Chronique du Conseil communal du 21 décembre 2021

Chronique rédigée par Anne Beghin

Le dernier conseil de l’année se déroule comme depuis de nombreux mois dans la salle polyvalente en raison de la crise sanitaire.
Une seule personne présente dans le public, Daniel Detienne.
Le Conseil est diffusé simultanément sur Facebook.

Sont excusés : Bernard Löwenthal et Charlotte Laureys pour notre groupe ; Kevin Paulus et Valentine Courtain pour le groupe MR-Cdh.

  1. Environnement – GAL « Pays des 4 Bras »- Poursuite de l’implication de la commune de Genappe pour 2022 et 2023

Le GAL est l’association de 3 Communes en Groupe d’Action Locale. Il s’agit en fait d’un territoire composé des communes de Genappe, Les Bons-Villers et Villers la Ville. Nous sommes sollicités par le GAL qui à la suite de diverses rencontres avec les communes sollicite l’engagement des communes pour la prolongation du GAL « Pays des 4 Bras » pour les années 2022 et 2023. Le gouvernement wallon a alloué le montant complémentaire de 522.757,53 € dans le cadre de la période transitoire 2021-2022. Ces moyens permettront de renforcer la dynamique en place, de financer les emplois et les actions programmées par le GAL en 2021, 2022 et 2023. Le Conseil d’Administration du GAL a réparti ces moyens sur les projets suivants : projet circuits-courts (156.569 €), projet intermobilité (32.548 €), projet jeunesse (91.600 €), projet formation et espace test maraichers (136.624 €), projet coopération abbayes cisterciennes (16.885 €) et projet coordination (88.531 €).

Il est proposé au Conseil communal :

  • Que Genappe poursuive son implication en 2022 et 2023 dans la dynamique transcommunale portée par l’ASBL Groupe d’Action Locale Pays des 4 Bras (GAL) qui assure la coordination de la Stratégie de Développement Locale (SDL).
  • De s’engager à financer l’apport de la quote-part locale et des dépenses non éligibles réparties à part égale entre les trois communes partenaires, à savoir 11.250 € par commune, sous la forme de tranches annuelles en 2022 et 2023.
  • De s’engager à soutenir le GAL en cas de difficulté de trésorerie dans sa recherche de solution lui permettant de pré-financer les dépenses avant la réception des subventions régionales et européennes.

Olivier Servais, coordinateur du GAL depuis deux ans, présente la dynamique du GAL. 7 projets existent : un projet agricole, un projet culturel porté par le Centre culturel de Genappe (Yves Patte), un projet Territoire d’abbayes, un projet Tourisme (porté par le relais du visiteur), un projet citoyenneté active (Le Monty), un projet mobilité, un projet métiers du terroir. C’est un programme européen qui finance les GALs. Voté en 2016 à Genappe, le GAL des 4 Bras a été créé en ASBL en 2017.

Pointons pour notre part le projet Agricoeur sur la commune de Bons-Villers (commencé en 2020) : dynamique de soutien et de formation en maraichage sur un terrain mis à disposition sur cette commune. Agricoeur, un espace test au maraichage, met à disposition de l’équipement, une serre et un bout de terrain pour tester le maraichage…

Pour rappel, le GAL est financé par un des piliers de la PAC (Politique Agricole Commune). Soulignons aussi des projets autour de la mobilité douce et du vélo, de la jeunesse ou encore le soutien aux circuits courts.

Olivier Servais explique que 2022 verra la poursuite des actions en cours mais aussi le démarrage de nouveaux projets comme fermes en fête ou Roule ma poule.

2023 verra la poursuite notamment du volet agricole et des actions jeunesse. Il s’agira aussi de préparer une future candidature pour après 2023.

