Excusés : Kevin Paulus, Renaud Van Peteghem, Valentine Courtain et Lucina Martinelli.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

Dernier conseil avant les vacances, marqué par le retour de l’ensemble des conseillers d’Ecolo Genappe #CréonsDemain puisque les règles Covid ne recommandent plus les réunions virtuelles.

Ce conseil est précédé par une séance conjointe avec le centre public d’action sociale.

Séance commune avec le CPAS

1. Compte 2020 – présentation.

Vincent Girboux (MR-CDH) présente les comptes 2020. On constate une forte augmentation du nombre de RIS (revenu d’intégration sociale) : + 42% ! Beaucoup d’entre eux sont des moins de 25 ans (47% dont 58% d’étudiants).

Voici son slide de conclusions :

Anne Beghin (Ecolo GCD) intervient :

• Qu’est-ce qui est fait avec le surplus ? Vincent Girboux répond qu’il finance l’augmentation du RIS (200.000 € dans la modification budgétaire).
• Le RIS augmente de 88% (de 61 à 115 dossiers) en 2 ans à Genappe ce qui est plus que la Province. Et un bénéficiaire sur 2 a moins de 25 ans.
• Avez-vous des chiffres par genres ? Vincent Girboux répond que non mais qu’il y a beaucoup de ménages monoparentaux qui demandent le RIS.
• Combien d’aides pour les maisons de repos ? Vincent Girboux répond que le nombre de réquisitoires augmente depuis 5 ans. Il y en a 30 à 40 à Genappe pour le moment.
• Il y a-t-il d’autres aides que financières pour les jeunes ? Vincent Girboux explique qu’ils ont une approche de coaching individuel et un service d’aide psychologique depuis janvier.

Christine Gilain (Ensemble) demande combien de personnes ont bénéficié des aides Covid (80.000 € en tout). Vincent Girboux répond qu’il ne le sait pas, mais beaucoup.

Elle demande combien de personnes ont bénéficié du service pour indépendants. Vincent Girboux explique que c’est le service de médiation de la dette qui le fait. Il y a eu 70 à 90 demandes.

Daniel Detienne (Ecolo GCD) demande à pouvoir se présenter en tant que nouveau conseiller CPAS. Gérard Couronné (MR-CDH) refuse. Daniel exprime alors sa position par rapport au budget : « Notre groupe approuve le compte 2020. Les chiffres témoignent d’une bonne gestion.

Dès lors, notre groupe approuve le compte 2020 dont les chiffres témoignent d’une bonne gestion. Cependant, je souhaiterais faire une observation qui recoupe le compte de la Ville présenté lors du C.C de mai et celui du CPAS, aujourd’hui.

En examinant les transferts ou les subsides communaux qui conditionnent le bon fonctionnement de plusieurs organismes et associations locales, j’ai observé que si en valeur absolue, ces transferts augmentent d’année en année, leurs valeurs relatives par rapport aux recettes communales, elles, ont tendance à diminuer et parfois rapidement chez certains.

D’une année à l’autre les tableaux synthétisant les années 2017 à 2020 sont éloquents à plus d’un titre pour comparer les chiffres. Ainsi, les dotations communales à différents organismes dont le CPAS, la Zone Inter Police, les Secours et Incendie, les Fabriques d’Eglise, les associations,… se retrouvent dans les comptes de la Ville sous forme de dépenses de transfert. Ces montants varient régulièrement et, étonnamment, souvent à la baisse en valeur relative entre 2017 et 2020.

Les comptes communaux nous montrent qu’entre 2017 et 2020 la part communale allouée au CPAS a diminué en valeur relative par rapport aux recettes de la Ville, de 0,39% (9,04 à 8,65) – celle de la ZIP a diminué de 0,20% (9,21 à 9,01) – celle de la SRI de 0,90% (4,18 à 3,28) alors que les recettes de la Ville à l’exercice propre, elles, ont augmentés de 13,17% et les dépenses de 10,71% – les tableaux ont été présentés par le bourgmestre lors du CC de mai.

