Chronique du Conseil communal du 22 octobre 2019

Absents : Jérôme Leclercq (MR-CDH) et Rembert Van Damme (MR-CDH)
Public : une vingtaine de personnes dont beaucoup de fonctionnaires qui ont travaillé sur le PST
Journalistes : Vincent Fifi et Michel Demeester
Chroniqueur: Bernard Löwenthal

Un Conseil communal conjoint avec le CPAS, centré sur les présentations des Plans Stratégiques Transversaux de la Ville et du CPAS.

Séance Publique conjointe avec le CPAS :

  1. Présentation du Programme Stratégique Transversal (PST) de la Ville.

Gérard Couronné explique la raison d’être de ce Programme puis Marianne Tock (directrice de notre commune) donne les grandes lignes de la méthode suivie pour le rédiger.

Suivent les 10 axes stratégiques, avec à chaque fois la parole à un des échevins pour approfondir une fiche.

  1. Privilégier la qualité de vie: offrir les services d’une ville à la campagne – 5 objectifs, une dizaine de fiches

Vincent Girboux explique le projet de regroupement du Centre Culturel, des Lez’Arts, du Beg-1 et du Syndicat d’initiative en une ASBL afin de consolider le pôle 28 (NDLR : ce projet n’est pas dans cet axe stratégique… mais dans le troisième).

  1. Maintenir un cadre de vie agréable

Benoit Huts parle du plan propreté.

  1. Réussir le vivre ensemble, répondre aux enjeux de la cohésion sociale par le maintien de la mixité sociale et intergénérationnelle

Vincent Girboux explique le plan logement : 8 logements dans le quartier Notre-Dame de Foy et un nouveau projet dans quartier Patard.

Stéphanie Bury explique la nouvelle plate-forme volontariat.

  1. Réussir les enjeux territoriaux en s’appuyant sur le développement durable

Carine Meessens explique le projet de guide d’urbanisme.

  1. Réussir les enjeux environnementaux en s’appuyant sur le développement durable

Benoit Huts dit qu’ils vont faire un PCDN, plan communal de développement de la nature (NDLR : projet initié par Ludivine Brocca, ce qu’il s’est bien gardé de dire…)

  1. Réussir les enjeux climatiques en s’appuyant sur la performance énergétique des bâtiments et de l’éclairage public (Convention des Maires)

Vincent Girboux explique la fiche sur l’Espace 2000 (rénovation, voire reconstruction).

  1. Réussir les enjeux climatiques en s’appuyant sur une mobilité durable (Convention des Maires)

Carine Meessens explique le projet de plan cycliste, et le plan de déplacement scolaire.

  1. Réussir les enjeux climatiques en s’appuyant sur la production d’énergie renouvelable (Convention des Maires): Augmenter la quote-part de la production d’énergies renouvelables et sensibiliser à une utilisation plus réfléchie des énergies

 

  1. Valoriser les ressources locales, dynamiser la création d’emplois locaux dans le secteur de l’agriculture familiale, des PME, de l’artisanat, des services de proximité et du tourisme
  2. Appliquer les principes de bonne gouvernance
  3. Interne – Etre une administration communale efficace et efficiente

Madame Tock explique les différents objectifs internes.

Gérard Couronné conclut en disant qu’il est fier de ce projet collectif et ambitieux. «  Genappe ne sera plus comme avant ». Que de nombreux changements s’y trouvent : écoles secondaires, maison de repos, aménagement du Parc de la Dyle,… Que certains projets sont participatifs parce que les commissions et groupes de travail seront associés à leur mise en œuvre. Que c’est transversal et permet un décloisonnement des services.

 

Anne Beghin intervient pour le groupe #CréonsDemain :

Nous remercions les personnes qui ont rédigé et coordonné ce PST. Il s’agit d’un travail conséquent.

Dans le cadre souhaité d’une gouvernance plus moderne, plus transparente et plus participative des communes, il est regrettable que ni les citoyens, ni la minorité, ni les commissions & Groupes de Travail n’aient été inclus dans la réflexion stratégique ou dans la rédaction du PST.

