Excusés : Sandra Donny, Martine Bultot, Carine Messens (tous du MR Les Engagés)
Absents : Valentine Courtain et Kevin Paulus (aussi du MR Les Engagés)
Public plus nombreux que d’habitude grâce à la présence de beaucoup de membres de l’équipe du 38 et de personnes venues pour entendre les résultats des votes concernant le budget participatif.
Sont présents aussi Carine Hanne (directrice financière de la commune), Anne-Michelle Baclin (directrice financière du CPAS) et un journaliste.

Chroniqueur.euse : Bernard Löwenthal et Anne Beghin

Le conseil était surtout dédié aux comptes et budgets de la commune et du CPAS, à la validation des projets participatifs retenus et au contrat programme du centre culturel. Un conseil assez varié avec des débats globalement sereins entre le collège et la minorité.

1. Secrétariat communal. Ecetia Intercommunale SCRL-Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2023.

Les points à l’ordre du jour sont les suivants :

1. Prise d’acte du rapport du Commissaire sur les comptes de l’exercice 2022 ;
2. Prise d’acte du rapport de rémunération ;
3. Prise d’acte du rapport sur les prises de participations ;
4. Prise d’acte du rapport de gestion du Conseil d’administration et approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2022 ; affectation du résultat ;
5. Décharge de leur mandat de gestion à donner aux Administrateurs pour l’exercice 2022 ;
6. Décharge de son mandat de contrôle à donner au Commissaire pour l’exercice 2022 ;
7. Contrôle de l’obligation visée à l’article 1532-1er ; alinéa 2 du CDLD ;
8. Lecture et approbation du PV en séance.

Les délégués sont : Gérard Couronné, Olivier Mainfroid, Vincent Girboux et Sarah Hermans pour le MR-Les Engagés et Anne Beghin pour Ecolo Genappe #CréonsDemain. Genappe a rejoint cette intercommunale en 2020.

Nous n’avons pas eu de présentation en conseil. Mais comme la représentante Ecolo au CA, Muriel Geerkens, nous a dit qu’il n’y a pas de problèmes, nous pouvions valider tous les points.

PluS s’abstient étant donné l’absence de présentation. Les autres approuvent. Notons que lors de la séance du conseil d’avril, deux représentants de l’intercommunale étaient venus nous présenter les différents services qu’offre ECETIA.

2. Secrétariat communal. inBW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2023.

Les délégués sont : Gérard Couronné, Carine Messens, Benoit Huts, et Anne-Sophie Hayois pour le MR-Les Engagés et Bernard Löwenthal pour Ecolo Genappe #CréonsDemain.

Bernard Löwenthal, administrateur de l’InBW pour Ecolo, explique les points de l’AG. Il s’agit d’un ordre du jour très classique :

1. Formation du bureau de l’Assemblée
2. Rapports d’activités et de gestion 2021
3. Comptes annuels 2021 et Affectation des résultats
4. Nomination du réviseur et fixation de sa rémunération
5. Décharge aux administrateurs
6. Décharge au réviseur
7. Présentation du nouveau Directeur général
8. Soutien d’in BW en faveur de l’Ukraine – information
9. Questions des associés au Conseil d’administration
10. Approbation du procès-verbal de séance

Au niveau des comptes, on peut noter :

• Le résultat financier est moins bon que prévu, notamment à cause du département « déchet » pour lequel les recyparcs restent déficitaires. Notons que, sous l’insistance d’Ecolo, un système de contrôle d’accès va être installé (pour limiter aux habitants de la Province), avec peut-être ensuite la mise en place du principe du pollueur-payeur.
• InBW travaille aussi à la modification des collectes pour qu’elles coûtent globalement moins chères en 2024 qu’en 2023 et surtout pour amener une réduction des déchets à incinérer et une augmentation des déchets biométhanisables.
• Le résultat n’est pas bon non plus pour l’épuration des eaux. Le bureau d’étude d’InBW ne parvient pas à se rembourser sur les honoraires à cause notamment de chantiers trop petits et des honoraires consentis par la SPGE trop bas. Des solutions sont cherchées.
• Globalement, le résultat financier est bon pour l’eau potable. Idem, pour le département économique, grâce surtout à la vente de terrains.
• Au total, le résultat financier est positif.

Le réviseur a émis une opinion sans réserve.

Unanimité.

3. Transition. Budget Participatif 2023-Sélection des projets et répartition financière proposée par le comité de sélection.

