Excusée: Tiffany Fevery (PluS)
Absents: Kevin Paulus et Valentine Courtain (MR Les Engagés), comme d’habitude…
Une vingtaine de personnes dans le public venus pour la plupart pour la motion pour un acceuil humain et digne du centre Croix-Rouge, et donc qui ne sont pas restés pour la suite.
Un journaliste et la directrice financière (Carine Hanne) présents.
Chroniqueur : Bernard Löwenthal

L’ordre du jour de ce conseil communal était conséquent avec surtout deux points importants: les budgets d’une part et notre motion en faveur du Centre Croix Rouge pour demandeurs d’asile d’autre part. Globalement, les débats se sont déroulement sereinement malgré les désaccords entre les groupes MR les Engagés et Ecolo Genappe #CréonsDemain.

Nous espérions être suivis dans nos demandes concernant l’accueil du centre. En effet, nous pensions que réaffirmer être une commune hospitalière irait de soi et que les autres demandes concrètes étaient raisonnables. Notre surprise a donc été grande d’entendre que beaucoup de membres du collège ne voulaient pas l’approuver parce qu’ils voulaient l’amender (ce qu’on comprend bien sûr) mais qu’ils n’avaient pas eu le temps d’analyser la motion. Ils ont eu plus d’un mois pour le faire ! Un mois aussi pour répondre aux sollicitations de Anne Beghin (rencontrer le directeur de Fedasil Rixensart et se rencontrer pour échanger sur la motion initialement prévue au conseil de fin novembre qui a été annulé).

Pour nous, cela cache surtout la crainte du groupe MR-Les Engagés que l’accueil ne se passe pas bien, qu’il ne convienne pas à certains riverains,… Or n’est-ce pas aux politiques à rassurer les citoyens et non pas l’inverse ? Bref l’arrivée de ce centre serait peu électoraliste. Si c’est ça, c’est triste. Triste et peu digne de mettre dans la balance le bien-être et les droits d’êtres humains face à des enjeux électoraux. Alors même que nous avions demandé un vote loin de nos partis et au plus près de notre humanité à chacun.e, le report de notre motion traduit un manque de courage politique que nous espérons voir dissiper au plus vite.

Séance Publique :

1. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Baty du Grand Bernard – Modification de signalisation

L’îlot de la rue Bâti du Grand Bernard, au débouché de la rue Croix Hustin, peut être franchi par la gauche ou par la droite. Actuellement, le panneau D1 oblige les automobilistes à franchir l’îlot uniquement par la droite. Il y a donc lieu de le remplacer par un panneau F21.

Approuvé à l’unanimité.

2. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Avenue de l’horizon, 48 à Bousval – Suppression d’un emplacement de stationnement pour personne à mobilité réduite (PMR).

Approbation de la demande pour la suppression de la place PMR situé devant le n°48 à l’avenue de l’horizon à Bousval. La place PMR n’est plus utilisée car le demandeur n’habite plus à cette adresse. La suppression de la place PMR permettrait d’avoir une place de stationnement supplémentaire dans la rue. Le service est favorable à la suppression de cet emplacement. L’emplacement est toujours vide.

Approuvé à l’unanimité.

3. Environnement – Règlement complémentaire de circulation – Création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée – Avenue des combattants à Bousval

Approbation de la demande de création d’un emplacement de stationnement pour personne handicapée à proximité de la demandeuse qui ne possède pas de parking privatif ou de garage.

Approuvé à l’unanimité.

4. Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Réalisation d’une zone d’évitement à la rue de Bruxelles, à hauteur du n°153E à Vieux-Genappe – Approbation.

Bien que cette portion de la rue de Bruxelles soit « réservée » aux riverains, un nombre important de véhicules y circulent et souvent à vitesse élevée. Des riveraines souhaitent que des aménagements de type casse-vitesse ou chicane soient réalisés. Des comptages de vitesse ont montré que la vitesse moyenne est de 43 km/h (V85 53 km/h). La vitesse de 30km/h d’application dans la rue n’est donc pas respectée. La circulation locale n’est effectivement pas respectée et est rendue difficile par la présence des commerces. C’est pourquoi il est proposé au Conseil communal d’adopter un règlement complémentaire de circulation visant à réaliser une zone d’évitement striée trapézoïdale de 6m de long sur 2.5m de largeur tracée sur la rue de Bruxelles, le long du numéro 153E. La mesure sera matérialisée par des marquages parallèles obliques de couleur blanche.

Approuvé à l’unanimité.

5. Environnement – Circulation- Règlement complémentaire de circulation- Rue Longchamps à Baisy-Thy- Abrogation de la piste cyclo piétonne D10- Établissement d’un chemin réservé F99a

Lors d’une visite de terrain, l’inspecteur de la Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voiries (DDDSAV) nous a interpellé sur le statut de la piste cyclo-piétonne D10 existante et signalée de la rue Longchamps. Cette dernière n’est pas réglementaire car les pistes cyclo-piétonnes D10 sont obligatoirement unidirectionnelles ce qui n’est pas le cas ni le souhait à travers cet aménagement.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à :

• abroger la piste cyclo-piétonne matérialisée par le panneau D10 à la rue Longchamp à Baisy-Thy;
• établir en lieu et place, un cheminement réservé aux piétons et cyclistes sur le trottoir en saillie via le placement de panneaux F99a et F 101a.

