Tous les conseillers sont présents ce mardi pour assister au conseil. Une demi-douzaine de citoyens sont également dans la salle de même que le journaliste M. Michel Demeester.

Pas de retransmission malheureusement : si ce point est constaté immédiatement, il n’est annoncé qu’en cours de conseil par le président.  La prestataire a fait part de sa volonté d’arrêter cette mission.  Aucune solution n’est proposée pour le moment… raison de plus de se plonger dans notre chronique 😉 

1. Zone de Police – Information – Sondage sur le sentiment d’insécurité.

La zone de police Nivelles-Genappe a récemment fait trois sondages sur le sentiment d’insécurité. Le chef de corps de la zone de police, Pascal Neyman, explique les principaux résultats au conseil communal.

1er sondage: insécurité dans la zone de police

Il y a eu 880 réponses au premier sondage qui concerne la sécurité et le fonctionnement de la zone de police. Le top 3 des problèmes cités est les cambriolages, les coups et blessures (plus à Nivelles qu’à Genappe) et les stupéfiants.

A Genappe, le sentiment d’insécurité est surtout dû aux cambriolages. Pour le reste, les endroits sensibles sont le Ravel et le centre-ville, mais il s’agit essentiellement d’insécurité subjective. En effet, il n’y pas de problème réel sur le Ravel sauf les chiens errants et la vitesse. La problématique des stupéfiants est présente à Genappe aussi.

Le sondage montre que les gens veulent plus de bleu dans la rue. L’agent de quartier est perçu comme le maillon fort de la zone de police.

Le chef de corps fait remarquer qu’un tiers du temps la police gère de l’administratif.

2ème sondage: insécurité en centre-ville

947 répondants (dont ⅓ de Genappe). Il en ressort que 56% des gens se sentent en insécurité la nuit. Ils ont peur des groupes sous influence (alcool et drogue), mais c’est surtout à Nivelles.

L’éclairage nocturne a été mentionné 250 fois.

3 piliers pour répondre à cette insécurité: visibilité, dissuasion ciblée et lien (feedback aux victimes).

3ème sondage: orienté victimes

96 répondants. 54% disent avoir eu un contact positif.

Questions des conseillers : 

• Lucina Martinelli (Be Genappe): Comment améliorer les taux de réponse aux citoyens qui appellent directement au commissariat ?  Réponse du commissaire Pascal Neyman: on mise plus sur les agents de quartier. En cas d’urgence, on doit privilégier le 112.  Il est aussi possible de prendre rendez-vous.
• Thierry Ferracin (Ecolo) : Comment mieux informer les citoyens de qui est leur agent de quartier.  Réponse du commissaire Pascal Neyma : 50-60% des gens savent qui est leur agent et ce chiffre stagne. Des informations spécifiques sont prévues par exemple dans le journal de Genappe.  Leur liste est disponible sur le site de la ville : https://www.genappe.be/annuaire/commissariat-local 
• Lucina Martinelli (Be Genappe) : Quel suivi pour les victimes d’escroquerie ?  Réponse du commissaire Pascal Neyman : tous les actes sont suivis et si possible poursuivis mais la zone reste sans moyen pour des faits souvent commis depuis l’étranger.

Les sondages ont servi à l’élaboration du plan zonal de sécurité (équivalent du PST). Nous pensons que c’est une bonne initiative d’avoir fait ce travail.

2. Urbanisme – Élaboration d’un Schéma de développement communal global et validation du cahier des charges – Approbation.

Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) approuvé par le Gouvernement wallon est entré en vigueur le 1er août 2024. Celui-ci fixe les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement et définit également les centralités pour chaque village (Genappe et Bousval chez nous).

A défaut pour la Commune d’avoir révisé son Schéma de Développement Communal (SDC) dans le 6 ans de l’entrée en vigueur du SDT, les centralités et les mesures guidant l’urbanisation définies au niveau régional seront pleinement d’application à l’ensemble des permis.

Réaliser un SDC global permettra de fixer les grandes orientations pour l’aménagement de l’ensemble du territoire communal. La commune souhaite se doter d’un outil performant permettant de cadrer le développement de son territoire en tenant compte de ses particularités, de ses contraintes et des besoins réels et futurs du territoire pour une urbanisation cohérente.

Le SDC doit permettre à l’autorité compétente d’avoir une vision à long terme de la stratégie territoriale à adopter. Cet outil cartographique doit être utile et fonctionnel pour assurer à l’administration communale la bonne gestion des demandes de permis mais également accessible et compréhensible pour les citoyens. Il offrira une carte synthétique claire et intuitive des orientations et contraintes à l’urbanisation.

L’adjudicataire travaillera en étroite collaboration avec le service urbanisme. Il s’appuiera sur le Schéma de structure de Genappe de 2017, identifiera ses atouts et faiblesses pour améliorer son contenu, son usage et redéfinir les enjeux du territoire actuels et futurs de Genappe. Il s’emploiera activement à faire progresser le projet de manière fluide, afin d’assurer un enchaînement efficace des étapes et une mise en place avec diligence du SDC visant une entrée en vigueur avant le 31 juillet 2030. Il disposera d’une connaissance préalable du terrain et marquera son intérêt pour la ville et son développement raisonné.