Pour notre groupe politique : La poursuite du GAL pour 2 ans est une excellente nouvelle que nous approuvons. La majorité des axes du GAL vont dans le sens de la transition indispensable. Nous encourageons vivement cette démarche et sa poursuite. Anne Beghin félicite Olivier Servais pour la clarté de sa présentation et son caractère enthousiasmant. Elle souligne aussi l’intérêt de tout ce qui dans le GAL touche au soutien de l’agriculture et au maraichage. « Dans le cadre du GAL et même en dehors du GAL, le soutien aux maraichers est indispensable ». Elle demande si un rapprochement entre le GAL et la commission agricole pourrait être envisagé. Olivier Servais se dit ouvert à un tel rapprochement en participant de temps en temps aux réunions de la commission. Monsieur le président trouve que cela peut effectivement se concevoir et demande à monsieur Servais de prendre contact avec la présidente de la commission agriculture, Aline Degroode. Pour monsieur Couronné « qu’il y ait une synergie entre les deux, cela ne fera pas de tort ». Aline Degroode se montre plus réticente « J’entends que vous aidez des jeunes maraichers… nous notre commission agricole… n’est pas tout à fait dans ce cadre-là ». Mais elle laisse la porte ouverte. Olivier Servais pense que des synergies peuvent notamment avoir lieu autour du projet « fermes en fêtes ». Nous veillerons da part notre présence à la commission agriculture à ce que ce rapprochement puisse se faire.

Tiffany Fevery (PluS) suggère que soit demandé à la Province de participer au financement du GAL des 4 Bras. Olivier Servais explique que cela peut être envisagé sur la Province du Brabant wallon et aussi sur la Province du Hainaut.

La poursuite de l’implication de Genappe dans le GAL en 2022 et 2023 est votée à l’unanimité.

  1. Environnement – Circulation- Loupoigne- Rue de la Goyette- Interdiction de circuler aux véhicules d’une longueur de plus de 12m excepté charroi agricole

Une citoyenne fait part d’un problème récurrent de poids lourds dans la rue de la Goyette. Il s’agit de semi-remorques qui s’engagent dans la rue de la Goyette en venant de la rue du centre et la rue est trop étroite pour ceux-ci. Un camion a, une nouvelle fois, embouti leur façade latérale. Nous ne pouvons pas interdire le passage des véhicules de type poids lourds dans cette rue. Carine Messens en charge notamment de la mobilité demande alors l’interdiction dans cette rue des charrois de plus de 12 mètres. Il est donc proposé d’adopter un règlement complémentaire de circulation visant cette interdiction, « excepté charroi agricole » et de matérialiser la mesure par la pose du signal C25 « 12m » et d’un panneau additionnel « excepté charroi agricole ».

La demande est votée à l’unanimité.

  1. Environnement – Circulation- Houtain le Val- Mise en zone 30km/h, mise en circulation locale, mise en place d’une boucle de circulation dans le cœur de village

L’étude de circulation de Houtain-le-Val réalisée en 2020 préconisait des mesures à court terme. Il y avait notamment la mise en zone 30 km/h du cœur de village, l’extension de la zone 30 km/h « abords école », l’instauration d’une boucle de circulation (mise en sens unique de la rue des Marlières), et la mise en circulation locale du cœur de village.

A la suite de la visite de terrain avec la Région wallonne et Carine Messens, il est demandé l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation visant :

  • à établir une zone 30km/h dans certaines rues de Houtain-le-Val et de matérialiser la mesure par le placement des signaux F4a et F4b accompagnés lorsque cela s’est avéré nécessaire par des aménagements de voirie visant à marquer les entrées et sorties de zone , conformément aux plans annexés à la présente délibération;
  • à interdire tout conducteur de circuler sur la rue des Marlières à Houtain-le-Val dans le sens N93 (rue de Nivelles) vers la rue des Fraisiers sauf pour les cyclistes et de matérialiser la mesure par la pose du signal C1 complété par le panneau M2 ainsi que le panneau F19 complété par le panneau M4.
  • d’interdire l’accès dans le cœur de village d’Houtain-le-Val, sauf pour certaines catégories d’usagers, sur les voies suivantes et de matérialiser la mesure par des signaux C3 complétés par un panneau additionnel portant la mention « excepté circulation locale ».