En conséquence, les cyclistes ne seront plus obligés d’emprunter cette piste cyclable.

Approuvé à l’unanimité.

6. Environnement – Règlement complémentaire de circulation- Rue de Ferrière à Bousval- Mise en zone 30km/h.

La rue de Ferrière est une voirie en circulation locale depuis le carrefour entre la rue de Ferrière et la Drève des Etangs côté Bousval et la rue Hergé côté Céroux Mousty, en zone 50km/h. Suite de la visite de terrain avec l’Inspecteur de la RW (DDDSAV), il est proposé de la mettre en zone 30km/h entre la rue Hergé et le numéro 1 de la rue de Ferrière.

Approuvé à l’unanimité.

7. Environnement – Circulation- Règlement complémentaire de circulation- Placement d’un dispositif ralentisseur et limitation de la vitesse à 50km/h au carrefour formé par la Route de Lillois et Le Petit et le Grand Foriest à Vieux-Genappe.

 Le service avait été contacté par un habitant du Grand Foriest à propos de la vitesse pratiquée par certains automobilistes sur la route de Lillois. La route de Lillois est un axe de liaison entre Genappe et Lillois. La sortie du clos du Grand Foriest se fait dans un virage et le manque de visibilité combiné à l’intensité du trafic et à la vitesse de celui-ci doit générer un sentiment d’insécurité routière. Lors de la visite de terrain de l’Inspecteur de la RW, ce dernier a remis un avis favorable sur le placement d’un dispositif ralentisseur de vitesse au carrefour formé par la Route de Lillois, le Petit Foriest et le Grand Foriest, et pour ce faire, de réduire la vitesse à 50km/h.

Il y a lieu que le Conseil communal adopte un règlement complémentaire de circulation visant à :

• interdire de circuler, à une vitesse supérieure à 50km/h, sur une distance de 100m de part et d’autre du carrefour formé par le chemin du Pirot et la route de Lillois; cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 « 50km/h »;
• interdire de circuler, à une vitesse supérieure à 70km/h, sur une distance de 100m en deçà de la limitation de vitesse à 50km/h précitée (venant le RN 25); cette mesure sera matérialisée par le placement de panneaux C43 « 70km/h » et C45 « 70km/h »;

Approuvé à l’unanimité.

8. Environnement – Agriculture- Voyage dans la région de Saint-Hubert- 21/03/23- Fixation du tarif.

Comme chaque année, la commission agriculture propose l’organisation d’un voyage « partage d’expérience ». Cette année, la commission propose d’organiser ce voyage dans la région de Saint -Hubert.

Le programme suivant est proposé le mardi 21 mars 2023 :

• Ramassages dans les villages.
• Visite du Musée de la Vie rurale en Wallonie (Fourneau Saint Michel)
• Repas
• Visite des combles de la basilique Saint Hubert
• Retour vers Genappe

Le montant total : transport + visites + repas de midi = 55€/personne. Le Collège propose de fixer le tarif à 50€/personne et que la Ville prenne en charge les 5€ supplémentaires soit maximum 250€ sur fonds propres.

Intervention de Anne Beghin (Ecolo Genappe #CréonsDemain) : « Pour notre groupe, proposer des choses cohérentes et d’actualité voire tournées vers l’avenir est important. Nous ne pouvons voter favorablement pour ce voyage qui n’a aucun lien avec l’agriculture, les différents types de pratiques agricoles. Ca manque de sens et d’intérêt. Nous votons contre. Et donc aussi contre la tarification proposée. »

Aline Degroode (MR Les Engagés) répond que la visite du musée de la vie rurale est bien lié à l’agriculture, et qu’une visite culturelle comme la basilique est très bien aussi.

Approuvé par MR Les Engagés, abstention d’Ensemble, Ecolo Genappe #CréonsDemain vote contre.

9. Population – Etat Civil – Règlement cimetières rectifié et approuvé par la Région Wallonne

Dans le cadre des exhumations qui auront lieu au cimetière de Bousval, un dossier doit être constitué pour la Cellule de gestion du patrimoine funéraire du SPW. Ce dossier doit obligatoirement contenir notre règlement cimetières. Jusqu’à ce jour, aucun règlement cimetières n’a été rédigé. Nous nous sommes toujours basés sur la législation des funérailles et sépultures. Un nouveau règlement cimetières a donc été rédigé.

Approuvé à l’unanimité.

10. Secrétariat communal – Affaires générales – Zone de police : convention tripartite relative au réseau de caméras de surveillance urbain

La zone de police entend fixer les obligations de chacun par convention :

• les villes procèdent aux acquisitions et restent propriétaires des caméras
• la zone assure la maintenance et entretien – elle recueille l’accord des villes si l’entretien nécessite des prestations dépassant une intervention ordinaire
• la zone est désignée comme responsable du traitement des données

Les frais de maintenance sont évalués à 15.000 € en 2022 et 12.500 € en 2023 à charge de Genappe.

Approuvé à l’unanimité en conseil de police.
Approuvé à l’unanimité.

11. Secrétariat communal – in BW scrl Intercommunale – Convocation à l’Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 – Ordre du jour.

Bernard Löwenthal (Ecolo Genappe #CréonsDemain), en tant qu’administrateur d’InBW, explique rapidement les points de l’AG :

Le premier point de l’AG est l’évaluation du plan stratégique 2020-2022. La majorité des actions prévues pour les 5 objectifs stratégiques ont été atteints malgré la crise sanitaire.

