conseil Communal d’autoriser la suppression du sentier 31 sur le tronçon D-E et son déplacement sur le tronçon B-C, la suppression partielle du chemin n°7 sur le tronçon A-E et la création d’une nouvelle voirie sur le tronçon A-B conformément au plan dressé par le bureau des géomètres Ledoux daté du 15 avril 2021. Notre groupe n’a aucune remarque à formuler.

  1. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition pour cause d’utilité publique – Parcelle sis Baty du Long Biernau à 1471 Loupoigne – cadastrée C n°1 E – Approbation du projet d’acte

La ville souhaite acquérir une parcelle située Baty du Long Biernau à 1471 Loupoigne, cadastrée C n°1 E pour cause d’utilité publique à savoir l’aménagement du Parc de la Dyle. Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le projet d’acte authentique d’acquisition de ce terrain pour la somme de 15.000 € et de déclarer que cette acquisition répond à un but d’utilité publique. Notre groupe marque son accord.

  1. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale – Bien sis : 1470 Baisy-Thy, rue Chéniat – Bien Cadastré : division 2, section F, parcelle n°355b (pie).

Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dénommée « rue Chéniat », reprise sous la numérotation de chemin n°27 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Baisy-Thy de manière à intégrer au domaine public une portion de 00a53ca (53m²) de la parcelle (cadastrée section F, n°355b (pie)) conformément au plan établi et dressé le 20 aout 2020 à destination d’accotement dans le cadre d’un permis d’urbanisme relatif à la construction d’un logement. Rien à signaler de notre côté.

  1. Ressources humaines – Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du pécule de vacances d’ articles budgétaires relatifs au personnel de la Ville.

Les montants budgétisés sur l’article budgétaire relatif au pécule de vacances des agents contractuels/statutaires de l’administration centrale (104/11201) et des agents contractuels de la petite enfance ne s’avèrent pas suffisants pour payer les pécules de vacances en 2021. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que la modification budgétaire ne sera pas encore approuvée lors de leur paiement en mai 2021.

  1. Ressources humaines – Engagement en dépassement de crédit pour le paiement du salaire et des charges patronales d’un agent statutaire suite à la reconnaissance de la disponibilité pour maladie grave et ou de longue durée.

Le montant budgétisé sur l’article budgétaire relatif aux charges patronales relatives aux agents contractuels des milieux d’accueil de la petite enfance et des agents contractuels des écoles communales se sont avérés insuffisants pour clôturer l’année 2020. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que plus aucune modification budgétaire n’interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Conseil Communal prend acte et admet ce dépassement de crédit sur l’exercice antérieur. Nous sommes d’accord.

  1. Point en urgence : Travaux – Amélioration de diverses voiries dans le cadre du Plan Investissement 2019-2021 – Rue du Presbytère et Place Morimont à Loupoigne – Fiche modifiée – Approbation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver la fiche relative à l’aménagement de la Place Morimont ainsi que la réfection de la rue du Presbytère, modifiée.

  1. Informations du collège
  1. Divers – nous avons fait parvenir au collège l’ensemble de nos divers sous forme de questions écrites
  • Dans le cadre de l’appel à projet « POLLEC 2020 » où en est la ville quant à l’engagement d’un(e) coordinateur (trice)? En effet sont en jeu ici l’actualisation de notre Plan d’Action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC)//le pilotage et la mise en œuvre de ce PAEDC…Nous souhaitons donc des informations.
  • Toujours dans le cadre du dossier éolien et suite aux points éoliens des conseils de janvier et février, nous avons des questions concernant le Plan communal éolien. En janvier, lors du conseil communal, Vincent Girboux  annonçait la planification de huit présentations au courant du mois de mars et d’avril. Huit réunions pour huit villages. Où en sommes-nous ?
  • Nous souhaitons que la communication d’informations officielles vers les conseillers communaux soit améliorée. A titre d’exemple nous n’avons pas été informé.e.s officiellement de la fermeture complète de l’école communale de Baisy-Thy en mars. En tant qu’élu.e.s nous estimons que chaque conseiller.ère doit être tenu.e informé.e des événements ou décisions impliquant la vie de la commune et des citoyens. Serait-il possible que le service informatique de la ville propose un programme de communication interne ?
  • Notre groupe souhaite relayer la proposition d’un citoyen : que pensez-vous de la réflexion suivante : Des idées, des interpellations et puis… Quasi à chaque conseil communal des élus tentent de proposer des ébauches de solution ou relaient des préoccupations de terrain qui leur sont confiées par des habitants. Ces fruits de l’intelligence collective ne devraient pas sombrer dans l’oubli ou disparaître à jamais dans je ne sais quel tiroir. Nous proposons la mise en place d’une plateforme, d’un outil à créer ? Le citoyen propose Par exemple de mettre à disposition des mandataires et des habitants un outil qui s’apparente à un tableau de bord permettant de suivre le parcours « politico-administratif » des initiatives des élus.
  1. Procès-verbal de la séance du 30 mars 2021- Approbation.

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