Le 05 juin 2023, le comité de sélection s’est réuni pour délibérer et faire une proposition de répartition financière entre les projets au Collège communal. Au cours des deux réunions précédentes, chaque porteur de projet a été invité à venir présenter le projet qu’il défendait. Les membres du comité de sélection ont pu poser leurs questions afin d’obtenir des éclaircissements sur l’ensemble des dossiers. Un score de 1 à 10 a été attribué à chaque dossier par chacun des 19 membres ayant une voix délibérative.

Du 15 mai 2023 au 30 mai 2023, les habitants de l’entité de Genappe ont été invités à voter pour un projet parmi ceux jugés recevables. Ce vote citoyen s’est exprimé électroniquement via le site de la Ville à propos des projets jugés recevables par le Comité de sélection. Ces points ont été comptabilisés par projet pour être ajoutés à la note du comité de sélection selon une pondération de 25% soit 1/4 de la note totale.

Le comité de sélection a ensuite établi la liste définitive des projets sélectionnés et des montants proposés sur base de l’enveloppe budgétaire disponible. Seule la qualité du projet retenu comptait. Les décisions du Comité de sélection se sont prises par consensus.

Les projets retenus sont :

1. Atelier mobile : le Comité de sélection propose d’octroyer au Maillon une somme de 8.020€ permettant d’acheter un vélo cargo afin de proposer aux écoles et au monde associatif de Genappe un atelier mobile de réparation de vélos.
2. Relais des produits locaux : le Comité de sélection propose d’octroyer aux Petits Pots une somme de 8.625€ qui correspond à 75% de la somme initialement demandée afin de faire grandir l’épicerie collaborative de Genappe.
3. Réduire l’impact des déplacements des élèves : le Comité de sélection propose d’octroyer à l’école NESPA une somme de 7.250€ permettant d’acheter une flotte de 25 vélos. Ceci correspond à un montant de 290€ par vélo. Le Comité de sélection invite les porteurs du projet à se tourner vers le marché de la seconde main de qualité pour l’achat de cette flotte de vélos.
4. Parking-Chevaux : vu l’originalité du projet, le Comité de sélection propose d’octroyer aux « Cavaliers d’autre chose » une somme de 3.500€ permettant de réaliser des parkings pour chevaux en se basant sur un circuit qui sera proposé à la Ville.
5. Mobi Fiesta 2023 : le Comité de sélection propose de ne pas octroyer de moyens à la Mobi Fiesta. En effet, même si le projet a pour ambition d’organiser un évènement vélo à Genappe dans le cadre de la semaine de mobilité, il apparaît que la demande de budget concerne surtout l’obtention de moyens pour organiser des concerts pendant la journée. Le Comité de sélection invite les organisateurs de la Mobi Fiesta à reprendre contact avec la Ville et le 38, Carrefour culturel afin d’organiser ensemble un évènement de ce type pour la semaine de mobilité 2025.
6. Bois Balon : le Comité de sélection propose d’octroyer à la Coopérative « Les amis du bois Balon » la somme de 2.500€ permettant de sécuriser le bois (frais d’expertise et de marquage, préparation du chantier et bucheronnage).
7. Permaculture et biodiversité : le Comité de sélection propose d’octroyer aux permapotes la somme de 6.915 € afin de permettre au plus grand nombre de s’initier au Potager en permaculture (organisation d’un nouveau cycle de formation) et de mettre en œuvre un programme sur la biodiversité lors des rencontres du dimanche.
8. Le jardin du 38 : le Comité de sélection propose d’octroyer au 38 la somme de 1.190€ afin de pouvoir installer au jardin une bâche d’ombrage et deux tables pique-nique. Le comité de sélection marque son intérêt pour la réflexion liée à l’aménagement des jardins du 38 afin de lui donner une vocation piétonnière et d’espace de rencontre. Le Comité de sélection invite les responsables du 38 à prendre langue avec la Ville de Genappe pour analyser la possibilité de mettre en œuvre un tel projet sur le terrain appartenant à la Ville et de voir ensemble s’il est possible de lui allouer des moyens budgétaires, et si oui lesquels.
9. Demande en produits locaux : le Comité de sélection propose d’octroyer au collectif citoyen la somme de 6.000€ afin de produire une étude permettant d’identifier les leviers de développement de la demande en produits locaux. Le Comité de sélection souhaite que les résultats de l’étude soient communiqués au plus grand nombre en utilisant le plus de moyens de communication possible (y compris ceux de la Ville), que des ponts soient jetés entre différentes initiatives déjà présentes sur le territoire telles que Made in BW, les projets communaux (exemple : tenir compte des résultats de l’enquête sur la qualité de vie des agriculteurs) et des nouvelles fiches projet du GAL, les Petits pots, Epicoeur, Manger demain,… afin d’éviter les redondances dans les projets et que les uns et les autres ne se fassent pas concurrence mais cherchent plutôt à collaborer ensemble.
10. Vélos cargo à Genappe : le Comité de sélection propose d’octroyer au Monty la somme de 6.000€ afin d’acheter un vélo taxi. Le Comité de sélection est séduit par le caractère social du projet et insiste pour que le service de transport de personnes soit proposé gratuitement au plus grand nombre. L’utilisation des moyens de communication les plus nombreux (y compris ceux de la Ville) est requise.