Le deuxième point, le point principal, est le plan stratégique 2023 – 2025. Comme l’unanimité du CA, je l’ai approuvé. Ce plan a été construit avec le Codir et le CA en concertation avec les communes (passage par le 27+1 – une réunion initiée par le gouverneur du Brabant wallon regroupant les 27 communes). Il en résulte 10 priorités claires et précises. On peut bien sur regretter de ne pas y voir certains éléments importants pour un parti ou l’autre, mais c’est le résultat d’un bon équilibre entre les choix des différentes parties. Le résultat est de toute façon ambitieux et réaliste et je pense que toutes les communes peuvent s’y retrouver.

Sur la forme, ce plan est une amélioration par rapport au précédent. On a 3 documents qui rendent la lecture facile : un document très court pour une compréhension immédiate, un document « intermédiaire » pour ceux qui veulent avoir une vue un peu plus précise et un document complet pour ceux qui veulent aller en détail dans certains points. Vous les trouverez sur le site d’InBW.

Je ne vais pas parcourir ces 10 priorités ici, ce serait fastidieux (sauf si vous le voulez bien sûr). Mais voici quelques exemples : l’objectif de ne pas dépasser 90 kg/hab/an de déchets tout-venant est réaffirmé, ainsi que celui de dépasser 25 kg organique/an/hab et celui de construire une unité de biométhanisation. Principe que tout le monde ne viennent plus « gratuitement » mettre autant de déchets qu’ils veulent dans les recyparcs. En matière de développement économique, nous sommes satisfaits qu’In BW participe aux projets de BW2030. In BW se propose comme aide à la maîtrise d’ouvrage pour les communes ET le fasse savoir à toutes les communes.

Le dernier point est une projection financière.

Le résultat du budget 2023 est un bénéfice estimé de 6,3 millions €. En voici les grandes lignes :

• Assainissement : le résultat de ce département s’améliore. Le résultat sera encore déficitaire d’environ 0,5 million d’euro en 2022 pour atteindre l’équilibre en 2023.
• Déchets : les coûts sont impactés à la hausse suite à l’inflation importante. En outre, à partir de 2023, il y aura le coût d’amortissement et les charges financières liés à la rénovation de l’UVE. Fort heureusement, d’autres éléments plus positifs viennent contrebalancer ces coûts :
  • Diminution des quantités collectées dans les recyparcs (98.000 tonnes estimées en 2022 soit – 12 % par rapport à 2021) entraînant une baisse des coûts de transport (fréquence) et de traitement des fractions.
  • Nouveau marché pour le traitement du bois B collecté dans les recyparcs. Avant, il fallait payer +/- 60 €/tonne (900.000 eur/an) pour s’en débarrasser. Aujourd’hui, les acquéreurs sont prêts à payer in BW pour le prendre. Il s’agit donc d’un revenu.
  • Prix de vente du papier/carton très haut en 2022 (101 €/tonne en moyenne) mais avec une perspective de baisse ces derniers mois (prix lié à l’intensité de l’activité économique qui diminue)
  • Unité de valorisation énergétique : année 2022 marquée par l’arrêt programmé pour la rénovation de la ligne 1 (les travaux sont en cours). Baisse de la capacité et donc des déchets privés traités. Pour 2023, amortissement et charges financières liées à la rénovation (+ 2,15 millions eur) et hausse des revenus de vente d’électricité (25 000 Mwh à un prix unitaire moyen de 148 €). Un tiers de l’énergie a déjà été vendue.
• Eau potable : hausse du CVD à 2,47 €/m³ (première augmentation depuis longtemps).
• Développement économique : les taux d’occupation n’ont jamais été aussi élevés: 95 % pour les halls et 80 % pour les centres d’entreprises. Les loyers sont en outre indexés. Les revenus sont donc en nette hausse. En matière de vente de terrains, 11,6 ha auront été vendus en 2022. Pour 2023, le budget a été établi sur base d’une perspective de vente de 8ha (dont 5 quasi-certain).
• Crématorium : le nombre de crémations augmente d’environ 5 % par an.

Approuvé à l’unanimité.

12. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain – Motion pour Réaffirmer collectivement l’hospitalité communale de Genappe – « UN ACCUEIL HUMAIN ET DIGNE DU CENTRE CROIX ROUGE à GENAPPE »

En ce mois de décembre 2022, un Centre pour réfugiés demandeurs de l’asile ouvre ses portes à Genappe, dans l’ancien bâtiment de la maison du Lothier mis aux normes en fonction de cette nouvelle affectation. Ce centre bénéficie d’une capacité d’accueil de 244 résidents. Il est encadré et organisé par la Croix Rouge. L’ouverture du centre Croix Rouge et l’arrivée des demandeurs d’asile prévues à partir de la mi-décembre 2022 se fait progressivement. L’arrivée des résidents est en effet échelonnée dans le temps, par groupe de 30 à 60 par semaine.

Ecolo Genappe #CréonsDemain propose une motion dont l’application des différents articles a pour but d’optimiser l’accueil de ce nouveau centre au sein de la commune, des citoyens et riverains et d’affirmer une volonté politique commune et unanime de cette nouvelle dynamique de Genappe commune hospitalière en raison de l’ouverture de ce centre.