Tiffany Fevery félicite la processus rassembleur qui aboutit à cette proposition. Aline Degroode souligne le fait que des citoyens ont été entendus.

Le point est voté à l’unanimité.

  1. Secrétariat communal – Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2021 – Information.

Prise de connaissance du procès-verbal de vérification de la caisse de la Directrice financière du 3ème trimestre 2021 dressé le 8 décembre 2021 par M. le Bourgmestre G. Couronné, délégué à cet effet par le Collège communal.

  1. Finances – Budget 2022 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant – Proposition.

Il est demandé au Conseil communal de prendre connaissance du montant de la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 2022 qui s’élève au montant de 434.525,89 €.

Le vote est unanime

  1. Finances – Budget 2022 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Il est demandé au Conseil communal de prendre connaissance du montant de la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2022 qui s’élève au montant de 1.717.270,35 €.

Tiffany Fevery demande une présentation et du fonctionnement et de tout ce qui se fait en matière de prévention, ce qui est accepté par Monsieur Couronné.

Le vote est unanime

  1. Finances – Budget communal – Exercice 2022 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation

Il est demandé au Conseil de marquer son accord sur la proposition du budget pour l’année à venir. Tant le budget ordinaire que le budget extraordinaire sont présentés par Monsieur Couronné. Au service ordinaire, le budget prévoit des recettes à hauteur de 19.910.677 € et des dépenses à hauteur de 19.862.685 €. Le résultat budgétaire de l’exercice propre s’élève à 47.992 € alors que le résultat global s’élève à 2.265.083 €. Au service extraordinaire, le budget prévoit des investissements à hauteur de 6.578.962 €.

Établir un budget c’est décider de priorités, d’actions et d’investissements.
C’est l’occasion pour un groupe comme le nôtre de les analyser au regard de nos valeurs et de notre programme.
Si nous pouvons souligner de bonnes choses dans les budgets présentés par le MR-Cdh, il est de notre devoir de mettre en évidence les manquements au regard de promesses non tenues, de l’actualité et de la nécessité de faire rentrer notre commune dans différentes transitions.

C’est dans ce contexte qu’Anne Beghin a exprimé notre position que vous trouverez sur l’article sur notre site : Le budget communal 2022 | Ecolo – Genappe – Créons Demain

En cette période particulière du mi-mandat et d’une actualité complexe et difficile, nous aurions souhaité un budget en faveur de la jeunesse et de l’avenir.
Pour cela il y a l’exigence de se projeter dans 10 et 20 ans. Ce que nous ne décodons pas. Nous pointons de bonnes choses, dont des investissements indispensables en faveur de la transition énergétique.
Toutefois ce budget n’est pas celui de l’avenir.
2022 aurait pu être le budget de l’audace. Celui de Genappe « en avant ».
Dans la déclaration de politique générale, le Collège avait promis « d’amener la ville de Genappe vers une transition qui touchera tous les secteurs ». Et ce n’est pas le cas. En cette période, Écolo Genappe #CréonsDemain se doit d’être intransigeant et, en toute cohérence, choisit de s’abstenir sur le budget extraordinaire.

Suite à l’intervention de Anne Beghin, Monsieur Couronné explique qu’établir un budget c’est faire des choix. « Dire qu’on n’a pas fait ci, qu’on n’a pas fait ça, ça serait sympa de dire que vous avez prévu ça et ça de manière positive » répond-il alors. Cette remarque traduit soit la non-écoute de notre président étant donné que nous avons souligné aussi des projets positifs ; soit la non-acceptation d’un point de vue différent.

Par son intervention Monsieur Couronné traduit très bien nos différences en termes de vision et de priorités. Par contre Vincent Girboux comme d’habitude finira par s’énerver. Marquant d’abord son étonnement concernant notre position il s’énerve : «  Ecolo s’abstient….alors que le MR-CDh lui fait le job ! ».

