Chronique du Conseil communal du 25 septembre 2018
Chronique du Conseil communal du 25 septembre 2018
Absent : Yvon Simon (CDH)
Journaliste : Vincent Fifi
Public : une trentaine de personnes, principalement des candidats des différentes listes se présentant en octobre.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal
Sentiment du chroniqueur :
Conseil de fin de législature avec peu de points à discuter (c’est le dernier avant les élections). Heureusement qu’il y avait la motion contre l’enfermement des mineurs pour animer les débats.
L’important est que cette motion, initiée par Ecolo, ait été approuvée à l’unanimité telle qu’elle avait été écrite par le groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique. Genappe peut, maintenant, être un exemple pour toutes les autres communes de Belgique ! Si beaucoup d’autres votent une motion similaire, le gouvernement supprimera peut-être enfin ces logements-prisons pour migrants illégaux.
Séance Publique :
- Secrétariat communal – Décoration pour actes héroïques remise d’une médaille d’argent et le diplôme du « Carnegie Hero Fund ».
Mme Mireille Roebaert est mise à l’honneur pour avoir prévenu ses voisins d’un incendie et de s’être blessée en le faisant, en février 2017.
Et déjà une interruption de séance pour boire un verre à cette occasion !
- Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Mise en sens unique de la rue de la Waronche à Loupoigne – Approbation.
Unanimité
- Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Rue de France à Genappe – Création d’un emplacement de stationnement – Approbation.
Unanimité
- Environnement – Règlement complémentaire de circulation-Chaussée de Charleroi – Suppression d’un passage pour piétons – Approbation.
Point retiré pour passer en commission de circulation.
- Environnement – Règlement complémentaire de circulation-Rue de Ways – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée – Approbation.
Unanimité
- Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Rue de Bruxelles à Genappe – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée- Approbation.
Unanimité
- Secrétariat communal – Motion contre l’enfermement des mineurs « on n’enferme pas un enfant ».
Motion écrite à l’initiative d’Ecolo Genappe. Elle a été rédigée par un groupe de travail comprenant un représentant de chaque groupe du Conseil communal.
Gérard Couronné (MR) lit le texte. Le message est clair : on n’enferme pas les enfants !
Anne Beghin (Ecolo) demande que le dernier paragraphe concernant l’envoi de cette motion à toutes les communes du Brabant wallon soit lu aussi. La motion doit faire tache d’huile. G. Couronné accepte en disant que c’est important en effet.
Tiffany Fevery (PS) félicite le Conseil pour le fait que cette motion a été faite ensemble.
Jérome Leclercq (MR) intervient pour demander qu’on ajoute une proposition alternative : les maisons de retour. Il trouve ce système intéressant.
Note du chroniqueur : c’est clairement un sketch qui démarre. Gérard Couronné a déjà sous les yeux les explications de ce type de logement et Vincent Girboux tous les arguments en leur faveur. On sent, à l’instar de l’adoption de la motion contre les visites domiciliaires, que le M.R est toujours mal à l’aise pour dénoncer des décisions ou des propositions de loi du gouvernement fédéral. Les ombres de Charles Michel et de Théo Franken planent toujours un peu sur les conseils communaux à majorité M.R dans le Brabant Wallon (17/22) ! Par contre leurs amis du CDh, eux, sont bien restés muets lors de ce coup monté. Absorbés, pour la seconde fois par le M.R lors d’élections communales à Genappe (les précédents avaient été Andrée Soumoy, Léon Jeurissen et Vincent Girboux), que leur reste-t-il comme voix pour faire entendre leurs revendications humanistes ?
Gérard Couronné explique de quoi il s’agit. La différence est que dans ces logements, les migrants peuvent aller et venir.
Jérome Leclercq dit que les maisons de retour c’est quand même mieux que de rester dans des parcs.
Note du chroniqueur : Il montre alors qu’il mélange les publics. Il confond les migrants de passage (qui ne veulent pas rester en Belgique / qui veulent absolument aller en Angleterre et qui ont comme ancrage le parc Maximilien), les réfugiés qui veulent rester en Belgique et sont en attente, et ceux qui ont reçu un ordre de quitter le territoire et ne veulent pas partir (ceux dont nous parlons dans la motion). Cela témoigne en fait de beaucoup de confusions, d’amalgame, voire de non intérêt pour ce qui se passe en matière de migration. Il y a beaucoup de travail d’éducation permanente à faire à Genappe (comme ailleurs).
Tiffany Fevery trouve qu’il ne faut pas ajouter d’alternative à la motion. Anne Beghin insiste en disant qu’on a écrit la motion ensemble dans la foulée de la manifestation du 15 août et que cette motion tient la route comme cela.
