Absents : Kevin Paulus, Valentine Courtain, Martine Bultot et Natacha Cracco (tous du MR Les Engagés).
Le public est un peu plus nombreux que d’habitude grâce à la présence de plusieurs futurs conseillers communaux. Il y avait une quinzaine de personnes en tout. Un journaliste était aussi là.

Ce dernier conseil communal de la législature avait un ordre du jour très léger. Il y a surtout eu débat pour le premier point concernant une nouvelle demande de parking rue des Lilas. Demande rejetée par la CCATM et pourtant acceptée par la majorité. Nous avons voté contre comme vous le lirez ci-dessous.

A part cela, ce conseil a surtout été l’occasion de remercier ceux qui quittent le conseil ou le collège. Anne Beghin (Ecolo Genappe) et Carine Messens (MR LE) ont pris la parole à cette occasion. L’intervention complète de Anne Beghin se trouve sur notre site.

Nous remercions nous aussi tous les conseillers qui quittent le conseil communal. Nous leur souhaitons bien sûr le meilleur pour la suite. Ils peuvent nous faire confiance pour continuer à travailler pour le bien de notre commune !

1. Urbanisme – DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-24.036 – Objet : Régularisation des modifications apportées au projets de l’immeuble à appartements – Bien sis : 1470 Genappe, Rue des Lilas, 2 à 12 – Cadastré : Division 1, section A n°18B2- 709A- 709B – Modification d’une voirie communale par l’élargissement de l’espace destiné au passage du public.

Approbation de la modification de voirie communale, telle que proposée par le demandeur, de la rue des Lilas, de manière à

• intégrer au domaine public une portion de 3a24ca de la parcelle cadastrée Division 1, section A n°709a,
• intégrer au domaine public une portion de 1a30ca de la parcelle cadastrée Division 1, section A n°18b2, appartenant à la Ville de Genappe,
• céder au domaine privatif une portion de 23 ca du domaine public de la rue des Lilas, conformément au plan de délimitation, dans l’objectif de la création de places de stationnement et le déplacement du trottoir.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe) intervient : L’avis de la CCATM du 12 septembre 2024 était favorable en ce qui concerne la régularisation du bâtiment mais défavorable par 8 voix contre et 1 abstention en ce qui concerne le dossier voirie.

Voici les raisons de ce refus :

• Considérant que le projet porte sur la privatisation de 5 places de parking et la création de 5 places de parking supplémentaires ;
• Considérant le nombre de places de parking déjà présent rue des Lilas ;
• Considérant la forte minéralisation de cette voirie et le peu de végétation qui y est présente ;
• Considérant qu’au lieu de créer des places de parking supplémentaires, il est préférable de planter ; que des lilas pourraient agrémenter agréablement l’entrée de la rue des Lilas, en lieu et place des parkings supplémentaires proposés ;

Pour nous, on doit suivre l’avis de la CCATM et refuser ces parkings supplémentaires.

Carine Messens répond qu’en effet le collège a accepté ces parkings parce que tout parking supplémentaire dans le centre de Genappe est une bonne chose pour eux. Il faut favoriser le commerce et les professions libérales. Pour elle, il n’est pas nécessaire de verduriser cet endroit, il y a assez d’espaces verts à Genappe.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe) fait remarquer qu’au contraire, il faut verduriser les centres urbains de manière à atténuer les effets du dérèglement climatique (pour qu’il fasse un peu plus frais pendant les canicules).

Approuvé à l’unanimité sauf nos 5 conseillers Ecolo Genappe qui votent contre.

2. Urbanisme – Patrimoine – Cession pour cause d’utilité publique des vestiges en ruine de l’ancienne infrastructure de la roue du moulin par les SRL « Etablissement Degesves » et « Progimo » sis rue de Charleroi 33-35-37 à 1470 Genappe dans le complexe immobilier nommé « Complexe de la Dyle » – Approbation du projet d’acte – Proposition au Conseil.

Pour rappel, un permis d’urbanisme a été délivré à la SPRL PROLOGE le 23 décembre 2019 par le Fonctionnaire délégué pour la construction et rénovation d’un immeuble mixte comprenant 22 logements et 2 commerces si rue de Charleroi 33-35-37 à 1470 Genappe cadastrés section A n°546C2, 546D2, 546C2, 546D2, 546E2, 545F, 546F2. Une des conditions du permis d’urbanisme est la cession de l’ancienne infrastructure de la roue du moulin.

