Ce Conseil n’est une fois de plus pas retransmis. Six personnes sont dans le public (principalement des habitants de l’Avenue des Combattants à Bousval, atteints par les inondations) et un journaliste. Nathalie Rucquoy est absente.

1. Création d’une voirie communale – Sentier n°173 – Étang Materne à 1470 Baisy-Thy – Demandeur : ASBL Chemins de Wallonie

Il est proposé au Conseil Communal d’autoriser la création d’une liaison pédestre traversant les parcelles de M. Orhan Türkoglu cadastrées 2ᵉ Division, section O, n°9b – 9b – 10b.

Vincent Girboux (BeGenappe) précise que BeGenappe s’abstient parce qu’il y a insécurité juridique.

Bernard Löwenthal (Ecolo) : Il y a peut-être insécurité juridique mais le passage n’est plus possible ce qui n’est pas acceptable. Le proprio avait acheté en connaissance de cause. C’est une demande soutenue par la CCATM et la commission chemins et sentiers, à l’unanimité. Elle favorise les déplacements à pied même si ce n’est pas un parcours qui sera très fréquenté. Ca me semble un bon compromis puisque le sentier va contourner l’étang et donc nettement moins gêner le jardin du propriétaire (qui l’a acheté en connaissance de cause…). On approuve.

Thierry Ferracin (Ecolo) : Il est essentiel de préserver nos sentiers. Ils constituent un patrimoine collectif, un “commun”, et font partie intégrante des droits attachés aux propriétés qu’ils traversent ou sur lesquelles ils sont établis.  Cette nécessaire protection ne doit toutefois pas empêcher leur adaptation lorsque celle-ci s’avère pertinente. Toute modification devrait être envisageable à condition de respecter les principes suivants : 1) maintenir une longueur de parcours équivalente ; 2) garantir la continuité et la connectivité du réseau  et 3) préserver l’intérêt paysager et la qualité environnementale des sentiers modifiés.  Ces conditions sont ici réunies.

Be Genappe s’abstient et le reste du conseil approuve.

2. Mise en vente des terrains sis à l’angle de la rue Croisette et de la rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-Thy

La ville de Genappe souhaite mettre en vente l’ensemble des parcelles dont elle est propriétaire situées à l’angle de la rue Croisette et de la rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-thy, cadastrés F 439 B – 440 C – 440/2 pour un total de 93 ares 28 ca dont +/- 24 ares 50 ca en zone à bâtir.

Les 93 ares 28 ca se situent en zone d’habitat à caractère rural sur 50m depuis la rue Croisette et le solde en zone d’aménagement communal concerté (ZACC).

La parcelle est longée par la Falise, un cours d’eau de catégorie 3. De ce fait, la parcelle est partiellement concernée par une zone d’aléa d’inondation faible par débordement du cours d’eau. Soit une zone non propice à des constructions. Un axe de ruissellement traverse la parcelle depuis le nord pour rejoindre le cours d’eau, mais hors zone à bâtir.

Au schéma de développement communal, la parcelle est située en zone aérée où la densité préconisée est de maximum 8 logements/ha. En prenant uniquement la surface à bâtir, hors aléa d’inondation, soit une surface approximative de 24 ares 50 ca, il est envisageable de bâtir maximum 4 logements sur celle-ci.  Une nouvelle estimation a été réalisée en mars 2026 par le Comité d’Acquisition et celle-ci s’élève à 536.000 €. 

Il est proposé au Conseil Communal de procéder à la mise en vente des terrains situées rue Pont Labigniat à 1470 Baisy-thy, cadastrés F 439 B – 440 C – 440/2 et d’approuver les différentes modalités de mise en vente suivantes :

• Mode de vente : Vente de gré à gré (La vente fera l’objet d’une publicité via différents canaux (Immoweb, Journal de Genappe, valves communales, et tout autre support jugé opportun) ;
• Prix affiché : « Faire offre à partir de 536.000 € » ;
• Critères : Densité maximum : 4 logements.

Bernard Löwenthal (Ecolo): je trouve dommage qu’on construise à cet endroit mais c’est en continuité de deux nouvelles maisons, et en face d’un projet avec 2-3 maisons. Tout le quartier est en train de se densifier. A priori, on est pour la densification des zones déjà urbanisées, ce qui est +/- le cas ici. Mais cela va bétonner un peu plus ce qui pourrait augmenter les problèmes d’inondations au rond point Pont Labignat. Et peut-être plus bas sur la Falise.
Quid de la ZACC ? Elle devient bâtissable (si une partie n’est pas en zone inondable) ?

Gérard Couronné répond que la ZACC restera en zone non bâtie.

Catherine Olbrechts (Ecolo) : c’est dommage que seul le prix du terrain compte. La commune n’est pas obligée de faire au plus offrant mais ajouter un critère qualitatif. 

Le point est voté à l’unanimité.

3. Ilot Mintens : Acquisition de la Partie de chemin privé cadastrée section A n°244 M – Rue de Charleroi 17

Un projet d’acte a été établi par le Comité d’acquisition relatif à l’acquisition, à titre gratuit, du bien situé rue Jean Mintens 7+, appartenant à l’ASBL « Association Chrétienne Évangélique ».