De 2017 à 2020, la part communale au CPAS par rapport aux recettes de la Ville à donc baisser de 0,39%. Cela paraît négligeable, cependant, 0,1% de perte par tranche de 10 M€ entraîne une différence de 10.000 euros/an. Donc en 2020, cette différence de 0,39% sur une recette de plus de 17.525 M€ se monte à plus de 68.300 € !

Cela signifie que si le pourcentage en terme de transfert au CPAS avait été identique à celui de 2017 (soit 9,06%), en 2020, au lieu de 1.515.100 € le CPAS aurait bénéficié de 1.583.400 € soit les 68.300 € de plus qui auraient pu servir à de nouveaux projets sociaux, notamment préventifs (prévention à l’alcoolisme, prévention des conflits conjugaux et violences faites aux femmes, drogues, immigrations,…) ou à soulager davantage la crise Covid de certains.

Suite à cet examen rapide, permettez-moi, dès lors, de vous poser les questions suivantes :

• quels sont les éléments qui déterminent les dotations communales à ses multiples composantes locales (CPAP – ZIP – SRI – F.E – associations . . . ) ?
• ces variations de valeurs relatives traduisent-elles aussi des variations de sensibilité politique où sont-elles fortuites ?
• pour éviter ce phénomène yo-yo, les parts communales ne devraient-elles pas être calculées sur base de critères plus objectifs, clairs, précis et durables ?
• ainsi, si les budgets et comptes des F.E sont contrôlés par l’exécutif, sur quelles bases sont subsidiées les nombreuses associations sportives, culturelles et autres à Genappe ? »

Vincent Girboux attaque Daniel sur son absence lors des derniers conseils CPAS. Daniel ré-explique donc la raison (NDLR : le respect des règles Covid que seule la commune de Genappe a jugé bon de ne pas respecter).

Daniel Detienne explique que la part communale a baissé privant dès lors le CPAS de 68 000 euros.

Gérard Couronné dit que ce n’est pas le moment de parler de la part communale, c’est les comptes 2020 qui sont le sujet. Il faut en parler en commission des finances !

Anne Beghin explique que c’est pertinent de faire une analyse globale. Que c’est difficile de comprendre l’ensemble des transferts. Gérard Couronné répond que c’est fait en fonction des besoins. Elle souligne aussi l’importance d’établir et de communiquer des critères clairs et objectifs dans l’attributions de subsides aux associations.  Gérard Couronné explique que les subsides sont attribués en fonction des besoins. Ce seul critère est beaucoup trop vague.

Reda Kabir (PluS) intervient pour souligner la pertinence du budget et félicite le président. (NDLR : PluS se contente décidemment de supporter la majorité sans rien remettre en question et dès lors nous pouvons nous questionner quant à leur rôle dans l’opposition…)

Bernard Stas de Richelle (MR-CDH) remercie le personnel du CPAS pour son travail dans ces circonstances difficiles.

2. Modification budgétaire n° 2021 des exercices ordinaire et extraordinaire – présentation.

 Vincent Girboux explique les modifications budgétaires. Rien de fondamental par rapport au budget initial.

3. Divers

 Charlotte Laureys (Ecolo GCD) prend la parole : « Notre groupe souhaite profiter du caractère public de ce conseil conjoint pour remercier l’ensemble du personnel du CPAS. Nous savons que cette année a été particulièrement difficile en charge de travail. Nous avons pu constater l’implication de toutes et tous au service de la population et en particulier des plus précaires. Merci à eux tous ! »

Applaudissements de l’assemblée et remerciement de Gérard Couronné qui trouve l’intervention sympathique.

Les conseillers CPAS sont priés de quitter la salle parce qu’il ne peut y avoir de public pour le conseil communal étant donné les règles Covid.

Séance publique du conseil communal

1. Affaires générales – coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire – renouvellement du programme CLE et de son agrément – approbation.

Il est demandé au conseil de marquer son accord sur le programme CLE (Coordination Locale de L’Enfance, 2,5-12 ans) 2020-2025.

Stéphanie Bury (MR-CDH) explique le programme.

Anne Beghin (Ecolo GCD) remercie le personnel pour tout ce qui a été fait pendant la crise.

