Absents : Martine Bultot, Valentine Courtain, Kevin Paulus et Stéphanie Bury (tous MR-Les Engagés).
Peu de public à nouveau et pas de presse pour une fois.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal.

Ce conseil, un peu plus consistant que les précédents, a commencé par une interpellation citoyenne sur l’aménagement du cimetière de Baisy-Thy. Ces interpellations ne sont pas suffisamment utilisées. C’est vrai qu’il faut du courage pour venir présenter devant le conseil et qu’il n’y a aucune garantie de résultat. Mais cela permet au conseil de prendre en compte des enjeux parfois méconnus. Ici, le citoyen a reçu une réponse satisfaisante pour sa demande concernant le trop de gravier déversé en surplus au cimetière de Baisy-Thy (le nécessaire va être fait pour qu’il soit possible d’aller dans le cimetière en chaise roulante par exemple).

Nous avons ensuite eu une bonne présentation du plan de pilotage de l’école de Baisy-Thy par sa nouvelle directrice. Le travail qu’elle a réalisé en peu de temps est prometteur !

Enfin, après des validations rapides de points d’AG d’intercommunales, nous avons parlé du budget communal. Les comptes de 2023 sont meilleurs que prévus ce qui est une excellente nouvelle pour le futur. La prochaine majorité ne pourra pas se retrancher sur cela pour justifier le non-respect de son programme !

1. Secrétariat communal – Usage du droit d’interpellation du citoyen – Demande concernant le concernant le placement de gravier dans les allées principales du cimetière de Baisy-Thy.

Interpellation par un administré domicilié à Baisy-Thy concernant le placement de gravier dans les allées principales du cimetière de Baisy-Thy. Gravier qui rend l’accès très difficile pour les handicapés.

Gérard Couronné explique que c’est Rembert Van Damme (MR Les Engagés) qui s’en occupé et qu’il va trouver des solutions. Rembert Van Damme confirme en disant qu’ils vont mettre de la dolomie ce qui permettra de ne plus d’enfoncer dans les graviers.

Les conseillers n’ont pas le droit de commenter lors des interpellations citoyennes. Disons ici ce que nous en pensons : c’est évidemment bien qu’il y ait une solution rapide pour que tout le monde ait accès au cimetière. Mais l’objectif doit être selon nous de continuer à verduriser les cimetières pour tendre vers le label 3, le plus haut. On n’y est pas du tout à Baisy-Thy…

Les cimetières verts participent à la densification du maillage vert global, au développement du potentiel d’accueil de la vie sauvage, à la prise en compte de la biodiversité au cœur même de l’activité humaine, à la préservation de la santé des citoyens et au respect l’environnement. Les cimetières gérés différemment offrent ainsi des espaces et des plans d’eau nécessaires au développement d’espèces sauvages, et deviennent des lieux de recueillement et resourcement permettant de recréer un contact serein homme-nature.

2. Affaires générales – Enseignement – Ecole communale de Baisy-Thy – Evaluation contrat d’objectif.

Des équipes éducatives plus autonomes, qui travaillent et prennent des décisions collectivement pour élaborer le futur de leur école : c’est le principe du nouveau système de pilotage des écoles. Mise en place par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, la réforme a pour objectif de rendre le système éducatif plus efficace et plus équitable.

Concrètement, chaque direction d’école, avec son équipe éducative, élabore son plan de pilotage qui, une fois approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, devient contrat d’objectifs pour une durée de six ans.

Ensemble, direction et équipe éducative, soutenues par leur pouvoir organisateur et accompagnées par un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tracent le chemin à parcourir pour l’avenir de leur école en tenant compte des 7 objectifs d’amélioration du système scolaire fixés par le Pacte (améliorer les savoirs et compétences des élèves, réduire le redoublement, favoriser l’inclusion des élèves à besoin spécifiques, etc.).

Madame la directrice de l’école communale de Baisy-Thy vient présenter son rapport sur la mise en œuvre du contrat d’objectif.

Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient:

Elle est positivement surprise par la qualité de la présentation faite aujourd’hui. Elle félicite la directrice. Nous n’avions pas la même impression à la lecture du dossier.

Dans le dossier, l’évaluation du contrat d’objectifs semble incomplète.