Le Comité d’acquisition a attiré l’attention de la Ville sur la présence d’une citerne à mazout désaffectée enterrée sur la parcelle. En janvier 2025, un contrôle d’étanchéité réalisé par Certitank a révélé un défaut du réservoir, sans pollution constatée. À la suite de ce constat, le SPW a adressé un avertissement à l’ASBL afin de procéder à la réparation ou à la mise hors service de la citerne. Celle-ci a été nettoyée, pompée et sa tuyauterie supprimée le 26 mars 2025. Son comblement par un matériau inerte reste toutefois nécessaire pour finaliser sa neutralisation et mettre fin à l’infraction environnementale. Par courriel du 9 juin 2026, le SPW a confirmé qu’aucune étude complémentaire n’était requise.

La Ville prendra en charge l’ensemble des frais et obligations liés à cette situation, notamment les travaux de neutralisation de la citerne. Compte tenu de ces charges, le transfert de propriété est réalisé à titre gratuit.

Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le projet d’acte authentique d’acquisition à titre gratuit et de déclarer que cette acquisition répond à un but d’utilité publique.

Vincent Girboux (Be Genappe) : Ce dossier est très bien ficelé. On prévoit 4 places de parking et une pour personnes handicapées. Est-ce qu’elles seront publiques ?  Qui va les financer ? La rénovation urbaine ou la commune ? Benoît Huts (Echevin) : Elles seront publiques et c’est la commune qui va financer la voirie.

Point voté à l’unanimité.

4. Fabrique d’église de Glabais – Compte 2025 – Approbation.

Les dépenses se sont élevées à 15.568,61 €, les recettes se sont élevées à 18.909,66 €, le boni s’élève à 3.341,05 €.

Point voté à l’unanimité.

5. Fabrique d’église de Baisy-Thy – Compte 2025 – Approbation.

Les dépenses se sont élevées à 8.923,11€, les recettes à 12.222,21 €. Le boni s’élève à 3.299,10 €.

Point voté à l’unanimité.

6. Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2025 – Avis.

Les recettes sont de 4411.57 €, les dépenses de 4242,85 €, le compte présente donc un boni de 168,72 €.

Point voté à l’unanimité.

7. CPAS – Approbation du compte de l’exercice 2025 – Tutelle d’approbation.

Il y a lieu de faire approuver les comptes de l’exercice 2025 du CPAS par le Conseil communal.

Point voté à l’unanimité.

8. CPAS – Approbation de la 1ère modification budgétaire de l’exercice 2026 – Tutelle d’approbation.

Il y a lieu de faire approuver la première modification budgétaire de l’exercice 2026 par le Conseil communal.

Be Genappe approuve l’ordinaire et s’abstient sur l’extraordinaire. Les autres approuvent.

9. Règlement complémentaire de circulation – Rue Nicolas Lebrun – Sens Unique Limité (SUL) et Zone Cyclable

Dans le cadre du programme PIC-PIMACI subsidié par le Service public de Wallonie, des travaux d’aménagement ont été réalisés rue Nicolas Lebrun afin d’améliorer la sécurité des usagers et de favoriser les déplacements à vélo.

Ces travaux sont aujourd’hui terminés. Ils ont notamment permis la mise en place d’un Sens Unique Limité (SUL), autorisant les cyclistes à circuler dans les deux sens, ainsi que l’aménagement d’une zone cyclable sur cette voirie.

Afin de mettre la réglementation en cohérence avec les aménagements réalisés sur le terrain, il est nécessaire d’adopter un règlement complémentaire de circulation. Celui-ci permettra d’officialiser les nouvelles modalités de circulation et de leur donner une base réglementaire conforme à la législation en vigueur.

Ces mesures s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par le projet, à savoir l’amélioration de la sécurité routière, le développement de la mobilité active et le renforcement de la place du vélo dans l’espace public.

Il est proposé au Conseil communal d’adopter le règlement complémentaire relatif à la mise en Sens Unique Limité (SUL) de la rue Nicolas Lebrun et à la Zone Cyclable de cette même rue.

Catherine Olbrechts (Ecolo) : On approuve, c’est une très bonne chose !  Je viens de le prendre en arrivant à ce conseil et je ne me suis pas sentie en insécurité mais je n’ai croisé aucune voiture ni aucun poids lourds. Il faudra rappeler aux Genappiens ce qu’est un SUL pour assurer la sécurité des cyclistes. Car ce SUL ne rassemble pas tous les ingrédients idéaux pour être en totale sécurité selon la “sécurothèque” : il ne faut par exemple pas de stationnement à gauche. Nous ne sommes pas tout à fait en circulation locale à cause du parc à container. La fréquence de circulation est relativement soutenue à certaines heures. Cependant comme cette voirie donne accès à l’école NESPA il nous semble indispensable de l’avoir créé. Mais de la sensibilisation et de l’information au SUL nous semble indispensable notamment pour les ado de l’école NESPA.  Un bémol : une voiture est garée en permanence sur le trottoir. C’est interdit. Que comptez-vous faire ?

