Absents : Kevin Paulus, Valentine Courtain et Martine Bultot, tous du MR-Les Engagés.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

L’ordre de jour minimaliste n’a attiré aucun journaliste ni aucun public. Ça ne valait pas le déplacement… Et donc cette chronique est inhabituellement courte. La législature dans ce qu’elle comporte de projets, de changements, de décisions, voire de rêves est-elle déjà bien finie à 6 mois des élections communales et à 8 mois de l’installation du futur conseil communal ? 

1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Rue Château de Lothier – Création d’un emplacement PMR.

L’intéressé sollicite la création d’un emplacement de stationnement pour PMR à proximité de chez lui, à la rue Château de Lothier. L’intéressé dispose de la carte PMR mais ne dispose pas d’emplacement privatif ni de garage. On peut supposer que la demande en stationnement est forte dans la rue. La rue compte déjà deux emplacements PMR.

Le demandeur nous informe qu’un emplacement situé en face n’est plus utilisé. Nous pourrions déplacer celui-ci devant son habitation. La commission a remis un avis favorable à la demande qui est de déplacer la place PMR située dans la rue Château de Lothier à Genappe.

Approuvé à l’unanimité

2. Secrétariat communal – Intercommunale IMIO – Convocation à l’ Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 – Ordre du jour.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain), administrateur d’IMIO, explique les points de l’ordre du jour de cette AG : « Il y a un seul point important dans cette AG : les comptes. Et c’est une bonne nouvelle puisque l’intercommunale est revenue dans le vert (2022 avait terminé en négatif).

Le chiffre d’affaires, 6,57 millions €, est en progression de 25% par rapport à 2022. Si on retire la partie liée à la cybersécurité (mission subsidiée à 100% par la Région), c’est une progression de 22%. La dynamique est donc excellente.
Les charges salariales ont augmenté de 7,1% essentiellement à cause des indexations de salaire.
Les coûts de sous-traitance ont augmenté de 8,2%. Il s’agit principalement des coûts d’hébergement des données.
Les frais généraux sont en hausse de 12% à cause surtout de travaux de maintenance du bâtiment inattendus, et d’engagement temporaires pour palier à des absences de longue durée.
Le résultat final est de +/- 250k € en positif ce qui est une excellente nouvelle puisqu’on était à peu près au même montant en négatif l’année passée. On a donc récupéré la perte de 2022.

Le réviseur a émis une opinion sans réserve.

Il y a quand même un deuxième point puisqu’on va désigner officiellement Gauthier Le Bussy comme administrateur pour Ecolo en remplacement de Rachelle Valfidis.

Je pense donc qu’on peut approuver tous les points de l’AG. »

Approbation à l’unanimité

3. Affaires générales – Plan de Cohésion Sociale – Plateforme du Volontariat – candidature pour l’obtention du Label « Commune Volontaire » – Approbation.

La Plateforme du Volontariat dénommée « Collaboration citoyenne » en partenariat avec le Centre culturel de Genappe et la Plateforme Francophone du Volontariat existe depuis maintenant 2019 à Genappe. La Plateforme Francophone du Volontariat propose à la Ville de Genappe de déposer un dossier de candidature et ce, afin de potentiellement nous décerner un label « commune volontaire ».

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient : « Il s’agit d’un label de plus. C’est tout. Qu’est-ce que cela va apporter concrètement ? » En fait que fait notre commune de ses labélisations ?

Après avoir visité le site PFV ou Plateforme Francophone du volontariat… On se rend compte que seulement 15 communes sur toute la fédération Wallonie-Bruxelles y sont référencées dont Genappe. Pour notre commune une seule association y est nommée. Une seule association sur notre commune aurait recours à du volontariat : l’école de devoirs Arc-En-Ciel. Même Coup de pouce ou le Centre Croix rouge n’y sont pas.

Ce site semble très peu pro-actif et n’incite pas, ne stimule pas le volontariat. Le volontariat n’y est même pas défini, ni les montants forfaitaires dont le bénévole peut bénéficier, ni les catégories de bénévolat possible (aide aux personnes, aides aux enfants,…)

Après avoir visité plus spécifiquement la plateforme pour Genappe, intitulée « collaboration citoyenne », nous voulons souligner que :

• Cette page est impossible à trouver aisément, elle est référencée dans les « Actualités » du site… ce qui n’a pas de sens.
• Cette « collaboration citoyenne » existe depuis 4 ans et la page est quasi vide d’une part et renvoi au site générique PFV d’autre part. Donc à quoi sert-elle ? Qui comprend directement aussi ce que signifie « collaboration citoyenne » ? Alors que bénévolat et/ou volontariat font partie du langage courant.