Plus tard Anne Beghin répondra à l’agressivité de monsieur Girboux, lui rappelant que faire de la politique ce n’est pas donner des bons et des mauvais points ; ce n’est pas être gentil ou méchant. « J’ai fait une présentation juste… » Nous avons souligné toute une série de manquements. Et si un membre du collège ne peut les entendre, c’est son problème.

Concernant notre triste constat que le projet de la Maison de Repos et de Soins est dans une vrai léthargie depuis des années, Vincent Girboux rappelle (exactement comme il y a un an…) les difficultés des modalités de financement au niveau de la Région wallonne. Soulignant alors la peut-être trop grande dépendance de la politique communale de Genappe aux subsides et subventions. Il souligne aussi que le chômage locatif constaté (en raison de la crise) dans les Maisons de repos nécessite de revoir l’avenir autrement.

Le Groupe Ensemble s’abstient sur les deux budgets soulignant aussi qu’il s’agit des choix uniquement du Collège. Budget fort traditionnel et peu innovant selon Christine Gillain. Elle voudrait savoir si le Conseil sera encore rediffusé en 2022 en direct sur FB. Agacé, Monsieur Couronné explique que rien n’est encore décidé. Elle regrette aussi le fait que les projets participatifs ne se font qu’une année sur deux alors qu’une option annuelle avait été mise sur la table.

En conclusion, pour le budget ordinaire, tous les conseillers MR-CDh et notre groupe votent favorablement ; les représentantes des Groupes Ensemble et Plus s’abstiennent.

Pour le budget extraordinaire l’ensemble de l’opposition s’abstient.

  1. Affaires générales – Rapport de synthèse 2021 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville – Période du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021 – Prise d’acte.

Ludivine Brocca remercie les équipes communales pour ce rapport complet, illustré par des photos de réalisations et qui nous permet d’avoir une vision très précise du travail effectué par les équipes communales. Notre groupe se réjouit des actions menées, dans le contexte particulier que nous connaissons tous et qui a rendu plus ardu le quotidien, et espère les voir perdurer dans le temps. Épinglons à titre d’exemple la mise en place de l’hébergement collectif pour les migrants en transit, l’arrivée de TCO dans l’assiette de nos écoliers ou encore la mise en place du groupe de travail portant sur la cohabitation piétons-cyclistes ainsi que l’approche globale de la mobilité douce. Le rapport du service énergie a également retenu toute notre attention et les propositions en découlant nous semblent plus que pertinentes. Au nom de tout notre groupe politique, elle remercie donc l’ensemble du personnel pour le travail fourni durant cette année particulière.

  1. Finances – Fabrique d’église de Ways – Budget 2022 – Décision de Tutelle.

Les dépenses prévues s’élèvent à 17.472 €. Les recettes prévues s’élèvent à 17.472 €. La part prévue pour 2022 est de 13.740,41 €. Notons une augmentation de 1,97%.

L’ensemble du conseil vote favorablement sauf Tiffany Fevery qui s’abstient.

  1. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2021 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

ll y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération Conseil de l’Action Sociale décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2021.

Nous confirmons l’abstention que nos représentants ont votée en Conseil de l’action sociale.

  1. Secrétariat communal – CPAS – Budget 2022– Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la délibération du Conseil de l’Action Sociale décidant d’arrêter le budget du Centre Public d’Action Sociale de Genappe, services ordinaire et extraordinaire, de l’exercice 2022. La part communale s’élève à la somme de 1.830.404 €.

Conformément au vote en CPAS de nos deux conseillers Charlotte Laureys et Daniel Detienne, nous nous abstenons.