Etienne Legrand (Echevin des travaux) : Le SUL est obligatoire si voirie de minimum 3m (règle RW). La Région pousse aussi avec des subsides (80%).

Vincent Girboux (Be Genappe) : Le vélo est ici prioritaire. Mais il faut risquer sa vie pour prendre sa priorité à cet endroit. Le recyparc est toujours là, l’école Nespa n’est pas encore construite … Qu’en est-il de la répression et de la prévention pour faire respecter le SUL et de la charge du trafic trop importante ?
Benoît Huts (Echevin) : nous avons eu une réunion avec INBW et SPW il y a 2 semaines, et ca s’est bien passé. Pour la sucrerie, une voirie sera construite par le promoteur mais il faut changer le plan de secteur. Cela va encore prendre beaucoup de temps.

Vincent Girboux (Be Genappe) : il faut une présence policière préventive et ou répressive.
Gerard Courroné (Bourgmestre) : On est d’accord. Il faut aussi des panneaux clairs.

Catherine Olbrechts (Ecolo) : Il faut aussi informer les parents de l’école Nespa pour les inciter à déposer leurs enfants un peu plus loin. Gerard Courroné (Bourgmestre) : oui 

Point voté à l’unanimité.

10. Placement d’un nouvel abri pour voyageurs à l’Arbre Sainte-Anne à Baisy-Thy convention avec l’Opérateur de Transport de Wallonie.

Il est proposé au Conseil Communal de marquer accord sur la convention de l’O.P.T. relative au remplacement de l’abri pour voyageurs à l’Arbre Sainte-Anne à Baisy-Thy, pour un montant de 1.861,22 EUR TVAC.

Approuvé à l’unanimité.

11. Réfection de la rue de Bruxelles à Vieux-Genappe.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé de 131.899,27 € TVAC pour la réfection de la rue de Bruxelles.

Benoit Moreau (Ecolo) : Il faudrait poursuivre sur ce tronçon avec une rue cyclable et supprimer la priorité de droite chez Pierard (commerce de vins).

Gerard Courroné (Bourgmestre) :  vous avez raison mais ce n’est pas l’objet du point. (NDLR : ce n’est pas formellement le point mais il est cohérent que les conseillers s’expriment sur comment ils envisagent un dossier dans son ensemble).

Approuvé à l’unanimité.

12. Acquisition d’une chargeuse télescopique pour le service des travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges et le montant estimé à 100.000 € TVAC pour l’acquisition d’une chargeuse télescopique pour le service des travaux.

Etienne Legrand (Echevin des travaux) : Avant on utilisait un bulldozer à la sucrerie (n’importe qui pouvait le conduire) sans permis C. On le vendra dans le futur. On prend un modèle qu’on peut conduire à 80.000 €.

Il s’ensuit une discussion entre Vincent Girboux (Be Genappe), l’échevin des travaux et le bourgmestre sur l’opportunité de cet achat et le fait que le cahier des charges désigne trop clairement une marque précise.  Il nous est difficile de nous faire une opinion sur ce dernier point.

Ecolo s’abstient, Be Genappe vote contre. La majorité vote le point.

13. Repas Dansant des seniors du 15 octobre 2026

Cela se se fera à La Hagoulle qui est le seul à avoir répondu à l’appel d’offre (mais y-a-t’il d’autres établissements qui le pourraient ?). Le tarif sera de 38€ par personne pour le repas dansant du 15 octobre 2026.

Unanimité sauf Be Genappe qui s’abstient.

14. Rapport de rémunération – Adoption.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte le rapport de rémunération, en vue de le transmettre au Gouvernement wallon.  Le document reprend les présences des mandataires et leurs indemnités.

Approuvé à l’unanimité.

15. Mérites sportifs – Révision du règlement – Approbation.

Il est proposé au Conseil de revoir le règlement pour l’attribution des mérites sportifs Individuels et Collectifs. A savoir :

Remplacement des« Prix Mérite Espoir » et des « Prix de l’Effort » par un ou des « Prix de l’Encouragement » à un ou plusieurs candidats (clubs, sportifs individuels ou jeune(s) de moins de 18 ans) dont l’effort a été reconnu conséquent, méritoire, sans que la performance sportive pure soit exceptionnelle, à condition qu’il(s) ne se trouve(nt) déjà récompensé(s) par un Mérite sportif.

L’appel à candidatures sera publié dans les différents médias communaux (site internet, réseaux sociaux de la Ville, journal de Genappe,…).

Réda Kabir (Be Genappe) se réjouit qu’on continue à donner des mérites sportifs. Il demande qu’au moins la moitié des spectacles soient présentés par des associations de Genappe.

Christophe Balestrie (Echevin des sports) : il faut une certaine qualité. Il faut intégrer des gens de Genappe mais on n’a pas de quoi faire 50% des représentations.

Point voté à l’unanimité.

16. Création des Mérites culturels – Règlement et constitution du Jury

La Ville souhaite valoriser les acteurs culturels locaux au même titre que les sportifs et de renforcer la cohésion associative au sein de la commune ;

Il est proposé de faire évoluer le concept de la remise des prix annuelle vers une « Soirée des mérites sportifs et culturels » organisée début janvier ;

Il est proposé au Conseil  d’approuver le règlement encadrant l’attribution de ces nouveaux mérites culturels ; d’approuver la constitution d’un jury représentatif pour garantir l’impartialité et la qualité des distinctions décernées et de marquer son accord sur la présence de 2 représentants de la majorité et de 2 représentants de la minorité dans ce jury.