• Il manque d’évaluations chiffrées. Par exemple sur les causes de départ des enfants de l’école De Baisy-Thy. Quels sont les chiffres du « turn over » dans cette école ? Rien que de considérer cela comme un des objectifs de l’équipe éducative nous pousse à questionner le sens, la nécessité de maintenir l’immersion au sein de cette école. On peut d’ailleurs lire en P. 34 du rapport : « Réfléchir à la possibilité de créer une filière non immersive avec un projet pédagogique fort. Des enfants non intéressés par l’immersion linguistique pourraient rejoindre cette filière ainsi que les élèves pour qui l’immersion est une véritable difficulté»

Il est donc grand temps de questionner cette pédagogie en immersion sur notre commune. Jamais cette pédagogie -en plus de 15 ans d’existence- n’a été évaluée. Au-delà du turn over des élèves le rapport lui-même met en exergue la nécessité d’une vision d’équipe de ce qu’est l’immersion sans que l’on sache si elle existe. Pouvons-nous avoir une idée réelle de ce turn over d’élèves, a demandé Anne Beghin ?

• Des questions restent ouvertes :

– Quels sont les dispositifs d’accrochages scolaires concerts ? En 2019 On parlait d’une institutrice et de 5 périodes de remédiation, par ailleurs -et bizarrement-uniquement en français. Dans la partie du dossier concernant les perspectives…(P. 33) sur ce même objectif on ne parle que d’absentéisme, de raison de l’absentéisme. Cela ne prend nullement en compte le décrochage passif, les difficultés et le mal-être de certains enfants en classe. Plus loin on peut lire : l’équipe éducative souhaite renforcer les périodes de remédiation dans la langue de l’immersion et en français. Et souhaite aussi établir un suivi de chaque élève via un dossier d’accompagnement. Il faut mettre en place des actions concrètes d’aide des enfants en difficultés !

– Qu’en est-il de l’utilisation des tableaux numériques qui n’étaient en 2019 pas raccordés à internet ?

– L’amélioration des résultats notamment en math au CEB faisait partie des objectifs ? Note-t-on une amélioration significative?

– Qu-en est-il du climat dans cette école ? Au démarrage du plan de pilotage il était question de réduire les violences entre enfants, le harcèlement ?

– Dans l’objectif l’éducation à la citoyenneté, la santé, aux médias, à l’environnement, nous constatons peu d’action en lien avec la citoyenneté et l’éducation aux média. Concernant la campagne De réduction des déchets mis en place par le ville c’est quoi très précisément cette campagne ?

Au-delà de nos remarques et nos questions…nous comptons sur la nouvelle directrice et son enthousiasme et les pistes constructives présentées pour continuer le travail entamé et tenir compte aussi de nos remarques. Notre vote est favorable

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) confirme. Elle trouve qu’il faut comprendre pourquoi les enfants quittent l’école. Mais aussi pourquoi les parents les y inscrivent. Est-ce qu’il y a un partenariat avec les écoles secondaires en immersion ? Qu’en est-il de la sensibilisation au harcèlement ?

La directrice répond que ces réflexions sont bienvenues. Arrivée au sein de cette école en janvier dernier, elle a fait un travail intense pour respecter les délais dans le cadre de cette évaluation intermédiaire surtout que 3 directions successives ont travaillé sur ce plan de pilotage. L’immersion est un projet qu’elle porte étant donné qu’elle est bilingue.

Pour ce qui est des départs, elle note les éléments suivants :

– absences des Jufs cette année (année noire). Elle essaie d’expliquer cela chez les parents mais tous n’ont pas la patience d’attendre.

– regroupements familials dans école secondaire de l’aîné : 4 familles cette année.

– aménagements raisonnables : 17 enfants en bénéficient dont 3 via les pôles territoriaux. Le PMS intervient aussi. L’équipe est demandeuse.

Elle explique que le projet d’établissement sera aussi à revoir, avec l’équipe. Avec une charnière maternelle-primaire.

L’immersion est un défi majeur. Il va falloir prendre du temps pour comprendre où on va aller. Avec les jufs. L’immersion c’est aussi l’acquisition d’une autre culture (pas seulement parler la langue).

