Chronique du conseil communal du 24 juin 2019

Chroniqueur : Philippe Michaux

Pour ce conseil, les conseillers du groupe #CréonsDemain sont tous présents.

La conseillère du groupe PS est absente. Et Christine Gillain siège pour la première fois( Groupe Ensemble)

  1. Interpellation citoyenne faite par Daniel Detienne dans le cadre de l’installation d’un réseau de chaleur à l’Espace 2000.

Au cours du Conseil communal du mois de mai, le Collège communal a fait part de la décision de remplacer 9 chaudières alimentant actuellement les bâtiments de l’Espace 2000 par un réseau de chaleur, pour un montant total de 600 000 Euros.

Daniel Detienne interpelle le collège par rapport à cette décision.

Il rappelle que la plupart de ces bâtiments sont des pavillons préfabriqués, mal conçus, datant des années 60, et particulièrement énergétivores (ponts thermiques, …).

Tout en reconnaissant que le réseau de chaleur sera une amélioration par rapport au système actuel alimenté par 9 chaudières, il interpelle le Conseil en demandant de poursuivre la réflexion sur le sujet, avec, notamment, la possibilité d’analyser l’option de destruction des pavillons actuels, pour les remplacer par des bâtiments neufs, répondant aux normes environnementales actuelles.

Le bourgmestre confirme la décision de mettre en place ce réseau de chaleur car les bâtiments ont tous été isolés au fur et à mesure (y compris avec du double vitrage). Pour lui, ce réseau de chaleur est une bonne idée.

Vincent Girboux, président du CPAS, mentionne une économie de 65000 à 75000 euros par an résultant de l’installation du réseau de chaleur. Il fait la remarque qu’une destruction suivie d’une reconstruction est génératrice d’un grand nombre de déchets et présente donc un impact environnemental non négligeable.

Daniel Detienne insiste sur la poursuite de la réflexion : pourquoi ne pas envisager un travail par phase ? Pourquoi ne pas envisager des bâtiments Zero énergie ?

Le bourgmestre reste sur ses positions.

  1. Constat de perte de mandat d’un conseiller communal, Jean-François Mistch en raison de la perte d’une des conditions d’éligibilité.

Cela conduit à la prestation de Serment de Christine Gillain pour prendre le relais au niveau du Groupe Ensemble.

  1. Règlement complémentaire de circulation. Zone bleue dans le centre de Genappe. Révision.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Règlement complémentaire de circulation. Rue Emie Hecq. Interdiction de stationner.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Règlement complémentaire de circulation. Rue de Ferriere à Bousval. Mise en circulation locale.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Règlement complémentaire de circulation. Rue de la sucrerie. Mise en voie sans issue.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Mobilité. Convention avec chemins 141.

Approuvé à l’unanimité. Et félicitation de citoyens particulièrement investis dans le travail de réaffectation et de signalétique au niveau des sentiers

  1. Contrat de rivière Dyle-Gette. Approbation de l’inventaire des cours d’eau.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Contrat de rivière. Clôture du programme d’action 2017-2019.

Ludivine Brocca, pour #CréonsDemain, ne comprend pas pourquoi on doit prendre acte en juin 2019 de la clôture du plan d’actions 2017-2019… Cela veut-il dire qu’on sait déjà que plus rien ne sera fait d’ici fin 2019 ? Est-ce une subtilité communale qui nous échappe ?

Le bourgmestre répond qu’il en est ainsi car le plan d’action pour 2020 doit être déterminé dans la seconde partie de 2019, sur la base de ce qui a été réalisé dans le programme 2017-2019.

Ludivine demande alors un statut de ce qui a été fait depuis 4 ans au niveau du contrat rivières.

Benoit Huts, échevin en charge de cette matière, fera une présentation de ce qui a été réalisé lors d’un prochain Conseil communal.

  1. Fabrique Eglise Glabais et Genappe

Approuvé à l’unanimité.

