Chroniqueurs : Bernard Löwenthal et Anne Beghin

Le conseil était programmé plus tôt que d’habitude – sans que l’on sache pourquoi- ce qui explique l’absence de beaucoup de conseillers de la majorité pendant la première demi-heure. Quatre d’entre eux ne sont jamais arrivés : Martine Bultot, Sandra Donny et bien sûr Valentine Courtain et Kevin Paulus. Tous du groupe MR-Les engagés.
Le public est de nouveau très peu nombreux. 6 personnes au début dont la moitié n’était venu que pour les premiers points de Tiffany Fevery (ils sont partis après le point 4).
Le journaliste habituel était présent de même que la directrice financière.

C’était un conseil avec un ordre du jour nettement plus conséquent que ceux des mois précédents. On y a parlé de nombreux sujets importants comme le budget, les taxes, l’achat d’un bâtiment pour le service travaux, le projet de club de tennis,… Et surtout, à l’initiative de notre groupe, nous avons commencé par nous déclarer unanimement en faveur de la paix !

Gérard Couronné a entamé le conseil par une petite allocution par rapport au conflit au Moyen-Orient (et aux autres conflits dans le monde) pour demander que la paix soit rétablie. Il a proposé une minute de silence mais donne la parole à Anne Beghin avant cela pour un point que nous avons appelé « Genappe unanimement pour la paix ».

Anne Beghin s’est donc adressée à l’ensemble des mandataires au nom d’Ecolo Genappe #CréonsDemain. Et ce dans le contexte du conflit terrible qui est « ravivé » depuis le 7 octobre dernier au Moyen Orient. En ce sens, elle a demandé à l’ensemble des mandataires politiques du conseil:

– que soit acté le fait d’envoyer au gouvernement fédéral,  à l’ambassade d’Israël et au bureau de représentation de la Palestine à Bruxelles une interpellation que nous avons rédigée disant de manière résumée : « Notre commune demande que soit respecté et exigé le droit à l’existence de l’Autre et à la sécurité pour toutes et tous ; le cessez le feu sur la bande de Gaza, que l’aide alimentaire et les soins de santé y soient acheminés sans condition, que les couloirs humanitaires soient grands ouverts. Une vie israélienne a le même poids qu’une vie palestinienne. Et inversement. »

– qu’un drapeau de la paix, que nous avons offert à la ville de Genappe, soit hissé à l’un des mâts de l’Hôtel de Ville dès le lendemain du conseil. Nous avons choisi un drapeau blanc : Le drapeau le plus universel, le plus connu, le plus neutre pour la paix. L’ensemble de ces demandes ont été acceptées à l’unanimité.

Loin de nos divergences politiques, toutes nos demandes ont été acceptées par chacun et chacune. Suite à cela, la minute de silence a été faite. Dans un silence absolu. Quand l’essentiel nous rassemble… ça se passe aussi à Genappe.

Prenez connaissance de l’interpellation complète d’Anne Beghin sur notre site internet: https://genappe.ecolo.be/genappe-unanimement-pour-la-paix/

La suite du conseil s’est passée dans un climat constructif. Les débats ont parfois été tendus mais globalement les échanges sont restés respectueux.

1. Secrétariat communal – Déclaration d’une Conseillère communale indépendante – Prise d’acte.

Mme Tiffany Fevery nous informe de son retrait du groupe +Plus et de vouloir siéger en tant qu’indépendante apparentée au PS. Elle explique ses motivations.

2. Secrétariat communal – Déclaration d’apparentement d’une Conseillère communale – indépendante – Révision – Prise d’acte.

Prise d’acte de la modification de la déclaration d’apparentement de Tiffany Fevery.

3. Secrétariat communal – Centre culturel du Brabant Wallon – Désignation d’un(e) délégué(e).

Tiffany Fevery est déléguée pour représenter la Ville de Genappe à l’Assemblée générale du Centre culturel du Brabant Wallon. Vu sa décision de quitter le groupe Plus et de vouloir siéger en tant que Conseillère communale indépendante apparentée au PS, Il y a lieu de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) au sein de l’Assemblée générale « Centre culturel du Brabant Wallon », mandataires communaux ou non.

Notre autre représentant est Vincent Girboux.

Tiffany Fevery continuera de siéger à l’AG du CCBW.

4. Secrétariat communal – « Le 38 » – Désignation d’un(e) représentant(e) de la Ville.

Mme Tiffany Fevery est déléguée de la minorité à l’Assemblée générale du « 38 ».

Vu la décision du Conseil communal de ce jour prenant acte de la notification de son retrait du groupe +Plus et de vouloir siéger en tant que Conseillère communale indépendante apparentée au PS, il y a lieu de procéder à la désignation d’un(e) délégué(e) au sein de l’Assemblée générale du «38 ». Tiffany Fevery continuera de siéger à l’AG du 38.

Suite à ce point Tiffany Fevery quitte la séance pour la réintégrer au point 11.

5. Affaires générales – Cohésion sociale – Genappe Perd la Boule – Animation et dynamisation du centre-ville pour les fêtes de fin d’année – édition 2023 – Caution chalets Horeca.

Lors des éditions précédentes des festivals de « Genappe Perd la Boule », les chalets Horeca avaient laissé de   nombreux déchets sur place après leur départ. Une caution de 200€ sera demandée.