La commune de Genappe cherche à mettre en avant la participation citoyenne par une information continue mais également des échanges constructifs pour comprendre la particularité et les enjeux des différents villages qui forment la commune et la retranscrire dans le SDC. De même, les échanges avec la CCATM, experts du vécu du territoire, ne doivent pas se limiter à de la restitution d’information mais faire l’objet de groupes de travail constructifs. Il est également opportun de donner une place aux personnes, associations et commissions ressources qui gravitent autour de la commune (Environnement Dyle, chemin 141, les différentes commissions communales concernées, etc.). Sans tomber dans la réunionite et en vue de sélectionner les informations pertinentes pour la mission, au regard de la diversité des intérêts et des sensibilités, l’adjudicataire proposera une méthodologie ou des outils (informatique, cartographique ou autres) permettant d’optimiser la collecte d’informations, les échanges et les retours.

Le SDC portera une attention particulière aux zones d’enjeux comme la reconversion de la sucrerie, vestige du passé industriel de Genappe, le site Brico à Ways ou encore le développement des ZACC en centralité (Zone d’Aménagement Communal Concerté: on peut décider de qu’on y fera). Il cadrera le développement commercial de la Ville et soutiendra le développement d’une économie de petite échelle (PME) et de proximité en orientant ces implantations dans les centralités. L’outil identifiera les zones sensibles à l’urbanisation comme les zones d’intérêt paysager à préserver et les zones d’aléa d’inondation. Il veillera à préserver le caractère rural, agricole et boisé de la commune et développera un maillage vert et revalorisera la Dyle par des propositions concrètes.

Le SDC visera une adéquation entre développement territorial et offre de mobilité, en favorisant les modes actifs au travers d’une structuration du réseau de mobilité douce, d’une articulation avec l’offre en transport public et une identification des pôles intermodaux (parkings relais, connexions bus/vélo). Il s’appuiera sur les projections d’évolution de la population, de la taille des ménages, des services, des équipements pour proposer des densités cohérentes avec les besoins réels dans et hors centralité et prendra en compte les particularités des quartiers concernés. La méthode de calcul de densité d’habitat fera l’objet d’une étude particulière, elle sera rationnelle et pertinente en vue des objectifs poursuivis.

Le SDC doit permettre de structurer, d’aménager et de développer le territoire de manière durable, en cohérence avec les enjeux du SDT et dans le respect des préoccupations actuelles comme la lutte contre l’artificialisation, la réduction de l’étalement urbain, la mobilité douce, multimodale et la gestion du développement économique et commercial. Il veillera à maintenir et renforcer le statut de Genappe, une ville accessible à taille humaine par une gestion qualitative du cadre de vie.

Le budget prévu est 140 000€ subsidié à 75%.

Intervention de Bernard Löwenthal (Ecolo): 

Il est très important pour nous que la population soit impliquée dans ces grands choix d’orientation de l’aménagement du territoire; C’est pourquoi nous apprécions l’intention du collège d’encourager la participation citoyenne dans ce débat autour du SDC et l’information continue vers les citoyens. Quelles seront les étapes de la participation et comment va-t-elle s’articuler entre le bureau d’étude et le service ? Est-ce le service urbanisme qui va accompagner cette participation ?

Benoît Huts (Echevin en charge) répond que cela sera géré par le bureau d’étude qui aura la main sous les instructions du Collège, pas le service urbanisme..

J’ai vu que la CCATM allait être impliquée ce qui est normal. Mais qu’en est-il des autres conseillers communaux. Nous connaissons tous nos quartiers et y sommes fortement impliqués, ce serait dommage de se priver de ces expériences.

Benoît Huts répond qu’il y aura 6 réunions Conseil-Collège en plus des réunions avec la CCATM.

A côté du SDC, il est aussi prévu dans le plan stratégique transversal de revoir le plan communal de mobilité (PCM). Est-ce que ce sera fait en parallèle ? Les décisions du SDC ont des impacts sur le PCM et inversément. Ces deux plans devront au minimum être cohérent.

Benoît Huts explique que ce sera fait en parallèle. Un auteur de projet sera désigné cette année pour le PCM.

Intervention de Vincent Girboux (Be Genappe):

On demande une attention particulière à la sucrerie, à Ways et à la centralité. La sucrerie était déjà dans le schéma précédent. Est-ce qu’il y a déjà des engagements pris ou est-ce tout à fait ouvert ? 

Benoît Huts répond que la SARSI (NDLR: l’organisme public qui propriétaire du site et qui s’occupe de sa réhabilitation) a prévu une zone d’activité économique de 20 ha qui est donc déjà définie. Il reste une zone dédiée au logement où il n’y a pas encore de projet concret.

Vous parlez des ZACC en centralité. Il y en a 3. Quelles sont les intentions du Collège par rapport à ces ZACC ? Et qu’en est-il des autres (pas en centralité) ?

Benoît Huts répond que les ZACC Vandevelde et derrière rue des Cottages sont en priorité 1. Le SDC doit donc en tenir compte. Si un propriétaire souhaite les mettre en œuvre, on doit savoir ce qu’on veut y mettre. Il n’y a pas encore d’option, le bureau va devoir faire des propositions. La cheffe du service d’urbanisme, Elise Flemal, explique que la volonté au niveau de la Région Wallonne est de privilégier les ZACC au niveau des centralités au détriment de celles périphériques.

Approuvé à l’unanimité.

3. Patrimoine – Mise en vente du bien sis rue de Bruxelles, 14 à 1470 Genappe (“la maison Beghin”) – conditions et modalités.

