CHRONIQUE DU CONSEIL COMMUNAL DU 26 MARS 2019

Conseillers absents : Carine Messens, Rembert Van Damme, Renaud Van Peteghem, Sandra Donny, JF Mitsch.

Public : une vingtaine de personnes (au début de la séance en raison de l’interpellation citoyenne de Mme Benedetti sur les repas chauds dans les écoles communales et de la motion ZD)

Journaliste : Michel Demeester et (Vincent Fifi…pour une partie du conseil)

 

Voici les points pour lesquels le groupe Ecolo est intervenu.

 

 

SEANCE PUBLIQUE

 

  1. Secrétariat communal – Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande de Madame Charlotte Benedetti – Repas chauds plus sains et équilibrés dans les écoles communales de Genappe.

 

Mme Benedetti présente son interpellation. Celle-ci est justifiée par la pétition des parents. Elle a bien conscience qu’il est difficile d’établir un cahier des charges. Cependant, les parents souhaitent qu’une réflexion soit menée sur la qualité des repas chauds servis dans les écoles communales. Une alimentation plus saine et équilibrée est souhaitée. Par ailleurs, il est également demandé de privilégier les circuits courts. Certains prestataires peuvent être des partenaires ayant le label « cantine durable ».

L’enjeu est de revoir le cahier des charges et de désigner un nouveau prestataire répondant aux critères « cantine durable ».

 

Stéphanie Bury : le cahier des charges est en cours de révision et l’accent est mis sur la qualité et la quantité de l’alimentation.

Des réunions ont eu lieu avec tous les intervenants et les groupes politiques .(1)

Suite à la pétition, une enquête a été réalisée et est encore en cours auprès des équipes des écoles.

La désignation d’un prestataire doit se faire avant juin 2019.

(1) Pour info le groupe #créonsdemain est associé au travail de révision du futur cahier des charges et se montre vigilant quant aux critères suivants : origine bio, circuits courts, commerce équitable. Vigilant aussi quant à des contraintes chiffrées.

 

 

  1. Secrétariat communal – Élections du 26 mai 2019 : Arrêté de police de Monsieur le Gouverneur du 05 février 2019 – Prise d’acte.

 

Anne Beghin s’interroge sur les affichages et espère qu’il n’y aura pas d’abus sur le domaine public comme lors des élections communales d’octobre 2018. Les affichages doivent se limiter aux endroits prévus à cet effet.

  1. Couronné fait remarquer que les affichages sur des propriétés privées sont difficilement « contrôlables » …

 

 

 

  1. Environnement – Circulation- règlement complémentaire de circulation routière- RN5- RN5b : Carrefour Arbre saint Anne- Signalisation lumineuse tricolore- Avis.

 

Intervention de Ludivine Brocca : Nous approuvons, tout comme le collège, cette première mesure afin de réduire les risques d’accidents au carrefour et nous les encourageons, comme prévu, à continuer à mettre la pression sur le SPW afin que les autres mesures qui avaient été annoncées soient mises en place. En effet, la Ville avait envoyé un recommandé le mois passé suite à la question mise en divers par notre groupe et Ensemble. Il est donc probable que cela ait eu du poids et ait fait avancer les choses.

Un délai de réalisation a-t-il été communiqué ?

  1. Couronné n’a reçu aucune information quant au délai. Un rond-point n’est pas d’actualité. Même un rond point provisoire, comme suggéré par Anne Beghin

 

  1. Affaires générales – Rapport annuel 2018 – Sanctions administratives – Prise de connaissance.

 

Intervention de Bernard Löwenthal : Il y a 9 infractions relatives à l’environnement. Ça me paraît peu. Est-ce que se sont tous des dépôts de déchets sauvages ou est-ce qu’il y a d’autres choses comme de l’épandage de pesticides, des feux de déchets, … ?

Le rapport nous indique le nombre d’infractions, mais il n’y a pas d’indication des montants. Combien est-ce que cela a rapporté à la commune ?

 

Marianne Tock : Il s’agit principalement de sanctions pour dépôts de déchets sauvages et des feux de déchets.

