Chroniqueur: Thierry Ferracin.

Une quinzaine de personnes sont présentes dans la salle dont nous découvrirons qu’elles sont pour la plupart présentes pour soutenir la motion contre les “visites domiciliaires” préparée par notre groupe.

Un seul excusé pour ce conseil en la personne du bourgmestre Gérard Couronné. Il est remplacé par Stéphanie Bury à la présidence du conseil communal.

Séance Publique

1. Démission d’une conseillère communale (Ludivine Brocca, Ecolo) et désistement de deux suppléants :

Mme Ludivine Brocca, conseillère communale du groupe ECOLO, a présenté sa démission du conseil communal.  Messieurs Antoine Jaumain et Thomas Hertog, respectivement 1er et 2ème suppléants sur la liste Ecolo, ont présenté leur désistement.  Il convient de prendre acte de cette démission et de ces deux désistements.

On l’applaudit et la présidente Stéphanie Bury la remercie pour sa présence durant 7 ans au conseil communal.

2. Installation de Mr Benoit Moreau en qualité de conseiller communal – Prestation de serment.

Suite à la démission de Ludivine Brocca, il convient d’installer M Benoit Moreau, 3ème suppléant du groupe politique ECOLO, dans la fonction de conseiller communal.

Benoit prête serment et est applaudi par le conseil et le public.

3. Budget 2026 – Approbation par la tutelle.

La tutelle, c’est-à-dire le gouvernement de la région wallonne, approuve le budget 2026 avec quelques petites modifications suite à des données non disponibles au moment du vote du budget.

4. Taxe communale sur la force motrice

Il est proposé au Conseil communal d’établir une taxe sur la force motrice pour les exercices 2026 à 2030 inclus.  Le taux est inchangé : 12,39 € par kilowatt

Des exonérations sont un peu modifiées concernant :

– Tout nouvel investissement acquis ou constitué à l’état neuf sur le territoire de la commune, à partir du 1er janvier 2021, pendant une période de cinq ans à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’année d’investissement (avant les nouvelles acquisitions étaient totalement exonérées);

– Les 10 premiers Kilowatts pour tous les redevables ; Cependant, le contribuable reste tenu de rentrer chaque année sa déclaration, conformément au présent règlement.(avant les 5 premiers kilowatts étaient exonérés).

Bernard Löwenthal (Ecolo) rappelle que la version précédente de cette taxe avait été annulée par la tutelle, ce dont Be Genappe s’était réjoui, la considérant comme un frein aux entreprises et à l’emploi.  Il souligne l’absence d’avis chiffré de la directrice financière concernant le rendement attendu — avis qu’il a demandé — et précise qu’aucune estimation du produit de la taxe n’est actuellement disponible (comme confirmé par la directrice générale Marianne Tock).

Il s’interroge dès lors sur la pertinence de maintenir cette taxe :si le montant est faible, elle devrait être supprimée pour simplifier ; s’il est important, elle risque de constituer un frein à l’emploi et d’être contre-productive. Bernard conclut en signalant notre opposition à cette taxe.

Vincent Girboux (BeGenappe) s’oppose également à la taxe proposée.  Il dénonce l’absence d’analyse d’impact sur le développement local, juge la mesure arbitraire et juridiquement fragile, estime que la commune est déjà fortement taxée, considère que cette décision contredit le programme annoncé et regrette un manque de transparence.

Vote majorité MR-LE contre opposition Ecolo et BeGenappe.

5. Règlement redevance du Marché des producteurs et artisans locaux et sur les frais relatifs au raccordement sur le réseau électrique lors de ce marché

Il est proposé au Conseil communal, lors de sa prochaine séance, d’établir un règlement redevance du Marché des producteurs et artisans locaux et sur les frais relatifs au raccordement sur le réseau électrique lors de ce marché – Dès l’entrée en vigueur et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus

Ce marché a lieu le Vendredi 29 mai 2026 de 16h à 22h Samedi 30 mai 2026 de 11h à 19h

Une participation financière est demandée pour toute la durée du marché, à savoir :

• 50,00 € pour un emplacement de 3 x 3 mètres,
• 10,00 € par mètre supplémentaire,
• Forfait électricité : 20,00 €.

Une exonération de l’emplacement uniquement pour les producteurs de Genappe et du GAL est appliquée.   Les artisans et producteurs domiciliés à Genappe ainsi que ceux faisant partie des communes du Groupe d’Action Locale du Pays des 4 Bras (GAL) bénéficient d’une exonération de la participation financière.

Sarah Hermans pour BeGenappe s’oppose au réglement. Elle estime que la méthode retenue est juridiquement risquée, souligne l’absence de tarification différenciée selon l’occupation de l’espace et dénonce un non-respect du principe d’égalité entre commerçant du Gal et d’ailleurs.

Le règlement est voté par la majorité et Ecolo. Be Genappe vote contre.

