Chronique du Conseil communal

1 juillet 2020

Chronique du Conseil communal du 23 juin 2020

Ce Conseil a lieu dans la grande salle à l’arrière de la maison communale, en raison des mesures sanitaires.
Bernard Löwenthal, Kevin Paulus et Aline Degroode sont excusés.
Journalistes présents : Vincent Fifi et Michel Demeester.
+/- 15 personnes dans le public. Début de séance calme.
Chroniqueuse: Marie Degreef.

Notons que G. Duneman a filmé quasi toute la séance du Conseil communal,visible sur Facebook (Genappe rendez-vous à la nouvelle buvette).

Séance Publique :

1. Secrétariat communal – Et maintenant Genappe présentation des mesures de soutien suite à la crise sanitaire du Covid-19.

Anne Beghin demande la parole avant l’exposé. Le président la lui refuse en disant que ce n’est ni dans les habitudes ni un droit !

Gérard Couronné présente les actions de la commune suite à la crise du Covid. Il note combien cette crise a coûté cher à la commune, que la commune a pu maintenir l’emploi pour tous les membres du personnel, que du personnel supplémentaire a été engagé pour assurer les règles sanitaires lors des plaines de jeux.

Anne Beghin :

Je commencerai par une remarque concernant la forme. Nous avons reçu vos propositions pour l’après Covid intitulées « Et maintenant Genappe » hier après-midi. Nous voulons dénoncer le très court délai qui nous a été donné pour les analyser. Au vu de l’importance de l’enjeu, cela constitue un déni de démocratie et un manque de respect du Conseil communal. D’après le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal de Genappe, je me permets de vous rappeler que les documents descriptifs des projets devaient nous être communiqués depuis la semaine passée. Au moins pouvons-nous vous remercier de ne pas avoir été informés par la presse. Et si je me permets de vous faire cette remarque c’est parce que lors du dernier Conseil encore vous nous rappeliez l’importance de vous transmettre nos divers bien à temps et que par ailleurs l’opposition elle, se doit de toujours respecter le délai de X jours ouvrables pour faire mettre un point à l’ordre du jour. Et si pas, le point n’est pas présenté en Conseil. De quel droit agissez-vous de cette façon ?

De quel droit présentez-vous un plan qui se doit d’être essentiel et majeur avec une telle désinvolture ? C’est une question de respect mutuel et de règles égales pour tout le monde que vous n’appliquez pas. Enfin au nom de mon groupe je retiens ceci :

Si nous pouvons retenir quelques points et les épingler de manière positive (gestion de masques) et si vos motivations à proposer un plan de relance sont justes, nous tenons à dire aux citoyens et à tous nos collègues du Conseil communal que les actions ne sont pas à la hauteur des enjeux de société que la crise du Covid est venue nous rappeler et qui devraient s’imposer à nous.

Seules deux mesures sont clairement substantielles :

Les bons à gratter pour un budget de 34 000 euros dans les commerces locaux & Horeca. Ces bons à gratter, qui ne sont par ailleurs pas décrits dans les documents préparatoires, constitue la seule action communale portant sur l’économie locale. Je vous le demande M. le président, où sont les libéraux ? Vous verrez dans la suite de ce Conseil, nos propositions pour un véritable redéploiement socio économique local.
Le remplacement des chèques cadeaux du personnel communal par des chèques à faire valoir dans les commerces locaux ou Horeca. C’est une bonne chose à aussi étendre aux colis seniors qui représentent un budget de 30 000 euros chaque année en septembre.

Mis à part ces deux actions, ce plan est insuffisant fait de poudre aux yeux et de cafouillage :

Plusieurs projets, crise ou pas crise, se font de toute façon, d’année en année. Ils n’ont donc pas lieu d’être mentionnés dans le document.
Plusieurs projets étaient prévus bien avant le COVID.
Vous instrumentalisez les producteurs locaux par exemple en leur consacrant deux pages dans le journal de juin… ou en leur donnant une place lors de la semaine de l’environnement. C’est en fait juste la moindre des choses.
Contrairement au monde du sport (par adhérent les clubs reçoivent 12, 50 euros) les grands oubliés de votre plan sont nos acteurs culturels et associatifs. Et nos enfants. Nous vous avons proposé un vrai projet original, qui n’impacte pas le budget communal, plein de sens et en phase avec les recommandations des experts et observateurs de terrain. Vous le trouvez pertinent mais pas pour cet été. Or c’est pour cet été qu’il a été justement pensé.