De même les résultats de la campagne citoyenne « Enragez-vous, engagez-vous et puis votons » et en particulier les défis adressés en mai 2018 aux futurs élus locaux, ne transparaissent que très peu dans le document.

La charge de travail confiée à des équipes souvent « sous staffées » nous inquiète pour la bonne mise en œuvre du présent programme.  Nous espérons que des solutions seront apportées pour renforcer certaines équipes en place.

  • Considérant que la présente législature est une législature clé/ultime parce qu’il nous reste 10 ans pour activer les nombreux leviers communaux tels que définis notamment par le GIEC et l’IPEBS pour le climat et la biodiversité ;
  • Considérant dès lors que le PST doit être analysé objectivement et selon des grilles d’analyse relativement contraignantes :
    • Correspond-t-il aux promesses de campagne du MR-Cdh et à la DPG?
    • Répond-t-il aux urgences climatiques, environnementales et sociales ?
  • Exprimant la crainte que notre commune travaille avec une dépendance parfois trop grande aux subsides ce qui lui fait prendre le risque… de ne pas avancer ;
  • Considérant que la réussite de plusieurs projets phares est interdépendante du site très incertain de l’ancienne sucrerie et donc fortement compromise;
  • Etant donné que certains projets sont répertoriés en priorité 2 alors qu’aucun critère concret ne justifie cela et qu’ils ne sont dépendants que de la volonté politique (ex : la création d’une cuisine centrale collective) ;
  • Considérant que le PST n’ouvre pas pleinement la porte de la transition énergétique (mise en œuvre inefficace voir illogique des objectifs pourtant clairement exprimés) ni de la transition agricole (La fiche « dialoguer avec les agriculteurs » est insuffisante ne fût-ce que par l’absence de prise en compte des recommandations des différentes études effectuées sur notre territoire)
  • Considérant les grands absents que sont les Poubelles à puces, la participation citoyenne, la restauration de la biodiversité, la lutte structurelle contre la pauvreté infantile ;
  • Et regrettant l’interminable attente Mintens, la faiblesse des actions autour de la mobilité douce et multimodale, le manque de réponse à la forte évolution démographique attendue très prochainement dans le centre-ville (nouveau quartier et deux écoles secondaires);

Notre groupe regrette le manque d’ambition globale. Davantage de concertation entre tous les acteurs concernés aurait permis des avancées plus affirmées pour une commune vraiment participative, solidaire et décroissante. Plusieurs projets repris dans le Plan sont majeurs. Nous comptons sur l’ensemble des acteurs concernés pour leur bonne mise en place. Il en est ainsi des nombreuses fiches consacrées au sport, de la fiche Zéro Déchets dont on perçoit à la lecture la conviction d’optimiser encore cette dynamique. Enfin nous relevons une série d’initiatives nouvelles intéressantes comme la journée au profit des nouveaux habitants, la mise en place de comités de quartier, le développement du pôle 38 ou encore la plateforme de volontariat.

Tiffany Fevery intervient pour PluS : elle félicite pour les grands projets qu’on retrouve. Elle regrette le manque de participation. Elle rejoint #CréonsDemain sur l’absence d’implication de la minorité, et exprime même son amertume à ce niveau.

Christine Gilain intervient pour Ensemble : Il manque une ligne du temps, c’est regrettable. Le service énergie est sous staffé pour pouvoir suivre ces projets. Il manque une évolution budgétaire pluriannuelle ainsi que des critères d’évaluation. Elle regrette aussi l’absence d’implication de la minorité, ainsi que de la population (Ottignies et Charleroi l’ont fait, c’est donc possible). La participation citoyenne est très peu présente. Les guides d’urbanisme et la cuisine collective sont des avancées positives. Mais il ne faut pas parler de « souhait » mais d’un vrai projet.