Intervention de Anne Beghin :

On me reproche souvent de faire des interventions trop longues. Toutefois, les personnes dont nous allons parler ce soir valent largement  la peine qu’on prenne un peu de temps. Je vais déjà vous épargner notre liste d’une dizaine de « considérants » argumentant mon intervention de ce soir en faveur d’un vote positif.

10 jours après la journée des droits de l’Homme et au surlendemain de la journée internationale des migrants, notre groupe propose une motion dont l’esprit est de réaffirmer collectivement, politiquement et avec enthousiasme l’hospitalité communale de Genappe.

Que les associations, les citoyens, les riverains, les commerces, mais aussi l’administration et les autorités communales mettent tout en œuvre pour se sentir concernés par l’arrivée des 240 demandeurs d’Asile sur notre commune. Les personnes exilées vivent sans cesse l’épreuve ultime de devoir rappeler leurs droits et leur désir de vivre. C’est inacceptable. Si ces personnes arrivent chez nous avec un lot indescriptible de souffrances n’oublions pas aussi et reconnaissons leur rage de vivre, leur créativité, leurs atouts et leurs droits. Nous avons pu lire dans le rapport officiel de l’année écoulée, en p.34, qu’assurer l’intégration du nouveau centre d’accueil et promouvoir le vivre ensemble sont des priorités pour la Croix rouge et pour les autorités communales.

Il y a mille et une façons d’accueillir chez soi…choisissons donc la plus bienveillante.

Étant donné que nous avons déclaré à l’unanimité en 2018, Genappe, commune hospitalière, nous demandons ce soir que notre commune soit dès lors exemplaire en termes de fraternité humaine.

En ayant une conception engageante et forte de l’hospitalité.

En accueillant les résidents du Centre avec toute l’humanité à laquelle chaque personne a droit lorsqu’elle s’installe quelque part.

Reconnaissons ici que notre commune est riche de ses fêtes locales, fêtes des voisins, ses activités culturelles et citoyennes, de son festival maboule, de citoyens engagés… autant de convivialité, de solidarité, de mixité et d’ouverture qui constituent quelque part l’ADN de notre commune. Valorisons cet ADN aussi au profit de ce nouveau centre.

Soulignons le travail déjà accompli de notre administration et sa motivation. Celui de notre échevine. Celui d’associations comme Le Monty, Le CRIBW, Le CAL, Le 38 ou Genappe Solidaire qui témoignent de leur volonté inconditionnelle de travailler avec le nouveau centre d’accueil.

Et enfin, n’oublions pas qu’un effort particulier et continu devra être réalisé par la ville et les acteurs concernés pour informer, rassurer et dissiper les fausses informations et préjugés qui doivent être déconstruits pour permettre le vivre ensemble. Citons ici Martin Luther King « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. »

Ce soir, affirmons donc haut et fort notre désir de vivre dans une commune bienveillante, accueillante, amicale. Pour chacun et chacune. Pour les réfugiés demandeurs de l’asile et accueillis dans le nouveau centre croix rouge à Genappe depuis ce 15 décembre.

Dès lors et concrètement nous proposons le vote de 5 articles :

Art 1:  La ville de Genappe, ses autorités, tous ses élus et son administration réaffirment leurs convictions vis-à-vis du caractère hospitalier de leur commune et leur volonté de poursuivre l’application des engagements de la motion communale de juin 2018 en vue d’optimiser l’ensemble de la dynamique hospitalière de Genappe.

Concrètement il s’agit sur base du texte officiel voté à l’unanimité en juin 2018 et pour rappel de :

– S’engager à des actions concrètes visant à sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre ; visant aussi à maintenir un accueil de qualité des migrants dans le respect des droits humains

– Refuser tout repli sur soi, amalgames et propos discriminatoires qui font des migrants des boucs-émissaires et enferment des milliers de personnes dans des zones de non-droit

– Se déclarer solidaire des communes en Europe ou ailleurs confrontées à un accueil important de réfugiés

– Marquer sa ferme opposition à toute forme de politiques migratoires qui entraînent des violences et des violations des droits humains des personnes migrantes

Art 2: La ville encourage, soutient financièrement et communique (sur) toutes les organisations-événements-activités qui veilleront à la déconstruction des préjugés d’une part ; à l’intégration des résidents et la rencontre interculturelle dans le cadre de l’accueil du Centre Croix Rouge, d’autre part. En ce sens elle prévoit un montant annuel de minimum 10 000 euros. (rappelons un subside annuel/résident de quelque 250 euros ou quelque 60 000 euros)

Art 3 : En 2023, la ville relance (et finance) avec Le 38 la campagne (sensibilisation et information) «Place à la solidarité, ici, on accueille sans préjugé » …dans les écoles maternelles, primaires et secondaire de Genappe, les commerces, l’horeca, les salles de sport, toutes les associations socio-culturelles, les quartiers et les villages.

Art 4 : La ville, communique de manière plus visible et, sur son site internet, insère dans son chapitre « vivre à Genappe » un onglet visible « Genappe Commune Hospitalière » comprenant à titre d’exemple :

• une définition de ce qu’est une commune hospitalière,
• le texte de la motion de juin 2018,
• les différentes actions organisées sur la commune depuis 2018
• une communication rassurante et claire sur le Centre Croix Rouge de Genappe
• un lien vers le site de la Croix Rouge https://accueil-migration.croix-rouge.be/accueillir/
• un lien vers la future page Facebook du Centre Croix Rouge
• l’adresse mail générale du Centre de Genappe
• Une information quant aux différents matières pouvant être prises en charge par des bénévoles (Tuteur/trice de MENA ; soutien scolaire ; découverte de la commune, récolte de dons, etc. )

Art 5 : La ville s’associe aux différents acteurs socio-culturels dans le cadre de l’organisation d’une fête de bienvenue à destination des résidents, fête de bienvenue prévue par un regroupement d’associations (38/CRIBW/CALBW) en fête des voisins au printemps 2023.