Les vraies questions… auxquelles notre groupe ne trouve pas de réponse sont celles -ci : qu’est-ce que notre commune avec son identité, son histoire propose d’unique, d’original pour être en phase avec ce qui se passe actuellement. Que souhaitent les citoyens de Genappe ? Que proposer sur le moyen et long terme afin de devenir une commune résiliente, solidaire et durable ?

Gérard Couronné avoue que c’était un peu tardif et s’en excuse.

Tiffany Fevery (PluS) remercie du travail réalisé par les équipes communales. Elle aurait souhaité voir plus d’aide aux commerçants (par exemple, supprimer la taxe sur les immondices). L’aide aux clubs sportifs et aux associations auraient besoin d’aide. Elle souhaite qu’on aille plus loin dans les propositions (envisager des chèques sports).

Christine Gillain (Ensemble) constate que les documents sont arrivés fort tard. Une demande d’évaluation n’a pas trouvé réponse. Elle rappelle qu’elle est disposée à cette réflexion. Elle déplore le manque de politique approfondie. Les nouveautés ne sont pas là. Mettre plus en avant les producteurs locaux, leur octroyer une pub gratuite dans le journal, le marché du samedi matin à renforcer, les chèques cadeaux à diffuser déjà maintenant. L’ensemble des assos devraient être soutenues.

Anne Beghin demande des précisions sur les bons à gratter. De quoi s’agit-il?
Benoît Huts précise : lors de la semaine de l’environnement, les commerçants qui le veulent vont recevoir des bons à gratter à distribuer aux clients. 120 commerçants pourront recevoir +/- 250 euros. Budget, 30000 €.

2. Transition – Et maintenant…Genappe : Place aux Artistes – programmation

But: offrir une rétribution aux artistes locaux qui ont souffert durant 4 mois. Toutes les places seront à 5 €. Une attention sera portée aux demandes particulières (Art 27).

Approuvé à l’unanimité.

3. Secrétariat communal – Mesures de soutien aux clubs sportifs.

Ludivine Brocca intervient; Au dernier Conseil communal, Hector avait expliqué que les 10.000 € de subsides pour le foot avaient été décidé en janvier. Rien à voir donc avec le Covid. Est-ce que les 10.000 € dont on parle aujourd’hui sont les mêmes ou est-ce en plus ?

Hector Tubiermont répond que ce sont les mêmes 10 000 euros que le mois passé qui se sont transformés…

Ludivine Brocca demande: Vous donnez 12,5 € par membre au foot, au basket, au volley et au tennis de table. C’est bien que ce soit la même chose pour tous même si ils n’ont pas nécessairement les mêmes besoins. Mais le foot reçoit le double suite à la fusion. Est-ce que le basket y aura aussi droit puisqu’ils fusionnent aussi ?

Quid des autres sports ? Ils n’ont rien demandé, donc on ne leur donne rien. Mais est-ce qu’ils savaient qu’ils pouvaient le demander ? Avez-vous contacté tous les clubs de la commune pour leur demander si ils avaient des besoins.

Hector Tubiermont: On vient en aide aux clubs sportifs qui avaient des activités lucratives en fin d’année comme le foot, le basket et le volley… Le tennis de table sera aidé également (au prorata du nombre d’affilés) et ils attendent des demandes d’autres associations.

L. Brocca: Enfin, c’est super de prendre ces initiatives pour le sport. Mais d’autres secteurs, comme la culture, ont aussi fortement souffert de la crise. Est-ce qu’ils peuvent aussi bénéficier de subsides exceptionnels ?

Gérard Couronné: La plupart des acteurs culturels reçoivent déjà pas mal d’aide… ils n’ont pas de souci.

