Sont absents au conseil et comme d’habitude Valentine Courtain et Kevin Paulus. Sont excusés Rembert Van Damme et Martine Bultot.
Quasi pas de public (1 personne), pas de retransmission, et 1 journaliste présent.

Conseil extrêmement court : peu de points et aucune communication des membres du collège.
Rentrée politique peu enthousiasmante.

Chronique : Anne Beghin

1. Finances – Compte communal – Exercice 2022 – Arrêté du ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2023 – Prise d’acte.

Il est demandé au Conseil communal de prendre acte de l’Arrêté du ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2023 approuvant les comptes annuels de l’exercice 2022.

Bernard Löwenthal intervient pour demander ce que signifie « plusieurs imputations négatives sont à nouveau présentes. Je vous demande, dans vos futurs comptes, de ne plus réitérer ces erreurs matérielles qui sous estiment les recettes et créée un boni/équilibre fictif contraire à l’article L1314-1 du CDLD » et obtient une réponse très laconique du président Gerard Couronné « Je n’en sais rien, posez la question à la directrice financière (NDLR : il l’a fait, nous attendons sa réponse). »

2. Finances – Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°1 – Arrêté du ministre des Pouvoirs locaux du 24 juillet 2023 – Prise d’acte.

L’arrêté du ministre des Pouvoirs locaux approuve, sous réserve de remarques, les premières modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2023.

La tutelle réforme en faisant modifier quelques montants à l’extraordinaire. Au total, ca fait +/- 91k € de dépenses en moins (et donc de recettes). Nous ne comprenons pas pourquoi, ce n’est pas expliqué dans l’arrêté. Nous poserons nos questions directement à l’administration (nous attendons les réponses).

3. Finances – Financement des dépenses extraordinaires du budget 2023 – Consultation de marché

Il y a lieu que le Conseil communal marque son accord sur la consultation de marché en vue de la conclusion d’un marché de service pour le financement des dépenses extraordinaires du budget 2023 renouvelable pour une durée de 5 ans.

Nous devons donner notre accord pour la consultation de 3 banques (Belfius, CBC, BNP Paribas) dans le but d’organiser une mise en concurrence afin de pouvoir comparer leurs offres et de choisir celle qui propose l’offre la plus avantageuse.

Nous ne comprenons pas pourquoi il est stipulé dans les considérants « qu’il est intéressant de consulter des banques disposant d’une agence sur l’entité de Genappe », puisqu’il n’y en a plus qu’une ?!

De même nous ne comprenons pas pourquoi seulement 3 banques et pas plus comme ING par exemple sont consultées.

Bernard Löwenthal souligne ces éléments en séances. Suite à cela Gerard Couronné propose d’intégrer une quatrième banque. Ce que nous approuvons. Les autres banques étant sélectionnées par le collège « par tradition ».

Approuvé à l’unanimité.

4. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2022.

Le Conseil est invité à approuver le compte 2022 de la fabrique d’église de Ways.
Les dépenses se sont élevées à 26.649,41 €
Les recettes se sont élevées à 23.120,41 €
Le compte présente une mali de 3.529 €, ramené après correction à 2687,72€

Bernard Löwenthal souligne qu’il y a plein de différences entre le budget et le réalisé. Dans les 2 sens. Exemples :
Chauffage : +1600
Achat de meubles, ustensiles sacrés ordinaires : + 3.805
Entretien et réparation de l’église : +1800 compensé par -1600 pour le presbytère et -1500 pour l’orgue.
Entretien chauffage : -700. Entreprise de nettoyage : -1000
Rénovation chapelle et potales (subsidié) – +7100
Donation : revenus en plus de 3600.

La différence totale fait -2687.7 €

Gérard Couronné répond que c’est vrai qu’il y a beaucoup de différences. Mais il ne donne pas plus d’explications.

Tous les membres de l’opposition s’abstiennent. Benoit Huts ne participe pas au vote.

5. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2022.

Il y a lieu d’approuver le compte 2022 de la fabrique d’église de Vieux-Genappe.
Le compte prévoit un total de dépenses pour 38.046,81 € et un total de recettes pour 36.875,47 €.
Le mali s’élève à 1.171,34 €.

A Vieux Genappe, les explications sont assez claires et les différences sont nettement moins grandes. Nous approuvons comme tous les autres conseillers sauf PluS qui s’abstient.

6. Finances – Fabrique d’église de Loupoigne – Budget 2024.

Il y a lieu d’arrêter le budget 2024 de la fabrique d’église de Loupoigne.
Le budget présente des dépenses et des recettes pour 25.360,59 € et est donc équilibré.
La part communale de 2023 était de 19.551,20 €
La part communale de 2024 est prévue pour 19.942,22 €
L’augmentation de la part est donc de 2%.