En ce qui concerne les dépôts sauvages, il est difficile d’en connaître les responsables. Ceci explique le peu de sanctions.

Elle ne connaît pas le montant total des sanctions administratives …

 

  1. Secrétariat communal – Point à la demande du groupe CréonsDemain – Motion « Bilan de la dynamique Zéro déchet et perspectives communales » : délibération pour une inscription durable, forte et ambitieuse du ZD dans la politique communale 2019-2024.

 

Intervention Anne Beghin pour une Vraie dynamique Zéro Déchet durable à Genappe.

Au nom du groupe #Créonsdemain, je voudrais commencer mon intervention par une interpellation de chacun ici autour de la table. Ne pensez-vous pas que dans toutes les questions qui touchent à la transition écologique nous devons en tant que « dirigeants d’une commune » nous poser la question suivante : Faisons-nous le maximum que nous puissions faire ? Faisons-nous le maximum que nous puissions faire pour atteindre le zéro carbone sur notre commune ? C’est ainsi que nous tous ici,                                                                                                                                             – attentifs à toute mesure allant dans le sens de cette indispensable transition,                                                                                                                                                                       – conscients que la mobilisation locale est porteuse de sens mais également de résultats,                                                                                                                                                                             – soucieux de la continuité de tout projet en faveur de l’environnement et de l’avenir,                                                                                                                                                                           – soucieux de la cohérence des engagements des uns et les autres lors des dernières élections,
nous devrions tous nous positionner ce soir, j’en suis certaine, en faveur d’une VRAIE dynamique Zéro déchet sur notre commune. Non pas d’une dynamique faite de mesures par ci ou par là, mais bien d’une dynamique telle qu’ensemble nous avons la capacité de la faire évoluer, forts du soutien des citoyens, des commerçants et du secteur associatif. Forts aussi de la motivation de notre service environnement qui a accompagné avec l’asbl Espace Environnement un projet pilote en 2018. Et sérieusement qui s’attendait à une telle motivation, à un tel enthousiasme et au fait que les 25 familles du départ seraient encore bien présentes à l’arrivée ? Ainsi dans une dynamique aussi positive, constructive et pleine de sens je ne voudrais pas que nous freinions le processus enclenché il y a un an.

 

Concrètement je voudrais vous donner quelques arguments concrets :

 

  • Les déchets sont un fléau qui pollue les sols, l’air et l’eau.
  • le ZD participe à l’indispensable transition écologique
    • Vivre localement et simplement (redevenir maître de ses achats, diminuer la surconsommation, réduire l’empreinte écologique)
    • Privilégier nos circuits courts et notre économie locale
    • Réduire tous les déchets et en particuliers les déchets plastics
    • Réduire le tonnage communal
    • Améliorer aussi (indirectement) la propreté publique
  • le ZD réduit de 30% en moyenne le budget des ménages ;
  • A Genappe la moyenne annuelle de déchets par habitant reste de 155 kilos
    • alors que l’objectif de la région wallonne est de descendre sous la barre des 100 kilos de déchets ménagers et assimilés/an/habitant à l’horizon 2025 ;
    • alors que des communes affichent déjà des chiffres bien plus faibles (70 kilos)
  • les constats sur notre commune sont très encourageants et salués :
    • Beaucoup de commerçants et producteurs de Genappe sont sensibilisés et soutiennent ouvertement les achats ZD
    • Il existe une coopérative de produits en vrac « Les P’tits pots » mais aussi de plus en plus de magasins/producteurs/artisans qui proposent des produits en vrac
    • En 9 mois les familles du défi famille ont réduit en moyenne leurs déchets de 15,5 kilos/mois/habitant à 2,6 ; cela représente quelque 6 tonnes de déchets épargnés sur la durée du défi (9 mois)
    • Le collège lui-même reconnaît l’intérêt de la démarche
      • tel que témoigné dans la presse : «  Les familles ont pu prouver aux autres mais surtout à elles-mêmes que chaque geste compte et que cela peut avoir des résultats insoupçonnés », salue la Ville de Genappe. « Si toute la population s’y mettait, nous pourrions faire des économies importantes et cela constituerait un gain inestimable pour notre environnement » (DH des 15 et 16 décembre 2018) ;
      • ou la Ville, sous l’impulsion de l’échevinat de l’environnement est plus motivée que jamais à poursuivre l’aventure et à proposer de nouvelles actions pour l’année prochaine au niveau des écoles, des commerces et de nos citoyens. »
  • le nombre de communes labélisées Zéro Déchet augmente chaque année ;
  • l’absence de budget réel (un budget de 3000 euros est prévu) en 2019 pour le Zéro Déchet à Genappe est regrettable et traduit un manque de cohérence, de continuité voire d’ambition;
  • la déclaration de Politique Générale, nous l’avons souligné le mois passé, manque de force, de conviction quant à cette dynamique ZD et propose des objectifs flous sous la forme d’actions dans les écoles/crèches. Ces actions sont nécessaires, mais insuffisantes.