6. Règlement d’ordre intérieur sur l’organisation du marché des producteurs locaux.

Depuis 2020, le service environnement organise un marché des producteurs locaux de manière annuelle. Cette année, le service propose d’organiser le marché des producteurs locaux le vendredi 29 mai de 16h à 22h et le samedi 30 mai de 11h à 19h.

Le marché 2026 sera la 7e édition et aura pour objectif principal de s’agrandir avec un grand chapiteau sur la Place de Genappe, gratuit pour les producteurs et artisans locaux de la commune et un agrandissement rue de Bruxelles (depuis la rue des Marchats) et sur la plaine communale (emplacement payant pour les producteurs / artisans hors Genappe). Sur la rue de Bruxelles, une demande sera faite aux commerçants de la rue pour connaître leur intérêt à installer (gratuitement) un stand devant leur boutique.

Dans le cadre de l’agrandissement de ce marché, un règlement d’ordre intérieur a été réalisé et il est proposé au Conseil communal de l’approuver

Catherine Olbrechts (Ecolo) salue l’initiative, qu’elle juge très positive, notamment pour l’intégration des commerçants locaux.  Elle propose d’envisager une communication groupée avec le festival Nourrir à 4 bras, organisé dans la foulée du marché des producteurs, ou à tout le moins d’y associer systématiquement les dates de l’événement. Selon elle, il serait dommage de ne pas mutualiser les efforts, même si les organisateurs sont différents, l’objectif poursuivi étant le même (le Collège confirme que c’est prévu). A noter également que nous avons des échos des exposants qui sont contents de l’élargissement.

Sarah Hermans (BeGenappe) pointe une incohérence majeure entre ce projet et le PST de plus la volonté d’attirer des personnes extérieures n’est pas réalisée de manière cohérente.

Le règlement est voté par la majorité et Ecolo. Be Genappe vote contre.

7. Modification de voirie à la rue Point du jour à 1470 Bousval.

Objet du rapport : Dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de quatre habitations unifamiliales, les charges d’urbanisme prévoient la cession gratuite à la commune de 150cm de large sur un peu plus de 50m de longueur.  La réalisation sera effectuée par le demandeur.

Ce trottoir s’inscrit dans la continuité d’un projet similaire avec des charges relatives à la création d’un trottoir de l’autre côté de la ferme.

Thierry Ferracin (Ecolo) souligne que le projet est plus large et suscite de vives réactions dans le quartier. Il porte sur la construction de quatre maisons ainsi que de onze habitations supplémentaires dans le cadre d’un habitat groupé, de l’autre côté de la ferme du «Cabaret».

Sans se prononcer sur le fond des projets immobiliers, Thierry met d’une part en avant une problématique majeure : la vitesse excessive sur ce tronçon. Il estime que le marquage au sol de places de stationnement pourrait contribuer à ralentir la circulation mais relève que l’aménagement prévu sur la partie cédée empêche cette option. Il interroge le Collège sur les alternatives envisagées pour réduire la vitesse et demande que le dossier soit examiné en commission circulation. D’autres part, il interroge sur la continuité du trottoir entre les deux projets au niveau de la ferme.

Benoit Huts (échevin de l’urbanisme) confirme qu’il s’agit bien de deux projets distincts. Il précise que la configuration actuelle de la voirie ne permet pas d’aménagement supplémentaire.  Concernant le second projet, plus conséquent, une réflexion est actuellement en cours. Enfin, pour le tronçon restant, il indique qu’il n’est pas possible d’imposer des charges d’urbanisme à un autre propriétaire.

Le projet est voté à l’unanimité.

8. Acte de déclaration de prescription acquisitive en matière de création de voirie par usage du public sur une parcelle de terre sise « Grand Route » à Ways (à côté de l’école)

Il s’agit d’une parcelle d’une contenance de 3 ares 26 ca sise Grand Route cadastrée B 55 S P0000.  Pour rappel, un permis de lotir (permis d’urbanisation) a été octroyé le 3/10/1988 pour la réalisation d’un lotissement de 4 habitations sis Grand Route à Ways.  Le permis mentionne en condition: « Faire procéder à ses frais, à l’établissement des documents et plans nécessaires à la cession à titre gratuit à la Ville, de la voirie d’accès. » Cette condition n’a jamais été remplie et la cession n’a jamais eu lieu. Dans le cadre d’une prescription acquisitive, un acte de constat de voirie doit être effectué pour documenter l’occupation de cette parcelle depuis plus de 30 ans.

Le projet d’acte a donc été rédigé par le Comité d’Acquisition qui est désigné pour toutes les formalités liées à la prescription acquisitive de ce bien, dont l’établissement et la signature de l’acte.

Thierry Ferracin (Ecolo) relève que la Ville reprend un tronçon de terrain comprenant des haies ainsi qu’une voirie desservant quatre maisons du lotissement concerné.  Il s’interroge sur le calendrier de cette reprise et demande si des aménagements sont prévus par la commune.

