Absents : Valentine Courtain et Kevin Paulus (MR-Les Engagés).
Excusés : Martine Bultot, Stéphanie Bury, Benoit Huts et Natacha Cracco (tous MR-Les Engagés).
Public : 2 personnes – toujours pas de retransmission sur le web…
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Tout petit conseil avec seulement 5 points à l’ordre du jour (plus les communications de Collège et les divers). C’est même étonnant qu’il ait eu lieu puisqu’un autre conseil est prévu le 7 novembre déjà.

Les discussions se sont portées essentiellement sur le renouvellement du GAL avec les communes des Bons Villers et Villers-la-Ville, et sur les perspectives budgétaires. A ce niveau, la conclusion est malheureusement simple : nous sommes tous effrayés par la situation provoquée par la crise énergétique et l’inflation. Tous les coûts augmentent fortement et on ne voit pas comment les communes pourraient s’en sortir seules. Et à ce jour aucune solution venant des autres niveaux de pouvoir. On en reparlera évidemment en décembre lors de la présentation du budget 2023 qui s’annonce difficile.

1. Affaires générales – GAL Pays des 4 Bras – nouvel appel à projet pour une stratégie de développement local- 2024-2027.

Le processus de candidature pour une prolongation du GAL va commencer pour une stratégie 2024-2027. Le GAL demande un engagement des communes participantes. Il faut au minimum 3 communes limitrophes. Un comité de pilotage sera mis sur pied pour participer à la rédaction de la stratégie. Le GAL demande un engagement sur la participation financière à la rédaction de la stratégie, à la poursuite du GAL et une convention de trésorerie en cas de renouvellement du GAL.

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) explique qu’ils prévoient 12.000 € (répartis sur les 3 communes) pour refaire le travail de diagnostic. Une nouvelle stratégie sera établie en faisant un appel à projet aux associations des 3 communes. Le comité d’accompagnement choisira les projets à mettre en œuvre. Nouveauté : Le plan climat s’invite comme thématique supplémentaire dans le GAL et c’est une bonne chose. Un élargissement du GAL aux communes de Sombreffe et Pont-à-Celles a été envisagé mais abandonné vu le manque d’enthousiasme de leur côté.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient en expliquant que c’est dommage de voter une reconduction sans une évaluation de la période écoulée.

Gérard Couronné (MR-Les Engagés) explique qu’ils ont demandé à Olivier Servais de faire un exposé mais que ce n’était pas possible pour lui aujourd’hui. Il va travailler sur les chiffres en novembre et il nous présentera son évaluation lors du conseil de janvier.

Anne Beghin demande ce qu’on entend par convention de trésorerie ? Vincent Girboux explique que c’est un moyen d’avancer sans attendre un an pour avoir les budgets de la Région.

Anne Beghin demande si le comité de pilotage sera aussi ouvert à des représentants de l’opposition. Gérard Couronné explique qu’on va sélectionner des fonctionnaires des 3 communes auquel on ajoutera 2 représentants par conseil (il faut éviter que les fonctionnaires soient minoritaires). Il suggère à Ecolo Genappe de proposer un candidat.

Tiffany Fevery (PluS) explique que le fonctionnement du GAL est confus pour les citoyens qui ne savent pas trop ce que c’est. Gérard Couronné en convient et propose qu’on réexplique le GAL dans un prochain Journal de Genappe.

Approbation à l’unanimité.

2. Finances – Budget communal – Exercice 2022 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les deuxièmes modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022.

Gérard Couronné explique rapidement la situation. La modification budgétaire intègre des augmentations dans les postes de consommations d’énergie et de frais de personnel pour absorber les indexations des salaires. Elle prévoit aussi des provisions qui permettront le financement de certaines dépenses dont on sait déjà qu’elles augmenteront l’année prochaine (salaire, second pilier de pension, cotisation de responsabilité, dépenses de transfert et dépenses énergétiques). L’exercice budgétaire à l’ordinaire se clôture néanmoins en équilibre à l’exercice propre et dégage un boni de 949.000 €. Les investissements du service extraordinaire sont augmentés de 247.000 €.

Figure 1: évolution des dépenses.

Christine Gilain (Ensemble) demande ce que représentent les hausses en pourcentage et pourquoi les 20.000 € pour l’étude sur le mix énergétique sont mis sur le service travaux. Gérard Couronné n’a pas les pourcentages et Carine Hanne (la directrice financière) explique que c’est normal que l’énergie soit dans cette rubrique.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient :

« Comme vous, nous constatons les nombreux impacts de la crise énergétique et économique. Les indexations de salaires, l’explosion des coûts de l’énergie, l’augmentation des transferts vers la zone de police ou le CPAS, l’augmentation du prix des matériaux de construction,… Je le constate aussi dans les budgets des intercommunales où je suis administrateur. Tout cela explique le montant très important de provisions que vous prenez en plus dans les dépenses de l’ordinaire, et donc de prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire. Heureusement, qu’on a ce fonds de réserve. Comment font les communes plus pauvres pour s’en sortir ?

