Chroniqueur : Bernard Löwenthal
Tous les conseillers étaient présents.
Le conseil était diffusé sur Facebook ce qui explique le peu de public présent : seulement 3 personnes pour l’interpellation citoyenne et elles sont parties juste après.

Le Collège avait choisi de concentrer plusieurs présentations informatives dans ce conseil. Ces informations étaient demandées par l’opposition et nous sommes donc satisfaits de les avoir reçues. Mais ça a rendu le conseil fort long à suivre. Il y a eu peu de débats puisque peu de points étaient « conflictuels » ou mis au vote.

Séance Publique :

1. Secrétariat communal – Usage du droit d’interpellation d’un citoyen, en application du chapitre 7 règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.

Alain Sabbe, membre de Défi Genappe, lit son interpellation concernant l’aménagement du territoire à Genappe. Nous partageons beaucoup de ses constats mais le règlement ne nous a pas permis de le dire. L’opposition n’a en effet pas le droit de s’exprimer lors des interpellations citoyennes. Cela n’empêche que nous recommandons à tous les citoyens d’utiliser le droit d’interpeller le conseil communal. Cela permet à tout le moins d’entendre les avis et les demandes des citoyens en direct, sans intermédiaire politique.

Carine Messens (MR-CDH) a ensuite répondu aux différents éléments de l’interpellation en n’acceptant aucun reproche. En vrac, elle a dit :

• Le projet Matexi sur la ZACC Notre-Dame de Foy (8 ha) : ce projet a été imposé par la Région wallonne dans l’objectif d’avoir des fonds pour dépolluer le site de la sucrerie (ce qui ne sera pas le cas). Grâce à eux, il y a eu l’ajout d’éléments pour rendre ce quartier agréable à vivre. Et la qualité architecturale est bien puisque ca se vend (NDLR : ce n’est pas un argument. Ce n’est pas parce qu’un bien se vend que c’est un bien correct, adéquat).
• La zone commerciale Brico : ce projet a peu d’impact sur l’agriculture puisque la zone était déjà affectée au commerce. Et c’est bien d’avoir un grand Brico parce que ca évite de devoir se déplacer jusqu’à Waterloo.
• Extension de Gedimat : ils ont choisi d’accepter le permis parce que le fonctionnaire délégué a refusé la piste de faire cette extension sur la ZACC et que c’est important de laisser cette entreprise grandir. Notre groupe ne cautionne pas cette argumentation, qui laisserait croire que avec un argumentaire économique tout est permis. Nous rejoignons l’avis de la CCATM qui n’a pas été suivi par le collège communal.
• Le Collège a refusé la nouvelle extension du parking Renault (entreprise importante…). Et ce qui a été accepté n’est pas imperméable. Soulignons ici que l’aspect inesthétique de l’ensemble et l’impact sur les surfaces agricoles n’ont pas l’air de gêner le Collège.
• Les nouveaux commerces au rond-point Gedimat (Délitraiteur…) : la zone n’était déjà pas agricole. On est impuissant face aux commerces qui veulent s’établir hors des villes.
• Comme monsieur Sabbe ne mentionne pas les projets du centre ville, Carine Meessens considère qu’il les approuve… Comme de nombreux citoyens du centre ville, nous regrettons l’immobilisme depuis déjà plusieurs législatures.
• Les projets de rénovation urbaine (elle a reconnu que c’est trop lent), place de Bousval et parc de la Dyle montrent que le collège accorde de l’importance au bien-vivre (NDLR : avec des exemples, il est facile de démontrer l’inverse avec tous les projets qui avancent très vite listé par monsieur Sabbe).
• Le Collège voit des nouveaux commerces venir au centre de Genappe.
• Le Collège travaille à un plan stratégique commercial.
• Le Collège ne comprend pas le reproche de ne pas favoriser la mixité. Plus d’une fois monsieur Sabbe dans son interpellation souligne surtout le caractère non inclusif et non solidaire de l’aménagement communal ce que nous constatons aussi.
• Ils n’acceptent pas tout (NDLR : drôle d’argument. Ca revient à dire : on a accepté ces projets qui ne sont pas bien parce qu’on en a refusé d’autres ?)
• Il faut participer au besoin de 360.000 logements supplémentaires en Wallonie. Notre groupe est d’accord avec cet argument ci. Chaque commune doit participer à ce besoin.

Monsieur Sabbe a alors répondu que cela fait 25 ans qu’il observe la triste évolution du centre-ville et l’imperméabilisation des terres agricoles. Il n’a rien vu au niveau rénovation urbaine. Il n’a pas pu développer ses arguments, son intervention étant limitée à 2 minutes… L’exercice est excessivement difficile. Si l’échevine a eu l’occasion de bien préparer sa réponse, le citoyen lui doit répondre sur le vif en un temps très court.