  1. Compte 2018. Approbation.

Anne Beghin, pour #CréonsDemain, questionne

  • sur les 300 000 euros non dépensés du CPAS (excédent)…alors qu’il y a plus d’un projet qui pourrait bénéficier de soutien financier. Est-ce bien le rôle d’un CPAS de faire des économies
  • le manque de chiffres concret…. Il y a en effet beaucoup de projets et d’actions intéressants mais on ne visualise pas quantitativement ce que cela représente
  • sur la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil des réfugiés (actuellement 12).

Vincent Girboux, président du CPAS, indique que l’intention n’est pas d’augmenter ce nombre.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Modification budgétaire N°1. Service ordinaire et extraordinaire. Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Vérification de la caisse de la directrice financière.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Création de nouvelles Voiries Loupoigne.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Accueil extrascolaire. Ecoles communales. Adaptation du règlement d’ordre intérieur.

Anne Beghin (#CréonsDemain) intervient : En cas de retard les parents sont sanctionnés de 10 euros par enfant. Il faut demander un tarif dégressif quand plusieurs enfants d’une même famille sont impactés.

Le bourgmestre rappelle l’importance d’appliquer des pénalités car des parents se montrent indisciplinés par rapport au règlement mais il indique également que les situations sont évaluées au cas par cas.

  1. Prise d’acte modification à l’octroi d’échelle au personnel gradé ouvrier qualifié.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Règlement géolocalisation véhicules communaux.

Approuvé à l’unanimité.

  1. PV Conseil de mai.

Anne Beghin (#CréonsDemain) demande pourquoi dans le PV du CC de mai dernier le point concernant la motion biodiversité est retranscrit de manière incomplète, pas fidèle à ce qui s’est dit et échangé. Ainsi le PV reprend les articles de la motion dans leur intégralité. Mais on ne trouve aucune trace des remarques faites par les 3 personnes qui sont intervenues sur le sujet, à savoir Benoit Huts, Stéphanie Bury et Gerard Couronné. Cela ne retrace pas parfaitement la réalité et ne permet dès lors pas de comprendre la décision prise par la majorité et rejetée par CréonsDemain.

De même que ce soit dans le PV ou dans la réponse écrite que le Collège a adressée cette semaine à CréonsDemain, le Collège ne semble pas en adéquation avec le discours tenu le 28 mai dernier.

En effet, le Collège a demandé et voté que les articles de la motion soient traités dans deux commissions, à savoir la commission « Environnement, chemin et sentier » et la commission « Agriculture » (notamment l’article 6) et a même suggéré des ponts entre ces deux commissions. Or que ce soit dans la réponse écrite ou dans le PV on ne mentionne plus la commission Agriculture.

Le bourgmestre confirme que la motion sera traitée dans les deux commissions.

  1. Rénovation urbaine du Centre-Ville n° 2 – Arrêté de subvention et Convention-exécution 2019 – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

  • Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) demande au bourgmestre s’il a reçu des nouvelles de la Région wallonne par rapport aux dépôts sur la parcelle de l’ancienne maison du directeur de la sucrerie. « Vous nous avez dit avoir demandé qu’ils fassent une analyse. Est-ce qu’ils l’ont fait ? Avez-vous déjà les résultats ? Si pas, si la Région wallonne ne fait pas ce contrôle, que comptez-vous faire ? »

Le bourgmestre explique qu’il a envoyé des courriers, le dernier datant du 20 juin. Mais qu’il n’a pas de réponse. Pour lui, c’est le nouveau CA de la SARSI qui est responsable et devrait demander ces analyses.

  • Anne Beghin (#CréonsDemain): En mai nous pointions que la nouvelle matière « Commune Hospitalière » n’était reprise chez aucun membre du Collège et qu’il n’y avait aucune communication à ce sujet. Dans le journal de juin, la situation est inchangée…

« Dans la foulée de notre demande du Conseil de mai nous proposons que des pin’s triangle rouge soient disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville. Notre groupe se propose aussi d’écrire un article pour le journal de la ville sur l’adhésion de notre commune à ce réseau. »

Le bourgmestre indique que des pin’s seront disponibles à l’accueil de l’ Espace 2000 dans les prochaines semaines. Et que la communication Commune Hospitalière sera améliorée dans le journal de la ville.