Il y aura 8 Mérites Culturels :

• Mérite Culturel Associatif
• Mérite Culturel de la Musique
• Mérite Culturel des Arts plastiques
• Mérite Culturel du Théâtre et des Arts de la scène
• Mérite Culturel de la Littérature
• Mérite Culturel Jeune Espoir
• Mérite Culturel de l’Echevinat de la Culture
• Mérite Culturel du Jury.

Ce ne sera pas le même jury que pour les mérites sportifs.

Thierry Ferracin (Ecolo) : «  Nous accueillons très favorablement cette initiative. Cela fait longtemps que nous souhaitions que la reconnaissance communale ne soit plus limitée aux seuls sportifs et qu’elle puisse mettre en lumière d’autres formes d’engagement et de réussite au sein de notre commune. Dans notre plateforme, nous proposions des mérites “citoyens et culturels”.  

Les différentes catégories proposées permettent de valoriser une grande diversité de parcours et de contributions. Elles sont toutefois nombreuses, et il pourrait être utile de prévoir une évaluation après la première édition afin d’analyser le fonctionnement du dispositif et, le cas échéant, d’adapter ou de simplifier certaines catégories. Nous pensons en particulier aux mérites du jury ou de l’échevinat de la culture. Je m’interroge aussi sur le mérite “arts plastiques” sachant qu’il y d’autres occasions pour cela sur la commune.

Un bémol et une proposition : Nous regrettons néanmoins que cette réflexion n’ait pas davantage associé l’ensemble des groupes du conseil communal qui par ailleurs “jouent le jeu” dans le cadre de l’organisation des mérites sportifs. Une concertation plus large aurait peut-être permis d’enrichir la proposition, notamment par la création d’un mérite lié au patrimoine ainsi que d’un mérite récompensant les actions caritatives et de solidarité, deux domaines qui contribuent fortement au dynamisme et à la cohésion de notre commune.

En résumé, nous soutenons la proposition, participerons au jury et plaidons pour une évaluation à la fin de l’activité. »

Approuvé à l’unanimité.

17. Démission d’une personne non élue – Prise d’acte.

Stéphane Flament (MR-LE) démissionne de ses mandats au CPAS et au CA du 38 pour raisons personnelles.

18. C.P.A.S. – Désignation d’un nouveau Conseiller de l’Action Sociale.

Il y a lieu de pourvoir au remplacement de Stéphane Flament, il est remplacé par Benoît Balestrie (nous le découvrons au cours de la séance).

Vincent Girboux (Be Genappe) : le dossier aurait dû être complet avec son nom dans le dossier 7 jours francs avant le conseil.

Note de Ecolo: nous sommes d’accord avec la remarque de Vincent.  Il y a dissymétrie entre les obligations de la majorité et de la minorité.

19. Le 38 – Désignation d’un représentant de la Ville à l’AG et CA de l’association.

Il y a lieu de pourvoir au remplacement de Stéphane Flament, il est remplacé par Benoît Huts. 

20. Vérification de caisse de la Directrice financière – 1er trimestre de l’année 2026

Approbation à l’unanimité.

21. IGRETEC – Convocation à l’Assemblée générale du 25 juin 2026 – Ordre du jour et désignation.

La Ville de Genappe a été convoquée à participer le 25 juin 2026 à l’Assemblée Générale Ordinaire (17:30) de l’IGRETEC qui se tiendra dans leurs locaux, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi, salle Le Cube (7ème étage).

IGRETEC prévoit que la Ville doit être représentée par 5 membres du Conseil communal, dont au moins 3 représentants sont membres de la majorité.  

Ces représentants sont Etienne Legrand (MR-LE), Katy Delabie (MR-LE), Gérard Couronné (MR-LE), Thierry Ferracin (Ecolo) et Reda Kabir (BeGenappe).

22. Intercommunale INBW – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 – Ordre du jour.

La Ville de Genappe a été convoquée à participer le 24 juin 2026 à l’Assemblée Générale ordinaire (18:30) de l’INBW qui se tiendra au Monnet Innovation Center, 1 avenue Jean Monnet, à Louvain-la-Neuve.

Les représentants de la Ville de Genappe sont Madame Anne-Sophie Hayois ; Monsieur Michaël Rouffiange ; Monsieur Benoît Huts ; Madame Isabelle Piette  et Monsieur Bernard Löwenthal.

L’AG propose un Ordre du jour classique avec

• Rapports d’activités et de gestion 2025
• Comptes annuels 2025 et Affectation des résultats
• Décharge aux administrateurs
• Décharge au réviseur
• Questions des associés au Conseil d’administration

Vincent Girboux (Be Genappe) regrette que les bénéfices (5 Mio €) provenant entre autres de l’activité eau ne servent pas à diminuer le coût vérité de la gestion des déchets. Il pose également différentes questions techniques.