 

Gérard Couronné répond que les commissions vont être impliquées, qu’elles vont y travailler. Et que les citoyens sont impliqués comme le montre par exemple la promenade dans le centre de Genappe avec 30 personnes, ou via l’élaboration du PCDR.

Tanguy Isaac (#CréonsDemain) intervient : « Bravo !». Il les félicite d’avoir rédigé le PST alors qu’ils n’en avaient pas l’envie. « Vous l’avez fait parce que c’est une obligation légale ». Il rejoint Ensemble pour les manques de timing (pas de ligne du temps) et de budget (pas de perspective). Il explique que l’élaboration du PST du CPAS en collaboration avec la minorité a bien fonctionné. C’est donc possible et efficace. Alors pourquoi ne pas l’avoir fait au niveau communal ? Encommissionner n’est pas la solution comme le montrent de nombreux exemples à tous les niveaux. Il termine en leur conseillant de veiller à la transversalité du PST. Si on en parle dans le document, on ne la ressentait absolument pas dans la présentation faite par le Collège aujourd’hui.

 

Pas de vote.

 

  1. Présentation du Programme Stratégique Transversal (PST) du CPAS.

Présentation du PST par Vincent Girboux, la directrice du CPAS et le responsable du service social.

Deux objectifs internes : l’émancipation des publics précarisés (accès au logement, zéro déchet, énergie,…) et défi vieillissement (maison de repos, accompagnement,…).

Explication du projet de régie de quartier qui va être étendu à Genappe : insertion professionnelle au bénéfice du quartier, cohésion sociale.

Tanguy Isaac (#CréonsDemain) intervient : La minorité a été associée aux travaux. C’était utile et ca a été fait dans le respect. Il remercie le personnel qui a été positif, proactif,…

Il trouve que le PST est globalement positif, surtout en considérant que c’est la première fois qu’ils en font un. Le plus dur sera de le mettre en œuvre. Lors de l’évaluation, il sera important de voir si cela a aidé le personnel.

Rajouts à faire : la cuisine collective est dans le PST de la Ville mais pas dans celui du CPAS. Ca doit être pour les deux !

Il est urgent de ne plus perdre du temps pour la création d’une maison de repos ! On parle de 2026. On a perdu beaucoup de temps à cause d’un arrêt il y a 3 ans et du choix de s’associer à 3 communes (ce qui n’était pas nécessaire selon l’étude qui nous avait été présentée). Mais c’est fait. Maintenant, il faut se donner les moyens d’avancer !

Anne Beghin (#CréonsDemain) demande si un(e) assistant(e) social(e) sera spécialisé(e) dans les matières concernant les migrations étant donné que nous sommes une commune hospitalière.

Vincent Girboux répond que c’est déjà le cas, il y a un référent.

 

Pas d’approbation. Interruption pour permettre aux conseillers de CPAS de partir.

 

Séance Publique:

 

  1. Ressources humaines – Pension du personnel Contractuel – second pilier de la pension – Décision.

Madame Tock explique leur demande :

Afin de diminuer la différence entre contractuels et nommés, les différents niveaux de pouvoir ont proposé d’adopter un 2ème pilier d’assurance, comme dans le privé, consistant en une assurance payable en rente à partir de l’âge légal de la pension. On propose donc d’offrir une assurance pension complémentaire dans le cadre d’un second pilier de pension et d’adhérer à la centrale de marché du SFP. Ce sera avec effet rétroactif au 1/1/2019.

Approuvé à l’unanimité.

  1. Finances – Fabrique d’église de Genappe – Compte 2018.

Les corrections entraînent un excédent du compte de 25.702,45 € au lieu de 998,70 €. Cette grande différence vient du fait que le trésorier n’avait pas complété le montant de 24.703,75 € correspondant au boni du compte précédent. Si la fabrique n’utilise pas les crédits demandés et financés, le boni doit être reporté sur le compte suivant, c’est le cas de la correction apportée ici.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

  1. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Nouveau point qui sera mis chaque fois pour permettre au Collège de faire des communications qu’on n’a pas d’habitude au Conseil communal.