Zone de jeux : en 5 mois, elle a surtout observé. L’idée est d’y aller tout doucement. Il faudrait filmer pour voir comment les enfants fonctionnent et voir comment ils pourraient jouer différemment. On a la chance d’avoir un éducateur à plein temps.

Tiffany Fevery (indépendante) remercie la directrice. Elle note deux éléments :

• les absences des jufs seraient une année noire. Pourquoi ça ira mieux ? La directrice répond que nos jufs habitent dans la région et n’ont pas l’intention de partir. Il y a eu beaucoup d’absences justifiées.
• Jeux infrastructure – Réponse : le gymnase est en travaux (2 classes pas disponibles). L’infrastructure est adaptée, l’école est suffisamment grande, l’école du dehors est possible.

Sarah Hermans (MR Les Engagés) remercie aussi les enseignants.

Anne Beghin demande si l’intention qu’on lit de faire une filière non immersive avec projet pédagogique fort est réelle. La directrice répond que non, ce n’est pas à l’ordre du jour. Ce serait seulement après constat que l’immersion ne fonctionne pas.

Approbation à l’unanimité.

3. Affaires générales – Affichage électoral – modification de l’ordonnance de police complémentaire du 26 mars 2024.

Il n’y a pas de réglementation spécifique pour l’affichage électoral des élections fédérales régionales et européennes. L’arrêté du Gouverneur et l’ordonnance complémentaires du conseil communal sont donc les seules réglementations. il convient de les mettre en concordance. Le conseil est invité à modifier l’ordonnance complémentaire prise en séance du 26 mars 2024 en supprimant l’accord préalable écrit du propriétaire pour un affichage électoral sur une parcelle de terrain privé si l’usager a donné son accord préalable et écrit.

Approbation à l’unanimité.

4. Secrétariat communal – Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » – Convocation à l’Assemblée générale du 3 juin 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Approbation du P.V de l’A.G extraordinaire du 6.12.2023
2. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023
3. Approbation du PV du comité de rémunération.
4. Approbation du rapport de rémunération
5. Approbation du rapport de gestion et d’activités 2023 de l’Intercommunale et du rapport de gestion de sa filiale la SA Panorama
6. Présentation du rapport du réviseur.
7. Décharge donnée au réviseur
8. Décharge donnée aux administrateurs

Bernard Löwenthal, vice-président de l’intercommunale, explique les points importants à l’ordre du jour :

Au niveau des comptes, le plus important à signaler est que la révision de la convention avec Kleber Roussillon Waterloo (KRW) a été finalisée ce qui a permis de régulariser tous les montants en suspend depuis le covid. KRW a payé tout ce qu’il devait, et l’intercommunale a fait de même envers le CGT (comité général au tourisme – organisme de la Région wallonne). Ceci explique les montants plus élevés que d’habitude (en positif et négatif, l’un compensant l’autre).

Le budget de fonctionnement a été respecté (léger boni). Le réviseur a émis une opinion sans réserve.

Pour le reste, rien de significatif n’a été réalisé en 2023. L’intercommunale a avancé (souvent lentement) sur les différents dossiers légaux et techniques qui lui incombent.

Approbation à l’unanimité.

5. Secrétariat communal – Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (IPFBW) – Convocation à l’Assemblée générale du 11 juin 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour :

• Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2023 ;
• Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2023 ;
• Rapport du réviseur ;
• Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
• Décharge à donner aux administrateurs ;
• Décharge à donner au réviseur.

Il n’y a pas eu de débat ni d’explication et tous les points ont été approuvés à l’unanimité.

Notre point de vue (basée sur les explications reçues de mandataires Ecolo) :

Deux faits marquants en 2023 pour l’intercommunale :

Absorption de EBW (Energie Brabant wallon), filiale qui investissait dans les entreprises brabançonnes actives dans la transition énergétique. L’activité se réduisait. Cette absorption permet de récupérer des capitaux qui seront réinvestis autrement.

Co-création de la société NEOWAL avec les autres IPF wallonnes, en remplacement du groupement des IPF, dans l’objectif d’investir ensemble dans des projets régionaux et ambitieux de transition énergétique : éolien offshore-biométhanisation-grands photovoltaiques-parc de batteries-etc.