Et elle pose trois questions :

• Des actions sont -elles prévues suite à l’enquête auprès des parents qui marquent leur insatisfaction au niveau de la diversification des animations (insatisfaction exprimée aussi au niveau des enfants) et au niveau de leur visibilité ? En général, la question de l’optimisation de la communication est récurrente.
• Concernant l’Ecole de devoirs Arc en ciel nous savons qu’il y a une recherche active de volontaires pour prendre en charge les animations. Cela relance notre questionnement : Ne faudrait-il pas envisager une structure avec du personnel engagé (un.e coordinateur.trice et un animateur.trice au moins à mi-temps) ?
• Travailler avec des bénévoles uniquement ne suffit pas. Il faudrait engager quelqu’un, au moins à mi-temps.

Stéphanie Bury répond :

• Pour ce qui est de la diversité, ils ont créé une boîte à outil à se partager entre écoles. Ils ont mis les formations en priorité – elles sont reprises dans les contrats (2x 2 jours obligatoires).
• Pour ce qui concerne la visibilité, c’est en effet un problème. Les parents ne voient plus ce qui se fait puisqu’ils ne peuvent plus rentrer dans les bâtiments.
• L’appel à candidature pour l’école des devoirs est fructueux. Elle explique qu’une nouvelle coordinatrice est engagée pour le service ATL. Elle décrit cette nouvelle employée comme très motivée et en train de se former.
  (NDLR : Cela est une bonne chose mais ne répond pas à la question soulevée par Anne Beghin concernant l’engagement d’un.e coordinateur.trice voire aussi d’un.e animateur.trice pour l’école de devoir Arc en ciel car celle-ci ne fonctionne qu’avec des personnes bénévoles. Le bénévolat connait des limites d’une part et le secteur des écoles de devoirs, reconnus comme essentiel lors de la crise sanitaire, nécessite d’autre part que les communes s’y intéressent de plus « près ». L’investissement des communes dans ce type de structure existe bien dans d’autres communes comme Ottignies-LLN, Nivelles ou Braine-l’Alleud).

 Christine Gilain (Ensemble) remercie la nouvelle coordinatrice qui a rédigé le programme CLE. Et appuie la remarque d’Anne Beghin sur le manque de diversité des activités.

Approuvé à l’unanimité.

2. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – Rue Emile Vandevandel à Genappe – Ecole St Jean – Interdiction de stationner

Au niveau de la cour de récréation de l’école St Jean, il y a une grille qui sert de passage pour la vidange des toilettes mobiles. L’école souhaite le placement d’un marquage au sol, interdisant le stationnement. Actuellement, un panneau d’interdiction de stationner est placé sur la grille de l’école mais celui-ci n’est pas respecté́.

Approuvé à l’unanimité.

3. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée – Rue des Crawannes à Genappe

La demandeuse souhaite un emplacement à l’arrière de son habitation, à la Rue des Crawannes. Le stationnement n’est pas autorisé dans sa rue. L’intéressée est dans les conditions requises pour solliciter un emplacement de stationnement pour personne porteuse d’un handicap. La demandeuse ne possède pas de parking privatif ou de garage.

Approuvé à l’unanimité.

4. Environnement – Règlement Complémentaire de Circulation – Accessibilité́ du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat.

Actuellement, sur le territoire de Genappe, tout le tronçon est autorisé aux chevaux sauf le tronçon compris entre la rue de Thy et la rue de Noirhat. Ils le sont aussi depuis Nivelles et sur Court St Etienne.

De ce fait, il est suggéré, dans un souci de cohérence, d’autoriser les chevaux sur le tronçon qui ne leur est pas encore accessible sur notre commune à savoir entre Thy et la rue de Noirhat. Considérant que les travaux de réfection du Ravel comprennent aussi la pose de la signalisation, par le SPW, dans les carrefours avec les voiries communales, nous pensons que le moment est opportun pour prendre cette décision.