 

Ce soir, notre groupe politique demande que le collège de Genappe revienne sur ces dernières positions (en matière de budget et en matière de politique) et prenne les mesures nécessaires pour poursuivre la dynamique ZD initiée, l’optimiser, et l’ancrer structurellement dans l’identité de la commune afin que la réduction des déchets soit effective, quantifiable et réponde aux objectifs de la Région wallonne.

Cela prend du temps et demande un renforcement de notre service environnement.

Car il faudra amplifier les ramifications entre tous les acteurs, travailler au sein des quartiers et villages, instaurer des composts collectifs, etc. Bref il va falloir multiplier les actions.

Devenir une commune ZD, cela ne se fait pas du jour au lendemain. Alors allons-y tout est en place pour que nous y arrivions! Inspirons – nous de communes telles que Thuin, Rixensart ou La Hulpe.

Concrètement, ce soir nous demandons l’inscription d’un budget ZD récurrent dès 2019 afin de poursuivre la dynamique amorcée en 2018, auprès de plus en plus de particuliers, de familles sans oublier les collectivités. Et arriver ainsi au souhait exprimé par le collège lui-même « Si toute la population s’y mettait, nous pourrions faire des économies importantes et cela constituerait un gain inestimable pour notre environnement ». Pour y arriver, nous demandons la mise en place d’un agenda d’objectifs, d’actions ZD et d’évaluations. Nous demandons que Genappe rejoigne les communes labélisées ZD endéans la présente législature.  Tel processus doit être envisagé pour tous les segments de la commune (Familles et particuliers, Administration communale, Écoles et crèche, Secteur associatif, Commerces-PME et Horeca).

Le Conseil communal charge le Collège de l’exécution de cette motion et demande enfin la création d’un Groupe de Travail.

 

Benoît Huts, en charge de l’environnement, : Le budget alloué en 2018 était de 21.500 € (15.000 € pour le défi familles et 6.500 € pour la semaine environnement). Le Collège a initié une prime à l’achat de langes lavables de 125 € par famille.

Le Collège estime que le montant de 21.500 € est excessif par rapport au pourcentage de citoyens touchés par le ZD .

Le plan d’action ZD 2019 se résume comme suit : activités prévues du 22/04 au 18/05 pour « famille ZD » (ateliers, conférences, table rondes), une eco-team a été mise en place au sein de l’administration générale pour mieux gérer les déchets sur son lieu de travail, la direction des crèches et des écoles sont sensibilisées à la gestion des déchets, un budget de 3.000 € est prévu pour l’achat de gourdes en inox, des mesures seront mises en place pour la diminution des déchets ménagers (poubelles à puces et ramassage des déchets organiques), des actions seront menées pour le nettoyage de la Dyle, …

Le budget 2019 se compose de 15.000 € ZD, 3.000 € gourdes, 2.500 € prime lange lavable.

En ce qui concerne le label ZD, en 2018 la commune ne s’y est pas inscrite par manque de moyen en personnel. En 2019, la commune s’y inscrit .oui rajouter la remarque de Bernard

Le Collège ne se désinvesti pas dans le ZD. C’est un enjeu mais ce n’est pas le seul travail du service environnement.