Finalement nous apprenons que c’est la somme sera de 250 euros et uniquement pour les chalets « Horeca » qui sera demandée en caution.

Ludivine Brocca intervient pour notre groupe afin de s’assurer des modalités sur base d’un état des lieux d’entrée et de sortie. Cela nous est confirmé. Ce point est approuvé à l’unanimité.

6. Transition – PST – Coopérative du Bois Balon – Octroi d’un subside.

Dans le cadre de l’appel à projet Budget participatif 2020, nous avons soutenu les citoyens pour fonder une coopérative « Les Amis du Bois Balon ». Le Bois BALON est devenu une propriété collective dont la gestion se fait avec la participation de 437 coopérateurs. Le fonctionnement est démocratique puisque les votes en assemblée générale se font selon la règle « un coopérateur = une voix quel que soit le nombre de ses parts ». Le Bois Balon est un lieu d’accès libre pour tous, la nature dans son état brut, la flore et la faune typiques du lieu préservées, un endroit qui encourage le jeu spontané et les activités pédagogiques, tout en respectant la quiétude des lieux et la nature environnante. Un endroit où jeunes et moins jeunes se sentent bienvenus.

La Ville de Genappe possède 16 parts de classe D (16 * 300,-€ = 4.800,-€) réservées aux personnes morales (entreprises, associations, pouvoirs publics,…) Ceci constitue le maximum puisqu’un coopérateur ne peut pas posséder des parts au-delà de 5.000,-€.

Les administrateurs représentant la SCES « Les Amis du Bois Balon » sollicitent l’aide de la VILLE. En effet, ils souhaitent garantir l’accès au bois en toute sécurité au plus grand nombre, préserver la nature et revaloriser le chemin et le sentier, y réaliser des activités pédagogiques et permettre l’accès en VTT sur certaines zones pour les jeunes de maximum 12 ans. Bref en faire une zone de loisir en faisant appel à la responsabilité de chacun de ses membres pour la sauvegarde du bois.

Le Collège communal propose de soutenir la Coopérative « Les amis du bois Balon » en lui octroyant un subside de 2.500,-€ permettant de couvrir une partie de ses frais de fonctionnement.

Anne Beghin exprime notre approbation mais demande sur base de quoi les montants de ce type de subside sont fixés. Monsieur Couronné exprime que cela se fait sur « les faits du prince ». Il confirme ainsi qu’aucun critère n’existe pour donner des subsides ni pour en décider des montants.

Le point est approuvé à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière faisant fonction du 2ème trimestre 2023 – Information.

Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 2ème trimestre 2023.

8. Finances – Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°2 – Arrêté du ministre des Pouvoirs locaux du 2 octobre 2023 – Prise d’acte.

La modification budgétaire est approuvée sans réserve par la tutelle.

9. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Compte 2022 – Tutelle.

Les recettes se sont élevées 20.928,08 € (après correction), les dépenses se sont élevées à 11.885,94 €, le boni s’élève à 9.042,14 €.

Approbation à l’unanimité.

10. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Budget 2024 – Tutelle.

Les dépenses et les recettes prévues s’élèvent à 53.422 €. Le budget est donc équilibré.
La part communale de 2024 est de 20.706 € (augmentation de 2%).

Approbation à l’unanimité.

11. Finances – Budget communal – Exercice 2023 – Modifications budgétaires n°3 – Services ordinaire et extraordinaire.

La troisième (et dernière) modification budgétaire sert surtout à ajuster les postes à la réalité (informations du fédéral, évolution des dossiers,…). On y trouve donc très peu de réelles nouveautés.

Les changements principaux à l’ordinaire sont:

• Annulation du crédit spécial de 50.000 € (revenus en moins). C’est en fait une recette fictive prise lors de l’élaboration du budget qui doit être totalement annulée après la dernière modification budgétaire. Très technique donc.
• 25% de revenus en plus pour la taxe sur la délivrance de documents administratifs parce que beaucoup plus de documents octroyés que prévu, essentiellement pour les migrants et les Ukrainiens.
• 67.000 € en plus de « produits de prestation directes concernant la fonction » : ce sont des recettes parentales de l’ONE pour les crèches qui sont supérieures à ce qu’on attendait.
• 6.600 € à rembourser pour des subsides non utilisés pour la mise en œuvre de réunions à distance. Rien n’a été fait malheureusement et pas encore de télétravail en 2023 dans l’administration communale de Genappe (ce sera le cas en 2024 mais le subside n’existe plus).
• 20.000 € en plus pour les primes panneaux photovoltaïques qui sont plus beaucoup nombreuses que budgété.

Les changements principaux à l’extraordinaire sont :

• De gros montants sur les exercices antérieurs : 25.000 € pour la voie verte Colau-Pirette, 10.000 € pour la Place de Bousval, 10.000 € pour l’éclairage FC Genappe. Ce sont des révisions dans les chantiers (hausse du coût des matériaux,…).
• 30.000 € en moins pour les certificats de performance énergétique pour divers bâtiments, 10.000 € en moins pour la stratégie énergétique, 22.500 € en moins pour appels à projet énergie. Tous des dossiers important reportés ou annulés parce qu’ils n’ont pas le temps d’adjuger cette année.
• Annulation de l’acquisition de parcelle pour lutte contre inondations (38.000 €) parce qu’ils changent de bureau d’étude. La zone d’immersion temporaire sera plus importante, il faut renégocier avec le propriétaire, donc c’est reporté au budget 2024.
• 235.000 € en plus pour réalisation ouvrages de lutte contre inondations (ils ont obtenu 171.000 € de subsides).
• 30.000 € pour marquage pour les écoles.
• 85.000 € en plus pour la cabine moyenne tension de la plaine communale et son raccordement.