Christine Gilain demande qu’on veille à la bonne cohabitation des différents usagers du Ravel. Les chevaux peuvent être effrayés par des vélos trop rapides venant par derrière, les crottins peuvent être gênants,… Le problème est plus large et complexe que les chevaux qui ont aussi leur place. Mais on doit veiller à ce que ça se passe bien.

Approuvé à l’unanimité.

5. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Parking de la rue de Charleroi – Mise en zone bleue 60 minutes.

En date du 24 juin 2019, le Conseil communal a voté à l’unanimité la mise en place de la zone bleue « 60 minutes » aux rues de Bruxelles et Charleroi, la Place de Genappe et les premières places de parking sises à la rue du 108ème de ligne, juste derrière l’immeuble 14 de la rue de Bruxelles à Genappe. Une signalisation a été réalisée afin de matérialiser cette mesure.

Suite à la destruction des immeubles situés rue de Charleroi, une zone de parking a été réalisée. Dans un esprit de cohérence via la zone bleue installé en 2019, le service propose que ce nouveau parking soit également inscrit en zone bleue « 60 minutes ».

Tiffany Fevery (PluS) s’abstient parce qu’elle trouve que 60 minutes n’est pas suffisant.
Tous les autres approuvent.

Gérard Couronné précise qu’il n’est pas opposé à la réalisation d’une nouvelle enquête auprès des commerçants.

6. Affaires générales – Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l’obligation du port du masque dans les rues du centre- ville – Ratification.

L’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du covid-19, modifié par les arrêtés ministériels des 10 et 24 juillet 2020, prévoit que les bourgmestres peuvent prendre des mesures préventives complémentaires à celles prévues par le présent arrêté́ en concertation avec le Gouverneur et les autorités compétentes des entités fédérées. Sur base de cet arrêté́ et de l’article 134 de la Nouvelle Loi communale, le Bourgmestre a pris une ordonnance le 31 juillet 2020 imposant le port du masque buccal à toute personne de plus de 12 ans, à partir du 4 août 2020 et pour une durée indéterminée dans le centre de Genappe.

Vu les derniers assouplissements grâce aux bons chiffres en termes de contaminations et d’hospitalisations, il y a lieu de statuer sur l’abrogation du port du masque obligatoire et d’abroger cette mesure.

Approuvé à l’unanimité.

7. Secrétariat communal – C.P.A.S – Compte 2020 – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil Communal approuve le compte de l’exercice 2020 du Centre Public d’Action Sociale, la part communale s’élevant à 1.515.100,00.

Approuvé à l’unanimité.

8. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2021 – Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Charlotte Laureys intervient pour demander que les votes pour l’ordinaire et l’extraordinaire soient séparés.

Gérard Couronné accepte.

Ordinaire : approuvé à l’unanimité
Extraordinaire : abstention de Ecolo GCD, approbation des autres.

9. Finances – Fabrique d’église de Baisy-Thy – Compte 2020 – Exercice de la tutelle.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

10. Finances – Fabrique d’église de Houtain-le-Val – Compte 2020 – Exercice de la tutelle.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

11. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Compte 2020 – Exercice de la tutelle.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

12. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Compte 2020 – Exercice de la tutelle.

Approuvé à l’unanimité sauf PluS qui s’abstient.

13. Secrétariat communal – Rapport de rémunération.

Le rapport de rémunération est un document informatif. On y lit le taux de présence aux réunions de collège, de conseil, aux commissions, etc. On y lit aussi le salaire brut des membres du collège, les jetons de présence, etc.

Anne Beghin intervient pour dire qu’il y a une erreur dans le rapport. On lit que la commission senior ne s’est pas réunie en 2020 ce qui est faux. Une réunion s’est tenue en été (juin ou juillet).

Hector Tubiermont (MR-CDH) confirme. Madame Tock va corriger le document.

Approuvé à l’unanimité.

14. Transition – Budget participatif : achat de parts de la coopérative « Les amis du bois Balon »

Charlotte Laureys intervient : « Le Bois Ballon c’est avant tout une initiative Citoyenne qui fait appel à chacun pour devenir Coopérateur.

Évidemment, nous soutenons l’achat de ces 3 parts par la Ville.