Bernard Löwenthal (Ecolo) répond en tant qu’administrateur de l’InBW. Il explique qu’on ne peut pas mélanger les résultats des différents secteurs. La loi sur le coût vérité oblige en effet à ce que les communes paient les pertes sur la collecte et le traitement des déchets (ou reçoivent les bénéfices s’ il y en a). Utiliser les bénéfices du département eau pour couvrir les pertes du département déchet serait tout simplement illégal.

Gérard Couronné explique que pour les autres questions, Vincent Girboux peut aller à l’AG d’InBW pour les poser (NDLR: ce qu’il n’a pas fait).

L’avis de Ecolo (par Hélène Rijckmans et Bernard Löwenthal qui sont administrateurs):

Les activités nouvelles et les défis pour InBW InBW a adopté un nouveau Plan stratégique triennal 2026-2028, un nouveau CA (avec 2 Ecolos) et un nouveau Bureau exécutif (composé uniquement de MR et LE) a été mis en place. Le suivi des activités avec une batterie d’indicateurs ainsi que la gestion des risques (y compris informatiques) restent de qualité avec une relativement grande transparence. Dans le cadre de ce nouveau Plan stratégique, InBW a développé de nouveaux services aux communes

• Aide au développement de CER (communauté d’énergie renouvelable)

• Accompagnement à la digitalisation des communes : Plateforme open data ; Centre de services partagé et Dispositif d’intelligence artificielle

• POLLEC & Plateforme de rénovation énergétique du bâti

• GIEg (gestion intégrée de l’égouttage)

• Smart-metering (comptage intelligent des consommations d’eau potable)

• Diagnostics territoriaux dans le cadre des SDT (schéma de développement territorial) et SDC (schéma de développement communal)

Nous avons émis des doutes pour notre part sur la pertinence et le coût du service Digital (et la concurrence potentielle avec IMIO) Dans les grandes évolutions on notera en particulier :

– pour le département Déchet : le coût toujours croissant du traitement et de la collecte, l’augmentation pour résorber le déficit qui s’était laissé se creuser avant les élections, la mise en place du contrôle des recyparcs a permis de réduire les coûts ( Je pense qu’on pourrait dire que la baisse de volume de 40% dans les recyparcs a un effet positif sur le coût mais c’est partiellement compensé par la baisse des revenus de la vente de métaux, papiers,… L’impact sur le coût-vérité sera faible malheureusement) et l’incendie du centre de transfert de Mont St Guibert

– pour le département Eau : un suivi de la réglementation (certes minimaliste) quant à la gestion des PFAS

– pour le département Economique : la finalisation du contournement de Tubize et l’agrandissement du Crematorium de Court St Etienne

Nous avons approuvé la quasi totalité des décisions soumises au CA depuis un an, excepté la volonté du Bureau exécutif d’intervenir auprès du ministre Desquesnes pour permettre le dépassement des 12 séances annuelles couvertes par un jeton de présence.

Le résultat de l’exercice 2025 est un bénéfice de 4.839.491 € contre 3.952.201 € en 2024 après neutralisation de la perte du secteur déchets d’un montant de 2.749.877 €. Il est proposé de l’affecter aux réserves. Nous proposons un vote positif sur l’ensemble des points soumis aux votes.

Ecolo et la majorité votent pour. Be Genappe s’abstient.

23. Intercommunale ISBW – Convocation à l’assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026

La Ville de Genappe a été convoquée à participer le 24 juin 2026 à l’Assemblée Générale ordinaire (18:30) de l’ISBW qui se tiendra au siège de l’Intercommunale.

Les représentants de la Ville de Genappe sont Madame Stéphanie Bury; Monsieur Olivier Mainfroid ; Monsieur Christophe Cambier ; Monsieur Raehda Kabir et Monsieur Benoit Moreau.

Approuvé à l’unanimité.

23 bis. Question en urgence: Plan de Cohésion sociale 2020-2026 – Rapport financier 2025 – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

24. Secrétariat communal – Communications du Collège.

Gérard Couronné annonce la fin des conseils de police.

(NDLR – notre conseiller de police, Bernard Löwenthal (Ecolo), était intervenu lors du dernier conseil de police pour regretter la fin de ces réunions. Il a dit:

Quelle est l’évolution à venir de la gouvernance de la zone de police ? Si nous comprenons bien, le fonctionnement va évoluer vers un modèle où les décisions seront centralisées au niveau des bourgmestres.

Dans ce contexte, il nous semble important d’anticiper la manière dont seront maintenus les mécanismes d’information, de suivi et de transparence vis-à-vis des conseillers et, plus largement, des citoyens.

Le conseil de police jouait un rôle utile de débat et de partage d’informations.

Mais on n’aura plus cela. Il serait donc intéressant de savoir quelles modalités alternatives sont envisagées pour garantir cette qualité de suivi démocratique à l’avenir.

Ce n’est pas nous qui avons décidé de cette évolution et nous devons évidemment faire avec. Mais il est essentiel de bien s’assurer que le niveau de transparence et de dialogue soit pleinement préservé.

Concrètement, pouvez-vous nous préciser quels mécanismes seront mis en place pour assurer cette transparence et ce suivi à l’avenir ?