Jean-François Mitsch (Indépendant) explique que cette proposition n’est pas budgétée et est une compétence fédérale. Il ne comprend pas le calme de Tiffany Fevery qui aurait dû s’énerver en entendant cette demande.
Vincent Girboux (MR) réagit sur un ton énervé (comme souvent en Conseil communal…) en disant que c’est une proposition de la majorité. Ils sont d’accord qu’on n’enferme pas des enfants. Mais après, ils sont sans-abris. Il faut organiser des logements qui respectent les droits humains et les droits de l’enfant.
Gérard Couronné insiste en disant que cela existe déjà, que 114 familles y sont déjà installées pour le moment.
Tanguy Isaac (Ecolo) intervient en expliquant que cet amendement mélange deux niveaux : les droits fondamentaux et le côté pratico-pratique. L’idée n’est pas mauvaise mais elle amoindrit la motion proposée. On ne doit pas donner les solutions, le gouvernement n’en a pas besoin.
Jérome Leclercq explique qu’il ne demande pas, loin de là, qu’on enferme les enfants. Mais qu’il veut dire qu’il y a d’autres choses qui existent.
Gérard Couronné conclut en proposant de voter tel quelle la motion et de discuter de l’amendement dans une prochaine réunion en groupe de travail.
Approbation à l’unanimité
Applaudissements du public !
- Secrétariat – Création de l’asbl « Maison du Tourisme du Brabant wallon » – Contrat programme – Approbation.
Regroupements en une maison du tourisme régionale ce qui permet de faire des économies.
Tiffany Fevery (PS) demande ce qui en est du personnel qui a été licencié.
Stéphanie Bury (MR) répond qu’ils vont engager. Ils peuvent postuler. Voir dans le contrat-programme. Mais ils n’auront pas de priorité.
André Dubois (PS) explique qu’il s’abstient parce qu’on supprime des institutions proches des citoyens. Et qu’il est méfiant parce que toutes les communes du Brabant wallon ne l’ont pas approuvé.
Gérard Couronné (MR) explique que si, toutes les communes ont donné leur accord.
Unanimité sauf André Dubois (PS) qui s’abstient.
- Affaires générales – Terrain multisport rue de la Station – Règlement d’ordre intérieur.
Hector Tubiermont (MR) explique que l’objectif est de réglementer les heures d’ouverture. Ce sera de 10 à 22h au plus tard.
Tiffany Fevery (PS) explique que c’est un très bel endroit. Que le PS a soutenu ce projet depuis le début (Hector répond « merci »). Mais comment faire respecter cet horaire ?
Hector Tubiermont répond qu’il y aura un arrêté de police et un affichage.
Tiffany Fevery dit qu’il manque des poubelles et de l’éclairage.
Gérard Couronné (MR) répond qu’il n’y aura pas d’éclairage pour éviter une occupation trop tardive.
Note du chroniqueur : ne faudrait-il pas prévoir un éclairage pendant certaines heures en hiver pour permettre son utilisation en fin d’après-midi (genre de 17 à 21h en hiver) ?
Hector Tubiermont explique qu’une poubelle supplémentaire a été commandée.
Tiffany Fevery trouve qu’il faudrait que le filet de volley reste sur place.
Hector Tubiermont explique que c’est impossible de le laisser en place sinon il gênerait les autres sports. Le filet est disponible gratuitement à la salle de sports.
Tanguy Isaac (Ecolo) trouve qu’ouvrir à 10h est tard et propose plutôt 9h.
Gérard Couronné est d’accord.
Unanimité
- Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction – 2ème trimestre 2018 – Information.
- Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2018 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
Vincent Girboux (MR) explique qu’il s’agit d’une modification mineure. C’est un crédit de 30.000 € pour terminer les travaux d’aménagement des bureaux du CPAS ru Ways 33-35.
Unanimité
- Finances – Fabrique d’église de Bousval – Budget 2019. Part communale de 18.398 €
13. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2019. Part communale de 8.482 €
14. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Budget 2019. Pas de part communale.
MR, CDH, ECOLO, JF Mitsch pour. PS abstention.
- Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2019.
Jean-François Mitsch (Indépendant) : La directrice financière a indiqué que le taux est acceptable pour 2018 mais devra certainement être revu dans le futur. Alors pourquoi ne pas commencer dès maintenant ?
Gérard Couronné (MR) : Ca n’a pas d’utilité quand on a un boni de plus de 5 millions € et une situation de caisse confortable.