Les demandes d’Ecolo (vers transition énergétique, mutualisation des couts, etc) sont entendues et que le CA tout parti confondu travaille dans une ambiance constructive et respectueuse.

Nous estimons donc que les décisions prises sont les bonnes pour une gestion saine et raisonnable au profit des communes.

Nous voulons rappeler que pour nous toute intercommunale qui gère les avoirs des communes dans le secteur de l’énergie doit prendre en compte la nécessaire transition énergétique de sa province, sa région, dans les choix stratégiques qu’elle opère.

6. Secrétariat communal – Ecetia Intercommunale SCRL – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024 – Ordre du jour.

Ordre du jour:

• Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2023 ;
• Prise d’acte du rapport de rémunération ;
• Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;
• Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2023 ; affectation du résultat ;
• Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2023 ;
• Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2023 ;
• Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er bis alinéa 2 du CDLD ;
• Lecture et approbation du PV en séance.

Approbation à l’unanimité.

Bernard Löwenthal demande pourquoi les points des AG d’INBW (26 juin), ISBW et Ores (13 juin) ne sont pas à l’ordre du jour. Marianne Tock (directrice générale) explique que les convocations sont arrivées trop tard. Nos délégués pourront donc voter librement lors de ces AG.

7. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Vieux-Genappe – Route de Lillois/rue Vital Rousseau – Aménagement de voirie.

Le demandeur fait part d’un problème de vitesse à la route de Lillois au niveau du carrefour avec la rue Vital Rousseau. Il souhaite savoir s’il est possible de réaliser un aménagement avec des coussins berlinois pour réduire la vitesse. Dans cette portion de voirie, la vitesse est limitée à 50 km/h. Pour donner suite à cette demande, un contrôle de vitesse a été réalisé. Il y a eu +/- 200 excès de vitesse en 1 heure. Nous proposons de placer 2 coussins berlinois au niveau du panneau 50 km/h afin de sécuriser le carrefour avec la rue Vital Rousseau. Les coussins berlinois seraient placés au niveau des champs ou des hangars de la ferme. La commission remet un avis favorable à la demande de placement de coussins berlinois et propose de placer 4 coussins dans à la route de Lillois, au carrefour formé par la Route de Lillois et la rue Vital Rousseau. Nous proposons au Conseil communal de suivre l’avis de la commission de placer un dispositif ralentisseur de vitesse, à savoir 4 coussin berlinois, au carrefour formé par la Route de Lillois et la rue Vital Rousseau.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande si on va remettre les coussins berlinois qui ont été retiré par le déneigement ? Gérard Couronné répond que les discussions sont en cours avec l’entrepreneur responsable des dégâts.

Christine Gilain (Ensemble) demande pourquoi ça a pris un an pour venir ici ? Carine Messens (MR Les Engagés) ne peut que confirmer que cela a traîné.

Approbation à l’unanimité.

8. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Loupoigne – Rue du Centre – Aménagement du stationnement.

Nous sommes contactés par un habitant de la rue du Centre. Ce dernier a rencontré des problèmes pour se stationner dans la rue (côté maisons). La commission propose la réalisation d’un marquage à cheval sur le trottoir et sur la voirie à partir du n°22 pour laisser 1m50 entre les façades. La commission propose la réalisation d’un marquage à cheval sur le trottoir et sur la voirie à partir du n°22 pour laisser 1m50 entre les façades. Nous proposons au Conseil communal d’adopter un règlement complémentaire de circulation visant à réaliser un marquage au sol à cheval sur le trottoir et sur la voirie à la rue du centre du n°6 au n°22 à Loupoigne.

Approbation à l’unanimité.

9. Finances – Compte communaux – Exercice 2023.

Il y a lieu que le Conseil approuve les comptes communaux pour l’exercice 2022

A l’ordinaire, le résultat comptable est de 5,954 Mio €. Le boni budgétaire est de 997k €, nettement supérieur à l’année précédente.

Les recettes sont en hausse de 16% (23,8 Mio €) et les dépenses de 10% (22,7 Mio €). L’augmentation des recettes est surtout dû à l’IPP (14 mois au lieu de 12, 3 Mio €). Les dépenses ont bénéficié de la baisse des coûts de l’énergie. C’est évidemment une excellente nouvelle qui nous met à l’abri de difficultés de paiement éventuels.