Benoit Huts (Echevin) confirme qu’ il y aura des frais (entretien …) et que la procédure est rendue obligatoire car cela fait plus de 30 ans que c’est occupé par le public.

Point voté à l’unanimité.

9. Mise en vente de la maison Beghin (bien sis rue de Bruxelles 14 à Genappe)

Pour rappel, en séance du 24 juin 2025, le Conseil communal a décidé de mettre en vente la maison Beghin après réception de l’estimation réalisée par le Comité des Acquisitions.

Le point avait été voté avec la seule abstention du groupe Ecolo car nous n’étions pas convaincus que des garanties suffisantes étaient sur la table pour préserver le bien.

Suite à une nouvelle demande d’estimation adressée au Comité des Acquisitions le 2 juin 2025, celle-ci nous a été transmise fin novembre 2025. L’estimation du bien s’élève à 265.000 €.

Il est proposé de procéder à la mise en vente du bien selon les modalités suivantes :

1. Mode de vente : Vente de gré à gré, avec obligation pour les candidats acquéreurs de rénover le bâtiment. La vente fera l’objet d’une publicité via différents canaux (Immoweb, Journal de Genappe, valves communales, et tout autre support jugé opportun).
2. Prix affiché : « Faire offre à partir de 265.000 € ».
3. Critères d’analyse des offres. Les offres reçues seront évaluées sur base des critères suivants :
   • Prix : 45 %
   • Qualité du projet de rénovation : 30 %
   • Fonction future du bien (nombre d’unités projetées et leur destination) : 15 %
   • Participation au dynamisme de la Ville : 5 %

Les offres devront être remises sous enveloppes scellées dans un délai de 3 mois à dater de la mise en vente.

Catherine Olbrechts (Ecolo) intervient en rappelant d’abord le contexte et l’historique récent :

• 2021 : demande du groupe Ecolo de lancer un appel à projets pour la maison.
• 2024 : interpellation citoyenne de M. Buckens en vue de protéger le bâtiment.
• 2025 : dépôt d’une pétition de 250 citoyens pour sauver la maison.

Avec les critères proposés, Catherine Olbrechts salue l’effort consenti pour assurer la préservation du bâtiment et notamment le fait de ne pas fonder la décision uniquement sur le prix. Elle formule toutefois plusieurs questions :

1. Aménagement de l’espace arrière : quelle superficie restera disponible pour la maison ? Quid d’un local poubelles, du stationnement vélos ?
2. Précision des critères : pouvez-vous détailler leur contenu ?
3. Qualité du projet de rénovation (30 %) : cela implique-t-il prioritairement la restauration de la façade avant ? Le respect strict du patrimoine est-il exigé ou une intégration contemporaine est-elle envisageable ?
4. Fonction future du bien (15 %) : comptez-vous privilégier le logement ? Favorisez-vous un nombre limité ou plus important d’unités ? Quelle option serait préférée entre trois logements ou une activité libérale combinée à un logement ?
5. Participation au dynamisme de la Ville (5 %) : cela suppose-t-il de privilégier un commerce ou une association, ou le logement peut-il suffire à répondre à cet objectif (dimension économique, sociale ou culturelle) ?
6. Procédure et garanties :
   • Qui valide le projet ? Une concertation citoyenne est-elle prévue ?
   • Des indemnités sont-elles envisagées en cas de non-respect du projet initial (référence à l’exemple de la piscine de Genappe) ?
   • Existe-t-il un garde-fou en cas de revente rapide après rénovation (obligation d’affectation pendant une durée déterminée) ?

Benoît Huts (Echevin) répond et précise qu’aucune superficie supplémentaire n’est prévue à l’arrière du bâtiment.  Concernant le critère de qualité, il indique qu’il est volontairement formulé de manière large, afin de laisser place à l’appréciation du projet architectural, qui sera déterminant dans le choix.  Il ajoute qu’une touche de modernité n’est pas exclue, pour autant que la façade soit préservée.

Coralie Denis (BeGenappe) regrette qu’un projet culturel ne soit pas maintenu sur le site de la maison.

La vente sous les conditions présentées est votée par la majorité et Ecolo. BeGenappe vote contre.

10. Location d’un Espace de stockage pour le service des Travaux Rue Chant des Oiseaux 15 à Baisy-Thy

Pour rappel, depuis plusieurs années, le Service Travaux de la Ville utilise gratuitement un espace dans le hangar de M. Rembert Vandamme (ancien échevin, non réélu aux dernières élections) pour entreposer du matériel roulant (tracteurs, bras de fauche, etc.) à l’abri des intempéries.

M. Vandamme a proposé de poursuivre cette occupation jusqu’à ce que la Commune dispose d’une solution alternative, mais désormais moyennant une location de 4 €/m², soit 1000 € par mois pour 250 m².

Le Collège Communal, en séance du 3 décembre 2025, a donc décidé de conclure une convention annuelle renouvelable entre Monsieur Rembert Vandamme et la Ville de Genappe, portant sur la location d’un espace dans le hangar de Monsieur Rembert Vandamme destiné à l’entreposage de matériel roulant, au prix de 1.000 € par mois.