Pourtant, malgré ce gros montant provisionné (plus de 1,3 millions d’euros), la directrice financière écrit que selon les estimations, cela restera insuffisant ! Ca fait peur bien sûr, donc j’ai été voir les projections pour les prochaines années. Le résultat à l’exercice propre devient négatif à partir de 2025 et s’empire encore par la suite.

Figure 2: évolution du résultat à l’exercice propre

Ca donne à réfléchir bien sûr. C’est évident qu’on est victime de la situation. On aurait pu/du investir plus et plus vite dans les énergies renouvelables dans les années précédentes comme nous l’avons souvent demandé. Cela aurait atténué la situation d’aujourd’hui. On voit par exemple que Nivelles gagne 150.000 € chaque année grâce à ses éoliennes, montant qui devrait augmenter grâce à l’augmentation des prix de vente de l’électricité. Dommage qu’on n’ait pas cela chez nous ! Ce ne sont pas les occasions d’investir dans l’éolien qui ont manqué à Genappe…

Une réflexion sur les leviers d’actions s’impose. Je suppose que vous y travaillez, de même que les autres niveaux de pouvoir. Cela touche toutes les communes en commençant par les plus pauvres. Est-ce que vous pouvez nous dire ce que vous savez des réflexions qui se font au 27+1, à la Province, à la Région ou au fédéral ? Pensez-vous que les perspectives effrayantes pour les prochaines années sont bien prises en compte et qu’il y a des lueurs d’espoir à court terme ?

Enfin, pour ce qui est du vote, nous demandons comme chaque fois à séparer les votes à l’ordinaire et à l’extraordinaire. Nous approuvons l’ordinaire même si nous sommes effrayés de la situation parce que les causes sont essentiellement indépendantes de la commune, et nous nous abstenons sur l’extraordinaire dont les modifications sont assez peu importantes et ne changent donc pas notre vote sur le budget initial. »

Gérard Couronné répond en expliquant que la situation est en effet très difficile. Il n’a encore aucune solution venant des autres niveaux de pouvoirs…

Tiffany Fevery intervient pour expliquer qu’elle approuve les budgets ordinaires et extraordinaires parce que les hausses sont des conséquences de la crise.

Budget ordinaire : approuvé à l’unanimité sauf Ensemble qui s’abstient.
Budget extraordinaire : approuvé par MR-Les Engagés et PluS. Ecolo Genappe #CréonsDemain et Ensemble s’abstiennent.

3. Travaux – Renouvellement de l’adhésion à la Charte Eclairage public ORES ASSETS (Service Lumière).

Renouvellement de l’adhésion de Genappe à la Charte « Eclairage public » d’Ores en vue de pouvoir bénéficier des conditions y décrites pour ses besoins en matière d’entretien et de réparations des dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations, et ce au 1er janvier 2023 et pour une durée de 4 ans. Le forfait annuel fixé pour l’année 2023 est fixé à 23.335,52 € TVAC.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) profite du point pour demander ce que Genappe va faire par rapport à la crise énergétique. Est-ce qu’on va éteindre l’éclairage public la nuit comme à Nivelles par exemple, ?

Gérard Couronné explique qu’il va dire ce qui est prévu lors des communications du Collège (voir ci-dessous).

Approuvé à l’unanimité.

4. Travaux – Marché de travaux – 1787 – Piwacy – Plan d’Investissement Wallonie cyclable 202-2021 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Approbation du cahier des charges du marché “1787 – Piwacy – Plan d’Investissement Wallonie cyclable 202-2021 ”, établis par le Service Environnement. Le montant estimé s’élève à 556.093,74 €, 21% TVA comprise, subventionné à hauteur de 500.000 €.

Carine Messens (MR-Les Engagés) explique que le plan comprend 2 projets : la fin de la voie verte entre Loupoigne et le Ravel et un itinéraire cyclable à Baisy-Thy, rue Godefroid de Bouillon.

Benoit Moreau demande si la double voie qui avait été mal faite sera refaite. Carine Meessens répond que oui.
Benoit explique qu’il manque un accès au Ravel depuis la rue Chiffane. Carine Meessens répond que c’est vrai et qu’ils vont regarder ce qui peut être fait.

Approuvé à l’unanimité.

5. Personnel – 2ème pilier de pension pour le personnel contractuel – adhésion au fonds de pension Ethias Pension Fund.

Confirmation de l’adhésion de la Ville de Genappe au marché passé par le SPF Pensions attribué à Ethias Pension Fund afin d’assurer le 2ème pilier de pension du personnel contractuel depuis le 1er janvier 2022 et pour les années à venir.