Nous sollicitons le Collège et le Conseil communal à être attentif à 2 choses. La première étant d’être vigilant à ce que le montant de récolte soit atteint en fin d’année avec éventuellement un coup de pouce financier complémentaire pour atteindre l’objectif final.

La deuxième, serait, une fois l’achat effectué de penser à un subside récurrent dans le cadre de l’entretien du Bois pour faciliter la poursuite de leurs activités.

Aujourd’hui, c’est l’occasion de faire un topo sur la récolte de fonds. A ce jour, 35.200 euros ont été récoltés sur les 80.000 euros nécessaires. C’est un début très prometteur. J’en profite pour solliciter tous les citoyens qui nous regardent ce soir et qui veulent prendre des parts d’aller sur le site internet “le Bois Balon” et de cliquer sur “je participe” pour devenir coopérateur.

Chacun de nous dans cette salle peut également y participer en son nom propre.

Merci pour “ Le bois Balon”! »

Gérard Couronné dit qu’on peut regarder cela.

Tiffany Fevery intervient pour dire qu’on les a déjà aidés via le budget participatif.

Benoit Huts (MR-CDH) propose de solliciter les autres niveaux de pouvoir.

Charlotte Laureys souligne que c’est aux auteurs du projet d’en décider et que là n’était pas le sujet de son intervention.

Approuvé à l’unanimité.

15. Affaires générales – Covid-19 – Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de la Covid-19.

Le Gouvernement Wallon en séance du 19.03.2021 à proposé de mettre en place un mécanisme de soutien en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la Crise de la Covid-19. Ce soutien est réalisé via un versement aux communes à destination des clubs sportifs, ayant ses activités sur le territoire communal, calculé en fonction du nombre d’affiliés éligibles de chaque club au 31.03.2020, à concurrence de 40 €/affilié. Il est demandé au Conseil de marquer son accord sur l’octroi des subventions aux clubs par le SPW via le versement aux communes.

Il y a 3.604 affiliés à Genappe.

Approuvé à l’unanimité.

16. Travaux – Marché de fournitures – 1578 – Achat d’une mini-pelle compacte – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges pour l’achat d’une mini-pelle compacte. Le montant estimé s’élève à 45.000,00 € TVAC.

Approuvé à l’unanimité.

17. Travaux – Marché de fournitures – 1584 – Acquisition d’un tracteur pour le service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges pour l’acquisition d’un tracteur pour le service travaux. Le montant estimé s’élève à 43.000,00 € TVAC.

Approuvé à l’unanimité.

18. Travaux – Marché de services – 1580 – Désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un dossier de base, pour un projet de révision du plan de secteur – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges pour la désignation d’un auteur de projet pour l’élaboration d’un dossier de base pour un projet de révision du plan de secteur. Le montant estimé s’élève à 50.000,00 € TVAC.

NDLR : Il s’agit de permettre l’habitat sur l’ancien camping de Glabais. Ils avaient fait une enquête publique pour savoir ce que voulaient les riverains. Et sont arrivés à un habitat aéré. Laisser cette zone en zone de loisirs permettrait d’autres affectations mais qui toutes causeraient plus de nuisances pour les riverains. Mettre du logement à cet endroit a du sens.

Approuvé à l’unanimité.

19. Urbanisme – PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.041 – Objet : Construction d’une habitation unifamiliale et modification à la voirie communale – Bien sis : 1476 Houtain – Le – Val, rue de la Tourterelle – Cadastré section C n°75 E en ce que la demande porte sur la construction d’une maison et 75E -75F en ce que la demande porte sur la modification à la voirie. Décision.

Approuvé à l’unanimité.

20. Urbanisme – PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l’implantation du parking enterré- Bien sis Place Charles Morimont 1 à 1471 Loupoigne cadastré section B n° 30M et 30N – Décision relative à la voirie communale.

Approuvé à l’unanimité.

21. Urbanisme – Patrimoine – Aliénation – Vente à la SPGE d’une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée section B numéro 144/2 P0000 – Approbation du projet d’acte de base.