Stéphanie Bury :

– Plateforme citoyenne : 40% des associations ont répondu, la demande est importante à Genappe.
– Je cours pour ma forme : +/- 160 inscriptions.
– Nouvelle application pour les écoles (Connecto ?) pour centraliser les informations des familles et enseignants.

Benoit Huts :

– Accueil plaines de vacances : 90 participants à celle du printemps, 314 en été (plus de 10 de moins de 6 ans).
– Spectacle à la bibliothèque dans le cadre de la semaine 0-18 ans.
– Plan local de propreté : il y aura une réunion mi-novembre.

  1. Divers.

Christine Gilain (Ensemble) : poubelles à puces

Elle demande pourquoi la commune a abandonné ce projet.

Gérard Couronné répond que ca a évolué, qu’ils ont analysé, qu’ils ont eu beaucoup de plaintes.

Bernard Löwenthal (#CréonsDemain) réagit en disant que c’est une très mauvaise chose. Abandonner ce projet uniquement parce qu’ils ont eu quelques réactions négatives est triste. D’autres communes y sont déjà. 4 communes du Brabant wallon vont y passer en 2020. Mais pas Genappe alors que c’était pourtant bien dans le programme du MR-CDH et dans la déclaration de politique générale. Et le système a fait ses preuves, on voit une importante réduction des déchets dans les communes qui ont adopté les poubelles à puces. C’est vraiment dommage !

Anne Beghin insiste en disant que c’est un manque de courage politique ! Et que c’est inconsistant pour une commune qui a un bon projet Zéro Déchets !

Gérard Couronné explique qu’il n’y avait pas d’accord dans le Collège pour le faire (pas d’unanimité dans cette décision). Il reconnait que c’est la solution d’avenir.

Christine Gilain (Ensemble) : motion transparence

Le Collège a envoyé un courrier expliquant leur position par rapport à la motion présentée par la minorité lors du dernier Conseil. Peu de choses ont été acceptées : le résumé du Conseil sera publié sur le site de la Ville, de même que les documents des enquêtes publiques. Par contre, refus de mettre les PV du Collège à disposition des Conseilles communaux (sur IMIO), refus de transmettre le Conseil en streaming et refus de publier des comptes-rendus de groupe de travail si ils ne sont pas fait par une fonctionnaire de la commune.

Christine Gilain (Ensemble) : permettre l’intervention du public au Conseil communal

Cela se fait déjà dans certaines communes, comme à La Hulpe par exemple.

Gérard Couronné répond que c’est non. Que 26 communes du Brabant wallon ne le font pas non plus. Les mandataires représentent la population. Et les citoyens peuvent prendre rendez-vous avec le Collège qui les recevra.

Christine Gilain (Ensemble) : SARSI

Elle s’inquiète de l’évolution du site de la sucrerie vu la situation de la SARSI et demande ce qu’il est advenu des gains de la vente de la ZACC Notre Dame de Foy.

Gérard Couronné répond qu’il n’y a aucun impact sur la réserve naturelle qui est protégée, que la Région wallonne a gardé le produit de la vente, et qu’il y a un nouveau CA à la SARSI. Pour NESPA, il n’y aura pas de problèmes, en tout cas pour les bâtiments provisoires. Il explique que Nespa a signé la convention. Pour le reste, il a peu d’informations. La première étape devrait être la création d’une nouvelle voirie allant de l’allée verte de Notre-Dame de Foy jusqu’aux écoles, mais pas de vue sur un timing.

Christine Gilain (Ensemble) : N25

Elle se réjouit de la décision d’annuler l’interdiction des tracteurs sur la N25 mais demande si on ne devrait pas renvoyer la motion du Conseil demandant la mise à 90 km/h.

Gérard Couronné répond que la demande a été transmise au nouveau ministre. Et qu’il y aura deux radars tronçons, ce qui est une bonne nouvelle.