Le débat qui a suivi a montré que ce n’est pas encore clair. Une commission commune à Genappe et Nivelles serait envisagée. A suivre…)

Stéphanie Bury (échevine de l’enseignement) s’exprime sur les aménagements pour les crèches et les écoles durant la canicule : les parents peuvent venir à partir de midi jeudi et vendredi.

25. Divers :
    

1. Inondations du 30 mai. Une série de 4 questions portant sur la gestion et les suites à donner aux inondations est donnée par Thierry Ferracin (Ecolo).

Nous remercions l’échevin Michael Rouffiange (MR-LE) de nous avoir transmis la version écrite de ses réponses.  Nous suivrons ce dossier sur le long terme.

Thierry Ferracin (Ecolo) : Je souhaite tout d’abord exprimer, au nom du groupe Ecolo, notre solidarité envers toutes les personnes touchées par les inondations qui ont frappé notre commune à la suite des pluies exceptionnelles du 30 mai et remercier les services communaux et régionaux pour leur action. 

Ces événements nous rappellent une réalité que nous ne pouvons plus ignorer. Les scientifiques nous annoncent depuis longtemps que le changement climatique ne se traduira pas seulement par une hausse des températures moyennes, mais aussi par une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements météorologiques extrêmes. Les pluies torrentielles que nous avons connues ce week-end s’inscrivent malheureusement dans cette évolution.  Nous avons eu 64 mm en 1h30 le 31 mai. Dans la Vallée de la Vesdre l’intensité était de plus de 200 mm en une journée. Nous devons mieux nous préparer à des pluies encore bien plus abondantes. Face au changement climatique, les pouvoirs publics disposent de deux leviers complémentaires.

Le premier est l’atténuation : réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l’ampleur du réchauffement climatique. C’est dans cette logique que Genappe a adhéré à la Convention des Maires et développé, ces dernières années, différentes politiques liées à la transition énergétique et à la réduction des émissions, avec des résultats qui méritent sans doute d’être évalués de manière critique (nous en reparlerons à une autre occasion).

Le second levier est l’adaptation : préparer notre territoire aux conséquences du changement climatique qui sont déjà à l’œuvre aujourd’hui et qui continueront à se manifester dans les décennies à venir. Les inondations du 1er juin montrent que ce chantier devient désormais incontournable.

Genappe dispose d’atouts particuliers pour relever ce défi. Notre commune est la plus vaste du Brabant wallon, l’une des moins densément peuplées et la plus agricole. Cette configuration nous offre la possibilité de développer des solutions à l’échelle du territoire : bassins d’orage, bien sûr, mais aussi haies, fascines, bandes enherbées, zones tampons, dispositifs favorisant l’infiltration de l’eau et limitation du ruissellement.

Dans cet esprit, j’aimerais soumettre au Collège plusieurs questions et propositions.

1. Premièrement, quel bilan le Collège peut-il déjà dresser des événements du 30 mai ?
   Combien de citoyens ont été touchés ? Quels sont les principaux dégâts constatés ? Quelles interventions ont été réalisées par les services communaux et quels enseignements préliminaires peuvent déjà être tirés de cet épisode ?

Réponse de Michael Rouffiange (Echevin) : Les orages du 30 mai ont fortement impacté le territoire communal. Les principaux phénomènes observés ont été des coulées de boue sur de nombreux secteurs de la commune ainsi que, plus ponctuellement, des débordements de cours d’eau.

Les dégâts les plus importants concernent les voiries communales : avaloirs obstrués, chaussées recouvertes de boue et de gravats, fossés colmatés et dégradation de certains chemins. À ce jour, entre 40 et 50 habitations se sont signalées auprès de l’administration pour des dégâts à l’intérieur de leur logement. D’autres dommages ont également été constatés dans des jardins, dépendances et chemins.

Les secteurs les plus touchés au niveau des habitations sont notamment :

• l’Avenue des Combattants ;

• la Rue des Élus ;

• la Rue René Evrard.

Dès la soirée du 30 mai, les services communaux ont été mobilisés pour assurer les premières interventions d’urgence. Les opérations se poursuivent encore aujourd’hui et comprennent notamment :

• le nettoyage des avaloirs ;

• le nettoyage des voiries ;

• le curage des fossés ;

• la remise en état progressive des infrastructures touchées.

Afin d’accélérer les opérations, la Ville a également fait appel à des entreprises spécialisées pour :

• le curage complémentaire des avaloirs ;

• l’enlèvement des embâcles dans les cours d’eau, notamment en amont de certains ponts ;

• le curage de fossés ;

• le futur curage du bassin d’orage de Glabais.

Il convient de rappeler que les avaloirs font déjà l’objet d’un entretien régulier tout au long de l’année.

Cet épisode confirme également une réalité bien connue de notre territoire : Genappe, située en amont du bassin versant de la Dyle, est particulièrement exposée aux phénomènes de ruissellement et aux coulées de boue. Cette vulnérabilité est accentuée par la forte proportion de surfaces agricoles, qui représentent près de 70 % de l’occupation du sol communal.