Nous soulignons aussi que l’enquête seniors a révélé une volonté de nombreux seniors à faire valoir leur compétence dans différents domaines »

Stéphanie Bury (MR-Les Engagés) répond que des gens viennent à la Ville et sont redirigés vers le PCS qui les guide pour s’inscrire sur la plateforme. On aurait du l’avoir dans la présentation du PCS mais cette présentation ne sera faite qu’au prochain conseil (on attendait le retour de Justine Servais).

Christine Gilain (Ensemble) trouve aussi que c’est assez difficile et peu clair comme site.

Marianne Tock, la directrice générale, confirme que ce n’est pas clair et qu’il faudra améliorer le site de la Ville.

Approbation à l’unanimité.

4. Transition – Budget participatif : achat de nouvelles parts de la coopérative « Les amis du bois Balon »

Dans le cadre de l’appel à projet Budget participatif 2020, nous avons soutenu les citoyens pour fonder une coopérative visant à acquérir le Bois Balon qui est devenu une propriété collective, dont la gestion se fait avec la participation de tous.

​À la suite d’une assemblée générale d’octobre 2022, la société coopérative « Les Amis du bois Balon » a débuté une souscription pour l’acquisition du bois Miesse contigu au bois Balon. Le conseil d’administration et le propriétaire ont rédigé une convention sous seing privé pour l’achat des parcelles boisées. Le prix d’achat est fixé à 29000 euros. À ce prix s’ajoutent bien sûr les frais d’enregistrement et de notaire.

​Comme pour le Bois Balon, l’acquisition est financée par une souscription de parts de la coopérative lors d’une campagne de financement participatif.

​​La Ville de Genappe a déjà acquis 16 parts de classe D au prix de 300,-€ la part. Cela nous fait un total de 16 parts ( 4800 €) qui était le maximum autorisé par les statuts. Le 02 février dernier, les statuts de la coopérative ont été modifiés. Ceci permet à la Ville de prendre des parts supplémentaires.

Le Conseil est invité à approuver l’achat de 17 parts D supplémentaires pour un montant de 5100€.

Tiffany Fevery (indépendante) n’est pas contre mais elle trouve qu’il faut retirer le lien avec le budget participatif qui avait un montant maximum.

Gérard Couronné est d’accord de le retirer pour l’achat de bois Miesse.

Tiffany Fevery demande si on pourrait avoir une présentation en conseil. Elle veut aussi savoir si ils demanderont encore de l’argent par la suite.

Christine Gilain voudrait avoir une vue sur les comptes puisqu’on est actionnaire.

Bernard Löwenthal demande pourquoi 17 parts, pourquoi pas plus ou moins ?

Anne Beghin demande – une nouvelle fois- quels sont les critères de décision pour définir les montants et subsides communaux attribués aux associations.

Gérard Couronné explique que ce sont 17 parts parce qu’ils avaient prévu 5.000 €. Ils ont accepté par le projet est intéressant et sympathique. Il ne devrait plus y avoir de demandes par la suite.

Approbation à l’unanimité.

5. Affaires générales – Le CAPE – Convention de coordination des plaines de vacances 2024 – Accord.

Approbation des termes des conventions établies entre la Ville et le CAPE asbl, relative à la coordination et à une partie de l’animation des plaines de vacances organisées par la Ville durant les congés scolaires de printemps, été et automne 2024.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) rappelle qu’elle avait demandé une présentation annuelle du travail de la CAPE l’année passée. Benoît Huts avait dit que c’était une bonne idée après la période de stage pour en faire le bilan. Cette présentation n’a pas eu lieu. Comme quoi l’opposition est peu écoutée…

Benoit Huts (MR Les Engagés) répond que c’est correct, ils auraient dû le faire. Ils vont le faire après cet été.

Approbation à l’unanimité.

6. Affaires générales – I.S.B.W. – Convention de collaboration relative à l’accueil extrascolaire et aux plaines de vacances pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 – Accord.

Approbation de la convention de collaboration, exercice 2024, établie entre la Ville et l’ISBW portant sur l’organisation, à l’école communale de Baisy-Thy, de l’accueil extrascolaire des enfants de 2,5 ans à 12 ans et sur l’organisation partielle de la plaine d’été. L’ISBW assure l’encadrement des enfants de moins de 6 ans, l’accueil du matin, du soir des enfants de moins de 6 ans, la Ville assure l’animation et l’accueil des enfants de plus de 6 ans et les goûters durant cette période de référence. Approbation aussi de la prise en charge du forfait relatif aux places d’accueil pour les moins de 6 ans durant la plaine d’été, soit 40 enfants/jour – 400 € (10€/enfant) et la prise en charge du coût du goûter par la ville pour les enfants durant la plaine d’été.

Approbation à l’unanimité.

7. Travaux – Marché de travaux – 1964 – Réfection de la rue de Ways – Remplacement, en urgence, des conduites de gaz et câbles Haute tension en l’absence de crédit budgétaire – Prise d’acte et connaissance de la décision du Collège communal et admission de la dépense.