Les coûts de transferts ont fortement augmenté : la zone de police surtout, la zone de secours un peu moins, et le CPAS à cause du nombre de RIS.

L’impact de la dette (11,9 % des dépenses) est en baisse grâce à sa bonne gestion avec Belfius.

Les charges du personnel, en hausse, représentent 9,8% (pour 7,4% avant le Covid) avec un volume de personnel stable.

Le taux de réalisation des investissements est de 57,58%. Ce faible taux est en partie expliqué par les 860k € pour service travaux non réalisé (voir dans les divers plus bas), et les travaux de la rue Lebrun qui ont été reporté à 2024.

Intervention de Bernard  Löwenthal:

Merci à la directrice financière, Madame Hanne, et à son équipe pour le gros travail fourni. Gestion de la dette, suivi des comptes, très bon résumé, et présa d’aujourd’hui. Et pour les explications reçues en commission des finances.

Le résultat avec son boni de +/- 1 million est évidemment une excellente nouvelle. C’est rassurant pour le futur. Même si on a bénéficié de 14 mois d’IPP ce qu’on n’aura plus dans le futur, on voit que nous avons la chance d’avoir une population qui génère de l’IPP, ce n’est pas le cas de toutes les communes, loin de là. Cela nous place en position favorable pour le futur pour mettre en place nos engagements électoraux à partir de 2025 !

Approbation à l’unanimité.

10. Finances – Budget communal – Exercice 2024 – Modifications budgétaires n°1 – Services ordinaire et extraordinaire.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les premières modifications budgétaires du budget communal, services ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2024.

Voici les principales modifications (discutées en commission des finances):

A l’ordinaire :

Impact important des exercices antérieurs – exemples :
– Primes panneaux photovoltaïques (45k €) et travaux énergétiques (10k €) : la forte augmentation des demandes fin 2023 explique qu’il y a eu un retard dans le traitement des primes.
– Académie : 8607 € pour un solde de facture non budgétisé.

Annulation RGPA qu’on va devoir revoir parce que la loi sur les sanctions a changé et qu’on n’est pas encore prêt.

Frais pour les élections : +23500 €. On savait qu’il y aurait 2 jours… mais le responsable du service était absent lors de l’élaboration du budget, c’est pourquoi ca apparaît en modification budgétaire.

Crédit informatique pour la cybersécurité (avec IMIO) : 26.000 €.

Plateforme de rénovation énergétique : 15.000 € pour la poursuite du projet Corenove (rénovation d’habitations).

42.000 € d’augmentation pour l’électricité à cause de grosses factures d’acompte (FC Genappe par exemple : 13k€).

Gros montants en moins pour traitement personnel aide sociale et familiale parce que le personnel est repris par l’ISBW.

Impact de la dette : 12,07% mais attention à l’augmentation des taux.

A l’extraordinaire :

20k € pour les châssis de l’Hôtel de Ville.

25k € pour tranchées et pose câbles pour la cabine haute-tension de l’Espace 2000.

35k € pour la conformité électrique bâtiments

20k € pour des portes coupe-feu dans les salles communales

20k € pour les pilastres au château de la Motte (ce sera remboursé par l’assureur)

25k € (+10k € pour les étagères) pour le transfert de la bibliothèque de Glabais de la cure (qui va être vendue) au bâtiment à côté du cercle d’histoire.

2k € pour un bloc de 12 boites aux lettres à l’Espace 2000.

25k € en plus pour matériel informatique (total 52k €) parce que le remplacement UPS a pris l’intégralité du crédit et qu’il faut une nouvelle réserve.

48k € pour le remplacement conduites gaz et haute tension rue de Ways.

40k € pour des bulles à verres enterrées (on ne sait pas encore où).

1,5k € pour des travaux pour la fontaine de Genappe (restauration du fût en pierre).

10k € pour le remplacement de bornes murales au service travaux.

15k € pour un plotter (imprimante pour plans) au service travaux.

20k € pour plantations de ligneux indigènes. Pas encore d’endroit précis, subsidié à 100%.

15k € pour le remplacement de la chaudière à gaz école de Loupoigne.