Les premiers enseignements confirment donc l’importance de poursuivre les actions de rétention des eaux en amont et de renforcer encore la collaboration avec les agriculteurs afin de développer des mesures efficaces de lutte contre les coulées de boue.

2. Que pense le Collège de l’idée d’établir une cartographie communale des zones les plus exposées aux inondations par débordement des ruisseaux et rivières mais aussi plus localement par ruissellement ?
Une telle démarche (qui dépasse la simple carte des zones inondables par ailleurs existante) pourrait utilement associer les habitants, qui disposent souvent d’une connaissance fine des points noirs récurrents, ainsi que les agriculteurs et les services techniques. Cette connaissance partagée du territoire constituerait un outil précieux pour orienter les priorités d’action et évaluer les actions mises en œuvre.

Réponse de Michael Rouffiange (Echevin) : Une cartographie dynamique est actuellement en cours d’élaboration. Elle vise à recenser :

• les zones touchées par les coulées de boue ;

• les secteurs concernés par des débordements de cours d’eau ;

• les bassins d’orage et zones d’immersion temporaire (communaux, provinciaux et régionaux) ;

• ainsi que toute information utile à la gestion des risques d’inondation.

Cet outil permettra de disposer d’une vision globale et partagée du territoire, de mieux identifier les priorités d’intervention et d’orienter les futurs investissements et actions de prévention.

Cette démarche a également vocation à intégrer les informations de terrain remontées par les citoyens, les agriculteurs et les différents acteurs concernés.

Les premiers constats montrent d’ailleurs que les phénomènes de coulées de boue génèrent aujourd’hui davantage d’impacts sur notre territoire que les débordements de cours d’eau.

3. Le Collège serait-il favorable à l’élaboration d’un véritable plan communal d’adaptation au changement climatique (dans un premier temps basé sur la gestion de l’eau), fondé sur cette cartographie des risques ?
Un tel plan pourrait identifier les mesures les plus pertinentes selon les réalités locales et être construit en concertation avec les citoyens, les agriculteurs, les services communaux, la Province, la Région wallonne et les autres acteurs concernés. L’objectif serait de passer progressivement d’une logique de réaction après les dégâts à une logique de prévention et de résilience. La méthode doit être transversale et collaborative pour y arriver. Ce plan intégrerait également les aspects d’aménagement du territoire et la problématique de l’imperméabilisation. 

Réponse de Michael Rouffiange (Echevin) : La Ville de Genappe s’inscrit déjà depuis plusieurs années dans une démarche proactive de prévention des inondations et de gestion des eaux de ruissellement.

À la suite des importantes inondations de 2016, une analyse approfondie du territoire a été réalisée afin d’identifier les secteurs les plus vulnérables. Cette étude a permis la mise en œuvre de nombreuses mesures concrètes.

Parmi les aménagements déjà réalisés figurent notamment :

• des gabions ;

• des fascines ;

• des fossés de rétention ;

• diverses interventions ciblées sur les points les plus sensibles.

Par ailleurs, plusieurs projets structurants sont actuellement en cours ou en phase de développement :

• la ZIT des Promelles ;

• la ZIT de Fonteny ;

• la ZEC de Cala.

Chaque nouveau point problématique identifié fait l’objet d’une analyse en collaboration avec le GISER et Natagriwal. Cette approche permet de définir des mesures adaptées tant du côté communal que du côté agricole, telles que :

• l’adaptation des pratiques culturales ;

• la modification de l’orientation des cultures ;

• la création de bandes enherbées ;

• l’aménagement de dispositifs ralentissant le ruissellement.

La Province du Brabant wallon est également un partenaire important dans cette démarche et développe actuellement plusieurs projets complémentaires sur l’ensemble du territoire provincial.

Dans les prochains mois, les priorités seront les suivantes :

• poursuivre l’inventaire et la cartographie des zones impactées ;

• évaluer les solutions possibles avec l’ensemble des partenaires concernés (GISER, Natagriwal, Province, Région, agriculteurs et citoyens) ;

• mettre en œuvre les mesures de prévention les plus adaptées : ouvrages de lutte contre le ruissellement, fossés, bandes enherbées, fascines, haies, ZIT, ZEC, etc. ;

• renforcer l’information et la sensibilisation des citoyens afin d’améliorer la résilience des habitations face aux épisodes d’inondation.

Cette orientation s’inscrit également dans les objectifs du Plan Stratégique Transversal, notamment : PRO-76 : Lancer des projets de désimperméabilisation des surfaces publiques ;

PRO-125 : Développer un plan de lutte contre les inondations et de gestion des coulées de boue.

4. Par ailleurs, il me semblerait pertinent que ce travail soit articulé avec les moyens déjà disponibles à l’échelle supracommunale. Je pense notamment au projet de plantation de haies indigènes porté dans le cadre du GAL réunissant Genappe, Les Bons Villers et Villers-la-Ville, dont le marché de 106.000€ a été approuvé par notre Conseil en septembre 2025. Les haies constituent aussi un levier reconnu pour ralentir le ruissellement, favoriser l’infiltration de l’eau et limiter l’érosion des sols. Dans cette perspective, je souhaiterais proposer qu’une collaboration spécifique soit engagée entre le Collège, la commission Agriculture et les acteurs du GAL afin que ce droit de tirage soit mobilisé prioritairement en amont des zones qui seront identifiées comme les plus vulnérables aux inondations et aux coulées de boue. Qu’en pensez-vous ?

