30 décembre 2020

Chronique du Conseil communal du 22 décembre 2020

Chroniqueur: Philippe Michaux.
L’ensemble des 25 membres du conseil communal était présents à l’exception de Valentine Courtain (conseillère MR) excusée.
Ce conseil de décembre 2020 était le troisième conseil communal filmé et retransmis en direct sur Facebook.

Retenons principalement un climat tendu lors du vote du budget extraordinaire qui est un budget qui manque pour notre formation politique de souffle et de perspective. Alors qu’en cette période de crises multiples dont la crise sanitaire nous espérions y voir des innovations et enveloppes plus importantes tant pour la lutte contre le réchauffement climatique, que pour la dynamique « Genappe Commune Hospitalière », la précarité infantile ou encore pour notre proposition d’un Groupe de travail de gestion de la crise et de la sortie de crise. Retenons aussi notre démonstration argumentée quant à la motion SmartMove du MR.

1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val- Réservation de la voirie aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole.

Contexte : Les travaux de réalisation du bi bande en béton sont sur le point de se clôturer à Houtain le val (partie supérieure de la rue de la Tourterelle comprise entre le sentier n°36 et la rue de Fonteny) et à Ways (partie supérieure de la rue du Pont comprise entre la rue Longchamps et le chemin d’accès à la station d’épuration).
Ces deux voiries seront désormais réservées aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole et contribuent à l’amélioration et la sécurisation de notre réseau cyclable.
Ces deux tronçons sont des chaînons pour, d’une part, à Ways relier la piste cyclable de la rue Longchamps au Ravel et d’autres part, à Houtain le Val, relier la rue de la Tourterelle à la voie verte.

Afin de garantir que ces voiries seront essentiellement réservées aux modes actifs et au charroi agricole, nous proposons de les faire passer sous le statut F99C (voirie réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole).
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le règlement complémentaire de circulation lequel a pour objectif de réserver une partie de la rue du Pont à Ways et une partie de la rue de la Tourterelle à Baisy-Thy aux piétons, cyclistes, cavaliers et charroi agricole.

Voté à l’unanimité.

2. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre

Contexte : A l’issue de la période d’essai de mise en zone 30km/h du centre de Genappe laquelle a reçu les faveurs de la majorité des commerçants et des riverains, il est proposé au Conseil communal d’adopter un règlement complémentaire de circulation visant à implémenter la mesure de façon définitive.
Il y a lieu que le Conseil communal approuve le règlement complémentaire visant à implémenter de façon définitive la zone 30 dans Genappe centre telle qu’elle existe actuellement à savoir dans toute une série de rues.  Gérard Couronné explique que toutefois il faudra l’accord de la Région wallonne pour la route nationale (rue de Ways – rue Joseph Berger).

Bernard Löwenthal prend la parole au nom de  Ecolo-GCD :

« Nous sommes tout à fait en faveur du maintien de la limite 30 km/h au centre de Genappe. Cela nous semble très important pour la sécurité des différents usagers de nos voiries. Et nous allons donc approuver ce point.

Mais il faut aussi que les aménagements de la voirie rendent logique de rouler à cette vitesse. Si cela semble aller de soi dans certaines rues, c’est beaucoup moins évident à d’autres endroits comme rue Joseph Berger par exemple. Beaucoup ont été surpris de recevoir de grosses amendes quand le Lidar y a été placé, et certains se sont même senti piégés parce qu’à part le panneau de limitation à 30 km/h, la voirie donne l’impression qu’on peut y rouler à 50 km/h sans problème.

Il faudrait donc étudier et modifier les aménagements pour que ce soit visuellement logique d’y rouler à maximum 30 km/h.

Nous pensons aussi que des zones 30 km/h pourraient être mises en place dans d’autres villages de notre commune. Les petites rues de plusieurs de nos quartiers s’y prêtent bien selon nous. C’est pourquoi nous suggérons une analyse des différentes agglomérations de la commune. Cela pourrait être fait par exemple par la commission de circulation, avec bien entendu la consultation des habitants concernés. »

Le bourgmestre mentionne que l’analyse est en cours, tout en indiquant que deux routes sont régionales et que l’on ne peut dès lors placer des dispositifs de signalisation « 30 km/h » comme on le souhaite ; un contact sera pris avec la région pour discuter de ces aménagements.

Ce point est voté à l’unanimité.

3. Environnement – Appel à̀ projet « Commune pilote Wallonie cyclable »- Dépôt de candidature – Avis de principe favorable.

Contexte : La commune reçoit un appel à projet de la RW.

Taux de subvention :

  • Pour les communes de la population de Genappe–> le montant de la subvention est plafonné à 500.000€ (avec un taux de subvention de 80%).