 

Anne Beghin précise que l’investissement de l’administration et du Collège a été souligné. Cependant, elle demande la garantie que la commune s’inscrive dans le label ZD. Elle attend aussi un planning chiffré pour atteindre l’objectif de réduction des déchets.

D’autre part, si la région wallonne lance un appel à projets ZD, y répondra-t-on ?

 

Gérard Couronné : oui bien évidemment que la commune y répondra favorablement.

 

Gérard Couronné accepte la motion moyennant la suppression de la partie relative au budget.

 

Vote : oui à l’unanimité

 

 

  1. Affaires générales – Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 – Rapport Financier 2018 – Approbation.

 

Anne Beghin souligne la qualité du travail de Justine Servais.

Mais serons-nous concertés quant à l’élaboration du futur plan ?

 

Gérard Couronné : sera mis à l’ordre du prochain Conseil Communal

 

Vote : oui à l’unanimité

 

  1. Affaires générales – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Renouvellement d’un représentant pour l’Assemblée Générale du CriBW.

 

Intervention de Anne Beghin : Madame Bury est désignée. L’AG ne se réunit qu’une seule fois par an.

Toutefois … Pourquoi ne pas nommer un deuxième effectif tel que cela est possible ? Durant la législature passée, Madame Bury a souvent exprimé que les journées ne font que 24h sous entendant alors une charge de travail probablement importante … Est-ce que le scénario n’est pas en train de se représenter pour la présente législature ?

 

Vincent Girboux est nommé comme second effectif.

 

  1. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Organisation, du 2 au 5 mai 2019 inclus, de l’activité « De carnet en empreintes 2019 : Les 1001 nuits » – Fixation du montant de la participation aux frais du repas.

 

Intervention de Anne Beghin : l’événement s’organise du 2 au 5 mai et s’intitule « de Carnet en empreintes, 1001 nuits. »

Nous devons nous prononcer sur le prix demandé à la quarantaine de participants pour un repas couscous tente berbère. Le prix est de 35 euros/personne (location de tente comprise). Le prix demandé aux participants est de 15 euros. 15 ne paieront pas car ils seront les gagnants d’un concours. 2 membres du personnel idem. Donc au total 26 personnes paieront. Dans ce cas, la ville récupère 390 euros.

Qui paie le reste ? La ville ? La bibliothèque ?

 

Benoît Huts : La bibliothèque dispose d’une subvention de 12.000 €.

 

 

  1. Énergie – Rapport annuel du conseiller énergie au 31/12/2018 – Octroi de la subvention – Information.

 

Intervention de Benoit Moreau : Dans le rapport annuel du conseiller en énergie on remarque que nous sommes bien loin des objectifs d’une ville avec un plan climatique de digne de ce nom, on peut lire, je site « aucun projet d’énergie renouvelable sur les bâtiments communaux » « petits travaux d’isolation pour la crèche » « étude de faisabilité d’un réseau de chaleur pour l’espace 2000 », …

Il est vrai que monsieur Harmegnies dit dans son rapport « un seul équivalent temps plein pour un service qui doit gérer de multiples projets transversaux, la ville doit prendre conscience qu’il y a beaucoup d’argent à gagner si elle se donne les moyens de renforcer le service ».

 

Vincent Girboux : Le rapport a été rédigé à des fins purement administratives pour l’obtention de la subvention. Il n’est pas le reflet de la réalité.

Il est prévu le recrutement d’un temps plein pour la transition écologique. Des projets seront planifiés et financés pour les 6 ans à venir.

 

  1. Affaires générales – Enseignement – Le CAPE – Convention de coordination des plaines de vacances 2019.

 

Stéphanie Bury a parlé de la gestion d’un plan harcèlement au sein des écoles de Genappe.

Anne a donc demandé en quoi il consistait et il lui a été répondu que cela pourrait être

présenté lors d’une prochaine commission Affaires générales.