Le débat :

Stéphanie Bury (MR Les Engagés) : On retrouve dans votre motion une série de choses qu’on fait au quotidien. Certaines choses qui ont évolué entretemps (depuis la motion 2018). On a une équipe au niveau de la ville qui travaille avec tous les partenaires possibles. On a engagé une personne à l’état civil. On collabore avec le CPAS. Une sensibilisation va aussi être proposé aux enseignants et eux enfants.

Le collège veut aussi mettre sa touche à cette motion.

Carine Messens (MR Les Engagés) : On confirme notre engagement qu’on avait signé en 2018. Mais on trouve prématuré de le réaffirmer parce que c’est trop tôt pour savoir si ca va bien se passer. On doit consulter la population du centre de Genappe pour voir ce qu’ils ressentent.

Sarah Hermans (MR Les Engagés) : On demande plus de temps parce qu’on a beaucoup travaillé sur le budget. La motion est bien mais on a envie de se l’approprier aussi avant de l’approuver.

Benoit Huts (MR Les Engagés) : Laissons-nous un peu plus de temps. On poursuit notre engagement. Mais si on veut que la population adhère il faut qu’elle se l’approprie aussi.

Christine Gilain (Ensemble) : La motion a toute sa raison d’être. Il ne faut pas attendre. La population souffre d’un manque d’information sur le statut de réfugié,…

Gérard Couronné (MR Les Engagés) : pourquoi faut-il réitérer ce qu’on a dit en 2018 alors qu’on met tout en route pour que ça se passe bien. On a toujours près de 200 ukrainiens et ca se passe très bien. La motion est bien faite mais nous voulons revoir quelques trucs pour revenir au prochain conseil communal.

Anne Beghin répond qu’elle est déçue d’entendre qu’il est prématuré de réaffirmer nos engagements. En presque 5 ans, on ne peut pas ne pas avoir pu être touché par ce qu’il se passait. On s’est préparé (elle évoque les dizaines de migrants en transit sur la commune, les Ukrainiens, la crise de l’accueil de notre pays). Et on ne va pas remettre nos engagements en question ce soir.
Le temps, on l’a eu. Ca fait presque un an qu’on sait que le centre arrive.
Prendre l’avis de la population : on va leur demander quoi ? l’existence du centre n’est pas à remettre en question, C’est une décision du fédéral. Des riverains manifestent des peurs qu’on doit entendre. D’autres expriment des préjugés, voire du racisme. On doit réfléchir à comment apaiser ces discours.
Avec cette motion, on n’impose rien. On propose de la communication, de la sensibilisation,…
Vous voulez laisser du temps, mais moi j’entends qu’il y a des craintes. Or, on doit exprimer de l’enthousiasme pour le montrer à la population. Nous devons affirmer enthousiasme et fierté. Si par contre vous exprimez des craintes vous risquez de les transmettre à la population qui peut être perméable à vos discours.

Vincent Girboux (MR Les Engagés) : Il y a deux dimensions : démocratique, on y adhère. Politique : plan de répartition, mode de financement du fédéral vers les communes est insuffisant,… Et donc c’est le droit de la majorité d’apporter des amendements sur ces points. Et aussi le droit de la mettre à la consultation.

Sarah Hermans : On ne l’a que depuis une semaine. Pas eu assez de temps.

Renaud Van Peteghem (MR Les Engagés) : Les intervention de Carine et Benoit sont pertinentes. Il faut laisser la parole aux gens du centre.

Carine Messens : on doit prendre le temps de rassurer les gens. Pourquoi faire cette motion maintenant ?

Ludivine Brocca (Ecolo Genappe  #CréonsDemain): On n’a jamais plus qu’une semaine pour lire les dossiers…

• C’est quoi vos idées pour rassurer la population ? Ce que nous proposons va dans ce sens.
• De quel délai avez-vous besoin pour vos amendements ?

Charlotte Laureys (Ecolo Genappe  #CréonsDemain) exprime qu’elle ne perçoit aucun frein à l’acquisition des articles de la motion.

Gérard Couronné : On souhaite examiner ce texte et revenir en janvier ou février. On a l’obligation de rassurer nos citoyens. Les gens paniquent.

Gérard Couronné fait voter la décision de reporter le point. MR-Les Engagés approuvent, Ensemble s’abstient, Ecolo Genappe #CréonsDemain vote contre.

13. Affaires générales – Enseignement – Règlement de travail – Enseignement fondamental – Personnel directeur, enseignant et assimilé – Approbation.

Le Pouvoir organisateur doit adopter un règlement de travail, en conformité avec le cadre fixé par la Commission paritaire communautaire de l’enseignement fondamental officiel subventionné. La COPALOC, lors de sa séance du 22/11/2022, a émis un avis favorable sur le règlement de travail tel que proposé.

Approuvé à l’unanimité.