Cette location comprend également l’électricité, l’eau et la vidéosurveillance.

Bernard Löwenthal (Ecolo) s’interroge sur l’opportunité de payer 1 000 € par mois sans appel d’offres et suggère qu’il pourrait exister d’autres hangars disponibles dans la commune à un meilleur prix. Il demande pourquoi le matériel ne peut pas être stocké sur le site provisoire récemment loué par la Ville, le site KDS à Vieux-Genappe et questionne l’intérêt de louer un autre site supplémentaire.

Etienne Legrand (échevin des travaux) pointe le fait que le site KDS n’est pas sécurisé pour des véhicule.

Ecolo s’abstient. La majorité et BeGenappe votent pour.

11. Installation de caméras pour la constatation d’infractions environnementales

En date du 28/08/2024, le Collège décidait de remettre accord sur l’achat de caméras de surveillance dans le cadre du subside de la Région wallonne en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Le Collège soumet au Conseil communal une demande d’avis relative à l’installation de caméras de surveillance fixes temporaires destinées à la lutte contre les infractions environnementales considérant l’avis favorable de la Zone de Police Nivelles-Genappe et les finalités poursuivies et le périmètre d’intervention envisagé, annexés à la présente décision.

Isabelle Piette (BeGenappe) interroge sur le coût annuel de l’exploitation et la prise en compte de la sobriété numérique. Elle précise que son groupe soutient les caméras mais avec la nécessité d’une transparence budgétaire.

Stéphanie Bury (MR) explique que tout le matériel a été acquis mais n’est pas en mesure de répondre sur le prix.  Elle précise que le Collège répondra par écrit.  On sent un certain flottement du Collège sur ce dossier.

Thierry Ferracin (Ecolo) insiste sur le fait que la pose de caméras dans l’espace public n’est pas une chose anodine et demande que le Collège revienne avec une présentation complète au prochain conseil communal.

Le point est approuvé par la majorité et Ecolo. BeGenappe s’abstient.

12. Octroi d’une prime communale à l’achat de langes lavables – Règlement 2026

Depuis 2018, le Conseil communal a approuvé chaque année le règlement concernant l’octroi d’une prime communale à l’achat de langes lavables.  En date du 7 janvier 2026, le Collège a décidé de proposer au Conseil communal en sa séance du 27 janvier 2027 d’approuver le renouvellement du règlement.

Le groupe politique BeGenappe a envoyé une proposition d’amendement le jour du Conseil. Il a donc été décidé de reporter le point au Conseil de février.

L’amendement vise l’octroi d’une prime pour l’usage des couches lavables ainsi que pour l’usage de langes à usage unique dits “hautement biodégradables” (à défaut de l’être complètement) ou « écologiques ».

Le service a questionné l’INBW : « Les langes, écologiques ou non, ne peuvent être déposés dans les sacs organiques. Malheureusement, quel que soit le type de lange utilisé, il y a toujours des matières absorbantes qui sont susceptibles de contaminer le compost produit par les déchets. »  Le service est donc défavorable à étendre la prime pour les langes lavables aux langes « hautement biodégradables » ou « écologiques ».

Pour rappel, les langes jetables ont un coût pour la commune, au terme de ses 3 premières années de vie, un bébé aura produit 1,37 tonnes de déchets sous forme de langes jetables (soit environ 5475 langes). Le coût lié à la collecte et au traitement de ces déchets représente un budget d’environ 175 €. (Calcul de 2018).  Cela signifierait que nous octroierons une prime pour la production d’un déchet.

Le Collège propose dès lors de ne pas retenir la proposition d’amendement et de remettre au vote le projet de règlement relatif aux primes communales sur les langes lavables modifié en son article 2 pour autoriser la prime sur l’achat de langes en seconde main.

Thierry Ferracin (Ecolo) intervient :  “La proposition d’amendement déposée par BeGenappe part, à l’évidence, d’une bonne intention.  Néanmoins, du point de vue écologique, nous devons rester cohérents avec l’objectif poursuivi par ce règlement, à savoir la réduction effective des déchets à la source.

Par ailleurs, il faut aussi constater que le nombre de primes actuellement octroyées reste très faible, trop faible en tout cas pour générer un impact environnemental significatif à l’échelle communale. Cela nous interroge non pas sur la pertinence du dispositif, mais sur sa visibilité et son accessibilité.  Si nous voulons réellement encourager un changement de pratiques, des efforts supplémentaires de communication et de sensibilisation (voir de formation) doivent être menés afin que les familles soient mieux informées de l’existence de cette prime et accompagnées dans la démarche des langes lavables.

Enfin, nous soutenons pleinement la modification proposée par le Collège visant à étendre la prime à l’achat de langes lavables de seconde main, qui va dans le sens du réemploi, de la réduction des déchets et de l’accessibilité financière pour les jeunes familles.”