Bernard Löwenthal s’exprime au nom de notre groupe : J’ai eu la réponse à la plupart de mes questions lors de la commission des finances de hier. Mais je voudrais revenir sur le coût des photocopies dans les écoles. Vous m’avez expliqué que la hausse de 8.000 € était due à l’augmentation du prix du papier. Je le comprends. Mais nous sommes surpris du montant total de 23.000 € pour faire des photocopies. Ça nous semble beaucoup et ça représente beaucoup de papier. Est-ce que les écoles font attention à ne pas trop en faire ? Est-ce qu’on prône l’impression en double face par exemple ? La réponse de madame Bury, échevine de l’enseignement, à ce propos est assez laconique mais affirmative, oui ils font attention.

Bernard Löwenthal demande aussi si la lutte contre animaux et plantes nuisibles qui augmente de 4.000 € pour arriver à 18.000 € est induite par la prise en charge de la destruction de nids de frelons asiatiques. Benoit Huts, échevin de l’environnement confirme cette supposition. Ces nids sont un très gros problème. Toutefois les réponses quant au nombre de nids détruits à ce jour reste sans réponse. Il reviendra avec un bilan de ces actions lors du conseil communal de novembre.

Bernard Löwenthal explique que nous sommes aussi déçus de voir plusieurs postes à l’extraordinaire concernant l’énergie qui sont annulés cette année parce qu’on n’a plus le temps d’adjuger les marchés. Il s’agit pourtant d’un sujet qui mérite une grande priorité. Qu’est-ce qui explique ces reports ? Un manque de personnel ou une absence de volonté politique ? Autre chose ? Vincent Girboux, en charge de la transition énergétique, explique que cela est du au manque de personnel et au fait que le service ne parvient pas à mener les actions qui étaient budgétisées en amont. Il en profite pour lister tout ce qu’ils ont fait sur la légsilature, une manière de détourner l’attention sur les manquements.

En effet, nous continuons à douter de possibilité d’atteindre nos objectifs climatiques dont la réduction de 40% des gaz à effets de serre de Genappe dans les délais exigés tant par notre plan climat communal que par l’Europe qui par ailleurs a revu ce chiffre à la hausse depuis longtemps (50%).

Monsieur Couronné introduit alors « en urgence » 4 modifications supplémentaires :

• 12.000 euros supplémentaire pour le chantier de la toiture de la maison du cercle d’histoire à Glabais.
• 500 euros de subsides offerts dans le cadre de ses 20 ans à l’école des Tambours de Gilles.
• 90.000 euros au lieu de 30.000 € pour la révision du plan de secteur pour l’ancien camping de Glabais. Ce montant sera remboursé intégralement par le propriétaire.
• 500.000 € au lieu de 300.000 € pour la relance du marché de la rue de Ways. Dépense qui sera financée à moitié par la Région wallonne (voir point en urgence ci-dessous).

Comme lors des précédentes modifications budgétaires, nous approuvons l’ordinaire et nous nous abstenons sur l’extraordinaire. Tiffany Fevery et Ensemble s’abstiennent sur l’ordinaire et l’extraordinaire.

12. Environnement – Déchets ménagers- Coût vérité- Budget prévisionnel 2024.

Pour rappel, le taux de couverture doit se situer entre 95% à 110%. Pour le budget 2024, nous obtenons un taux de couverture de 104%.
1.071.051 € de recettes prévisionnelles (709k € taxe forfaitaire + 436k € sacs ou vignettes payantes) pour 1.034.103 € de dépenses prévisionnelles.

A partir du 1er avril 2024, la collecte des sacs blancs sera à une fréquence de toutes les 2 semaines. Nous espérons que ce changement fera augmenter la fraction des organiques qui continueront à être collectés toutes les semaines.

Bernard Löwenthal s’exprime pour notre groupe:

Le fait que, comme l’année passée, les taxes n’augmentent pas est une bonne nouvelle pour la population. Nous avions regretté dans le passé que le collège répercute la hausse des coûts uniquement sur la taxe forfaitaire. Taxe inégalitaire qui ne favorise pas les gens qui réduisent leurs déchets, et taxe qui fait beaucoup plus mal aux pauvres qu’aux riches puisqu’elle n’est pas proportionnelle aux revenus. Le fait que le collège n’augmente pas les taxes déchets est une bonne chose bien sûr. C’est bien pour la population que ce ne soit pas le cas. Mais ne rien changer revient donc à garder une forte proportion pour la taxe forfaitaire ce que nous déplorons.

L’année passée aussi, comme chaque année en fait, notre groupe regrettait de ne pas voir de suite au défi famille zéro déchets qui avait été une très belle expérience il y a quelques années (2017-2018). Ce défi, initié par notre groupe politique en collaboration avec le service environnement, avait montré qu’il est possible de réduire fortement ses déchets et que si les quelques familles participantes ne suffisent pas à faire la différence, leur exemple peut certainement inciter d’autres à rejoindre le mouvement. Dans ce contexte, nous renouvelons encore une fois notre demande de relancer un programme zéro déchets à Genappe.