Accord de principe sur les dispositions suivantes à reprendre dans le règlement de pension :

• cotisation : 3% de la masse salariale
• pas de cotisation complémentaire pour certaines catégories de personnel
• pas de rattrapage pour les années antérieures (puisque nous étions chez Belfius précédemment)
• valorisation des périodes assimilées à des prestations effectives (repos de maternité, congé parental, congé d’adoption, congé d’accueil, congé d’accompagnement et accident de travail et maladie professionnelle)
• pas d’assimilation des périodes covid
• pas de plan multi-employeur dans l’acte d’adhésion ( à voir dans un avenant ultérieur éventuel)

Approuvé à l’unanimité.

6. Communications du Collège communal.

Gérard Couronné explique les mesures qu’ils vont prendre concernant les économies d’énergie :

– coupure de l’éclairage entre minuit et 5h du 1/11 (peut-être plus tard parce qu’Ores a un problème technique) au 31/3, sauf les 24 et 31 décembre.

– éclairage de Noël reste à Genappe parce qu’il nous appartient et consomme très peu. Celui des villages ne sera pas mis parce qu’on les loue (30.000 €).

– la température sera mise à 20° dans les écoles, 19° dans les bâtiments publics et 17° dans les salles de sport.

– un écoteam va être constitué pour voir ce qui pourrait être mis en œuvre.

– participation au projet Carnot (pôle énergétique avec l’UCLouvain).

Pour Ecolo Genappe #CréonsDemain, le fait que Genappe rejoigne d’autres communes (Nivelles, Lasne, Waterloo pour citer les plus proches) en acceptant la proposition d’Ores d’éteindre de minuit à 5h du matin durant les mois d’hiver est une nouvelle pleinement justifiée (économie, énergie, santé, biodiversité). Dans la foulée, Anne Beghin demande si on va évaluer l’impact de la coupure de l’éclairage pour envisager de la continuer après le 31 mars étant donné les avantages pour la santé humaine et pour la biodiversité. Gérard Couronné accepte et dit que si on prolonge le gain sera de 17.000 € par mois. Notre groupe rappellera cet engagement du Collège en temps voulu. Il n’est pas question pour nous d’évaluer cette mesure que sur la dimension de la « sécurité », dimension qui inquiète notre bourgmestre. L’impact de l’absence de pollution lumineuse la nuit doit être évalué de manière beaucoup plus globale.

Gérard Couronné explique ensuite les différentes réunions prévues dans le cadre de l’arrivée du centre Croix Rouge fin novembre.

7. Divers.

Bernard Löwenthal concernant la rue de Ways: Comment s’est passé la réunion avec l’expert judiciaire en octobre ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quelle est votre estimation de date pour une réouverture de la nationale ?

Gérard Couronné explique que le délai pour l’expertise judiciaire a été prolongé par le tribunal jusqu’à juin 2023. On est donc encore loin d’une solution… Il propose qu’on propose à la Région de faire les travaux puisqu’ils sont normalement obligés de veiller à l’ouverture des routes nationales, et qu’on réglerait le litige financier par la suite en fonction du résultat de l’expertise judiciaire. Bernard Löwenthal accepte l’idée et va contacter le cabinet Henry pour organiser une rencontre pour proposer cela.

Anne Beghin concernant le Marathon de la propreté : Quand on connait la problématique des dépôts sauvages sur Genappe on se demande pourquoi notre commune n’a pas participé au deuxième Marathon de la propreté ?

Le « Marathon de la Propreté » est une opération proposée aux acteurs de la répression au sens large et qui a pour objectif l’intensification des contrôles répressifs en matière d’abandon de déchets, la sensibilisation des citoyens et l’éducation des plus jeunes. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie wallonne de politique répressive environnementale et est organisée par le Service Public de Wallonie et Be WaPP en collaboration avec les communes et la Police.

Gérard Couronné répond qu’ils n’ont pas participé parc qu’ils n’ont pas vu le projet. Mais ca peut être envisagé l’année prochaine.

Christine Gilain demande :

• Pourquoi les deux derniers marchés artisanaux ont été annulés ? Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) explique que c’est à cause des conditions climatiques.
• Est-ce qu’on pourrait augmenter les accès à l’électricité pour le marché qui s’étend ? Hector Tubiermont répond qu’il y a assez de prises en mono- ou tri-phasé et qu’il suffit que les commerçants viennent avec une rallonge (max 25m).

Tiffany Fevery demande :

• Est-ce qu’on pourrait prévoir une alternative à l’éclairage des fêtes dans les villages ? Gérard Couronné suggère de travailler avec les comités des fêtes.
• Elle demande qu’on rappelle les bonnes pratiques énergétiques aux citoyens.