En séance du 24 juin 2025, le Conseil communal a décidé de mettre en vente la maison Beghin, située rue de Bruxelles, 14 à Genappe, après réception de l’estimation réalisée par le Comité des Acquisitions. L’estimation du bien s’élève à 265.000 €.

La proposition est de changer la décision prise lors du conseil communal de février pour passer par un notaire pour accélérer le processus. Le comité d’acquisition prendrait des mois.

Coralie Denis (Be Genappe) : Nous restons attachés à ce bien et la procédure enclenchée va mener à la création de logements au détriment d’un projet socio-culturel.  Ma proposition : pourquoi ne pas travailler par étape et donner dans un premier temps sa chance à un projet socio-culturel collectif et porteur de sens ? 

Réponse du bourgmestre Gérard Couronné et de Benoît Huts : la décision a été prise au conseil de novembre et nous ne faisons ici qu’une modification. L’acquéreur devra proposer un projet qui sera évalué et le bâtiment sera préservé. Ne pensez-vous pas qu’il n’y a pas assez de projet culturel dans le centre ? Nous reviendrons au conseil avec un acheteur qui devra respecter nos conditions.

Approuvé par MR-LE, abstention d’Ecolo et de Be Genappe.

4. Urbanisme – Patrimoine – Avenant n°2 bis à la convention cadre d’un droit de superficie avec renonciation au droit d’accession – Rue de la Sucrerie à 1470 Genappe – Ecole NESPA.

Dans le cadre de la convention cadre signée le 05 mai 2020 un avenant a été approuvé par le Collège communal en date du 3 novembre 2025, permettant au bénéficiaire de disposer d’un espace de stationnement complémentaire destiné à une vingtaine de véhicules.

Le complément de terrain mis à disposition par le Propriétaire au profit du Bénéficiaire, à titre gracieux, constitue une occupation précaire qui se terminera le 28/03/2026, soit lorsque le service des travaux de la Ville de Genappe aura définitivement quitté le site de l’ancienne sucrerie de la localité. L’Espace de stationnement sera clairement délimité par un marquage au sol et ne pourra entraver l’accès aux installations encore utilisées par la Raffinerie Tirlemontoise. Le marquage sera financé par le Bénéficiaire. Au terme de l’occupation précaire, la parcelle sera remise en son pristin état aux frais du Bénéficiaire.

L’Espace de stationnement sera dimensionné pour accueillir vingt véhicules individuels uniquement utilisés par le personnel du Bénéficiaire. Ce nombre de vingt emplacements ne présage en rien de la capacité de stationnement qui sera prévue sur le terrain de l’implantation définitive du Bénéficiaire.

La SARSI a transmis un projet d’avenant BIS visant à prolonger l’occupation précaire jusqu’au 30 juin 2026, est justifiée par le retard des travaux de voirie de la rue de la Station, qui ne permet pas encore la mise en place d’une solution de stationnement définitive.

Approuvé à l’unanimité.

5. Affaires générales – Projet de réforme de l’institution provinciale – Avis.

Le 18 décembre 2025, le Gouvernement wallon a adopté une note d’orientation relative à l’avenir de l’institution provinciale qui prévoit :

– la suppression des organes et donc de la fiscalité provinciale

– le transfert des compétences provinciales vers des niveaux de pouvoir adéquats avec maintien de l’emploi et des enveloppes financières adhoc ;

– l’exercice des compétences résiduaires par une assemblée des bourgmestres.

Le Ministre des Pouvoirs locaux sollicite pour le 1er mai 2026 un avis de chaque conseil communal sur les missions supracommunales qu’il souhaite voir conservées ou développées au niveau du territoire provincial car jugées indispensables aux enjeux de notre population et de notre territoire. Le Conseil est invité à remettre un avis sur ce projet de réforme.

Vincent Girboux (BeGenappe) dit être surpris que la majorité MR – Les Engagés aille contre le ministre. L’idée est de vider les provinces de leur niveau politique. Il voit un conflit d’intérêt dans le fait que certains membres du collège siègent au conseil provincial.

Gérard Couronné répond que ce n’est pas une question de cohérence mais de rôle et de responsabilité. Ils ne sont pas fermés à la supracommunalité mais pas dans la précipitation. On ne sait rien. On ne veut pas risquer le futur. On est pas obligé d’avoir le même avis que le MR et Les Engagés.

Thierry Ferracin (Ecolo) : “Nous souhaitons intervenir brièvement pour marquer notre accord avec l’avis qui nous est proposé aujourd’hui concernant la réforme de l’institution provinciale.

Tout d’abord, nous voulons rappeler que ce texte final résulte d’un groupe de travail auquel nous avons participé et dont la base avait été préalablement proposée. Les remarques que nous avons formulées dans ce cadre ont été entendues et intégrées, ce qui mérite d’être souligné.

Sur le fond : Oui, nous sommes ouverts (et même demandeur) à une réflexion sur l’évolution de la supracommunalité et sur une réforme profonde de l’institution provinciale et son remplacement par des formes plus modernes et multiples de supracommunalité. Oui, il est légitime de questionner l’organisation actuelle et de chercher à l’améliorer. Mais cette réflexion doit être menée sérieusement, dans le respect d’une gestion financière anticipée, d’un timing raisonnable et des réalités de terrain.

C’est précisément pour cette raison que nous ne pouvons pas soutenir la réforme telle qu’elle est proposée aujourd’hui.