8k € pour les poubelles des cours d’école. Ce sont les poubelles pour toutes les écoles, permettant le tri et tenant compte de la collecte toutes les 2 semaines.

2,5k € pour la télérelève de la cuve à gaz du nouveau bâtiment au foot.

25k € en plus (75k € en tout) pour la remise en état site Notre Dame de Foy.

200k € pour la réfection du clocher de l’église de Baisy-Thy. Une pièce maitresse (la poutre qui soutient les cloches) et des ardoises à remplacer.

3,2k € pour l’installation d’une toile d’ombrage à la crèche des petits bateaux. Ils ont planté 3 arbres pour ombrager mais on peut pas attendre qu’ils soient assez grand.

25k € en plus (total 55k €) pour l’achat et le placement de caveaux.

Total : 697k € financé par 85k € fonds de réserve ordinaire, 333k € fonds de réserve extraordinaire, 225k € emprunt et 54k € subsides.

Intervention de Bernard Löwenthal :

Les modifications à l’ordinaire sont surtout la prise en compte du compte 2023 finalisé et des choses nécessaires. On constate par exemple un investissement important dans la cybersécurité ce qui nous semble très important pour éviter de gros problèmes dans le futur. Nous allons cette fois encore approuver la modification budgétaire à l’ordinaire.

A l’extraordinaire, les investissements pour la rue de Ways, pour les bulles enterrées (important d’avoir de nouveaux points d’apport volontaire vu la nouvelle fréquence de collecte), par exemple nous semblent pertinents. Mais comme nous le disons depuis le début de la législature (et même avant), nous aurions investi différemment, plus vite et plus fort, pour la transition énergétique, pour la préservation de la biodiversité, pour la lutte contre la précarité,… Et donc, nous nous abstenons pour la modification budgétaire à l’extraordinaire.

Approbation de l’ordinaire à l’unanimité sauf Ensemble qui s’abtient.
Approbation de l’extraordinaire par la majorité. La minorité s’abtient.

11. Finances – Fabrique d’église All Saint’s – Compte 2022 – Avis.

Les recettes se sont élevées à 40.313,84. Les dépenses se sont élevées à 40.207,78 €. Le compte présente donc un boni de 106.06 €.

Approbation à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui s’abstient.

12. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Compte 2023 – Décision.

Le compte présente, après rectification, un boni de 337,26 €.

Approbation à l’unanimité sauf Tiffany Fevery qui s’abstient. Benoît Huts ne vote pas.

13. Affaires générales – ASBL Classes et vacances pédagogiques – composition du conseil d’administration – modification

Le conseil est invité à confirmer la composition du conseil d’administration.

Approbation à l’unanimité.

14. Affaires générales – Enseignement – Ecoles communales de Genappe – Déclaration Emplois vacants 2024- 2025 – Prise d’Acte.

Le Conseil est invité à déterminer la liste des emplois vacants dans les écoles communales de Genappe.

Approbation à l’unanimité.

15. Affaires générales – Convention d’occupation d’installations sportives « Stade Jean-Claude Flament  » – Prise de connaissance.

Intervention de Bernard Löwenthal :

Je m’étonne que cette convention n’a pas été présentée et discutée en commission de sport. Je trouve que ça aurait mérité qu’on en parle ensemble avant de passer en conseil.

Les nouvelles infrastructures sont un très gros investissement de la Ville. Pourtant, l’article 1 de la convention ferme la porte à tout autre occupant que le foot. Je sais que le foot va occuper le bâtiment très souvent, mais je suppose que ce ne sera quand même pas 100% du temps. Et qu’il pourrait être possible d’y accueillir aussi d’autres activités. Il y a beaucoup d’associations qui cherchent des solutions, les plaines de vacances pourraient aussi s’en servir. Pourquoi dès lors leur octroyer un « usage exclusif » ?

Par contre, dans l’article 17 de la convention il est indiqué que lorsque ses activités propres le permettent, le FC Genappe peut sous son entière responsabilité et après en voir sollicité l’autorisation auprès du collège, donner accès aux installations à tout groupe ou association ayant une activité similaire, sans que cela ne puisse nuire aux activités du club. Cela prouve que vous pensez aussi que d’autres activités y sont possibles. Pourquoi le foot peut en décider seul ? Est-ce qu’il peut sous-louer le bâtiment à son avantage ?