Anne Beghin demande si les 2% d’augmentation correspondent à une norme quelconque. Cette augmentation de 2% est-elle alors aussi valable pour la Maison de la Laïcité ?

Gérard Couronné répond qu’il n’y a pas de règle. Les augmentations se font à la demande et sont octroyées si elles restent dans les 2%.

Cette façon de procéder est pour nous peu transparente et pas très égalitaire.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

7. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2024.

Il y a lieu d’exercer la tutelle sur le budget 2024 de la fabrique d’église de Glabais.
Les recettes prévues sont de 22.875 €
Les dépenses prévues sont de 23.875 €
Le budget est donc équilibré.

La part communale évolue très peu ici en fait (7186 € en 2022, 7176€ en 2024).

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

8. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Budget 2024.

Il y a lieu d’approuver le budget 2024 de la fabrique d’église de Baisy-Thy.
Les recettes prévues sont de 13.720 €
Les dépenses prévues sont de 13.720 €
Le budget est donc équilibré.
La part communale pour 2024 est prévue pour 8797,96€

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

9. Travaux – Marché de travaux – 1944 – Création de deux zones d’immersion temporaire – Lot 1 : Fonteny – Lot 2 : Promelles – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve le cahier des charges N° 1944 et le montant estimé du marché 1944 – Création de 2 zones d’immersion temporaire – Lot 1 : Fonteny – Lot 2 : Promelles, établis par l’auteur de projet.

Le montant estimé s’élève à 256.348,60 € hors TVA ou 310.181,80 €, 21% TVA comprise, financé en partie par un subside de la Région wallonne de 171.000€.

Ces travaux s’inscrivent dans la lutte contre les inondations. Benoit Moreau (Ecolo Genappe) intervient et explique que le propriétaire de la zone de Fonteny tombe des nues, qu’il n’est pas au courant que ce point passe au conseil communal.

Benoit Huts répond que le propriétaire a vu le projet et qu’ils ont pris en compte ses demandes. Il s’étonne donc qu’il dise aujourd’hui ne pas être au courant. Une convention d’occupation va être faite avant l’attribution du marché.

Approuvé à l’unanimité.

10.Affaires générales – Tennis club de la Dyle – convention justifiant le caractère d’utilité publique du bail emphytéotique10. 

Complémentairement au bail emphytéotique octroyé à l’ASBL Tennis club de la Dyle pour cause d’utilité publique sur la parcelle située plaine communale, pour une durée de 42 ans, avec un canon de 14.000 € / an, le conseil est invité à approuver une convention sous seing privé pour définir le caractère d’utilité publique du bien.

La convention porte sur les points suivants :

• la mise à disposition de 3 terrains intérieurs pour les écoles de Genappe et pour les activités organisées par la Ville de Genappe (plaines, journées sportives inter écoles, …)
  • au tarif préférentiel de 9 € TVAC/h
  • pendant l’année scolaire : 3 terrains intérieurs en même temps, 1 fois par semaine, entre 9h et 15h00, 40 semaines max par an
  • pendant les congés scolaires : 3 terrains intérieurs en même temps, 1 fois par semaine, entre 9h et 12h00, 14 jours max par an
  • pour les activités organisées par la Ville : 3 terrains intérieurs en même temps, entre 9h et 17h00, 3 jours par an max
• la mise à disposition de la cafétéria lors d’activités organisées sur la plaine communale
• la mise à disposition du parking du club de tennis lors d’événements organisés par la ville sur la plaine
• la mise à disposition des sanitaires, au tarif de 15 €/heure, lors de gros événements organisés par la Ville sur la plaine (marathon VTT ; beau vélo de ravel, …)
• la mise à disposition gratuite de la salle de réunion pour des réunions rassemblant la ville et les clubs sportifs de l’entité

Ce point est reporté au conseil communal d’octobre.

11. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition gratuite d’une bande de terrain dans le cadre de la démolition d’un bâtiment existant pour la construction d’un immeuble de 17 appartements – Biens sis rue Château de Lothier à 1470 Genappe, cadastrés Section A n°705 B – Approbation du projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique.

Une société anonyme a introduit une demande de permis d’urbanisme ayant pour objet la démolition de bâtiments existants et la construction d’un immeuble comportant 17 logements sis à 1470 Genappe, rue de Château de Lothier. Cette demande a impliqué la modification du plan d’alignement et l’élargissement de la voirie communale existante. Le Conseil Communal, en séance du 30 avril 2019, a autorisé « la modification du plan d’alignement et la modification de voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) de manière à intégrer au domaine public une portion de 01a23ca.  Il y a lieu donc de procéder à l’acquisition gratuite

Il s’agit d’une procédure classique pour bénéficier de trottoir/parkings publics (charges d’urbanisme).

Approuvé à l’unanimité.