Comme le souligne clairement l’avis : “Tout en étant ouvert à une réflexion sur une évolution de la supracommunalité dans ses diverses formes, le Conseil communal de Genappe s’oppose à la suppression de l’institution provinciale et du Conseil provincial, telle que proposée par le Ministre, ainsi qu’à son remplacement par une assemblée des Bourgmestres.” Cette phrase résume parfaitement notre position.

Supprimer un niveau de pouvoir sans garantie suffisante sur la manière dont ses compétences seront exercées demain et concentrer ce qui resterait de celles-ci dans une assemblée de bourgmestres (une aberration démocratique) pose des questions importantes en matière de gouvernance, de représentation démocratique et d’équilibre des pouvoirs.

Pour toutes ces raisons, nous soutenons pleinement l’avis qui nous est soumis aujourd’hui.”

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe s’abstient. Tiffany Fevery et Yves Patte (MR-LE) ne votent pas parce qu’ils sont employés de la Province.

6. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Rue du Pont – Interdiction aux poids lourds.

Des poids lourds s’engagent régulièrement dans la portion de la rue du Pont qui monte au Ravel depuis l’église. Un camion est déjà resté bloqué en haut et a abîmé les bas-côtés, un autre a déversé une partie de son chargement de béton car il était bloqué. Il est proposé de placer une signalisation pour empêcher l’accès aux poids lourds et aux longs véhicules.

La commission de circulation a remis un avis favorable au placement d’un panneau d’interdiction au + 5T.

Approuvé à l’unanimité.

7. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Rue de Glabais 7 – Interdiction de stationner.

La demanderesse nous indique que lors de l’obtention de son permis d’urbanisme en mai 2022, elle a eu l’autorisation de faire 3 places de parking devant l’habitation. Cependant, il y a régulièrement des voitures stationnées sur le trottoir, entravant l’utilisation de leur parking et l’accès au garage à l’arrière du bâtiment. La demanderesse souhaite que l’on indique, via un marquage au sol ou autre, que le stationnement à ce niveau est interdit. Le revêtement du trottoir peut prêter à confusion concernant la zone de stationnement autorisée ou non.

La commission de circulation recommande de faire un marquage discontinu jaune sur la bordure. 

Approuvé à l’unanimité.

8. Environnement – Opération de développement rural – Rapport d’activité 2025 de la CLDR – Approbation.

La réglementation relative au développement rural impose de soumettre le rapport d’activité de la CLDR (commission locale de développement rural) au Conseil communal. Le rapport est rédigé sur base du canevas qui nous est fourni par la Région wallonne.

Catherine Olbrechst (Ecolo) intervient pour dire que nous aurions espéré  une présentation orale du PCDR (plan communal de développement rural). Ce plan apporte des fonds particulièrement importants à la commune et depuis la nouvelle législature nous n’avons pas eu de présentation. 

Il y a des choses que nous ne connaissons pas: création d’une salle multifonctionnelle à Genappe 650.000€ réalisé ? Qu’est ce ? Aménagement d’un espace multifonctionnel à 135.000€ > Qu’est ce ?

Nous voyons que le projet de salle de Bousval est abandonné hors il était prévu depuis longtemps. C’est le seul village sans salle communale alors que c’est le plus gros en nombre d’habitants. Pourquoi le projet a-t-il été abandonné ? Quelles sont les raisons officielles ? Nombreux villageois sont en attente de cette salle de même les citoyens de la CLDR qui n’ont pas été consultés ni même mis au courant. C’est problématique car le fonctionnement du PCDR doit être participatif. Je suis choquée de ce fonctionnement alors que la commune se veut devenir plus participative (OS1 Poursuivre et renforcer le dispositif de participation citoyenne). Nous demandons une présentation du PCDR et la consultation de la CLDR pour la validation du rapport et le cahier des charges du parc de la Dyle avant de faire passer ce point en conseil communal.

Benoît Huts répond que le rapport a bien été présenté à la CLDR. Ils sont d’accord de nous présenter le rapport la prochaine fois.

Approuvé à l’unanimité.

9. Environnement – PCDR – Parc de la Dyle – Convention-réalisation – Approbation.

La fiche n°20 du Plan Communal de Développement Rural propose d’aménager le Parc de la Dyle à Genappe. Le dossier définitif du Parc de la Dyle a été déposé auprès de la Région wallonne en date du 19/02/2026.

Après avoir déposé le dossier du projet définitif à la Région wallonne, cette dernière nous envoie le projet de convention-réalisation, en annexe, laquelle doit être soumise à l’approbation du Conseil communal.

Le coût global est estimé sur base du projet définitif à 505.247,60 € tous frais compris. Le montant global estimé de la subvention est estimé à 400.000,00 €. Ce projet a fait l’objet d’une convention-faisabilité datée du 1er août 2022 dont le montant de la provision de 20.000,00 € a été déjà engagé en 2022. Cette provision est complétée par l’engagement pris dans le cadre de la présente convention.

Prochaine étapes de la suite du dossier :

– Approbation du projet définitif et de la convention par le Conseil communal

– Approbation du projet définitif et de la convention par la Ministre

– Lancement du marché de travaux

Benoit Moreau (Ecolo): “Nous nous réjouissons de voir la fiche-projet n°20 du PCDR, relative à l’aménagement du Parc de la Dyle, entrer enfin dans sa phase de concrétisation. Ce projet, évoqué depuis longtemps, suscite notre intérêt. N’étant pas membres de la CLDR. pourriez vous nous en présenter les grandes lignes. 