14. Finances – Centre culturel de Genappe – Fêtes Louis XI – Prise d’acte de l’octroi et du contrôle de l’utilisation du subside extraordinaire 2021.

Il y a lieu que le Conseil prenne acte de l’octroi et du contrôle de la subvention extraordinaire 2021 d’un montant de 25.000 € octroyée au Centre culturel de Genappe dans le cadre des fêtes Louis XI.

15. Finances – Subvention « Challenge mobilité » Le Baïne – Octroi.

Un crédit de 1.000 € a été inscrit au budget pour récompenser le vainqueur du challenge mobilité et les vainqueurs (Ville de Genappe) ont souhaité que le montant du prix de la récompense soit versé à une association locale et plus précisément La Baïne à Houtain-le-Val, lieu de placement pour enfants en difficulté.

Intervention de Anne Beghin: C’est la première fois que l’on parle en conseil communal des enfants de la Baïne. Or cette institution pour enfants placés (mandat judiciaire) existe sur notre commune depuis très longtemps. Il est temps de les intégrer plus systématiquement à notre commune, ses activités, ses projets. Comme le Festival Maboule ou encore le soutien scolaire en été, etc. Pourquoi ne pas les inviter en conseil et demander une présentation de leur public et de leur institution ?

Stéphanie Bury répond que les enfants de la Baïne participent déjà à des activités de la commune. Ils sont dans le conseil des enfants, ils sont intégrés dans les écoles,…

16. Finances – Subvention piscine HD Aquasports – Octroi.

Il y a lieu de décider de l’octroi d’un subside de 50.000 € à la sprl HD Aquasports. Cette subvention est prévue pour financer partiellement la construction du bassin de natation situé Plaine communale à Genappe et en assurer l’accessibilité au public lors de sa gestion et de son exploitation par la sprl HD Aquasport.

Approuvé à l’unanimité.

17. Finances – Budget 2023 de la zone de secours du Brabant wallon – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Fixation de la dotation communale à la zone de secours du Brabant wallon à la suite de l’établissement de son budget pour l’exercice 2023, au montant de 473.960,18 € (39.435 € en plus qu’en 2022, +9,1%). On n’a pas le choix (prise d’acte).

18. Finances – Budget 2023 de la zone de police Nivelles/Genappe – Dotation communale à la zone – Fixation du montant.

Fixation de la dotation communale à la zone de police Nivelles/Genappe pour le budget 2023, au montant de 2.227.333 €.

Le conseil de police l’a validé à l’unanimité.

Intervention de Bernard Löwenthal :

J’ai déjà dit en conseil de police que je trouvais que la situation est effrayante. On augmente les dotations communales de plus de 30%, soit 510k € pour Genappe. C’est énorme ! Dans l’avis de la commission, on lit des phrases comme « dépenses qui sont devenues incontrôlables », « le déficit structurel de l’exercice propre risque donc de se creuser », « Trajectoire budgétaire inquiétante ». Et le tableau pluriannuel d’évolution budgétaire montre aussi des prochaines années dans le rouge de l’ordre d’un million dès 2024. On a dit en conseil de police qu’on devrait s’en sortir l’année prochaine et peut-être en 2024 mais que si rien ne change ca n’ira plus par la suite.

Il y a deux raisons à cette situation. La première est le choix assumé de fonctionner avec un service de proximité étoffé (1 policier pour 1870 habitants) et la chance d’avoir un cadre complet (ce n’est pas le cas de toutes les zones de police loin de là, le récent « responsible management award » obtenu par la zone pour son concept de travail en entreprise libérée explique probablement cela). La deuxième cause est les décisions du gouvernement fédéral. Ils nous imposent des missions supplémentaires mais sans financement adéquat. Ils prennent des décisions comme l’octroi de chèques repas mais sans les financer. Et ils suppriment même des financements comme le NAPAP alors qu’on doit continuer à accepter des prépensions.

La zone a prévu des efforts (moins d’heures supplémentaires, détachement d’un membre du personnel,…) mais ils ne représentent pas grand-chose sur les coûts totaux (80k €). Il ne reste pas beaucoup de solutions malheureusement. Je sais que vous proposez de dénoncer la situation via l’UVCW et via nos parlementaires, en concertation avec toutes les communes du BW. Notre groupe vous soutient dans cette démarche.

Gérard Couronné réagit en confirmant les craintes pour le futur.

Approuvé à l’unanimité sauf Aline Degroode qui s’abstient (elle n’a pas dit pourquoi).

19. Secrétariat communal – CPAS – Budget 2023 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le Conseil est invité à approuver le budget 2023 du CPAS le budget présente un total de 7.361.307,97 € de dépenses à l’exercice propre pour un montant de 7.211.307,97 € de recettes. La dotation de la Ville s’élève à 2.080.404 €.

Christine Gilain demande si le toutes-boîtes trimestriel est vraiment nécessaire ? Vincent Girboux reconnaît que cela pourrait être revu. (NDLR : nous avons déjà dit que nous trouvions que ce toutes-boites devrait être intégré au journal de Genappe pour limiter les coûts).

Anne Beghin demande ce qui est prévu au niveau des ILA (Initiative locale d’Accueil) ? Vincent Girboux explique que cela représente un budget de +/-100k € mais financé à 100% par le fédéral ? Mais ça impacte la charge de travail. Il trouve que cela devrait être la même chose pour le centre croix rouge.
Anne Beghin explique que si plan de solidarité (plan de répartition entre les CPAS) était contraignant, le problème serait beaucoup moins grand. On doit militer dans nos partis pour obtenir cela.