Philippe Georgery (qui remplace Mariane Tock, directrice communale, qui est en vacances) explique les 10 projets. Gérard Couronné trouve que c’était une bonne procédure avec des choix bien fait.

Benoit Moreau (Ecolo Genappe #CréonsDemain) intervient pour confirmer que la procédure était adaptée et que les projets retenus sont bons. Mais le thème choisi « Zéro Carbone » était probablement compliqué pour beaucoup de citoyens (thème vaste, complexe, difficile à mettre en œuvre dans le cadre des budgets du budget participatifs) ce qui explique que beaucoup d’associations ont rentré des projets plutôt que des citoyens.

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe #CréonsDemain) demande combien d’habitants ont voté. Gérard Couronné répond qu’il y en a eu entre 300 et 400 ce qu’il trouve très bien.

Tiffany Fevery (PluS) rejoint Benoit Moreau sur la difficulté du thème. Elle trouve que la communication pourrait être améliorée.

Dans ce contexte, Anne Beghin intervient pour proposer de faire un évènement de lancement la prochaine fois. Elle suggère aussi de remercier tous les participants pour leur investissement en temps.

Unanimité.

4. Secrétariat communal. Rapport de rémunération. Approbation.

Unanimité.

5. Affaires générales. Acquisitions de Bodycams (caméras mobiles) par la zone de secours du Brabant wallon. Utilisation visible de celles-ci sur le territoire de Genappe.

Celles-ci seront, dans un premier temps, exclusivement utilisées par les officiers et officiers de garde dans le cadre de l’exécution de leurs missions, afin d’obtenir un aperçu en direct de la zone intervention, d’évaluer la situation ainsi que de suivre l’évolution de l’intervention pour en assurer sa gestion.

Elles seront portées de manière visible pour une diffusion en direct des images et sons lors des interventions.

Aucune législation ne réglemente actuellement l’usage de tels appareils, raison pour laquelle la Zone de secours souhaite obtenir l’autorisation de principe des conseils communaux sur le territoire qui ressort de leur compétence.

Unanimité.

6. Affaires générales. Voyage de Mémoire. Visite du Bastogne War Museum- Fixation des prix.

Une journée sur le thème du « Devoir de Mémoire » est organisée par la Ville et consiste en une visite du Bastogne War Museum avec un repas à midi. Le voyage reviendrait à 52,42 euros par personne (transport, entrées au musée et repas compris). Le Collège communal propose un prix de 50,00 euros par personne.

Benoit Huts explique que le voyage à Breendonck l’année passée avait été très émouvant. Ils refont donc un voyage cette année pour visiter le War Museum de Bastogne le 30 septembre.

Anne Beghin intervient : « Cette visite est pertinente. Ce musée à Bastogne est complet, riche.

Toutefois comme déjà dit, la ville est affiliée à l’asbl « Territoire de Mémoire » (A la demande d’Ecolo Genappe il y a 10 ans). Pour cette affiliation et les services qui en découlent elle cotise chaque année une certaine somme d’argent fonction du nombre d’habitants. Et très précisément « La contribution du partenaire est de 0,025 € par habitant sur base du dernier recensement du SPF Intérieur au moment de la signature de la convention ».

Pour accompagner les actions citoyennes des communes, villes et provinces, en Wallonie et à Bruxelles, les Territoires de la Mémoire proposent un ensemble d’outils et de ressources mis à disposition des membres du réseau Territoire de Mémoire.

Et Genappe ne fait jamais appel aux services, visites auxquels elle a droit en tant que commune « territoire de mémoire ». Cela est dommage, incohérent et occasionne ici des frais qui auraient pu être évités.»

Benoit Huts répond que cela a été proposé à FNC mais qu’ils ont préféré Bastogne.

Stéphanie Bury (MR-Les Engagés) explique que ca a été fait avec des écoles à plusieurs reprises avant le covid.

Tiffany Fevery intervient pour dire que 50 €, c’est trop cher pour de l’éducation civique. Pour d’autres voyages , on arrive à diminuer. Pourquoi pas ici ? On pourrait peut-être proposer une alternative sans repas ?

Christine Gilain (Ensemble) explique que le musée très bien fait et qu’il est adapté pour tous. Il faudrait dès lors un tarif famille.