Les investissements éligibles :

  • Essentiellement des dépenses en matière d’infrastructures sur le domaine communal.
  • Les aménagements en bordure de voirie régionale ne sont pas pris en considération.
  • Priorité est donnée :
  • liaisons vers les pôles d’activités/arrêt bus/gare.zones habitat
  • aménagement des premiers/derniers km d’un point intérêt (pôle scolaire, administratif, ….)
  • aménagement de chaînons manquants entre deux tronçons déjà aménagés.
  • Il est demandé au Conseil communal de remettre un avis de principe favorable sur le dépôt du dossier de candidature dans le cadre de l’appel à projet « Commune pilote Wallonie cyclable ».
  • Le dossier de candidature complet sera soumis à l’approbation du Conseil communal du mois de Janvier prochain.

Carine Messens indique que le montant de subvention servira notamment à aménager les chaînons manquants dans le réseau de  mobilité douce.  Il y aura aussi une mise en place d’une ‘commission vélo’.

Anne Beghin demande si il y a un âge minimum pour faire partie de cette commission vélo, car ce serait intéressant de faire appel aux jeunes pour y participer .

Le bourgmestre mentionne qu’il n’y a pas de limite d’âge, à priori  et indique que le collège analysera la suite à donner à cette demande.

Le point est voté à l’unanimité.

4. Affaires générales – Cohésion sociale – Maison de l’emploi – Rapport d’activité́ pour l’année 2019 – Prise d’acte .

Contexte : Il y a lieu que le Conseil Communal prenne acte du rapport d’activité pour l’année 2019 de « La Maison de l’Emploi ».

Ludivine Brocca, du groupe Ecolo-GCD , donne le point de vue suivant :

« Nous avons bien pris connaissance du rapport d’activités de la maison de l’emploi et donc de la diversité des services qu’elles proposent au public. L’an passé, j’étais intervenue afin de marquer mon étonnement quant aux horaires d’ouverture et donc le fait qu’aucune permanence ne soit organisée au-delà de 16h. Mr Girboux m’avait répondu qu’il trouvait ma remarque pertinente et allait la relayer auprès du Forem. Quelle fut la suite donnée ? »

Vincent Girboux indique que ce n’est pas du ressort de la commune de modifier les horaires (actuellement maximum 17 heures et sur rendez-vous ).

Le bourgmestre  reconnait qu’avoir des horaires plus tardifs une fois par semaine fait sens. La demande sera formulée auprès du Forem.

Il n’y a pas de vote pour ce point.

5. Affaires générales – Cohésion sociale – Conventions avec le Centre Public d’Action Sociale – Approbation.

Contexte : Il s’agit ici de présenter la convention de partenariat avec le Centre Public d’Action Sociale pour l’année 2021. La Ville, dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale, octroie au CPAS un subside de 500 € pour la Table ronde de lutte contre la pauvreté infantile.

Anne Beghin, de Ecolo-GCD souhaite quelques  éclaircissements :

  • Le montant de la ville versé est de 500 euros dans le cadre de la table de lutte contre la pauvreté infantile… A quoi peut être utilisée cette somme ? 500 euros… mais que faire avec 500 euros si ce n’est justifier des frais d’impression ou de graphisme ?

Un échange s’ensuit entre Vincent Girboux et Anne Beghin . Vincent Girboux confirme que les 500 € représentent une participation de la ville pour organiser des tables rondes (4 fois par an). Comme les équipes sont très mobilisées dans l’urgence, il y a peu de temps disponible pour organiser des vidéo conférences .

  • Questions concernant la table ronde de lutte contre la Pauvreté infantile: Le poste « référent enfance » a-t-il été créé ? Un(e) assistante sociale a-t-il(elle) été engagé(e ) ?

En ce qui concerne le ‘référent enfance’, Vincent Girboux indique que cette fonction existe depuis 2016 et qu’un enfant en difficulté peut appeler ce référent (le numéro d’appel est communiqué dans une brochure).

Anne Beghin demande si des citoyens sont inclus dans cette table ronde. V. Girboux répond que non, que cette table est composée essentiellement de professionnels mais que la proposition d’inclure des citoyens sera émise à la table ronde.

Anne Beghin profite de ce point pour dire que la pauvreté infantile va malheureusement en raison de la crise être amplifiée et qu’ensemble nous devrions nous pencher sur cette question sérieusement et envisager des actions de soutien aux enfants. Elle insiste sur la nécessité de mener une analyse plus en profondeur, car les enfants représentent un des publics les plus impactés  par le Covid.

Vincent Girboux, le Bougmestre et Stephanie Bury insistent sur l’ensemble des initiatives prises actuellement au niveau du CPAS et du collège par rapport à cette problématique. En parallèle aux actions du CPAS, un groupe de travail sur la santé mentale des adultes et des enfants est en cours, de même que pour l’accompagnement des enfants en décrochage scolaire .

Vincent Girboux dit qu’avant de prendre des initiatives il faudrait faire une analyse des besoins.