Stéphanie Bury: “nous partageons l’aspect communication.”

L’amendement sur les langes “biodégradable” est voté par BeGenappe (qui l’a déposé) mais pas par la majorité et Ecolo.

Le règlement principal est voté par la majorité et Ecolo. BeGenappe vote contre.

13. Bien-être animal : état des lieux et d’actions à mettre en place – Prise d’acte.

Nous disposons actuellement d’un subside annuel de 3000€ du SPW pour la stérilisation des chats errants.  Le SPW propose également un deuxième subside de 2000€ pour les communes validant au minimum 7 actions sur une liste de 12. La commune de Genappe valide actuellement les 6 points suivants:

1. Avoir un Échevin et un référent du Bien-être animal (SPW 5)
2. Avoir un expert Bien-être animal au sein de la Zone de Police (SPW 12)
3. Réguler l’usage de feux d’artifice et n’autoriser que ceux à bruit contenu (SPW 2)
4. Interdiction d’utilisation des robots tondeuses entre 18h00 et 9h00 afin de protéger la petite faune (SPW 1)
5. Organisation du salon du bien-être animal (SPW 9)
6. Dispositions dans le règlement communal afin d’intégrer les infractions de troisième catégorie en matière de bien-être animal (SPW 3)

Le Collège propose de valider 2 actions supplémentaires:

7. Intégration de la sensibilisation au bien-être animal au programme des écoles communales (SPW 8) : (en cours)

• • Présentation de la cellule bien-être animal aux petits conseillers et les nommer ambassadeurs pour leur école
  • Proposer différents projets à mettre en place dans la ville et les écoles
  • Etre à l’écoute de leurs propositions
  • Proposer des animations dans les écoles via l’ASBL « Sans Collier ». Des bénévoles se proposent de venir les lundis pour deux séances de sensibilisation à organiser avec les écoles.
  • Proposer aux enseignants d’utiliser la mallette pédagogique de la région Wallonne « Pense-Bête » pour les enfants du primaire.
  • Proposer aux écoles de réaliser une journée spéciale à l’occasion de la journée mondiale des animaux (en octobre)

8. Mise en place d’un système de charte pour le nourrissage des chats errants stérilisés via un formulaire du SPW (SPW 4) (en cours)

Les actions suivantes ne sont pas appliquées:

• Adoption d’un plan d’urgence communal pour le risque animalier (SPW 6)
• Mise en place d’un conseil consultatif de bien-être animal (SPW 7)
• Autorisation d’accès des animaux domestiques dans les logements sociaux, les maisons de repos de la commune (SPW 10)
• Dispositions dans le règlement communal pour interdire la présence de cirque avec des animaux sur le territoire de la commune (SPW 11)

Bernard Löwenthal (Ecolo) intervient : “Les deux actions que le collège ajoute me semblent pertinentes. Quant à celles que vous laissez de côté, elles ne me paraissent pas vraiment nécessaires. Par contre, est-ce qu’on interdit les animaux domestiques dans les logements sociaux ? Si c’est le cas, on pourrait peut-être demander à revoir cette règle.” Anne Sophie Hayois (présidente du CPAS, MR) précise que ce n’est pas le cas et que les animaux sont autorisés.

Vincent Girboux (BeGenappe) s’inquiète de la lourdeur administrative (pour le nourrissage des chats) et de l’applicabilité (pour les feux d’artifice). en réponse Christophe Ballestrie (MR) insiste pour le Collège sur la nécessité d’avoir un cadre et des règles et rappelle que la charte provient de la région wallonne.

Thierry Ferracin (Ecolo)  en profite pour rappeler la problématique des “lâchers de tirs” lors des chasses : “La majorité s’intéresse au bien-être animal et c’est tant mieux mais qu’en est-il du règlement promis pour l’interdiction de ces lâchers et améliorer ainsi significativement le bien-être de centaines d’animaux ?” Réponse de Christophe Ballestrie (MR) : “on attend le règlement régional”.

Pas de vote, c’est une prise d’acte.  Seul le règlement de nourrissage des chats sauvages nécessite un vote et c’est le cas au point suivant.

14. Bien-être animal : Charte et autorisation de nourrissage des chats errants sur le territoire de la Ville.

Voir ci-dessus.  Majorité et Ecolo votent pour.  Be Genappe s’abstient.

15. Opérations mobilières et opérations immobilières : Délégation de pouvoir vers le Collège communal.

Le Conseil communal est invité à déléguer au Collège communal sa compétence de fixer les conditions et modalités d’attribution des opérations immobilières communales dont la valeur estimée est inférieure à 60.000 EUR HTVA.

Note du groupe Ecolo : la valeur de 60.000€ est le maximum accepté par la loi et c’est raisonnable.

Vincent Girboux (BeGenappe) trouve que la proposition manque totalement de transparence.

Be Genappe vote contre. La majorité et Ecolo votent pour.