Concrètement, notre groupe aurait aimé (re)voir dans ce budget le poste concernant l’engagement d’un ou d’une juriste. Pour rappel, celui-ci avait été prévu au budget précédent et a été annulé alors que l’engagement était imminent! Sur ce point, nous restons convaincus de la nécessité de cet engagement tant les matières juridiques à devoir maîtriser sont de plus en plus complexes (pensons plus précisément à la réglementation du bail à ferme), ce qui permettrait au CPAS de ne pas se perdre dans de nombreuses procédures inutiles et coûteuses.  De plus, rien n’est prévu pour l’avancée du projet de Maison de repos. L’endormissement de ce projet, pourtant une priorité pour le CPAS, nous désole!

Notre groupe s’abstient sur l’entièreté de ce budget.

Anne Beghin profite de ce point pour demander si le nombre de places en ILA (Initiatives Locale de L’Accueil), de 12 à Genappe, pourrait être revu à la hausse par le CPAS, étant donné la crise sanitaire et le nombre de demandeurs d’asile dehors, dont beaucoup de MENA (Mineurs Etrangers Non Accompagnés). Les communes peuvent-elles alors faire partie de la solution, en tous cas pendant la crise et pendant l’hiver pour augmenter notre capacité d’accueil ?

Vincent Girboux rappelle que Genappe est passé de 6 places à 12 places lors de la crise irakienne. Il rappelle que cela représente beaucoup de travail pour les travailleurs de terrain. C’est un investissement important. Il souligne aussi qu’il y a des communes qui ne jouent pas le jeu. Il y a des communes qui ne participent pas à cet effort. La motivation à augmenter le nombre de places demande une étude, des discussions, des dépenses supplémentaires. Ce n’est pas une décision que l’on prend à la légère… Même si les dépenses aujourd’hui sont couvertes par le subside ILA reçu. Il souligne que les demandes au sein de notre commune en matière de RIS sont aussi en hausse et qu’il faut donner une hiérarchie dans les priorités, expliquant qu’on va au sein de notre CPAS d’abord aider les personnes qui résident sur la commune. Il souligne que la question est pertinente et doit faire l’objet de concertation.

Anne Beghin explique que si des communes ne jouent pas le jeu de l’accueil, peu importe. Nous, Genappe, nous sommes une commune hospitalière. Nous nous sommes auto-proclamés commune hospitalière en soutien aux personnes migrantes et en soutien aux demandeurs d’asile. Aujourd’hui la crise migratoire est gigantesque. La crise sanitaire est énorme. Et donc la question est juste de demander d’augmenter un peu notre nombre de places.

Vincent Girboux s’énerve en rappelant que la loi organique des CPAS demande que en priorité tout soit mis en place pour assurer la dignité humaine des habitants de Genappe. Notons ici que monsieur Girboux en s’emportant de la sorte tient des propos  qui pourraient être mal interprétés. Il est fondamental de garder à l’esprit que le CPAS en tant que bras social de la commune est un service public ouvert à toute la population sans aucune forme de hiérarchie, le droit à l’aide sociale se caractérisant justement par son absence de limite. Il est dommage qu’ici le président de séance n’ait pas joué son rôle, à savoir celui de rappeler cette mission et nos engagements aussi en tant que commune hospitalière, c’est-à-dire bienveillante et accueillante.

Ludivine Brocca explique qu’à Genappe, tout un groupe de citoyens sont engagés dans le soutien aux migrants et ont prouvé leur efficacité dans la supervision de 3 hébergements collectifs. Elle fait référence ici à l’association « Genappe Solidaire ». Peut-on dès lors intégrer cette donnée dans la réflexion ? Pour ces citoyens ce qu’il manque c’est un lieu d’hébergement. Vincent Girboux dit reconnaitre cette énergie positive mais voudrait un cadre réglementaire entre le CPAS, les lois et ces citoyens. C’est un chantier qui devrait être mis en réflexion.

Tiffany Fevery demande si l’engagement t qui était prévu d’un.e juriste au CPAS pouvait être ré-envisagé au profit et du CPAS et de la commune. Monsieur Couronné explique que ce n’est pas une priorité. Notre groupe ne peut se montrer convaincu par cette réponse.