Anne Beghin explique que c’est exactement cela qu’il faut faire, une analyse des besoins au niveau de l’enfance dans son en ensemble.

Gérard Couronné conclut en disant «  Nous ne partons pas de rien, on se pose des questions et il y a une série d’initiatives prises ».

Le point est voté à l’unanimité.

6. Affaires générales – Organisation des réunions de commissions communales

Contexte : Le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu’au 31 mars 2020 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux stipule que :

  • le collège peut convoquer le conseil communal en séance virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence ;
  • le conseil communal peut autoriser les commissions et conseils consultatifs créés en application des articles L 1122-34 et L1122-35 du CDLD à se réunir de manière virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence sur demande de leur président.

Le conseil est invité à permettre aux commissions de se réunir de manière présentielle ou distancielle, au choix du président, à condition de respecter les règles de distanciation et le port du masque en cas de réunion présentielle.

Ludivine Brocca prend la parole au nom de  Ecolo-GCD :

« Maintenant qu’il est acté que les commissions peuvent avoir lieu en présentiel ou en distanciel, pouvez-vous nous confirmer que l’ensemble des commissions vont reprendre leur rythme habituel de réunions ? »

Le bourgmestre indique que les commissions reprendront bien en 2021, soit en présentiel, soit en vidéo conférence.

Christine Gillain, du groupe Ensemble, demande s’il est recommandé de maintenir des réunions en présentiel – dont la séance publique du conseil communal – car on doit avoir un rôle exemplaire. Le bourgmestre indique que tout le monde avait marqué son accord pour l’organisation du conseil communal en présentiel, en veillant à respecter toutes les règles.

Approbation à l’unanimité.

8. Finances – Budget communal – Exercice 2021 – Services ordinaire et extraordinaire.

Le bourgmestre fait un long exposé concernant le budget 2021 ; les budgets sont présentés par thème.

En résumé :

  • Le budget ordinaire présente des recettes à hauteur de 19.632.128 € et des dépenses à hauteur de 19.379.642 €
  • Le résultat de l’exercice propre est de 252.485 €
  • Le résultat global (boni 2021) est de 2.489.838 €
  • Le budget extraordinaire comprend des investissements à hauteur de 7.154.522 €.

Tiffany Fevery, du groupe PluS, remercie pour le travail ; elle s’étonne de la diminution du budget extraordinaire et demande si ces diminutions d’investissements sont dues au contexte.

Le Bourgmestre estime que ce sont de bons budgets et que l’on ne peut aller plus loin .

Bernard Löwenthal donne la position du groupe Ecolo-GCD :

«  Une fois n’est pas coutume, je vais commencer pas vous féliciter pour la forme avec laquelle se budget nous a été envoyé et présenté en commission. Nous avons une vue détaillée de tous les postes, ainsi que vos slides récapitulatifs et même une vision pluriannuelle. La préparation faite par madame Hanne et son équipe est donc excellente et nous l’en remercions !

Comme à chaque fois depuis le début de cette législature nous demandons à voter séparément les budgets ordinaires et extraordinaires.

Nous allons approuver votre budget ordinaire. Comme vous, nous sommes tristes de voir augmenter la part communale pour les frais de fonctionnement du CPAS parce que ça illustre les lourds impacts de la crise sanitaire. Nous sommes heureux de voir baisser le montant à payer à la zone de secours et de voir que le montant provenant du fonds des communes augmente. Pour le reste, pas de grands changements par rapport aux budgets des années précédentes. La perspective budgétaire pour les prochaines années est plutôt rassurante même s’il est difficile d’estimer l’impact de la crise sanitaire sur les revenus de l’IPP (plus d’un quart de nos recettes…).

Nous nous abstiendrons encore cette année sur le budget extraordinaire. Nous y trouvons de bonnes choses comme par exemple le renouvellement des budgets participatifs, des panneaux photovoltaïques sur la salle de sport, la lutte contre les inondations, la fin des travaux d’égouttage du quartier de la Motte, la place de Bousval, des investissements pour la mobilité douce, des tableaux interactifs pour nos écoles, la création d’un terrain de beach soccer,…

Mais on y trouve aussi des choses que nous n’aurions pas faites parce qu’elles ne correspondent pas à notre vision de la commune et de ses besoins pour le futur. Je ne citerai que le projet d’isolation des préfabriquées de l’Espace 2000 pour lequel on s’est déjà exprimé.

Et surtout, nous n’y trouvons pas ou pas assez certains éléments très importants selon nous. C’est un peu un budget comme d’habitude alors que la crise du Covid justifie selon nous des actions importantes.

–        Nous avons trouvé très peu de moyens prévus pour l’après crise Covid. Pourtant, différents publics (des indépendants, des commerces, des enfants en décrochage scolaire, des familles basculant dans la précarité,…) sont impactés et auront besoin d’aide.