A la question d’augmenter le nombre d’ILA, Vincent Griboux répond qu’il faudrait un appel du gouvernement à l’augmenter. Et ce serait compliqué parce qu’il n’y pas de logements disponibles. Et si on demande à Notre Maison, on déforce l’accueil pour d’autres personnes qui attendent.

Approuvé à l’unanimité.

20. Finances – Budget communal – Exercice 2023 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Gérard Couronné présente les grandes lignes du budget.

Intervention de Bernard Löwenthal : « Ce budget 2023, si il est à l’équilibre, n’en est pas moins effrayant. En effet, pour l’équilibrer, vous consommez une partie des provisions accumulées les années précédentes (il reste +/- 2 millions €). Et en 2023, on bénéficie aussi de l’effet artificiel du changement de calendrier de versements des additionnels à l’IPP. On va toucher 14 mois au lieu de 12. Nous n’aurons évidement plus cela à partir de 2024.

Si on regarde le tableau de perspectives pour les prochaines années, on constate pourtant que vous estimez qu’on pourra rester à l’équilibre. Et cela grâce entre autres à une vision très optimiste de l’évolution des coûts de l’énergie. J’espère que vous ne vous trompez pas, beaucoup attendent la même chose pour pouvoir survivre. Mais qu’est-ce qu’on fera si ce n’est pas le cas ?

Quand je vois l’impact des coûts de l’énergie sur le budget, je ne peux que regretter qu’on ne nous ait pas écouté chaque fois que notre groupe a demandé qu’on investisse rapidement et fort sur la production d’énergie renouvelable et l’isolation des bâtiments . Notre groupe regrette amèrement votre inertie passée et dénonce par exemple depuis plusieurs législatures que les bâtiments de l’espace 2000 soient de véritables passoires énergétiques. De même si on avait accepté des éoliennes depuis des années, nous serions moins dépendants aujourd’hui et nous en aurions même des revenus comme le montre le budget de Nivelles. Je sais que vous investissez maintenant dans l’isolation de bâtiments communaux et dans des panneaux photovoltaïques, mais que de temps perdu qui aurait pu nous mettre dans une situation beaucoup plus favorable aujourd’hui.

Nous allons comme chaque fois lors de cette législature approuver le budget ordinaire. En effet, les changements principaux sont dus à des éléments sur lesquels la commune a très peu d’impact : inflation, coûts de transferts, prix de l’énergie. Mais nous avons de sérieuses craintes pour le futur.

Au niveau du budget extraordinaire, nous nous réjouissons qu’une solution soit trouvée pour le service travaux, solution répondant à nos demandes de minimiser l’impact sur les terres agricoles puisqu’on ne parle plus que d’1ha1/2 en zone d’habitat au lieu des 5 ha en zone agricole que vous envisagiez initialement. C’est évidemment une belle opportunité qu’il faut saisir malgré l’impact important – 1 million € – sur le budget. Nous constatons aussi des investissements pour diminuer la consommation d’énergie (isolation de bâtiments comme le musée de Glabais ou des écoles, et le réseau de chaleur de l’espace 2000) ou la production d’énergie renouvelable où nous sommes très en retard. Mais un budget extraordinaire, c’est le reflet de votre programme, pas du nôtre. Il est logique qu’on ne soit pas tout à fait heureux de certains choix et c’est pourquoi nous nous abstenons. »

Christine Gilain explique qu’elle n’est pas non plus convaincue par le futur mais qu’elle espère un effet positif des panneaux photovoltaïques qui viennent d’être placés. Elle trouve qu’on aurait du exiger une réduction de +/- 5% de tous les services. Le bourgmestre lui répond que c’est bien ce qui a été fait.

Ordinaire : approuvé à l’unanimité sauf Ensemble qui s’abstient.
Extraordinaire : approuvé par MR-Les Engagés, les autres s’abstiennent.

21. Affaires générales – Rapport de synthèse 2022 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville – Période du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022 – Prise d’acte.

RAS

22. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Budget 2022 – Modifications budgétaires n°2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Approuvé à l’unanimité.

23. Finances – Fabrique d’église de Ways – Compte 2021 – Approbation.

Les dépenses se sont élevées à 19.641,76 €, les recettes se sont élevées à 19.487,21 €. Le compte présente un mali de de 645,71 € après correction.

Approuvé à l’unanimité.

24. Finances – Fabrique d’église de Vieux-Genappe – Budget 2023 – approbation.

Les recettes sont prévues pour 37.039,74 €, les dépenses sont prévues pour 37.039,74 €. La part communale est prévue pour 13.749,37 € après correction (+2%).

Approuvé à l’unanimité.

25. Travaux – Marché de travaux – 1811 – Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe – Modification du cahier spécial des charges – Ratification.

Hector Tubiermont (MR Les Engagés) explique qu’il propose de modifier le cahier des charges relatif au marché “1811 – Installation de 2 nouveaux paniers de basket relevables à la salle omnisports de Genappe” de façon à permettre à l’entièreté des soumissionnaires sélectionnés de remettre offre avec une variante proposant une installation non certifiée FIBA niveau 2 (requise pour les installations sportives destinées aux rencontres internationales).