16. Commission communale mixte « Cadre de vie, chemins et sentiers » – Désignation d’une nouvelle déléguée.

Suite à la démission de Madame Joëlle De Belder (BeGenappe), le Conseil est invité à désigner un nouveau délégué BeGenappe pour la Commission communale mixte « Cadre de vie, chemins et sentiers » en remplacement de cette dernière. Ce sera Isabelle Piette.

17. Commission communale mixte « Agriculture » – Désignation d’une nouvelle déléguée.

Suite à la démission de Madame Joëlle De Belder (BeGenappe), le Conseil est invité à désigner un nouveau délégué BeGenappe pour la Commission communale mixte « Agriculture » en remplacement de cette dernière. Ce sera Sarah Hermans.

18. Comité de concertation Ville/CPAS – Désignation d’un nouveau délégué.

Suite à la démission de Madame Joëlle De Belder (BeGenappe), le Conseil est invité à désigner un nouveau délégué BeGenappe pour le Comité de concertation Ville/CPAS en remplacement de cette dernière. Ce sera Vincent Girboux.

19. Intercommunale inBW – Désignation d’une nouvelle déléguée.

Suite à la démission de Madame Joëlle De Belder (BeGenappe), le Conseil est invité à désigner un nouveau délégué BeGenappe pour l’intercommunale inBW en remplacement de cette dernière. Ce sera Isabelle Piette.

20. Motion visite domiciliaires

Le groupe Ecolo a déposé une proposition de motion d’opposition au projet gouvernemental de visites domiciliaires.  La motion est disponible ici : motion « non aux visites domiciliaires ».

En tant que chef du groupe Ecolo, Thierry Ferracin présente et défend la motion :

“L’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires, approuvé par le Conseil des ministres le 18 juillet 2025, vise à modifier la loi sur les étrangers de 1980 afin de permettre des visites domiciliaires.  Conformément à la procédure législative et compte tenu des enjeux en matière de droits fondamentaux, des avis ont été sollicités auprès du Conseil d’État ainsi qu’auprès du Délégué général aux droits de l’enfant, afin d’évaluer la conformité de cet avant-projet avec l’État de droit et la protection des droits fondamentaux, en particulier ceux des enfants.

Concrètement, une visite domiciliaire consiste en l’intervention des forces de l’ordre au sein d’un domicile privé, avec l’autorisation préalable d’un juge d’instruction, afin d’y rechercher et d’y interpeller une personne visée par une mesure administrative, en l’occurrence une décision d’éloignement du territoire. Contrairement à une perquisition pénale, la visite domiciliaire ne s’inscrit pas dans le cadre d’une enquête pour infraction ou crime, mais dans une procédure administrative liée au séjour. Elle implique néanmoins l’entrée dans l’espace privé du logement, lieu protégé par le principe constitutionnel de l’inviolabilité du domicile, et peut concerner non seulement la personne visée, mais aussi les autres occupants du logement qui accueille la personne visée, y compris des enfants. Cette mesure introduit donc la possibilité de visites au domicile privé en dehors de toute infraction pénale.

Le contenu de la motion est très simple.  Elle demande que Genappe exprime officiellement son opposition au projet de loi fédéral autorisant les visites domiciliaires et appelle les autorités fédérales à y renoncer.

Genappe s’est historiquement affirmée comme une commune attachée à la défense des libertés fondamentales, de la dignité humaine et des valeurs démocratiques et ce à plusieurs moment :

• Le Conseil communal a unanimement déclaré Genappe Territoire de mémoire, marquant sa volonté de résister à toutes les formes d’extrémisme, d’exclusion et d’atteinte aux droits humains.
• En février 2018, le Conseil communal s’est déjà opposé, à l’unanimité, à un précédent projet de loi fédéral autorisant les visites domiciliaires.
• Depuis juin 2018, Genappe affirme une dynamique hospitalière, fondée sur l’accueil, la solidarité et le respect des personnes migrantes.
• La commune et de nombreux citoyens se sont mobilisés lors de la crise de l’accueil en 2015, puis à nouveau lors de l’accueil de personnes fuyant la guerre en Ukraine.
• Genappe a mené des actions de sensibilisation, notamment à travers la campagne communale « Place à la solidarité, ici on accueille sans préjugé ».

Au regard de cet historique, cette motion s’inscrit naturellement dans la continuité des valeurs et des engagements portés par Genappe. Elle prolonge une tradition communale fondée sur la défense des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine et le refus de toute mesure portant atteinte à l’État de droit.

Si nous sollicitons le conseil pour cette motion, c’est en particulier pour 3 raisons principales :

1. Les visites domiciliaires portent atteinte à des droits fondamentaux, en particulier à l’inviolabilité du domicile et au droit au respect de la vie privée, en assimilant une procédure administrative à une logique pénale.
2. Le dispositif repose sur des notions floues d’ordre public et de sécurité, ouvrant la porte à l’arbitraire, à la stigmatisation des personnes sans titre de séjour et à une dégradation du vivre-ensemble. Elle pose problème en termes de valeurs.
3. Les visites domiciliaires comportent des risques majeurs pour les enfants, exposés à des interventions policières potentiellement traumatisantes au domicile familial, en contradiction avec le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de sa vie privée.