–        Les moyens que vous avez prévu pour lutter contre le réchauffement climatique sont bien là, mais selon nous pas assez. Le pas à franchir pour arriver à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 9 ans est énorme et nécessite donc des moyens très importants ! Et cela alors que de nombreuses études montrent que 40% ne seront même pas suffisant pour arrêter le réchauffement climatique…

–        Nous avons trouvé très peu de choses concernant commune hospitalière alors que le flux de réfugiés en transit ne risque pas faiblir dans les prochains mois, au contraire même.

Ces quelques exemples expliquent que nous ne pouvons pas approuver votre budget en l’état. »

Le bourgmestre conclut l’intervention de Bernard Löwenthal par « parfait, y a-t-il d’autres commentaires ? »

Christine Gillain, de Ensemble, indique que son groupe s’abstient pour le budget extraordinaire. Elle considère que le montant de 500.000 € pour l’achat d’un terrain afin de transférer les services techniques est trop élevé. Elle considère aussi que 17.000 € pour des range vélos, c’est trop peu. Elle ne comprend pas pourquoi on va construire un terrain de beach soccer. Et, enfin, elle se réjouit que les budgets participatifs augmentent. Enfin, elle demande si ce budget participatif peut s’ouvrir à d’autres catégories. Le bourgmestre répond positivement à cette proposition.

Anne Beghin, de Ecolo-GCD prend la parole :  

«  Je souhaiterais conclure en disant que pour notre groupe, Établir un budget communal….

C’est inscrire sa commune dans le réel, réel très difficile et très compliqué en raison des défis d’aujourd’hui et de la crise sanitaire. L’ensemble de ces défis nécessitent des adaptations, des changements. Établir un budget communal c’est donc aussi anticiper, projeter, innover. Avoir une vision.  Adresser un message aussi à la population. Avec la crise qui s’est installée n’avons-nous pas besoin de perspectives, d’ innovations, de projets qui parfois ne sont pas coûteux? Nous regrettons donc un budget qui manque de souffle et de perspective.

Enfin dans ce contexte….Notre demande d’un Groupe de Travail Covid et post Covid ( pour les différents publics impactés et pour des matières qui doivent devenir prioritaires) – Pour rappel une lettre vous a été adressée il y 5 semaines et Madame Brocca et moi -même sommes venues présenter cette proposition en collège le lundi 23 novembre-  ne semble pas être pris en compte dans le budget. Nous n’avons vu aucune enveloppe qui lui est consacrée.  Nous sommes face à un budget de la continuité. C’est bien dommage. »

Le bourgmestre lui répond qu’il ne partage pas son avis. Le budget tient compte de la crise.

Par rapport à la demande de constitution d’un groupe de travail « covid et après covid », il mentionne qu’une réponse a été envoyée à Anne Beghin le 18 décembre (NDLR, reçue le lendemain du conseil communal car engorgement des services postaux), et que, plutôt que de créer un groupe de travail, les points seront discutés dans les commissions existantes. Pour Gérard Couronné il y a assez de Groupes de travail et de commissions.

Anne Beghin réagit en mentionnant une démotivation totale du groupe Ecolo-GCD. Car ce qui est proposé par le collège est un en-commissionnement du projet. Elle mentionne que la réponse ne correspond pas du tout au climat bienveillant qui régnait lors de la réunion entre Ecolo-GCD et le collège ni à ce qui avait été dit.

Vincent Girboux réagit à l’intervention de Bernard Löwenthal et s’étonne que Ecolo-GCD s’abstienne sur le budget extraordinaire, alors que 2.000.000 € seront consacrés aux investissements pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Bernard Löwenthal lui rappelle que s’abstenir ne veut pas dire qu’on est contre toutes les mesures qui s’y trouvent. Son intervention était nuancée et mettait aussi en évidence de bonnes choses dans ce budget.

Anne Beghin mentionne cette approche désagréable de systématiquement « retourner » le contexte, de la part du collège. Et explique que c’est insupportable comme attitude. Gérard Couronné énervé dit que c’est elle qui est insupportable.

Notons que cette façon de faire est récurrente. Dès le moment où nous émettons une critique ou que nous faisons une suggestion, il nous est reproché de ne jamais être contents. Nos propos sont souvent travestis. Cette manipulation a évidemment pour but de nous déstabiliser.

Mais dans ce contexte chacun aura pu observer que le président de séance était le premier à être déstabilisé.

Tiffany Fevery se joint au groupe de l’opposition et s’abstient également.

Madame Tock mentionne des réaffectations de budget communal à d’autres fins, sans que le budget total soit impacté . Cela ne change rien au vote sur les budgets, c’est ok pour tous.

Le budget ordinaire est voté avec 2 abstentions (Ensemble et Plus)

Le budget extraordinaire est voté avec 7 abstentions.