12. Point en urgence – Finance – Garantie emprunt pour la construction d’un club de tennis et de padel.

Dans le cadre de la construction de ce club, l’ASBL « Tennis club de la Dyle » bénéficie d’un subside de la Région wallonne à hauteur de 60%, les 40% restant étant à charge de l’ASBL qui doit donc faire un emprunt pour un montant de 1 265 470 euros, montant pour lequel le conseil doit acter que la ville apporte sa garantie. Il existerait un décret concernant les infrastructures sportives qui exigerait que l’ASBL doive obtenir cette garantie auprès d’un pouvoir local pour la partie non subsidiée.

Il est demandé à la ville de Genappe

Article 1 : de se porter caution solidaire envers Belfius Banque, tant en capital qu’en intérêts, commissions et frais des emprunts pour un montant de 1.265.470 euros contracté par l’emprunteur
Article 2 : autorise Belfius Banque à porter au débit de son compte courant, valeur de leur échéance, toutes sommes généralement quelconques dues par l’emprunteur et qui resteraient impayées par celle-ci à l’expiration du délai de 30 jours à dater de l’échéance. Pour son information, l’administration garante recevra copie de la correspondance envoyée à l’emprunteur en cas de non-paiement dans les délais
Article 3 : s’engage à supporter les intérêts de retard
Article 4 : S’engage jusqu’à l’échéance finale de cet emprunt, à prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer le versement sur son compte ouvert auprès de cette société, de toutes les sommes qui y sont actuellement centralisées soit en vertu de la loi, soit en vertu d’une convention et ce nonobstant toute modification éventuelle du mode de perception de ces recettes
Article 5 : autorise irrévocablement Belfius banque à affecter les recettes susmentionnées et qui seraient portées au débit de compte courant de la commune
Article 6 : en cas d’insuffisance des recettes susmentionnées pour le paiement des charges qui seraient portées en compte de la commune, celle-ci s’engage à faire parvenir directement auprès de Belfius Banque le montant nécessaire pour parfaire le paiement de cette date et en cas de retard à y ajouter des intérêts de retard calculés conformément à l’art.15 § 4 de l’annexe à l’A.R. du 26 septembre 1996, et cela pendant la période de défaut de paiement
Article 7 : La présente autorisation, donnée par la commune, vaut délégation irrévocable en faveur de Belfius Banque
Article 8 : La présente délibération est soumise à la tutelle générale conformément aux dispositions légales.

Notre groupe demande une interruption de séance.
Analyser au pied levé, sans avoir pu consulter les dossiers au préalable une telle demande est difficile. On sent bien qu’il y a une pression.

Bernard Löwenthal exprimera le malaise de notre groupe face à cette demande de décision. Nous comprenons l’importance de prendre cette décision aujourd’hui pour que ce club puisse être construit. Nous entendons que le plan financier a été validé et tient la route (nous n’avons toutefois pas la preuve, cela a été dit, c’est tout). Nous avons compris que le risque de la commune est limité puisqu’en cas de non-paiement par l’ASBL, l’ensemble des infrastructures appartiendra à la commune. Mais prendre cette décision en urgence sans bien maîtriser le dossier est difficile.

Anne Beghin soulignera en plus les risques financiers encourus par la commune, le manque de garde-fou et s’abstiendra alors que le reste des mandataires Ecolo Genappe #CréonsDemain votent favorablement en soutien de ce projet sportif, de même que tous les MR-Les Engagés.

Christine Gillain et Tiffany Fevery s’abstiennent également.

13. Point en urgence : Appel à candidatures pour une fonction de directeur/trice dans une école fondamentale ordinaire – Désignation à titre temporaire.

Remplacement de la directrice de l’école de Baisy-Thy.

Anne Beghin demande si l’immersion linguistique n’augmente pas la difficulté pour la direction de l’école. Il faut probablement plus de support administratif puisqu’il y a deux fois plus de professeurs,… Elle demande aussi quand on aura une évaluation de ce projet en immersion mis en place il y a 15 ans. Cette évaluation a déjà été demandée plusieurs fois par le passé. C’est nécessaire et il n’y en a jamais eu. La réussite d’une école n’est pas liée au nombre d’enfants inscrits dans cette école. Mais bien à la qualité et la pertinence de son projet pédagogique et d’école. Le projet d’immersion linguistique est-il encore pertinent ?

Stéphanie Bury répond que la fonction de direction a fort changé mais que ce n’est pas dû à l’immersion. Le problème n’est pas spécifique à Baisy-Thy. Elle ne répond pas à l’interpellation qui est de comprendre si la fonction de direction à Baisy-Thy n’est pas trop « lourde », si elle ne devrait pas bénéficier d’un soutien administratif et ce au regard du projet en immersion, du nombre d’enseignants et du nombre d’enfants.

Approuvé à l’unanimité.