Gérard Couronné répond qu’on peut y penser pour l’année prochaine.

Anne Beghin insiste en disant que ce type d’activité devrait être intergénérationnelle.

Gérard Couronné propose de baisser le prix en prenant le coût du car en charge. Ce que tout le monde accepte.

Vincent Girboux (MR-Les Engagés) explique que l’article 27 est appliqué si la commune inscrit l’événement à l’ASBL (le musée l’est).

Unanimité (avec prix plus bas).

7. Secrétariat communal. CPAS. Compte 2022. Approbation.

Approbation du compte de l’exercice 2022 du Centre Public d’Action Sociale, la part communale s’élevant à 1.830.404,00 €.

Vincent Girboux présente les comptes (la directrice financière est présente mais n’intervient pas). En voici les principaux éléments :

2022 a connu un contexte particulier avec l’arrivée des Ukrainiens, la crise énergétique (nouveau public) et l’augmentation du nombre de RIS (8%).

Le résultat du compte est positif de 337.000 €.

Le taux de réalisation est de 86% pour les dépenses et de 88% pour les recettes.

Les investissements concernaient essentiellement l’informatique (renouvellement des PC). Il y a aussi eu la fin des travaux dans les logements d’urgence rue Mintens. Et deux maisons rue Hattain ont été rénovées.

Les dépenses de personnel ont augmenté de 8% à cause des indexations. Il y a une légère croissance en dépenses de fonctionnement (6%). Les dépenses de transfert (revenus d’intégration sociale RIS, aide pour Ukrainiens,…) ont augmenté de 35%, essentiellement suite à l’arrivée des Ukrainiens. Il y a eu 96 dossiers d’aide pour les Ukrainiens pour 163 personnes. Ces aides ont été remboursées par le fédéral à 135% pendant 4 mois puis à 125%. A partir d’octobre 2023, ça ne sera plus qu’à 100%. Il reste 35 ménages à Genappe, ce sera compliqué à financer (le coût du personnel ne sera plus couvert par le fédéral).

En 2 ans, le RIS a augmenté de +/- 18% (indexations + récupération du retard sur le seuil de pauvreté européen). Il y aura un impact sur la dotation communale dans cet ordre de grandeur. Pour Vincent Girboux, cela devrait être financé à 100% par le fédéral comme ils le font en France.

Christine Gilain demande pourquoi les frais des services aux familles sont en diminution. Vincent Girboux répond qu’il s’agit d’une diminution structurelle suite au covid (peur des seniors d’accueillir quelqu’un). On espère que ça va reprendre.

Christine Gilain s’étonne du faible impact de la crise énergétique. Vincent Girboux explique que les aides ont triplé grâce au financement fédéral mais que nos frais n’ont pas été fort impactés.

Unanimité.

8. Secrétariat communal. CPAS. Budget 2023. Modifications budgétaires N°1-Service ordinaire et extraordinaire. Approbation.

Approbation de la délibération n° 2023/64 du Conseil de l’Action Sociale en date du 13 juin 2023 décidant de réviser certaines allocations prévues aux services ordinaire et extraordinaire du budget de l’exercice 2023.

Vincent Girboux explique qu’il y a peu de modifications. Des ajustements de crédits (75k € pour RIS qui a été indexé en janvier), une diminution des recettes de 457k€ parce qu’il y a moins d’Ukrainiens,…

A l’extraordinaire, il y a uniquement le remplacement d’un serveur financé par le report de l’achat d’un 3ème véhicule pour le service repas.

Unanimité.

9. Finances. Comptes communaux pour l’exercices 2022.

La directrice financière, Carine Hanne, présente les comptes. En voici les principaux éléments :

Le résultat est de 37.928 €, en forte baisse mais encore en positif.

Les dépenses passent de 17,7 à 20,5 millions entre 2021 et 2022, les recettes de 18 à 20,5 millions.

Les recettes par habitant ont augmenté de 1.160 € à 1317 € grâce à l’IPP surtout. Les dépenses ont augmenté de 1.137 € à 1.315 € par habitant.

Le taux de réalisation des dépenses est de 93.6%, celui des recettes est 97.68%.

Le coût du personnel a le plus augmenté à cause des 5 indexations et du nombre d’ETP (167 pour 156 en 2021). Les dépenses de fonctionnement ont aussi augmenté mais dans une moindre mesure (220 à 250 € par habitant). Les dépenses de transfert sont un peu en baisse (moins de subside octroyé et moins à payer pour la zone de secours).

Il y a eu 3,6 millions € d’investissement engagés. 37% autofinancé, 33% emprunts, 30% subsides.