9. Finances – Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Contexte : Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et plus particulièrement son article 134, de fixer la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 2021 au montant de 599.366,55 €.

Ce point est voté à l’unanimité

10. Finances – Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Contexte : Il est demandé au Conseil communal conformément aux dispositions de la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et plus particulièrement son article 40 de fixer la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2021au montant de 1.610.623,63 €.

Voté à l’unanimité.

11. Affaires générales – AG/AP – Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville – Période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020 – Prise d’acte.

Anne Beghin prend la parole pour Ecolo-GCD.

« Lire le rapport annuel c’est manifester son intérêt évidemment pour tout ce qui a été fait sur la commune et c’est aussi une forme de respect pour l’ensemble du personnel communal qui est le premier sur le terrain. Toutefois, nous avons des remarques quant à sa rédaction d’une part, à son contenu d’autre part.

Quelques remarques quant à la rédaction :

Il y a beaucoup d’erreurs . Par exemple, il y a dès le début des erreurs dans les représentants en commission (J F Mitsch est toujours là comme suppléant de la CCATM, Bernard a une fonction erronée au niveau de la CCATM); certaines commissions ne reprennent pas le nom des citoyens, d’autres oui; certaines précisent leurs objectifs, la fréquence des réunions et d’autres non; etc. De manière générale, il en ressort une version non aboutie.

Quelques remarques sur le contenu :

  1. Le contenu des buts et missions des différentes commission est-elle toujours d’actualité ? Si je prends la commission Agriculture il me semble que les buts qui lui sont alloués dans le rapport d’activité ne correspondent plus entièrement. Ne faudrait -il pas compléter en rajoutant notamment que la commission agriculture vise au développement et au respect des différents formes d’agriculture dont les nouvelles filières ?
  2. Est-ce une erreur page 23 lorsque l’on lit le rapport de la maison de l’emploi on parle de 783 visites au total entre le 1Er et le 30 juillet ? !
  3. Dans les affaires générales, Anne Beghin mentionne Genappe perd la boule et demande si le collège a entendu le message publié sur FB d’Oscar Maieur pour l’édition 2021 à ce sujet. Il propose que l’argent qui n’a pas été dépensé cette année soit reporté pour l’édition 2021.

Anne Beghin est alors interrompue par le bourgmestre qui lui demande d’envoyer ses points par écrit à Madame Tock. Elle voulait encore mentionner les éléments suivants:

– Ce rapport met notamment en évidence l’intention pertinente du collège communal en 2021 de créer un Groupe de Travail Territoire de Mémoire, une matière à laquelle notre groupe est sensible (c’est nous qui avons initié l’adhésion de notre commune à ce réseau en conseil d’août 2014). C’est en 2016 qu’officiellement la ville a adhéré au réseau des communes et provinces Territoires de Mémoire. En 4 ans rien n’a été fait en lien avec ce réseau alors que nous vivons dans une époque où le racisme et le populisme se banalisent et où la démocratie est chaque jour mise à mal. Il est important de réaffirmer nos valeurs et nos engagements. Nous ne pouvons que conseiller à Monsieur Huts qui va prendre en charge la présidence de ce groupe d’aller sur place à Liège, au centre même Territoire de mémoire afin de découvrir l’étendue de cette asbl et la diversité des ressources et projets vis-à-vis des communes.

– Concernant la dynamique Commune Hospitalière, ce qui est écrit dans le rapport peut nous inquiéter pour l’avenir. Parlant de l’intervention de la ville dans l’actuelle location des containers de la place de Bousval (au profit de l’accueil de migrants juqu’au 1er mars) le rapport stipule qu’« Il s’agit là d’une mesure prise en urgence, mais qui est réalisée de manière temporaire »….Nous aurions apprécié recevoir un éclaircissement : Est-ce que cela signifie qu’il n’y aura pas de renouvellement d’un hébergement collectif d’urgence ou pérenne au-delà du 1er mars ?

– Le rapport du travail de l’école de devoirs Arc en ciel est une occasion pour souligner l’importance de ce type de structure mais également demander que notre commune s’investisse davantage dans le soutien scolaire. Un peu comme les communes voisines de Braine-l’Alleud ou de Ottignies qui financent des Écoles de Devoirs. ( Ce qui n’est nullement le cas à Genappe où l’école de devoirs est hébergée dans la Maison de la laïcité et gérée par des bénévoles).

– En termes de Ressources humaines, nous découvrons que la ville ne dispose plus d’une « personne de confiance » en soutien aux travailleurs qui seraient ou se sentiraient  victimes de harcèlement moral et /ou sexuel. Nous aurions aimé connaître les intentions de la ville à ce sujet.

– Concernant la dynamique Zéro Déchet, étant donné que la quantité des kilos de déchets /habitant et par an ne diminue nullement…Nous souhaitions dire toute l’importance d’établir des objectifs chiffrés dès 2021 et de renforcer le caractère pédagogique et informatif qui doit accompagner toutes les actions ZD.