Tanguy Isaac (Ecolo) demande pourquoi l’avis de la directrice a changé.
Gérard Couronné explique que les rentrées du fédéral sont de moins en moins régulières, que l’impact de la zone de secours est inconnu,… et donc qu’il est normal qu’elle soit prudente. Mais que pour lui, ce n’est pas utile.
Tanguy Isaac trouve anormal qu’il n’y ait aucune esquisse budgétaire.
Gérard Couronné dit qu’elle n’existe pas. Et qu’ils doivent présenter leur esquisse budgétaire à la tutelle pour le 15 octobre au plus tard. Le budget viendra en décembre.
Tanguy Isaac insiste en disant qu’on doit pouvoir anticiper. Il faut avoir une vision sur 5-10 ans. Le Collège l’a toujours refusé. Et c’est parce que vous savez qu’on va vers une période plus compliquée. Les pensions vont augmenter, les frais de la zone de police, le vieillissement de la population, l’impact de la zone de secours, tout cela va impacter les dépenses et le rendement de l’IPP. Mais le Collège refuse d’étudier cela. On ne peut pas savoir qui a raison ou tort. Donc il vote contre.
Gérard Couronné dit « vous pensez avoir raison, moi aussi ».
MR CDH pour, PS s’abstient, Ecolo + JF Mitsch contre
- Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2019.
MR CDH pour, PS s’abtient, Ecolo + JF Mitsch contre
Gérard Couronné, provocateur : Donc je note que vous voulez augmenter les taxes !
Jean-François Mitsch : Ce n’est pas du tout le message !
Tanguy Isaac : Je n’ai pas dit ca ! Je suis contre l’absence d’outils qui permettraient d’anticiper l’avenir financier de la commune !
- Travaux – Plan d’Investissement 2017-2018 – Travaux d’égouttage exclusif rues du Moulin et Banterlez à Baisy-Thy- Décision.
Unanimité
- Travaux – Marché de services – 1161 – Désignation d’un Auteur de projet pour l’aménagement de la Place de Bousval – Approbation des conditions et du mode de passation.
Tiffany Fevery (PS) demande pourquoi les services communaux ne sont pas compétents pour le faire ? Pourquoi engager un auteur de projet ?
Gérard Couronné (MR) répond qu’il faut un spécialiste. Evidemment qu’il y aura des réunions avec les riverains et que la CLDR sera consultée.
Jean-François Mitsch (indépendant) demande si la méthode de travail sera libre ou si la participation est dans le cahier des charges.
Gérard Couronné répond que c’est dans le cahier des charges.
Unanimité
- Ressources humaines – Règlement général du travail – Ajout d’articles et sections relatives au travail à domicile, à l’égalité des chances et à la politique interne d’alcool et de drogues sur les lieux du travail – Décision.
Unanimité
- Procès-verbal de la séance du 28 août 2018 – Approbation.
Pas discuté
- Divers.
21.1 Tanguy Isaac (Ecolo) : « Vincent Girboux avait insinué qu’il y avait un conflit d’intérêt pour M. Mitsch. Vous alliez poser la question à la tutelle. Qu’en est-il ? »
Gérard Couronné (MR) répond que la tutelle a répondu qu’il n’y avait pas de problème de conflit d’intérêt. Il refuse de s’excuser auprès de Jean-François Mitsch.
21.2 Olivier Mainfroid (CDH) : « Qu’y-a-t-il de prévu pour ralentir le trafic près de la nouvelle plaine de jeu de Baisy-Thy ? »
Hector Tubiermont (MR) répond qu’il y aura des panneaux. Et que ce sera inauguré le 6 octobre.
Benoit Huts (CDH) lance « c’est dans notre programme ! ». Tanguy Isaac réagit : « Il y a 6 ans, l’ilot Mintens y était aussi ! »
Applaudissements réprimés par le bourgmestre qui menace d’évacuer la salle.
21.3 Tanguy Isaac par rapport au terrain derrière la ferme de Gerioncourt : « Est-ce qu’il y a un permis d’exploitation ? »
Carine Meessens (MR) répond embarrassée que le dossier est en cours. Il n’y a pas encore de permis mais c’est en cours d’analyse.
Gérard Couronné après s’être tourné vers Rembert Vandamme contredit Carine Meesens. Gérard Couronné dit qu’ils vont vérifier et informer Tanguy Isaac par courrier.
21.4 Anne Beghin (Ecolo) : Il y a un abatage d’arbres en cours dans le quartier de l’Arche à Bousval. Ont-ils un permis ?
Carine Meessens répond qu’elle doit se renseigner.
Fin du Conseil communal à 21h20