Notre groupe politique n’approuve pas cette convention qui en définitive ne permet pas selon nous un usage optimal des locaux. Nous sommes bien entendu tout à fait en faveur de son usage prioritaire par le FC Genappe mais nous ne comprenons pas l’exclusivité qui lui est octroyée.

Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) répond que le football occupera le bâtiment en permanence et qu’il est donc impossible d’y accepter d’autres associations. Bien sûr une réunion pourrait y être possible, mais c’est le club de foot qui devra gérer. Ils ne peuvent pas sous louer.

Approbation à l’unanimité sauf Ecolo et Ensemble qui s’abstiennent.

16. travaux – Marché de fournitures – Cimetières communaux – Acquisition, en l’absence de crédit budgétaire, de cadres de coffrage destinés à sécuriser les cavités lors des opérations de creusement – Prise d’acte et connaissance de la décision prise par le Collège communal et admission de la dépense.

Prise d’acte de la décision prise par le Collège communal de procéder, en l’absence de crédit budgétaire, à la passation d’un marché de fournitures pour la fourniture de cadres de coffrage et d’attribuer le marché de fournitures à la firme Honor pour le montant de 3.786,09 EUR TVAC.

17. Patrimoine – Acquisition gratuite d’une parcelle de terrain aménagée en nature de voirie avec trottoir et d’une bande de parking dans le cadre de la création de 5 lots à bâtir – Biens sis rue Baty Godin au lieu dit « Hameau de Fond Teny » et « Champ de l’Arbre de Promelle » – Cadastrés: sous Loupoigne Section A n°59D et A n°59E; sous Vieux-Genappe Section G n°91 – Projet d’acte de cession pour cause d’utilité publique.

Approbation à l’unanimité.

18. Urbanisme – Logement – Appartement sis Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe – Les Jardins de Saint-Géry – Appel public aux candidatures – Conditions d’attribution.

Suite à l’acquisition de l’appartement situé aux « Jardins de Saint-Géry » – Chaussée de Nivelles à 1472 Vieux-Genappe, il y a lieu de définir les conditions d’attribution pour la mise en location. Les conditions d’attribution seront:

• avoir des revenus annuels bruts se situant entre 31.100 € et 48.200 € pour une personne isolée et entre 38.800 € et 58.300 € pour un ménage;
• ne pas être propriétaire ou usufruitier d’un autre bien;
• ne pas loger dans une habitation sociale adaptée;
• être domicilié à Genappe ou prouver son attache à la Ville de Genappe;
• occuper personnellement le bien et ne pas le sous-louer;
• Le calcul du loyer mensuel sera : 1/3 des revenus nets + charges (80 €).
• La location est consentie pour une durée de 1 an pour être reconduit à 9 ans par la suite.

Nous demanderons d’annexer aux candidatures les documents suivants:

• une attestation de composition de famille ;
• les 3 dernières fiches de salaire,
• une photocopie de la carte d’identité,
• une attestation de non-propriété de bien immeuble (à obtenir auprès du Service de Sécurité juridique de Nivelles).

Intervention de Charlotte Laureys (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : Tout nous semble correct. Nous approuvons. Ce sont les conditions habituelles recommandées par l’union des villes et commune. Une question toutefois :  comment communiquez-vous ce type d’infos ?

Gérard Couronné répond que ce sera comme d’habitude : via le site et le journal de Genappe.

Christine Gilain trouve dommage la limite à 31.000 €. Ca coupe l’accès à des gens plus précaires.

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) explique qu’il s’agit de la tranche de revenus moyens.

Approbation à l’unanimité.

19. Bibliothèque – Centre de Lecture publique – Approbation du rapport d’activités annuel 2023

Il y a lieu que le Conseil approuve le rapport d’activités annuel 2023 du Centre de Lecture publique de Genappe.

Approbation à l’unanimité.

22bis. Point supplémentaire en urgence : prix des places « Théâtre au Château »

Il est demandé au Conseil d’approuver le prix de vente des places à Théâtre au Château qui sera organisé le mercredi 21 août 2024 à l’Indrani Lodge à Loupoigne. Le prix des places est fixé à 15,00 euros en prévente, 20,00 euros sur place et 10,00 euros pour les moins de 18 ans.