C’était une bonne interpellation selon nous puisqu’elle décrivait bien ce qui se fait et ne se fait pas au niveau aménagement du territoire à Genappe. Mais nous regrettons l’absence de demande concrète dans ce texte. Nous n’avons pas bien compris la motivation de cette interpellation. Et il n’y aura donc probablement aucune suite.

2. Energie – Renouvellement des GRD – Appel public à candidature – Présentation et sélection d’un GRD- Ores.

La désignation des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz arrive à échéance en 2023. Les mandats des gestionnaires de réseau de distribution doivent dès lors être renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.  La Ville a ouvert à candidature la gestion de son réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz sur la base de critères objectifs et non discriminatoires de nature à lui permettre d’identifier le meilleur candidat gestionnaire de réseau de distribution pour son territoire. La ville a reçu une seule candidature couvrant la gestion de ses réseaux de distribution d’électricité et de gaz transmise par Ores. Il y a lieu de désigner Ores unique candidat comme gestionnaire de réseaux de gaz et d’électricité pour les 20 prochaines années sur la ville de Genappe et de notifier cette décision à la cwape au plus tard pour le 16 février 2022.

Stéphane Joris, représentant ORES, fait une présentation de l’intercommunale.

Approbation à l’unanimité.

3. Environnement – Mobilité- Plan d’investissement Wallonie cyclable – Approbation.

La Ville a été retenue commune pilote Wallonie cyclable. A cet effet, elle bénéficiera d’un subside de 500.000€ de la Région wallonne pour une enveloppe totale de 625.000€ (dont 125.000€ sur fonds propres). Dans ce cadre, la commune doit déposer au SPW, pour approbation par le Ministre, le Plan d’investissement WACY approuvé par le Conseil communal. La Région wallonne demande aux communes de déposer des projets pour 150% à 200% du montant de l’enveloppe soit 937.500€. Le choix des fiches-projet est le fruit d’une concertation avec le Comité de suivi WACY. Ce dernier s’est d’ailleurs réuni à 2 reprises à ce sujet. Les plans et les estimations budgétaires ont été réalisés par un bureau d’étude.

Carine Messens explique que le conseil communal doit approuver les fiches projets pour un montant de 937.500 €.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande ce qu’on fait si toutes les fiches projets sont retenues ? Est-ce qu’on aura le budget ?

Gérard Couronné (MR-CDH) répond qu’on est limité à 650.000 € et qu’il faudra alors faire des choix.

Aude Roland, conseillère en environnement, explique les fiches projets :

Fiche 1 : Genappe, centre cyclable

La proposition consiste à mettre les grands axes desservant Genappe-centre en rue cyclable.  Nous parlons ici des rues de Bruxelles, de Charleroi, de France, de Ways (partiellement), J. Berger (partiellement), L. Lalieux, des Lilas. Budget : 86.437,2€TVAC

Fiche 2 : Rue E Marcq à Ways/ Glabais- Réalisation d’un chemin réservé aux piétons et cyclistes de type F99a 

Budget : 561.498,43€ TVAC. L’idée est de relier le village de Glabais, très mal desservi en matière d’aménagement pour les modes doux, à la N5 (et à ses pistes cyclables) et à Genappe-centre.

Fiche 3 : Coleau Pirette- Finalisation de la voie verte

L’intérêt de cette fiche réside dans la finalisation de l’aménagement du tronçon du chemin Coleau Pirette pour assurer la liaison entre Loupoigne et Houtain le Val et le Ravel à Vieux-Genappe. Budget : 217.971,43€ TVAC

Fiche 4 : Rue du Pont Spilet et avenue de la Motte à Bousval- Rue cyclable

L’idée est de sécuriser cette pénétrante dans le quartier de la Motte pour les modes doux. Cette pénétrante est d’ailleurs aussi la liaison principale entre la piste cyclable de la N237 (Av des Combattants) et le Ravel. Budget : 50.699,30€ TVAC

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) prend la parole pour dire que nous approuvons la concertation en amont de ce projet. Des recommandations concrètes ont été prises en compte.

Approuvé à l’unanimité.

4. Environnement – Inondations- Présentation de l’état des lieux du dossier

Aude Roland présente ce qui a été fait pour la lutte contre les inondations.

Benoit Huts (MR-CDH) insiste sur le fait que cela représente un gros budget. 943.000 € en 10 ans. Un subside de 163.000 € de la Région wallonne va encore arriver.