Le Conseil Communal du 9 novembre 2011 a marqué son accord de vendre une emprise en sous-sol sise à Bousval cadastrée section B n°144/02a à l’IBW. Aussi, il a approuvé la promesse de vente et l’autorisation de travaux pour la pose d’un collecteur.
Les travaux étant terminés, la Société Publique de la Gestion de l’Eau souhaite acquérir l’emprise en question. La vente et la constitution de servitude sont consenties et acceptées pour et moyennant le prix de 622,20 €. Cette aliénation est pour cause d’utilité publique et s’inscrit dans le cadre de la pose d’un collecteur d’évacuation des eaux usées dit « Collecteur de Bousval ».

Approuvé à l’unanimité.

22. Energie – Renouvellement des GRD – Appel public à candidature

Gérard Couronné explique la procédure de renouvellement des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz qui arrivent à échéance en 2023 et doivent dès lors entre renouvelés pour une nouvelle période de vingt ans.

Christine Gilain relaie la proposition d’appel groupé préconisé par l’UVCW. Gérard Couronné répond qu’il a vu cela mais que toutes les communes du Brabant wallon ont choisi de le faire individuellement.

Approuvé à l’unanimité.

23. Bibliothèque – Centre de Lecture publique de Genappe – Approbation du rapport d’activités annuel 2020.

Il y a lieu que le Conseil prenne connaissance du rapport d’activités annuel 2020 qui a été complété, par la Bibliothécaire dirigeante, Virginie Dumont, conformément aux instructions édictées par du Ministère de la Communauté française, Service de la Lecture publique.

Benoit Huts explique que le Covid a impacté la fréquentation de la bibliothèque. Il y a eu 1399 lecteurs en 2020 contre 1634 en 2019. La bibliothèque est néanmoins restée très active : colis de livres à emporter, activités, stages,…

Ludivine Brocca (Ecolo GCD) intervient : « Pour notre groupe, la bibliothèque a le souci de s’adapter et de proposer régulièrement de nouvelles choses. Nous félicitons l’équipe pour la qualité du travail fourni. Et bien sûr approuvons.

Deux petites remarques ou questions :

–           Je lis, d’une part, que l’évaluation 2021 sera centrée sur les moyens de communication et d’autre part, que pour les cours d’informatique seniors, ils craignent toujours toucher les mêmes personnes… Donc, est-ce que cela ne pourrait pas être un sujet de réflexion de la commission Seniors / Comment toucher d’autres seniors, comment se faire connaître avec ce type de cours ?

–           Concernant les écoles, 11 classes de l’entité viennent à la biblio… Quelle est la raison pour laquelle les autres ne viennent pas ? Mobilité ? Espace bibliothèque dans les écoles ? 11 classes au regard du nombre d’école sur la commune c’est assez peu. Est-ce qu’une démarche a été faite vers les jeunes et enseignants de l’école NESPA ? »

Benoit Huts répond qu’ils utilisent des communications sur la page Facebook, des dépliants dans les welcome packs pour les nouveaux habitants,… Et qu’ils travaillent sur une nouvelle formule avec des modules par thèmes.

Stéphanie Bury explique que les écoles proches y vont à pied. Ils ont un projet de malle à lire qui serait déplacée d’école en école. Elle explique qu’une rencontre est prochainement prévue avec l’école NESPA.

Christine Gilain souhaiterait que l’école des devoirs puisse être également partenaire de la bibliothèque. Elle demande si le conseil de lecture ne s’est pas réuni à cause du Covid. Benoit Huts confirme.

24. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain – Motion du Conseil Communal de Genappe – Genappe s’engage pour la biodiversité́ des jardins et interdit le fonctionnement des robots-tondeuses la nuit.

Anne Beghin explique la motion: « Nous proposons une réflexion sur la biodiversité des jardins, leur entretien, les comportements, la tonte et les robots tondeuses en particuliers. Notre groupe demande en cette séance que Genappe interdise le fonctionnement des robots-tondeuses la nuit et s’engage en faveur de la biodiversité des jardins.