Réponse de Michael Rouffiange (Echevin) : Le Collège partage pleinement l’intérêt de ce type d’aménagements dans la lutte contre le ruissellement, l’érosion des sols et la gestion intégrée de l’eau. Le projet est déjà en cours de déploiement et plusieurs réunions de travail se sont tenues récemment avec les partenaires concernés. L’objectif est précisément de prioriser les secteurs les plus sensibles. Les premières plantations réalisées l’ont d’ailleurs été sur des axes identifiés comme générateurs de ruissellement.

La réflexion porte également sur le développement de ripisylves le long de certains cours d’eau ainsi que sur d’autres dispositifs naturels de ralentissement des écoulements, tels que les fascines vivantes. Ce travail se poursuit en étroite collaboration avec le GAL, les agriculteurs, “Kick Belgium” (ndlr : une ASBL qui anime les actions biodiversités de la commune dans le cadre d’une commission mixte) et l’ensemble des acteurs concernés afin de maximiser l’efficacité des actions menées sur le terrain.

Thierry Ferracin (Ecolo) conclut son intervention : « Prévenir coûte souvent moins cher que réparer. Chaque euro investi aujourd’hui pour mieux gérer l’eau sur notre territoire peut éviter demain des dommages beaucoup plus importants pour les habitants, les exploitations agricoles et les finances publiques ».

2. Retransmission du conseil communal (Thierry Ferracin, Ecolo).  Nous constatons que depuis la démission du prestataire, aucune solution de remplacement n’a été mise en place. Qu’en est-il du recrutement d’un nouveau prestataire ?

Gerard Couronné : « ce n’est pas une priorité pour le moment. »

Thierry Ferracin : « C’est vraiment problématique.  D’autant plus que ce point figurait dans vos 10 priorités de campagne. »

3. Réparation de monte-charge à la salle des sports de Bousval (Luccina Martinelli, Be Genappe).

Christophe Balestrie (Echevin) : il ne fonctionne plus et est impossible à réparer.

4. Arrêté de police pour le semi-marathon de Genappe et information aux riverains

Vincent Girboux (Be Genappe) s’interroge sur les canaux de communication utilisés envers les riverains dans le cadre de l’arrêté de police relatif au Marathon de Genappe et sollicite une évaluation de cette communication.

Gérard Couronné souligne le professionnalisme et la rigueur de l’organisation de l’événement avec quelques points à améliorer. Il estime toutefois que la communication à destination des riverains pourrait être renforcée, notamment par la distribution d’un toutes-boîtes.

5. Installation d’un Burger King au rond-point de la RN5(Vincent Girboux, Be Genappe)

Le conseiller demande si une décision a été prise. Pas de décision selon l’échevin Benoît Huts (MR-LE) mais « pas de raison de prendre une autre décision que pour le MacDo ».

6. Eoliennes de Promelles (Vincent Girboux): Quels sont les projets qui arrivent ? Quel est l’avis du collège suite aux pétitions pour et contre les éoliennes ?

Benoît Huts (échevin) fait le point sur les quatre dossiers en cours : pour l’un d’eux, l’enquête publique est clôturée et la prochaine étape consiste en une décision du Collège avant transmission au Fonctionnaire délégué ; un deuxième dossier est en cours ; un troisième n’a connu aucune évolution ; le quatrième est très récent. Il rappelle que le Collège a émis des avis défavorables sur ces dossiers et précise qu’un contact est maintenu avec un avocat si une intervention juridique devait s’avérer nécessaire.

Thierry Ferracin (Ecolo Genappe) dénonce l’usage d’argent communal pour empêcher des projets éoliens.  Il rappelle les échanges d’il y a quelques minutes relatives à l’atténuation et à l’adaptation au réchauffement climatique et estime qu’il est déraisonnable et contre-productif de consacrer des moyens financiers à des démarches visant à empêcher le développement raisonnable des énergies renouvelables sur le sol communal.

7. Plan canicule pour les personnes âgées.  Catherine Olbrechts (Ecolo): « Outre l’accompagnement et l’attention des assistantes sociales du CPAS, ne faut-il plan Canicule pour les personnes âgées et personnes fragiles.  Idéalement initier un mécanisme de solidarité par quartier. Certaines communes sont en train de prévoir un plan fraîcheur listant des zones ou se rafraîchir par quartier problématique. »

Christophe Balestrie (MR-LE) : Il faut faire preuve de solidarité par exemple entre voisins. (NDLR : c’est vrai mais c’est aussi un propos de déresponsabilisation politique. La canicule, c’est aussi une question politique).
Anne-Sophie Hayois (Présidente du CPAS) : on a appelé tous nos locataires. Un folder a été distribué avec les aides disponibles. De l’eau est à disposition à partir de demain.

8. Catherine Olbrechts: où en est la vente de la Maison Beghin ?

Benoît Huts (échevin) répond que c’est en cours y compris sur Immoweb.