Vous nous aviez dit les années précédentes que vous alliez y travailler rappelle Bernard Löwenthal, mais nous sommes obligés de constater que rien n’a été fait à ce niveau… A ce constat d’inertie sur la dynamique Zéro Déchets de notre commune (exception faite des crèches), l’échevin de l’environnement exprime que la passion pour le zéro déchet n’est sans doute plus présente dans la population tel que c’était le cas en 2018 ! Anne Beghin exprime très clairement que la réduction des déchets n’est pas une affaire de passion ou de mode mais une obligation environnementale et une volonté politique. Et que Genappe n’a pas réduit d’un gramme son tonnage annuel !

Tiffany Fevery demande qu’une presentation des projets déchets soit faite par l’INBW lors d’un prochain conseil. Bernard Löwenthal, qui est administrateur de l’INBW, va relayer la demande qui a en effet beaucoup de sens vu les projets importants qui arrivent (réduction des fréquences de collecte, contrôle d’accès au Recypark,…).

Au niveau de nos votes, nous approuvons le taux de couverture de 107% (coût vérité) mais nous votons contre le montant de la taxe et le prix des sacs (points 13 et 14) comme nous l’avions fait les deux années passées et pour la même raison.

Tiffany Fevery s’abstient.

13. Finances – Règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères – Exercice 2024.

Il y a lieu d’établir un règlement de taxe sur l’enlèvement et le traitement des immondices ménagères pour l’exercice 2024.

Les taux sont inchangés :

• 71 € pour les personnes isolées
• 106 € pour les ménages de 2 personnes
• 121 € pour les ménages de 3 personnes et plus
• 121 € pour les activités professionnelles

Les taux pour les sociétés faisant appel à un service privé d’enlèvement des immondices restent également inchangés :

• 35 € pour les personnes isolées (ménage d’une personne)
• 63 € pour les ménages de deux personnes
• 75 € pour les ménages de trois personnes et plus,
• 75 € pour les personnes physiques ou morales, les professions libérales

Notre groupe vote contre. Ensemble aussi parce qu’il n’y a aucun incitant à réduire ses déchets (Gérard Couronné lui répond de venir avec des propositions). Tiffany Fevery s’abstient.

14. Finances – Règlement redevance sur les sacs poubelle destinés à l’enlèvement des déchets ménagers et organiques et sur l’utilisation de conteneurs à déchets enterrés – Exercice 2024.

Pour les sacs poubelle, les taux proposés inchangés sont de :

• 1,50 € pour le sac de 60 litres, par rouleau de 10 sacs
• 0,85 € pour le sac de 30 litres, par rouleau de 20 sacs
• 0,40 € pour le sac de 20 litres, par rouleau de 10 sacs pour déchets organiques.

Pour l’utilisation des conteneurs à déchets enterrés, les taux proposés inchangés sont de :

• 1,5 € l’ouverture du tiroir de 60 litres des ordures ménagères
• 0,85 € l’ouverture du tiroir de 30 litres des ordures ménagères
• 0,50 € l’ouverture du tiroir de 15 litres des déchets organiques.

Notre groupe vote contre, de même qu’Ensemble. Tiffany Fevery s’abstient.

15. Finances – Règlement de taxe relative à la salubrité et propreté publiques – Exercice 2024.

Le taux proposé est de 30 €, inchangé.

Bernard Löwenthal s’exprime pour notre groupe : Comme chaque année,notre groupe s’oppose à cette taxe parce qu’elle n’est pas justifiée selon nous. J’ai entendu hier l’avis de notre directrice financière qui trouve qu’il faut garder cette taxe parce qu’elle rapporte beaucoup parce que tous les ménages doivent la payer. Mais pour nous, rien ne justifie de faire payer un même montant à tous les ménages de la commune pour la salubrité et la propreté publique alors que certains sont connectés aux égouts et d’autres pas par exemple. Les coûts de salubrité devraient être couverts par l’IPP ce qui a l’avantage de moins peser sur les personnes à faible revenus. Notre groupe vote donc contre. Ensemble aussi. Tiffany Fevery s’abstient.

16. Finances – Règlement de taxe – Centime additionnel au précompte immobilier – Exercice 2024.

Les revenus fonciers augmentent de 327.000 € selon les informations reçues de la Région.

Le taux proposé, inchangé, est 2200 centimes (le maximum prévu par la circulaire sur le budget est de 2600 centimes).

Bernard Löwenthal exprime ce qu’il a déjà dit l’année passée : « Les centimes additionnels et l’IPP restent au même niveau alors qu’on sait que les perspectives budgétaires pour les prochaines années ne sont pas bonnes. Nous nous étions abstenus l’année passée. Le contexte n’a pas changé et nous ne changeons donc pas notre position. »

Ensemble et Tiffany Fevery s’abstiennent aussi.

17. Finances – Règlement de taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2024.

On n’a pas encore reçu l’estimation du fédéral. Le taux proposé est de 7,5%, inchangé (le taux maximum prévu par la circulaire est de 8,8%).

Notre groupe s’abstient.

Ensemble et Tiffany Fevery s’abstiennent aussi.