Le fonds de réserve ordinaire est de 2,16 millions, l’extraordinaire est de 4,1 millions (mais 3 ans de FRIC inclus), et il y a 1,35 million de provision.

Bernard Löwenthal remercie pour le travail de l’administration et de sa directrice. Tiffany Fevery fait de même.

Unanimité.

10. Finances. Budget communal. Exercice 2023. Modifications budgétaires N°1-Service ordinaire et extraordinaire.

Comme les points ont été présentés en commission des finances, Gérard Couronné propose de ne pas les parcourir en conseil ce qui est accepté par tous.

Voici les principales modifications demandées :

A l’ordinaire :

10.419,5 € d’intérêts moratoires, de retard et assimilés (ONSS 3 ème trimestre) – changement de procédure dans la déclaration ONSS (MFA), la personne qui s’en charge ne le savait pas…

11.099,49 € fourniture eau bâtiments sport -> dû à une consommation excessive (acompte trop bas)

29.247,14 € prestations spécifiques à la fonction de tiers -> facture INBW (déchets)

60.000 € en plus de frais de fonctionnement éclairage public -> hausse acomptes électricité

12.703,17 € en plus de subvention  pour la fabrique d’église de Loupoigne suite à un problème de consommation électrique à la chapelle Fonteny.

A l’extraordinaire:

Exercices antérieurs

• 55000 – Supplément PIC rue Croisette et Tourterelle -> révision des prix (travaux comme prévu)
• 90000 – vestiaires FC Genappe -> révision des prix (surtout)
• 7500 – supplément panneaux photovoltaïques de l’Espace 2000 et de la plaine communale

Administration générale

• 15000 – machine pour mise sous pli
• 2250 – remplacement panneau affichage

Patrimoine privé

• 50000 en plus pour le réseau de chaleur de l’Espace 2000 (total : 850k)
• 15000 – sécurisation bâtiments communaux

Services généraux

• 8850 – audit cybersécurité

Communications, voiries, éclairage public

• 140.000 en moins pour l’achat du bâtiment pour le service travaux (860k au lieu d’1 million)
• 15.000 en plus pour la tonte des espaces publics (40k) – manque de personnel, donc ils font plus appel au village n°1 que prévu
• Financement des 1,4Mio pour travaux de voirie: 537k emprunt part communale, 489k FRIC et 375k Pimaci
• 300.000 pour la rue de Ways (voir point 12)
• 25.500 pour le raccordement de bornes de recharge place de Bousval
• 6.500 idem place Mercurey
• 10.000 – accompagnement plan climat
• 7000 en moins pour l’achat d’une remorque de signalisation (reste 7k)
• 15.000 en plus pour la maintenance camions (25k)
• 20.000 en plus pour la maintenance véhicules spéciaux (35k) comme les camions-brosse

Enseignement

• 17.500 – panneaux PV école Loupoigne
• 400.000 en moins pour le remplacement de châssis et l’isolation de la toiture de l’école de Vieux Genappe – annulé parce que pas attribués cette année suite aux procédures UREBA.
• 300.000 en moins pour les travaux efficience école Bousval – idem
• 7000 – escalier école HLV
• 30.000 – agrandissement cour + parking école Ways

Education populaire et arts

• 10.000 – réfection soutènement local pionniers Bousval
• 15.000 – mise en conformité électrique salle polyvalente
• 9.000 – revêtement sol salle complexe sportif

Cultes

• 6.500 – réfection mur soutènement cure de Bousval

Aide sociale et familiale

• 25.000 en moins pour les panneaux photovoltaïques de la crèche de Bousval -> les montants avaient été surévalués, ils sont réaffectés aux écoles de Loupoigne et d’Houtain-le-Val
• 7500 – adoucisseur crèche Mini Pousses

Cimetières et protection environnement

• 9000 – remplacement châssis morgue Vieux Genappe
• 26000 – travaux d’aménagement dans les cimetières
• 30000 – achat de caveaux
• 7500 – tonte cimetières (au lieu de 5000 + 7500)

Bernard Löwenthal intervient:

J’ai eu l’occasion d’avoir les réponses à mes questions hier pendant la commission finance. On va donc gagner du temps aujourd’hui. Mais je voudrais revenir sur 3 points avant de donner notre opinion générale.

• Nous devons payer une amende pour retard à l’ONSS parce qu’un changement de procédure n’était pas connu de l’employée qui s’en occupe (si j’ai bien compris). Je suppose que ce changement avait bien été communiqué à temps. Qu’est-ce que vous allez mettre en place pour que ca n’arrive plus ?

Carine Hanne répond qu’un système de back-up va être mis en place.