– Concernant la plantation de haies en 2020 le rapport ne relate pas un investissement suffisant en lien avec la campagne et le soutien de la Région wallonne… Nous devrions investir d’avantage au regard de l’étendue de notre territoire.

12. Secrétariat communal – Secrétariat communal – CPAS – Budget 2021– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Vincent Girboux présente le budget du CPAS en détail .

Charlotte Laureys, du groupe Ecolo-GCD, prend la parole :

« Nous confirmons le vote qui a été exprimé en conseil de l’action sociale par nos représentants. En l’occurrence, nous votons Pour le budget ordinaire et nous nous abstenons en ce qui concerne le budget extraordinaire. Nous considérons que les investissements à charge du CPAS pour la rénovation des locaux administratifs ne sont pas suffisamment subsidiés (budget travaux de 610.011.60 euros pour seulement 122.133.60 euros de subsides). Et ce alors que pour différents autre projets… on arrive à aller chercher des subsides « conséquents ».

Vincent Girboux indique qu’il y a beaucoup de tracasseries administratives pour obtenir des subsides.

Le budget ordinaire est voté à l’unanimité.

Le budget extraordinaire est voté avec 5 abstentions.

13. Finances – Centre culturel de Genappe – Fêtes Louis XI – Contrôle de l’utilisation du subside extraordinaire.

Il y a lieu de prendre acte du contrôle du subside 2019 du Centre culturel de Genappe relatif aux Fêtes Louis XI. par le collège communal. Ce subside s’est élevé à 25.000 €. Le Centre culturel a rentré le compte détaillé demandé pour contrôle de l’utilisation du subside. Selon le compte :

  • les dépenses s’élèvent à 38.801,95 €
  • les recettes s’élèvent à 38.762,40 €
  • le subside a été utilisé aux fins pour lesquelles le subside a été octroyé

Approuvé à l’unanimité.

14. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Modifications budgétaires n° 1 du budget de l’exercice 2020 – Décision de tutelle.

Ce point est voté ; une abstention (Groupe PluS).

15. Finances – Fabrique d’église de Genappe – Compte 2019.

Ce point est voté ; une abstention (Groupe PluS).

16. Travaux – Marché de travaux – 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2021- Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1527 et le montant estimé du marché “1527- Réfection de voiries en hydrocarboné – Programme 2021”. Le montant estimé s’élève à 124.206,50 €, 21% TVA comprise.

Voté à l’unanimité.

17. Travaux – Marché de travaux – 1528 – Interventions localisées en voirie – Programme 2021 – Approbation des conditions et du mode de passation.

Il est proposé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 1528 et le montant estimé du marché “1528 – Interventions localisées en voirie – Programme 2021”. Le montant estimé s’élève à 125.755,30 €, 21% TVA comprise.

Voté à l’unanimité

18. Travaux – Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval – Convention de cession de marché relative à l’étude et à la direction des travaux – Approbation.

Il est proposé au Conseil communal de :

  1. prendre acte que l’intercommunale in BW sera le pouvoir adjudicateur du marché de travaux de voirie et d’égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval ;
  2. approuver la convention de cession de marché relative à l’étude et à la direction de ces travaux à l’intercommunale in BW.

Voté à l’unanimité

19. Urbanisme – Aménagement du territoire – Nivelles – Projet de révision du plan de secteur en vue de l’inscription d’une nouvelle zone d’activité économique mixte en extension du parc d’activité économiques existant « Les portes de l’Europe » – Dossier de base – Avis .

Contexte : L’Inbw a pour projet la modification du plan de secteur à Nivelles, afin de réaliser une zone d’activité économique mixte de 31,89 ha en extension du PAE  » Portes de l’Europe ».
Les terres envisagées étant situées en zone non urbanisables, plusieurs zones de compensation sont proposées dont la zone de 9,5 ha située sur le site de la sucrerie en zone d’activité économique industrielle au plan de secteur .
Cette zone de 9,5 HA comprend les parcelles cadastrées section G 308B pie sur Vieux-Genappe, section B 17B pie et B 16B sur Loupoigne. Ces parcelles font actuellement partie de la réserve naturelle.
Il est proposé au Conseil communal d’émettre un avis défavorable sur cette proposition de compensation.

Carine Messens a longuement expliqué et détaillé cette procédure.

Avis défavorable approuvé à l’unanimité.

20. Urbanisme – Aménagement du territoire – Avant-projet d’abrogation des schémas d’orientation locaux en vigueur sur le site de l’ancienne sucrerie à Genappe et demande d’exemption du R.I.E.