18. Finances – Règlement de taxe pour le stationnement en zone bleue et conditions de gratuité – Exercices 2024 à 2025.

Il y a lieu de revoir le règlement pour apporter une modification de texte et ce dans le but de clarifier les contestations possibles. Une partie de texte est supprimé : « La taxe visée, ci-dessus, est due par le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule, sauf s’il peut apporter la preuve de l’identité d’un autre conducteur, »

Le montant de 30 € par jour quant à lui est inchangé.

Tiffany Fevery intervient pour dire que la durée de 1h est courte pour toute une série de démarche (coiffeur, restauration,…). Renaud Van Peteghem (MR-Les Engagés) est d’accord avec elle. Il dit que l’agent constatateur favoriserait certaines personnes. Monsieur Couronné explique qu’il existe assez de parkings gratuits dans le centre-ville.

Approbation à l’unanimité sauf Tiffany Fevery et Renaud Van Peteghem qui s’abstiennent.

19. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2024 à 2025.

Les modifications suivantes sont proposées :

• les déclarations de prise en charge relatives aux arrivées, établissements et départs de personnes étrangères passent de 15 € à 20 € à + 33%
• la cohabitation légale passe de 10 € à 20 € à + 100%
• les mariages passent de 25 € à 35 € (dossier) à + 40%
• les déclarations d’acquisition de la nationalité belge passent de 25 € à 30 € à + 20%.

Recette totale 2022 : 61.401 €. Les hausses proposées feraient un revenu supplémentaire de l’ordre de 2.000 €.

Approbation à l’unanimité.

20. Finances – Règlement de taxe sur la délivrance de cartes d’identité électroniques pour belges, de documents d’identité électroniques pour enfants belges, des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers – Exercice 2024.

Le courrier du Fédéral reprenant leurs parts n’a pas encore été réceptionné à la Ville.
Les taux proposés sont inchangés par rapport à 2023 dans l’attente de plus d’informations venant du Fédéral.

Approbation à l’unanimité.

21. Finances – Règlement de taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Exercices 2024 à 2025.

Il y a lieu d’établir un règlement de taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité. La taxe est due par le propriétaire de l’éolienne, au 1er janvier de l’année. Pour les éoliennes d’une puissance nominale jusqu’à 0,5 mégawatt : 0 €. Au-delà de 0.5 mégawatt, le taux est de 500 € par 0,1 mégawatt.

Le collège a suivi la circulaire de la région.

Benoit Moreau s’exprime au nom de notre groupe pour dire qu’on approuve. Et de manière cynique, demande si ce vote est prémonitoire d’une avancée positive dans le dossier éolien !? Il explique le manque à gagner considérable que nous pouvons constater.

Depuis le temps que nous aurions pu avoir 6 éoliennes sur notre territoire…

Juste sur la présente législature depuis 2018, cela aurait rapporté 450 000 euros à la commune ! On aurait pu en faire des choses avec une telle somme sans parler de l’intérêt que cela aurait représenté en terme énergétique et de réduction de nos gaz à effet de serre.

Gerard Couronné réaffirme son refus d’aller à l’encontre des quelque 150 habitants qui s’opposent à l’éolien. Qu’en est-il de l’intérêt collectif dans ce dossier ?

Pour rappel et contextualisation, la récente « Pax Eolienica » va accélérer le déploiement des éoliennes en Wallonie. A Genappe, nous nous sommes engagés par notre Plan Climat à réduire de 40% les gaz à effet de serre de la commune d’ici 2030. Cette réduction qui est même insuffisante au regard des nouvelles exigences européennes qui parlent de 55% de réduction, nécessite différentes actions ambitieuses et inclut l’installation de 6 éoliennes. La société Factor X – spécialisée dans l’accompagnement en gestion durable et en stratégie climatique pour les entreprises et les pouvoirs publics- a été désignée en septembre 2022 par le collège de Genappe pour proposer des actions à mettre en place en dehors de l’éolien.

Cela fait donc plus d’un an que cette société de consultance a été engagée. Et qu’elle a étudié notre plan et sa révision. Comme promis et reporté déjà 2 fois, nous espérons que Factor X viendra bien présenter ses propositions d’action et de phasage lors du conseil de novembre.

Nous attendons aussi les résultats de deux recours en conseil d’état de deux promoteurs éoliens.

Le temps passe et les échéances se rapprochent à grands pas.

Approbation à l’unanimité.

22. Travaux – Marché de travaux – 1949 – Aménagement de trottoirs à Houtain-le-Val, rues des Ecoles et de Loupoigne – Approbation des conditions et du mode de passation.

Le montant estimé s’élève à 102.781,03 € hors TVA ou 124.365,05 €, 21% TVA comprise.

Approbation à l’unanimité.

23. Urbanisme – Patrimoine – ASBL Tennis Club de la Dyle – Implantation de terrains de tennis à la Plaine Communale – Parcelles cadastrées Division 8 section C n°185 D et 186 B – Projet de bail emphytéotique.

L’ASBL Tennis Club de la Dyle, représentée par Monsieur Bika, a pour projet de construire un club de tennis et de padel à la Plaine communale sur des parcelles appartenant à la Ville de Genappe.

Un premier permis d’urbanisme a été délivré le 29 juin 2022 pour la construction du club de tennis ; un second permis a été octroyé le 20 septembre 2023 pour 2 terrains de padel supplémentaires.

La Ville de Genappe lui octroie donc un droit d’emphytéose sur les parcelles situées rue du 108ème de Ligne, cadastrée Division 8, section C, 185 D (47 ares 52 ca) et 186 B (69 ares 70 ca) afin de lui permettre de construire et exploiter son club de tennis et de padel.