Bernard Löwenthal s’étonne de lire que le problème de la rue Falise à Baisy-Thy est abandonné. Benoit Huts répond que ce n’est pas un problème structurel et qu’il n’y donc pas besoin d’intervenir.

Ludivine Brocca intervient pour dire qu’il n’y avait pas de dossier pour se préparer alors que la thématique de la lutte contre les inondations est fondamentale.

Nous nous permettrons donc de revenir sur ce dossier après une analyse complète et sur base du dossier. Nous n’avons reçu aucune information pour préparer ce point. Nous souhaitons que la présentation de ce soir nous soit dès lors envoyée.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande que « la concertation avec le monde agricole » soit précisée et que cela soit aussi discuté en commission agricole.

5. Plan Energie Climat – Situation et évolution du Plan Energie Climat.

Vincent Girboux (MR-CDH) présente un état des lieux du plan climat – situation fin 2021. Le plan a été rédigé en 2017 avec un objectif de réduction de 40 % des gaz à effet de serre d’ici 2030.  Il explique les travaux effectués dans les 3 axes du plan climat : rénovation des bâtiments, mobilité et production d’énergie renouvelable.

Notre position :

A nouveau, dossier incomplet. il n’y a pas d’annexe sur IMIO.

Nous remercions cette présentation : Notre demande de présentation en conseil du Plan climat a été entendue.

L’axe 3 est manifestement insuffisant. Au terme de la présentation Anne Beghin souligne que en 5 ans Genappe aurait donc réduit ses gaz à effet de serre de 10% et qu’il nous reste 8 ans pour réduire encore de 30%.

Si pas d’éolien à Genappe comment allons-nous compenser le manque d’éoliennes et parvenir à notre engagement de 2017 de réduction de 40% des GES sur la commune ? L’indispensable mix énergétique inclut depuis le début l’implantation de 6 à 7 éoliennes. A priori sans éolienne nous n’arriverons jamais au 40% de réduction prévu d’ici 2030.

On va analyser le dossier  et on reviendra si nécessaire. Nous demandons que la présentation fait en séance publique nous soit envoyée.

6. Energie – Plan Energie Climat – Primes communales 2022 – Approbation du nouveau règlement d’octroi de primes communales.

Approbation des modifications suivantes pour l’octroi de primes communales pour l’année 2022 : la non-reconduction des primes liées à l’acquisition d’un vélo électrique, le paiement d’une prime de 250 € à l’installation de panneaux photovoltaïques quel que soit la puissance installée sur des toitures résidentielles et la reconduction des primes énergies (toiture, mur, sol, châssis) en respectant les critères définis.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient pour s’étonner de l’abandon des primes pour les vélos électriques. Alors qu’on met en place un plan Wallonie cyclable, alors qu’on vient d’entendre la présentation de notre plan climat, alors que l’audit sur la situation cyclable à Genappe dit qu’il faut soutenir les vélos électriques avec des primes, vous choisissez de les supprimer.

On regrette le manque de cohérence.

Il demande si on peut voter les modifications de prime, une par une. Ce qui est refusé par le bourgmestre.

Tiffany Fevery (PluS) s’étonne que l’on décide de réduire les primes pour les panneaux photovoltaïques au profit d’une prime unique, la même pour tout le monde qu’elle que soit la grandeur de la maison et du toit. Gérard Couronné répond que c’est mieux de donner la même chose à tout le monde. Cette justification n’en n’est pas une.

Approuvé par le MR-CDH. Abstention de l’ensemble de la minorité.

7. Energie – Plan Energie Climat – Rapports annuels du conseil en énergie au 31.12.2020 et au 31.12.2021.

Bernard Löwenthal explique qu’on ne peut pas voter ce point sans avoir vu les rapports.

Gérard Couronné confirme et propose de reporter le point ce qui est accepté.

8. Environnement – Règlement complémentaire de circulation-Réservation d’emplacements de stationnement pour véhicules électriques – Divers endroits – Approbation

Le Règlement dont il est question a été validé par le Conseil communal du 31 août 2021 et refusé par la tutelle car les emplacements n’étaient pas décrits de façon suffisamment précise. On corrige cela aujourd’hui.

Approuvé à l’unanimité.

9. Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner- Approbation

Le demandeur se plaint suite au stationnement en face de sa sortie de propriété. Suite à ce stationnement, il a des difficultés pour sortir ou entrer dans sa propriété avec ses différents véhicules avec remorques. Il demande si une solution peut être trouvée. Nous proposons de réaliser un marquage au sol jaune en face de sa propriété. La commission propose de réaliser un marquage au sol de couleur jaune afin d’interdire le stationnement devant sa propriété, au niveau du trottoir d’en face. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à interdire le stationnement rue N. Lebrun à Genappe, du côté pair, sur une longueur de 9m avant le pont de la Dyle, via le tracé d’une ligne jaune discontinue.