14. Divers

1. Les jetons de présence ou la rémunération des mandataires

Anne Beghin comme déjà signalé l’an dernier exprime qu’il n’est ni correct ni respectueux du travail des mandataires communaux

• de devoir réclamer ces jetons
• de les recevoir seulement deux fois par an alors que certaines communes les versent trimestriellement ou même mensuellement.

Nous demandons que soit acté ce soir un paiement trimestriel ainsi qu’une indexation de ces jetons de présence (comme c’est le cas pour les jetons de présence en conseil du CPAS et de Police). Le paiement trimestriel est acté et approuvé. La demande d’indexation sera réfléchie et décidée en collège.

Notons ici que nous devrions dès lors demander une révision du ROI en cours pour le conseil communal.

2. Les subsides accordés aux asbl dont Aer Aqua terra

Anne Beghin rappelle qu’il est regrettable de constater un manque de transparence et de clarté quant aux critères d’attribution des subsides aux différentes associations qui œuvrent sur notre territoire. En fonction de quoi la ville décide d’attribuer 500 euros, 1000 ou 6000 à une association ?

Hector Tubiermont, en charge des sports, explique que pour les clubs sportifs les subsides sont calculés en fonction du nombre d’adhérents.

Soutenant le travail de Are Aqua Terra nous nous sommes renseignés et nous rendons compte que si la ville d’Ottignies lui accorde quelque 10 000 euros Genappe lui verse 1500 euros. Pourquoi et Comment un tel écart demande Anne Beghin. Comment est-ce possible aussi qu’une association qui travaille sur notre territoire durant un mois ne perçoive qu’un si petit montant ? Il y a des charges salariales mais aussi de matériel, de transport, etc.

Le collège promet une révision du montant à la hausse dans le budget 2024. Aujourd’hui et tel que confirmé par Monsieur Couronné, les ASBL reçoivent un montant en fonction de ce qu’elles demandent. Ce qui est très aléatoire, pas nécessairement égalitaire ni juste.

Par ailleurs, Anne Beghin souligne que le travail de cette ASBL mérite en contrepartie un énorme travail de sensibilisation à faire et à refaire. Connaissez-vous le tonnage de déchets retirés à Ways en l’espace de 3 semaines ? 4 tonnes dont 1 tonne de lingettes !!!!

Genappe qui s’est affichée être une commune Zéro Déchet (…) doit donner suite à ce type de résultat.

3. Le toute boites « Achat groupé » de Wikipower.

Bernard Löwenthal demande plus d’informations concernant l’offre de Wikipower. Surtout dans le contexte de l’offre précédente de Wikipower (avec Mega) qui a déçu beaucoup de citoyens. De plus Wikipower s’était permis de communiquer au nom de la commune après la fin de l’offre.

Vincent Girboux répond qu’ils ont décidé de recommencer pour 3 raisons :

• Les prix sont à la baisse (opportunité de revoir les contrats), les clients se sont habitués au caractère variable du marché.
• La comparaison des prix est fort technique. Il y a une demande pour avoir un service de comparaison.
• La 3^ème campagne sans la ville a continué avec succès.

La politique des acomptes a été prise comme critère de choix, de même qu’un service téléphonique et plus de présence dans la commune.

4. Présentation publique de l’enquête seniors

Christine Gilain demande quand elle aura lieu. Hector Tubiermont répond qu’il y aura une nouvelle présentation le 25/10 en commission seniors pour faire suite aux remarques reçues en commission le 20/9 lors de la toute première présentation des résultats. En effet Anne Beghin, membre de cette commission, a alors demandé au bureau d’études que des recommandations concrètes soient faites. Il y aura ensuite, en décembre, une séance spéciale pour le 38, le Monty, le CPAS et les mandataires.

5. La rentrée scolaire.

Christine Gilain demande des chiffres sur la rentrée scolaire. Stéphanie Bury énumère le nombre d’élèves inscrits par école. Il y a 852 enfants en tout. On constate une baisse des inscriptions pour les maternelles. Elle liste ensuite le nombre d’enseignants : il y en a 123 en tout, plus 6 puéricultrices et une trentaine d’ATL (accueil temps libre).

6. La rue de Ways

Christine Gilain demande un statut de la situation.

Gérard Couronné répond qu’il n’y a eu qu’une soumission pour un montant de 535k€, soit beaucoup plus que budgété. Le ministre Henry a dit qu’il était d’accord au parlement mais Monsieur Jadot ne réagit pas. Entretemps, on a renégocié avec l’entrepreneur qui a baissé ses prix. On attend validation de la modification budgétaire pour pouvoir attribuer le marché. Il conclut en disant que « C’est lamentable. »

NDLR : Bernard Löwenthal a contacté le cabinet ministériel qui lui a confirmé qu’ils ont bien informé le SPW.