Le club de foot avait un passif et le basket n’en a pas… Et ils ne sont pas demandeurs !!!

Approuvé à l’unanimité.

4. Transition – Budget participatif : règlement.

Ludivine Brocca: Le délai pour les appels à projet (31/8) est très court surtout avec les vacances !

Réponse: Si on ne le fait pas maintenant, la ville ne pourra pas lancer les marches publics avant le 31 décembre.

Bien que les 4 groupes politiques soient représentés par une personne (Benoit chez nous), indépendamment de leur poids électoral ! Les habitants ont la majorité ce qui est très bien aussi.

Mme Tock : modification de l’article pour passer de 9 à 12 citoyens tirés au sort et de 6 membres du Conseil communal

Les appels à projets doivent impacter le budget 2020. En fonction des montants, un marché public sera bien-sûr réalisé puisque toute dépense communale l’exige.

Approuvé à l’unanimité.

5.Secrétariat communal – Gestion de crise prise de connaissance.

Christine Gillain note que la commune est passée de spectateur à acteur ! Elle déplore le manque de sollicitations des citoyens. Elle déplore le journal de mars.

Gérard Couronné balaie la question!! On passe à la suite…

6.Secrétariat communal – C.P.A.S – Compte 2019 – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2020 – Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

8.Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo Genappe #Créons Demain – Mise en place d’un plan communal d’après crise.

Anne Beghin présente la motion: Crise sanitaire, quels enseignements & opportunités pour Genappe ?

« Ce que je vais vous présenter est un des axes de notre plan pour l’après crise.

Déstabilisante, la crise sanitaire que nous traversons remet en question tous nos équilibres d’avant. Les équilibres économiques, marchands, sociaux, financiers, sont complètement ébranlés. Nombreuses sont alors les questions et remises en question qui se bousculent chez chacun et chacune de nous.
Nous avons découvert des secteurs essentiels de notre système socio-économique.
Nous avons compris notre peur du lendemain et notre anxiété par rapport à l’avenir de nos enfants et petits-enfants.
Notre dépendance à un modèle mondialisé et globalisé se révèle intenable.
La crise et ses longues semaines de confinement a mis en lumière et amplifié les inégalités. Elle a aussi pointé du doigt, pour les abandonner ensuite, ceux et celles qui n’avaient pas le moindre lieu pour se mettre à l’abri.
La crise nous exprime que la société de demain devrait être celle du lien, des échanges et de l’entraide. Autrement dit…Ne va–t-il pas falloir privilégier l’humain? Et pour cela remettre en question notre vie d’avant centrée sur l’économie et le profit, vie faite de stress, de mal-être et d’individualisme. Faite aussi de destruction et de pollution sans limite. Ainsi, si nous mettons tout en œuvre pour éviter la seconde vague, malheureusement elle est déjà là et bien là, c’est la vague sans précédent des inégalités et de la précarité qui commence à frapper de plein fouet nos sociétés.
La crise sanitaire a titillé le sens de nos existences mais aussi le sens de toutes nos actions et décisions. Elle pourrait nous apprendre que faire de la politique à Genappe c’est partager les bonnes idées, les développer, les appliquer plutôt que d’être dans des affrontements stériles.

L’idée que nous proposons ce soir est de mettre en place durant l’été une agora citoyenne permettant aux citoyens de notre commune d’exprimer leurs priorités pour l’avenir: que garder, que renforcer, que changer à Genappe et ce, dans tous les domaines qui font notre quotidien. Que garder, que rejeter, que développer en termes de : mobilité, éducation, culture, urbanisme, aménagement du territoire, alimentation, gestion de nos déchets, gestion des énergies ? Avec ce projet, notre volonté est d’interroger tous les citoyens. Nous avons une possibilité unique de nous inspirer de leurs idées, même des plus utopiques. Par tous les citoyens j’entends : les seniors, les personnes en difficultés, les personnes seules, les familles, les travailleurs. Mais aussi et certainement les jeunes ! Votre plan « Et maintenant Genappe » est fait de propositions ponctuelles. Nous proposons ici un programme d’avenir à construire avec les citoyens pour le moyen et long terme.
Parallèlement à cette consultation citoyenne, nous demandons la mise en place d’un Conseil communal et CPAS conjoint, extraordinaire, animé par un spécialiste extérieur. Ce brainstorming politique devra permettre l’analyse des difficultés mais aussi des opportunités induites par la crise.