Un projet d’acte de cession a été rédigé par l’étude du notaire My Not. Nous devons approuver ce projet d’acte.

Approuvé à l’unanimité.

3. Urbanisme – Opération de Développement Urbain – Acquisition – Partie de chemin privé cadastrée section A n°244 M – Rue de Charleroi 17+ – Approbation du projet d’acte – Proposition au Conseil Communal.

Le point est reporté parce que le projet d’acte n’est pas prêt.

4. Urbanisme – Opération de Développement Urbain – Acquisition – Fonds de jardin et garages cadastrés section A n°256 F et 256 K – Rue de Ways 9-9A – Approbation du projet d’acte – Proposition au Conseil Communal.

Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition du bien sis rue de Ways 9/9A, appartenant à Monsieur Philippe Guyette au prix total de 164.500,00 €.

Approuvé à l’unanimité.

5. Urbanisme – Opération de Développement Urbain – Acquisition – Partie de chemin privé cadastrée section A n°242 R – Rue Jean Mintens 7+ – Approbation du projet d’acte – Proposition au Conseil Communal.

Approbation du projet d’acte relatif à l’acquisition du bien sis rue Jean Mintens 7, appartenant à la Société anonyme « MASADA » au prix total de 8.890,00 €.

Approuvé à l’unanimité.

6. Energie – Plan E-lumin – Modernisation du parc d’éclairage public – Phase / Accord pour exécution ENE/20230926-12 (normalement phase 5)

En vertu de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 14 septembre 2017 relatif aux obligations de Service Public en Eclairage Public, Ores propose le plan E-Lumin avec le passage des 2620 armatures existantes en led sur une période de 10 ans, ce qui équivaut à +/- 260 armatures par an.

Nous devons approuver l’offre d’Ores pour la phase 5 en date du 14/10/2024 pour un montant net de 117.920,97 € tvac. L’économie d’énergie annuelle recalculée se chiffre à 76.273 kwh , donc une économie de 31.217 € tvac ( hypothèses tarif cwape en date du 14/10/2024, cette phase 5 concerne le remplacement de 233 points lumineux (225 luminaires OSP et 8 luminaires NON OSP) et la suppression de 3 luminaires OSP.

Gérard Couronné (MR LE) explique qu’il y a 2.620 luminaires sur la commune. ORES en a remplacé 262 en phase 1, 288 en phase 2, 290 en phase 3, plus de 200 en phase 4, et maintenant ce sera 233 pour la phase 5. On parle d’un investissement de 100.000 € par an pendant 10 ans.

Bernard Löwenthal intervient pour dire que le but de consommer moins d’énergie est très bien évidemment. Mais faut-il garder tout ces luminaires ? Est-ce que ca a été analysé ?

Gérard Couronné répond que oui, ils y ont pensé. Mais que la plupart des gens veulent qu’on laisse les luminaires près de chez eux.

Benoit Moreau fait remarquer que les nouveaux luminaires ne sont pas uniformes. Certains sont très blancs, froids alors que d’autres sont plus jaunes, plus chauds. Vincent Girboux (ME Les Engagés) dit que ce n’est pas le cas mais que le scintillement est beaucoup plus fort pendant les premières semaines.

Approuvé à l’unanimité.

8. Affaires générales – Enseignement – Modification du règlement de travail – politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans les écoles communales de la Ville de Genappe.

 Le règlement de travail prévoit que le PO définit une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans les écoles communales, comme c’est déjà le cas dans le règlement de travail du personnel de la Ville. Il est donc proposé d’insérer un article 38 bis dans le règlement de travail du personnel enseignant. Cette proposition se base sur le règlement de travail de la Ville et sur la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement officiel subventionné faisant l’objet de l’annexe 13 du règlement de travail du personnel enseignant. Cette proposition a été soumise à la concertation syndicale locale ; elle peut maintenant être approuvée par le conseil communal.