Approuvé à l’unanimité.

10. Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Rue Nicolas Lebrun à Genappe- Interdiction de stationner sur la zone contigue au Ravel et à l’école Nespa

A la demande de l’école Nespa, une première partie de la zone de circulation aux abords du Ravel et de l’école Nespa (sise rue N Lebrun) avait été aménagée en vue d’organiser le stationnement et la circulation aux abords de l’école et ce, plus particulièrement, aux entrées et sorties d’école. L’école est revenue vers la commune pour solliciter l’aménagement de la seconde partie de cette zone -côté agora space : permettre le stationnement longitudinal côté Ravel, interdiction de stationner côté ancien quai, circulation automobile et cyclable dans les deux sens. Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à organiser le stationnement via le signal E1 complété d’une flèche montante et les marques au sol appropriées en conformité avec le plan.

Approuvé à l’unanimité.

11. Environnement – Convention de dessaisissement – octroi subsidiation en matière de prévention des déchets / Contribution forfaitaire de 0,30 €/an et par habitant.

Etant donné la décision d’InBW d’instaurer, dès 2022, une contribution forfaitaire pour la sensibilisation à la réduction des déchets de 0,3 €/hab/an. Cette contribution permettra de demander les 0,30 € /hab/an de subsides régionaux pour financer des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers. L’inbw, nous transmets un projet de convention par lequel : La Ville charge l’inBW de mettre en oeuvre des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers. La ville s’engage en verser à l’InBW une contribution financière annuelle de 30 cents par habitant visant à financer ces actions. La ville se dessaisit au profit de l’iNBW de la perception de la subsidiation des 30 cents par habitant et par an prévu par l’AGW du 17 juillet 2008 pour les actions organisées à l’échelon intercommunal en concertation avec la Région. L’InBW s’engage à réaliser des actions de prévention et de sensibilisation globales relatives aux déchets ménagers pour un montant de 0,60 €/habitants. L’InBW s’engage à réclamer ce subside auprès de la Région wallonne. L’InBW s’engage à transmettre un bilan des actions menées durant l’année N. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Christine Gilain (Ensemble) propose d’augmenter la contribution de 30 cents supplémentaires comme le prévoit la convention. Gérard Couronné répond que c’est une bonne idée et que le Collège allait examiner cette proposition.

Approuvé à l’unanimité.

12. Environnement – Déchets- collecte des bâches agricoles dans les points de collecte- Mandat communal pour une durée indéterminée- Approbation

Depuis 1999, l’InBW mène, dans les parcs à conteneurs une campagne de récupération des bâches agricoles en vue de leur recyclage. Entre 2016 et 2021, une convention a régi la délégation, par le conseil communal, à l’INBW, de l’organisation de la collecte et de la valorisation des bâches agricoles. La commune reçoit (par l’intermédiaire de l’InBW) des subsides de la RW pour l’organisation de cette collecte. Ledit mandat arrive à échéance et l’INBW nous propose de le reconduire pour une période indéterminée. Les coûts de collecte, ont été recalculés par l’INBW et s’élèvent à 121€/Tonne TVAC en 2022 (contre 30,25€/Tonne TVAC en 2020 et 2021).

Aline Degroode (MR-CDH) intervient pour dire qu’elle trouve que c’est une bonne chose que la commune prenne ce coût en charge, certains agriculteurs brulant parfois leurs anciennes bâches…

Approuvé à l’unanimité.

13. Affaires générales – I.S.B.W – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Il y a lieu que le conseil approuve la convention de collaboration, exercice 2022, établie entre la Ville et l’ISBW portant sur l’organisation, à l’école communale de Baisy-Thy, de l’accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans et sur l’organisation partielle de la plaine d’été, l’ISBW assurant l’encadrement des enfants de moins de 6 ans, l’accueil du matin, du soir des enfants de moins de 6 ans, la Ville assurant l’animation et l’accueil des enfants de plus de 6 ans et les goûters durant cette période de  référence et d’approuver la prise en charge du forfait relatif aux places d’accueil pour les  moins de 6 ans durant la plaine d’été, soit 40 enfants/jour – 400 € (10€/enfant) et la prise en charge du coût du goûter par la ville pour les enfants durant la plaine d’été. De rétrocéder à l’ISBW sur base de documents de présences et d’une facture, l’accès à la plaine d’été pour les 2,5 à 5 ans et l’accueil matin/soir pour les enfants de moins de 6 ans.