Le pilotage de ce double projet (agora citoyenne & agora politique) doit être confié à un expert en intelligence collective, indépendant et neutre. Cette proposition est en droite ligne avec notre souhait de remettre au plus vite le citoyen au cœur de sa commune et des choix qui s’y prennent. Ce qui correspond sans doute aussi à votre volonté telle que vous l’avez indiqué dans le PST et que vous l’avez exprimé par l’engagement d’un cadre communal ayant pour fonction la gestion de la participation citoyenne sur Genappe. Notre proposition devra aboutir à des recommandations fortes et des prises de décisions rapides.

Monsieur Couronné je vous parle de ce projet depuis avril et vous le trouvez intéressant.
Monsieur le bourgmestre, mesdames et messieurs les échevins et conseillers, qu’allons-nous décider pour notre commune : subir les événements tels le réchauffement, l’effondrement, la perte de biodiversité, les pandémies, ou allons-nous nous adapter ? Allons-nous prendre notre avenir en main ou lui tourner le dos?
Souvent, vous avez dit que le niveau de pouvoir local était inadéquat pour y mener certains combats. Ce n’est pas exact et vous le savez. En effet, d’autres communes se sont déjà adaptées un peu partout dans le monde pour devenir résilientes, solidaires, autosuffisantes. Notre commune est riche en potentialités insuffisamment exploitées à ce jour. Agissons dès lors pour un avenir soutenable , durable et désirable à Genappe.
Nous devons démontrer à l’ensemble de la population une volonté sans faille de nous adapter à ce qui se passe. Aussi difficile, brutale, violente soit cette crise, elle est sans aucun doute aussi, riche en enseignements pour notre avenir.

Les autorités communales ont l’opportunité de réinventer leur lien avec les citoyens mais aussi de porter un regard nouveau sur tous ces publics cibles qui ont été bouleversés par la crise sanitaire: la culture, l’école, les commerces, l’Horeca, les PME, les indépendants, les personnes malades, les personnes seules, les seniors, les familles monoparentales, les familles démunies, les personnes sans papiers, les transmigrants.
L’intérêt de cette crise est de nous donner une occasion historique de nous orienter d’avantage vers des dynamiques durables, locales, solidaires. Nous devons l’utiliser comme d’un levier vers l’avenir et dans le plus grand respect des générations futures. Le temps est venu de nous unir, de faire fi de nos divergences partisanes, de gérer pour le bien de toutes et tous, la sortie de cette crise. Et la vie communale de demain.

Dans ce contexte, Ecolo Genappe #Créonsdemain souhaite comme expliqué la mise en place d’un vaste programme participatif et met au vote les articles suivants :
Article 1 : Les autorités communales organiseront en juillet (ou août), un conseil communal extraordinaire consacré exclusivement aux enseignements à tirer de la crise afin d’aller vers un monde meilleur. Ce conseil sera élargi aux conseillers du CPAS. Pareil conseil sera préparé et animé par une personne extérieure, neutre et spécialiste de l’animation en « intelligence collective ».
Article 2 : Une fois le bureau ou l’expert en intelligence collective sélectionné par les autorités communales, la tenue d’une agora citoyenne aura aussi lieu afin de recueillir dans le respect des mesures de déconfinement, les souhaits, rêves et défis des citoyens mais également de toute personne travaillant sur la commune de Genappe. Ce processus participatif pourrait se faire via une plateforme internet, en plusieurs étapes. Les résultats ainsi que les recommandations pour Genappe seront présentés lors du conseil du mois d’octobre 2020 (voire novembre au plus tard).
Article 3 : Un budget communal issu des 100 000 euros planifiés par le collège communal en modifications budgétaires sera consacré à l’ensemble de ce processus. »

Jérôme Leclercq répond pour la majorité en lisant une note agressive contre la proposition (voir la vidéo sur Facebook). Il trouve qu’il y a beaucoup d’idées et peu de concret. La majorité est venue avec des réalisations concrètes. Le CPAS a mis tout en oeuvre et nous collaborons avec eux.