Par ailleurs, le projet « Budget participatif » intitulé « Petit bois des Chenappans et sa légende », qui avait été retenu en 2020 pour un montant de 8 500 €, était en attente de l’aménagement du Parc de la Dyle. Pourriez-vous nous indiquer où en est ce projet ?”

Benoît Huts (échevin en charge) répond qu’on a tous les détails dans le dossier. Le projet Petit bois des Chenappans se fera bien après l’aménagement du Parc.

Approuvé à l’unanimité.

10. Finances – Fabrique d’église de WAYS – Compte 2025 – Approbation.

Les dépenses se sont élevées à 15.857,75 €, les recettes se sont élevées à 16.613,89 €. Le boni s’élève à 706,90 €.

Mr B. Huts est président de cette fabrique. Il ne peut donc assister à l’examen des comptes.

Vincent Girboux intervient pour dénoncer encore une fois que des fabriques soient présidées par un échevin qui est donc la tutelle. Il demande si la Région Wallonne a donné une réponse formelle au courrier envoyé à ce sujet ? Marianne tock, la directrice générale répond que non. Vincent Girboux demande d’avoir ce courrier ? Be Genappe va s’abstenir sur les points 10 et 11.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Abstention de Be Genappe.

11. Finances – Fabrique d’église de Bousval – Compte 2025 – Approbation.

Les dépenses se sont élevées à 56.015,83 €, les recettes se sont élevées à 56.159,59 €. Le boni s’élève à 143,76 €.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Abstention de Be Genappe.

12. Finances – Fabrique d’église de Glabais – Budget 2026 – Approbation.

Le budget présente des dépenses et des recettes pour 33.925,00 € et est donc équilibré. La part communale est de 13 000.00 € en augmentation de 2%.

Approuvé à l’unanimité.

13. Marché de travaux – Aménagement du Parc de la Dyle – Approbation des conditions et du mode de passation.

Approbation du cahier des charges et du montant du marché “Aménagement du Parc de la Dyle”. Le montant estimé s’élève à 379.600,00 € hors TVA ou 459.316,00 €, 21% TVA comprise.

Vincent Girboux dit que c’est une très longue procédure. Heureusement que la Région Wallonne finance. Il regrette qu’il y a 10 ans c’était très boisé et presque tout est parti maintenant. Et le petit bois est fermé. Aucun reboisement planifié. Il regrette la rigidité du projet qui n’a pas évolué depuis 5 ans. Il regrette que rien n’est prévu pour reboiser autour du parc. Seulement 16 arbres fruitiers. Il constate qu’une grosse partie va être artificialisée sans plantations. Pas de préservation du caractère rural.  Ils s’abstiennent.

Gérard Couronné répond qu’on va avoir un parc, une zone verte, sur grande surface. C’est pas mal. Des arbres ont été abattus parce que dangereux pour les scouts qui jouaient là.

Benoît Huts dit que c’est réducteur de dire qu’on va planter 16 arbres. On va planter plein de choses, et il y aura des prés fleuris,… C’est vrai qu’il n’y a pas de plantations prévues en bordure de rivière parce que l’état des arbres était ok à l’époque.

Thierry Ferracin (Ecolo) dit qu’il n’est pas expert non plus en biodiversité mais qu’il est fervent partisan de la biodiversité.  C’est en tout cas une question complexe qui implique haies, prairies et zones boisées. Ce conseil avait désigné un partenaire expert pour traiter cette question et établir le projet.  Des problèmes  sont apparus avec ce partenaire, qu’en est-il ? Benoît Huts répond que c’est rentré dans l’ordre.

Approuvé par MR-LE et Ecolo. Be Genappe s’abstient.

14. Travaux – Marché de travaux – 2311 – Réfection de la rue Vital Rousseau à Vieux-Genappe – Approbation des conditions et du mode de passation.

Approbation du cahier des charges et du montant estimé du marché “Réfection de la rue Vital Rousseau”, établis par le Service Travaux. Le montant estimé s’élève à 168.226,72 €, 21% TVA comprise.

Etienne Legrand (échevin des travaux) explique que c’est un élément de la fiche 72 du plan stratégique transversal. Le délai n’est pas connu parce qu’on ne sait pas qui fera le chantier.

Vincent Girboux (BeGenappe) se demande comment est fait le choix des priorités. C’est une impasse pour les voitures. Il y a eu beaucoup de problèmes de circulation dans cette rue dans le passé. Retirer les pavés coûte très cher. Un simple raclage avec la pose d’une couche aurait suffit. Ce projet est trop cher.

Etienne Legrand répond que c’est un choix durable. On a la chance d’avoir 2 techniciens qui font du durable.

Thierry Ferracin (Ecolo) demande s’ il y a une liste des rues à faire et du budget nécessaire. Etienne Legrand répond qu’il y en a 11 et qu’ils vont les faire en fonction des agendas des entrepreneurs. Il va envoyer la liste.

Be Genappe vote contre. Les autres approuvent.

15. Culture – Contribution financière de la Ville de Genappe au 38 dans le cadre du contrat programme – Approbation.

La contribution financière de la Ville au 38 s’élève à 82.859 €, répartis comme suit:

• Contrat programme (montant indexé) 49.259€
• Axe jeunesse 5.000€
• Axe « vivre ensemble » 1.500€
• « spécialisation patrimoine » 20.000€
• théâtre à l’école 1.100€
• Louis XI 6.000 €

Benoit Moreau (Ecolo):

“Nous remercions le Conseil communal de maintenir son soutien financier au 38, d’engager la Ville de Genappe sur les montants indiqués dans la décision et d’approuver le nouveau contrat-programme pour les années 2025-2031.