Au vu de ces éléments, le Conseil communal est invité à voter en faveur de cette motion, afin de réaffirmer l’engagement de Genappe pour la défense des droits fondamentaux, la protection des enfants et le maintien d’une tradition communale marquée par l’hospitalité.”

Réda Kabir (BeGenappe) s’exprime également pour défendre tel quel la motion :

“Chers collègues,

Je vais être très direct, pour Be Genappe, Nous soutenons cette motion. Et nous la soutenons sans hésitation.

Parce qu’ici, on ne parle pas d’un simple ajustement de politique migratoire.  On parle d’un glissement dangereux de notre État de droit.

Comme l’a dit Thierry, il faut l’entendre…Ce projet de loi permettrait d’entrer dans un domicile, non pas pour un crime, mais pour une situation administrative.

Et ça, c’est un basculement. Soyons clairs :

Être sans papiers, ce n’est pas un crime. Héberger quelqu’un n’est pas un crime.

Et pourtant, avec ce texte proposé par une majorité où des parlementaires de vos groupes politiques siègent, on utilise des outils proches du pénal pour des situations qui ne le sont pas.  C’est une confusion grave. Et c’est une ligne rouge que l’on ne devrait pas franchir.

Si vous doutiez de nos collègues d’opposition ou même de nous, sachez que Le CNCD, le CIRÉ et de nombreuses organisations le disent : ce projet fragilise deux droits fondamentaux pour nous. À savoir :

– l’inviolabilité du domicile qui est remise en cause

– le respect de la vie privée aussi est remise en cause

Même le conseil d’état est critique envers ce projet de loi. Ce ne sont pas des détails juridiques. Ce sont des protections essentielles que ce projet attaque.

Ce qui est encore plus inquiétant, c’est le message que ça envoie.

Une société où l’on peut entrer chez vous sur base de soupçons flous. Une société où la solidarité devient suspecte. Une société où l’on banalise le contrôle plutôt que de protéger les droits. Ce n’est pas la société que nous voulons.

Alors oui, ce n’est pas une compétence communale mais les mécanismes de démocratie et de représentation nous permettent de remonter notre opposition ferme au gouvernement fédéral, il nous faut saisir ces mécanismes.

Sous la dernière mandature, notre commune s’est positionnée. Elle s’est dite hospitalière. Elle a défendu des valeurs. Aujourd’hui, il faut être cohérent.  On ne peut pas défendre la dignité humaine quand ça nous arrange, et détourner le regard quand elle est mise à mal.

Alors soyons clairs :

Ce texte ne résout rien. Mais il abîme beaucoup.

Nous refusons que l’on banalise des atteintes aux libertés fondamentales. Nous refusons que la solidarité soit criminalisée. Nous refusons que la peur prenne le pas sur le droit et le vivre-ensemble.

Pour toutes ces raisons, nous voterons en soutien de cette motion déposée par nos collègues de l’opposition. Et dans une logique de cohérence, de solidarité et de responsabilité humaine et démocratique, tout le conseil devrait suivre cette Motion

Et j’aimerais terminer par ceci : Quand un État commence à pouvoir entrer chez vous sans crime, ce ne sont pas seulement les plus vulnérables qui perdent des droits, c’est toute la démocratie qui recule.  Merci.”

Stéphanie Bury (MR et présidente de séance en l’absence du bourgmestre) répond que la majorité s’est réunie pour discuter de cette motion et propose de la reporter au mois de mars pour travailler ensemble sur une motion commune.

Au vu des refus de plusieurs élus de la minorité qui réclament un vote positif immédiat et de cris dans le public, Stéphanie Bury propose une interruption de séance pour se concerter avec son groupe (majorité MR-LE).  La séance se poursuit dix minutes plus tard et Stéphanie confirme un report avec la constitution d’un groupe de travail.

Yves Patte (MR) défend ce report : “il manquait des éléments dans la motion … on n’est pas tout à fait l’aise avec tout, c’est pourquoi nous faisons la proposition d’un groupe de travail en partant de la motion pour amener plus de nuances et pour équilibrer entre sécurité et respect des droits”.

Thierry Ferracin (Ecolo) regrette la dissymétrie entre les conseillers de la minorité qui doivent tout préparer en une semaine et ceux de la majorité qui ont besoin de plus de temps alors que la motion a été déposée dans le délai prévu.

La minorité force cependant le vote.

La motion est rejetée par la majorité MR-LE (12 voix).  Elle est soutenue par les groupes Ecolo et BeGenappe (total de 10 voix). On notera deux abstentions dans la majorité (Nathalie Rucquoy – LE et Tiffany Fevery – indépendante)

Le groupe de travail est cependant confirmé pour une nouvelle motion en mars.