Le droit d’emphytéose est consenti, suivant l’estimation du Comité d’Acquisition, moyennant une redevance annuelle de 14.100,00 € payable par l’emphytéote au tréfoncier, pour une durée de 42 ans.

L’emphytéote s’engage à entamer les travaux dans un délai d’un an à partir de la signature du bail emphytéotique et les terminer dans un délai de 8 mois.

Le bail emphytéotique est constitué pour cause d’utilité publique à savoir l’utilisation des terrains de tennis et de padel à un prix préférentiel pendant plusieurs jours par an, à destination des écoles de l’entité et des activités organisées par la Ville de Genappe.

Anne Beghin s’exprime et justifie notre abstention sur ce dossier.
Nous devons voter pour un projet de bail emphytéotique. Nous ne sommes pas outillés pour nous prononcer sur la durée de ce bail (42 ans) ni sur le montant de ce bail. Il est de 14.100 euros/an soit 1175 euros/mois. Ce montant est-il suffisant ?
Il n’y a aucun plan financier pour ce dossier. Monsieur Couronné tente de nous rassurer en expliquant que nous devrions faire confiance au comité d’acquisition.

Tiffany Fevery et Ensemble s’abstiennent aussi.

24. Secrétariat communal – Tennis club de la Dyle – convention justifiant le caractère d’utilité publique du bail emphytéotique.

La convention entre la ville et l’ASBL de monsieur Bika porte sur les points suivants :

• la présence d’un représentant de la commune, en qualité d’observateur, au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’ASBL Tennis Club de la Dyle pendant la durée du remboursement garanti ;
• la mise à disposition de 3 terrains intérieurs pour les écoles de Genappe et pour les activités organisées par la Ville de Genappe (plaines, journées sportives interécoles, …)
  • au tarif préférentiel de 9 € TVAC/h
  • pendant l’année scolaire : 3 terrains intérieurs en même temps, 1 fois par semaine, entre 9h et 15h00, 40 semaines max par an
  • pendant les congés scolaires : 3 terrains intérieurs en même temps, 1 fois par semaine, entre 9h et 12h00, 14 jours max par an
• pour les activités organisées par la Ville : 3 terrains intérieurs en même temps, entre 9h et 17h00, 3 jours par an max
• la mise à disposition de la cafétéria lors d’activités organisées sur la plaine communale
• la mise à disposition du parking du club de tennis lors d’événements organisés par la ville sur la plaine
• la mise à disposition des sanitaires, au tarif de 15 €/heure, lors de gros événements organisés par la Ville sur la plaine (marathon VTT; beau vélo de Ravel, …)
• la mise à disposition gratuite de la salle de réunion pour des réunions rassemblant la ville et les clubs sportifs de l’entité.

Anne Beghin confirme la nécessité d’une telle convention mais demande des amendements au texte:

• Au niveau du préambule du texte:
  • L’introduction des terrains de Paddle doit être faite en plus des 2 terrains extérieurs et des 3 terrains intérieurs / Cafétaria et salle de fitness (comme d’ailleurs décidé en commission des sports).
• Au niveau de l’article 1^er / Point 1
  • Les tarifs forfaitaires préférentiels ne concernent que le terrains de tennis intérieurs. Nous pensons qu’il faudrait rajouter aussi les terrains extérieurs, les terrains de Paddle, et la salle de Fitness.
  • Concernant les bénéficiaires nous demandons que les jeunes du 38 et de l’AMO puissent l’être au même titre que ceux des écoles ou des plaines. En effet ils pourraient se sensibiliser au tennis le mercredi après-midi (indiqué jusque 15h) ou lors des congés
• Au niveau de l’article 1er / Point 2
  • La mise à disposition des parkings. Ce point nous semble imprécis et bien évidemment en faveur de la ville de Genappe. Il est écrit exactement ceci : « la mise à disposition des parkings du club de tennis lors d’événements organisés par la ville ou les autres occupants d’infrastructures situées autour de la plaine ». Lorsque l’on lit cela on se dit que le club pourrait certains jours ne bénéficier d’aucune de ses places de parking. Ne faudrait-il pas accorder un quota de places mais pas toutes les places ce qui semble le cas tel que formulé ? Le collège précise qu’il ne s’agit que de quelques jours/an. Cela ne serait donc pas nécessaire.

Les autres points seront intégrés dans la convention qui est votée à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui questionne la fiabilité de cette ASBL naissante. Sur base de quoi le collège se base pour accorder autant sa confiance à cette ASBL ?

25. Secrétariat communal – Acquisition d’un terrain pour le service des Travaux – Accord de principe.

Le Collège fait le constat suivant :

• il est nécessaire de délocaliser le service des Travaux dans un nouveau hall de voirie vu l’exiguïté et la vétusté des bâtiments à la rue Berger ;
• cet investissement devient urgent vu la menace de devoir quitter le hall de voirie situé à la Sucrerie, vu le développement de ce terrain appartenant à la Sarsi ;
• le terrain appartenant à Brico, situé rue E. Hecq à Ways, estimé à 860.000 €, présente de nombreux avantages : disponibilité rapide, situation au centre de la commune, accès rapide aux axes de circulation vers les 4 coins du territoire, peu de riverains très proches et donc peu de nuisances, …
• ce terrain nécessite une acquisition, une dépollution, une démolition partielle et une reconstruction, ce qui impactera les finances communales de manière significative ;
• peu d’alternatives existent : l’achat d’un terrain en zone à bâtir coûtera le même prix – et il n’y a pas de terrain en zone agricole, que la Ville pourrait acquérir, qui soit libre de droit et dont l’acquisition n’entraverait pas l’activité agricole ;
• le collège propose donc l’acquisition de ce terrain aux conditions suivantes : 860.000 € dont la prise en charge de la moitié des frais de dépollution, plafonnés à 000 € pour la Ville.