Contexte : L’abrogation des anciens PCA en vigueur sur le site de la sucrerie est la première étape pour permettre l’urbanisation du site et l’installation des écoles secondaires. Il est proposé au Conseil communal :

  • Article 1. d’adopter l’avant-projet d’abrogation des Schémas d’orientation locaux (anciens PCA) en vigueur sur le site de la sucrerie :
    • le PCA n° 2 « Plan Solde » approuvé par Arrêté Royal du 22 mars 1956
    • le PCA dérogatoire « Sucrerie » approuvé par Arrêté Ministériel du 12 mars 2002
  • Article 2 : d’adopter le rapport d’exemption du R.I.E. réalisé par le Bureau A-tome et joint en annexe ;
  • Article 3 : de solliciter l’exemption du R.I.E.
  • Article 4 : de transmettre cette proposition d’exemption du R.I.E et l’avant-projet d’abrogation au Pôle « Environnement » et au Pôle « Aménagement du territoire », ainsi qu’à la CCATM.

Voté à l’unanimité sauf une abstention (Ensemble).

21. Urbanisme – Patrimoine – Parcelle sise à Houtain-Le-Val – rue de Nivelles – cadastrée section D n° 94 G – Acquisition hangar – Approbation du projet d’acte

Contexte : La ville souhaite acquérir une parcelle avec un hangar située rue de Nivelles à Houtain-Le-Val, cadastrée section D n° 94 G pour y installer une plaine de jeux. Cette parcelle fait partie de la faillite Etimm dont Maître Dedobbeleer est désignée comme curatrice.Le Collège Communal, en séance du 8 mai 2020, a proposé au Conseil Communal de marquer son accord sur l’acquisition de la parcelle à 10.000 € sans condition suspensive pour cause d’utilité publique. Le Conseil Communal, en séance du 27 mai 2020, a marqué son accord sur la délibération du Collège Communal du 8 mai 2020.Le projet d’acte a été envoyé par le notaire Cruysmans & Verstraete à Maître Dedobbeleer et à nous-même.S’agissant d’une vente faisant partie d’une faillite, le tribunal doit encore rendre son ordonnance autorisant la vente au prix proposé. Une fois celle-ci rendue, nous pourrons signer l’acte.Il est proposé au Conseil Communal d’approuver le projet d’acte authentique d’acquisition pour cause d’utilité publique

Voté à l’unanimité

22. Urbanisme – Modification d’une voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction de 7 habitations unifamiliales – Bien sis : 1474 Ways, rue Dellis – Cadastré section D n°252b.

Contexte : Le Conseil communal est invité à statuer sur une modification de voirie communale dénommée « rue Dellis » et reprise sous la numérotation de chemin n° 21 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Ways de manière à intégrer au domaine public une portion de 5a07ca de la parcelle section D, n°71y conformément au plan établi par un géomètre-Expert (levé et dressé le 23 février 2018) dans le cadre d’un projet d’urbanisation. Ce projet d’urbanisation prévoit la construction de 7 maisons unifamiliales.Le Collège propose au conseil de refuser cette modification de voirie tant qu’un projet de construction proposant une densité adéquate ne sera pas déposé.

Voté à l’unanimité

23. Urbanisme – Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme pour la construction d’une habitation unifamiliale.

Contexte : Le Conseil communal est invité à autoriser la modification de voirie communale (par élargissement de l’espace destiné au public) dénommée « rue Chéniat », reprise sous la numérotation de chemin n°27 à l’Atlas des chemins de l’ancienne commune de Baisy-Thy de manière à intégrer au domaine public une portion de 00a46ca (46m²) de la parcelle section F, n°355b (pie) conformément au plan établi par un Géomètre-Expert) daté du 19 aout 2020 (et du 02 septembre 2020 par la Commune) à destination d’accotement dans le cadre d’un permis d’urbanisme relatif à la construction d’un logement.

Voté à l’unanimité .

24. Point supplémentaire (PluS/MR-CDH) : Motion Smart Move

Le point est mis à l’ordre du jour par PluS mais dans la motion il est indiqué que c’est suite à une proposition du MR Brabant wallon. Toujours est-il que c’est Tiffany Fevery (PluS) qui l’explique et confirme que c’est une proposition du PS Brabant wallon.

La motion exprime une série d’attendus justifiant les demandes suivantes :
– Exprimer sa préoccupation quant au caractère injuste pour les Wallons de la réforme « Smartmove » du Gouvernement bruxellois.
– Demander au Gouvernement wallon d’inscrire la problématique à l’ordre du jour du comité de concertation et du comité exécutif des ministres de la mobilité.
– Demander au Gouvernement wallon de défendre la volonté d’éviter la double taxation injuste des navetteurs wallons.

La position de Ecolo-GCD est exprimée par Bernard Löwenthal :

«  Je suis un peu étonné que ce point vienne à l’ordre du jour puisque la Région bruxelloise a déjà expliqué qu’ils feraient la concertation nécessaire. Mais puisqu’on le fait, faisons le bien et soyons le plus correct possible.

Je voudrais commencer par clarifier certains des attendus.