Le public sort sauf 3 personnes.

21. Communications du Collège :

• Reprise de “je cours pour ma forme”
• Les soumonces commencent samedi
• Conférences ORES (26 février et 26 mars)
• Conférence sur les sangliers organisée par la commission agriculture.
• Rue de Villers la ville : fin de chantier le 30 mars mais l’asphaltage se fera après. On espère un ouverture le 10 avril.
• Rue de France sera bloquée par une construction pendant 2 semaines. Va rouvrir ponctuellement la semaine prochaine.
• Pavé St Joseph: abattage de peupliers prévue pendant 2 semaines
• Ravel fermé du 2 au 15 mars pour élagage.
• Frelons asiatiques : des pièges sont à disposition à l’espace 2000 (service environnement).
• CCATM: validée – installation le 3 mars.

22. Divers :

Olivier Mainfroid (LE) demande où en est le dossier des “points cash” complémentaires pour la commune.  En réponse, Stéphanie Bury refait l’historique des actions et l’échec de leur aboutissement mais confirme la détermination du Collège sur ce dossier.

Tiffany Fevery (indépendante) interroge sur la journée du 8 mars (journée internationale des femmes). Anne-Sophie Hayois (échevine) détaille les actions prévues.

Bernard Löwenthal (Ecolo) présente la  campagne « contenants bienvenus » dans les commerces proposée par l’InBW :

L’InBW a communiqué le 13 février qu’elle lançait une campagne « contenants bienvenus » dans les commerces. Depuis quelques semaines, des autocollants « Ici on accepte vos contenants » apparaissent sur les vitrines des commerces en Brabant wallon. Objectif : encourager les citoyens à utiliser leurs propres contenants réutilisables. Une démarche simple, économique et respectueuse de l’environnement, puisqu’elle permet de réduire les déchets d’emballage à la source.

Les quantités de déchets collectés en Brabant wallon ne baissent presque pas. C’est pourquoi, depuis 2023, in BW a mis sur pied un Plan de prévention des déchets et une série d’actions sont menées en collaboration avec les communes du Brabant wallon. Un de leurs objectifs est de tendre vers le zéro déchet. En effet, adopter une stratégie zéro déchet est essentiel pour limiter l’impact environnemental, réduire les coûts de la gestion des déchets et renforcer la cohésion sociale autour de pratiques responsables. En sensibilisant les habitants à la prévention et à la réutilisation, nous les encourageons à revoir leurs modes de consommation.

En pratique, l’action « contenants bienvenus » se déploie sous la forme d’autocollants « Ici on accepte vos contenants » sur les vitrines des commerçants ayant signé une charte « zéro déchet » avec leur commune.

Les citoyens peuvent se rendre avec leurs propres contenants dans les commerces où l’autocollant est apposé. En adoptant ce réflexe, chacun peut réduire ses emballages, maîtriser son budget et favoriser un mode de consommation plus responsable.

Une carte interactive reprenant l’ensemble des commerces engagés est disponible sur le site d’inBW : dechets.inbw.be/un-engagement-local-pour-reduire-les-dechets. On n’y voit malheureusement aucun commerce de Genappe.

L’INBW dit que les commerçants souhaitant rejoindre le mouvement peuvent contacter leur commune via le service environnement pour obtenir leur autocollant. Est-ce bien le cas chez nous ? Avez-vous envisagé une communication spécifique pour sensibiliser nos commerçants à cette action ?

Réponse du Collège : La ville suit l’action mais demande un peu de temps pour sa mise en place (“on veut bien faire les choses”).

Bernard Löwenthal (Ecolo) :  Demande de rapports des commissions communales

Le travail réalisé par nos différentes commissions communales — qu’il s’agisse de la commission de circulation, de la commission agriculture, sentiers et forêts, ou d’autres instances — est essentiel pour le bon fonctionnement de notre commune.

Cependant, en tant que conseillers, nous ne pouvons évidemment pas participer à l’ensemble de ces réunions. C’est pourquoi nous pensons qu’un moment d’information annuel serait particulièrement utile.

Nous souhaiterions donc proposer que chaque commission présente, une fois par an, un rapport de ses activités au conseil communal. Il ne s’agit pas nécessairement de rassembler tous ces rapports lors d’une seule séance : l’idée est plutôt d’obtenir, au fil de l’année, une vue d’ensemble du travail accompli.

Par “rapport”, nous ne visons pas simplement le nombre de réunions ou la liste des participants — ces éléments figurent déjà dans le rapport annuel de la commune. Nous espérons plutôt disposer d’un court résumé des principales discussions, orientations et décisions prises. Cela permettrait à chaque conseiller d’avoir une meilleure compréhension du travail mené, mais aussi de la vision et des priorités qui se dégagent au sein de ces commissions pour l’avenir de notre commune.

Réponse du Collège : oui