Cette demande est concrète et vise à préserver -quelque peu- la biodiversité. La biodiversité c’est tout simplement l’ensemble des variétés des formes de vie sur la terre. La perte de la biodiversité représente une crise aussi importante que la crise climatique. Elle a aussi des conséquences désastreuses sur l’économie, l’alimentation, la santé, l’accès à l’eau, etc. Nous sommes toutes et tous concernés parce que nous faisons partie aussi de la biodiversité au même titre que l’ensemble du vivant. Nous sommes concernés et par ailleurs nous sommes responsables tant de son effondrement que de sa restauration et préservation. Les régions et les communes ont une responsabilité à endosser. Les particuliers aussi.

Le hérisson est une espèce protégée qui est fortement impactée par nos comportements et nos habitudes. En fin de compte, il est un exemple, un symbole. Les manières dont les espaces naturels sont entretenus impactent en effet toute la faune et la flore. Et ce tant dans l’espace public que privé. Notre demande impacte donc les propriétaires et locataires de jardins. Il s’agit de diminuer l’impact des activités humaines.

Concrètement notre demande est triple :

• Changer la réglementation communale : Le règlement communal de Genappe doit se voir complété d’un arrêté sur la conservation de la nature interdisant la mise en fonctionnement des robots tondeuses durant la période nocturne c’est-à-dire de deux heures avant le coucher du soleil à deux heures après son lever et pour simplifier de 18h à 9h. Cela permettra aux hérissons mais aussi aux musaraignes, oisillons, orvets, batraciens, etc. de déambuler dans les jardins en plus grande sécurité. Cette demande s’inscrit par ailleurs dans la future législation régionale.
• Accompagner ce changement avec de la sensibilisation : Nous demandons que Genappe s’investisse dès à présent à la sensibilisation de tous ses publics à propos des dangers de la tonte des pelouses le soir et la nuit, tonte autorisée pour les robots tondeuses puisque silencieux.

Les communes peuvent agir en sensibilisant les citoyens et pourquoi pas aussi les revendeurs de ces machines (via les conseils à donner aux acheteurs et la programmation des tontes) à la cause des animaux nocturnes victimes de ces tondeuses silencieuses. En effet il est possible que bon nombre des détenteurs de tondeuses automatiques ne sont pas au courant de la souffrance provoquée à la faune sauvage. Cette sensibilisation se fera via le journal de la ville, lors d’événements orchestrés par la ville mais aussi auprès des enfants & parents des écoles communales et du conseil communal des enfants.

• Aller bien au-delà de la question de la tonte nocturne : Nous demandons enfin au collège que dès 2022 la commune invite chaque citoyen à s’inscrire à une grande opération en faveur de la biodiversité : « En mai, tonte à l’arrêt ». Pour permettre à la nature de déployer toute sa richesse et de donner une bouffée d’air à la biodiversité, les citoyens seraient invités à ne plus tondre une partie -ou totalité- de leur jardin durant un mois. Cela nécessite aussi une grande campagne de sensibilisation contre l’artificialisation de nos jardins. Il ne s’agit pas réellement d’une interdiction, mais plutôt d’une vive recommandation. En effet tondre sa pelouse c’est supprimer les zones refuges de beaucoup d’animaux, c’est participer à l’effondrement des insectes dont les insectes pollinisateurs et à l’effondrement de la flore. »

Benoit Huts, un rien arrogant, intervient en disant qu’il est étonné par cette motion parce qu’ils travaillent depuis plusieurs mois sur cela et que cela a été discuté en commission environnement. Il trouve ainsi que nous leur “volons leur travail”.

Ludivine Brocca explique que c’est elle qui représente le groupe Ecolo GCD dans cette commission et qu’elle n’a pas pu assister à la dernière réunion.

La conclusion du débat houleux qui a suivi est qu’il faut revoir et amender la proposition de révision du règlement communal qui est en cours de rédaction.

Néanmoins, afin de ne pas perdre de temps, puisque nous sommes actuellement en pleine saison de tonte, une sensibilisation via le journal, le site de la Ville et la page Facebook va être réalisée.