• Nous sommes surpris par le budget nécessaire pour le raccordement des bornes de recharge pour la place de Bousval. 25.500 €, ca semble beaucoup surtout qu’on suppose que les câbles ont été placés pendant les travaux de la place. Vous avez prévu combien de bornes ?

Benoit Huts et Vincent Girboux répondent qu’il s’agit aussi de la mise en place d’une armoire-forains et de câblage.

• Les cimetières sont un sujet de débat constant sur les réseaux sociaux depuis l’interdiction des désherbants. Nous comprenons le budget nécessaire pour les tondre. Mais pouvez-vous nous donner plus d’explications sur les 26.000 € prévus pour des travaux d’aménagement dans les cimetières ? Qu’est-ce qui va être fait avec ce budget ?

Benoit Huts répond qu’ils doivent rejointoyer des murs.

Comme à chaque fois, nous désirons séparer les votes de l’ordinaire et de l’extraordinaire. Nous approuvons la modification budgétaire pour l’ordinaire parce qu’elle nous semble conforme à la situation (augmentation des prix de l’énergie,…). Et nous allons nous abstenir pour l’extraordinaire. Il y a bien sur des bonnes choses dans les modifications proposées comme par exemple les panneaux sur l’école de Loupoigne, l’audit cybersécurité, ou le déblocage de la situation de la rue de Ways. Mais il y a aussi des choses que nous aurions fait autrement ou que nous aurions fait en plus ou en moins. C’est normal bien sûr, nos priorités ne sont pas toujours les mêmes.

Tiffany Fevery demande des explications concernant la diminution pour le service travaux (elle n’était pas présente en commission). Gérard Couronné répond qu’ils ont négocié un prix plus bas que budgété (860.000 €).

Anne Beghin demande quelle est la répartition des subsides communaux entre la laïcité et le religieux. Les fabriques d’églises communales au total reçoivent 8 fois plus que la maison de la laïcité.

Ordinaire : unanimité sauf PluS qui s’abstient.
Extraordinaire : MR-Les Engagés approuvent, les autres s’abstiennent.

11. Finances. ASBL Salles communales de Genappe. Comptes de l’exercice 2022 et Budget 2023- Prise d’acte.

Ils ont 52k € sur leurs comptes. Le budget 2023 devrait le faire baisser un peu (10k € en moins). Pas de vote, c’est une prise d’acte.

Hector Tubiermont (MR-Les Engagés) explique que la situation financière de l’ASBL est très bonne avec 42k € sur le compte. Ils vont investir (renouvellement des sanitaires de la salle de Loupoigne par exemple).

Christine Gilain trouve étonnant que les personnes qui s’en occupent ne sont pratiquement pas défrayés (uniquement 50 € pour le nettoyage). Hector Tubiermont répond que c’est du bénévolat en effet.

12. Secrétariat communal-Marché conjoint pour la réfection de la rue de Ways-Lots 1 et 2-Convention avec le SPW Mobilité Infrastructures-Approbation.

Il est proposé au Conseil communal :

1. d’approuver le cahier des charges N° 1895 et le montant estimé du marché “1895 – Marché conjoint pour la réfection de la rue de Ways – Lots 1 et 2 – Convention avec le SPW Mobilité Infrastructures ainsi que la convention de marché conjoint régissant ce marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 247.797,85 € hors TVA ou 299.835,40 €, 21% TVA comprise.
2. de passer le marché par la procédure ouverte.
3. la ville de Genappe est mandatée pour exécuter la procédure et pour intervenir, au nom de Service Public de Wallonie, à l’attribution du marché.
4. en cas de litige concernant ce marché public, chaque pouvoir adjudicateur est responsable pour les coûts éventuels occasionnés par celui-ci, à concurrence de sa participation au marché.

Gérard Couronné explique qu’il s’agit de la convention et du marché comme prévu lors de la réunion avec Philippe Henry qui a eu lieu avec l’intervention de Bernard Löwenthal. On avance enfin !

Christine Gilain explique qu’il est mentionné que les habitations sinistrées ne sont plus habitées. Ce n’est pas vrai. Gérard Couronné répond qu’elles ne sont pas occupées à l’avant.

Christine Gilain demande si l’expert judiciaire a vu le marché. Gérard Couronné ne le sait pas mais l’expert a autorisé l’exécution des travaux.

Unanimité.

13. Environnement. Convention. Sécurisation du carrefour à 5 branches entre Genappe et Lasne-Rue du Poteau, rue Emile François, Rue de Céroux, rue du double Ecot et rue de la Hutte. Convention entre Genappe-Lasne.