La dépollution est prise en compte. L’argument de ne pas occuper de terres agricoles aussi. Reste le problème de mobilité (qui n’en est pas un selon le collège). Il faudra aussi démolir certains bâtiments (coût estimé à 650.000 € – les hangars restent) et à en reconstruire (pas d’estimation).

Benoit Moreau intervient au nom de notre groupe : Le dossier a bien progressé depuis le premier projet de 5 hectares sur des terres agricoles. Pour rappel notre groupe a contesté les premières estimations du collège quant à la nécessité d’avoir un terrain de 5 hectares qui plus est en zone agricole. Nous en sommes heureux. Le site de Ways nous semble approprié puisqu’il est d’une taille plus raisonnable, qu’il est déjà bétonné, qu’il ne semble pas « dérangeant » pour les riverains. On a bien quelques doutes au niveau mobilité mais nous pensons qu’on parle surtout de petits camions et camionnettes ce qui ne devrait pas créer de problèmes réels. Par contre, nous sommes inquiets par rapport à l’impact financier. On connait maintenant le coût d’achat, le coût de dépollution et le coût de destruction de certains bâtiments. Ca nous mène déjà à 1,5 million. Mais nous n’avons aucune estimation du coût de reconstruction qui pourraient être élevé lui aussi. Nous n’avons donc pas le coût total ce qui nous fait peur.

A notre interrogation Gerard Couronné n’a d’autre réponse que « Pour vous répondre nous devons désigner un architecte. Nous n’allions quand même pas le faire avant d’être propriétaire ». Et tente de nous rassurer en évoquant que la reconstruction bénéficiera d’un subside.

Ce dossier étant sur la table depuis plus de 2 ans et après de nombreuses recherches l’emplacement à Ways s’avérant le plus adéquat aussi sur le plan environnemental, nous votons favorablement en évoquant beaucoup de réserve quant au coût total.

Nous regrettons un certain amateurisme quant au plan financier.

Approbation à l’unanimité.

26. Ressources humaines – Statut Pécuniaire – Mise à jour du montant de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année – Prise de connaissance et décision.

Le Collège Communal a accepté en séance du 30 août 2023 d’augmenter le montant de la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année. Il est proposé au Conseil Communal d’entériner cette décision dans le Statut pécuniaire.

Approbation à l’unanimité.

27. Ressources humaines – Petite enfance – Octroi d’un subside exceptionnel au personnel de la petite enfance – Octroi d’écochèques – Pour information et décision.

L’Office National de l’Enfance (ONE) a fait un accord avec le secteur non-marchand pour l’année 2022 qui porte sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 200,00 euros (majorés de 2% éventuels de frais de gestion) par Équivalent Temps Plein devant prendre forme d’écochèques, chèques consommation, cartes cadeaux,… à destination du personnel des milieux d’accueil. Nous allons accorder cette prime exceptionnelle sous la forme d’écochèques d’une valeur maximale de 200,00 euros par ETP aux membres des milieux d’accueil de la petite enfance du territoire de la Ville de Genappe, soit les crèches « Les Mini-Pousses », « Les Arsouilles » et « Les Petits Bateaux » ainsi que le Service d’Accueillante d’Enfants Conventionné (SAEC) en fonction des modalités suivantes :

• l’année de référence est l’année 2022
• tous les milieux d’accueil sont concernés
• le nombre d’écochèques octroyé sera calculé sur base de l’occupation de la période d’occupation durant l’année 2022, en tenant compte des jours habituels d’inactivité, les congés de maternité et des jours d’incapacité de travail
• tous les membres du personnel, quelques soit leur statut ou fonction, sont éligibles pour en être bénéficiaire

Approbation à l’unanimité.

28. Point en urgence – Marché de travaux – 1895 – Nouveau marché conjoint pour la réfection de la rue de Ways – Lots 1 et 2 – Convention avec le SPW Mobilité Infrastructures – Approbation.

On relance le marché pour pouvoir avancer sans attendre la Région wallonne. Nous devons approuver le même cahier des charges que la dernière fois. Il va être relancé ce qui devrait pouvoir permettre de désigner un entrepreneur avant la fin de l’année et de commencer les travaux au printemps.

Approbation à l’unanimité.

29. Secrétariat communal – Communications du Collège

Le collège n’a aucune communication à nous faire, si ce n’est que la journée « Place aux enfants » s’est très bien déroulée au profit de 60 enfants de la commune a expliqué Stéphanie Bury.