Tiffany Fevery (PluS) : mobilité à Houtain-le-Val

Elle demande ce qui est prévu pour résoudre les grands problèmes de mobilité à Houtain-le-Val.

Carine Meessens répond qu’une étude va commencer en janvier. La première étape sera une réunion citoyenne.

Ludivine Brocca (#CréonsDemain) : Sécurisation des abords de l’école de Ways

Le radar « préventif » se trouvant aux abords de l’école de Ways n’est plus en fonction depuis de nombreux mois. Après une longue période de réparation, une recherche de clé pour la réinitialisation, un mail nous informait le 3 octobre que la batterie était défectueuse et donc qu’il était nécessaire d’en recommander une nouvelle. Qu’en est-il, d’une part, de l’état d’avancement de cette commande ? D’autre part, nous arrivons dans une saison où la luminosité est de plus en plus faible autour des horaires scolaires. Ne serait-il pas important de sécuriser cet endroit grâce à un dispositif humain le temps de la bonne réception de la batterie du radar ?

Gérard Couronné répond qu’il a vérifié et qu’il fonctionne enfin.

Ludivine Brocca: Commune hospitalière

Faits relatés

Le Lundi 21 octobre 2019, aux alentours de 17h,

3 policiers sonnent chez une citoyenne de notre commune dont deux sont armés et avec gilet par balle.

Ils demandent de rentrer. La citoyenne à la fois confiante par nature et intimidée par la situation les laissent rentrer.

Ils cherchaient apparemment quelqu’un. Une jeune Erythréenne de 19 ans semble-t-il.  Ils ne donnent pas d’explication.

Ils montrent une photo.

Les policiers veulent aussi voir la chambre où sont hébergés « les invités migrants ». Ils sont au courant apparemment que cette citoyenne de Baisy-Thy « héberge ».

Celle-ci leur demande pourquoi cette jeune femme est recherchée. Ils expliquent vaguement que c’est dans le cadre d’une régularisation.

Pourquoi venir en conseil avec cela ?

Ces faits sont à l’origine et d’un malaise et de nombreuses questions… le tout posté sur FB.

Notre groupe également ne comprend pas bien le cadre de cette intervention policière.

Au-delà du fait que la citoyenne aurait pu refuser cette « intrusion » dans son domicile privé ;

Au-delà du fait que nous ne savons pas si les policiers étaient en ordre de mandat ;

Nous tenons à souligner que

  • En tant que commune qui a voté contre les visites domiciliaires et qui se veut être une commune hospitalière, il est prévu que nous nous engagions tant vis-à-vis des migrants que des hébergeurs.euses avec bienveillance, dignité et humanité.

 

  • Les faits tels que relatés ne témoignent pas de cette bienveillance attendue dans le cadre ainsi défini. En effet les policiers n’ont donné que des explications partielles, étaient en nombre et équipés de manière quelque peu disproportionnée. De même s’ils ont un mandat ne doit-on pas leur demander de le montrer spontanément ? Et de contextualiser leur intervention, de prendre le temps de…

 

Pouvez-vous nous donner des explications et des justifications quant à ces faits datés de hier soir?

Comment à l’avenir éviter de telles situations froides et intimidantes ?

Gérard Couronné répond qu’il est d’accord que c’est impressionnant pour les hébergeurs et que ca ne devrait pas se faire comme cela. Mais qu’il ne sait pas pourquoi cela s’est passé. Il a contacté le commissaire principal qui ne voulait pas s’exprimer sur le sujet pour le moment. Il nous donnera les informations quand il les aura.

Benoit Moreau (#CréonsDemain) : Galeries du Meuble

Il s’inquiète du danger que représente les vitrines des anciennes Galeries du Meuble alors que des jeunes fréquentent le site (illégalement).

Gérard Couronné répond qu’ils vont aller sur place rapidement pour sécuriser cela.

  1. Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2019 – Approbation.

Séance à huis clos

 

Fin du Conseil à 23h.

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