La commune de Lasne demande un aménagement du carrefour formé par les rues du Poteau, rue de Céroux , rue de la Hutte, Grand rue du Double Ecot et rue Emile François. Ce carrefour est à cheval sur les communes de Genappe et Lasne. Une demande citoyenne allant dans le même sens était également parvenue à la commission de circulation.

Il s’agit d’aménagement relativement légers de marquage au sol au niveau des voiries communales et de l’aménagement d’un rond-point franchissable au cœur du carrefour.

Le montant des travaux est estimé à 35.485,31€ TVAC à répartir entre les deux communes.

La Ville de Genappe s’engage à intervenir, à raison de 50% dans le coût total de l’étude et des travaux.  La quote-part à prendre en charge par la Ville de Genappe dans l’étude est de 1084,16€ TVAC. La quote-part à prendre en charge pour la réalisation des travaux s’élève approximativement à 17.742,66 euros TVA 21% comprise. Ce montant pouvant être revu à la baisse ou à la hausse en fonction du montant de l’attribution du marché et du montant final des travaux.

La commune de Lasne est pilote de ce projet mais nous serons avertis du début des travaux et conviés aux réunions de chantier.

Unanimité.

14. Environnement. Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles ASBL « Les petits riens » – Approbation.

Nous sommes sollicités par l’asbl « Les Petits Riens », enregistrée comme collecteur de déchets non dangereux en vue de renouveler la convention qui nous lie à eux dans le cadre du placement de conteneurs favorisant la réutilisation de vêtements, chaussures et maroquinerie. Ladite convention prendrait ses effets pour une durée de 2 ans.

Unanimité.

15. Environnement. Circulation. Réservation d’emplacement de stationnement pour véhicules électriques.

Un emplacement pour un véhicule électrique partagé est installé à la plaine communale de Genappe. Un règlement complémentaire de circulation doit être adopté afin de réserver cet emplacement à cette voiture électrique partagée et surtout éviter que d’autres voitures ne se stationnent à cet endroit.

Unanimité.

16. Urbanisme. Patrimoine-suppression/désaffectation du chemin communal-rue Banterlez à Baisy-thy-entre les parcelles cadastrées section M353F etM364H363H-décision.

Ce chemin n’est plus utilisé depuis longtemps.

Unanimité.

17. Communications du collège

Il n’y en a pas eu.

32. Affaires générales – Approbation du contrat-programme du 38, carrefour culturel. Il y a lieu que le conseil approuve le projet de Contrat-Programme du Centre Culturel « Le 38 – Carrefour culturel » pour les années 2025 à 2029.

Sarah Hermans (MR-Les Engagés) introduit le point. Gérard Couronné lui fait remarquer qu’elle aurait du le prévenir que quelqu’un allait venir faire la présentation.

Emilie Lavaux, la directrice du 38, présente le contrat-programme 2025-2029 :

Nouvel enjeu : décentraliser les actions au cœur des villages.

• Le 38 tour : projet habiter, apéro sur herbe, place aux artistes
• Investir le Centre par des démarches citoyennes, participatives et créatives (jardin du 38, braderie, roller parade, quartier de vie, vitrin,…)
• Favoriser un territoire inclusif avec une attention particulière pour les publics les plus éloignés : seniors, rout’arts, culture à domicile, ateliers 2.0, projet Centre croix-rouge (pas encore clair mais ils feront qqch), projet inclusion (handicaps)
• Renforcer la participation active et critique des jeunes dans l’espace public afin de les rendre acteurs de leur territoire et de leur futur (école des devoirs,…)
• Promotion du patrimoine : visites citoyennes, adopte ton patrimoine, sacs aventures, Louis XI
• Patrimoine culturel matériel et immatériel : patrimoine en classe, balade guidée, soutien des artistes et parcours artistes

Un point sensible est le développement territorial : il n’y a pas d’opérateurs culturels sur certaines communes voisines qui ont un profil similaire. L’idée est de travailler sur des enjeux communs : décentralisation, jeunes, patrimoine, PECA. Une extension de territoire est ainsi proposée pour Sombreffe ou encore Chastre. L’idée est de commencer par Sombreffe.

Le principe d’extension est un dispositif prévu dans un décret de 2013. Onze centres culturels le font déjà. Ca ne coûte rien à Genappe. Sombreffe doit mettre 30k € (15k direct – 15k aides et services) et la FWB mettra la même chose.

Impact pour le centre culturel de Genappe : 45k € de budget, plus de visibilité, développement de partenariats, et continuer la dynamique du GAL. Ce type d’extension peut être comprise comme s’il s’agissait d’un jumelage culturel.

Vincent Girboux explique que la dotation actuelle de 48k € va passer à 59600 €. Il félicite le travail de l’équipe, du CA, et de l’AG.