30. Secrétariat communal – Divers

Christine Gilain introduit de nombreux divers:

• Les bornes de recharge de la rue de la Station sont souvent occupées par les voitures partagées. Et il faudrait une possibilité de recharger des vélos. Vincent Girboux explique qu’il y a deux emplacements pour voitures partagées en effet. Et qu’on ne peut pas connecter un vélo sur ces bornes (pas la même tension).
• La taxe sur les logements inhabités ne rapporte rien. Est-ce qu’on ne pourrait pas utiliser les données de consommation électrique et d’eau pour les détecter ? Gérard Couronné répond que le RGPD ne le permet pas. 18 logements inhabités sont taxés.
• La vitesse sur la rue des Combattants à Bousval. Gérard Couronné répond qu’ils ont fait une réunion sur place avec le SPW et des riverains. Le SPW va revenir avec des propositions.
• La vitesse sur la chaussée Provinciale à Ways (NDLR : ces points devraient être discutés en commission circulation où la police est aussi présente par exemple) : Gérard Couronné répond que le SPW propose de mettre la vitesse à 70 km/h là où elle est à 90 km/h aujourd’hui. Il fait voter le point directement pour gagner du temps. C’est approuvé à l’unanimité.
• La rue Cala à Glabais. Carine Messens explique qu’elle a rencontré les riverains et l’agriculteur. Elle va organiser une réunion avec toutes les parties pour essayer de trouver une solution.
• La voiture partagée de l’Espace 2000 n’est pas accessible la nuit et les week-end puisque le site est fermé. Est-ce judicieux ? Ludivine Brocca insiste parce que Vincent Girboux répond en faisant en statut global sur les voitures partagées sans répondre à la question. On n’aura pas la réponse (NDLR : la fermeture de cet endroit le week-end est un non-sens pour nous. Il s’agit d’un espace public !).

Pour notre groupe, Anne Beghin introduit 2 divers en lien avec les enfants :

• EVRAS. Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle dans les écoles. Application du décret adopté en septembre dernier.

Depuis cette rentrée scolaire, tous les élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 6e primaire et 4e secondaire recevront une animation relative à l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras). Il s’agit donc de faire bénéficier tous les élèves d’une animation EVRAS en 6e primaire et 4e secondaire. Il s’agit donc d’une généralisation et de la mise en place d’un cadre (contenu et label) afin qu’enfants et adolescents fassent des choix éclairés, respectueux de leur intégrité et de celle des autres. Si plusieurs institutions, comme les centres de planning familial, le PMS ou le PSE organisent déjà des animations, il s’agit de définir un système de « labellisation » des intervenants.

Qu’en est-il à Genappe ? D’où venons-nous ?

Notre intention est de savoir comment l’EVRAS est intégrée dans nos écoles primaires, si ce décret de septembre dernier va changer quelque chose…et si oui quoi. Enfin pouvons-nous avoir la garantie que les élèves de sixième primaire bénéficieront bien chacun.e de ses 2 heures d’animation données par une structure labelisées. Et Quelle information transmise aux familles (on sait la désinformation, les croyances et fake news qui ont circulés dernièrement).

Stéphanie Bury en charge de l’enseignement nous rassure sur le fait que les enfants de sixième primaire de Genappe bénéficient depuis plusieurs années de ces 2 heures données par les CPMS et PSE. Et que les parents en sont informés.

• Quelle action spécifique dans le cadre des 35 ans de la CIDE ?

Cette année la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) a 35 ans

Pour rappel, cette Convention comprend 42 droits qui s’appliquent à tous enfants de moins de 18 ans, quels que soient leur race, religion, origine ou sexe, et qu’ils sont à respecter par les gouvernements, les familles et tous adultes. Comment utiliser, faire vivre cette CIDE au profit des enfants de Genappe ?

L’actualité et le contexte mondial aujourd’hui sont très durs.  Pour tout le monde dont les enfants. Nous avons le devoir de les outiller, les sécuriser, les protéger, les aider à grandir dans le monde qui les entoure.

Tous ces Droits de l’Enfant sont regroupés en 10 thématiques. N’y en a t’il pas l’une ou l’autre qui pourrait être explorée dans le cadre de cet anniversaire ?  Comment marquer le coup à Genappe ? Qu’en pensent les échevin.e.s (Stephanie Bury et Benoit Huts) et Vincent Girboux, président de CPAS, concernés en premier lieu par les enfants de Genappe ?

Stéphanie Bury et Vincent Girboux rappellent différentes actions existantes que nous connaissons dont celle menée chaque année par le 38 (Festival des droits de l’enfant).

Nous regrettons qu’aucune action spécifique de la ville et du CPAS dans le double contexte que nous soulignons -anniversaire des 35 ans / contexte géopolitique mondial difficile et anxiogène- ne soit mise en place.

Bernard Löwenthal clôture la séance publique avec un dernier divers concernant une interdiction abusive de circuler pour cause de chasse :

Un panneau interdisant le passage pour cause de chasse a été mis sur le chemin longeant le parc du château de Thy. Ce panneau interdit le passage du 1^er octobre au 31 janvier ! Une période aussi longue me semble totalement abusive explique-t’-il. Je suis allé dans les Ardennes la semaine passée et là, les panneaux spécifient les jours de chasse et laissent passer les autres jours.

Quelles sont les règles pour mettre ces panneaux ? Est-ce légal de privatiser un chemin aussi longtemps ? Est-ce que vous avez donné votre accord ?

Monsieur Couronné explique qu’il n’a donné aucun accord étant donné qu’aucune demande ne lui a été adressée. Benoit Huts confirme que cette interdiction n’est pas légale. Ils ont averti la DNF.