Bien que l’engagement de la ville soit positif, nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur la manière dont le 38 pourra trouver des fonds pour pallier la non-indexation des subventions structurelles en 2026. Le Conseil d’administration du 38 aurait souhaité que la commune apporte un soutien plus large au 38 pour cette année. Étant donné que la commune n’a jamais indexé son soutien financier au 38 (sauf cette année), Une indexation de 10 %, soit 5 000 €, aurait été nécessaire pour résoudre ce problème. Le 38 et son CA recherche des solutions à ce manque, mais il n’est pas du ressort du 38 d’être rentable sur des événements ou d’augmenter les prix des spectacles…

Nous ne sommes pas sans savoir que le conseil communal a approuvé une augmentation de sa participation au centre culturel du Brabant wallon (CCBW) et au Monty ; dès lors, pourquoi pas également au 38 ?

L’administration du 38 demande  au conseil communal un regroupement des subsides. Fusionner la liquidation des subsides, conformément à l’esprit de la délibération de 2023, présenterait des avantages immédiats : un seul dossier de justification au lieu de multiples relances pour des montants isolés, et cela permettrait de stabiliser la trésorerie et d’assurer la continuité des engagements du Centre en évitant les lenteurs de paiement.

Puisque le Conseil Communal a déjà validé ces montants comme un tout cohérent dans le cadre du Contrat-Programme, et que le budget interne et les comptes garantissent une traçabilité totale, le regroupement des liquidations est la solution logique pour mettre fin aux difficultés récurrentes de l’asbl. Cette mesure faciliterait autant le travail du service financier de la Ville que celui du Centre culturel.”

Christophe Balestrie, l’échevin de la culture, explique que les finances communales sont difficiles et c’est la première année depuis longtemps qu’on indexe. Les 5000 € manquants peuvent être trouvés en augmentant les tarifs des spectacles.

Benoit Moreau demande si le subside de Louis XI était bien conservé pour les périodes à venir. Christophe Balestrie répond que oui. Benoit demande ensuite si on peut donner un signal positif au CA du 38 pour les différentes actions dont le Crowdfunding, mais Christophe Balestrie n’est pas vraiment pour. Benoit conclut en disant que s’ils ambitionnent de transformer Genappe en véritable capitale de la marionnette, il leur faudra également trouver des subsides supplémentaires pour concrétiser ce projet !

Raehda Kabir (Be Genappe) explique que les engagements du contrat-programme sont revus à la baisse alors qu’il est impossible de trouver des fonds ailleurs. Le morcellement des subsides complique. Le 38 fonctionne dans l’incertitude structurelle. Vous n’êtes pas pour le crowdfunding mais il n’y a pas beaucoup d’autres possibilités. La culture n’est pas un levier financier.

Christophe Balestrie répond qu’ils n’ont pas diminué de budget. La culture est le seul endroit où on a augmenté. Il y avait trop d’activités gratuites. Le système article 27 est mis en place.

Be Genappe vote contre, les autres approuvent.

16. Enseignement – Écoles communales de Genappe – Déclaration des Emplois Vacants 2026-2027 – Prise d’acte.

Suite à une question de Raehda Kabir, Stéphanie Bury, l’échevine de l’enseignement, explique qu’ils ont un répertoire pour le recrutement. Ils publient dès qu’ils ont besoin. A part ça, ils essaient d‘avoir des candidats via les hautes écoles ou grâce aux stages.

17. Secrétariat communal – Marchés Publics – Délégation de pouvoir du Conseil communal – Approbation.

Afin de se conformer au Décret du 6 octobre 2022, le Conseil communal est invité à déléguer certaines de ses compétences en matière de marchés publics au Collège communal, à la Directrice générale et, pour des petits montants, aux responsables du service Travaux.

Concrètement, le Collège communal pourrait décider seul pour la majorité des marchés publics à l’ordinaire et pour les marchés publics à l’extraordinaire jusqu’à 60.000 EUR HTVA, la Directrice générale pour des marchés publics dont le montant ne dépasse pas 10.000 EUR HTVA à l’ordinaire et 5.000 EUR HTVA à l’extraordinaire et les responsables du service Travaux pour des marchés publics dont le montant ne dépasse pas 1.000 EUR HTVA à l’ordinaire.

C’est conforme au CDLD.

Be Genappe s’abstient. Les autres approuvent.

18. ASBL « Classes et vacances pédagogiques » – Désignation des représentants de la Ville de Genappe au sein de l’Organe d’Administration – Mandature 2024 – 2030.

Cette ASBL est radiée mais pas dissoute. Il faut la recréer pour pouvoir la dissoudre.

Nathalie Rucquoy, Stéphanie Bury et Benoît Huts représenteront le MR-LE. Olivier Mainfroid et Tiffany Tiffany seront vérificateurs aux comptes. Thierry Ferracin ira pour Ecolo. Be Genappe ne veut pas participer. 

19. Intercommunale iMio – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 –

Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale iMio du 02 juin 2026, comme suit :

1. Présentation du rapport d’activités 2025
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
7. Notification – Délégations du Conseil d’administration
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs

Les délégués sont Anne-Sophie Hayois, Aline De Groode et Julien Scarnière pour le MR-LE, Bernard Löwenthal pour Ecolo, et Isabelle Piette pour Be Genappe.