Anne Beghin intervient pour mettre en avant 4 choses :

• On approuve l’énergie, l’enthousiasme et la dynamique fédératrice de l’équipe du 38 qu’on retrouve dans la présentation
• On félicite la diversité des actions, leur ancrage local-citoyen-culturel
• On apprécie les innovations
• On apprécie la dynamique d’ouverture de la commune vers l’extérieur avec le GAL et l’extension avec Sombreffe

On peut être fier de notre pôle culturel à Genappe. Le 38 a réussi sa fusion, fédère une équipe importante, innove et emmène avec lui beaucoup de publics différents dont les plus fragiles.

L’ensemble du contrat-programme amène une grand diversité des publics ce qui est une force de notre centre culturel.

Christine Gilain est d’accord avec Anne Beghin. Mais elle trouve que Sombreffe n’est pas la porte à côté, ce qui n’est pas idéal pour travailler ensemble. Comment êtes-vous arrivés à vouloir travailler avec eux ? Emilie Lavaux répond que l’idée était d’élargir aussi à Chastres. La distance n’est pas un problème, il y aura quelqu’un sur place qui aura notre support.

Stéphanie Bury explique qu’elle trouve anormal de n’avoir reçu les 212 pages que la semaine dernière au Collège. C’est un travail qui aurait mérité d’avoir plus de temps pour pouvoir le lire. Ils n’étaient pas tous au courant de ce qui avait dans le contrat-programme. Elle reconnait le travail fait ensemble, elle n’a jamais remis en cause le contrat-programme mais elle est étonnée par le rapprochement avec Sombreffe.

Gérard Couronné explique qu’il était aussi étonné. Il ne comprenait pas l’intérêt. Ils n’avaient pas de dossier, il y a la distance. Il ne voit pas la pertinence mais ne va pas s’y opposer.

Tiffany Fevery explique qu’elle a été virulente en CA parce qu’elle ne comprenait pas pourquoi sortir du Brabant wallon. Elle trouvait que le 38 doit se concentrer sur les citoyens de Genappe. Elle n’était donc pas du tout favorable à cette extension. Deux choses l’ont fait changer d’avis : notre expérience est valorisée et pas de coût supplémentaire pour Genappe sauf du temps pour Emilie Lavaux.

Anne Beghin explique que peu de communes ont un CEC. On en a un Les ateliers du Léz’arts, Sombreffe aussi depuis peu. Le lien entre deux CEC est super dynamique. C’est important de s’inspirer les uns des autres.

Au niveau de la procédure, elle s’étonne de certaines réactions. Tous les partis ont des représentants au CA et à l’AG. CA et AG qui ont voté ce nouveau contrat programme. A l’AG du 9 juin le vote fût unanime. Elle souligne que 3 membres du collège font partie du CA. Elle ne comprend donc pas la découverte par certains membres du collège il y a une semaine.

Gérard Couronné répond que le relais n’a pas été fait en effet, c’est ce qui a manqué. Nous sommes étonné de cette remarque.

Unanimité.

18. Divers

Christine Gilain : où en est le projet « quartier Mintens ». Gérard Couronné répond qu’on vient de recevoir 3 promesses de subsides pour l’achat de terrains en centre d’ilot. Ils ont une réunion la semaine prochaine avec la Province pour éventuellement travailler avec la régie provinciale ce qui solutionnerait des problèmes juridiques (remboursement de subsides à éviter).

Pour ce qui est du Parc de la Dyle, la CLDR a vu le projet et va donner ses avis à l’auteur de projet (le deuxième après le désistement du premier).

Christine Gilain : où en est le permis pour la biométhanisation à Fonteny ? Gérard Couronné explique que le collège a envoyé son avis favorable et les 2 réclamations reçues au fonctionnaire technique. Celui-ci devait prendre sa décision avant le 13 juin mais le délai a été prolongé à la mi-juillet.

Tiffany Fevery : Vous aviez un projet de cuisine de collectivité dans votre programme. La Croix-Rouge y réfléchit aussi. Un travail commun est-il envisageable ? Gérard Couronné répond que ca n’a pas été discuté pour le moment. A leur niveau, ca n’a pas avancé. Ils l’avaient envisagé dans le lotissement Notre Dame de Foy mais ce sera finalement une crèche dans ce futur nouveau lotissement (sucrerie). Stéphanie Bury explique que la Croix Rouge ne s’inscrit pas dans une dynamique de cuisine collective en son centre mais veut plutôt des petites cuisines pour que les résidents cuisinent eux-mêmes. Le GAL travaille à une cuisine de collectivité tous ensemble.