Outre les dispositions négociées au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, cet article 38 bis prévoit les dispositions suivantes spécifiques aux écoles communales de Genappe :

• La Ville de Genappe autorise la consommation d’alcool lors de certains événements communaux. Une tolérance zéro absolue sera toujours d’application en ce qui concerne la prise de stupéfiants.
  • Il ne peut être dérogé au règlement que sur requête exceptionnelle (uniquement lors d’événements tels que les festivités) et moyennant l’autorisation au préalable de la Direction,
  • La procédure de demande d’une dérogation est la suivante : la demande motivée sera formulée auprès de la direction de l’établissement qui décidera d’accepter ou pas et en donnera information à la Direction générale de la Ville.
  • Les festivités ne peuvent se dérouler qu’à la fin de la journée de prestation,
  • Lors des festivités organisées par les écoles auxquelles sont invités les parents (fancy fair, souper d’école, portes ouvertes,…), des boissons alcoolisées pourront être servies, à l’exception des boissons spiritueuses. Le personnel gardera une consommation raisonnable de manière à conserver une attitude professionnelle conformément aux devoirs prescrits à l’article 8 du règlement de travail.

Anne Beghin explique qu’elle pensait que c’était déjà d’application. Elle est donc étonnée de cet ajout. Elle demande quel est l’événement qui a motivé ce changement dans le règlement de travail ?

Stéphanie Bury (MR Les Engagés) dit que ce n’est pas lié à un événement, mais c’est le résultat d’une discussion en COPALOC.

Anne Beghin demande aussi ce qu’il en sera si un travailleur ne respecte pas cet article 38 bis ? Stéphanie Bury répond qu’il sera sanctionné comme prévu dans le règlement.

Approuvé à l’unanimité.

9. Affaires générales – Enseignement – Modification du règlement de travail – droit à la déconnexion.

Un décret du 18 janvier 2024 porte le droit du personnel enseignant à la déconnexion. Il y a lieu de l’intégrer dans le règlement de travail du personnel enseignant.

Anne Beghin explique qu’on vote pour évidemment. Mais qu’elle voudrait des éclaircissements :

• Si le décret pour le droit du personnel enseignant à la déconnexion date de janvier 2024 pourquoi ce point n’arrive en conseil que maintenant ? Presqu’un an plus tard …
• Paragraphe 2, à, la fin « Si la communication demande une réponse ( verbale ou écrite) ou une réaction, un délai raisonnable pour celle-ci doit être laissé ». Qu’entend-t-on par raisonnable ? La directrice générale, Marianne Tock, répond qu’elle doit aller lire le décret pour pouvoir répondre.
• Paragraphe 3 ? Pourquoi des exceptions ? « Les communications relatives au travail entre membres du personnel, à, l’exception des communications avec les membres du personnel de la ligne hiérarchique, se déroulent…. » Stéphanie Bury explique que cela permet par exemple à la direction d’envoyer un mail en dehors des heures.

Sarah Hermans (MR Les Engagés) demande ce qu’on entend exactement par « pendant les heures » : les heures de cour ou les heures d’ouverture de l’école ? Stéphanie Bury répond que ce sont les heures d’ouverture pour permettre de consulter des mails en des heures de cour par exemple.

Sarah Hermans demande ensuite des informations sur la démission de la directrice de l’école de Baisy-Thy. Vincent Girboux enchérit en expliquant que c’est la troisième ou quatrième personne qui quitte ce poste en 6 ans. C’est problématique et ca devrait être investigué (faire un audit). On doit attirer l’attention du PO (NDLR : qui est le conseil communal).

Anne Beghin soutient cette demande. Elle souligne que ce n’est pas la première fois qu’Ecolo Genappe pointe les problèmes générés par l’immersion linguistique. Une vraie évaluation de cette immersion est nécessaire !

Stéphanie Bury explique qu’elle ne peut pas répondre en public puisqu’on parle de personnes et qu’elle le fera en huis clos.

Renaud Van Peteghem (MR Les Engagés) demande comment les professeurs peuvent répondre à leurs mails pendant les heures de travail. Stéphanie Bury explique qu’ils ont des heures de fourche par exemple.

Approuvé à l’unanimité.

12. Affaires générales – Divers

Christine Gilain (Ensemble) demande où se trouve l’enquête publique concernant la station d’épuration à Glabais. Gérard Couronné répond qu’elle est sur le site de la Ville.

Christine Gilain s’étonne qu’il n’y a pas eu de communication sur le nouveau règlement nature. Gérard Couronné répond qu’ils attendent la réponse de la Région Wallonne. Elle doit le faire avant fin février.

Le conseil se termine par les remerciements aux conseillers sortants. Suivi par une dernière intervention de Anne Beghin (lire ici) et de Carine Messens.

Nos 5 conseillers: Bernard Löwenthal, Benoit Moreau, Anne Beghin, Ludivine Brocca et Charlotte Laureys