NDLR : Nous devrons dès lors être extrêmement vigilant quant à l’étendue de ce règlement. En effet :

• nos propositions vont au-delà de l’interdiction du Robot-tondeuse la nuit;
• nos préoccupations vont au-delà du hérisson. Elles englobent l’ensemble de la biodiversité des jardins et les responsabilités tant des politiques que des citoyens.

Suite à ce conseil, les documents faisant suite à cette commission ont été analysés et commentés afin d’y intégrer nos diverses préoccupations et propositions.

25. Secrétariat communal – Communications du Collège communal.

Stéphanie Bury :

• Une classe de 5^ème primaire est fermée jusqu’au 28/6 à Houtain-le-Val pour cause Covid
• La journée sportive pour les écoles aura lieu le 24/6.
• Visite du groupe de Bathernay en Drôme le 2/7. Avec une conférence.

Benoit Huts : Le marché des producteurs locaux a eu un grand succès : 23 exposants et 1400 visiteurs (pout 700 en 2020).

Anne Beghin intervient : « Nous nous réjouissons de la réussite du marché des producteurs de vendredi dernier. Bonne ambiance, beaucoup de monde. Nous remercions la ville pour l’organisation, la gratuité des emplacements, les ouvriers qui ont travaillé jusque tard vendredi. Nous en profitons pour dire l’intérêt d’analyser cet engouement et la demande de citoyens que ce marché soit plus fréquent : Des citoyens ont exprimé leur proposition d’aider à son organisation. »

Benoit Huts explique, un peu rapidement, que les producteurs ne sont pas intéressés. En effet pour beaucoup de producteurs locaux, participer à un marché, fréquemment, est logistiquement compliqué. NDLR: Pour notre groupe, cela ne veut nullement dire que le concept du marché est inadéquat, il faut justement réfléchir et surmonter les problèmes logistiques des producteurs.

Benoit Huts :

• Trophée d’incidence de la Province – crèche zéro-déchets : ils ont eu le 2^ème prix (2.000 €) et le 3^ème prix du jury étudiant. Charlotte Laureys demande si on va dès lors étendre cela aux autres crèches. Stéphanie Bury répond que oui.
• Plan action locale de propreté : ils vont mettre en lumière les dépôts clandestins pour conscientiser.
• Il sera possible de louer des vélos électriques et des VTT au relais des visiteurs (un des projets participatifs).

Vincent Girboux :

• Ils vont ajouter une borne de recharge rue de la Station et une autre sur la place communale.
• Place aux artistes. Le premier événement sera le 10/7 autour de l’Horeca dans les villages.

Gérard Couronné : réunion pour le budget participatif le 24/6.

Hector Tubiermont : le tour de Wallonie partira de Genappe le 20/7.

Anne Beghin intervient par rapport à la campagne « Ici on accueille sans préjugé » dans le cadre de la date anniversaire du vote de la motion commune hospitalière ( 3 ans). Et dans ce cadre, elle remercie l’initiative et féliciter le partenariat ville-CCT, et elle demande où en est la ville avec la sensibilisation du personnel communal à la réalité migratoire, sensibilisation qui a été reportée à cause de la crise sanitaire.

26. Secrétariat communal – Divers.

Christine Gilain :

• On a eu le bilan Covid 2020 – quid pour 2021 ? Gérard Couronné répond que ce n’est pas encore fait.
• Est-ce qu’il ne faudrait pas refaire l’analyse de l’air ambiant dans les écoles (SAMI) ? Et y mettre des détecteurs CO2 ? Stéphanie Bury répond qu’il est prévu de faire revenir le SAMI et qu’ils prévoient des détecteurs d’ondes. Les détecteurs de CO2 sont obligatoires dans certaines salles sportives uniquement.
• Où en est le projet de la SARSI ? Qu’est devenu le budget pour la dépollution de la sucrerie ? Gérard Couronné répond que le Collège a une réunion avec la SARSI la semaine prochaine. On en saura plus au prochain conseil.
• Quel est le planning du plan cyclable. Gérard Couronné répond que ça avance.

27. Secrétariat communal – Procès-verbal de la séance du 1er juin 2021 – Approbation.