 

Intervention de Ludivine Brocca : au niveau de la forme : il faut prévenir l’ASBL Cape qu’il y a une erreur dans sa convention car elle porte sur l’année 2018 …

Au niveau du fond : : lors du conseil précédent, l’ISBW a été présentée. Elle prend en charge partiellement les plaines de vacances sur la commune de Genappe (1 semaine à la Toussaint, 1 semaine au carnaval, 1 semaine à Noël et 6 semaines en été pour les maternelles).

D’après ce que je comprends, l’ASBL Cape gère, elle, les plaines de vacances ayant lieu à Pâques et également en été.

Comment se déroule cette co-organisation (ISBW et CAPE).

De plus, la Ville recherche des animateurs de plaine de vacances pour les vacances de Pâques et une partie de l’été. Il faut poser sa candidature auprès du Collège communal et les personnes de contact sont Benoît Huts et Chantal Sablon. Est-ce donc le recrutement des animateurs pour CAPE ? Oui

 

Stéphanie Bury : C’est le recrutement pour la formation de 2 ans d’animateurs.

 

 

  1. Divers

 

Travaux pour le futur bâtiment de la maison des jeunes

 

L’entrepreneur moins-disant dépasse l’estimation de budget (200.000 €).

L’architecte a revu le cahier des charges. Les travaux à l’étage sont temporairement abandonnés. Le devis est ramené à 186.000 € .

 

Traversée de Loupoigne suite aux travaux en cours (Tiffany Fevery)

 

Les travaux entraînent une grande difficulté de passage pour les piétons.

 

Gérard Couronné s’est rendu sur place et met la pression auprès de l’entrepreneur pour le nettoyage du chantier.

 

Plastique à usage unique

 

Cette utilisation sera interdite à partir de 2021. Comment va-t-on aborder le problème lors de manifestations comme le carnaval ?

 

Jérôme Leclercq : La réflexion devra se faire de manière globale. Proposition de gobelet réutilisable pour tous mais penser au ramassage après les festivités …

 

Des poules pour réduire mes déchets, je participe!

 

Anne Beghin : Comment l’éleveur de poules a été sélectionné ?

 

Stéphanie Bury : l’éleveur a été choisi en fonction de deux critères : la proximité de Genappe et l’élevage non industriel.

 

 

  1. Point supplémentaire (ou en urgence) : Rénovation Urbaine du Centre-Ville – Projet de Convention de réaffectation 2018 – Travaux de démolition des biens sis 21, 23 et 25 rue de Charleroi à Genappe, cadastrés section A n° 241 A et 240 H, 240 K, 238 E et d’un parking provisoire dans l’attente d’y reconstruire du logement – Approbation.

 

La Ville, avec l’accord de la Région, a vendu des biens qui avaient été acquis avec subsides de la Région, à savoir : une partie de l’immeuble sis à l’angle de la rue E. Lutte et de la rue de Ways, et l’immeuble sis 32 rue de Bruxelles.

Vu que les parts de subvention sur les parties de travaux concernées par les vente s’établissent comme suit : immeuble à l’angle des rues Lutte et de Ways : 51.459,31 € ; immeuble 32 rue de Bruxelles : 38.250 € ; soit un total de 89.709,31 €, lequel doit être remboursé ou réaffecté.

Le Collège a privilégié la réaffectation en proposant la réalisation des travaux de démolition des biens sis rue de Charleroi 21 (en cours d’acquisition), 23 et 25 (acquis) et d’un parking provisoire dans l’attente d’y reconstruire du logement.

 

Intervention de Bernard Löwenthal : Je vois que la réaffectation concerne aussi la démolition d’un bien en cours d’acquisition (rue de Charleroi 21). Est-ce que ce n’est pas prématuré d’affecter déjà ce montant à ce bien qui ne nous appartient pas encore ?

 

Gérard Couronné : Nous avons deux ans pour réaliser la réaffectation et les achats seront finalisés avant juin.

 

Vote : oui à l’unanimité

 

 

  1. Mitsch : N25 et N5

 

En l’absence de J.F. Mitsch : report à la prochaine réunion du Conseil Communal

Fin du Conseil communal à 22H45.

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