Le point est approuvé à l’unanimité sans débat.

L’avis de Bernard Löwenthal qui est membre du CA d’IMIO pour Ecolo:

C’est une AG avec un ordre du jour classique: les comptes 2025, les décharges aux administrateurs, avis du réviseur,… On y validera aussi les règles de rémunération des administrateurs qui sont conformes au CDLD (elles étaient inférieures auparavant parce que les administrateurs avaient estimé pouvoir être moins rémunérés tant que l’intercommunale fonctionnait avec des subsides de fonctionnement).

Sur le plan financier, l’exercice 2025 se clôture sur une situation saine et maîtrisée. Les produits d’exploitation, issus exclusivement des services prestés auprès des membres, ont permis de couvrir l’ensemble des charges de fonctionnement. iMio confirme ainsi son autonomie financière, atteinte depuis cinq exercices, et sa capacité à financer ses activités et ses investissements dans un cadre budgétaire équilibré. La structure financière demeure solide, garantissant la continuité des activités et la poursuite des missions de l’intercommunale.

Le réviseur a donné une opinion sans réserve. Le total du bilan s’élève à 3 148 420,72 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l’exercice de 182 396,69 EUR. 

20. Communications du Collège.

Des aménagements de sécurité pour la traversée de Houtain-le-Val vont être fait par le SPW. Ils doivent engager le marché cette année.

Le ministre n’a rien retenu concernant la plainte de Be Genappe concernant le règlement sur les redevances du marché des producteurs. Il a donc approuvé le règlement. C’est la 5ème fois que Be Genappe est débouté. Vincent Girboux répond que Gérard Couronné a reçu un blâme, ce qui n’est pas rien !

21. Divers.

• Bernard Löwenthal (Ecolo) – Circulation dans le Bois de la Motte

Vous avez été interpellé le 13 avril par un courrier du comité du Bois de la Motte. Ils reviennent sur la problématique de la sécurisation de la circulation dans leur quartier. On en a déjà beaucoup parlé en commission de circulation et on était d’accord sur la décision de mettre en zone 30. Mais ils demandent que cette zone 30 soit élargie pour prendre en compte les endroits où la circulation est manifestement trop rapide. Ils proposent que cela soit fait en concertation avec Court-Saint-Etienne ce qui semble de bon sens. Ils demandent aussi quelques aménagements ralentisseurs (chicanes, bolards, peinture). Et ils disent que les comptages qui avaient été fait ne sont pas corrects et devraient donc être refaits.
Est-ce que vous comptez donner suite à ce courrier ? Si oui, avec quel message ? 

Réponse d’Etienne Legrand: Nous avons fait le maximum. Le personnel se sent harcelé. On propose d’arrêter là et voir ce que cela donne.

• Catherine Olbrechts (Ecolo) – Éclairage nocturne et coût de l’énergie

Au vu de l’augmentation continue des prix de l’énergie qui ne va faire qu’augmenter, le Collège envisage-t-il une réduction, voire une extinction partielle de l’éclairage public ? La période printanière pourrait constituer un moment opportun pour envisager une telle mesure. Autour de 17000€/mois. Quelle est la proportion de LED sur le territoire ? Peut-on avoir un état des lieux sur l’éclairage.

Réponse de Gérard Couronné : On a consacré 100.000 € par an depuis 7 ans pour les LED, il reste 3 ans pour arriver au bout. Les gens ne vont pas apprécier qu’on arrête l’éclairage la nuit. De plus, c’est compliqué pour ORES et donc ça coûte plus cher. Ils ne l’envisagent donc pas.

• Thierry Ferracin (Ecolo) – Implantation du nouveau service travaux

Nous avons sur ce dossier posé une question écrite et reçu une réponse et nous entendons bien que le Collège réclame une certaine confidentialité dans d’éventuelles négociations.

Nous voulons être très clairs : la question centrale n’est pas simplement celle d’un site mais celle du choix politique que nous faisons pour notre territoire.

Artificialiser des terres agricoles aujourd’hui, ce n’est pas un acte anodin. C’est un choix en apparence facile qui permet par un coup de baguette magique d’obtenir un terrain à bon compte. C’est aussi un choix lourd, irréversible, au coût caché pour la collectivité et en contradiction avec tous les discours que nous tenons par ailleurs sur la préservation du foncier pour la production locale et le chemin vers le “zéro béton”.

Notre ligne est simple : on utilise d’abord ce qui est déjà artificialisé. On n’ouvre de nouvelles terres qu’en dernier recours.

Or, à ce stade, nous n’avons pas la démonstration que toutes les alternatives ont été sérieusement poussées, comparées et objectivées. En particulier nous n’avons pas de chiffrage clair des surcoûts qu’engendrerait l’utilisation d’un terrain déjà artificialisé.

Nous ne disons pas “non” par principe.  Nous disons que, en l’état, le choix posé n’est pas suffisamment étayé pour justifier l’artificialisation de terres agricoles.

C’est une question de cohérence et de vision à long terme.

Gérard Couronné répond qu’ils l’étudient depuis longtemps. On a une solution d’attente. Et il y a une négociation en cours qui va se clôturer prochainement dans un sens ou dans l’autre. Ils sont toujours à la recherche. La ville ne possède pas de terrains artificialisés.