Vous indiquez que le péage urbain impacterait lourdement les 130.000 navetteurs wallonnes et wallons. Mais le péage ne concerne que ceux qui se déplacent en voiture, soit 40.000 personnes.

Vous citez l’exemple d’un navetteur wallon qui parcourt 30 km par jour en région bruxelloise aux heures de pointe. On aurait pu citer celui d’une infirmière de nuit qui ne paiera rien vu ses horaires. Les exemples extrêmes n’ont pas beaucoup de sens selon moi…

Et il faut aussi expliquer ce qu’on entend par impact financier. Avant la crise sanitaire, je faisais souvent la navette en voiture jusqu’au centre de Bruxelles. Ca représente minimum 3 heures par jour. Le coût de ces 3 heures est énorme, surtout pour un indépendant…

Vous dites qu’il est inacceptable de renvoyer la facture aux navetteurs, aux PME et aux indépendants. Pourtant, l’OCDE dit que le coût des embouteillages sur nos routes s’élève à au moins 4,35 milliards d’euros de dommage économique.

Vous indiquez que la Wallonie contribue déjà à hauteur de 19 millions € par an de dotation pour ses navetteurs. C’est exact. Mais c’est très peu par rapport aux 1,4 milliards prévus au budget 2021 de la région bruxelloise pour la mobilité…

Vous mettez qu’une telle mesure ne peut être envisagée sans améliorer les alternatives à la voiture individuelle. C’est évident, et c’est bien sur le cas. La mobilité représente 1,4 milliard € dans le budget 2021 de la Région bruxelloise, dont 1 milliard sera investi dans les transports en commun. Je ne comprends pas l’argument. Il a du sens si on se réfère aux gouvernements bruxellois précédents, mais pas ici…

Je pense donc qu’il faudrait complètement revoir ces considérants.

Et pour ce qui est de la décision que vous proposez, soit :

Article 1er d’exprimer sa préoccupation quant au caractère injuste pour les Wallons, dont des genappiens, de la réforme «Smartmove» du Gouvernement bruxellois ;
En quoi est-ce plus injuste pour les wallons que pour les bruxellois qui financent et subissent nos déplacements ? Nous trouvons cet article totalement inapproprié.

Article 2 de demander au Gouvernement wallon d’inscrire la problématique à l’ordre du jour du prochain Comité de concertation (Etat et Régions) et du Comité exécutif des ministres de la Mobilité;

Je pense que c’est déjà prévu. A quoi ca sert de le demander ?

Je propose de remplacer ou compléter cet article par demander que la concertation porte sur :

  • l’enjeu de la définition du périmètre du projet et son développement proportionné au développement de l’offre en matière d’alternatives ;
  • le soutien aux Wallons qui ne disposent pas d’une alternative réelle, à court terme, à la mobilité automobile individuelle ;
  • l’affectation des recettes au développement des alternatives à la voiture sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale mais également dans son accessibilité par les autres Régions.

Avec ces modifications, nous pourrions approuver la motion. Sans elles, c’est juste totalement inacceptable pour nous. »

Le bourgmestre estime que les arguments sont corrects. Et comme ce n’est pas très urgent, il demande à B. Löwenthal de faire une proposition d’adaptation de la motion pour qu’on la vote lors d’un prochain conseil communal.

Report du point approuvé à l’unanimité.

25. Secrétariat communal – Divers.

  1. Natacha Cracco (MR-CDH) mentionne des problèmes de sécurité à proximité de l’école de Ways. Le bourgmestre indique qu’il a pris contact avec le SPW (car route régionale) et qu’il y aura une réunion de travail prochainement .
  2. Olivier Mainfroy (MR-CDH) justifie la création d’un terrain de beachsoccer.
  3. Christine Gillain (Ensemble) demande une estimation des sommes annulées dans le budget 2020 à la suite du covid. Une estimation de +/- 100.000 € est communiquée ;
  4. Christine Gillain demande un statut sur les budgets participatifs ; il est confirmé que tout est lancé pour la mise en œuvre des projets
  5. Christine Gillain demande un statut sur la cantine scolaire. S. Bury mentionne qu’un nouveau cahier de charge est en cours d’élaboration et on sera dans le bon timing pour lancer le marché. Elle cite l’asbl Manger Demain. Nous apprenons ainsi que nous ne serons pas associés – tel que demandé et promis – à la rédaction du cahier des charges quant au nouveau marché sur les cantines scolaire (septembre 2021).
  6. Christine Gillain demande un statut sur le projet « tennis de Genappe »(projet d’implémentation d’un club de tennis, par un promoteur, à proximité de Espace 2000). Le bourgmestre indique que l’enquête a démarré et que le collège ne s’est pas prononcé du tout sur la demande de permis (l’enquête publique sera suivie d’un avis de la CCATM et, enfin, d’une position du collège).

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