Le Collège communal a décidé de procéder, en l’absence de crédit budgétaire, à la passation d’un marché de travaux pour le remplacement des conduites de gaz et de haute tension dans le périmètre de l’affouillement de la rue de Ways et d’en admettre la dépense laquelle s’élève à 48.084,26 EUR TVAC.

Les travaux vont commencer à la fin du mois.

Approbation à l’unanimité.

8. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2023 – Avis.

Les recettes se sont élevées à 1.500 €, les dépenses se sont élevées à 1.545,30 €. Le compte présente donc un mali de 45,30 €.

Christine Gilain trouve qu’on devrait avoir des comptes complets.

Gérard Couronné répond qu’on a autre chose à faire.

Approuvé à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui s’abstient.

9. Secrétariat communal – Statut administratif des grades légaux du CPAS – Approbation.

Approbation de la délibération prise par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 09 avril 2024 : Délibération 2024/31 : Grade légaux – Statut administratif des grades légaux du CPAS- Modification.

Notre représentante au CAS, Charlotte Laureys, l’a a validé ce point en CAS parce qu’il était nécessaire de mettre à jour ce statut dans le cadre du remplacement de la directrice générale qui part à la pension.

Approuvé à l’unanimité.

10. Ressources humaines – Délégation au Collège Communal pour recruter et licencier des agents temporaires, contractuels et contractuels subventionnés – Délégation pour toutes les formes de licenciement.

Il est proposé de modifier la délégation du pouvoir du Conseil Communal vers le Collège Communal du 3 décembre 2018 afin qu’elle s’applique explicitement à toutes les formes de licenciements y compris les licenciements pour motif grave, avec ou sans prestation de préavis et avec ou sans paiement d’une indemnité compensatoire.

Approbation à l’unanimité.

11. Ressources humaines – Approbation de l’annexe au Règlement de travail relatif à l’organisation du service de garde – Approbation.

Le conseil est invité à approuver le projet du règlement de travail spécifique à l’organisation du Service de garde. Ce dernier s’applique aux membres du personnel qui prennent en charge le service de garde.

Anne Beghin demande si il y a un plan d’urgence pour la commune.

Gérard Couronné répond que oui. Ils l’ont d’ailleurs expérimenté la semaine passée (organisé par la Province). Ca se fait  +/- tous les 3 ans. L’évaluation de notre commune dans sa gestion de cette mise en situation virtuelle sera présentée en conseil.

Approbation à l’unanimité.

12. Energie – Primes communales 2024 – Règlement d’octroi des subsides – Rectification

Le règlement d’octroi des subsides pour les primes énergétiques 2024 a été approuvé par le conseil en date du 30 janvier 2024.
Une erreur matérielle s’est glissée dans le règlement il y a lieu que le conseil prenne acte de la modification de l’article 1er du règlement susvisé et des formulaires comme suit : primes énergie (toitures, murs, sol, châssis) : la valeur U R de la paroi doit être conforme à la législation en vigueur à la date du 01/07/2023.

Approbation à l’unanimité.

13. Divers

Tiffany Fevery sur les frelons asiatiques

Elle explique que Tubize fait de l’accompagnement pour le placement de pièges. Est-ce qu’on pourrait le faire chez nous ?

Benoit Huts explique que la Région a arrêté de détruire les nids en 2023. La commune s’est alors occupée de la destruction des nids (35 nids détruits en 2023 pour 2500 €). Il a discuté avec le cercle apicole de Genappe qui n’est pas en faveur de ces pièges.

Anne Beghin confirme la difficulté d’utilisation des pièges (il en existe de plusieurs types). Il faut quelqu’un de formé à cela (Benoit Huts répond qu’ils ont quelqu’un). C’est un problème important pour les apiculteurs mais surtout pour la biodiversité, problème auquel doit s’intéresser et se former notre commune au regard de l’étendue de son territoire, de son caractère rural et du nombre d’apiculteurs.

Christine Gilain sur la prise de rendez-vous au services administratifs

La prise de rendez-vous ne peut se faire que par internet ou par téléphone (difficilement). Elle voudrait qu’on prévoie une matinée accessible sans rendez-vous. Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) confirme que ce serait utile. Il doit souvent aider ses clients qui ne s’en sortent pas (juste pour demander un nouveau code PIN…). Gérard Couronné répond que c’est à l’ordre du jour du Collège de demain matin.

Christine Gilain sur la voiture partagée pour le personnel

Elle demande un statut. Vincent Girboux (MR – Les Engagés) explique qu’il n’y a eu que 6 utilisateurs inscrits et qu’ils n’ont parcouru que peu de km. On arrête donc cet essai.

14. Point supplémentaire en urgence

Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) explique que le traditionnel repas senior aura lieu à la Hagoule le jeudi 13 juin. La participation sera de 20 € pour ayants-droits et 37 € pour les accompagnants.

Approbation à l’unanimité.