Anne Beghin demande si quelque chose est prévu pour les enfants de la Baïne (nouveau nom de la maison pour enfants placés – le Colombier – à Houtain-le-Val) et de la Croix Rouge ? Vincent Girboux répond que ce n’est pas prévu mais si il y a une demande, on peut la soumettre au Collège. Les conseillers seront invités.

22ter. Point supplémentaire en urgence : Voyage devoir de Mémoire – Fixer le montant de la participation financière.

Sur proposition de Monsieur Huts, une journée sur le thème du « Devoir de Mémoire » est organisée par la Ville et consiste en plusieurs visites de musées : in Flanders Fields, le musée du houblon. Ainsi qu’une balade guidée dans la ville d’Ypres sur le thème de la Première Guerre Mondiale.

A la fin de la journée un repas est prévu celui-ci sera suivi de la cérémonie au Last post sous la porte de Menhin, moment émouvant qui clôturera journée. Le voyage reviendrait à 76.50 euros par personne (transport, entrées aux musées, la balade guidée et repas compris).

Il y a lieu que le conseil marque son accord sur les frais de participation par personne à 55 euros pour le voyage de Mémoire du mardi 10 septembre 2024.

Intervention de Anne Beghin :

Nous avons deux remarques

• C’est à l’initiative de notre groupe que Genappe est devenue en 2016 une ville appartenant au réseau des villes et Province Territoire de mémoire. La ville paie quelques cents/habitant et jamais ne s’est rendue à Liège pour bénéficier des possibilités et de la gratuité offerte par l’asbl « Territoire de mémoire ». Cette remarque est valable tant dans le cadre de cette sortie que dans le cadre de ce qui est proposé pour les écoles.
• Le prix de 55 euros aussi intéressante soit-elle est trop élevé pour une telle sortie et ne s’adresse qu’à un public aisé.

Notre groupe vote contre cette proposition.

Benoît Huts explique qu’il n’est pas contre l’idée d’aller visiter l’ASBL à Liège. Mais il trouve que 55 € est justifié vu qu’il y a un repas.

Tiffany Fevery dit qu’on respecte la charte en proposant d’autres endroits. Le musée de la bière est bien parce que ce serait trop lourd de consacrer une journée complète au devoir de mémoire. 55 € n’est pas donné à tout le monde.

Anne Beghin rappelle qu’il serait pertinent aussi d’emmener des jeunes dans ce genre de sorties.

Gérard Couronné est d’accord qu’on devrait aller à Liège la prochaine fois, qu’Anne Beghin avait déjà fait cette proposition. On s’engage à y aller l’année prochaine.

Approuvé majorité contre minorité qui s’abstient.

22quater. Point supplémentaire en urgence : vérification de la caisse de la Directrice financière du 4^ème trimestre 2023 – Information.

RAS

2O. Divers

Christine Gilain sur la vitesse excessive chaussée de Nivelles. Elle trouve qu’il faudrait uniformiser les limitations de vitesse. Carine Messens répond qu’elle trouve la demande logique et qu’elle va faire la demande au SPW.

Christine Gilain sur la rue de Ways : est-ce que la sécurité des riverains est assurée pendant les travaux. Gérard Couronné répond que l’entrepreneur doit faire en sorte que le chantier soit sécurisé. Les riverains ont été informés.

Christine Gilain demande si le permis pour la ferme St Martin à Bousval a été accordé ? Carine Messens répond que non. L’avis préalable du Collège est positif et a été envoyé à la Région qui doit répondre pour le 12 juillet.

Ludivine Brocca demande si les travaux de remplacement des feux de signalisation à Bousval vont encore durer longtemps. Gérard Couronné répond que ca devrait être jusqu’au 7 juin.

Benoit Moreau demande un statut sur le service travaux. « On nous a poussé pour aller vite mais on n’entend plus rien ». Gérard Couronné répond que le collège n’a pas renoncé. Ils envisagent une ou deux alternatives qui pourraient être moins chères (rien de concret, réunion demain). Parce qu’on parle de 5 millions.