Vincent Girboux, passablement irrité, ne se sent pas dans cette commune qui a été décrite (crise, violence, effondrement, urgence société, …). Il a vu des familles qui ont bien vécu tout cela et pas ce qu’il vient d’entendre.

Gérard Couronné :” il n’y aura pas de Conseil communal en juillet. Une agora doit se préparer… Il ne faut pas brusquer les choses… Le Collège peut proposer une réunion de travail avec tous les groupes. Cette agora ne s’improvise pas. Ces 3 articles à prendre ou à laisser, non… On ne votera pas. Le collège a dit non. Oui, on sait apporter sa pierre à l’édifice dans tous les domaines cités. On peut travailler ensemble, avec tous les groupes.” Il propose de faire une réunion de travail en août.

Anne Beghin resitue son intervention entre les problèmes locaux et la situation de la planète. Elle élargit son exposé aux problèmes de notre société. Elle propose que la commune cherche à rendre notre économie locale circulaire, autosuffisante, zéro déchet, etc… On voudrait sonder la population, qu’est-ce qui est important pour les gens par rapport à ces situations mondiales interpellantes? Quel Genappe rêvons-nous? Que souhaitent les producteurs locaux, les enseignants, que garder et que changer? Le monde ne sera plus jamais comme avant. Nous devons tirer des pistes d’action pour notre commune. Nous demandons un conseil communal supplémentaire conjointement avec le Cpas, animé par un professionnel.

Gérard Couronné : Nous sommes d’accord d’en discuter avec tous les groupes politiques ici présents. C’est prématuré à la veille des vacances. On attend des propositions pour le 15/8, pour en parler en CC d’août.

Vote majorité contre opposition.

NDLR : Distorsion totale sur cette proposition. On ne parle pas le même langage. Ou on ne veut pas comprendre!

9. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe Ecolo Genappe #CréonsDemain – Mise en place et distribution de chèques culture et loisirs à Genappe.

Axelle Muller présente la motion.

“Alors que le dé-confinement se précise et se prépare, Ecolo Genappe #CréonsDemain pense qu’un soutien communal doit être envisagé pour aider les habitants et les secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19.

Le confinement a été l’occasion pour de nombreux habitants de changer leurs habitudes de consommation. Cela a permis à de nombreux commerces et producteurs locaux d’étendre leur clientèle (petits commerces alimentaires, fermiers et maraîchers pratiquant la vente direct, interfaces entre producteurs locaux et consommateurs type la « ruche qui dit oui » ou « little green box »). D’un autre côté, de nombreux commerces et acteurs ont dû fermer durant la période de confinement en particulier dans le domaine culturel.

Nous devons nous appuyer sur les « bonnes habitudes » prises pour développer la relocalisation de la consommation sur notre commune. Une des clés de la relance selon nous est de renforcer le lien des habitants avec ces structures, de créer des réflexes/habitudes locales en matière de comportements et choix culturels au sens large. Parce que la crise du Corona et l’ensemble des mesures et décisions prises compromet gravement et durablement la pratique de certains métiers, nous proposons que Genappe soutienne dans cette période de dé-confinement progressif les secteurs de la Culture, des loisirs et de l’Horeca.

Au-delà de l’aide directe aux habitants et de l’encouragement à la consommation locale, nous voulons également attribuer une aide spécifique à ces acteurs durement touché par le confinement. Cette aide se traduira par une aide complémentaire à ces acteurs égale à 50% du montant des chèques qu’ils remettront à la commune pour remboursement. Au-delà du chèque en lui-même qui augmente le chiffre d’affaire, le sur-remboursement de 50% constitue une aide directe aux indépendants, ASBL et PME des secteurs visés. Par exemple, un acteur qui se présenterait à la commune avec 1000 euros de chèque se verrait remboursé 500 euros de ceux-ci.