Bernard Löwenthal: Avez-vous une idée de la différence de prix que cela va amener ? Hector Tubiermont répond que ca devrait être un coût de 32.000 €, soit 8.000 € de moins.

Approuvé à l’unanimité.

26. Urbanisme – Patrimoine – Acquisition gratuite pour cause d’utilité publique – Parcelle sise en lieu-dit « Village » à 1470 Bousval – cadastrée E n°279/3A-P0000 – Approbation du projet d’acte

Dans le cadre du PCDR, la Ville rénove la place située devant la salle Gossiaux à Bousval. Cela nécessitte l’acquisition de la parcelle E279/3B (187 m²) au prix symbolique de 1€.

Approuvé à l’unanimité.

27. Urbanisme – Permis d’urbanisation – I-Dyle rue Saint-Joseph à Loupoigne – Création de nouvelles voiries – Approbation.

Matexi nous demande les nouveaux noms des nouvelles voiries de la seconde phase du projet I-Dyle au Pavé Saint-Joseph afin de préparer au mieux leur chantier. La proposition du Collège a été envoyée pour avis à la Commission royale belge de toponymie et de dialectologie qui approuve sans réserve les propositions. Elle nous encourage à faire figurer brièvement sur la plaque de la rue les raisons qui sont à l’origine du nom. Les noms proposés sont :

• Rue de la Raffinerie
• Rue des Betteraviers
• Rue des Bassins

Approuvé à l’unanimité.

28. Urbanisme – Urbanisme- URB/57:506.12- Patrimoine – Aliénation du bien sis rue du Centre à Loupoigne, cadastré section C n° 198 Y appartenant à la Ville de Genappe – Approbation du projet d’acte

Selon le cadastre, la Ville de Genappe est propriétaire de la parcelle sise rue du Centre à Loupoigne, cadastrée section C n°198 Y. Sur cette parcelle est construit un bâtiment à usage de garage + étage. La Ville ne conteste pas que le bâtiment construit sur sa parcelle, n°198 Y ne soit pas sa propriété. Le Collège a décidé de solliciter le Comité d’Acquisition pour une estimation de cette parcelle et de vendre celle-ci au prix fixé par le Comité d’Acquisition. En date du 12 février 2019, le Comité d’Acquisition a estimé la valeur vénale du bien à 4.500 €.

Approuvé à l’unanimité.

29. Secrétariat communal – Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain – Conseil de l’action sociale de la Ville de Genappe, exclusion et remplacement pour un des mandats du groupe CréonsDemain.

Gérard Couronné propose un report de cette décision parce qu’il a reçu un courrier de Daniel Detienne qui exprime des réserves sur la manière dont Ecolo a pris cette décision.

Après une suspension de séance, le report est approuvé à l’unanimité.

30. Communications du Collège communal.

Stéphanie Bury : les premiers 25 réfugiés sont arrivé la semaine dernière au centre Croix Rouge. Ca se passe bien, très bonne collaboration et apport des bénévoles. Elle remercie Anne Beghin pour son opération boites à cadeaux. Il y aura une réunion avec les enseignants et le personnel fin janvier. Une sensibilisation sera faite dans les classes. Tout un programme est en train d’être mis en place.

Gérard Couronné : Ils vont refaire un accueil des nouveaux habitants en 2023 mais la formule n’est pas encore claire.

Les vœux de la ville auront lieu le 25 janvier à midi.

31. Divers.

Anne Beghin : Notre groupe propose que l’ensemble des 25 conseillers bénéficient lors d’un conseil « spécial » d’une formation aux causes et aux conséquences du réchauffement climatique grâce à l’outil « la fresque du climat ». Formation d’une durée de 3 h. Il s’agit d’un outil ludique et très pédagogique. En effet, aucune décision politique ne peut plus jamais être prise en dehors du prisme climatique, des enjeux, de l’avenir. Ce type de formation montre en ce sens sa pertinence et nécessité Mais s’inscrit aussi en droite ligne du récent salon Bas Carbonne, de l’esprit de notre plan climat, des économies que nous allons devoir réaliser.

Gérard Couronné est d’accord d’organiser cela (pas un conseil, plutôt une réunion spécifique). Il demande qu’on envoie les informations à la directrice générale.

Christine Gilain :

Quel est l’évolution du dossier Rue de Ways ? Gérard Couronné lit la chronologie de ce qui a été fait et redit que rien ne bouge au niveau de la Région.

Est-ce qu’il ne faudrait pas prévoir un place de parking PMR sur la place de Bousval ? Carine Messens répond qu’il y a 4 places zones bleues 1/2h devant la superette et 4 2h pour l’horeca. Et que les handicapés peuvent s’y garer toute la journée.

Il faudrait un local chauffé pour des gens qui ne savent pas chauffer. Gérard Couronné répond qu’on ne peut pas tout faire. Vincent Girboux explique ce qui existe. Et dit qu’il n’y a pas de demande mais qu’ils le feraient s’il y en avait une.

31. Procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 – Approbation.
32. Secrétariat communal – C.P.A.S. – Art.112§1er de la loi organique du 08.07.1976 – Délibération CPAS 2022/208 prise par le Conseil de l’Action Sociale en séance du 8 novembre 2022 : RESSOURCES HUMAINES – Service Intégration Sociale – modification du statut administratif accès par promotion au grade Al SP Attaché chef du service social.

Nécessaire pour pouvoir accepter une candidature en interne (promotion). Approuvé à l’unanimité.