  • Ludivine Brocca (#CréonsDemain) demande si le fournisseur pour les repas scolaires a été choisi ? Elle est étonnée que cela ne soit pas traité en ce Conseil. C’est ce qui avait été dit. Cela aurait aussi dû être abordé en commission des affaires générales. Mais aucune n’a été prévue ce mois de juin.

Stéphanie Bury, échevinne en charge de l’enseignement, indique que 5 offres ont été reçues. Elles sont en analyse chez une diététicienne. Et elles seront présentées en collège.

  • Axelle Muller (#CréonsDemain) demande une confirmation que le PST (plan stratégique transversal) sera présenté en séance de Conseil de septembre et non août. Elle voudrait que les conseillers de l’opposition puissent avoir accès au document suffisamment à l’avance et pas seulement une semaine avant… Et est-ce que les citoyens pourront aussi y avoir accès ?

Le bourgmestre répond que le document sera présenté quand il sera prêt et ce ne sera probablement pas en septembre, mais seulement en octobre. (NDLR : la loi prévoit que ce soit fait dans les 9 mois qui suivent l’installation du Conseil, soit au plus tard en septembre. Ca ne semble pas inquiéter Gérard Couronné…).

Il essaiera de donner les documents un peu plus à l’avance si c’est possible, mais il ne croit pas que ce sera le cas. Il n’envisage pas de donner accès aux citoyens avant la validation par le Conseil.

Benoit Moreau (#CréonsDemain) : Des citoyens regrettent « l’aplat bleu » du journal de Genappe. Cette nouvelle mise en plage pose des problèmes de lisibilité. Qu’en pensez-vous ? Que comptez-vous faire ?

Le bourgmestre indique que c’est en effet difficile pour certaines personnes et que cela sera donc corrigé.

  • Ludivine Brocca (#CréonsDemain) : Qu’en est-il de l’évolution des travaux à la rue du Grand Arbre ? Les commerçants et particulièrement la boulangerie souffrent de ce chantier. Cela semble avancer un peu mais quand est prévue la fin du chantier ?

Le bourgmestre indique que les travaux seront terminés avant l’échéance des 60 jours ouvrables.

  • Ludivine Brocca (#CréonsDemain) : L’AG de l’Intercommunale 1815 du 13 juin a été annulée 45 minutes avant son début. Peut-on avoir plus d’informations sur la raison ?

Le Collège ne connait pas les raisons de l’annulation. (NDLR : lors de la deuxième AG, ils ont expliqué que c’était parce que le quorum n’était pas atteint. Mais il semble que c’est surtout un problème de communication…).

  • Ludivine Brocca (#CréonsDemain) : le radar préventif devant l’école de Ways a été retiré il y a 5 mois pour le régler (il était réglé sur 50 km/h au lieu de 30). Depuis, pas de nouvelles. Quand sera-t-il remis ?

Le Collège reconnait le retard mais ne sait pas quand il sera réinstallé. Ca devrait être assez vite.

  • Christine Gilain (Ensemble) demande ce qui a changé dans le permis de la buvette du club de foot.

Le bourgmestre répond que le fonctionnaire délégué a approuvé le permis. Et qu’ils n’ont rien changé parce qu’ils ont demandé l’avis de l’UVCW qui a dit que c’était en ligne avec les règles QZEN. Mais le dossier devra quand même revenir en Conseil parce que la législation a changé.

  • Christine Gilain (Ensemble) demande si la demande du Conseil de mettre la N25 à 90 km/h a été entendue.

Gérard Couronné répond qu’il n’a eu aucune réaction de la Région wallonne.

  • Christine Gilain (Ensemble) s’étonne de l’absence de compte-rendu de la réunion citoyenne à Bousval. Anne Beghin et Ludivine Brocca insistent aussi pour que des PV soient disponibles. Gérard Couronné finit par accepter. Intervention de Carine Meesens qui trouve que des PV sont souvent la porte ouverte à des débats sans fin. Un citoyen quitte brusquement la salle du conseil, en marquant sa désapprobation par rapport à la conception de la participation citoyenne.

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