Approuvé à l’unanimité.

14. Affaires générales – ONE – Mise à disposition du local n°9 à l’Espace 2000 – Consultations pour enfants.

Attendu que la Ville a réalisé des travaux afin d’agrandir la MCAE les Petits Bateaux et de ce fait a également effectué des travaux de rénovation au local 9 destiné à l’ONE. Vu qu’il y a lieu d’établir une nouvelle convention et de fixer le loyer au montant de 350 € par mois incluant le chauffage, l’eau, l’électricité et lie ce montant à l’indexation en fonction de l’indice santé décembre 2021 (base 2013) 115,74.

Approuvé à l’unanimité.

15. Travaux – Marché de travaux – 1697 – Interventions localisées en voirie – Programme 2022 – Approbation des conditions et du mode de passation.

129.288,72 € TVAC

Approuvé à l’unanimité.

16. Travaux – Marché de travaux – 1696 – Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2022 – Approbation des conditions et du mode de passation.

110.654,5 € TVAC

Approuvé à l’unanimité.

16. Bis – Point en urgence – Augmentation du prix des plaines (+10 € par enfant).

Approuvé par le MR-CDH. L’opposition s’abstient.

17. Communications du Collège communal.

Les travaux de la salle polyvalente et des berges de l’étang du parc de la Dyle ont commencé.

Le marché a été attribué pour la place de Bousval.

Le parc de la Dyle est en attente d’une convention de faisabilité. Cela traîne du côté du ministère.

18. Divers

Anne Beghin : Journal de la ville : Tel que déjà souligné il y a 2 mois, le journal de la ville présentant chaque mois les différents élus du collège et leurs matières auprès des citoyens, il n’est pas correct de souligner dans les attributions de Monsieur Benoit Huts « conseils consultatif des aînés et des jeunes », ces deux organes n’existant pas. Gérard Couronné répond que cela doit en effet être corrigé.

Anne Beghin : Territoire de Mémoire. Des matières comme « Territoires de Mémoire » (repris par Benoit Huts) semblent dormir. En devenant commune « Territoire de Mémoire » en mai 2016, Genappe a donné un signal sans ambigüité à la population: elle sera vigilante à mener un travail de réflexion et d’éducation contre les idées liberticides et la montée des extrémismes. L’actualité proche ou lointaine ne cesse de nous le répéter. Que ce soit la montée de l’extrême droite dans certains pays d’Europe, que ce soit la radicalisation, que ce soit les replis identitaires ou les attentats terroristes…chaque jour nous sommes mis en garde. Notre commune cotise chaque année pour faire partie de ce réseau de communes et Provinces Territoires de mémoire. Serait-il dès lors possible d’établir le bilan de ce qui a été fait depuis 2016 et d’établir un programme d’activités annuelles ?

Gérard Couronné répond que ce sera présenté au prochain conseil communal. Benoit Huts explique qu’il prévoit une visite du fort de Breendonck par les 6èmes primaires mais que la situation Covid ne le permet pas pour le moment.

Christine Gilain : retransmission du Conseil sur Facebook. Pourquoi avez-vous hésité ? Gérard Couronné répond sèchement que c’est retransmis aujourd’hui et qu’il n’a pas besoin de se justifier.

Christine Gilain : projets citoyens. Pouvez-vous nous donner un état des lieux ? Gérard Couronné répond qu’ils vont l’envoyer. Et a fait un rapide topo de la situation.

Christine Gilain : voitures sur voies cyclables. Des voitures circulent sur les bi-bandes cyclables. Gérard Couronné répond que ce n’est pas normal. La police va contrôler et sanctionner. Ils réfléchissent à placer des entraves empêchant le passage mais il faut une solution qui permette aux agriculteurs de passer.

Christine Gilain : plantations sur le parking rue de Charleroi. Quand seront-elles plantées ? Benoit Huts répond que ce sera fait en mars (arbres fruitiers,…).

Tiffany Fevery : rue de Ways. Où en est-on ? Gérard Couronné répond que ça n’avance pas. Personne n’a répondu au marché. Il faut donc le relancer mais le SPW veut faire de nouvelles analyses d’abord.

Tiffany Fevery : service travaux. Avez-vous eu des réponses des agriculteurs ? Gérard Couronné répond qu’ils en ont eu une. La demande d’un terrain à louer ou à acheter par la ville de Genappe en vue d’y installer son futur Service travaux a-t-elle été entendue suffisamment au sein des citoyens et riverains de notre commune ?

Lors du huis clos, nous avons élu la future directrice des implantations scolaires de Ways et de Bousval.