• Thierry Ferracin (Ecolo) – Saint-Vincent de Paul

Je souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante pour notre commune : celle de l’association Saint-Vincent de Paul.

Aujourd’hui, cette association soutient concrètement des centaines de personnes à Genappe : environ 300 bénéficiaires via la distribution hebdomadaire de colis alimentaires, mais aussi à travers un vestiaire solidaire accessible à tous.

Saint-Vincent de Paul revend son bâtiment et envisage à terme de se réinstaller rue des Marchats mais entre-temps une partie de son activité est en péril.  Soyons clairs : après le départ de la ressourcerie, perdre une partie d’activité d’une seconde association serait un échec collectif.

Le problème est identifié. L’association cherche un lieu pour poursuivre son vestiaire solidaire. Une solution existe : un rez-de-chaussée actuellement inoccupé appartenant au CPAS. Un espace adapté, bien situé, qui permettrait à la fois de répondre à leurs besoins et de redonner vie à un bâtiment vide depuis plus d’un an. Mais aujourd’hui, le loyer demandé est tout simplement hors de portée pour une association qui agit au quotidien auprès des publics les plus fragiles.

La question est donc fondamentalement politique : quelle place voulons-nous donner à ce type d’initiative dans notre commune ?

Quand on sait que la grande majorité des bénéficiaires de cette association sont aussi des bénéficiaires du CPAS, il y a là une évidence : il faut travailler ensemble, intelligemment, pour trouver une solution. Maintenir Saint-Vincent de Paul à Genappe, ce n’est pas seulement soutenir une association, c’est renforcer notre politique sociale, c’est soutenir les plus fragiles, et c’est aussi faire vivre un espace aujourd’hui vide depuis plus d’un an.

Dès lors, nous demandons clairement au Collège et au CPAS : quelles démarches concrètes comptez-vous entreprendre, en collaboration avec le CPAS, pour permettre le maintien de cette activité sur notre territoire ?

Benoît Huts (echevin) répond qu’ils ont en effet décidé de vendre la maison. Ils ont montré un projet immobilier rue des Marchats mais il n’y a pas eu de suite. La régionale demande de supprimer le vestiaire. On peut les aider sur le plan administratif.

Anne-Sophie Hayois (Présidente du CPAS): ils avaient visité le local mais il ne convenait pas pour les vivres. Ils ont eu un contact récemment.

• Catherine Olbrechts – Chômeurs exclus et Maison de l’emploi

Combien de personnes ont été exclues du chômage depuis janvier 2026 et combien de demandes d’inscription au CPAS de Genappe ont été enregistrées à ce jour ?  Par ailleurs, quelles actions sont prévues pour stimuler la recherche d’emploi en collaboration avec la Maison de l’emploi de Genappe ? 

Anne-Sophie Hayois, la présidente du CPAS, répond qu’il y a eu 41 exclus du chômage qui sont venus au CPAS depuis le début de l’année (+ 4 exclusions de revenus d’insertion). Ils ont une bonne collaboration avec la Maison de l’emploi. Mais la Région wallonne va réduire fortement le nombre de Maisons de l’emploi d’ici le 1er janvier et on serait rattaché à Ottignies.

6. Raehda Kabir – le carnaval de Genappe.

4 remarques:

• manque de communication aux citoyens: horaires de passage,…
• renforcer dispositifs sanitaires (urinoirs)
• encadrement des nuisances sonores
• ressenti des habitants du centre ? Ça doit être agréable pour tous.

Michael Rouffiange, l’échevin des fêtes, explique qu’ils ont pas mal communiqué. Ils n’ont eu qu’une plainte pour nuisance sonore ce qui est anecdotique. Il n’y a eu aucune plainte pour le feu d’artifice. C’est la ville qui finance les toilettes: une au centre et une à la rue de Station. Pour lui, c’est suffisant.

7. Vincent Girboux –  Poubelles publiques.

Les poubelles publiques ne sont pas vidées lors des jours fériés en été. Il faudrait faire une tournée le matin.

Michael Rouffiange (échevin) explique qu’il y a 214 poubelles. Au centre, ils passent trois fois par semaine. Mais c’est vrai qu’il y a plus de monde qu’avant et donc de déchets. Ils réfléchissent à passer aussi le week-end en été.

8. Raehda Kabir – coût des garderies.

Ecolo avait déjà tiré la sonnette d’alarme (NDLR: voir l’article publié à ce moment-là sur notre site: L’augmentation des frais de l’accueil scolaire: excessive et inacceptable ! | Ecolo – Genappe – Fort et Vert).

Des parents ont été facturés 75 cents pour 0 minute. Mais le décret interdit que ce ne soit pas lié au temps réel. On annonce aussi une augmentation de la piscine et du transport.

Stéphanie Bury (échevine de l’enseignement) répond qu’il y a 3 parents qui ont contacté le service financier parce qu’ils ont un problème. On n’est pas dans les communes les plus chères mais pas non plus les moins chères. Pour les piscines on parle de 1 € d’augmentation. Ça nous coûte encore de l’argent. On ne sait pas faire moins. Les parents qui ont des difficultés peuvent être envoyés au service finance.

9. Sarah Hermans (Be Genappe) – travaux au clocher de Baisy-Thy: 

Des échafaudages ont été mis et retirés mais on ne voit rien. 

Benoît Huts explique ce qui a été fait (la première phase) et va encore être fait.