Le MR-CDh a voté les deux budgets à l’unanimité de même que PluS. Les Groupes Ensemble et Ecolo Genappe #CréonsDemain se sont abstenus sur les deux budgets.

  1. Urbanisme – Demande de permis d’urbanisation – 874.2-21.01- Création de 7 lots constructibles – Bien sis rue Godefroid de Bouillon à 1470 Baisy-Thy- Cadastré section E n° 104 E et 104 D – Décision relative à la modification de la voirie communale.

Le Collège communal propose de refuser la modification de voirie communale dénommée « rue Godefroid de Bouillon » dans le cadre de la demande de permis d’urbanisation visant la création de 7 lots constructibles sur un bien sis rue Godefroid de Bouillon à 1470 Baisy-Thy. Carine Messens explique qu’il s’agit d’un site sensible (à haute valeur écologique, paysagère, inondations, etc). Ainsi nous déconseillons ou voulons encadrer de manière stricte l’urbanisation. Le vote est unanime. Le Conseil communal refuse la modification de voirie ce qui entraine automatiquement un changement (ou l’abandon) du projet urbanistique.

  1. Energie – Opération de rénovation énergétique des bâtiments privés dans la cadre du plan POLLEC – Précisions complémentaires – Accord

Il y a lieu que le Conseil communal approuve la durée de la convention. Cette convention est fixée pour une durée de 2 ans et pourra être prolongée pour 2 ans, avec l’accord des deux parties.

Anne Beghin en profite pour demander une présentation prochainement en Conseil communal de l’avancement du Plan Pollec. Vincent Girboux confirme que cela est prévu en début d’année. Soulignons l’absence de réunion depuis un an.

Quant à une présentation de l’évaluation du Programme Stratégique Transversal, Monsieur Couronné la promet pour le premier trimestre 2022 (mars au plus tard).

Il n’y a pas eu de vote.

  1. Ressources humaines – Règlement général du travail – Modification de la durée des congés de paternité et de deuil et mise à jour des informations générales – Approbation.

Le congé de deuil vient de connaître une modification importante en cas de décès d’un partenaire ou d’un enfant. Il passe de 3 jours à 10 jours. Vote unanime.

  1. Point en urgence concernant Co-Renov

Il s’agit de l’approbation du marché pour désigner l’opérateur avec qui on va travailler pour le marché de rénovation des bâtiments privés en collaboration avec les Bons Villers. On restera sur une durée de 2 ans. Vote à l’unanimité.

  1. Divers
  • Christine Gillain demande l’état des lieux dans les écoles en cette période de crise et du port du masque pour les plus jeunes. Stéphanie Bury fait le point et confirme aussi l’annulation des classes de dépaysements. Les équipes de direction des école travaillent sur la mise en place d’une alternative.
    Aucune réponse n’est apportée quant au port du masque pour les plus jeunes.
  • Christine Gillain voudrait savoir si l’opposition sera associée à l’évaluation du PST. La réponse est floue.
  • Elle souhaite une évaluation de l’accueil des repas bio dans les cantines scolaires. Stéphanie Bury dit qu’il n’y a pas plus ou moins de commandes de repas qu’avant.
  • Christine Gillain voulait savoir où en est le Plan éolien communal. Monsieur Couronné explique que les réunions de présentation dans les villages sont fixées pour début 2022.
  • Tiffany Fevery souhaite savoir si pour la période de blocus il était possible de mettre à disposition des étudiants un endroit adapté et équipé. Monsieur Couronné explique que cela sera examiné en collège le lendemain. Stéphanie Bury explique qu’il n’y a eu qu’une seule demande. Anne Beghin explique que s’il n’y a pas davantage de demandes c’est probablement lié au manque de communication. Stéphanie Bury confirme qu’il n’y a pas eu d’appel lancé à la date du 21 décembre !

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