La formule proposée permet d’atteindre un triple objectif :

Une aide aux habitants modulée socialement
Une relocalisation de toutes les consommations
Une aide aux secteurs mis en difficultés par le confinement

Le budget de cette opération sera de 220.000€ de chèques auxquelles se rajouteront les 110.000€ d’aide directe. Soit un budget proportionnellement similaire à celui des autres communes pratiquant des chèques de relance pour l’après dé-confinement. A la différence d’autres commune pratiquant ce type de solution, la formule proposée ici permet de cibler plus particulièrement les secteurs les plus durement touchés.

Le Conseil communal de Genappe décide de la mise en place et de la distribution de chèques « culture et loisirs à Genappe ». En ce sens :

Article 1 : Le Conseil communal charge le Collège de la mise en place et la distribution de chèques « culture et loisirs à Genappe ».

Article 2 : Les chèques auront une valeur moyenne de 40 euros par foyer, modulée en fonction de la taille du foyer et de sa situation sociale et financière. Une collaboration sera mise en place avec la CPAS pour identifier ces foyers.

Article 3 : Les chèques seront utilisables auprès des acteurs locaux suivants :

L’ensemble de l’HORECA
Les acteurs du secteur culturel et des loisirs : les activités du centre culturel et des Léz’arts, les salles de théâtre ou spectacles installés sur le territoire de la commune ( Tof Theatre, Monty), La Maison des Jeunes, les organisateurs de cours collectifs, de stages et d’activités culturelles, les formateurs, les commerces vendant principalement des articles relatifs aux activités culturelles et de loisirs, les artisans et artistes locaux…
Les acteurs du secteur sportif : centres sportifs, salles de sport, fermes équestres, golfs et autres organisateurs sur le territoire de la commune de stages et de cours sportifs ou mettant à disposition des infrastructures permettant la pratique du sport.
Les commerces locaux fermés durant la période de confinement, par extension.

Article 4 : La procédure d’agréation des acteurs locaux sera réalisée au travers d’un formulaire simple à renvoyer au Collège et ces derniers recevront un logo spécifique à apposer sur leur devanture ou sur leur site web.

Article 5 : Une aide complémentaire aux acteurs locaux participants sera octroyée pour un montant égal à 50% du montant des chèques qu’ils remettront à la commune pour remboursement.

Le Conseil communal charge le Collège de l’exécution de cette motion.”

Vincent Girboux : il partage les constats (nécessité de développer des incitants à – ) mais les solutions ne sont pas adéquates.

Il note que la plupart des activités sont gratuites ou accessibles pour des situations particulières.

Gérard Couronné : Une série d’actions sont mises en place, commerces, horeca et actions culturelles. 40€/ménage! Il dit non. Car nous développons d’autres choses.

Anne Beghin souligne : L’objectif est aussi d’encourager , de susciter des habitudes, d’avoir un réflexe local. Redynamiser les réflexes et habitudes des gens. J’entends bien que vous refusez de donner cette possibilité à la population de Genappe.

Vote majorité contre opposition

10. Secrétariat communal – Ma commune en poche – L’application des communes SmartCities

Approbation à l’unanimité

11. Environnement – Circulation- règlement complémentaire de circulation : création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à la rue Lalieux à Genappe

Unanimité

12. Environnement – Règlement complémentaire de circulation-Avenue des Combattants 10- Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée- Approbation.

Unanimité

13. Environnement – Circulation- règlement complémentaire de circulation : Chemin de Couture et Chemin de la Terre Franche à Bousval- interdiction d’accès à tout véhicule dont les dimensions dépassent la longueur de 12m

Unanimité

14. Environnement – Cours d’eau- Programme d’actions sur les rivières par une approche intégrée sectorielle (PARIS) et Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)-2022-2027- Approbation.

Ludivine Brocca : Je souhaite souligner le travail du service car il s’agit vraiment d’un grand dossier avec des engagements sur 6 ans et qui a été traité de manière précise et explicite dans les actions proposées.